Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2020

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

582
62
48

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
22
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
6 juillet 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

C. considérant que la BEI est l’institution de financement public de l’Union européenne la banque des États membres et l’une des plus grandes institutions financières multilatérales au monde; qu’en conséquence, la BEI est le partenaire naturel l’un des partenaires de l’Union pour la mise en œuvre d’instruments financiers, en coopération étroite avec les institutions financières nationales et multilatérales;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

9. se félicite prend acte de la récente augmentation de capital du Fonds européen d’investissement6 (FEI); ________________

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

27. salue le fait relève qu’en 2020, la BEI a accordé 40 % de ses prêts pour le climat et l’environnement; souligne que le soutien aux microentreprises, aux PME et aux entreprises à moyenne capitalisation doit rester un objectif essentiel; invite la BEI à renforcer son action en ce sens;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

76 bis. regrette qu’à la fin de l’année 2020, les expositions décaissées en Turquie, pays qui viole plusieurs principes fondamentaux de la liberté et de la démocratie, se soient élevées à 10,4 milliards d’euros (contre 12,3 milliards d’euros en 2019) et que 500 millions d’euros supplémentaires aient été engagés dans le cadre d’opérations signées, mais pas encore décaissées, dont 100 millions d’euros financés par la BEI à ses propres risques;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

96. invite la BEI à saisir cette occasion pour renforcer sa politique en matière de droits de l’homme; attend notamment un renforcement des obligations de vigilance en matière de droits de l’homme et une plus grande présence de la dimension des droits de l’homme dans la planification de ses projets, en particulier pour les projets menés dans des pays extérieurs à l’Union européenne; est d’avis que la BEI devrait cesser d’investir dans des pays tiers présentant des normes inférieures à celle de l’Union en matière d’environnement, de droits de l’homme et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport qui fait l’apologie de deux moyens d’action de la BEI auxquels je m’oppose: d’abord, la conditionnalité des investissements au respect des objectifs climatiques délirants de la Commission. Ensuite, le principe d’investissement dans les pays tiers sans aucun contrôle des États membres. Or, ce type d’aide au développement, avec l’argent du contribuable, devrait être lié à la politique diplomatique et permettre la poursuite d’objectifs précis. Arroser d’argent européen des pays sans rien leur demander en retour n’est pas acceptable.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce rapport, qui accorde une place disproportionnée aux investissements à finalité environnementale.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte est le rapport annuel 2020 sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement (BEI). Il souligne le rôle fondamental de la BEI en tant que banque publique de l’Union dans le soutien à la relance économique après la pandémie. Au-delà des objectifs immédiats pour faire face à la crise sanitaire, la BEI doit continuer son action en faveur des investissements pour le climat et la durabilité environnementale. Il est aussi important de continuer à augmenter les prêts accordés aux PME du numérique. J’ai voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Chaque année, le programme écologiste est poussé à de nouveaux extrêmes. De plus, les financements accordés à des pays extérieurs à l'Union augmentent chaque année sans que l'on ait les moyens de contrôler ce qui est réellement fait avec l'investissement. Je note enfin que la France bénéficie de 11 % des financements de la BEI, ce qui est faible au regard du poids de l’économie française dans l’Union. J’ai voté contre.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J'ai voté contre ce rapport car il accorde trop d'importance à la BEI ainsi qu'à l'écologisme forcené de la Commission.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Le rapport annuel sur la Banque européenne d’investissement permet de soulever des points importants. Celui de 2020 ne déroge pas à la règle, il va dans notre sens et est très complet. Plusieurs recommandations y sont présentes, par exemple en invitant la BEI à « renforcer sa politique en matière de droits de l’homme » ou encore à « renforcer et pleinement exploiter les clauses contractuelles lui permettant de suspendre les décaissements ou d’autres mesures d’atténuation visant à protéger l’intégrité et la réputation de ses opérations en cas de non-respect, dans les projets, des normes en matière d’environnement, de droits sociaux, de droits de l'homme, de fiscalité et de transparence ». Bien que, sur certains points, ce texte n’aille pas aussi loin que je le voudrais, il est malgré tout largement positif. Aussi j’ai décidé de voter en faveur du texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux activités financières de la Banque européenne d’investissement (BEI) en 2020. Le texte rappelle le rôle fondamental de la BEI en tant que banque publique de l’Union et son rôle crucial dans la relance économique post-COVID-19 à court et moyen terme. Il salue le fait qu’en 2020, la BEI a accordé 40 % de ses prêts pour le climat et l’environnement. J’ai soutenu des amendements qui disposent que le soutien aux microentreprises, aux PME et aux entreprises à moyenne capitalisation doit rester un objectif essentiel de la BEI. J’ai également soutenu des dispositions qui déplorent le fait que le BEI a décaissé près de 10 milliards d’euros en Turquie, pays tiers qui viole régulièrement des principes fondamentaux et dont les dirigeants font acte d’hostilité envers l’Union et ses États membres.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur l’activité de la Banque européenne d’investissement. Il se félicite notamment de la mobilisation rapide de fonds de la BEI pour faire face à la pandémie, appelle la Banque à respecter son engagement d’aligner toutes ses opérations sur les objectifs de l’accord de Paris et l’invite à accroître les investissements dans les secteurs de la lutte contre les inégalités et les discriminations. J’ai donc voté pour ce texte qui établit des constats et des préconisations pertinents pour renforcer l’utilité sociale et écologique des activités de la Banque européenne d’investissement.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce rapport annuel examine les activités actuelles et le plan opérationnel prospectif de la Banque européenne d’investissement (BEI). Dans ce rapport sont faites des propositions concrètes pour que la BEI se concentre davantage sur le climat. Ce rapport allant pour l’essentiel dans le bon sens, je l’approuve et vote donc en sa faveur.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Ce rapport ne préconise pas la fin des investissements de la BEI dans les pays tiers, et l’idéologie écologiste telle que pensé par la Commission prend une place disproportionnée dans le rapport.Contre.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement en 2020. Ce rapport se concentre notamment sur la réponse d'urgence de la Banque à la COVID-19 en 2020, ainsi que sur les investissements dans le climat, l'environnement et le développement durable. Je soutiens les dispositions du rapport qui insistent sur l’importance de soutenir les PME, durement touchées par la pandémie de COVID-19, dans l’innovation et l’adaptation afin de renforcer leur compétitivité. Aussi, la contribution de la BEI à la réponse à la COVID-19, dans le secteur de la santé et en particulier les infrastructures médicales, la recherche et le développement de vaccins, est à saluer.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport car il ne préconise pas la fin des investissements de la BEI dans les pays tiers. L’idéologie écologiste telle que pensée par la Commission y prend une place disproportionnée par ailleurs.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté contre ce rapport qui ne préconise pas la fin des investissements de la BEI dans les pays tiers.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
La BEI, nous l’avons vu, va jouer un rôle clé dans le financement du pacte vert pour l’Europe, au moyen du plan d'investissement européen durable et soutenir une transition verte grâce au mécanisme de transition juste. En novembre 2019, le Conseil d'administration de la BEI a décidé d'accroître le niveau d'engagement du Groupe BEI en faveur du climat et de l'environnement et à augmenter progressivement la part de ses financements consacrée à l'action climatique et à la viabilité environnementale pour atteindre 50 % de ses opérations en 2025. En dehors des aspects environnementaux, le rapporteur exprime également sa volonté que la BEI développe les « valeurs européennes » et les « droits de l’homme » dans sa stratégie d’investissement. D’année en année « l'agenda vert » est poussé à de nouveaux extrêmes, tandis que les financements accordés à des pays extérieurs à l'UE augmentent chaque année (11% du budget total) sans que l'on ait les moyens de contrôler ce qui est réellement fait avec ceux-ci. On notera également que la France bénéficie de 11 % des financements de la BEI, ce qui parait faible au regard du poids de l’économie française en Europe. J’ai voté contre.
🚫 Aucune explication de vote
Hélène LAPORTE | Rassemblement national

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, même s’il faut soutenir le rôle de la BEI dans la mobilisation des financements en faveur de l’économie et en particulier des PME, les deux rapports pour les années 2019 et 2020 esquivent des questions de fond.

Tout d’abord, des financements qui ne seront accordés qu’à l’aune de la décarbonation me semblent excessifs et ne doivent pas se réaliser au détriment d’autres secteurs piliers pour la relance économique, comme la numérisation. Ensuite, je souhaite un retour d’expérience empreint d’exigence et d’humilité sur les projets qui ont fait l’objet d’une mauvaise évaluation et qui concernent pour la plupart des projets extra-européens. Ce noble objectif d’aide au développement avec les pays tiers souffre de nombreux exemples de projets comportant une absence de contreparties sociales et environnementales claires lors de l’attribution des prêts.

Enfin, je regrette que les prêts au profit de la Turquie, un pays qui ne respecte pas des principes fondamentaux de liberté et de démocratie, aient atteint 385 millions d’euros en 2018, soit un montant global de 28,9 milliards d’euros depuis 2000. L’Union européenne, à travers la BEI, a été faible en n’actionnant pas les clauses contractuelles autorisant la suspension des paiements avec la Turquie. J’invite cette institution multilatérale à recentrer ses investissements au sein de l’Union européenne, car ils doivent bénéficier aux États membres qui en sont les seuls actionnaires.

David CORMAND | Les Écologistes

Le problème, c’est que l’actualité nous rattrape et on voit bien les images terribles reçues d’un peu partout dans le monde – et tous les ans, toutes les semaines, tous les mois cela empire. On voit bien que ce que nous faisons va beaucoup moins vite que les destructions environnementales liées au changement climatique.

Monsieur Hoyer, mon collègue, M. Eickhout, vient de le dire: la BEI continue de financer des projets gaziers; la BEI continue de financer des autoroutes. La bifurcation que nous devons prendre est beaucoup plus rapide que celle qui est prise aujourd’hui.

Les questions ont déjà été posées et mon message est donc très simple, Monsieur le Président: si nous voulons que la BEI devienne vraiment la banque du climat, il faut agir plus vite, plus fort, avec plus de moyens. Il faut surtout choisir entre ce qui va nous permettre de faire la transition ou ce qui va nous maintenir dans la destruction que nous subissons encore.

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