Accord UE/Argentine: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Procédure d'approbation
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

604
52
37

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

50
21
6
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
23 juin 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Pour le cas de l’Argentine, le rapport ne semble pas introduire d’augmentation significative sur aucun des produits. Toutefois, en raison de mon opposition de principe à l’accord de libre-échange avec le Mercosur, dont l’Argentine est un acteur majeur, je me suis abstenu.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte.Il s'agit de valider de nouveaux contingents tarifaires pour les importations depuis l'Argentine, dans la foulée du Brexit.On note une augmentation des volumes importés de viande caprine et ovine, ainsi qu'une baisse des droits de douane sur certains types de viande bovine.Cette hausse de contingents représente une menace pour nos producteurs.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte vient se conformer aux règles de l’OMC en matière de tarifs douaniers et de commerce. À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union, des changements ont dû être effectués dans les divers accords européens avec des pays tiers afin de différencier le marché européen et le marché britannique. Il est important de séparer et distinguer les deux territoires douaniers tout en gardant une approche commune afin de garantir la stabilité des marchés. J’ai voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Sur les modifications des contingents tarifaires, le nombre de produits rend le sujet plus que complexe. Toutefois, compte tenu de mon opposition ferme à l’accord de libre-échange avec le MERCOSUR, j’ai préféré m’abstenir.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cet accord car il ne procède à aucune augmentation significative de produits agricoles argentins.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Conséquence directe du Brexit, il s'agit d'une répartition du volume existant de chaque contingent tarifaire avec les autres membres de l'OMC, entre les zones douanières de l'UE et du Royaume-Uni.Ce réajustement vise à éviter les litiges juridiques. Il se fait normalement sans modification spécifique des volumes des contingents tarifaires. L'objectif est de maintenir autant que possible les contingents préexistants. Il ne s'agit pas d'une compensation mais d'un accord technique.Toutefois, dans divers cas examinés ici, des modifications ont été apportées à des contingents spécifiques et sensibles. Par conséquent, même si les deux parties ont accepté de signer, et que les volumes ont un faible impact, l'information donnée était minimale, tout comme le rôle de contrôle du Parlement.Pour ces raisons, et dans les cas où les changements de quotas ont été notifiés, je me suis abstenu sur cet ajustement technique.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur ce rapport relatif à l’Accord UE/Argentine. Ce texte technique vise à tenir compte de l’impact du Brexit dans le domaine des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider une modification de l’accord commercial entre l’Union européenne et l’Argentine afin de tenir compte du Brexit. Il prévoit de répartir le volume existant de contingents tarifaires entre les zones douanières de l’Union et du Royaume-Uni mais contient également d’autres éléments d’ajustement qui n’étaient pas prévus initialement. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Conséquence directe du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, il est nécessaire d’assurer une nouvelle répartition du volume existant de chaque contingent tarifaire avec les autres membres de l'OMC. Il s'agit en l’occurrence ici de l’Argentine. Contrairement aux autres textes de nature similaire, des modifications ont été apportées sur des quotas spécifiques. Une telle modification, dans le secret le plus absolu, n’est pas neutre dans un contexte où la Commission et la présidence du Conseil cherchent à finaliser rapidement l’accord de libre-échange UE-Mercosur. Je vote donc contre ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Ce texte vise à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance d’Argentine. Cet ajustement est nécessaire suite au Brexit. Les nouveaux chiffres prévoient une très légère augmentation pour les volumes importés de viande caprine et ovine, entre autres, ainsi qu’une baisse de 5% des droits de douane pour certains types de viande bovine. Or, l’Argentine est un mastodonte en matière de production agricole et fait partie du Mercosur. Il faudrait souligner qu’à ces nouveaux contingents, toujours revus à la hausse, pourraient s’ajouter les volumes prévus par l’ALE s’il venait à être voté. Nous sommes fermement opposés à toute hausse des contingents tarifaires pour les produits agricoles qui pourraient concurrencer et menacer notre production locale.CONTRE.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre cette recommandation qui vise, suite au Brexit, à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance d’Argentine. Les nouveaux chiffres prévoient une très légère augmentation pour les volumes importés de viande caprine et ovine, entre autres, ainsi qu’une baisse de 5% des droits de douane pour certains types de viande bovine. Or, l’Argentine est un mastodonte en matière de production agricole. Or je suis fermement opposé à toute hausse des contingents tarifaires pour les produits agricoles qui pourraient concurrencer et menacer notre production locale.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Ce texte vise à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance d’Argentine. Les nouveaux chiffres prévoient une augmentation pour les volumes importés de viande caprine et ovine, entre autres, ainsi qu’une baisse de 5 % des droits de douane pour certains types de viande bovine. Nous sommes fermement opposés à toute hausse des contingents tarifaires pour les produits agricoles qui pourraient concurrencer et menacer notre production locale: j'ai donc logiquement voté contre ce texte.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Il existe une sorte de flou dans cette modification des concessions sur tous les contingents entre l’UE et l’Argentine. J’étais fermement opposée à l’accord de libre-échange avec le MERCOSUR, dont l’Argentine était un membre. Il n’y a toutefois pas d’augmentation significative sur aucun des produits en questions. Je me suis donc prononcée sur une abstention pour ce vote.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
En octobre 2018, l'UE a officiellement lancé le processus de négociation (au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994) avec un certain nombre de membres de l'OMC à Genève. Le principe des négociations est une "approche conjointe" élaborée par l'UE et le Royaume-Uni dès 2017 sur la manière de "répartir" les engagements quantitatifs contenus dans la liste OMC de l'UE28 pour les 143 contingents tarifaires (CT) agricoles, halieutiques et industriels de l'UE. Cette approche repose sur le fait que le volume existant de chaque contingent tarifaire serait entièrement maintenu à l'avenir, mais réparti entre deux territoires douaniers distincts : l'UE27 et le Royaume-Uni. Même si, pour le cas spécifique de l’Argentine, il ne semble pas y avoir d’augmentation tarifaire sur les produits concernés, la plus grande prudence s’impose s’agissant de l’accord de libre-échange Mercosur. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
En octobre 2018, l'Union européenne a lancé le processus de négociation avec un certain nombre de membres de l'OMC à Genève. Le principe des négociations est une "approche conjointe" élaborée par l'UE et le Royaume-Uni dès 2017 sur la manière de "répartir" les engagements quantitatifs contenus dans la liste OMC de l'UE28 pour les 143 contingents tarifaires (CT) agricoles, halieutiques et industriels de l'UE. Cette approche repose sur le fait que le volume existant de chaque contingent tarifaire serait entièrement maintenu à l'avenir, mais réparti entre deux territoires douaniers distincts : l'UE27 et le Royaume-Uni.Sur les modifications des contingents tarifaires, le nombre de produits rend le sujet plus que complexe. Pour le cas spécifique de l’Argentine, il ne semble pas avoir d’augmentation significative sur aucun des produits, toutefois, je préfère m’abstenir compte tenu de notre position concernant l’accord de libre-échange avec le MERCOSUR (nous sommes contre), l’Argentine étant un des membres, grand acteur en matière de production agricole. Il faut également tenir compte du fait que ces chiffres s’ajuterons à ceux du MERCOSUR.Pour toutes ces raisons je me suis abstenue.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le nombre de produits concernés par les modifications des contingents tarifaires rend le sujet complexe. En l’espèce, il ne semble pas y avoir d’augmentation significative sur aucun des produits. Pour autant, et au nom de notre opposition résolue à l’accord de libre-échange avec le Mercosur, dont l’Argentine est partie prenante, je me suis abstenue.
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