Centre AccessibleEU à l’appui des politiques d’accessibilité dans le marché intérieur de l’Union

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

611
3
9

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

74
Parmi 79 députés, 74 ont votés.
4 octobre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui s'appuie sur la communication de la Commission intitulée «L'Union pour l'égalité: stratégie européenne pour les droits des personnes handicapées 2021-2030». Ce rapport souligne la nécessité d'améliorer les connaissances générales, ainsi que les connaissances spécialisées pratiques et théoriques, des politiques d'accessibilité au sein des administrations publiques, des opérateurs économiques et de la société en général, afin de contribuer au développement de solutions pertinentes, durables et rentables dans chaque État membre, améliorant ainsi la mise en œuvre des exigences d'accessibilité actuelles et futures. L'initiative de la Commission vise en outre à créer un centre AccessibleEU qui devrait servir de plate-forme d'échange, en fournissant aux institutions et organes compétents de l'Union ainsi qu'aux États membres, dans la mise en œuvre du droit de l'Union, un soutien régulier et une connaissance approfondie des politiques d'accessibilité et des exigences techniques.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Ce rapport propose la création d’un Centre «AccessibleEU» qui devrait centraliser, au niveau européen, les données, défis, pratiques et solutions se rapportant à l’accessibilité. Il est vrai que plus de 87 millions de personnes dans l’Union souffrent d’une certaine forme de handicap, physique ou mental, total ou partiel, constat auquel s’ajoute le vieillissement de la population, qui implique une prise en charge médicale et logistique. Le rapport ne proposant rien de concret, sinon des détails organisationnels, nous ne voyons pas de mal à le soutenir, ce que j’ai donc fait.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport d’initiative vise à apporter la contribution du Parlement européen en ce qui concerne le fonctionnement du Centre AccessibleEU, dont la mise en place a été annoncée par la Commission pour 2022 dans le cadre de la stratégie relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030. Ce centre aura pour but de coordonner la mise en œuvre des règles européennes en matière d’accessibilité et de faire en sorte que les personnes handicapées puissent participer le mieux possible à tous les aspects de la vie économique et sociale du continent. Favorable aux orientations et ambitions de ce texte, je me suis prononcé en sa faveur.
France JAMET | Rassemblement national
Il s’agit d’un rapport en pratique inutile, et gonflé d’un verbiage inclusif bien connu, dont le seul objet durable est d’européaniser davantage les questions d’accessibilité, la perspective de la création à terme d’une agence européenne étant clairement envisagée. Il ne remet pas en question la stratégie européenne d’accessibilité, et ne change rien aux politiques concrètes menées en la matière. C’est pourquoi j’ai voté pour.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il dresse des constats justes sur les difficultés d’intégration des personnes handicapées dans la société, et propose des pistes d’amélioration.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur le Centre AccessibleEU à l’appui des politiques d’accessibilité dans le marché intérieur de l’Union. Ce nouveau centre aura pour objectif d’accroître la cohérence des politiques d’accessibilité et de faciliter l’accès aux informations pour le public. Il coordonnera la mise en œuvre des règles européennes en matière d’accessibilité et agira pour que les personnes handicapées puissent participer pleinement à tous les aspects de la vie économique et sociale de l’UE.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement sur les politiques d’accessibilité des personnes en situation de handicap au sein de l’Union européenne. Il demande notamment des ressources suffisantes pour mener des politiques efficaces en la matière, l’harmonisation des cartes nationales d’invalidité, le renforcement des campagnes de sensibilisation, le développement de recommandations faites aux États membres, etc. J’ai donc voté pour ce texte qui effectue des constats et des préconisations utiles pour permettre au Centre «Accessible EU» de jouer son rôle en faveur d’une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap au sein de l’Union européenne.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
J'ai voté en faveur de ce rapport qui s'appuie sur la communication de la Commission intitulée «L'Union pour l'égalité: stratégie européenne pour les droits des personnes handicapées 2021-2030». Ce rapport souligne la nécessité d'améliorer les connaissances générales, ainsi que les connaissances spécialisées pratiques et théoriques, des politiques d'accessibilité au sein des administrations publiques, des opérateurs économiques et de la société en général, afin de contribuer au développement de solutions pertinentes, durables et rentables, dans chaque État membre, améliorant ainsi la mise en œuvre des exigences d'accessibilité actuelles et futures. L'initiative de la Commission vise en outre à créer un centre AccessibleEU qui devrait servir de plate-forme d'échange, en fournissant aux institutions et organes compétents de l'Union ainsi qu'aux États membres, dans la mise en œuvre du droit de l'Union, un soutien régulier et une connaissance approfondie des politiques d'accessibilité et des exigences techniques.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce texte car il vise à améliorer la condition des personnes handicapées.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce texte car il vise à améliorer la condition des personnes handicapées.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Plus de 87 millions de personnes dans l’Union souffrent d’une certaine forme de handicap, physique ou mental, total ou partiel. À cela s’ajoute le vieillissement de la population, dont la sénescence nécessite une prise en charge médicale et logistique.L’Union européenne adopte des programmes décennaux en faveur de l’«accessibilité», notion qui couvre l’égalité d’accès des handicapés à toutes les ressources (bâtiments, démarches, contenus, loisirs, droits, emploi...) auxquelles ont accès les valides. Le présent rapport s’intègre donc dans la «stratégie européenne 2021-2030 en faveur des personnes handicapées», dont il propose une piste d’amélioration.Ainsi, j’ai voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Le rapport recommande la création, prévue par la Commission européenne dans sa stratégie 2021-2030, du «Centre AccessibleEU» afin de centraliser au niveau européen les données, défis, pratiques et solutions se rapportant à l’accessibilité des personnes handicapées. Il ne contient guère de propositions concrètes quant à l’action de ce Centre. Cependant, en l’absence de propositions inadmissibles, et au vu de son souhait d’aider les handicapés, j’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Plus de 87 millions de personnes dans l’Union souffrent d’une certaine forme de handicap, physique ou mental, total ou partiel. À cela s’ajoute le vieillissement de la population, dont la sénescence nécessite une prise en charge médicale et logistique. L’Union européenne adopte des programmes décennaux en faveur de l’«accessibilité», notion qui couvre l’égalité d’accès des handicapés à toutes les ressources (bâtiments, démarches, contenus, loisirs, droits, emploi...) auxquelles ont accès les valides. Le présent rapport s’intègre donc dans la «stratégie européenne 2021-2030 en faveur des personnes handicapées», dont il propose une piste d’amélioration. Le rapport recommande la création, prévue par la Commission européenne dans sa stratégie 2021-2030, du «Centre AccessibleEU» afin de centraliser au niveau européen les données, défis, pratiques et solutions se rapportant à l’accessibilité. J’ai voté en faveur de ce rapport qui apporte des améliorations à la situation des handicapés.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport d’initiative fixe les priorités du Parlement européen pour le Centre AccessibleEU qui doit être mis en place à la fin de l’année 2022. Le centre vise à soutenir la mise en œuvre de la législation européenne en matière d’accessibilité en facilitant l’accès aux connaissances et aux ressources pertinentes sur le sujet. Le Centre AccessibleEU a la capacité de devenir un acteur important pour améliorer la vie quotidienne d’environ 100 millions de personnes en situation de handicap dans l’Union.Le rapport reconnaît que la mission du Centre est de renforcer la cohérence des politiques d’accessibilité et d’arriver à une harmonisation de ces dernières. Le Centre aura également pour mission de promouvoir une culture de l’égalité des chances et de la pleine participation sociale des personnes en situation de handicap, dans un espace de collaboration entre tous les acteurs. Le Centre pourra mener des politiques de sensibilisation par des actions de communication, notamment sur les handicaps invisibles et l’importance des normes d’accessibilité. Ce rapport aurait pu présenter un niveau d’ambition plus important, mais dans l’ensemble, ce dernier est satisfaisant et facilite la concertation en matière d’accessibilité. Ainsi, j’ai décidé de voter en faveur de ce rapport.
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Anne-Sophie PELLETIER | La France Insoumise

Le centre de ressources promet une meilleure connaissance et une meilleure expertise sur le handicap, en particulier sur les questions d’accessibilité: c’est grâce à cela que nous parviendrons à bâtir une société équitable.

Je me réjouis que dans le texte figurent mes propositions sur des moyens financiers et humains suffisants pour le bon fonctionnement du centre ainsi que sur la représentation des personnes en situation de handicap parmi le personnel du centre, afin de renforcer son rôle envers les institutions et les États membres ou encore y inclure des dispositions – sur l’accessibilité du langage par exemple.

Et là, permettez-moi, chers collègues, de penser que nous devons ici même être exemplaires. Où est la langue des signes internationale dans cet hémicycle? Où est le facile à lire et à comprendre dans nos textes? Et même ici: où est l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite qui voudraient venir discuter au centre de cet hémicycle? Nulle part.

L’accessibilité est un problème transversal, elle touche tous les domaines. Les normes PMR doivent occuper une place importante lors de la conception des objets, dans la façon dont sont pensés les transports, dans les règles des marchés publics et vis-à-vis des risques écologiques.

Ainsi, je ne peux espérer que l’adoption de ce rapport, car les questions de handicap et d’accessibilité doivent être réfléchies avec les personnes en situation de handicap. Elles doivent être au centre de nos politiques publiques, que ce soit au niveau national ou européen, parce que nos valeurs doivent s’inscrire dans une société équitable et dans le respect des droits fondamentaux des citoyens européens, et parce que oui, je le répète, les personnes en situation de handicap sont des citoyens qui ont des droits. N’oublions jamais qu’eux aussi doivent pouvoir avoir accès à nos textes, à ce que nous disons, comme ils doivent pouvoir avoir accès à leur quotidien, en toute autonomie.

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