Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir

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📌 Votes principaux

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

C. considérant que l’Équipe Europe est l’un des principaux contributeurs au mécanisme COVAX, l’initiative mondiale visant à assurer un accès équitable et juste à des vaccins contre la COVID-19; considérant toutefois que l’Union a freiné l’accès équitable aux vaccins contre la COVID-19 dans le monde;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

c) l’incidence de la pandémie sur les services sociaux et la santé, y compris sur la continuité des soins de santé et la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des maladies non transmissibles, la santé mentale, la «COVID de longue durée», ainsi que la santé et les droits sexuels et génésiques;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

f) la stratégie de l’UE en matière de vaccins contre la COVID-19 et la manière dont elle a été en mesure de garantir la fourniture de vaccins sûrs et efficaces, y compris la négociation de contrats d’achat anticipé et d’accords d’achat conjoint, les efforts pour que les vaccins contre la COVID-19 soient vus comme des biens publics mondiaux, la transparence et l’exécution des contrats et des contrats de licence, et la production, le stockage et la distribution de vaccins, ainsi que la question de la responsabilité juridique et du rôle de l’industrie pharmaceutique dans les éléments susmentionnés, ainsi que dans le transfert de technologies, dans les aspects de la protection par brevet et dans la transparence en matière de représentation d’intérêts;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

f bis) la mise en place de procédures appropriées de partage et de transfert des connaissances issues de la recherche publique et financée sur des fonds publics, en se concentrant particulièrement sur la détention de droits de propriété intellectuelle associés aux brevets découlant de contrats d’achat anticipé;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

h bis) le travail de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au cours de la pandémie, et l’influence de l’organisation interne du Parlement et de ses commissions dans le débat sur la législation nécessaire en matière de santé, notamment la possibilité de créer une commission spécifiquement responsable de la santé au Parlement;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

j) l’interdépendance entre la santé animale , la santé humaine et la santé humaine de l’environnement , notamment en ce qui concerne les zoonoses, selon une approche «Une seule santé »; » et une démarche d’intégration des questions de santé dans l’ensemble des domaines d’action;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

j bis) les stratégies et mesures de prévention permettant d’éviter et de limiter les futures épidémies de maladies infectieuses, y compris les avantages que pourrait apporter un observatoire de l’Union pour la surveillance des risques;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

l bis) les incidences de la pandémie sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

l ter) les incidences de la pandémie sur la démocratie et l’état de droit;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°10 ❌️ Rejeté

u) l’impact sur les secteurs les plus durement touchés par la pandémie, tels que la culture, l’hôtellerie, le tourisme et les transports , les transports et l’agriculture , ainsi que la rapidité et l’adéquation de la réaction de l’Union;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°11 ❌️ Rejeté

u bis) les effets environnementaux et sociaux de la pandémie ainsi que la réponse de l’Union européenne, y compris son recours à des programmes d’investissement;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°12 ❌️ Rejeté

x) le rôle de l’Union et de ses États membres pour ce qui est de faire face à l’insuffisance de l’offre et à l’accès inéquitable aux vaccins contre la COVID- 19 et aux produits médicaux dans le monde entier, en abordant les droits de propriété intellectuelle associés, leur accessibilité financière et leur disponibilité, les goulets d’étranglement dans la chaîne d’approvisionnement, les obstacles liés au commerce et les infrastructures, en garantissant la transparence de la chaîne d’approvisionnement et en fournissant une expertise et un savoir-faire technique;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°13 ❌️ Rejeté

f bis) le refus par la Commission de soutenir une dérogation temporaire à l’accord de l’OMC sur les ADPIC en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme le Parlement l’a demandé à plusieurs reprises afin de faciliter l’accès à prix abordable à des produits et technologies médicaux liés à la COVID-19 dans le monde entier;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°14 ❌️ Rejeté

x bis. l’examen des origines de la COVID-19, l’élaboration de rapports à ce sujet et la formulation de recommandations spécifiques relatives aux politiques et aux stratégies qui permettraient à la communauté internationale de mener une enquête indépendante, en prévoyant l’accès à toutes les données brutes restantes de la pandémie initiale;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°15 ❌️ Rejeté

x ter. un examen permettant d’établir si des fonds de l’Union octroyés à l’Institut de virologie de Wuhan, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, ont permis la réalisation de recherches sur le gain de fonction ou y ont contribué;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°16 ❌️ Rejeté

A bis. considérant que la politique de santé publique relève, et doit continuer à relever, de la compétence des États membres;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°17 ❌️ Rejeté

B. considérant que de nombreuses mesures ont été prises au niveau de l’Union, notamment dans le cadre de la désastreuse stratégie européenne en matière de vaccins et de la coordination d’une réponse européenne commune , qui a entraîné un retard de l’Union à l’échelon mondial lors de l’administration des premiers vaccins ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°18 ❌️ Rejeté

E. considérant que la COVID-19 a touché de manière disproportionnée les femmes, les jeunes, les personnes handicapées et les groupes vulnérables et a creusé les inégalités mondiales pandémie de COVID-19 et les restrictions qui en ont résulté ont gravement touché l’ensemble de la population ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°19 ❌️ Rejeté

E bis. considérant que les restrictions liées à la COVID-19 ont été levées dans plusieurs États membres, dont la Belgique, où se trouve le Parlement européen; que, malgré cela, les mesures du Parlement européen restreignant l’accès et la liberté des députés au Parlement européen et des membres du personnel en leur imposant de porter un masque et de présenter un certificat COVID lors de leur entrée dans les locaux restent en vigueur;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°20 ❌️ Rejeté

a) la réponse de l’Union, de ses institutions et de ses agences à la pandémie, en s’appuyant sur le train de mesures sur une union de la santé pour renforcer la prévention des crises, la préparation et la réaction de l’Union aux menaces transfrontières pour la santé , tout en gardant à l’esprit que la politique de santé publique relève de la compétence des États membres ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°21 ❌️ Rejeté

o bis) l’amélioration de la transparence et de l’accès à l’information lors de la négociation de contrats par la Commission au nom des États membres, en insistant pour que les communications entre la présidente de la Commission et les représentants pharmaceutiques soient rendues publiques sans délai;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°22 ❌️ Rejeté

v bis) la réalisation d’analyses approfondies sur la manière et le lieu d’apparition du virus, en portant un intérêt particulier au rôle de la Chine dans la propagation de la désinformation au sujet du virus et de ses origines;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte.Une commission spéciale sur la pandémie de COVID-19 sera une occasion de mettre en lumière un certain nombre d'incohérences dans la réponse à cette crise sanitaire.
France JAMET | Rassemblement national
Cette commission spéciale devrait nous donner une tribune pour dénoncer les errements de la Commission européenne mais aussi les atteintes aux droits fondamentaux des citoyens. Si nous ne pouvons pas espérer un mea culpa des institutions européennes, nous aurons l’occasion d’exprimer nos réserves sur les politiques de la santé au sein de cette Commission. J’ai voté pour.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour la création de cette commission spéciale car elle enquêtera sur la gestion catastrophique de la pandémie de Covid, et notamment sur les graves atteintes aux libertés des Français et des Européens qui en ont découlé.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce vote portait sur la constitution d’une commission spéciale sur la gestion de la pandémie de COVID-19. Cette commission sera notamment chargée d’examiner la réponse européenne à la pandémie et les leçons qui peuvent en être tirées pour aider à l’action future de l’Union dans le domaine de la santé.Il est crucial que le Parlement soit impliqué dans ce travail de bilan de la gestion de la pandémie par l’Union européenne. Cette commission permettra d’obtenir des explications et des éclaircissements face à certains choix qui ont été faits. J’ai voté en faveur de la création de cette commission.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur du mandat de la commission spéciale du Parlement européen sur la pandémie de COVID-19. Cette commission de 38 membres, formée pour un an, sera chargée d’examiner comment la réponse européenne à la pandémie et les leçons tirées peuvent contribuer à l’action future de l’Union dans le domaine de la santé.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider la constitution d’une commission spéciale sur la pandémie de COVID. Il prévoit de se focaliser notamment sur le renforcement des capacités de coordination de l’Union européenne en matière sanitaire, d’identifier les outils permettant de limiter les conséquences sociétales et économiques des pandémies et de garantir la préservation des libertés fondamentales. J’ai donc voté pour ce texte qui permettra d’enclencher un travail parlementaire de fond afin de tirer les leçons des difficultés rencontrées lors de la pandémie de Covid et de se donner les moyens de mieux gérer les crises sanitaires à l’avenir.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La pandémie causée par le Covid-19 a été un gigantesque choc pour le monde entier et a mis à rude épreuve la cohésion de l’Union européenne. Les hypothèses concernant l’origine du Sars-Cov-2 se sont multipliées. Les plus probables sont celles pointant du doigt la multiplication des zoonoses du fait de la destruction des écosystèmes et de la biodiversité ou bien les élevages industriels d’animaux (notamment de visons) comme réacteurs de sélection d’agents infectieux. La pandémie est venue interroger radicalement notre mode de production, de consommation et d’échange, et s’est diffusée et a été amplifiée par les inégalités structurelles de classe, de genre, de race et entre les Nords et les Suds. Elle a illustré l’incroyable dépendance de l’Union envers certains pays, notamment la Chine, ainsi que les désastres causés par des années d’austérité et de casse des services publics, à commencer par nos services de santé. L’inégalité mondiale d’accès aux vaccins a rappelé l’iniquité fondamentale de la propriété intellectuelle sur les biens communs que devraient être les médicaments. Les réactions des autorités à la pandémie ont également montré la fragilité de nos libertés publiques. En toute hypothèse, la pandémie de Covid-19 restera avec nous pendant de nombreuses années encore, de nouveaux variants continuant à apparaître, et ne sera que la première d’une longue série tant que nous changerons pas radicalement notre rapport aux écosystèmes, notamment en adoptant l’approche «une seule santé». Cette commission spéciale devra s’interroger sur tous ces constats et dresser une série de recommandations visant à remédier aux problèmes soulevés par la pandémie. Je ne peux que soutenir la création d’une telle commission, dont je me propose de faciliter la tâche en lui remettant le rapport de la commission d’enquête de la France insoumise de 2020.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
La création d’une Commission dédiée à l’étude des répercussions de la COVID-19 et de la manière dont la crise a été gérée est une bonne occasion d’éclaircir certains points, dont les contrats entre l’Union européenne et les laboratoires pharmaceutiques, même s’il faudra néanmoins veiller à ce que la santé reste une compétence nationale. J’ai voté en faveur de ce texte.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Le Parlement européen souhaite constituer une commission spéciale chargée d’examiner la réponse européenne à la pandémie et les leçons tirées de cette expérience. Elle nous permettra de dénoncer les errements de la Commission européenne mais aussi les atteintes aux droits fondamentaux des citoyens. J’ai donc voté pour sa constitution.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de la création de cette commission d'enquête, qui permettra, je l'espère, d'éclairer davantage les nombreux manquements de l'UE dans la gestion de la pandémie de Covid-19 et dans la commande de vaccins.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Suite à la pandémie, le Parlement souhaite constituer une commission spéciale sur la « pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir », chargée d’examiner la réponse européenne à la pandémie et les leçons tirées de cette expérience. Cette commission spéciale devrait nous donner une tribune pour dénoncer les errements de la Commission européenne mais aussi les atteintes aux droits fondamentaux des citoyens. Les recommandations de la commission spéciale devraient être suivies par les commissions permanentes du Parlement. Si nous ne pouvons pas espérer un mea culpa des institutions européennes, nous aurons l’occasion d’exprimer nos réserves sur les politiques de la santé au sein de cette Commission. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Suite à la pandémie, le Parlement souhaite constituer une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir», chargée d’examiner la réponse européenne à la pandémie et les leçons tirées de cette expérience.Cette commission spéciale devrait nous donner une tribune pour dénoncer les errements de la Commission européenne mais aussi les atteintes aux droits fondamentaux des citoyens. Si nous ne pouvons pas espérer un mea culpa des institutions européennes, nous aurons l’occasion d’exprimer nos réserves sur les politiques de la santé au sein de cette Commission.J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Cette commission spéciale devrait nous donner une tribune pour dénoncer les errements de la Commission européenne mais aussi les atteintes aux droits fondamentaux des citoyens. Si nous ne pouvons pas espérer un mea culpa des institutions européennes, nous aurons l’occasion d’exprimer nos réserves sur les politiques de la santé au sein de cette Commission. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de la création d’une commission spéciale sur la pandémie de Covid-19.Je suivrai attentivement les travaux de cette commission dont j’attends qu’elle pointe les manquements de l’Union européenne face à cette pandémie.
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