Équivalence des inspections sur pied effectuées et équivalence des semences produites: période d’application; en Bolivie des cultures productrices de semences de céréales et de plantes oléagineuses et à fibres, et des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

549
3
78

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

45
12
Parmi 79 députés, 57 ont votés.
5 avril 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce rapport, qui propose simplement de prolonger de sept ans le régime actuel de reconnaissance des inspections de semences dans certains pays tiers.Dans le contexte actuel de pénurie, c'est évidemment une bonne chose.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il est de nature à atténuer les conséquences de la crise ukrainienne en matière de sécurité alimentaire.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Il s’agissait d’un texte technique qui proposait d’ajouter la Bolivie à la liste des pays bénéficiant de la reconnaissance de l’équivalence de leurs inspections sur pied et de leur production de certaines semences (sorgho, maïs et tournesol, sous certaines conditions) avec celles de l’UE. Étant donné que l’audit de la Commission a montré que a Bolivie satisfaisait aux conditions énoncées à l’annexe II de la décision 2003/17/CE, je n’ai vu aucune difficulté pour voter en faveur de ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’équivalence des inspections sur pied et de certaines semences produites en Bolivie. Ce texte technique proroge une équivalence existante dans le but de ne pas perturber les importations européennes de semences de maïs, de sorgho et de tournesol.
Anne SANDER | Les Républicains
J’ai voté pour le rapport Vrecionová sur l’équivalence des inspections sur pied et de certaines semences produites en Bolivie. Cette proposition visait à prolonger une équivalence existante afin d’éviter tout risque de perturbation des importations de semences dans l’Union européenne, en l’espèce ici le sorgho, le maïs et le tournesol.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
Je suis opposé à la reconnaissance des équivalences, car elles aboutissent à une suppression des contrôles des produits concernés à l’entrée dans l’UE et donc à une facilitation des importations depuis les pays tiers. La commission admet qu’il s’agit de «stimuler le commerce de semences entre la Bolivie et l’UE», d’«investir dans les capacités de production de semences en Bolivie» et de «diversifier les zones de production» de nos semences. Tout ceci est mauvais pour notre souveraineté alimentaire. Néanmoins, dans le contexte géopolitique actuel en Ukraine, et la dépendance sur les céréales, il faut éviter une chute de la production mondiale. Je me suis donc abstenu.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport proposant simplement de prolonger de sept ans le régime actuel de reconnaissance des inspections de semences produites dans certains pays tiers.Dans le contexte actuel de crainte d’importantes pénuries alimentaires au niveau mondial, il convient de ne pas risquer de bouleverser la circulation des semences, base de toute production agricole.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport car il est de nature à atténuer les conséquences de la crise ukrainienne en matière de sécurité alimentaire.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Les dispositions du règlement 2003/17/CE prennent fin le 31 décembre 2022. Ce règlement organise la reconnaissance de l’équivalence des inspections sur pied des semences produites dans les pays tiers. Reconnaître cette équivalence revient à considérer que les inspections effectuées par les autorités nationales des pays visés sont équivalentes aux inspections effectuées au sein de l’UE, et donc conformes au droit européen. De plus, il reconnaît à la Bolivie le droit d’intégrer ce système de reconnaissance mutuelle, comme cela a été le cas pour le Royaume-Uni ou encore l’Ukraine très récemment. Le rapport appuie cette demande, prolonge la durée du règlement 2003/17/CE jusqu’au 31 décembre 2029 et reconnaît l’équivalence à la Bolivie pour ses semences agricoles de maïs, de sorgho et de tournesol. Avec l’arrêt de la production ukrainienne, en particulier de blé, il est essentiel d’utiliser tous les leviers à notre disposition pour éviter une chute de la production mondiale, qui aurait des conséquences humanitaires dramatiques. De plus, compte tenu de l’absence de menace que représente la production de semences boliviennes pour notre marché, nous pouvons soutenir cette reconnaissance d’équivalence. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce règlement organise la reconnaissance de l’équivalence des inspections sur pied des semences produites dans les pays tiers. Reconnaître cette équivalence revient à considérer que les inspections effectuées par les autorités nationales des pays visés sont équivalentes aux inspections effectuées au sein de l’UE, et donc conformes au droit européen.Dans le contexte géopolitique actuel, il est difficile de s’opposer à une mesure visant à maintenir les échanges de semences de céréales entre l’UE et les pays tiers.J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Ce texte vise à poursuivre la reconnaissance automatique de l’équivalence des inspections sur pied des semences produites en Bolivie, c’est-à-dire à considérer que les inspections effectuées par les autorités boliviennes sont conformes aux inspections effectuées par l’Union européenne et que, par conséquent, elles sont adaptées au droit européen.En règle général, nous sommes plutôt défavorables à ces reconnaissances d’équivalences d’inspections avec les pays tiers car elles réduisent ou suppriment les contrôles au niveau européen. Notons cependant que la Bolivie a adapté en 2018 ses normes afin de s’aligner sur les exigences européennes.Étant donné cet alignement et la situation en Ukraine, qui menace fortement les échanges internationaux de semences de céréales, j’ai voté en faveur de ce texte.
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