🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote
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1 bis. considère que la «conférence sur l’avenir de l’Europe» cherche à donner une apparence démocratique à un processus d’intégration qui a dédaigné et combattu la volonté exprimée par les peuples, à chaque fois que celle-ci s’est révélée contraire aux intentions de ceux qui décidaient et décident encore du cap suivi par l’Union européenne – comme lors de l’approbation du traité de Lisbonne –, en faisant fi des résultats des référendums ou en esquivant leur réalisation; Or. pt
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
1 ter. rappelle le processus de «convention sur l’avenir de l’Europe», qui devait jeter les bases d’une «Constitution européenne»; rappelle l’opération de mystification lancée alors et que l’on prétend aujourd’hui réitérer dans les grandes lignes; souligne que la farce qu’a été la «convention» avait alors été exposée au grand jour par les résultats de différents référendums; rappelle que l’Union européenne a méprisé les résultats de ces scrutins populaires, en imposant par la suite le traité de Lisbonne; Or. pt
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
1 quater. rejette le traité de Lisbonne, son caractère néolibéral et militariste et le fait qu’il soit de nature à concentrer le pouvoir dans des institutions dominées par les grandes puissances, ce qui a été déterminé par les intérêts des grands groupes économiques et financiers; Or. pt
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
2 bis. estime que l’intention des promoteurs de la «conférence sur l’avenir de l’Europe» suppose d’accentuer l’orientation néolibérale et militariste et la concentration des pouvoirs dans l’Union européenne, ce qui s’est montré contraire aux droits, aux intérêts et aux aspirations des travailleurs et des peuples; Or. pt
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
3 bis. estime que la «conférence sur l’avenir de l’Europe» cherche à «légitimer» une feuille de route et des objectifs politiques prédéterminés, en maquillant les responsabilités de l’Union européenne dans la situation économique et sociale actuelle, et en visant à intensifier ses politiques, qui sont à l’origine de l’accroissement des inégalités sociales, de l’augmentation des asymétries de développement et du renforcement des relations de domination et de dépendance entre les pays; Or. pt
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
3 ter. souligne que la régression des droits et des acquis sociaux encouragée par l’Union européenne s’est accompagnée d’instruments et de mécanismes supplémentaires de contrôle et de subordination des politiques budgétaires et économiques des États – comme l’«Union économique et monétaire», le «pacte budgétaire», la «gouvernance économique», le «Semestre européen» ou l’«union bancaire» –, qui représentent une entrave inacceptable au plein exercice des compétences souveraines des États, qui sont fondamentales pour leur développement économique et social; Or. pt
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
3 quater. estime que la situation actuelle révèle la nature des politiques de l’Union européenne, qui sont responsables des atteintes aux droits des travailleurs et à d’autres droits sociaux, de la dégradation des services publics, de l’incitation à privatiser les entreprises publiques, de la concentration et de la centralisation du capital au sein de chaque pays et, au niveau de l’Union européenne, dans les pays dont l’économie est plus développée; Or. pt
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
6 bis. soutient que c’est l’intensification des politiques de l’Union européenne, des atteintes aux droits, de l’assujettissement de la souveraineté des États, du mépris envers la démocratie, de la défense de valeurs réactionnaires et de l’anticommunisme qui alimente et favorise le développement de forces d’extrême-droite et fascistes, du nationalisme, de la xénophobie et du racisme; Or. pt
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
7 bis. estime que la défense de la démocratie – notamment en rapprochant les citoyens des États membres des processus décisionnels – passe par le refus de la centralisation du pouvoir dans les institutions supranationales de l’Union européenne que les grandes puissances de l’Union dominent, ainsi que par le respect et la défense de la souveraineté et de l’indépendance des États et de leur coopération sur la base de l’égalité des droits; Or. pt
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
7 ter. souligne que l’avenir de l’Europe ne se limite pas aux scénarios que les promoteurs de la «conférence» veulent établir dans le cadre de l’approfondissement de l’Union européenne; affirme que la voie d’une coopération effective en Europe devra nécessairement se fonder sur la souveraineté et l’indépendance des États ainsi que sur leur égalité en droits, la démocratie, le progrès social et la paix – voie pour laquelle il est indispensable de rompre avec les politiques néolibérales, militaristes et de concentration du pouvoir dans l’Union européenne; Or. pt
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
1 bis. insiste sur le fait que cette conférence ne doit pas avoir d’issue prédéterminée et doit prendre en considération toutes les options et toutes les forces politiques; demande que la restitution des compétences aux États membres, le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, la coopération intergouvernementale et le retour à un système de prise de décision à l’unanimité ou par consensus au Conseil soient considérés comme des pistes de réflexion à prendre en compte; souligne qu’une telle évolution rendrait la coopération européenne plus flexible et éviterait des sorties abruptes d’États membres;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
8 bis. demande que des explications quant au financement de cette conférence soient fournies dans les plus brefs délais; estime qu’elle devrait faire l’objet d’une comptabilité séparée indiquant l’intégralité de son financement et de ses dépenses; demande que la Cour des comptes européenne réalise un audit annuel de cette comptabilité;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
A. considérant qu’il est nécessaire de relever à la fois les défis internes et externes auxquels l’Union est confrontée, ainsi que les
nouveaux
défis
sociétaux
sociaux
et
transnationaux
en matière de solidarité
qui n’ont pas entièrement été anticipés au moment de l’adoption du traité de Lisbonne; que le nombre de crises importantes que l’Union a subies montre que
de nouveaux traités de l’Union sont nécessaires, au-delà
des réformes institutionnelles et politiques
sont
nécessaires dans de multiples domaines de la gouvernance;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
B. considérant que la crise sanitaire actuelle a montré, en nous faisant payer un lourd tribut, que l’Union reste un projet
inachevé
qui n’est pas satisfaisant
, et que la conférence doit s’employer à résoudre de manière adéquate les problèmes que sont l’incapacité d’assurer la solidarité et la coordination, les chocs économiques, sanitaires et sociaux ainsi que les attaques persistantes contre les droits fondamentaux et l’état de droit; que, du fait de la crise en cours, il est d’autant plus urgent pour l’Union européenne de commencer à œuvrer pour devenir plus
efficace
sociale
, plus démocratique et plus proche des citoyens;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
C bis. considérant que, les dernières fois où la population a été consultée sur l’avenir de l’Union européenne, notamment en 2005 et en 2008, les votes des citoyens n’ont pas été pris en considération; qu’à la suite de votes négatifs dans trois États membres, d’autres États membres ont annulé les référendums prévus;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
C ter. considérant que, pour mettre en place un processus d’intégration européenne réellement démocratique, axé sur les intérêts des citoyens, de nouveaux traités sont indispensables; que ce processus doit être véritablement démocratique et correspondre aux demandes de la population, avec des mécanismes de participation des organisations et mouvements sociaux, et n’exclure aucun résultat; que les résultats devraient être adoptés dans chaque État membre par référendum ou par approbation du parlement, en privilégiant l’option d’un référendum lorsque la constitution le permet;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
D. considérant que la conférence devrait mettre en place un forum permettant aux différents participants d’avoir des discussions ouvertes dont l’issue n’est pas déterminée à l’avance et où aucune solution n’est exclue de facto, notamment l’éventualité de nouveaux traités de l’Union ; que l’accord commun entre les trois institutions ne devrait donc porter que sur la forme et l’organisation de la conférence;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
1. estime que, 10 ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, 70 ans après la déclaration Schuman et dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le moment est venu
de repenser
d’opérer un changement fondamental de
l’Union; est d’avis qu’avec la crise sanitaire, il est encore plus nécessaire et pressant d’organiser la conférence;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
1 bis. signale qu’afin d’apporter des solutions pratiques aux crises de l’Union, cette conférence ne doit pas être un autre canular démocratique, mais constituer une réelle occasion de consulter enfin les citoyens européens au sujet des traités ainsi que de l’intégration et des politiques européennes; demande que la voix des citoyens soit respectée et prise en compte de manière décisive, notamment au moyen de référendums; souligne que, s’il existe une réelle volonté de réaliser la construction européenne avec le peuple et pour lui, il est extrêmement important, dans un système démocratique, de respecter toute décision émanant du peuple, y compris un rejet des traités;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
2. est d’avis que la crise de la COVID-19 souligne encore plus nettement la nécessité de réformer l’Union européenne
et de modifier ses traités
, tout en démontrant le besoin urgent d’une Union efficace et efficiente; estime par conséquent que la conférence devrait prendre en considération les instruments de relance existants de l’Union et la solidarité déjà instaurée, tout en assurant la viabilité écologique, le développement économique, le progrès social,
la sécurité
le développement
et la démocratie;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
6. prie instamment le Conseil d’inclure dans son mandat un engagement en faveur d’un suivi significatif et d’une participation directe et significative des citoyens, en particulier au moyen de consultations menées aux niveaux national, régional et local, et de laisser le cadre de la conférence ouvert à toutes les possibilités, y compris des propositions législatives qui mettent en chantier des modifications aux traités ou d’autres changements;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
6 bis. rappelle qu’il doit être donné suite aux conclusions de la conférence conformément aux procédures législatives d’usage et que toute modification des traités doit être traitée conformément à la procédure ordinaire de révision définie à l’article 48 du traité sur l’Union européenne, qui prévoit la ratification par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives; encourage fortement les États membres dont les règles constitutionnelles permettent d’organiser des référendums à se servir de cette possibilité; de la même manière, encourage fortement les États membres dont les règles constitutionnelles ne prévoient pas la possibilité d’un référendum à faire en sorte que l’avis des citoyens soit pris en compte;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
7. souligne que, malgré la pandémie, l’engagement direct des citoyens, des organisations de la société civile, des partenaires sociaux et des représentants élus doit rester une priorité de la conférence; souligne, à cet égard, qu’une participation importante des députés et des parlements nationaux et régionaux est essentielle afin de garantir la perspective nationale du processus et de ses résultats, ce qui est indispensable pour que la conférence soit couronnée de succès; attend donc avec intérêt le début de la conférence afin de bâtir une Union plus démocratique, plus efficace et plus résiliente avec tous les citoyens de l’Union;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
Il est vrai que le traité de Rome et ses pays signataires étaient pleins d’espoir devant le projet européen, mais tout cela semble si loin. Et si les crises que nous connaissons marquaient le chant du cygne de cette Europe fédéraliste et technocratique? L’Union européenne tombe de Charybde en Scylla: échec sanitaire face à la pandémie de COVID‑19, échec autour des questions des frontières et du déconfinement, échec à ce jour également d’un consensus sur le plan de relance. Mais ne nous y trompons pas, les échecs ne datent pas, hélas, d’aujourd’hui.
Alors quel avenir pour l’Europe? Pour décider d’où l’on va, il faut savoir d’où l’on vient. Les racines de l’Europe, sa culture, ses blessures et sa grandeur ne sont pas un héritage négociable, la mondialisation a fait de notre continent une terre de passage et de repentance. Les peuples sont attachés à leur terroir, leur pays, leurs grands hommes. Le dogme ultralibéral a vécu, le fédéralisme doit être revu à l’aune des leçons du passé. L’Europe des nations, que nous appelons de nos vœux, constituera un chemin d’espoir pour les peuples désireux de retrouver enfin leur souveraineté.