Infrastructures énergétiques transeuropéennes

Procédure terminée

🎯 Résumé

📌 Votes principaux

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce rapport.Ce texte plaide, naturellement, pour la production d'électricité à partir de sources renouvelables (éolien, solaire), ainsi que pour une limitation du recours aux infrastructures gazières.L'attitude à l'égard de l'hydrogène est, toutefois, positive, ce qui est une bonne chose.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens son intention d'investir dans les infrastructures énergétiques en Europe, notamment dans la technologie de l'hydrogène. Mais il se montre trop favorable aux éoliennes, auxquelles je m'oppose fermement.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Nous devions nous exprimer sur le règlement qui fixe les règles pour le choix des projets d'intérêt commun (PIC) dans le domaine des infrastructures énergétiques. Résultat, les infrastructures qui transporteront du gaz naturel ne seront pas complètement exclues des PIC. Les projets de transport ou de stockage d’un mélange prédéfini d’hydrogène et de gaz fossile ou de biométhane (blending) pourront être éligibles au statut de PIC jusqu’au 31 décembre 2029. Cet accord permet donc de conserver de nombreuses portes d’entrée pour un financement public de l’industrie du gaz, notamment par le biais de l’hydrogène. Or, techniquement, c’est une absurdité : il n’existe à l’heure actuelle que 26 installations CCS et CCUS opérationnelles dans le monde (dont aucune dans l’Union) capturant 39 millions de tonnes de CO2 par an, un chiffre qui ne représente qu’environ 0,1 % des émissions mondiales annuelles provenant des combustibles fossiles, et il existe d’importantes incertitudes quant aux conditions techniques et au coût de la mise à niveau des gazoducs pour transporter de l'hydrogène. J’ai donc voté contre ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Cet accord de trilogue vise à favoriser l’interconnexion des réseaux énergétiques européens, en créant notamment de nouvelles catégories de projets éligibles, par exemple dans le domaine des réseaux gaziers intelligents. L’objectif est de renforcer l’indépendance énergétique de l’Union, tout en lui permettant d’atteindre ses objectifs climatiques (neutralité carbone d’ici 2050).
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
Malgré des avancées notables pour obtenir une révision plus ambitieuse vis à vis de la transition énergétique et climatique de l’UE, nous avons considéré, au sein de la délégation Renaissance, que l’accord politique obtenu était trop faible au regard des enjeux climatiques, avec une place encore trop importante dédiée au gaz. Mes collègues de la délégation Renaissance et moi nous sommes donc abstenus sur cet accord.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Depuis plusieurs années en Europe, nous cherchons à mieux connecter nos réseaux énergétiques. À la fois pour faire baisser les prix, mais aussi pour rendre nos réseaux plus robustes.La révision proposée par la Commission en décembre 2021 vise à mieux soutenir la modernisation des infrastructures énergétiques transfrontalières de l'Europe et à réaliser les objectifs du Pacte Vert européen. Malgré des avancées notables, ce texte n’incite pas assez à réduire l’usage des combustibles fossiles comme le gaz fossile. Ces mesures vont en contradiction avec ma volonté d’agir pour l’autonomie stratégique européenne, c’est pourquoi je me suis donc abstenu, pour ne pas remplacer une dépendance par une autre.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
Je me suis abstenu sur ce texte, car bien qu’il présente des aspects positifs liés notamment à la mise en place du développement d’infrastructures reliant les réseaux énergétiques européens, en s’efforçant d’inclure toutes les technologies existantes, la préférence du rapport se tourne trop largement sur la production d’électricité à partir de l’éolien ou de l’énergie solaire et limite fortement le financement des infrastructures nucléaires.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Je me suis abstenue sur ce rapport. Certes je soutiens son intention d'investir dans les infrastructures énergétiques en Europe, notamment dans la technologie de l'hydrogène. Mais il se montre trop favorable aux éoliennes, auxquelles je m'oppose fermement.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Initialement lancée en 2013, la politique de l'UE relative aux réseaux transeuropéens d'énergie favorise les investissements dans les infrastructures énergétiques transfrontières. Son objectif est de connecter les infrastructures énergétiques des États membres en définissant des corridors prioritaires et des domaines thématiques, et en finançant des projets collaboratifs. À l'heure actuelle, l'UE révise le règlement afin d'en assurer la pérennité, de l’adapter au Pacte Vert pour l’Europe et de l'aligner sur l'objectif de réduction des émissions de l'UE à l'horizon 2030 et son objectif de neutralité climatique à l'horizon 2050. Bien que le rapporteur du groupe se soit efforcé d'inclure toutes les technologies actuellement disponibles dans la perspective d'investir dans l'infrastructure reliant les réseaux énergétiques européens, la nécessité d'obtenir une majorité en commission a malheureusement éclipsé le principe de neutralité technologique. En conséquence, il existe une nette préférence pour le développement des réseaux nécessaires à la production d'électricité à partir de sources renouvelables, tout en limitant le financement des infrastructures gazières. Toutefois, il existe une attitude positive à l'égard de l'hydrogène, qui a besoin d'investissements structurels pour créer un véritable marché européen. Pour équilibrer les aspects négatifs et les aspects clairement positifs, je me suis abstenue sur ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Initialement lancée en 2013, la politique de l'UE relative aux réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) favorise les investissements dans les infrastructures énergétiques transfrontières.Son objectif est de connecter les infrastructures énergétiques des États membres en définissant des corridors prioritaires et des domaines thématiques, et en finançant des projets collaboratifs.En conséquence, il existe une nette préférence pour le développement des réseaux nécessaires à la production d'électricité à partir de sources renouvelables (éolien, solaire), tout en limitant le financement des infrastructures gazières. La nouvelle gouvernance, qui pourrait décourager certains opérateurs de faire de nouveaux investissements dans le développement efficace et rapide d'un réseau d'infrastructures pour répondre aux besoins énergétiques de nos États membres, n'est pas 100% bienvenue.Toutefois, il existe une attitude positive à l'égard de l'hydrogène, qui a besoin d'investissements structurels pour créer un véritable marché européen.Pour équilibrer les aspects négatifs et les aspects clairement positifs, je me suis abstenue sur ce rapport.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur les orientations de ce rapport sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Ce dispositif favorise les investissements dans les infrastructures énergétiques transfrontières et se donne pour objectif de favoriser la connexion des infrastructures énergétiques des États membres, en mettant en place des corridors prioritaires, en établissant des choix énergétiques et en finançant des projets communs.Si ce texte comporte des points positifs et donne sa juste place à l’hydrogène, il donne à mon sens trop d’importance à l’éolien qui saccage nos paysages pour un rendement plus que discutable. De même, il limite trop durement les investissements, pourtant indispensables, dans des infrastructures gazières, alors que le gaz est une énergie intermédiaire dont nous ne pourrons nous passer à court et à moyen terme et dont les substituts sont plus polluants encore.
🚫 Aucune explication de vote
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate

– Monsieur le Président, chers collègues, le règlement RTE-E est d’une importance capitale pour réaliser l’ambition de l’Europe de construire un marché de l’énergie qui soit plus intégré et plus résilient.

Les discussions ont abouti à un accord ambitieux, s’agissant par exemple des réseaux intelligents et des infrastructures relatives à la production d’hydrogène. Toutefois, des lacunes subsistent quant à la place prépondérante du gaz fossile dans notre système énergétique. Alors, efforçons-nous de minimiser l’utilisation des fonds publics pour les fossiles, car c’est le contraire de nos ambitions climatiques et géopolitiques.

Cette révision du RTE-E est nécessaire, mais elle est tardive. Elle aurait dû être faite il y a deux ans déjà. Cela retarde la rapidité de nos réponses. Il faut, à l’avenir, trouver davantage de réactivité dans nos outils juridiques afin qu’ils soient plus rapidement opérationnels. Essayons d’avoir un coup d’avance et pas un coup de retard.

Marie TOUSSAINT | Les Écologistes

Réviser ce règlement était donc indispensable et urgent pour donner corps à nos engagements climatiques, à ceux du pacte vert. Malheureusement – et je suis désolée d’être la mauvaise note dans ce débat –, le texte présenté à notre vote aujourd’hui, le fruit des négociations du trilogue, n’est pas à la hauteur des enjeux. Pourquoi?

D’abord parce que, là où António Guterres, hier encore, dénonçait comme de dangereux radicaux les pays qui continuent à investir dans les énergies fossiles, ce texte accorde des droits acquis aux projets gaziers. Ce texte autorise les mélanges de gaz et d’hydrogène, un tour de passe-passe pour poursuivre et maintenir les investissements publics dans les énergies fossiles, comme les terminaux GNL, dont nous parlions tout à l’heure – sans même parler de l’exception gazière accordée à Chypre, plus encore de celle accordée à Malte pour un projet qui a partie liée avec l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia.

Enfin, en intégrant le transport et le stockage de CO2 aux projets financés, au vu de leur coût exorbitant, au vu de la faiblesse des fonds réellement disponibles, nous réduisons d’autant les sommes que nous pourrons consacrer à l’efficacité énergétique et à l’atteinte du 100 % renouvelable.

Nous devons cesser de gaspiller l’argent des Européens dans des infrastructures qui sont d’ores et déjà obsolètes. Un autre chantier nous attend, c’est le paquet gazier. L’enjeu de tous les enjeux, ce sera de prévoir, de programmer, d’organiser la sortie de la production et de la consommation de gaz d’ici 2035, ainsi que nous le recommandent les scientifiques, et de le faire avec leur contribution et celle de la société civile, en toute transparence, de sorte à contrecarrer le poids des lobbies de l’industrie fossile.

Tout n’est pas perdu, alors réagissons!

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