Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

470
199
23

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
6 juillet 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – En matière alimentaire et sanitaire, je soutiens ce genre d’objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres. Tant que nous n’aurons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, je voterai pour leur interdiction.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection, qui se fonde sur le principe de précaution.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cette objection est pour le soja génétiquement modifié DAS-81419-2. Il est actuellement autorisé sur le marché européen et l'objection demande une interdiction sur le marché. Au niveau français, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a relevé que les tests effectués ne permettent pas de se prononcer sur la sécurité sanitaire de ce dernier. En raison de l'avis de l'ANSES et du risque potentiel pour la santé, j’ai voté en faveur de cette objection.
France JAMET | Rassemblement national
Comme à chaque fois pour un tel dossier, j’ai soutenu cette objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car elle est basée sur le principe de précaution tant que l’innocuité des substances concernées n’est pas établie.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Cette variété de soja génétiquement modifié a été rendue résistante à des pesticides interdits ou en cours d’interdiction dans l’Union européenne. Il est bien entendu hors de question de les autoriser au risque que ces pesticides soient réintroduits ultérieurement. J'ai donc voté pour cette objection.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié DAS-81419-2 ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides. Je soutiens toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. Alors que la Commission semble plus sensible aux intérêts de certains lobbies qu’aux avis des États-membres. Ce vote est identique à la trentaine d’objections similaires votées depuis le début de ce mandat. En effet, tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité d’une substance, j’estime qu’il est nécessaire de maintenir cette position et de soutenir ces objections. J’ai donc voté en faveur de celle-ci.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. En effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a souligné que l’étude de toxicité subchronique de 90 jours sur les rats ne permet pas de se prononcer sur la sécurité sanitaire de ce produit. J’ai donc appliqué le principe de précaution.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à la proposition d’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2. Cette substance est pourtant rendue résistante à plusieurs pesticides dont le glufosinate (reprotoxique interdit dans l’Union) et le glyphosate (cancérogène suspecté). J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de la santé des consommateurs et de l’environnement.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Commission européenne a fait savoir son intention de prolonger l’autorisation d’une mise sur le marché d’une variété de soja génétiquement modifiée. Cette variété de soja a été rendue résistante à plusieurs pesticides dont le glufosinate (reprotoxique interdit dans l'Union) et le glyphosate (cancérogène suspecté), ce qui cause le plus souvent une plus grande quantité résiduelle de ces produits. Cette résolution du Parlement s’oppose à cette volonté de la Commission. Je la soutiens sans aucune réserve.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Il est d’usage de soutenir les objections basées sur le principe de précaution, tant que l’innocuité des substances ou produitsconcernés n’est pas établie.Pour.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
Cette objection porte sur des produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 et son autorisation de mise sur le marché. Bien que la procédure européenne ait été respectée notre agence nationale française, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a relevé que l’étude de toxicité subchronique de 90 jours sur des rats ne permet pas de se prononcer sur la sécurité sanitaire de ces derniers.Ainsi, en raison de l'avis de l'ANSES et au vu du risque potentiel pour la santé, j’ai voté en faveur de cette objection. Nous ne devons pas prendre de risque lorsqu’il s’agit de la santé de nos concitoyens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection basée sur le principe de précaution, tant que l’innocuité des substances ou produits concernés n’est pas établie.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Je soutiens les objections fondées sur le principe de précaution, tant que l’innocuité des substances ou produits concernés n’est pas établie.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié DAS-81419-2, de produits consistant en ce soja ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides. Cette objection rejoint toutes les objections précédentes sur les substances OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché, parfois au profit d’entreprises non-européennes. Un certain nombre d'études sur la toxine Bt, présente sur les plantations OGM, montrent que des effets secondaires ont été observés qui peuvent affecter le système immunitaire. Les cultures GM tolérantes aux herbicides se traduisent également par un risque d’effet cocktail via l’utilisation d'herbicides "complémentaires". J’ai voté en faveur de cette objection qui met en avant le principe de précaution.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Cette explication de vote est similaire aux 3 autres concernant l’autorisation de mise sur le marché de produits OGM, seul le nom du produit change.Encore une fois, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres. Ce vote est identique à la trentaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de sanctionner la Commission. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de soutenir l’objection (ce qui signifie s’opposer à la décision de la Commission).J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié DAS-81419-2, de produits consistant en ce soja ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides. Il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres. Ce vote est identique à la trentaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections. J’ai donc voté pour l’objection et donc contre la décision de la Commission.
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