🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote
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Q. considérant que la France et le Royaume-Uni, étant les seuls pays européens dotés de l’arme nucléaire, partagent l’opinion selon laquelle une dissuasion nucléaire minimale et crédible est essentielle à la sécurité collective de l’Europe et de l’OTAN; que depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la France est le seul État membre doté d’armes nucléaires et poursuit la modernisation de son arsenal nucléaire; qu’en 2020, le président français Emmanuel Macron a proposé de lancer un «dialogue stratégique» avec les partenaires européens intéressés sur le rôle que la dissuasion nucléaire française peut jouer
dans «notre sécurité collective»;
;
que le Royaume-Uni a annoncé qu’il allait relever de plus de 40 % le plafond de son stock
nucléaire global, pour atteindre
260 ogives disponibles sur le plan opérationnel et rendre son dispositif nucléaire plus opaque en ne déclarant plus les chiffres de son stock;
Déposé par des députés dont Karima DELLI (EELV), Benoît BITEAU (EELV), Damien CARÊME (EELV), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV), Salima YENBOU (EELV) et Claude GRUFFAT (EELV)
17. prend acte de l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires
et salue sa perspective de vivre dans un monde sans armes nucléaires; rappelle que
, dont 86 États sont signataires et auquel 56 États sont parties, et salue sa perspective de vivre dans un monde sans armes nucléaires; reconnaît la compatibilité juridique du traité sur l’interdiction des armes nucléaires avec le TNP; rappelle
le rôle du TNP en tant que cadre indispensable pour poursuivre l’objectif du désarmement nucléaire et assurer la stabilité internationale et la sécurité collective
ne doit pas être affaibli
; souligne l’importance du TNP, auquel 191 États sont parties, et insiste sur la nécessité de veiller à son efficacité; invite dès lors tous les États
parties au TNP à s’engager de manière constructive dans le cadre du TNP et à convenir de mesures réalistes, efficaces, tangibles, réciproques et
vérifiables, propices à la réalisation de l’objectif ultime commun à long terme du désarmement nucléaire; est d’avis que le traité sur l’interdiction des armes nucléaires
ne doit pas affaiblir
n’affaiblit pas
la sécurité des États membres;
Déposé par des députés dont Karima DELLI (EELV), Michèle RIVASI (EELV), Benoît BITEAU (EELV), Damien CARÊME (EELV), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV), Salima YENBOU (EELV) et Claude GRUFFAT (EELV)
17 bis. félicite l’Allemagne pour s’être engagée à participer à la première réunion des États parties au traité sur l’interdiction des armes nucléaires en tant qu’État observateur et invite davantage d’États membres à y participer également;
Déposé par des députés dont Karima DELLI (EELV), Michèle RIVASI (EELV), Benoît BITEAU (EELV), Damien CARÊME (EELV), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV), Salima YENBOU (EELV) et Claude GRUFFAT (EELV)
17 ter. invite le SEAE à assister à la première réunion des États parties au traité sur l’interdiction des armes nucléaires en qualité d’observateur;
Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Karima DELLI (EELV), Michèle RIVASI (EELV), Benoît BITEAU (EELV), Damien CARÊME (EELV), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV), Salima YENBOU (EELV) et Claude GRUFFAT (EELV)
17 quater. demande qu’une délégation du Parlement européen soit envoyée pour observer la première réunion des États parties au traité sur l’interdiction des armes nucléaires;
Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Karima DELLI (EELV), Michèle RIVASI (EELV), Benoît BITEAU (EELV), Damien CARÊME (EELV), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV), Salima YENBOU (EELV) et Claude GRUFFAT (EELV)