Accord euro-méditerranéen d'association CE/Tunisie: adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Protocole

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Procédure d'approbation
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

608
6
82

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
18 mai 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur cette recommandation, qui ne porte que sur la signature par la Croatie d'un accord préexistant.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Depuis son adhésion à l’Union européenne en 2013, la Croatie s’est engagée à adhérer aux accords internationaux conclus et signés par l’Union européenne. Il est donc nécessaire que la Croatie soit intégrée dans les accords déjà conclus entre l’Union européenne et d’autres pays tiers. J’ai voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Il s’agit des prolongations de l’adhésion de la Croatie aux accords internationaux signés par l’UE avant son accession, ici avec la Tunisie. Nous n’avons à prendre parti dans l’adhésion souveraine d’un État aux accords afférents à son adhésion à l’UE. Je me suis donc abstenue.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette recommandation car je refuse de prendre parti en ce qui concerne l’adhésion souveraine d’un État aux accords afférents à son adhésion à l’UE.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Protocole qui à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, qui n’était pas encore membre de l’Union européenne au moment de la signature, à l’accord d’association entre l’Union européenne et la Tunisie.J’ai voté en faveur de ce texte technique qui ne se prononce pas sur le fond de l’accord d’association.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur le Protocole à l'Accord euro-méditerranéen d'association UE/Tunisie. Ce texte technique vise à tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE et de lui permettre de devenir partie à l’Accord.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider à actualiser l’accord d’association entre l’Union européenne et la Tunisie pour y intégrer la Croatie qui ne faisait pas encore partie des Etats membres au moment de la signature. J’ai donc voté pour cet ajustement technique lié à l’élargissement de l’Union européenne.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce rapport est un simple ajustement technique permettant de tenir compte de l’adhésion de la Croatie dans l’Union européenne, intervenue après la ratification de cet accord d’association. Je n’ai aucune raison de m’y opposer.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce texte qui concerne la signature par la Croatie d'accordd internationaux pré existant à son entrée dans l'UE. je n'ai pas d'avis à donner sur cet accord qui relève de la souveraineté croate
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Je me suis abstenu sur cette recommandation concernant la signature par la Croatie d’accords internationaux qui préexistaient à son intégration à l’UE.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce texte : j’estime que nous n’avons à prendre parti dans l’adhésion d’un État souverain, en l’occurrence la Croatie, aux accords afférents à son entrée au sein de l’UE.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Il s’agit des prolongations de l’adhésion de la Croatie aux accords internationaux signés par l’UE avant son accession, ici avec la Tunisie. Il ne m’appartient pas de prendre parti dans l’adhésion souveraine d’un État aux accords afférents à son adhésion à l’UE. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Il s’agit des prolongations de l’adhésion de la Croatie aux accords internationaux signés par l’UE avant son accession. Dans le cas présent, il s’agit des accords avec la Tunisie. Les députés n’ont pas à prendre parti dans l’adhésion souveraine d’un État aux accords afférents à son adhésion à l’UE. Ceci relève de la décision nationale.Je me suis donc abstenue.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Cette résolution évoque la signature par la Croatie d’un accord international avec la Tunisie qui préexistait avant son intégration à l’Union européenne. Je me suis abstenue sur cet accord qui ne concerne que la Croatie.
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