Protéger les travailleurs contre l'amiante

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

675
2
23

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

79
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
19 octobre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

e) une proposition législative relative à l’inspection obligatoire des bâtiments qui tienne compte des réglementations nationales existantes, ainsi qu’une analyse d’impact sur les modèles les plus efficaces pour l’inspection obligatoire des bâtiments, consistant en un diagnostic de la présence d’amiante en surface effectué par une entité professionnelle possédant les qualifications et les autorisations appropriées, avant la vente ou la location et à , ainsi que pour l’établissement d’états d’amiante pour les bâtiments construits avant 2005 ou avant l’année d’une interdiction équivalente de l’amiante au niveau national, la première des deux dates étant retenue;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

54. invite la Commission à présenter une proposition législative relative à l’inspection obligatoire des bâtiments qui tienne compte des réglementations nationales existantes ainsi qu’une analyse d’impact sur les modèles les plus efficaces pour l’inspection obligatoire des bâtiments, consistant en un diagnostic de la présence d’amiante en surface effectué par une entité professionnelle possédant les qualifications et les autorisations appropriées, avant la vente ou la location et à , ainsi que pour l’établissement d’états d’amiante pour les bâtiments construits avant 2005 ou avant l’année d’une interdiction équivalente de l’amiante au niveau national, la première des deux dates étant retenue;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

9. estime qu’il est urgent d’assurer un accès effectif à la justice et aux réparations pour tous les préjudices sanitaires, et non seulement ceux liés à l’anxiété, pour toutes les victimes de l’amiante; souligne que tous les frais médicaux liés à l’exposition à l’amiante devraient être pris en charge par les employeurs lorsque ceux-ci n’ont pas pris toutes les mesures appropriées ou n’ont pas déployé les efforts dans la limite de leurs capacités pour prévenir cette exposition ; invite la Commission à examiner s’il est nécessaire de se doter d’une législation établissant un régime général de responsabilité pour les pollutions diffuses afin d’indemniser les victimes de tous les dommages causés par la pollution diffuse, y compris ceux causés par l’amiante;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

15. invite la Commission et les États membres à veiller à ce que l’accès à un logement décent , abordable et sûr abordable soit l’une des pierres angulaires du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°5 ✅️ Adopté

25. prend acte des recommandations formulées par l’OMS en 2017-25, qui indiquent qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire les fibres d’amiante à l’annexe I de la directive 98/83/CE du Conseil-25 bis et que les fibres d’amiante présentes dans l’eau potable ne constituent pas une préoccupation sanitaire; rappelle que des scientifiques italiens ont, dans une étude, soulevé une question majeure, à savoir si l’ingestion d’eau contenant des fibres d’amiante augmente les risques de cancers gastriques et colorectaux colorectaux25 ; souligne que les maladies liées à l’amiante que l’ingestion d’eau contenant des fibres provenant de conduites en amiante pourrait provoquer pourraient mettre plusieurs dizaines d’années à se déclarer; souligne que, même si l’étude italienne ne peut à elle seule permettre de se prononcer de manière définitive, à ce stade, sur le lien entre l’ingestion d’amiante par l’eau et le développement de cancers du système digestif, le principe de précaution devrait s’appliquer vu les incertitudes qui existent; estime qu’il conviendrait d’effectuer davantage de recherches sur cette question cruciale; exhorte donc les États membres à effectuer des contrôles réguliers de la qualité des eaux utilisées pour le captage d’eau potable et à prendre les mesures préventives et d’atténuation nécessaires en cas de risque pour la santé humaine ; _____________________ 25 Di Ciaula, Agostino et Gennaro, Valerio, «Rischio clinico da ingestione di fibre di amianto in acqua potabile.» Epidemiologia&Prevenzione, ; ___________________ -25 OMS, Bureau régional pour l’Europe, Projet de coopération concernant les paramètres liés à l’eau potable «Support to the revision of Annex I Council

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

🔗 Voir la source

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Ce rapport prend en compte les dernières avancées scientifiques et prend place dans un cadre plus large de suppression progressive de l’amiante. Il permet aussi une meilleure protection pour les travailleurs exposés à ce produit dangereux. J’ai donc voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport, qui invite à accélérer le processus de désamiantage. Il propose, en l’occurrence, une valeur limite d’exposition professionnelle très rigoureuse.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte appelle à une stratégie européenne pour le désamiantage de nos bâtiments et fixe pour priorité d’appeler à des valeurs limites d’exposition à l’amiante actualisées en conformité avec les connaissances scientifiques d’aujourd’hui ainsi qu’avec les recommandations des partenaires sociaux. Il porte également la volonté d’assurer un soutien suffisant et ciblé aux employeurs, en particulier les PME et microentreprises afin que la transposition de nouvelles mesures de protection soit optimale. J’ai donc naturellement voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce rapport qui estime que la directive concernant la protection des travailleurs contre l’amiante est obsolète au regard des dernières données scientifiques. Elle doit préciser que tous les types d’amiante sont cancérigènes, et qu’il n’existe pas de seuil en deçà duquel la concentration de fibres d’amiante dans l’air est inoffensive.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il permettra de former et protéger les travailleurs face aux dangers de l’amiante, ainsi que de mieux les indemniser en cas de maladie professionnelle qui en découle.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Ce rapport d’initiative du député d’extrême-gauche danois Nikolaj Villumsen est une liste de recommandations adressées à la Commission alors que celle-ci s’apprête à réviser sa directive sur l’amiante au travail (2009/148/CE) et sa directive «Agents chimiques» (98/24/CE) pour 2022.L’amiante est responsable de 30 000 à 90 000 décès par an dans l’UE et de 80 % des cancers professionnels. À la suite de l’utilisation massive de l’amiante entre 1960 et 1980, notamment dans le bâtiment, et de ses effets néfastes sur la santé, les autorités publiques ont procédé à la limitation, voire à la suppression de ce produit dans de nombreux domaines d’application.Au-delà des considérations techniques du texte, et de la nécessaire nouvelle valeur limite d’exposition, la protection des travailleurs contre l’amiante est une évidence politique. J’ai donc soutenu ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la protection des travailleurs contre l’amiante. Le texte plaide pour une stratégie européenne de désamiantage afin d’écarter les risques sanitaires et les préjudices que l’amiante inflige à l’homme comme à l’environnement. Il met l’accent sur la nécessité de prévoir des périodes de transition appropriées et un soutien réglementaire et financier adéquat pour les acteurs publics et privés soumis au désamiantage.
Anne SANDER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce présent rapport qui vise à protéger les travailleurs européens contre l’amiante et qui appelle à une stratégie européenne pour le désamiantage de nos bâtiments. Les priorités ont été d’appeler à des valeurs limites d’exposition à l’amiante actualisées conformément aux dernières connaissances scientifiques, aux développements techniques et à l’avis des partenaires sociaux. De plus, il convient d’assurer un soutien suffisant et ciblé aux employeurs dans la transposition de nouvelles mesures de protection, en particulier pour les PME et les microentreprises.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les propositions du Parlement européen pour éradiquer l’amiante au sein de l’Union européenne afin de protéger la santé des travailleurs exposés. Il préconise notamment de mettre en place une directive cadre pour coordonner des stratégies nationales d’élimination totale de l’amiante, de réduire les seuils d’exposition sur le lieu de travail, de reconnaître les maladies professionnelles liées et d’instaurer une obligation de diagnostic en cas de rénovation, mise en vente ou location d’un logement. J’ai donc voté pour ce texte ambitieux, qui met la pression sur la Commission européenne afin qu’elle apporte une réponse concrète et exhaustive à l’enjeu sanitaire crucial de l’amiante.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’amiante est un poison qui ronge la vie de milliers de personnes jusqu’à les tuer. De par le monde se sont 250 000 personnes qui meurent chaque année des suites de l’exposition à l’amiante. D’ici 2030 ce sont 300 000 citoyens européens qui seront morts de l’amiante. Ce n’est pas seulement une tragédie humaine; c’est un scandale insupportable lorsqu’on se souvient que l’on connaît la dangerosité de ce matériau depuis le début du XXe siècle. Des années de luttes et de mobilisations des victimes de l’amiante, de leurs associations, des travailleurs et de leurs syndicats ont permis l’interdiction de l’amiante au sein de l’Union depuis 2005. Il nous faut maintenant mettre en œuvre une stratégie européenne d’élimination complète de l’amiante. C’est ce que demande cet excellent rapport. Je tiens à remercier l’ensemble des rapporteurs et rapporteurs fictifs, tout particulièrement mes collègues Anne-Sophie Pelletier et Nikolaj Villumsen. J’étais le rapporteur au nom de la commission de l’environnement et de la santé publique. Avec mes collègues rapporteurs nous avons demandé une surveillance accrue de la présence d’amiante dans l’environnement, l’atmosphère, l’eau et les lieux de vie, une surveillance renforcée sur les potentiels effets sanitaires d’une ingestion de fibres d’amiante présentes dans l’eau potable. Car l’amiante empoisonne notre bien commun qu’est l’eau. C’est pourquoi nous avons requis qu’un grand plan de rénovation et désamiantage du réseau européen de distribution d’eau potable soit entrepris. Je suis donc extrêmement satisfait de ce rapport et renouvelle toutes mes félicitations à mes collègues et mon salut fraternel aux travailleurs, organisations syndicales et collectifs des victimes de l’amiante pour leur mobilisation exemplaire et héroïque.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté en faveur de ce rapport, car l’amiante reste la principale cause des cancers professionnels, malgré son interdiction en 2005 à l’échelle européenne. Face à cette situation, nous demandons à la Commission européenne d’agir, en misant sur la vague de rénovation du pacte vert pour accélérer le désamiantage en Europe, en renforçant la protection des travailleurs contre l’amiante via des exigences de formation et de protection sur les chantiers, et en abaissant la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante à 1 000 fibres/m3 (contre 100 000 fibres/m3 actuellement), ce qui permettrait de diviser par 100 le risque de développer un cancer.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce texte qui invite à accélérer le processus de désamiantage.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
L’amiante reste la principale cause des cancers professionnels, malgré son interdiction à l’échelle européenne en 2005. En amont de la révision de la directive amiante, nous avons souhaité formaliser plusieurs propositions que nous appelons la Commission européenne à prendre en compte. Il nous semble d’abord important de capitaliser sur la vague de rénovation du pacte vert pour accélérer le désamiantage en Europe. Nous devons ainsi généraliser l’obligation de diagnostic des bâtiments datant d’avant l’interdiction pour mieux connaître les risques et évaluer les efforts restant à effectuer. Il est également nécessaire d’augmenter la protection des travailleurs contre l’amiante via des exigences renforcées de formation et de protection sur les chantiers. Nous proposons ainsi d’abaisser la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante à 1 000 fibres par m3 contre 100 000 fibres par m3 actuellement. Enfin, nous suggérons à la Commission d’améliorer et de faciliter la reconnaissance des cancers professionnels liés à l’amiante et de renforcer le soutien financier aux victimes et à leur famille. Pour l’ensemble de ces raisons, j’ai tenu à soutenir ce rapport.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport car il invite à davantage protéger les travailleurs contre l’amiante.
Virginie JORON | Rassemblement national
Si la nécessité de protéger les travailleurs contre l’amiante a naturellement fait consensus en commission, la proposition d’une nouvelle valeur limite d’exposition professionnelle exceptionnellement basse a en revanche fait débat. Les groupes PPE et ECR y ont opposé en commission un amendement de compromis (soutenu par le groupe ID) qui demandait avec plus de pragmatisme «d’actualiser en priorité ces limites d’exposition, qui devraient être fixées au niveau le plus bas techniquement réalisable». Cet amendement de compromis n’a pas été retenu. Il devrait revenir pour le texte présenté en plénière sous une forme ou une autre.Tel est aussi le vœu de la Commission européenne qui, dans une lettre adressée à la commission EMPL le 14 septembre dernier, a indiqué qu’il serait contreproductif que la version finale du rapport du Parlement sur l’amiante appelle à une valeur limite concrète, car cela porterait atteinte à l’autonomie des partenaires sociaux.Au-delà de ces considérations techniques, que la nouvelle valeur limite d’exposition professionnelle soit adoptée ou non, voter en faveur de la protection des travailleurs de l’amiante me semble être une obligation politique.J’ai voté pour.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – L’amiante est responsable de 30 000 à 90 000 décès par an dans l’UE et de 80 % des cancers professionnels. À la suite de l’utilisation massive de l’amiante entre 1960 et 1980, notamment dans le bâtiment, et de ses effets néfastes sur la santé, les autorités publiques ont procédé à la limitation, voire à la suppression de ce produit dans de nombreux domaines d’application.En France, la fabrication, l’importation et la mise en vente de produits contenant de l’amiante sont interdites depuis début 1997.Le rapport estime que la directive concernant la protection des travailleurs contre l’amiante est obsolète au regard des dernières données scientifiques. Elle doit préciser que tous les types d’amiante sont cancérigènes, et qu’il n’existe pas de seuil en deçà duquel la concentration de fibres d’amiante dans l’air est inoffensive.J’ai évidemment voté en faveur de la protection des travailleurs de l’amiante qui me paraît être une obligation politique.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Ce rapport d’initiative est une liste de recommandations adressées à la Commission alors que celle-ci s’apprête à réviser sa directive sur l’amiante au travail et sa directive «Agents chimiques» pour 2022. L’amiante est responsable de 30 000 à 90 000 décès par an dans l’UE et de 80 % des cancers professionnels. À la suite de son utilisation massive entre 1960 et 1980, les autorités publiques ont procédé à la limitation, voire à la suppression de ce produit dans de nombreux domaines d’application. Le rapport estime que la directive concernant la protection des travailleurs contre l’amiante est obsolète au regard des dernières données scientifiques. Elle doit préciser que tous les types d’amiante sont cancérigènes, et qu’il n’existe pas de seuil en deçà duquel la concentration de fibres d’amiante dans l’air est inoffensive. Si la nécessité de protéger les travailleurs contre l’amiante a naturellement fait consensus en commission, la proposition d’une nouvelle valeur limite d’exposition professionnelle exceptionnellement basse a en revanche fait débat. Au-delà de ces considérations techniques, voter en faveur de la protection des travailleurs de l’amiante paraît être une obligation politique. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’amiante est responsable de 30 000 à 90 000 décès par an dans l’UE et de 80 % des cancers professionnels. À la suite de l’utilisation massive de l’amiante entre 1960 et 1980, notamment dans le bâtiment, et à ses effets néfastes sur la santé, les autorités publiques ont procédé à la limitation, voire à la suppression de ce produit dans de nombreux domaines d’application.En France, la fabrication, l’importation et la mise en vente de produits contenant de l’amiante sont interdites depuis début 1997.Le rapport estime que la directive concernant la protection des travailleurs contre l’amiante est obsolète au regard des dernières données scientifiques. Elle doit préciser que tous les types d’amiante sont cancérigènes, et qu’il n’existe pas de seuil en deçà duquel la concentration de fibres d’amiante dans l’air est inoffensive.J’ai évidemment voté en faveur de la protection des travailleurs de l’amiante qui me paraît être une obligation politique.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Ce rapport d’initiative est une liste de recommandations adressées à la Commission alors que celle-ci s’apprête à réviser sa directive sur l’amiante au travail et de sa directive Agents chimiques pour 2022. L’amiante est responsable de 30 000 à 90 000 décès par an dans l’UE et de 80 % des cancers professionnels. Au-delà de ces considérations techniques, j’ai voté en faveur de la protection des travailleurs.
Annika BRUNA | Rassemblement national
L’amiante est responsable de 80 % des cancers professionnels. Bien qu’interdite d’utilisation en France en 1997, elle est encore très présente dans les bâtiments à usage professionnel. Ce rapport a pour but de faire diminuer fortement la valeur légale limite d’exposition des professionnels à l’amiante et vise à organiser l’éradication de cette matière en favorisant le désamiantage.Soucieuse de l’écologie et de la santé de nos concitoyens, je ne peux que soutenir cette initiative!
🚫 Aucune explication de vote
France JAMET | Rassemblement national

Alors oui, nos États doivent placer la prévention au cœur de leurs enjeux sanitaires et nous pourrions déjà commencer par ne pas sous-estimer, comme cela a été dit tout à l’heure, le risque de réintroduction de l’amiante dans l’Union européenne par les importations de pays émergents qui utilisent toujours ce matériau. Pour éviter cela, nous devrions déjà redonner aux États les moyens de contrôler et protéger nos frontières en cessant le saccage des effectifs et des moyens douaniers. Cela ajouterait de la cohérence aux légitimes ambitions de cette Assemblée pour lutter contre ce mortel fléau.

Dernière remarque annexe, enfin, concernant ce rapport où j’ai été interpellée par l’ingérence de la Commission sur le fonctionnement de notre Assemblée, puisqu’il semble que cette dernière a tenté d’empiéter sur la prérogative de colégislateur dévolue au Parlement par les traités. Parce qu’enfin, Monsieur le Commissaire, notre hémicycle ne se résume pas à une simple chambre d’enregistrement des desiderata de la Commission.

Manuel BOMPARD | La France Insoumise

Des années de mobilisation des victimes de l’amiante, des associations, des travailleurs et des syndicats ont permis son interdiction en 2005. Mais le danger et la menace persistent. Il nous faut donc une stratégie européenne d’élimination complète de l’amiante. C’est ce que demande cet excellent rapport. Je tiens donc à remercier les rapporteurs, notamment mes collègues Nikolaj Villumsen et Anne-Sophie Pelletier.

En tant que rapporteur de la commission ENVI, je me réjouis de la prise en compte des expositions d’origine para-professionnelle, domestique ou environnementale. Le risque d’ingestion des fibres d’amiante présentes dans l’eau potable est également traité avec la proposition d’un plan global de désamiantage du réseau européen de distribution. C’est une très bonne chose. Ce rapport est donc une avancée décisive dans la lutte contre le fléau de l’amiante. J’espère vivement que...

Leila CHAIBI | La France Insoumise

– Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, Paul Dupeyroux est décédé un an après que les médecins lui ont diagnostiqué un cancer de l’amiante, le mésothéliome. Paul a grandi à Aulnay-sous-Bois, à côté de Paris. Près de chez lui, il y avait une usine qui broyait de l’amiante. Une haute cheminée laissait s’échapper une poussière blanche, poussière blanche que les travailleurs et les habitants ont respirée pendant des décennies. Pendant dix-neuf ans, Paul a respiré la poussière d’amiante sans savoir qu’il s’empoisonnait.

Les maladies liées à l’amiante sont insidieuses. Elles mettent des années à se développer après l’inhalation de particules d’amiante. Chaque année, plus de 90 000 personnes meurent de l’amiante au sein de l’Union européenne. Trop souvent, les victimes sont laissées seules et ne savent pas que l’amiante est à l’origine de leur mal. Pour cela, je vous invite à soutenir le rapport porté par mon collègue Nikolaj Villumsen et les collègues de ma délégation de la France insoumise.

Car, comme ce rapport l’indique, il faut faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de l’amiante. Et, surtout, il faut éliminer totalement l’amiante de toutes les constructions existantes pour que plus aucun Paul ne puisse mourir pour avoir respiré.

Anne-Sophie PELLETIER | La France Insoumise

Nous avons regardé le scandale de l’amiante par le prisme de la protection des travailleurs et cela nous a permis de mettre l’accent aussi sur des cas de mésothéliome directement liés à l’amiante, et ce chez des personnes qui n’y ont pas été exposées professionnellement. Et c’est pourquoi, avec ce rapport, nous avons créé quelque chose de primordial pour la protection des consommateurs: à la suite d’une détection dite de surface, la mise en place des certificats de présence d’amiante dans des bâtiments, renouvelables tous les cinq ans. Ces certificats, mis à la disposition des acheteurs comme des loueurs, permettront de réduire le risque d’exposition passive.

Information, alerte, anticipation, retrait du danger sont les piliers d’une approche fondée sur le principe de précaution, qui s’accompagne aussi d’un suivi de l’évolution du bâtiment.

Un grand merci à Nikolaj Villumsen, merci à Manuel Bompard, merci aux collègues de la commission IMCO. Nous avons des propositions fermes et concrètes.

Véronique TRILLET-LENOIR | Renaissance

Comme cancérologue, j’ai vu les ravages de l’amiante. Comme rapporteure du plan européen pour vaincre le cancer, je dénonce cette première cause des cancers professionnels, une cause évitable. Comme rapporteure pour la stratégie santé au travail, je soutiendrai, Monsieur le Commissaire, votre ambitieuse vision zéro décès.

La vague de rénovation du pacte vert offre une occasion sans précédent d’accélérer le désamiantage, mais présente également un risque pour les travailleurs exposés. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas. Attaquons-nous à l’amiante par une stratégie globale de convergence sociale vers le haut: formation des travailleurs, principe de précaution sur les chantiers, diagnostic avant travaux, suivi épidémiologique du mésothéliome, gestion des déchets, interdiction mondiale, reconnaissance et compensation des victimes.

Nous savons pouvoir compter sur vous, Monsieur le Commissaire, pour transformer ces recommandations en législation vers une Europe plus protectrice.

🚫 Aucune intervention en plénière