Décision sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat

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📌 Votes principaux

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

Constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère malveillante dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat (Cette modification s’applique à l’ensemble du texte législatif à l’examen; son adoption impose des adaptations dans tout le texte.)

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

c) contribuer au débat en cours sur le renforcement de la responsabilité de contrer l’ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, non exclusivement par les autorités mais également en coopération avec les entreprises technologiques, les réseaux sociaux et le secteur privé en général, afin de les sensibiliser au rôle, au devoir et à la responsabilité qui leur incombent dans la lutte contre l’ingérence étrangère sans porter atteinte à la liberté d’expression ni devenir des organes de censure privatisés ;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

d) évaluer les mesures nationales à même de restreindre strictement les sources de financement politique, les acteurs étrangers ayant trouvé des moyens légaux ou non de contourner les législations nationales et apporté un soutien secret à leurs alliés en contractant des prêts auprès de banques étrangères, en fournissant des objets de valeur en nature, par le biais d’achats et d’accords commerciaux, de sociétés-écrans, d’organisations à but non lucratif, de citoyens prête-noms, de technologies émergentes garantissant l’anonymat, de publicités en ligne ou de médias extrémistes en ligne, et en facilitant les activités financières; définir les domaines d’action qui pourraient nécessiter des mesures relatives au financement des partis et des campagnes politiques afin de procéder à une surveillance stricte des financements étrangers et d’entreprises et des dons de particuliers et de veiller à leur pleine transparence ;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

h bis) proposer des améliorations en matière de soutien aux médias du service public, qui ne dépendent pas financièrement de sources de financement privées et peuvent donc fournir des informations de qualité et impartiales au grand public, tout en garantissant et en maintenant leur indépendance vis-à-vis des ingérences politiques;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

D. considérant que cette ingérence étrangère va de pair avec une pression économique et militaire dans le but de nuire à l’unité européenne , qui est, au mieux, fragile ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

1. décide de constituer une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation , (en d’autres mots, un ministère européen de la vérité), investie des responsabilités suivantes:

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

a) mener une analyse approfondie des enquêtes montrant entendant montrer que des règles électorales d’importance majeure ont été violées ou contournées, notamment les dispositions en vigueur relatives à la transparence des financements de campagne, avec des allégations concernant des financements politiques provenant de plusieurs formes légales ou non de sociétés-relais ou de donateurs utilisant un prête-nom originaires de pays tiers;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

b) définir les domaines d’action qui pourraient nécessiter des mesures législatives ou non législatives prévoyant éventuellement une intervention des plateformes de réseaux sociaux afin d’étiqueter les contenus partagés par des bots, de modifier les algorithmes afin de rendre aussi transparents que possible les critères les amenant à afficher, prioriser, partager, déclasser et supprimer du contenu ou de supprimer les comptes des personnes affichant un comportement en ligne coordonné qui manque d’authenticité ou menant des activités illégales qui tendent à entraver systématiquement les processus démocratiques ou à inciter au discours de haine, sans atteinte à la liberté d’expression, bien que ces mesures constituent potentiellement une suppression de cette même liberté d’expression;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°10 ❌️ Rejeté

c) contribuer au débat en cours sur le renforcement de la responsabilité de contrer l’ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, non exclusivement par les autorités mais également en coopération avec les entreprises technologiques, les réseaux sociaux et le secteur privé en général, afin de les sensibiliser au rôle, au devoir et à la responsabilité qui leur incombent dans la lutte contre l’ingérence étrangère sans atteinte à la liberté d’expression;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°11 ❌️ Rejeté

e) proposer une action coordonnée au niveau de l’Union pour lutter contre les menaces hybrides, y compris les cyberattaques sur des cibles militaires et non militaires, les opérations de piratage et de divulgation («hack-and-leak») ciblant des législateurs, des fonctionnaires, des journalistes et des candidats et partis politiques, ou le cyberespionnage visant à voler la propriété intellectuelle des entreprises ou les données sensibles des citoyens, ces menaces ne pouvant être contrées par les autorités nationales seules ni par une simple autorégulation du secteur privé, mais nécessitant une approche coordonnée multiniveaux associant divers acteurs; évaluer l’aspect sécuritaire de ces menaces, qui peuvent avoir d’importantes implications sur les plans politique, économique et social pour les citoyens européens des États membres de l’Union ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°12 ❌️ Rejeté

h) contrer les campagnes d’information et la communication stratégique de pays tiers hostiles, y compris lorsqu’elles passent par des acteurs et organisations établis en Europe, qui portent atteinte aux objectifs mal définis et expansionnistes de l’Union européenne et sont conçues pour influencer l’opinion publique européenne de façon à entraver tout consensus en vue d’une position commune, notamment sur les questions relatives à la PESC et à la PSDC bien qu’une grande partie de l’électorat rejette les «objectifs» de l’Union; reconnaître que ce rejet constitue une position politique légitime et largement soutenue en Europe; prendre conscience que l’Union devient une machine de (contre-)propagande réduisant au silence toutes les formes d’opposition à son discours ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°13 ❌️ Rejeté

i) faire appel à tous les services et institutions au niveau de l’Union et de ses États membres susceptibles de lui servir et de l’aider à accomplir son mandat , en dépit des risques important que cela implique pour la liberté d’expression, de la suppression du débat et du manque de transparence ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°14 ❌️ Rejeté

4. décide que, lorsque les activités de la commission spéciale incluent l’audition d’éléments de preuve de nature confidentielle, de témoignages comprenant des données à caractère personnel, ou des échanges de vues ou des auditions avec des autorités et des organes au sujet d’informations confidentielles, y compris des études scientifiques, ou des parties d’études scientifiques, auxquelles a été accordé un statut de confidentialité au titre de l’article 63 du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil1, les réunions en question auront lieu à huis clos; décide en outre que les témoins et les experts auront le droit de déposer ou de témoigner à huis clos ; , bien que cela entraîne un manque de transparence et un manquement à l’obligation de rendre des comptes; 1 Règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°16 ❌️ Rejeté

9. décide que la commission spéciale aura la possibilité de présenter au Parlement un rapport à mi-parcours et qu’elle présentera un rapport final contenant éventuellement ses constatations factuelles et ses recommandations quant aux mesures et initiatives à prendre, sans préjudice des compétences des commissions permanentes définies à l’annexe VI de son règlement intérieur.

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté contre car cette commission n’aura qu’un seul but réel : dépeindre la Russie comme une menace pour la démocratie dans l’UE et se servir de ce prétexte pour contrôler un peu plus les discours privés et publics.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte.Il ne s'agit, comme à l'accoutumée s'agissant de ces allégations d'ingérence étrangère, que de s'en prendre à la Russie.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Depuis quelques années, l’ingérence étrangère dans les institutions et les processus démocratiques de certains États membres, voire même de l’Union, s’est accrue.Nous devons donc être désormais davantage vigilants face aux campagnes de désinformation, aux cyber-attaques ou encore aux soutiens financiers directs ou indirects venant de pays tiers. Considérant que cette commission remplira pleinement ce rôle de contrôle démocratique, je me suis prononcé en faveur de sa constitution.
Jean-François JALKH | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte qui illustre la dérive diplomatique de l’Union européenne ces dernières années : il s’agit en effet d’accuser systématiquement la Russie d’influencer ou manipuler les élections afin, à terme, d’accroître la censure sur les médias et les réseaux sociaux.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre la création de cette commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’Union et la désinformation, car elle n’a qu’un seul but politique : pointer du doigt la Russie, présentée comme la seule pourvoyeuse de « fake-news » en Europe, et donc comme une menace pour notre démocratie. L’aboutissement d’un tel processus ne conduira qu’à contrôler encore un peu plus les discours publics et privés.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
L’Union européenne doit se protéger contre les tentatives d’ingérence d’autres États dans ses processus démocratiques. Que cette ingérence prenne place à travers la promotion de fausses informations sur les réseaux sociaux par le biais de robots, en profitant des faiblesses des algorithmes des géants américains ou par l’intervention d’acteurs déjà implantés en Europe. Le risque pour les citoyens européens et la vie démocratique du continent est réel.Je salue la volonté du Parlement européen et de la conférence des présidents de prendre à bras le corps ce défi. Néanmoins, je ne pense pas qu’il soit nécessaire de créer une commission spéciale portant sur ce sujet. En effet, la question de l’influence étrangère dans nos processus démocratiques peut tout à fait être étudiée dans les commissions déjà pleinement établies au sein de notre institution. C’est la raison pour laquelle que je me suis abstenu.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
La proposition a pour objet la constitution d’une commission spéciale temporaire visant à élaborer des recommandations au sujet de l’immixtion potentielle de puissances étrangères dans les futures élections européennes notamment en relevant des faits avérés, en identifiant des failles ou des menaces précises etc… Par là même, l’UE fait preuve d’ingérence au sein des Etats membres en s’immisçant dans une campagne nationale prouvant ainsi son souhait de museler la parole de ses contradicteurs qu’ils soient publics ou privés. En raison de cette atteinte à la liberté d’expression j’ai voté contre cette proposition.
Nadine MORANO | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de la constitution d'une commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation. Cette commission comptera 33 membres et sera active 12 mois. Elle aura notamment pour mission de proposer une action coordonnée au niveau de l’Union pour lutter contre les menaces hybrides, les opérations de piratage et de divulgation, ou encore le cyberespionnage visant à voler la propriété intellectuelle des entreprises et les données sensibles des citoyens.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce texte vise à valider la création d’une Commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans les processus démocratiques de l’Union européenne, afin d’évaluer les réponses actuelles des États membres et de proposer des pistes d’amélioration. Bien que cette initiative réponde à une problématique réelle, la définition trop floue de son objet risque d’ouvrir la porte à des attaques sur les libertés numériques et notamment l’anonymat sur Internet. Je me suis donc abstenue sur la création de cette instance dédiée qui apparaît par ailleurs redondante avec le cadre des travaux déjà menés par des Commissions parlementaires existantes.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
. – Pour lutter contre les processus de désinformation et d’influence étrangère qui pèsent sur la vie démocratique des États membres de l’Union, le Parlement souhaite une commission spéciale afin d’examiner et d’évaluer les mesures déjà mises en place par les États membres et de recommander de nouvelles solutions. Cette commission serait composée de 33 membres et certaines de ses réunions pourraient avoir lieu à huis clos. Les témoins et experts interrogés pourront ainsi demander de prendre la parole à huis clos. Elle durera un an et rendra deux rapports. Un au bout de six mois, l’autre à la fin de ses travaux. Je n’ai rien contre le fait de créer une commission spéciale devant réfléchir à comment améliorer les termes du débat démocratique en combattant les méfaits de la désinformation, mais je suis sceptique quant au mandat spécifique donné à cette commission. La notion, pourtant centrale, de ce qu’est un acteur participant aux «campagnes d’information et la communication stratégique de pays tiers hostiles» n’est jamais définie, et ce texte laisse entendre que toute opposition à la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), c’est-à-dire l’Europe de la défense, est sous influence étrangère, ce que je récuse fermement et totalement. Par méfiance, je préfère m’abstenir quant à la création de cette commission spéciale.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Cette commission n'aura qu'un seul but réel : dépeindre la Russie comme une menace pour la démocratie dans l'UE et se servir de ce prétexte pour contrôler un peu plus les discours privés et publics.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre la constitution de cette commission spéciale car elle n’aura qu’un seul but réel : dépeindre la Russie comme une menace pour la démocratie dans l’UE et se servir de ce prétexte pour contrôler un peu plus les discours privés et publics.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre.Cette commission n’aura qu’un seul but réel : dépeindre la Russie comme une menace pour la démocratie en Europe et se servir de ce prétexte pour contrôler un peu plus les discours tenus par des personnalités européennes en privé et public.Par ailleurs, Bruxelles ne mentionne curieusement jamais d'autres acteurs, à l'exemple de l'intervention de l'ancien président américain Obama le 4 mai 2017, en faveur d'Emmanuel Macron trois jours avant les élections présidentielles françaises.
Catherine GRISET | Rassemblement national
L'Union Européenne fait preuve d'une grande hypocrisie sur la question des ingérences étrangères en Europe. D'un côté elle accuse la Russie d'ingérence pour expliquer le ressentiment qui grandit contre l'UE. De l'autre côté elle s'ingère dans les campagnes nationales des pays membres en diffusant des fake news, elle soutient des lobbies et associations progressistes ou immigrationnistes, elle ferme les yeux sur les activités de George Soros etc...C'est pourquoi j'ai voté contre la création de la commission qui ne va servir qu'à contrôler plus étroitement les discours publics et privés.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La proposition a pour objet la constitution d’une commission spéciale temporaire visant à élaborer un seul et unique texte de recommandations au sujet de l’immixtion potentielle de puissances étrangères dans les futures élections européennes. Ce texte pourra, par exemple, relever des faits avérés, identifier des failles ou des menaces précises. Elle-même grande pourvoyeuse de fake news en tout genre, l’UE fait allègrement preuve d’ingérence au sein des États membres en se permettant de s’immiscer dans les campagnes menées à l’occasion des élections européennes qui sont pourtant, ne lui en déplaise, des scrutins nationaux. Cette ingérence dont est coutumière l’UE prend également la forme de divers soutiens à des centaines d’associations et lobbies gauchistes, droit-de-l’hommistes, antiracistes, islamistes ou encore LGBT, soit à travers des financements directs soit à travers des programmes européens, qui sont autant de relais de propagande progressiste et libérale dans les États membres. J’ai voté contre cette proposition car cette commission n’aura qu’un seul but réel : dépeindre la Russie comme une menace pour la démocratie dans l’UE.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Cette commission, dont la vocation est particulièrement idéologique, est une manifestation de l’hypocrisie de l’Union Européenne, qui elle-même ne se gêne pas pour s’immiscer dans les affaires internes d’Etats membres ou d’Etats tiers.Il était donc inenvisageable pour moi de voter favorablement à ce rapport.
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