Vieillissement de la population du vieux continent - possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement de la politique après 2020

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

479
103
113

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

50
23
6
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
7 juillet 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

S. considérant que le changement démographique n’a pas un effet uniforme sur tous les pays et régions mais a une plus grande incidence sur les régions qui sont déjà à la traîne, ce qui renforce les inégalités territoriales et sociales existantes; que les régions rurales, périphériques et ultrapériphériques, y compris les îles, sont les plus touchées par le dépeuplement, principalement chez les jeunes et les femmes, ce qui se traduit par une proportion croissante de personnes âgées sur place, ce qui pourrait accroître le risque d’isolement social ; ; que la population rurale de certaines régions est moins susceptible d’être exposée au risque de pauvreté et d’exclusion sociale que la population urbaine1 bis; _________________ 1 bis Service de recherche du Parlement européen, Perspectives démographiques pour l’Union européenne, mars 2020, p. 16.

Déposé par des députés dont Sylvie GUILLAUME (PS), Leila CHAIBI (LFI) et Raphaël GLUCKSMANN (PP)

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

AA bis. considérant que dans certains États membres il existe une tendance à instrumentaliser l’évolution démographique afin de remettre en question la santé et les droits génésiques et sexuels, contribuant ainsi au recul des libertés individuelles; que toutes les mesures en matière d’évolution démographique doivent être fondées sur les droits, axées sur les personnes, adaptées et basées sur des preuves, et doivent respecter les droits sexuels et génésiques;

Déposé par des députés dont Sylvie GUILLAUME (PS), Eric ANDRIEU (PS), Leila CHAIBI (LFI), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Aurore LALUCQ (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Mounir SATOURI (EELV) et Nora MEBAREK (PS)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

BA. considérant que les femmes sont davantage exposées au risque de pauvreté et d’exclusion sociale en raison, entre autres facteurs, du problème persistant de l’écart du taux d’emploi entre les femmes et les hommes, de l’écart de rémunération et de pension, de l’augmentation des interruptions de carrière en raison des responsabilités familiales et familiales , des préjugés sexistes dans les politiques fiscales, des transferts sociaux au détriment des femmes1 bis ainsi que du recours croissant à l’emploi à temps partiel36 partiel , parfois précaire et temporaire37 , , notamment dans le cas des mères célibataires; que ces facteurs font qu’il est, pour de nombreuses femmes, difficile d’économiser de l’argent pour leur avenir et les rendent particulièrement vulnérables à la pauvreté des personnes âgées; ___________ 1a Parlement européen, direction générale des politiques internes, département thématique Droits des citoyens et affaires constitutionnelles, «Gender equality and taxation in the European Union» (Égalité entre les femmes et les hommes et fiscalité dans l’Union européenne), avril 2017. 36 En 2018, 30,5 % des femmes et 9,2 % des hommes travaillaient à temps partiel dans l’UE-27 (Eurostat, enquête sur les forces de travail). 37 En 2018, 30,5 % des femmes et 9,2 % des hommes travaillaient à temps partiel dans l’UE-27 (Eurostat, enquête sur les forces de travail).

Déposé par des députés dont Sylvie GUILLAUME (PS), Eric ANDRIEU (PS), Leila CHAIBI (LFI), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Aurore LALUCQ (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Mounir SATOURI (EELV) et Nora MEBAREK (PS)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

2. invite la Commission et les États membres à redoubler d’efforts pour lutter contre la discrimination fondée sur l’âge et toutes les autres formes de discrimination à l’égard des personnes âgées, en particulier à l’égard des femmes, notamment dans les domaines de l’emploi, de l’accès aux produits et services financiers, des soins de santé, du logement, de la promotion de l’autonomie, de l’éducation, de la formation et des loisirs ; ; demande en outre à la Commission et aux États membres de promouvoir une perception positive de la vieillesse dans la société et l’insertion sociale des personnes âgées en encourageant les environnements adaptés aux personnes âgées dans l’Union à l’aide de mesures adéquates, et de favoriser l’échange de bonnes pratiques à tous les niveaux de gouvernance et de renforcer leur soutien à l’économie des séniors en Europe; invite la Commission à donner une suite au rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil, vingt ans plus tard, pour renforcer le cadre relatif à la discrimination fondée sur l’âge en matière d’emploi et de travail;

Déposé par des députés dont Sylvie GUILLAUME (PS), Eric ANDRIEU (PS), Leila CHAIBI (LFI), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Aurore LALUCQ (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Mounir SATOURI (EELV) et Nora MEBAREK (PS)

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📝 Amendement n°6 ✅️ Adopté

2 bis. souligne l’importance de l’égalité entre les hommes et les femmes, de l’intégration de la dimension de genre et de la protection des droits des minorités pour relever les défis démographiques;

Déposé par des députés dont Sylvie GUILLAUME (PS), Eric ANDRIEU (PS), Leila CHAIBI (LFI), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Aurore LALUCQ (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Mounir SATOURI (EELV) et Nora MEBAREK (PS)

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📝 Amendement n°7 ✅️ Adopté

8 bis. rappelle que l’évolution démographique est un phénomène qui ne concerne pas seulement les personnes âgées dans les zones rurales, mais touche en réalité toutes les générations, quel que soit leur lieu de résidence; souligne par conséquent l’importance d’une approche fondée sur le cycle de vie des politiques connexes couvrant toutes les régions, y compris les zones urbaines;

Déposé par des députés dont Sylvie GUILLAUME (PS), Eric ANDRIEU (PS), Leila CHAIBI (LFI), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Aurore LALUCQ (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Mounir SATOURI (EELV) et Nora MEBAREK (PS)

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📝 Amendement n°8 ✅️ Adopté

13. demande à la Commission et aux États membres d’élaborer et d’adopter une définition uniforme de la dépendance vis- à-vis de l’assistance d’autres personnes, en tenant également compte des besoins des aidants informels; souligne que pour pouvoir créer des systèmes efficaces de prise en charge des personnes dépendantes, notamment des personnes âgées, il est indispensable d’adopter une définition unique du degré de dépendance et un système d’évaluation de celui-ci de garantir une vie décente aux personnes dépendantes ; souligne la nécessité de promouvoir des stratégies de soutien personnalisé de qualité aux personnes dépendantes; souligne que les besoins spécifiques des personnes atteintes de différentes maladies, y compris les maladies neurodégénératives telles que la maladie d’Alzheimer et la démence, depuis le stade du diagnostic aux stades du traitement et des soins de longue durée, devraient être pris en considération;

Déposé par des députés dont Sylvie GUILLAUME (PS), Eric ANDRIEU (PS), Leila CHAIBI (LFI), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Aurore LALUCQ (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Mounir SATOURI (EELV) et Nora MEBAREK (PS)

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📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

13 bis. plaide en faveur d’une directive- cadre sur les soins de longue durée qui énoncerait des principes fondamentaux et des critères fondés sur des éléments concrets pour des services de soutien et de soins de longue durée accessibles et de qualité dans l’ensemble de l’Union, en accordant une attention particulière à la santé physique et psychologique et aux aspects sociaux des soins de longue durée, et faciliterait en outre la mise œuvre d’autres approches, consistant par exemple à favoriser la transition vers des services de proximité et des systèmes de soins intégrés centrés sur la personne; souligne qu’il est essentiel d’accorder systématiquement une place centrale à la qualité des services lors de la prestation de soins de longue durée;

Déposé par des députés dont Sylvie GUILLAUME (PS), Eric ANDRIEU (PS), Leila CHAIBI (LFI), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Aurore LALUCQ (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Mounir SATOURI (EELV) et Nora MEBAREK (PS)

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📝 Amendement n°10 ✅️ Adopté

17 bis. invite la Commission à adopter une approche fondée sur des données probantes et sur les droits de l’homme pour relever les défis démographiques dans l’Union, en veillant à ce que tous les résidents de l’Union puissent jouir pleinement de leur santé et de leurs droits génésiques et sexuels; condamne toute tentative d’instrumentalisation de l’évolution démographique dans le but de remettre en question l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la santé et les droits génésiques et sexuels, et invite la Commission et le Conseil à défendre les valeurs de l’Union à cet égard;

Déposé par des députés dont Sylvie GUILLAUME (PS), Eric ANDRIEU (PS), Leila CHAIBI (LFI), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Aurore LALUCQ (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Mounir SATOURI (EELV) et Nora MEBAREK (PS)

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📝 Amendement n°11 ❌️ Rejeté

42. salue la proposition de la Commission relative au lancement d’un programme de «volontaires du domaine numérique»52 permettant aux les programmes nationaux et de l’Union52 qui encouragent les jeunes qualifiés et aux les séniors expérimentés de à partager leurs compétences numériques avec les entreprises traditionnelles; , en particulier avec d’autres personnes et des entités à but non lucratif ; invite les États membres à développer le volontariat et le tutorat pour favoriser le transfert de connaissances entre les générations, afin de lutter contre l’exclusion sociale et contribuer au partage de compétences et d’expériences, d’encourager le renforcement des compétences des travailleurs jeunes ou âgés et de préserver les métiers soutenir le secteur de l’artisanat traditionnel qui constituent un élément du patrimoine européen; _____________ ; __________ 52 Communication de la Commission du 10 10 mars 2020 intitulée «Une stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique » ( » ( COM(2020)0103).

Déposé par des députés dont Sylvie GUILLAUME (PS), Eric ANDRIEU (PS), Leila CHAIBI (LFI), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Aurore LALUCQ (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Mounir SATOURI (EELV) et Nora MEBAREK (PS)

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📝 Amendement n°12 ✅️ Adopté

58. demande aux État membre États membres d ' utiliser les fonds de l’UE et les investissements privés, combinés à des investissements nationaux et locaux, pour fournir un logement abordable, adéquat, sûr et accessible et d’ adapter les bâtiments aux besoins des personnes âgées, vulnérables et défavorisées; souligne que les bâtiments devraient être dotés de caractéristiques d ' accessibilité; souligne qu’un logement sûr est un logement où l’on a limité les risques de danger et fait en sorte qu ' il soit plus facile de réagir en cas de danger; rappelle qu’un logement accessible devrait aller de pair avec des infrastructures adéquates;

Déposé par des députés dont Sylvie GUILLAUME (PS), Eric ANDRIEU (PS), Leila CHAIBI (LFI), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Pierre LARROUTUROU (ND) et Nora MEBAREK (PS)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Ce rapport instrumentalise la question démographique pour y faire passer de nombreux points inacceptables liés à l’immigration ou à des questions de santé, qui est pourtant une prérogative des États. Par ailleurs, plutôt que d’aller à l’essentiel sur un sujet majeur et de faire émerger des pistes pour inverser les courbes démographiques, le texte ne se préoccupe que d’autonomie des personnages âgées; un aspect certes important, mais qui ne permet pas d’aborder de façon sérieuse le problème. J’ai voté contre.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce rapport. Mon vote est motivé par l'adoption en plénière d'amendements hostiles à la Hongrie et la Pologne.Par ailleurs, il est regrettable que mes amendements portant sur la sécurité des personnes âgées n'aient pas été retenus, et que cette question n'ait pas été abordée.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport d’initiative explore les possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement pour l’après-2020. Il fait notamment le point sur la diminution du nombre de personnes en âge de travailler, l’exposition accrue des personnes âgées au risque d’isolement et d’exclusion sociale, la dépendance toujours plus importante aux aidants familiaux ou encore les répercussions sur les systèmes de retraite et de sécurité sociale. Il est nécessaire de mettre en place des solutions pour soutenir davantage les aidants et de lutter contre l’isolement des personnes âgées. J’ai voté en faveur de ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai soutenu le rapport du Parlement sur le vieillissement de la population européenne qui est un enjeu majeur qui se prépare aujourd’hui. Il est d’ailleurs regrettable que ça soit un enjeu que l’on évoque si peu à l’échelle de l’Union. Le vieillissement ne se réduit pas à la question des retraites et de leur financement et du financement de la protection sociale mais soulève également des défis immenses pour la société telle qu’elle est organisée et les familles. Il y est question d’isolement, de prise en charge, d’exclusion sociale, de dépendance aux familles et aux aidants mais aussi des infrastructures souvent inadaptées.
France JAMET | Rassemblement national
Au vu des amendements de plénière qui constituent une véritable attaque contre les souverainetés de nos États, et particulièrement contre la Hongrie et la Pologne qui sont citées, ce rapport instrumentalise la question démographique pour y faire passer de nombreux points inacceptables (immigration, communautarisme, SMIC européen…). J’ai voté contre.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car sous prétexte de s’attaquer au problème démographique de vieillissement de la population européenne, il propose des solutions scandaleuses. Il fait notamment de l'immigration un remède et prône le communautarisme en demandant à ce que soient traitées inégalement les personnes des différents groupes « ethniques et raciaux » présents dans l’UE.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce rapport traite des dynamiques démographiques liées à la vieillesse dans l’Union européenne, et les conséquences qu’elles entrainent sur différents volets politiques et économiques. Malgré des pistes intéressantes sur le fond – je pense notamment à l’accent mis sur les services publics et à l’idée de « mobiliser davantage les fonds structurels pour l’investissement dans les structures publiques de prise en charge des enfants, des personnes âgées et des personnes dépendantes » –, ce rapport pêche sur la forme. Il est répétitif, souvent contradictoire, bref il n’est pas à la hauteur d’un rapport du Parlement européen.Par ailleurs, certains éléments de langage sont à mes yeux très problématiques et révèlent un inconscient libéral inutile, notamment l’expression usitée à de multiples reprises « l’économie des seniors ». Aussi, l’inconsistance entre un fond souvent juste et une forme confuse m’oblige à m’abstenir.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Alors que le continent européen est confronté à d’importants problèmes démographiques, tant en raison de la baisse des taux de natalité qu’à cause du vieillissement structurel de sa population auquel il faut ajouter le phénomène migratoire qui nous est ponctuellement rappelé par des évènements comme ceux de Ceuta des accords avec la Turquie d’Erdogan, ce rapport sonnait initialement comme une prise de conscience salutaire.Les éléments positifs du texte initial ont tous été instrumentalisés par la doxa européiste à tel point que le groupe ECR a décidé en définitive d’abandonner son soutien au texte qu’ils ont eux-mêmes porté.Le texte final revêt plusieurs points problématiques en faisant état de l’inclusion sociale des personnes âgées issues de diverses communautés comme celles des Roms, des migrants et des groupes « ethniques et raciaux » ainsi que les amendements de plénière qui constituent une véritable attaque contre les souverainetés de nos États, et particulièrement contre la Hongrie et la Pologne qui sont citées. Plutôt que d’aller à l’essentiel et de faire émerger des pistes pour inverser les courbes, voici que les jeux politiques ont eu le dessus alors que les enjeux sont cruciaux pour l’avenir de l’Europe.J’ai donc voté contre.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au vieillissement de la population européenne.Le texte formule des préconisations pour mieux accompagner l’Union face au défi démographique qu’elle affronte : élaboration de politiques d’inclusion sociale, culturelle et économique des personnes âgées, création d’une « Année du vieillissement digne » pour resserrer les liens intergénérationnels et lutter contre la solitude, invitation à recourir davantage aux fonds FSE+ et FEDER pour adapter les infrastructures et l’espace public aux besoins des personnes âgées.
Younous OMARJEE | La France Insoumise
. – Je me suis abstenu sur ce rapport, bien que définissant correctement les dynamiques démographiques sur notre continent, ce rapport préconise des solutions curieuses, notamment sur la définition uniforme de la question de la dépendance et une possible volonté de nivellement par le bas des droits de retraite.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur les enjeux liés au vieillissement de la population européenne. Il dénonce à raison les discriminations et abus à l’encontre des personnes âgées, critique les politiques de recul de l’âge légal de départ à la retraite, et appelle à mieux prendre en compte la dimension de genre dans les problématiques liées au vieillissement. Il reprend en revanche une vision utilitariste des opportunités créées par « l’économie des seniors » et défend des positions contradictoires sur les retraites en considérant qu’il faut encourager les personnes âgées à continuer à travailler. Je me suis donc abstenue sur ce texte qui présente des constats pertinents mais intègre également des jugements de valeurs libéraux.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce rapport détaille une série de recommandations visant à faire face au vieillissement de la population dans l'Union. Si le sujet traité est évidemment important, le rapport est un mélange sans aucune cohérence entre appel à des mesures sociales et poncifs libéraux éculés, résultat d’un manque d’accord entre les principaux groupes politiques. Par égard aux éléments positifs présents dans ce rapport, tels que la nécessité d'intégrer la dimension de genre lors de l'adoption de politiques et de décisions affectant les personnes âgées ou le droit à un logement abordable, adéquat, sûr et accessible, je m’abstiendrai sur ce texte. Je regrette toutefois que le Parlement ait été incapable de prévenir un texte si manifestement contradictoire en son propre sein.
Leila CHAIBI | La France Insoumise
Après le constat d’une diminution de la population de l’Union européenne ainsi qu’une baisse des taux de natalité et de fécondité, ce texte traite des dynamiques démographiques relatives au vieillissement de la population. Certains éléments positifs sont à relever, notamment concernant la nécessité de renforcer les systèmes de sécurité sociale et de soins de santé. Je me réjouis également du fait qu’une description détaillée soit faite sur les difficultés que rencontrent les aidants, tout en appelant la Commission à adopter une stratégie en leur faveur.Cependant, je regrette certaines formulations utilitaristes concernant l’opportunité que représenterait « l’économie des seniors », tout en promouvant l’accès au travail des personnes âgées de 60 ans et plus. Des passages très maladroits se trompent de combat en encourageant les femmes seniors à travailler au-delà de l’âge légal de retraite afin d’augmenter leurs revenus accumulés tout au long de leur vie. Ces formulations néo-libérales sont regrettables, d’autant plus quand on sait que l’augmentation de l’espérance de vie est en partie due à la diminution de l’âge de départ à la retraite. J’ai donc décidé de m’abstenir lors du vote de ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Ce rapport contient de nombreux éléments idéologiques, instrumentalisant la question démographique pour y inclure des points inacceptables (paragraphe 34, 39, ...).Contre.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
Le vieillissement de la population européenne constitue à l’heure actuelle l’un des problèmes majeurs auxquels notre Union est confrontée qui se caractérise notamment par un allongement de l’espérance de vie et un amenuisement de la population en âge de travailler. Il est donc important d’apporter des réponses à ce phénomène qui doivent se traduire par un soutien au vieillissement actif, par la lutte contre la discrimination à l’encontre des personnes âgées, par une solidarité intergénérationnelle ou encore par le soutien aux initiatives fondées sur l’économie argentée.En réponse à une approche orientée dans le rapport initial, le vote d’amendements en séance plénière nous a permis d’affirmer que toutes les mesures en matière d’évolution démographique doivent respecter les droits sexuels et génésiques. Nous avons également tenu à réaffirmer que l’évolution démographique est un phénomène qui concerne bien toutes les générations quel que soit leur lieu de résidence. Pour l’ensemble de ces raisons, j’ai soutenu ce rapport.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent et sur les possibilités et les enjeux liés à la politique du vieillissement après 2020. En 2019, plus d’un cinquième (20,3 %) de la population de l’Union des 27 était âgé de 65 ans tandis que le taux de natalité baisse au sein des États membres (de 1,57 à 1,53 enfant par femme entre 2008 et 2019). La transition de notre structure démographique est donc un enjeu majeur qu’il est primordial de considérer avec attention. Aussi, la pandémie de COVID-19 a mis en lumière les divers problèmes rencontrés par les personnes âgées au sein de l’Union européenne, notamment la nécessité d’avoir accès rapidement à des soins médicaux et le renforcement du sentiment d’exclusion.En mettant l’accent sur la solidarité intergénérationnelle, le rapport propose de mettre en œuvre une stratégie spéciale pour les personnes âgées au sein de l’Union européenne afin d’être à même de répondre efficacement aux enjeux liés à la vieillesse, de leur fournir des soins appropriés, de bénéficier de leur vaste champ de connaissances et d’expériences tout en adaptant l’espace public à leurs besoins.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport car il constitue une véritable attaque contre les souverainetés de nos États et particulièrement contre la Hongrie et la Pologne.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le continent européen est confronté à d’importants problèmes démographiques, tant en raison de la baisse des taux de natalité qu’à cause du vieillissement structurel de sa population. Le contenu du texte se concentre presque exclusivement autour des questions d’autonomie des personnes âgées, de leur sécurité.Outre les angles morts du rapport, et en dépit de son caractère consensuel, le texte revêt plusieurs points problématiques. En effet, le paragraphe 34 fait état de l’inclusion sociale des personnes âgées issues de diverses communautés et des groupes « ethniques et raciaux ». Partant de ce constat, le rapport invite le comité de la protection sociale à proposer des analyses plus spécifiques sur ces questions, ce qui ouvre la porte à une forme de communautarisme inquiétant. Je me suis abstenue sur ce texte qui a le mérite de soulever des sujets de société dont il faut débattre mais qui fait de nombreuses digressions.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le continent européen est confronté à d’importants problèmes démographiques, tant en raison de la baisse des taux de natalité qu’à cause du vieillissement structurel de sa population auquel il faut ajouter le phénomène migratoire qui nous est ponctuellement rappelé par des évènements comme ceux de Ceuta et des accords avec la Turquie d’Erdogan.Outre les angles morts du rapport, et en dépit de son caractère consensuel, le texte revêt plusieurs points problématiques. En effet, le paragraphe 34 fait état de l’inclusion sociale des personnes âgées issues de diverses communautés comme celles des Roms, des migrants et des groupes « ethniques et raciaux ». Il y est dit que ces minorités sont socialement défavorisées. Partant de ce constat, le rapport invite le comité de la protection sociale à proposer des analyses plus spécifiques sur ces questions, ce qui ouvre la porte à une forme de communautarisme inquiétant.Alors que les enjeux sont cruciaux pour l’avenir de l’Europe, ce sont les petits jeux politiques qui ont pris le dessus sur le rapport.J’ai choisi un vote contre.
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