Directive sur les équipements radioélectriques : chargeur universel pour les appareils électroniques

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Je soutiens ce rapport qui présente un résultat positif pour les consommateurs. Après plus de dix ans, l'Union est finalement parvenue à imposer que les fabricants soient obligés de prévoir les mêmes chargeurs pour leurs smartphones et pour les autres appareils électroniques. Cette mesure rendra plus facile la vie des consommateurs et évitera que des tonnes de déchets électroniques soient produites chaque année. Les consommateurs auront le choix d'acheter un appareil avec ou sans dispositif de charge et, deux ans après l'adoption de cette législation, la Commission proposera des normes harmonisées pour la recharge sans fil.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.L’incompatibilité des chargeurs de smartphones et autres appareils électroniques constitue, de longue date, une épine dans le pied de nombreux consommateurs dans l’Union européenne. Elle entraîne, par ailleurs, des milliers de tonnes de déchets électroniques. En 2014, le Parlement européen avait déjà adopté une directive préconisant un effort renouvelé pour développer un chargeur commun. Le 4 mai 2022, le mandat de négociation a été adopté, et un accord provisoire a été atteint en 2014.Aux termes de cet accord, le port USB Type-C standard serait imposé pour les téléphones portables, les tablettes, les liseuses électroniques, les casques, les appareils photo numériques, les écouteurs et les oreillettes, notamment. Les ordinateurs portables seraient également concernés.Il s’agit d’une amélioration notable pour le consommateur. Mais cette victoire prouve, également, que l’autorégulation ne fait pas recette.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte porte sur un accord de trilogue visant à amender la directive sur les équipements radioélectriques. Son but est d’harmoniser les chargeurs pour les appareils portables afin de réduire les désagréments que cause la multiplicité des chargeurs, pour le consommateur comme pour l’environnement. Le Parlement a réussi à ajouter les liseuses électroniques, les claviers, les souris, les systèmes de navigation portables et les oreillettes dans le champ d’application. Favorable à cette mesure écologique de bon sens et très investi sur ce dossier que je porte depuis longtemps, j’ai soutenu ce texte par mon vote.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Je me réjouis de l’adoption de cette directive, dont l’impact sur la vie journalière des Européens ne peut être surestimé. En effet, aujourd’hui, les consommateurs font face à une montagne d’appareils qui ont tous un chargeur différent, les obligeant à se munir d’une véritable bibliothèque technologique. Cette proposition non seulement leur facilitera la vie en créant un chargeur unique pour tous leurs appareils, mais réduira également massivement les déchets électroniques. Cette directive aidera également les ménages à réduire leurs coûts en évitant l’achat de chargeurs inutiles, un réel atout pendant cette période financière difficile.
France JAMET | Rassemblement national
L'obligation contraignante pour les fabricants de proposer aux consommateurs un système de chargeur unique est une évolution bienvenue et, par ailleurs, une évolution qui aurait dû être faite depuis longtemps. J’ai soutenu ce dossier.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il impose aux entreprises du numérique d’utiliser un chargeur universel unique. C’est une évolution bienvenue qui profitera à tous les consommateurs.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur le chargeur universel pour les appareils électroniques. Cet accord de trilogue prévoit que, dès l’automne 2024, les téléphones mobiles, mais aussi les tablettes, liseuses électroniques, écouteurs et casques, appareils photos numériques, consoles de jeux vidéo portables et enceintes portatives rechargeables via un câble filaire devront être équipés d’un chargeur universel de type USB Type-C. Cela permettra aux consommateurs européens d’économiser jusqu’à 250 millions d’euros par an en évitant d’avoir à racheter inutilement des chargeurs. Il s’agit aussi d’un moyen de préserver l’environnement, étant donné que les chargeurs jetés ou inutilisés représentent environ 11 000 tonnes de déchets électroniques par an.
Anne SANDER | Les Républicains
Le Parlement européen a finalement validé l’accord obtenu avec les États membres et la Commission européenne sur la mise en place d’un chargeur universel. À partir de 2024, tous les téléphones portables, ordinateurs, tablettes et d’autres petits appareils électroniques disposeront d’un même chargeur USB type C. Cela rendra la vie des Européens plus simple et leur permettra de faire des économies. Cette mesure est également une mesure environnementale puisqu’elle permettra de réduire considérablement le gaspillage et la quantité de déchets électroniques chaque année. Pour toutes ces raisons, j’ai bien entendu décidé de soutenir cet accord final.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à approuver la mise en place d’un chargeur universel obligatoire pour les appareils électroniques d’ici 2024. Il prévoit de contraindre les fabricants à recourir à un chargeur unique à la fois pour les téléphones, ordinateurs, tablettes, appareils photos, etc. Il intègre aussi l’ouverture d’une réflexion sur l’harmonisation des chargeurs wireless qui devra être engagée d’ici 2026. J’ai donc voté pour ce texte qui apportera un bénéfice à la fois pour les consommateurs et la préservation de l’environnement en luttant contre les gaspillages.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
J’ai soutenu avec énergie la directive visant à imposer dans l’UE un chargeur unique pour nos appareils numériques. L’objectif est de réduire les déchets électroniques, de se débarrasser de tous les connecteurs et adaptateurs, de faciliter leur usage et de baisser les coûts pour les consommateurs. Il était temps d’en finir avec la masse plurielle de fils et de chargeurs qui empoisonnent nos foyers et nos espaces de travail depuis trop longtemps. Je me réjouis que les citoyens européens puissent voir concrètement en quoi l’Europe peut changer leur vie quotidienne.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
Je soutiens ce rapport qui présente un résultat positif pour l'Union européenne. Après plus de dix ans, l'Union européenne est finalement parvenue à imposer que les fabricants soient obligés de prévoir les mêmes chargeurs pour leurs smartphones et pour les autres appareils électroniques. Cette mesure va simplifier la vie des consommateurs et éviter que des tonnes de déchets électroniques soient produites chaque année. Les consommateurs auront le choix d'acheter un appareil avec ou sans dispositif de charge et, deux ans après l'adoption de cette législation, la Commission proposera des normes harmonisées pour la recharge sans fil.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai voté en faveur de l’accord sur la directive relative au marché des équipements radioélectriques. Notre vote d’aujourd’hui est une excellente nouvelle pour tous les citoyens de l’UE et pour l’environnement, puisqu’il permet d’établir un chargeur unique pour les appareils électroniques, démontrant la volonté européenne de rendre les produits de consommation plus durables et de réduire les déchets électroniques.D’ici l’automne 2024, les consommateurs pourront utiliser un seul chargeur pour tous leurs appareils électroniques portables de petite et moyenne taille, et ce quel que soit le fabricant, pour les téléphones portables, les tablettes, les livres électroniques, les appareils photo numériques, les casques, les écouteurs, et autres engins électroniques rechargeables. Voilà une mesure concrète, impactant et simplifiant la vie de nombreux consommateurs.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J'ai voté en faveur de l'accord de trilogue visant à mettre en place un chargeur unique USB-C pour différents produits électroniques. D'ici 2024, tous les smartphones, tablettes ou liseuses auront le même chargeur. Ce sera également le cas pour les ordinateurs portables en 2026. Grâce à cette mesure, les consommateurs européens économiseront en moyenne 250 millions d'euros par an et cela permettra de réduire considérablement le volume de déchets électroniques.
Valérie HAYER | Renaissance
L'accord conclu, que j'ai soutenu en plénière, marque une étape pour les utilisateurs européens. Il rend en effet obligatoire, d'ici l'automne 2024, un chargeur universel de type USB-C pour certains appareils électroniques. Le but est triple: rendre les produits plus durables, réduire les déchets électroniques et le gaspillage, et simplifier la vie des consommateurs européens.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport portant sur la directive des équipements radioélectriques contribuant à la mise en place d’un chargeur universel pour les appareils électroniques dans le marché européen. À travers ce vote, il s’agit de la concrétisation d’un long travail parlementaire pour faciliter la vie des citoyens européens au quotidien. En effet, d’ici 2024, tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille, quelle que soit la marque, seront équipés d’un seul type de chargeur. Le chargeur universel concernera un grand nombre d’appareils électroniques: téléphones mobiles, tablettes, appareils photos, consoles de jeux, etc. Je défends ce texte qui favorise l’économie circulaire et la préservation de l’environnement en permettant de réduire les déchets et les coûts superflus pour les entreprises et les consommateurs européens. Le chargeur universel permettra d’économiser 250 millions d’euros par an sur les achats inutiles de chargeur et d’éviter ainsi que 11 000 tonnes de chargeurs soient jetées annuellement, parfois sans que ceux-ci aient été utilisés. La directive crée également l’obligation de dissocier la vente du chargeur et celle de l’appareil électronique et de mieux informer les consommateurs, notamment sur la vente des chargeurs et sur leurs caractéristiques.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – L'obligation contraignante pour les fabricants de proposer aux consommateurs un chargeur universel pour les téléphones portables et les petits appareils électroniques est une mesure importante et utile. Je l’ai donc soutenue.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – L'obligation contraignante pour les fabricants de proposer aux consommateurs un chargeur universel pour les téléphones portables et les petits appareils électroniques est une mesure importante et utile. Je l’ai donc soutenue.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Depuis plus de dix ans, l'Union européenne n'a pas réussi à faire en sorte que les fabricants proposent les mêmes chargeurs pour leurs smartphones et autres appareils électroniques. L'existence continue de chargeurs incompatibles est donc restée une épine dans le pied de nombreux consommateurs et continue d'entraîner des milliers de tonnes de déchets électroniques par an.L'obligation contraignante pour les fabricants de proposer aux consommateurs un système de chargeur unique est une évolution qui aurait dû être faite depuis longtemps. Bien que les partisans de l'UE prétendront aux élections que la proposition est une victoire, les 13 années de retard racontent une autre histoire. C'est aussi un autre exemple de l’échec du mantra libéral dominant qui a inspiré la croyance naïve de la Commission en la soi-disant «autorégulation». Apple a bloqué à elle seule les efforts visant à imposer des mesures juridiquement contraignantes pendant plus d'une décennie, comme le confirment les conversations publiées dans le cadre de la loi sur la liberté d'information de l'UE. Cela montre une fois de plus l'immense pouvoir de lobby étranger (américain dans ce cas spécifique) sur le processus décisionnel en Europe.J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Depuis plus de dix ans, l'Union européenne n'a pas réussi à faire en sorte que les fabricants proposent les mêmes chargeurs pour leurs smartphones et autres appareils électroniques. Apple a bloqué à elle seule les efforts visant à imposer des mesures juridiquement contraignantes pendant plus d'une décennie. Cela montre une fois de plus l'immense pouvoir de lobbies étrangers sur le processus décisionnel en Europe. L'obligation contraignante pour les fabricants de proposer aux consommateurs un système de chargeur unique est une évolution bienvenue! J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Depuis plus de dix ans, l'Union européenne n'a pas réussi à faire en sorte que les fabricants proposent les mêmes chargeurs pour leurs smartphones et autres appareils électroniques. L'existence continue de chargeurs incompatibles est donc restée une épine dans le pied de nombreux consommateurs et continue d'entraîner des milliers de tonnes de déchets électroniques par an. Le 7 juin 2022, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition législative visant à modifier la directive de 2014 sur les équipements radio. Dans l'accord provisoire, les téléphones portables, les tablettes, les liseuses électroniques, les casques, les appareils photo numériques, les écouteurs et les oreillettes, les consoles de jeux vidéo portables et les enceintes portables qui sont rechargeables via un câble filaire doivent utiliser un port USB Type-C standard, quel que soit le fabricant. Les ordinateurs portables devront également être adaptés aux exigences d'ici 40 mois après l'entrée en vigueur. L'obligation contraignante pour les fabricants de proposer aux consommateurs un système de chargeur unique est une évolution bienvenue et, en fait, une évolution qui aurait dû être faite depuis longtemps. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.
Marina MESURE | La France Insoumise
L’objet de cette directive est d’imposer un chargeur universel commun USB-C pour tous les appareils électroniques (téléphones, ordinateurs, liseuses, appareils photos, tablettes). Cette mesure est bénéfique à la fois pour les consommateurs et pour l’environnement. La multitude de dispositifs de recharge génèrent des coûts structurels inutiles. Chaque année, un demi-milliard de chargeurs est expédié en Europe, générant 11 000 à 13 000 tonnes de déchets électroniques. Ainsi, un chargeur universel permettra d’éviter chaque année la production de milliers de tonnes de déchets électroniques et de réduire les coûts superflus pour les consommateurs. C’est pour cette raison que j’ai décidé de voter en faveur de cette directive.
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Anne-Sophie PELLETIER | La France Insoumise

– Madame la Présidente, enfin: une décennie d’attente et de demandes récurrentes du Parlement européen, et nous y sommes! Je me réjouis de l’issue favorable des discussions sur ce dossier du chargeur universel, qui représente une avancée incontestable pour les consommateurs européens. D’ici deux ans, un chargeur universel de type USB-C sera donc obligatoire pour tous les téléphones portables, mais aussi – et là encore, merci à l’ambition du Parlement européen – pour de nombreux autres appareils.

Cela se fait dans l’intérêt des consommateurs, mais également de la planète. Dans notre système capitaliste, la consommation à outrance est encouragée, sans limite: 57 millions de tonnes de déchets électroniques en 2021, dont une large majorité n’est pas recyclée.

Pourtant, je pointe l’inaction de la puissance publique pendant trop longtemps, mais aussi la responsabilité des grandes entreprises – Apple et consorts –, sans scrupules, qui ne cessent d’émettre des obstacles à la réparation et à l’interopérabilité de ces produits, se faisant des milliards de dollars de chiffre d’affaires sur le dos des consommateurs.

La planète ne peut plus attendre, les consommateurs européens non plus. Espérons que les consommateurs ne seront plus les vaches à lait de ce système et que ce texte aura un réel impact sur les abus des entreprises.

Virginie JORON | Rassemblement national

Mais revenons à ce détail: les chargeurs. En effet, il est ridicule que les consommateurs doivent se débrouiller avec toutes sortes de câbles de chargeurs différents. Et je suis sûre que chacun ici s’est un jour trouvé dans l’impossibilité de charger son téléphone portable parce que le bon câble de chargement n’était tout simplement pas disponible. Que cette situation ait pu perdurer aussi longtemps est inacceptable. L’obligation contraignante pour les fabricants d’offrir un système de chargeur universel est donc un développement bienvenu, quoique attendu depuis trop longtemps.

En 2009, le commissaire européen à l’industrie avait déjà demandé aux fabricants de se mettre d’accord sur une norme commune pour les smartphones; il aura fallu treize ans. Cela fait plus de dix ans que les membres du Parlement européen exigeaient une action décisive de la part de la Commission; pourquoi cela a-t-il pris si longtemps? Les monnaies d’échange n’étaient-elles pas assez importantes? Sans doute la Commission visait-elle l’autorégulation, et pendant ce temps l’industrie aura continué à traîner des pieds.

C’est là un autre exemple de l’échec du mantra libéral dominant, qui a inspiré la croyance naïve de la Commission, avec cette prétendue «autorégulation». Apple, notamment, a bloqué à lui seul les efforts visant à imposer des mesures juridiquement contraignantes, et ce pendant plus d’une décennie; cela a été confirmé après les publications effectuées dans le cadre de la loi européenne sur la liberté d’information.

Voilà qui montre une fois de plus l’immense pouvoir du lobbying étranger – américain, en l’occurrence – sur le processus décisionnel en Europe. Et ça marche: Amazon vient de décrocher le marché de l’euro numérique. Ce n’est pas la première fois que nous observons ce phénomène; il fait partie d’un schéma plus large. Nous croyons que le marché se régule lui-même, pour conclure des décennies plus tard que ce n’est pas le cas.

Je rappelle que, plus tôt dans l’année, nous avons approuvé le DMA: là encore nous avons permis aux GAFAM de s’arroger un pouvoir bien trop important sur nos pays et nos citoyens. Que cela serve de leçon pour l’avenir: au lieu de l’attentisme typique ou d’une naïveté complice, nous devons agir de manière décisive contre les grandes entreprises étrangères – si nécessaire.

David CORMAND | Les Écologistes

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, chers amis, on est tous très contents de faire notre minute pour dire qu’on a remporté une grande victoire avec cette histoire de chargeur – il aura quand même fallu douze ans, mais bravo, félicitations!

Ce que je voudrais dire, c’est que ce chargeur ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt du désastre écologique potentiel du modèle économique du numérique tel qu’il est conçu aujourd’hui. Nous allons devoir, dans les semaines et les mois qui viennent, concevoir un numérique durable, ce qui aujourd’hui n’est pas le cas. L’exemple du fil de chargeur, c’est une toute petite partie visible de l’iceberg. Sous cette partie visible, il y a l’énormité de l’invisible, de ce que ce numérique, aujourd’hui, menace vis-à-vis de l’environnement, mais aussi du droit du travail et de nos libertés fondamentales.

Je forme le vœu que l’Union européenne soit novatrice pour concevoir un modèle économique du numérique qui préserve l’environnement – et, de grâce, ne mettons pas quinze ans encore pour résoudre ce problème, nous n’avons plus le temps d’attendre aussi longtemps!

Sandro GOZI | Renaissance

– Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente Margrethe Vestager, cher rapporteur Agius Saliba, merci pour votre excellent travail. Enfin du bon sens, enfin de la cohérence, enfin une solution concrète! Voici la preuve que quand l’Union veut, elle peut.

Tout d’abord le chargeur commun est clairement un choix de bon sens: 84 % des consommateurs rencontrent des problèmes liés aux chargeurs de téléphone, et le coût de ce désordre et de cette confusion est énorme – pour ne pas parler des déchets électroniques, des 11 000 à 13 000 tonnes de déchets électroniques produites par an.

Ensuite, notre choix est un choix cohérent: cohérent avec notre volonté de créer un marché unique durable pour les consommateurs et les producteurs, cohérent avec notre stratégie d’économie circulaire, cohérent aussi avec notre volonté et notre effort d’affirmer une véritable liberté de choix pour les consommateurs. Nous rendons nos produits plus durables, nous encourageons la réutilisation, nous économisons les ressources et le CO2 tout en permettant l’innovation technologique, nous assurons plus de transparence et une meilleure information, et nous facilitons ainsi la vie des consommateurs.

Enfin, l’Europe que nous voulons, c’est cette Europe-là, une Europe de solutions concrètes, qui multiplie les possibilités pour tous les citoyens européens. Ces règles sur les chargeurs communs représentent une victoire claire pour nous tous.

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