Aviation civile: abrogation d'une directive obsolète

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

624
2
5

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

72
Parmi 79 députés, 72 ont votés.
13 décembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté pour ce texte. Nous sommes favorables à l’abrogation des textes obsolètes et, plus généralement, à la réduction du nombre de textes législatifs.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai soutenu cette proposition d’abrogation de la directive sur les émissions sonores puisque cette dernière rendait l’ensemble du dispositif législatif en la matière totalement incompréhensible. Cette suppression permet ainsi de clarifier et de mettre à jour la règlementation applicable, simplifiant et facilitant ainsi la compréhension des règles pour les opérateurs de transport aérien.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport abroge la directive relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils, devenue obsolète. Favorable à cette mesure, j’ai voté pour ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Abroger les règlements obsolètes pour simplifier la législation de l’Union est une nécessité. Il en va du bon fonctionnement de notre Union et de l’application du droit européen. Il est également important d’alléger tant que possible les fardeaux administratifs excessifs, surtout pour les petites et moyennes entreprises. Je me réjouis de cette décision qui assure la modernisation des règles régissant les transports en Europe.
France JAMET | Rassemblement national
Cette proposition d’abrogation de directive, finalement devenue obsolète, permet de clarifier et de mettre à jour la règlementation applicable, simplifiant et facilitant ainsi la compréhension des règles pour les opérateurs de transport aérien. Je l’ai soutenue.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il se contente d’abroger une directive devenue obsolète par la révision des normes applicables au secteur aéronautique.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’abrogation de la directive 89/629/CEE du Conseil dans le domaine de l’aviation civile. Ce texte purement technique abroge la directive relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils, devenue obsolète, étant donné que plus aucun avion ne dépasse aujourd’hui les normes sonores fixées par cette directive.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise uniquement à apporter une simplification juridique en abrogeant une directive sur les nuisances sonores liées à l’aviation dont les dispositions étaient ou obsolètes ou reprises dans d’autres textes. J’ai donc voté pour ce texte technique qui n'entraîne aucune dérégulation.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
. – J’ai voté pour ce texte. Nous sommes favorables à l’abrogation des textes obsolètes et, plus généralement, à la réduction du nombre de textes législatifs.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Cette proposition vise à abroger une directive règlementant les émissions sonores dans le transport aérien, devenue obsolète depuis 2006. Cette abrogation permet donc de clarifier et de mettre à jour la règlementation applicable, simplifiant et facilitant ainsi la compréhension des règles pour les opérateurs de transport aérien.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Cette proposition d’abrogation de directive, finalement devenue obsolète, permet de clarifier et de mettre à jour la règlementation applicable, simplifiant et facilitant ainsi la compréhension des règles pour les opérateurs de transport aérien. J’ai donc voté en faveur.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La directive interdit tous les avions qui ne respectent pas les normes applicables en matière d’émissions sonores.Aujourd’hui, plus aucun appareil au sein de l’UE n’est concerné par l’ancienne directive antérieure à 2006 ; cette directive n’a donc plus lieu d’exister. La proposition abroge une vieille directive devenue obsolète, puisque c’est la directive de 2006 qui la remplace et qui est actuellement en vigueur.Cette proposition d’abrogation de directive, finalement devenue obsolète, permet de clarifier et de mettre à jour la règlementation applicable, simplifiant et facilitant ainsi la compréhension des règles pour les opérateurs de transport aérien.J’ai donc voté pour.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport à visée purement technique opère une simplification juridique. Ce texte remplace une directive obsolète datant de 1989 qui avait fait l’objet d’un retrait progressif acté depuis 2006. Les normes de nuisances sonores aériennes dont il est question dans cette ancienne directive n’ont pas changé. Ainsi, ce rapport a seulement pour but de simplifier la législation européenne, de l’actualiser et de la rendre plus lisible. C’est pour ces raisons que j’ai décidé de voter en faveur de ce texte.
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