Résolution sur le règlement d’exécution (UE) n° 2021/1449 de la Commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

407
256
24

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
1
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
5 octobre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Cette objection demande à la Commission de retirer les approbations concernant des substances actives soupçonnées de présenter un danger pour la santé. L’innocuité des substances en question n’ayant pas encore été établie, par principe de précaution j’ai voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette résolution.Il s'agit de retirer les approbations concernant les substances actives qui pourraient potentiellement présenter pour la santé humaine. Je suis favorable à l'application rigoureuse du principe de précaution.
France JAMET | Rassemblement national
Comme d’habitude, je soutiens ce type d’objections formulées au titre du principe de précaution car la portée sanitaire dépasse le champ strictement partisan/politique. Tant que je n’ai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il m’apparait nécessaire de soutenir ces objections salutaires pour la santé de l’Homme.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection de mise sur le marché des substances actives contestées car, conformément au principe de précaution, nous n’avons pas de garantie sur leur innocuité.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au règlement d’exécution de la Commission en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives, parmi lesquelles le chlorotoluron et le difénoconazole. Plusieurs substances figurant sur cette liste, notamment celles qui présentent un caractère de perturbation endocrinienne, sont en effet susceptibles d’avoir des incidences sur la santé humaine, conformément à l’avis émis par l’EFSA.
Anne SANDER | Les Républicains
Cette objection visait un acte d’exécution de la Commission européenne publiée le 3 septembre dernier qui avait pour objet l’extension de la période d’autorisation de différentes substances actives, dont le chlorotoluron and difenoconazole. Il s’agit de produits phytosanitaires utilisés dans l’agriculture. Les soutiens de cette objection affirmaient que les produits en question présentaient des risques pour la santé humaine et l’environnement alors que pour le moment, aucune étude n’a déclaré, avec certitude, la dangerosité avérée de ces substances. Néanmoins, elles restent aujourd’hui indispensables pour nos agriculteurs afin de lutter contre certains des nuisibles qui menacent leurs cultures. Face à l’incertitude régnante, je me suis abstenue sur cette question.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de plusieurs pesticides dont le chlortoluron et le difénoconazole. Ces substances sont suspectées d’être respectivement un perturbateur endocrinien persistant et toxique, et un fongicide participant à la résistance microbienne aux médicaments. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement, la santé des consommateurs et la biodiversité.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le chlorotoluron est une substance active qui est sur le marché depuis mars 2006. Il est utilisé pour la lutte contre les mauvaises herbes dans les cultures céréalières et autorisé dans 20 États membres. Or cette substance un perturbateur endocrinien, persistant, toxique (en particulier pour la vie aquatique), ainsi que cancérogène et reprotoxique. Au lieu de procéder à une réévaluation, comme cela devrait normalement être le cas lors d’une réautorisation, la Commission a déjà prolongé cinq fois l’autorisation initiale ! Comme il en a le pouvoir le Parlement a décidé, à raison, de s’opposer au sixième renouvellement délivré par la Commission. Le Parlement en a profité par la même occasion pour s’opposer au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du difénoconazole, fongicide augmentant la résistance microbienne aux médicaments. La Commission doit cesser de mettre la santé des citoyens et des écosystèmes en danger par son action irresponsable ! Je soutiens donc ce veto du Parlement !
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de cette objection à l'acte présenté par la commission qui approuve l'utilisation desubstances actives dont on ne connait pas les dangers pour l'homme.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
Certaines substances comprises dans ce paquet sont préoccupantes, puisqu’elles présentent un critère d’exclusion. Plus précisément, des substances à caractère de perturbation endocrinienne ont été décelées. De plus, depuis 2017, l’EFSA a signalé un dépassement du seuil de toxicité aiguë pour l’exposition alimentaire avec l’indoxacarbe sur plusieurs matrices.Ainsi, en raison de l’avis de notre agence française l’ANSES, de celui de notre agence européenne l’EFSA et au vu du risque potentiel pour la santé, j’ai voté en faveur de cette objection. Nous ne devons pas prendre de risque lorsqu’il s’agit de la santé de nos concitoyens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection car elle demande à la Commission de retirer les approbations concernant des substances actives soupçonnées de présenter un danger pour la santé humaine et environnementale. Nous avons l’habitude de soutenir les objections formulées au titre du principe de précaution car la portée sanitaire dépasse le champ strictement partisan/politique. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est nécessaire de soutenir ces objections salutaires pour la santé de l’homme.
Virginie JORON | Rassemblement national
Les objections formulées au titre du principe de précaution car la portée sanitaire dépassent le champ strictement partisan/politique. Tant que n’est pas donnée la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est selon moi nécessaire de soutenir ces objections salutaires pour la santé de l’homme. J’ai voté pour.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection de mise sur le marché des substances actives contestées car, conformément au principe de précaution, nous n’avons pas de garantie sur leur innocuité.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Les députés objecteurs demandent à la Commission de retirer les approbations concernant des substances actives soupçonnées de présenter un danger pour la santé humaine et environnementale. Ils s’insurgent contre l’inertie coupable de la Commission, les défaillances dans l’évaluation des substances actives et le non-respect du principe de précaution malgré les signaux d’alarmes. La liste des effets nocifs des substances incriminées est établie par un certain nombre de productions scientifiques. Ainsi, le chlorotoluron a été identifié comme perturbateur endocrinien probable, très toxique pour les organismes aquatiques et susceptible de provoquer le cancer et de nuire au fœtus. Quant au difénoconazole, on lui attribue le développement d’une résistance à des médicaments fongiques censés remédier à une infection touchant une partie des malades du Covid admis en soins intensifs. Malgré cela, la Commission n’a pas remis en cause son approbation et prévoit même l’extension de son autorisation. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est nécessaire de soutenir ces objections salutaires pour la santé de l’homme. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les députés objecteurs demandent à la Commission de retirer les approbations concernant des substances actives soupçonnées de présenter un danger pour la santé humaine et environnementale.Les députés objecteurs s’insurgent contre l’inertie coupable de la Commission, les défaillances dans l’évaluation des substances actives et le non-respect du principe de précaution malgré les signaux d’alarmes.La liste des effets nocifs des substances incriminées est établie par un certain nombre de productions scientifiques. Ainsi, le chlorotoluron a été identifié comme perturbateur endocrinien probable, très toxique pour les organismes aquatiques et susceptible de provoquer le cancer et de nuire au fœtus. Quant au difénoconazole, on lui attribue le développement d’une résistance à des médicaments fongiques censés remédier à une infection touchant une partie des malades du Covid admis en soins intensifs.Malgré cela, la Commission n’a pas remis en cause son approbation et prévoit même l’extension de son autorisation.Nous avons l’habitude de soutenir les objections formulées au titre du principe de précaution car la portée sanitaire dépasse le champ strictement partisan/politique.Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est nécessaire de soutenir ces objections salutaires pour la santé de l’homme.J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Les députés objecteurs demandent à la Commission de retirer les approbations concernant des substances actives soupçonnées de présenter un danger pour la santé humaine et environnementale.Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est nécessaire de soutenir ces objections salutaires pour la santé de l’homme. J’ai donc voté pour.
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