Navires rouliers à passagers: prescriptions de stabilité

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📌 Votes principaux

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🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté en faveur ce texte car il permet de réformer une législation devenue obsolète. Pour clarifier la situation en termes de normes de sécurité pour nos constructeurs français de navires, je soutiens une clarification nécessaire afin que notre filière puisse continuer d’exporter en respectant les normes applicables partout en Europe. Plus nous clarifions, plus nous permettons le développement de notre industrie et de nos constructeurs maritimes en France.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport vise à mettre à jour des normes de sécurité des navires rouliers pour les harmoniser avec les standards internationaux. Favorable à cette mesure technique, j’ai voté en faveur de ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
La sécurité en mer est fondamentale pour le secteur maritime et cette harmonisation des mesures de sécurité des navires rouliers à passagers avec les normes internationales est la bienvenue. Ce texte peut paraitre technique mais est d’une importance majeure pour les entreprises de navires et leurs passagers à bord. Je n’ai pas hésité à le soutenir.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de la mise en place de nouvelles normes de sécurité pour les bateaux ferries. En effet, celles-ci permettent de renforcer les exigences pour la sécurité en cas de tempêtes ou autre risque. Cette mise à niveau consiste en un simple alignement sur les normes de l’Organisation maritime internationale (OMI) concernant la sauvegarde de la vie humaine en mer édictées en 2020. En prévoyant notamment une obligation pour les États membres de publier les valeurs de hauteur de houle dans leurs zones maritimes et sur le nombre de passagers par navire, cette mise à jour permet de renforcer la sécurité humaine en mer de façon concrète.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur les navires rouliers à passagers. Ce texte technique procède à la mise à jour des normes de sécurité applicables à ce type de navires en vue de les aligner sur les standards internationaux.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à mettre à jour la directive sur les normes de sécurité des ferries. Il prévoit notamment d’aligner la réglementation européenne sur les normes de l’Organisation maritime internationale et de compléter les exigences de certification pour les grands navires qui veulent rentrer sur le marché européen. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’un renforcement de la sécurité des passagers.
Jérôme RIVIÈRE | Indépendant
. – J’ai voté pour ce texte dont l’objectif est de rationaliser les obligations réglementaires et de clarifier les prescriptions de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers dans l’Union européenne.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de la révision de la directive, qui vise à mettre à jour une législation devenue obsolète et à renforcer la sécurité des passagers dans le transport maritime. Cette révision consistera à aligner les nouvelles prescriptions de l’UE en matière de sécurité sur celles de l’Organisation Maritime International (OMI), organisme de référence du secteur maritime. La révision est également bénéfique pour les exploitants de navires qui pourront enfin bénéficier d’un cadre réglementaire uniforme et beaucoup plus clair, donc plus facile à appliquer.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
À ce jour, au sein de l’Union européenne, c’est la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil qui établit un niveau uniforme de prescriptions spécifiques applicables aux navires rouliers à passagers, afin d'améliorer la sécurité sur ce type de navire en cas d’avarie ou à la suite d’une collision.La proposition soumise au vote ici consiste alors à autoriser une révision de la législation de l’UE relative à la sécurité des navires à passagers, afin de garantir des normes de sécurité plus élevées pour ce type de navires et ainsi garantir une meilleure sécurité des passagers et des équipages en cas d'incidents.Dans son ensemble, la révision de la directive 2003/25/CE, telle qu’elle est proposée, vise à mettre à jour une législation devenue obsolète et à renforcer la sécurité des passagers dans le transport maritime, grâce, notamment, aux enseignements tirés des derniers accidents et naufrages en date.Elle est également bénéfique pour les constructeurs de navires qui pourront alors bénéficier d’un cadre réglementaire uniforme et beaucoup plus clair, donc plus facile à appliquer.J’ai donc évidemment voté en faveur de ce rapport.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de la révision de la directive 2003/25/CE telle qu’elle est proposée ici puisqu’elle permettra de renforcer la sécurité des passagers dans le transport maritime.Cette révision alignera les règles de l’UE en matière de sécurité sur celles de l’Organisation maritime internationale (OMI), organisme de référence du secteur maritime.La révision est également bénéfique pour les armateurs qui bénéficieront d’un cadre réglementaire uniforme et plus clair.
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