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C. considérant que la BEI est
l’institution de financement public de l’Union européenne
la banque des États membres
et l’une des plus grandes institutions financières multilatérales au monde; qu’en conséquence, la BEI est
le partenaire naturel
l’un des partenaires
de l’Union pour la mise en œuvre d’instruments financiers, en coopération étroite avec les institutions financières nationales et multilatérales;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
9.
se félicite
prend acte
de la récente augmentation de capital du Fonds européen d’investissement6 (FEI); ________________
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
27.
salue le fait
relève
qu’en 2020, la BEI a accordé 40 % de ses prêts pour le climat et l’environnement;
souligne que le soutien aux microentreprises, aux PME et aux entreprises à moyenne capitalisation doit rester un objectif essentiel; invite la BEI à renforcer son action en ce sens;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
76 bis. regrette qu’à la fin de l’année 2020, les expositions décaissées en Turquie, pays qui viole plusieurs principes fondamentaux de la liberté et de la démocratie, se soient élevées à 10,4 milliards d’euros (contre 12,3 milliards d’euros en 2019) et que 500 millions d’euros supplémentaires aient été engagés dans le cadre d’opérations signées, mais pas encore décaissées, dont 100 millions d’euros financés par la BEI à ses propres risques;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
96. invite la BEI à saisir cette occasion pour renforcer sa politique en matière de droits de l’homme; attend notamment un renforcement des obligations de vigilance en matière de droits de l’homme et une plus grande présence de la dimension des droits de l’homme dans la planification de ses projets, en particulier pour les projets menés dans des pays extérieurs à l’Union européenne; est d’avis que la BEI devrait cesser d’investir dans des pays tiers présentant des normes inférieures à celle de l’Union en matière d’environnement, de droits de l’homme et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, même s’il faut soutenir le rôle de la BEI dans la mobilisation des financements en faveur de l’économie et en particulier des PME, les deux rapports pour les années 2019 et 2020 esquivent des questions de fond.
Tout d’abord, des financements qui ne seront accordés qu’à l’aune de la décarbonation me semblent excessifs et ne doivent pas se réaliser au détriment d’autres secteurs piliers pour la relance économique, comme la numérisation. Ensuite, je souhaite un retour d’expérience empreint d’exigence et d’humilité sur les projets qui ont fait l’objet d’une mauvaise évaluation et qui concernent pour la plupart des projets extra-européens. Ce noble objectif d’aide au développement avec les pays tiers souffre de nombreux exemples de projets comportant une absence de contreparties sociales et environnementales claires lors de l’attribution des prêts.
Enfin, je regrette que les prêts au profit de la Turquie, un pays qui ne respecte pas des principes fondamentaux de liberté et de démocratie, aient atteint 385 millions d’euros en 2018, soit un montant global de 28,9 milliards d’euros depuis 2000. L’Union européenne, à travers la BEI, a été faible en n’actionnant pas les clauses contractuelles autorisant la suspension des paiements avec la Turquie. J’invite cette institution multilatérale à recentrer ses investissements au sein de l’Union européenne, car ils doivent bénéficier aux États membres qui en sont les seuls actionnaires.
Le problème, c’est que l’actualité nous rattrape et on voit bien les images terribles reçues d’un peu partout dans le monde – et tous les ans, toutes les semaines, tous les mois cela empire. On voit bien que ce que nous faisons va beaucoup moins vite que les destructions environnementales liées au changement climatique.
Monsieur Hoyer, mon collègue, M. Eickhout, vient de le dire: la BEI continue de financer des projets gaziers; la BEI continue de financer des autoroutes. La bifurcation que nous devons prendre est beaucoup plus rapide que celle qui est prise aujourd’hui.
Les questions ont déjà été posées et mon message est donc très simple, Monsieur le Président: si nous voulons que la BEI devienne vraiment la banque du climat, il faut agir plus vite, plus fort, avec plus de moyens. Il faut surtout choisir entre ce qui va nous permettre de faire la transition ou ce qui va nous maintenir dans la destruction que nous subissons encore.