Reconstitution des stocks halieutiques en mer Méditerranée: évaluation et prochaines étapes

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

582
5
100

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

61
18
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
5 octobre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°2 | Partie 2 🚫 Annulé

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

38 bis. invite la Commission à continuer de soutenir les plans visant à améliorer la sélectivité dans la région méditerranéenne, compte tenu notamment de la différence entre les règles relatives au maillage minimal pour l’océan Atlantique;

Déposé par Verts/ALE The Left

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

59. invite la Commission, par l’intermédiaire de ses agences l’Agence européenne de contrôle des pêches , à redoubler d’efforts pour surveiller les eaux relevant de sa compétence afin d’identifier les navires de l’Union européenne et de pays tiers qui pêchent illégalement dans les eaux territoriales de l’Union et dans les zones marines protégées et d’améliorer les conditions de sécurité dans lesquelles opèrent les pêcheurs de la flotte de l’Union; souligne qu’il est essentiel de doter ces agences l’Agence européenne de contrôle des pêches d’un financement et de ressources humaines adéquats à cette fin;

Déposé par Verts/ALE The Left

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

E. considérant l’adoption, en 2019, du que le règlement établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale , ainsi que la nécessité d’attendre que les effets des mesures adoptées dans ce règlement se manifestent a été adopté en 2019, et que le CSTEP a recommandé de suivre attentivement l’évolution des captures lors de la mise en œuvre du régime de gestion de l’effort de pêche et d’adapter la réduction de l’effort en conséquence ;

Déposé par Verts/ALE The Left

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

F. considérant les que le déclin des populations de poissons, causé par la surpêche, et les restrictions qui en découlent, ont des incidences socio - - économiques importantes des restrictions sur les activités de pêche, qui compromettent la rentabilité de milliers d’entreprises et mettent en péril leur survie, ce qui peut entraîner des répercussions dévastatrices risque d’avoir de graves répercussions sur l’emploi et la cohésion sociale dans les zones côtières;

Déposé par Verts/ALE The Left

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Cette proposition de résolution envisage des méthodes d’évaluation des plans de reconstitution de la ressource halieutique ainsi que des suggestions pour l’avenir. Ce rapport a le mérite de faire le compromis entre les nécessités écologiques et les intérêts des pêcheurs. J’ai voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette résolution.Ce texte critique, à juste titre, la concurrence déloyale des pays tiers. Il est toutefois dommage de ne pas mentionner le plan «West Med», qui prévoit de réduire à 160 le nombre maximal de jours en mer pour les chalutiers de Méditerranée.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
La proportion des stocks de poissons surexploités en Méditerranée est passée de 88 % en 2014 à 75 % en 2018, ce qui démontre une amélioration progressive des résultats due à l’engagement des pêcheurs dans toute la région, bien que de nombreux progrès soient encore à réaliser, l'état de nombreux stocks halieutiques demeurant critique. Ce texte propose de doter l’Europe des moyens d’atteindre un niveau de stocks acceptable par divers moyens, notamment en recensant les obstacles législatifs à la reconstitution des stocks, en réduisant l’incidence des autres activités économiques (notamment le mouillage ou l’amarrage des bateaux privés de grande taille), en renforçant la collecte des données et la recherche, en renforçant le rôle des opérateurs dans la prise de décision et la collecte des données et enfin en assurant le respect du droit en vigueur. Je me suis donc positionné en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Je regrette que ce dossier reste muet sur les conséquences du plan « West Med », qui prévoit de réduire à 160 le nombre maximal de jours de mer pour les chalutiers en Méditerranée, soit en dessous de leur seuil de rentabilité (177 jours). Néanmoins, l’appel à lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers et contre l’insécurité physique que certains de leurs ressortissants font peser sur les pêcheurs européens m’ont incité à un vote favorable.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette résolution car elle soutient la pêche en Méditerranée en rappelant que le secteur n’est pas responsable de tous les problèmes environnementaux, et que la protection de l’environnement marin ne doit pas aboutir à la quasi-disparition des flottes européennes.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce rapport conclut à une situation très préoccupante concernant les stocks halieutiques (poissons, crustacés…) en Méditerranée. Il insiste sur la dimension multifactorielle de cet épuisement. Ce n’est pas seulement la pêche qui est en question, mais également la pollution, le changement climatique, le dragage ou encore le trafic maritime. Pourtant, beaucoup de personnes dépendent de la pêche non seulement pour leur alimentation, mais dans leur mode de vie même. Le rapport se confronte donc au problème de la durabilité et de ses trois composantes : économiques, sociales et environnementales. La solution proposée prend en compte l’intérêt des pêcheurs : harmoniser tous les règlements adoptés pour simplifier les activités, mener immédiatement des recherches scientifiques sur l’état des stocks, assurer une véritable réciprocité entre, d’une part, les pays de l’Union qui se soumettent aux dispositions et, d’autre part, les pays hors Union qui ne jouent pas le jeu et mettent en danger ce bien commun. J’ai donc voté pour le rapport.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée. Dans un contexte où la consommation de poisson atteint un record et vise à répondre aux besoins d’une population mondiale en constante augmentation, le texte souligne que certaines espèces de Méditerranée sont exploitées à plus de 80% par la pêche. Il formule donc des préconisations afin de favoriser la reconstitution des stocks, en invitant par exemple les États membres méditerranéens à établir davantage de zones de pêche à accès réglementé établies par la CGPM avec effet immédiat.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur l’enjeu de la reconstitution des stocks halieutiques en mer Méditerranée. Il rappelle que la Méditerranée est l’un des principaux berceaux de biodiversité au monde, défend une approche écosystémique et plurifactorielle pour la préserver, demande à la Commission de recenser les obstacles à la reconstitution des stocks halieutiques et d’identifier des outils pour les lever et prône un renforcement des zones marines protégées. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement et de la biodiversité.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La mer Méditerranée et ses écosystèmes sont confrontés à un ensemble de pressions environnementales qui menacent leur intégrité et les rapprochent de plus en plus d’un effondrement pur et simple. Rappelons tout d’abord que si la Méditerranée ne représente que 0,7 % de la surface des océans, elle comptabilise 7 à 10 % de la biodiversité marine totale avec près de 17 000 espèces. On y trouve notamment plus de vingt espèces de cétacés, dont la moitié sont des populations résidentes. Parmi ces espèces, dix-huit sont classées parmi les espèces en danger ou menacées. La surpêche est évidemment le premier facteur de pression sur les écosystèmes et la biodiversité méditerranéens. Dans une étude parue en 2017, des chercheurs de la revue Nature ont ainsi estimé qu’au cours des cinquante dernières années c’est le tiers des populations de poissons endémiques qui ont disparu, tandis que l’Ifremer estime que 75 % des communautés de poissons de Méditerranée et de mer Noire étaient en situation de surpêche en 2019. La mer Méditerranée est également particulièrement affectée par les effets du changement climatique ; en effet, la Méditerranée se réchauffe 20 % plus vite que la moyenne mondiale. Progressivement, notamment dans son bassin oriental, la Méditerranée se transforme en mer tropicale et devient ainsi autrement plus favorable à la colonisation par des espèces exotiques. Profitant de la liaison du canal de Suez, 986 espèces exotiques, dont 126 de poissons, ont migré de la mer rouge vers la Méditerranée. Or ces espèces invasives entrent en concurrence directe avec la flore et la faune locales et le plus souvent prolifèrent à leurs dépens. Cette situation est évidemment également lourde de conséquences pour le secteur de la pêche en mer Méditerranée, qui représente un tissu socio-économique important pour de nombreux États riverains. Face à cette situation, il est évident qu’il est nécessaire d’entreprendre une vaste bifurcation écologique et sociale du secteur de la pêche en mer Méditerranée. C’est ce que propose ce rapport, raison pour laquelle je fais le choix de le soutenir.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce rapport qui appelle à lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers et contre l’insécurité physique que certains de leurs ressortissants font peser sur les pêcheurs européens.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai voté en faveur de notre résolution sur la reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée. Nous y dressons un état des lieux de la situation des stocks halieutiques et des écosystèmes marins et nous proposons différentes pistes pour améliorer la situation. La mer Méditerranée est un bassin maritime très riche en biodiversité mais fortement menacé par divers facteurs. De nombreux stocks ne sont pas exploités de manière soutenable et l’impact d’autres éléments que la pêche sur l’état des stocks comme la pollution ou le changement climatique est mal connu. Nous invitons donc à améliorer la collecte des données, à impliquer davantage les acteurs locaux ainsi qu’à déterminer les causes de la détérioration des ressources et des écosystèmes marins. Je souhaite toutefois préciser que mon adhésion à ce rapport, dont le rapporteur est issu du parti italien « Fratelli d’Italia », ne saurait en aucun cas être interprétée comme un quelconque lien avec les positions eurosceptiques que ce parti défend et auxquelles je suis fermement opposée.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport car même s’il est muet sur les conséquences du plan « West Med » qui prévoit de réduire à 160 le nombre maximal de jours de mer pour les chalutiers en Méditerranée, soit en dessous de leur seuil de rentabilité (177 jours), il appelle à lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers et contre l’insécurité physique que certains de leurs ressortissants font peser sur les pêcheurs européens.
Virginie JORON | Rassemblement national
Si je regrette que le rapport soit muet sur les conséquences du plan « West Med », qui prévoit de réduire à 160 le nombre maximal de jours de mer pour les chalutiers en Méditerranée, soit en dessous de leur seuil de rentabilité (177 jours), je note néanmoins l’appel du rapporteur à lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers et contre l’insécurité physique que certains de leurs ressortissants font peser sur les pêcheurs européens. J'ai voté pour.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette résolution car elle soutient la pêche en Méditerranée en rappelant que le secteur n’est pas responsable de tous les problèmes environnementaux, et que la protection de l’environnement marin ne doit pas aboutir à la quasi-disparition des flottes européennes.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La Méditerranée est l’une des mers les plus exploitées du monde. La fragilité de ce bassin subissant la pression de la pollution, de l’exploitation pétrolière, du dragage et de la navigation retient particulièrement l’attention des pouvoirs publics. En application du règlement européen « Méditerranée », la France a mis en place en 2019 un plan de gestion pluriannuel pour les pêcheries démersales en Méditerranée occidentale (dit « West Med »). Ce plan s’inscrit au sein de l’initiative MedFish4ever du commissaire Vella, visant à restaurer les stocks halieutiques de Méditerranée. Le texte est une proposition de résolution du Parlement européen proposant des méthodes d’évaluation de ces plans de reconstitution de la ressource halieutique ainsi que des suggestions pour l’avenir. On regrettera que le rapport soit muet sur les conséquences du plan « West Med », qui prévoit de réduire à 160 le nombre maximal de jours de mer pour les chalutiers en Méditerranée, soit en dessous de leur seuil de rentabilité (177 jours). Néanmoins, l’appel du rapporteur à lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers et contre l’insécurité physique que certains de leurs ressortissants font peser sur les pêcheurs européens m’ont incité à voter en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La Méditerranée étant l’une des mers les plus exploitées du monde, elle pâtit de la fragilité de son bassin, qui subit la pression de la pollution, de l’exploitation pétrolière, du dragage et de la navigation.La France a mis en place en 2019, en application du règlement européen « Méditerranée » (CE 1967/2006), un plan de gestion pluriannuel pour les pêcheries « démersales » en Méditerranée occidentale. Ce plan s’inscrit au sein de l’initiative MedFish4ever du commissaire Vella, visant à restaurer les stocks halieutiques de Méditerranée.Le texte est une proposition de résolution du Parlement européen proposant des méthodes d’évaluation de ces plans de reconstitution de la ressource halieutique ainsi que des suggestions pour l’avenir.On regrettera que le rapport soit muet sur les conséquences du plan « West Med », qui prévoit de réduire à 160 le nombre maximal de jours de mer pour les chalutiers en Méditerranée, soit en dessous de leur seuil de rentabilité (177 jours). Néanmoins, l’appel du rapporteur à lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers et contre l’insécurité physique que certains de leurs ressortissants font peser sur les pêcheurs européens incitent à un vote favorable.J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
On regrettera que le rapport soit muet sur les conséquences du plan « West Med », qui prévoit de réduire à 160 le nombre maximal de jours de mer pour les chalutiers en Méditerranée, soit en dessous de leur seuil de rentabilité (177 jours). Néanmoins, l’appel du rapporteur à lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers et contre l’insécurité physique que certains de leurs ressortissants font peser sur les pêcheurs européens fait que j’ai voté pour.
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