Instrument de flexibilité: modification des fonds mobilisés en 2019 pour des questions liées à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité

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📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
❌️ Rejeté

🇪🇺 Députés européens

53
526
82

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

2
43
18
Parmi 79 députés, 63 ont votés.
10 octobre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Le problème de ce type de fonds est double: d’une part, l’UE dépense beaucoup trop d’argent pour des migrants, et d’autre part, elle utilise cet argent pour les aider à s’intégrer et à rester chez nous au lieu de les empêcher de venir, ce qui pousse toujours plus de clandestins à tenter leur chance. Or, si ce texte propose de baisser – très légèrement – le budget dédié aux migrants, il refuse de restreindre ou modifier le cadre des dépenses. J’ai donc préféré m’abstenir.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue.Il s’agit d’une réduction de crédits d’engagement qui affecte, en conséquence, l’instrument de flexibilité. La Commission propose ainsi un ajustement de 1090 millions d’euros des montants mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité. Certes, il s’agit d’une baisse des montants attribués à un instrument destiné notamment à l’accueil des migrants. Mais cet ajustement est technique. Quant au rapporteur, il préconise pour sa part de rejeter la baisse des dépenses.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté contre ce dossier dont un des volets est clairement destiné à financer l’accueil et l’intégration des «migrants», à hauteur de 930 millions d’euros. Je ne peux cautionner un texte qui s’oppose à la baisse du budget alloué tout en encourageant l’immigration sur notre continent.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Ce rapport se borne à ramener le plafond du recours à «l’instrument de flexibilité» (qui finance notamment l’accueil des migrants) de 985,6 millions à 930 millions d’euros. Je me suis abstenu car, dans les deux cas, ce chiffre est exagérément élevé.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté contre ce rapport sur la modification des fonds mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité en 2019 pour des questions liées à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité. La Commission est en effet invitée à proposer un budget rectificatif plus proche de la fin de l’exercice et, lorsque d’autres facteurs susceptibles de se produire dans les semaines à venir, tels que le Brexit, ils pourront mieux être pris en compte.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport concerne l’instrument de flexibilité qui permet à l’UE de mobiliser des fonds spéciaux pour réagir à des situations de crise, d’urgence ou d’imprévu. Depuis quelques années, son utilisation est détournée pour financer essentiellement la politique migratoire de l’UE, qui se concentre uniquement sur les aspects sécuritaires.Nous refusons la criminalisation des exilés et la militarisation des frontières européennes, responsables de la mort de milliers de naufragés en Méditerranée chaque année. J’ai donc voté contre ce rapport.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’instrument de flexibilité est un instrument spécial permettant à l’Union de mobiliser des fonds d’urgence pour réagir à des événements imprévus tels que des crises et des situations d’urgence. Cet instrument a essentiellement servi à financer des mesures budgétaires destinées à «faire face aux défis actuels de la migration et aux menaces pour la sécurité». Je condamne fermement l’approche purement sécuritaire et répressive de la question migratoire par l’Union européenne. Je m’oppose à l’utilisation exclusive de cet instrument, censé répondre à des événements imprévus, pour organiser la répression, et non pas l’accueil digne et la lutte contre les causes des migrations. Je vote donc contre ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté contre sa proposition, ne pouvant cautionner un texte qui s’oppose à la baisse du budget alloué à un instrument destiné en partie à financer l’accueil des migrants.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai rejeté la proposition de la Commission européenne visant à modifier les fonds mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité en 2019 pour des questions liées à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité. Puisque nous nous sommes opposés à la diminution des crédits dans le cadre du projet de budget rectificatif nº 4/2019, les ajustements proposés par la Commission européenne sont ainsi devenus caducs.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport car si ce budget prévisionnel diminue les crédits destinés en partie à financer l’accueil et l’intégration des migrants, cette baisse est malheureusement homéopathique.
Virginie JORON | Rassemblement national
Le montant mobilisé au titre de l’instrument de flexibilité pour la rubrique 3), destinée notamment à financer l’accueil et l’intégration des migrants, s’élèvera à 930 millions d’euros contre 985 millions d’euros précédemment. Cette proposition de baisse justifie une abstention.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La réduction du niveau des crédits d’engagement pour les rubriques 1 a) («Compétitivité pour la croissance et l’emploi» et 3 («Sécurité & Citoyenneté»), programmée dans le projet de budget rectificatif nº 4 limite la nécessité de recourir à l’instrument de flexibilité. En conséquence, la Commission européenne propose d’ajuster à 1 090 millions d’euros les montants mobilisables au titre de l’instrument de flexibilité comme suit: pour la rubrique 1 a), 160 millions d’euros au lieu de 179 millions et, pour la rubrique 3, 930 millions d’euros au lieu de 985,6 millions. Même réduit, le montant mobilisé au titre de l’instrument de flexibilité pour la rubrique 3, destinée notamment à financer l’accueil et l’intégration des migrants, s’élève tout de même à 930 millions d’euros. Cette baisse homéopathique justifie une abstention.
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