Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

425
182
20

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

70
1
1
Parmi 79 députés, 72 ont votés.
13 décembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai soutenu cette objection à un soja OGM résistant au glyphosate. L’innocuité du glyphosate est largement remise en question, et en arroser nos cultures est un probable danger pour nos sols et notre santé. Je me range au principe de précaution.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de l’objection faite à la Commission concernant sa volonté de renouveler l’autorisation du soja génétiquement modifié. Contre les lobbys qui poussent à la commercialisation de ces produits, nous défendons une agriculture enracinée qui se passe de ces produits importés massivement sur notre territoire. Alors que la Commission européenne défend une vision à l’opposé de la nôtre, nous profitons de ce vote pour marquer notre désaccord avec cette politique néfaste pour notre agriculture.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte vise à rejeter le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja OGM A5547-127. Les autorités françaises ont émis un avis défavorable à cette substance en 2015 et s’opposent au renouvellement de son autorisation de mise sur le marché en raison de réserves persistantes. Ayant pour règle de suivre l’avis des autorités françaises en la matière, j’ai voté en faveur de cette objection et donc contre le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja OGM A5547-127.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté pour l’objection et donc contre la décision de la Commission, comme je soutiens à chaque fois toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble donc accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres. Tant que je n’ai pas la garantie de l’innocuité de ce type de substances, il me semble naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. En effet, les deux études de toxicité subchronique de 90 jours sur les rats ne respectent pas les exigences pour ce type d’études et ne permettent pas de conclure à la sécurité sanitaire de cet OGM. J’ai donc appliqué le principe de précaution.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer au renouvellement d’autorisation de mise sur le marché de produits contenant un type de soja OGM rendu résistant aux herbicides. Elle répond notamment au principe de précaution et à un impératif de préservation de la biodiversité et de l’environnement, et de protection de la santé des travailleurs agricoles et des consommateurs. J’ai donc voté en faveur de cette objection.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
. – J’ai soutenu cette objection à un soja OGM résistant au glyphosate. L’innocuité du glyphosate est largement remise en question, et en arroser nos cultures est un probable danger pour nos sols et notre santé. Je me range au principe de précaution.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – Il s’agit d’une objection à un acte d’exécution renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja OGM A5547-127.Il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées. Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a émis un avis défavorable relatif à cette substance en 2015 et, à ce jour, des réserves demeurent. En particulier, les deux études de toxicité subchronique de 90 jours sur des rats ne respectent pas les exigences pour ce type d’études et ne permettent pas de conclure à la sécurité sanitaire de cet OGM.C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, j’ai voté contre cette mise sur le marché. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens. Cette objection portant sur un acte d’exécution, le vote du Parlement n’est donc pas contraignant pour la Commission.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection, ce qui signifie que je m’oppose à la décision de la Commission européenne de mettre sur le marché ce soja OGM, au nom du principe de précaution.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Il est de mon usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. Ce vote est identique à la trentaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. On peut également pointer du doigt le processus antidémocratique à l’œuvre dans cette décision de la Commission, étant donné qu’il n’y a pas eu une majorité qualifiée d’États membres en faveur de la mise sur le marché de cet OGM. La Commission semble donc accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de ce type de substances, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections. Pour toutes ces raisons, j’ai voté pour l’objection (ce qui signifie voter contre la décision de la Commission).
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à la décision de la Commission qui renouvelle l’autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié A5547-127, de produits consistant en ce soja ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides.Encore une fois, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. Ce vote est identique à la trentaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. On peut également pointer du doigt le processus antidémocratique à l’œuvre dans cette décision de la Commission, étant donné qu’il n’y a pas eu une majorité qualifiée d’États membres en faveur de la mise sur le marché de cet OGM. La Commission semble donc accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de ce type de substances, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections.Pour toutes ces raisons, j’ai voté en faveur de l’objection (ce qui signifie voter contre la décision de la Commission).
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce texte est une objection du Parlement européen à une décision de la Commission européenne d’autoriser la mise sur le marché de produits issus de soja génétiquement modifié. La culture de ce type de soja expose les travailleurs agricoles et les consommateurs des produits à de plus grandes quantités d’herbicides que les cultures conventionnelles de soja. Cela contrevient aux objectifs de développement durable de l’ONU et au principe de précaution. En effet, l’analyse toxicologique de ce type de soja n’est pas complète puisque l’agence européenne en charge de cette étude, l’EFSA, n’est pas habilitée à évaluer l’effet d’une utilisation combinée de plusieurs herbicides. De plus, la culture de ce type de soja est la principale cause de déforestation en Amazonie. Pour toutes ces raisons, l’objection appelle à ne pas autoriser la vente des produits issus de ce type de soja et demande plus généralement à prendre en compte des critères de durabilité dans les procédures d’autorisation de mise sur le marché des produits. J’ai donc voté pour cette résolution.
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