Future architecture financière européenne pour le développement

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

461
35
78

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

46
1
17
Parmi 79 députés, 64 ont votés.
24 novembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Ce texte fixe un cadre visant à financer les aides au développement des pays pauvres. Bien que l’Europe contribue pour plus de la moitié à l’aide mondiale au développement, il réaffirme que les États européens devraient en moyenne doubler leurs budgets consacrés à ces politiques. J’ai voté contre.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai privilégié l’abstention pour ce texte car en dépit d’un rappel important sur la direction que doit prendre l’aide au développement, il me semble que les questions de conditionnalité de ces mêmes aides ne sont pas posées à la hauteur de ce qu’on aurait été en droit d’attendre.Toutefois, l’importance accordée aux familles d’agriculteurs, véritables chevilles ouvrières du développement économique de nombreux pays, ainsi que les points insistant sur la mobilisation des ressources financières nationales pour engager les politiques de développement me semblent aller dans le bon sens.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport d’initiative consensuel formule des recommandations visant à renforcer la coordination et l’efficacité des différentes politiques de l’Union européenne en faveur du développement, alors que l’UE est le premier bailleur de fonds d’aide au développement. Il prône une meilleure coordination et une efficacité accrue de ces politiques. Partageant ses ambitions et orientations, j’ai voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Même si ce texte présente des points positifs, le recours à des ressources financières nationales, celui de l’investissement privé ou encore le fait de mettre l’accent sur les petites et moyennes entreprises ainsi que sur l’agriculture familiale, m’ont amené à m’abstenir.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il encourage les pays tiers à développer leurs investissements privés, leurs PME ou leurs exploitations agricoles familiales afin de moins dépendre de la solidarité européenne. Mais il appelle à augmenter l’aide de l’UE au développement, dont les résultats sont faibles par rapport aux sommes engagées.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur une future architecture financière européenne pour le développement. Dans un contexte où l'UE est le premier bailleur mondial de fonds en matière d’aide au développement, ce rapport d'initiative au contenu consensuel, formule une série de recommandations en vue de renforcer la coordination et l'efficacité des différents outils de l'Union en faveur du développement.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter la position du Parlement européen sur la réforme de l'architecture financière de l’aide européenne au développement. Il demande également d’augmenter les financements en matière de développement, mettre en cohérence l’aide européenne avec la future législation sur le devoir de vigilance des multinationales et renforcer la coopération internationale contre l’évasion fiscale. Il insiste sur le respect des objectifs de développement durable, de l’accord de Paris et de défense des droits humains. J’ai donc voté pour ce texte qui établit des recommandations pertinentes pour renforcer l’ampleur et l’efficacité de l’aide européenne au développement.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
. – Ce texte fixe un cadre visant à financer les aides au développement des pays pauvres. Il dépeint les besoins croissants dans un contexte de crises multiples. Bien que l’Europe contribue pour plus de la moitié à l’aide mondiale au développement, il réaffirme que les États européens devraient en moyenne doubler leurs budgets consacrés à ces politiques. Malgré tout, les grandes orientations (exigence d’amélioration de l’efficacité fiscale des pays du Sud, recherche de cofinancements issus du secteur privé, accent mis sur les petites structures familiales) est une bonne chose. Constant de bonnes intentions même si l’essentiel de l’effort est toujours demandé aux populations européennes, je me suis abstenu sur ce texte.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Si ce rapport appelle à une augmentation de l’aide internationale, ce à quoi nous ne sommes pas favorables, il porte néanmoins certaines propositions positives, notamment sur l’urgence de déployer d’autres ressources pour l’aide au développement, au travers des recettes fiscales nationales. Je me suis donc abstenu.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Si ce rapport se démarque par le travers consistant à appeler à une augmentation de l’aide au développement, on ne saurait, pour autant, s’inscrire en faux avec l’ensemble de ses propositions, notamment en ce qui concerne l’urgence de recourir à des ressources financières nationales, de stimuler l’investissement privé ou encore de mettre l’accent sur les petites et moyennes entreprises ainsi que sur l’agriculture familiale. Je me suis abstenue.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le texte part du constat que la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine ont un pour conséquence un manque de financement de 700 milliards de dollars des objectifs de développement durable et une augmentation des besoins d’un trillion de dollars. Il appelle également à un allègement de la dette.Le rapport vante « Équipe Europe », dispositif regroupant l’Union européenne et les États membres dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et appelle à une implication accrue dans la coopération au développement. Il note, ainsi, la création d’une branche dédiée au développement au sein de la Banque européenne d’investissement.Si ce rapport se démarque par le travers, répandu dans la commission du développement, consistant à appeler à une augmentation de l’aide au développement, on ne saurait, pour autant, s’inscrire en faux avec l’ensemble de ses propositions, notamment en ce qui concerne l’urgence de recourir à des ressources financières nationales, de stimuler l’investissement privé ou encore de mettre l’accent sur les petites et moyennes entreprises ainsi que sur l’agriculture familiale.Je me suis donc abstenue.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le texte part du constat que la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine ont pour conséquence un manque de financement de 700 milliards de dollars des objectifs de développement durable et une augmentation des besoins d’un trillion de dollars. Il appelle également à un allègement de la dette. Ce rapport souligne justement l’urgence de recourir à des ressources financières nationales, de stimuler l’investissement privé ou encore de mettre l’accent sur les PME ainsi que sur l’agriculture familiale. Hélas, il souhaite également une nouvelle augmentation de l’aide au développement. Je me suis abstenue.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce rapport qui préconise une nouvelle augmentation de l’aide internationale.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport évoque la future architecture financière européenne pour le développement. L’Union est le principal pourvoyeur d’aide au développement du monde, elle fournit près de la moitié du total d’aides pour les pays en développement. Ce rapport émet donc des recommandations concernant ces futures aides, il insiste notamment sur la nécessité de respecter les objectifs de développement durable, les droits de l’homme, l’égalité de genre et l’environnement. Il rappelle également l’importance de mettre ces aides en conformité avec le devoir de vigilance, et insiste sur le fait que les financements mixtes public-privés fassent l’objet d’un examen minutieux et qu’ils respectent les droits humains. J’ai donc décidé de voter en faveur de ce rapport.
🚫 Aucune explication de vote
Dominique BILDE | Rassemblement national

Les politiques de développement ne peuvent se résumer à l’aide publique. D’autres ressources doivent être mises à profit. Nous avons tous à l’esprit l’estimation de la CNUCED, qui évaluait à 88,6 milliards de dollars les fuites illicites de capitaux en Afrique, une ressource précieuse qui permettrait d’atteindre les objectifs de développement durable. Les transferts de fonds des particuliers, qui surpassent désormais l’aide publique comme recettes extérieures pour la plupart des pays à revenu faible ou intermédiaire, ne pourraient-ils pas également être mieux exploités?

Une stratégie efficace repose avant tout sur une confiance réciproque entre donateurs et bénéficiaires. À cet égard, la conditionnalité de l’aide, en particulier au retour des migrants, constitue une exigence non négligeable. Notre souhait serait que l’accord post-Cotonou soit l’occasion d’un nouveau départ pour une vraie politique de développement.

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