Résolution sur les mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates, y compris les améliorations à apporter dans les différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

548
15
65

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

44
13
Parmi 79 députés, 57 ont votés.
5 avril 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.Je suis, naturellement, d’accord sur le constat de l’augmentation regrettable de la pollution de l’eau par les nitrates et des conséquences néfastes de cette pollution pour l’environnement.Toutefois, je ne saurais approuver le renforcement des actions en manquement à l’encontre des États membres.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport car, malgré ma volonté de combattre la pollution aux nitrates, je ne peux pas soutenir une mesure qui risque de provoquer la condamnation de la France.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Cette résolution appelle à renforcer la lutte contre la pollution causée par les nitrates, et notamment à améliorer les systèmes de mesures et à transformer la directive «nitrates» de 1992 en règlement. C’est un sujet de préoccupation pour les citoyens qui, chaque année, peuvent le constater, en Bretagne par exemple, en France, on épand un surplus d’azote d’au moins 30 % par rapport aux besoins des cultures, ce qui se traduit par un lessivage de l’azote en trop dans les eaux sous forme de nitrates. Or, même si des seuils sont fixés, le plafond n’est pas respecté. Dans l’UE, 13 % des eaux contrôlées ont une teneur en nitrates supérieure à la limite maximale autorisée. Entre les périodes 2012-2015 et 2016-2019, la superficie totale des zones vulnérables aux nitrates (y compris celle des États membres appliquant une approche couvrant l’ensemble de leur territoire) a augmenté de 14,4 %.Cette proposition de résolution vient redonner la mesure de ce qu’il nous reste à parcourir et du besoin de prélèvements, d’analyses et de sanctions en cas de non-respect (ce qui implique des moyens plus grands) pour y parvenir. J’ai donc voté en faveur de cette résolution.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur les mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates, y compris les améliorations dans les différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres. Le texte rappelle qu’entre 2016 et 2019, 14,1 % des eaux souterraines des États membres dépassaient toujours la limite de concentration en nitrates fixée pour l’eau potable, mais aussi que la contamination par les nitrates demeure l’une des premières sources de pression sur l’environnement aquatique. Il préconise d’intensifier les mesures de lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et salées due à l’azote et au phosphore de toutes origines, singulièrement de sources agricoles et urbaines. Enfin, il recommande de viser une agriculture écologiquement viable et suggère pour y parvenir de mettre à profit tous les leviers utiles qu’offrent la politique agricole commune, les Fonds structurels et d’autres programmes de l’Union, ou encore la récupération de l’azote des fumiers.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
Je me suis abstenu sur ce projet de résolution qui ne fera que renforcer la possibilité pour la Commission de poursuivre les États membres au titre de la lutte contre la pollution des eaux aux nitrates. Si la nécessité de diminuer la pollution est clairement établie et apparaît comme une évidence en termes de santé publique, c’est aux législations nationales de trouver un équilibre avec les activités agricoles, notamment d’élevage, et non à la Commission européenne de l’imposer d’en haut.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
Ce texte fait un constat que l’on ne peut qu’approuver sur l’augmentation de la pollution de l’eau par les nitrates, et des conséquences néfastes de cette pollution pour l’environnement. Mais face à cet enjeu, la directive «nitrates» entrée en vigueur en 1991 est considérée comme l’alpha et l’oméga, et le texte appelle la Commission à entreprendre plus rapidement des actions en manquement face aux États membres qui ne respectent pas cette directive. Aucun État n’est nommé, mais la France a déjà été condamnée deux fois par la CJUE pour manquement à cette directive. Même si l’on partage les objectifs de lutte contre la pollution aux nitrates, cet appel à plus de sanctions me conduit à l’abstention.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Je me suis abstenue sur ce rapport car malgré ma volonté de combattre la pollution aux nitrates, je ne peux pas soutenir une mesure qui risque de provoquer la condamnation de la France.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les nitrates, éléments indispensables aux écosystèmes et à la croissance des végétaux (qui assimilent de l’azote sous forme de nitrate), sont présents en quantités importantes dans les eaux en raison des activités humaines, en particulier du fait de l’utilisation d’engrais agricoles. La présence de nitrates en trop grande quantité dans les eaux est considérée comme une pollution.Le texte fait un constat que l’on ne peut qu’approuver sur l’augmentation de la pollution de l’eau par les nitrates, et les conséquences néfastes de cette pollution pour l’environnement. Face à cet enjeu, la directive Nitrates entrée en vigueur en 1991 est considérée par le texte comme l’alpha et l’oméga, et le texte appelle la Commission à entreprendre plus rapidement des actions en manquement face aux États membres qui ne respectent pas cette directive. Aucun État n’est nommé, mais la France a déjà été condamnée deux fois par la CJUE pour manquement à cette directive. Même s’il l’on partage les objectifs de lutte contre la pollution aux nitrates, cet appel à plus de sanctions rend difficile un vote favorable.Je me suis donc abstenue.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière