Accord UE/Corée: services aériens

En attente de décision finale

📌 Votes principaux

👍 Procédure d'approbation
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

679
6
3

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

79
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
15 septembre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Ce type d'accord devrait améliorer encore la connectivité entre l’Union européenne et l’Asie, et offrir une sécurité juridique aux compagnies aériennes. J’ai voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette recommandation.L’accord permet à tout transporteur aérien de l’Union européenne de desservir la République de Corée au départ de l’un des vingt-deux États membres qui ont actuellement conclu un accord bilatéral sur les services aériens avec ce pays. Cet accord garantit ainsi une sécurité juridique aux compagnies aériennes concernées, ce qui est louable au regard du contexte économique difficile pour ces dernières du fait de la COVID-19.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte est un accord horizontal relatif aux services aériens négocié par la Commission européenne au nom des États membres de l’UE et la République de Corée, à la suite des arrêts rendus par la Cour de justice dans les affaires dites de «ciel ouvert». L’accord permet à tout transporteur aérien de l’UE de desservir la République de Corée au départ de l’un des vingt-deux États membres de l’UE qui ont actuellement conclu un accord bilatéral sur les services aériens avec la République de Corée. L’accord est bénéfique pour les deux parties en cela qu’il apporte une sécurité juridique aux opérations commerciales et garantit une approche non discriminatoire aux compagnies aériennes qui assurent des vols entre les deux territoires. Le présent accord devrait améliorer encore la connectivité entre l’Union européenne et l’Asie, accroître la concurrence et offrir une sécurité juridique aux compagnies aériennes. J’ai donc pris position en faveur de celui-ci.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai soutenu l’approbation de l’accord conclu en juin 2020 entre la Corée du Sud et l’Union européenne sur les services aériens qui remplace les accords bilatéraux que les États membres avaient négociés avec ce pays tiers.Grâce à cet accord unique, les normes et règles seront harmonisées pour les opérateurs aériens qui bénéficieront d’une sécurité juridique, ce qui, à terme, devrait servir le tourisme en Europe.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce dossier. Ce type d'accord devrait améliorer encore la connectivité entre l’Union européenne et l’Asie, et offrir une sécurité juridique aux compagnies aériennes.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cet accord car il permettra d’offrir une sécurité juridique aux compagnies aériennes et améliorera la connectivité entre l’Union et l’Asie.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Il s’agit d’un texte qui porte sur certains accords bilatéraux entre les États membres et la République de Corée en ce qui concerne le transport aérien. Actuellement, 22 accords bilatéraux de la sorte existent. Ce nouveau texte propose une sécurité juridique aux opérations commerciales aériennes, et mettrait aux normes européennes tous les accords préexistants entre des pays de l’UE et d’autres État tiers. De ce fait, cela apporterait une approche non discriminatoire à toutes les compagnies aériennes européennes car les mêmes conditions s’appliqueraient à toutes, sans traitement préférentiel. Le texte est en alignement avec le droit et les valeurs européennes et c’est également un bon projet visant à améliorer la connectivité entre l’Asie et l’Europe sans forcément ouvrir le marché ni autoriser une libéralisation plus poussée. J’ai donc voté en faveur.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative à l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens. Cet accord technique renforce la sécurité juridique des opérations commerciales et garantit une approche non discriminatoire aux compagnies aériennes qui assurent des vols entre les territoires des deux parties.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à remplacer les accords bilatéraux sur le transport aérien passés entre 22 pays européens et la Corée du sud par un accord unique entre l’Union européenne et la Corée du Sud. Il ne prévoit ni libéralisation ni ouverture supplémentaires du marché et apporte uniquement une sécurisation juridique à la suite d’arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). J’ai donc voté pour ce texte technique qui permet d’entrer en cohérence avec les demandes de la CJUE.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Il existe actuellement des accords bilatéraux entre 22 États membres et la Corée du Sud ouvrant le transport aérien à leurs compagnies. En vue de la mise en place du ciel unique européen, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une suite d’arrêts imposant que les mêmes conditions s’appliquent à tous les opérateurs de l’Union et mettant un terme aux traitements préférentiels entre opérateurs d’un État membre et d’un État tiers.Ce texte vient donc aligner le droit européen avec ces exigences de la Cour et remplace les accords bilatéraux existants par un accord UE-Corée du Sud s’appliquant aux 22 États membres concernés et à la Corée du Sud. Il s’agit donc d’un dossier essentiellement technique auquel je n’ai pas de raison de m’opposer.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
L’accord permet à tout transporteur aérien de l’UE de desservir la République de Corée au départ de l’un des vingt-deux États membres de l’UE qui ont actuellement conclu un accord bilatéral sur les services aériens avec la République de Corée.L’accord est bénéfique pour les deux parties en cela qu’il apporte une sécurité juridique aux compagnies aériennes dans leurs opérations commerciales et garantit une approche non discriminatoire aux compagnies aériennes qui assurent des vols entre les deux territoires. Dans le contexte économique et concurrentiel actuel du secteur aérien, cette sécurité juridique pour les compagnies aériennes ne peut que leur profiter, compte tenu de la situation économique périlleuse qu’elles connaissent depuis le début de la crise sanitaire.Pour.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cet accord car il permet à tout transporteur aérien de l’UE de desservir la République de Corée au départ de l’un des vingt-deux États membres de l’UE qui ont actuellement conclu un accord bilatéral sur les services aériens avec la République de Corée.L’accord est bénéfique pour les deux parties en cela qu’il apporte une sécurité juridique aux compagnies aériennes dans leurs opérations commerciales et garantit une approche non discriminatoire aux compagnies aériennes qui assurent des vols entre les deux territoires. Dans le contexte économique et concurrentiel actuel du secteur aérien, cette sécurité juridique pour les compagnies aériennes ne peut que leur profiter, compte tenu de la situation économique périlleuse qu’elles connaissent depuis le début de la crise sanitaire.
Virginie JORON | Rassemblement national
L’accord est bénéfique pour les deux parties en cela qu’il apporte une sécurité juridique aux opérations commerciales et garantit une approche non discriminatoire aux compagnies aériennes qui assurent des vols entre les deux territoires. Ce type d'accord devrait améliorer encore la connectivité entre l’Union européenne et l’Asie, et offrir une sécurité juridique aux compagnies aériennes.J’ai voté pour.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Cet accord entre l’UE et la République de Corée va améliorer la connectivité entre l’Union européenne et l’Asie, et offrir une sécurité juridique aux compagnies aériennes. J’ai donc voté pour.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’accord permet à tout transporteur aérien de l’UE de desservir la République de Corée au départ de l’un des vingt-deux États membres de l’UE qui ont actuellement conclu un accord bilatéral sur les services aériens avec la République de Corée. L’accord est bénéfique pour les deux parties en cela qu’il apporte une sécurité juridique aux opérations commerciales et garantit une approche non discriminatoire aux compagnies aériennes qui assurent des vols entre les deux territoires.Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de leur faire bénéficier également de ce type d'accord de transport aérien avec la République de Corée. Techniquement, c'est à dire qu'on fait rentrer des pays tiers dans l'accord initialement destiné uniquement aux seuls États membres signataires de cet accord aérien avec la République de Corée. Ce type d'accord devrait améliorer encore la connectivité entre l’Union européenne et l’Asie, et offrir une sécurité juridique aux compagnies aériennes. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’accord permet à tout transporteur aérien de l’UE de desservir la République de Corée au départ de l’un des 22 États membres de l’UE qui ont conclu un accord bilatéral avec ce pays.L’accord est bénéfique pour les deux parties en cela qu’il apporte une sécurité juridique aux opérations commerciales et garantit une approche non discriminatoire aux compagnies aériennes qui assurent des vols entre les deux territoires.Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de leur faire bénéficier également de ce type d'accord de transport aérien avec la République de Corée.Techniquement, on fait rentrer des pays tiers dans l'accord initialement destiné uniquement aux seuls États membres signataires de cet accord aérien avec la République de Corée.Ce type d'accord devrait améliorer encore la connectivité entre l’Union européenne et l’Asie, et offrir une sécurité juridique aux compagnies aériennes.J’ai voté en faveur de ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
L’accord permet à tout transporteur aérien de l’UE de desservir la République de Corée au départ de l’un des vingt-deux États membres de l’UE qui ont actuellement conclu un accord bilatéral sur les services aériens avec la République de Corée. J’ai voté pour car ce type d'accord devrait améliorer encore la connectivité entre l’Union européenne et l’Asie, et offrir une sécurité juridique aux compagnies aériennes.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cet accord qui permet à tout transporteur aérien de l’Union européenne de desservir la République de Corée. Cet accord conforte la sécurité juridique de nos compagnies aériennes.
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