Entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe: entreprise commune «Semi-conducteurs»

En attente de décision finale

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

594
15
27

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

70
4
Parmi 79 députés, 74 ont votés.
15 février 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Je vote en faveur de ce texte qui a l’objectif de confier des nouvelles missions à l’entreprise commune « Technologies numériques clés », qui sera renommée entreprise commune « Semi-conducteurs ». Le texte propose des investissements dans des infrastructures de recherche, de développement et d’innovation transfrontalières, conçues en accès ouvert, pour permettre un développement des technologies de pointe et de nouvelle génération en matière de semi-conducteurs, en mettant notamment l’accent sur les jeunes pousses et les entreprises en expansion. Ceci renforcera notre indépendance.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce texte car notre priorité absolue est de garantir aux nations d’Europe un maximum de souveraineté face aux géants mondiaux qui nous font face sur le plan économique et commercial. Ce texte concernant les semi-conducteurs fait partie intégrante de cette stratégie : celle qui consiste à doter l’UE d’un maximum de capacité pour les produire elle-même est essentiel !
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cette proposition vient compléter le règlement sur les semi-conducteurs. Elle vise à mettre en œuvre les actions prévues dans le cadre de l’initiative « des semi-conducteurs pour l’Europe », qui promeut notamment le soutien aux PME, l’encouragement de l’investissement privé et le développement des compétences dans ces entreprises de semi-conducteurs qui ont révolutionné l’industrie des composants électriques. Le budget prévu via le programme Horizon Europe permettra le renforcement des capacités grâce à des investissements dans les infrastructures de recherche, de développement et d’innovation. Je me suis prononcé en faveur de ce texte qui contribue à l’indépendance de l’Union européenne en matière d’industrie des semi-conducteurs.
France JAMET | Rassemblement national
Ce texte est la prolongation du règlement sur les semi-conducteurs : il en partage les avantages et les défauts, auxquels il faut rajouter la spécificité du fonctionnement du comité directeur de l’entreprise commune, qui prévoit toujours une stricte égalité dans la répartition des voix entre les participants. J’ai soutenu ce texte qui permet d’avancer vers une souveraineté industrielle en Europe, aussi incomplète soit-elle…
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il organise la coopération entre les États membres, et accroît ainsi l’autonomie industrielle de l’Europe sur les semi-conducteurs.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Le financement de la recherche sur les puces du Chips Act est géré par une « entreprise commune » de la Commission appelée Joint Undertaking (JU). Son objectif est de renforcer la recherche en finançant des lignes pilotes, en formant le personnel et en mettant en place des installations pour tester les nouveaux dispositifs afin d'accélérer la production de semi-conducteurs nouvelles technologies.Cette proposition contient plusieurs éléments positifs : le financement ne serait pas une redistribution des ressources allouées à d’autres projets ; l’entreprise commune doit veiller à ce que les investissements publics aient un impact positif sur l’écosystème des semi-conducteurs de l’UE et sur ses citoyens ; un effort serait réalisé afin d’accroître l’équilibre entre les genres ; un des objectifs du projet est de soutenir la transition verte.Cependant, j’ai pris la décision de m’abstenir concernant cette proposition car cette proposition manque d’ambition quand on la compare aux plans d’investissements étasuniens ou taïwanais.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’entreprise commune « semi-conducteurs ». Au moment où l’approvisionnement en semi-conducteurs et en matières premières critiques est devenu une question centrale et géopolitique, le texte instaure une entreprise commune (EC) dans ce domaine, au service de la transition économique et numérique. Cette EC sera dotée d’un budget d’au moins 2,9 Mds EUR, pour partie issus des fonds d’Horizon Europe.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à développer des entreprises communes européennes spécialisées sur les semi-conducteurs dans le cadre du programme de financement de recherche Horizon Europe. Il répond à un enjeu stratégique essentiel étant donné l’absence d’autonomie actuelle de l’Union en la matière mais s’inscrit dans une logique de privatisation dangereuse en associant les industriels dans le processus d'attribution des financements et en faisant assumer le risque par des financements publics tout en offrant les bénéfices au secteur privé. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
. – Je vote en faveur de ce texte qui a l’objectif de confier des nouvelles missions à l’entreprise commune « Technologies numériques clés », qui sera renommée entreprise commune « Semi-conducteurs ». Le texte propose des investissements dans des infrastructures de recherche, de développement et d’innovation transfrontalières, conçues en accès ouvert, pour permettre un développement des technologies de pointe et de nouvelle génération en matière de semi-conducteurs, en mettant notamment l’accent sur les jeunes pousses et les entreprises en expansion.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce texte vise à mettre en application l’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» prévue par le règlement sur les semi-conducteurs, en confiant de nouvelles missions à l’entreprise commune «Technologies numériques clés», renommée entreprise commune «Semi—conducteurs» à cette occasion. S’il n’est pas sans défaut, il permet d’avancer vers une souveraineté industrielle que nous défendons. J’ai donc voté en sa faveur.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Afin de mettre en application l’initiative « Semi-conducteurs pour l’Europe » prévue par le règlement des semi-conducteurs, ce texte propose de modifier le règlement en la matière, et dépend d’Horizon Europe.Ce texte étant la prolongation du règlement sur les semi-conducteurs, il en partage les avantages et les défauts. Lorsque le comité directeur se réunit pour prendre les décisions « les moins importantes », un tiers des voix est attribué à la Commission, un tiers des voix est attribué collectivement aux membres privés, et un tiers des voix est attribué collectivement aux États participants. En règle générale, il faut toujours soutenir les initiatives de ce genre, même si on constate que les processus de décision sont peu démocratiques.Ce texte permet d’avancer vers une souveraineté industrielle en Europe dans un domaine qui fait cruellement défaut : les semi-conducteurs. Il est urgent de rattraper le retard du continent dans ce domaine.J’ai donc voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – Afin de mettre en application l’initiative « Semi-conducteurs pour l’Europe » prévue par le règlement sur les semi-conducteurs, ce texte propose de modifier le règlement (UE) 2021/2085 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe. L’objectif étant de confier ces nouvelles missions à l’entreprise commune « Technologies numériques clés », qui sera renommée entreprise commune « Semi-conducteurs » à cette occasion. J’ai voté en faveur de ce texte qui accroit la résilience de la filière européenne des semi-conducteurs ainsi que sa part de marché à l’échelle mondiale.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce texte a pour objectif de renforcer la recherche existante pour accélérer la production de semi-conducteurs, en finançant des lignes de production pour les prototypes, en formant le personnel et en mettant en place des installations pour tester les nouveaux dispositifs. En effet les semi-conducteurs sont des composants essentiels à de nombreux produits modernes dans des domaines stratégiques (mobilité, soins médicaux, communications...). Le texte souligne également la nécessité d’engager des lignes budgétaires dédiées à ce projet de recherche et de ne pas amputer des fonds destinés à d’autres domaines d’action de l’Union. Je regrette cependant que ce programme de soutien financier engage d’importantes sommes d’argent public en y associant trop étroitement les industriels : ces derniers gèreraient l’essentiel de ce programme de financement sans le contrôle démocratique nécessaire lorsque l’argent des citoyens européens est engagé. Le public assurerait le risque de l’investissement et le privé dicterait ses intérêts. Bien que soutenant pleinement l’objectif de ce programme de soutien, je m’oppose à sa gouvernance. Je me suis donc abstenue.
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