Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication de produits métalliques en Espagne

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

662
30
3

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

79
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
25 novembre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

9. se réjouit que l’Espagne ait élaboré l’ensemble coordonné de services personnalisés en concertation avec le les partenaires sociaux13; la participation des de certains partenaires sociaux a été garantie par leur représentation au conseil d’administration de Lanbide, qui se compose de représentants des autorités régionales, des syndicats et des organisations d’employeurs ; ; estime que les plus grands syndicats et les entreprises coopératives de la région basque auraient également dû être consultés, étant donné qu’ils sont des partenaires sociaux essentiels dans le cadre du dialogue social; __________________ 13 La demande a été approuvée par Lanbide, le service public de l’emploi basque (les partenaires sociaux font partie du comité de gouvernance), le 2 juillet 2021. Des réunions ont également été tenues, le 19 janvier et le 2 février 2021, avec la Federación Vizcaína de Empresas del Metal (fédération des entreprises métallurgiques de Gascogne), l’Asociación de Empresas de Guipúzcoa — ADEGI (association d’entreprises de Guipúzcoa) et la SEA-Empresas Alavesas (associations d’entreprises d’Alava).

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Les mesures strictes de confinement mises en œuvre par l’Espagne au deuxième trimestre de 2020 ont entraîné un ralentissement économique, notamment dans le secteur des métaux. L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure afin de permettre aux travailleurs licenciés de se reconvertir. Ici, l’utilisation de ce fonds européen, pensé comme un mécanisme de solidarité concrète entre États, est donc parfaitement justifiée. J’ai voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce rapport.Le recours au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation répond à une crise sanitaire majeure, et à ses répercussions sur le secteur de la fabrication de produits métalliques.Le chiffre d'affaires et l'activité des entreprises de cette filière ont été fortement affectés par la pandémie.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce dossier afin de permettre aux travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est un outil réellement utile qui permet d’aider les États membres dans les périodes économiquement difficiles. L’économie espagnole a, comme dans de nombreux pays, souffert de la pandémie de covid.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
La pandémie du COVID a frappé durement le secteur de la sidérurgie espagnole notamment au le Pays basque. Un tiers des entreprises du secteur métallurgique ont enregistré une baisse comprise entre 30 % et 50 % à la fois de la production et du chiffre d’affaires. Cette chute brutale de la demande a conduit au licenciement de 491 travailleurs.L’Espagne a donc fait appel aux fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM). Il s’agit d’un instrument spécifique visant à mettre en œuvre la solidarité de l’UE à l’égard des travailleurs salariés et indépendants confrontés à une restructuration, pour les aider à retrouver un emploi, obtenir des séances de profilage, une orientation professionnelle, un soutien et/ou une contribution à la création d’entreprises, à la requalification, au perfectionnement professionnel et à la formation sur le lieu de travail. Le FEM fera une contribution financière d’un montant de 1 214 607 EUR, soit 85 % du coût total de 1 428 950 EUR. Pour soutenir les travailleurs et atténuer les effets de cette pandémie qui a participé à désorganiser toujours plus le tissu productif européen, j’ai voté pour le texte.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur des métaux en général, en faisant porter l'accent non plus sur les causes d’une restructuration mais sur les répercussions d’une crise sanitaire.Au titre de la nouvelle réglementation, tout motif de restructuration, y compris les effets économiques de la crise de la Covid-19 ou les grandes tendances économiques telles que l'automatisation, pourront justifier un soutien.Les conditions étant remplies, j’ai voté POUR ce texte qui se justifie pleinement pour permettre à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Il s’agit d’engager 1,2 millions EUR en faveur du reclassement de plus de 300 salariés licenciés dans le secteur de la métallurgie au Pays basque espagnol.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à approuver la mobilisation du fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour venir en aide à 491 salariés licenciés dans la métallurgie. Il vise à apporter une aide de plus d’un million d’euros pour faciliter leur réinsertion sur le marché du travail dans un contexte difficile pour l’ensemble du secteur en Espagne. J’ai donc voté pour ce texte qui permet d’apporter un soutien bienvenu aux travailleurs concernés.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation sert à financer des mesures de reconversion des travailleurs et travailleuses en cas de plans sociaux faisant suite à une crise économique ou provoqués par les effets de la mondialisation. Le 7 octobre 2021, la Commission a proposé de débloquer une aide de 1,2 million d’euros au titre du FEM 2021-2027 pour venir en aide à 300 anciens travailleurs du secteur de la métallurgie du Pays basque espagnol licenciés à cause de la pandémie du coronavirus. Face à l’urgence sociale, les fonds de l’Union européenne doivent venir en aide aux travailleurs le plus rapidement possible. Je vote en faveur de cette proposition.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur des métaux en général, en faisant porter l'accent non plus sur les causes d’une restructuration mais sur les répercussions d’une crise sanitaire.Pour.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
Face à la pandémie de COVID-19 qui a mis un grand nombre d’entreprises européennes en difficulté, l’Union européenne fait preuve de solidarité. Elle permet en effet de mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour soutenir les travailleurs salariés et indépendants licenciés ou en cessation d’activité en raison de la crise de la COVID-19 et de la crise sociale et économique qui en a résulté. La demande présentée par l’Espagne vise à venir en aide aux travailleurs du secteur des produits métalliques (dans la région basque, 27,4 % de la valeur ajoutée brute de l’industrie provient de ces produits), secteur ayant particulièrement souffert de la pandémie du fait des pénuries d’approvisionnement et de matières premières. Le Fonds soutiendra 491 travailleurs via des services personnalisés: formations, subventions à la création d’entreprises, apprentissages ou encore mesures de requalifications. De plus, grâce à l’assistance qu’il apportera aux travailleurs, le FEM contribuera à la transition vers une économie circulaire. J’ai donc voté en faveur de cette mobilisation du FEM.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de cette demande de mobilisation du Fonds Européen d’Ajustement pour venir en aide à 300 travailleurs licenciés dans le secteur de la métallurgie en Espagne.Les mesures de confinements strictes mises en œuvre en Espagne au deuxième trimestre 2020 ont entraîné une réduction des activités économiques et des services non essentiels, ce qui a durement touché le secteur des métaux. Lorsque les mesures de confinement ont été assouplies, le secteur de la métallurgie a continué à souffrir de pénuries de fournitures et de matières premières, de difficultés à adapter les installations aux protocoles anti-COVID 19, de contagions et de confinement des travailleurs, ou de problèmes de mobilité.Ainsi, l’impact couplé de la pandémie et de la mondialisation rend éligible ces travailleurs à ce Fonds européen pour aider à leur réinsertion professionnelle.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport car il permettra à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
Virginie JORON | Rassemblement national
L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur des métaux en général, en faisant porter l'accent non plus sur les causes d’une restructuration mais sur les répercussions d’une crise sanitaire. Au titre de la nouvelle réglementation, tout motif de restructuration, y compris les effets économiques de la crise de la Covid-19 ou les grandes tendances économiques telles que l'automatisation, pourront justifier un soutien de ma part.Les conditions étant remplies, un vote favorable se justifie pleinement afin de permettre à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.J’ai voté pour
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le 25 juin 2021, l’Espagne a présenté la demande EGF/2021/001 ES/País Vasco Metal en vue d’obtenir une contribution financière du FEM, à la suite de licenciements survenus dans le secteur économique relevant de la division 25 (Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements) au Pays basque espagnol. Au terme de l’évaluation de cette demande, la Commission a conclu que les conditions d’octroi d’une contribution financière du FEM étaient remplies. Elle propose donc de mobiliser le FEM pour un montant de 1 214 607 EUR, soit 85 % du coût total des actions proposées, afin d’apporter une contribution financière en réponse à la demande. Son utilisation est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur des métaux en général, en faisant porter l'accent non plus sur les causes d’une restructuration mais sur les répercussions d’une crise sanitaire. Au titre de la nouvelle réglementation, tout motif de restructuration, y compris les effets économiques de la crise de la Covid-19 ou les grandes tendances économiques telles que l'automatisation, pourront justifier un soutien. Ainsi, et afin de permettre à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise, j’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
En 2020 l’Espagne a mis en place des mesures de confinement strictes, ce qui a ralenti considérablement l’activité du pays. Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation sert à compenser les effets négatifs liés aux imprévus économiques. La demande de l’Espagne de pouvoir être indemnisée est tout à fait justifiée, les conditions d’obtention de ce fonds sont respectées dans ce cas de figure. Le secteur des métaux a été lourdement impacté par la crise sanitaire, les entreprises ont vu leur chiffre d’affaire fondre et de nombreux salariés ont perdu leur emploi.J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur des métaux en général, en faisant porter l'accent non plus sur les causes d’une restructuration mais sur les répercussions d’une crise sanitaire. Au titre de la nouvelle réglementation, tout motif de restructuration, y compris les effets économiques de la crise de la Covid-19 ou les grandes tendances économiques telles que l'automatisation, pourront justifier un soutien. Les conditions sont ici remplies, j’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de l’utilisation de ce fonds qui permettra à l’Espagne de faire face aux répercussions de la crise sanitaire sur le secteur des métaux. Ce fonds permettra aux travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
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