Autorisation pour la Commission à voter en faveur de l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Adoption du texte
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

652
30
13

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

74
4
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
15 décembre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte.L'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement est un signal positif dans la perspective de croissance des PME européennes. Les domaines couverts par les investissements et la priorité donnée aux PME justifient de soutenir ce texte.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
L’Union européenne, à travers les différents plans de soutien à l'économie qu’elle a mis en œuvre, a tenté de faire face aux conséquences néfastes de la crise de la Covid-19 sur nos économies. Pour ce faire, elle a dû mobiliser les différents instruments qu’elle avait en sa possession. Le Fonds Invest EU en fait partie. Compte tenu des sommes déboursées au travers de ce fonds, le conseil d’administration du fonds a fait le choix d’augmenter son capital le plus rapidement possible. Ce texte vient ainsi donner son accord à cette augmentation. J’ai voté pour ce texte.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car l’augmentation de capital du FEI constitue un signal positif dans la perspective de croissance des PME européennes afin de couvrir des capacités de crédit plus importantes.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Le Fonds européen d’investissement (FEI) est une institution financière de l’Union européenne employée pour soutenir la croissance et l’emploi, et chargée à ce titre d’investir, notamment, dans les PME. Avec la crise, le conseil d’administration du FEI a décidé de proposer une augmentation de capital de l’ordre de 1 milliard d’euros à l’assemblée générale, dont la Commission est un des principaux acteurs. Pour voter cette augmentation, la Commission a besoin de l’aval du Parlement, qui le lui octroie avec ce texte. J’ai voté POUR sans trop d’hésitation car les réserves que l’on peut avoir sur le FEI n’entrent pas véritablement en jeu. Le CA du FEI ne demande qu’une augmentation de capital, et non une modification du budget européen qui lui est alloué. S’il ne s’agit que d’augmenter sans léser une autre ligne budgétaire et sans obliger l’Union à souscrire des actions, le besoin d’investissements importants en contexte de crise suffit à justifier le vote.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Compte tenu des conséquences de la pandémie de COVID-19 et en vue de contribuer à la réponse de l’Union par la mise en œuvre du programme InvestEU prévu pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027, le conseil d’administration du FEI a décidé de proposer une augmentation de capital à l’assemblée générale, au cours de laquelle la Commission, représentant l’Union en tant qu’actionnaire du FEI, doit être en mesure de voter sur cette augmentation. Des capitaux supplémentaires permettront au FEI d’améliorer la compétitivité, la convergence socio-économique et la cohésion de l’Union, tout en soutenant la reprise après la crise économique provoquée par le coronavirus, en particulier en ce qui concerne le soutien aux PME innovantes. Il s’agira notamment de contribuer dans les domaines de l’innovation et de la numérisation.En outre, l’augmentation de capital permettra de renforcer le rôle du FEI dans la gestion des programmes nationaux et régionaux, contribuant ainsi à améliorer l’accès des PME au financement et à encourager le développement régional.J’ai donc voté pour ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai soutenu cette décision autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement, dont elle détient 29,7 % des parts. Cette augmentation de capital, d’un montant total de 2,87 milliards d’euros, est nécessaire pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à donner mandat à la Commission pour permettre d’octroyer un capital supplémentaire de 1 milliard d’euros au Fonds européen d’investissement dans le cadre du programme « InvestEU ». Les financements concernés seront utiles pour pallier le manque d’investissements dans certains secteurs essentiels (infrastructures, transports, etc.) et faire face au contexte de récession économique que nous traversons. Mais le cadre prévu intègre des objectifs climatiques insuffisants et s’appuie sur un principe de garanties qui fait peser l’entièreté des risques sur la puissance publique tout en privatisant les potentiels profits. Je me suis donc abstenue sur ce texte qui valide la mise en œuvre d’un dispositif qui aurait dû être amélioré par le Parlement.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
L'augmentation de capital du FEI constitue un signal positif dans la perspective de croissance des PME européennes afin de couvrir des capacités de crédit plus importantes. Par ailleurs, le FEI est piloté par la DEI, qui a su mettre en oeuvre ses missions avec des progrès notables dans la révision de sa politique de transparence concernant la nature des activités financées, le renforcement des clauses contractuelles concernant la fraude et la corruption ou les enquêtes réalisées par un bureau indépendant. Les domaines couverts par les investissements réalisés ainsi que la priorité donnée aux PME nous invitent à voter pour cette proposition de réglement.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
L’augmentation de capital du FEI constitue un signal positif dans la perspective de croissance des PME européennes afin de couvrir des capacités de crédit plus importantes. Les domaines couverts par les investissements réalisés, ainsi que la priorité donnée aux PME, m'ont conduit à voter en faveur de ce texte.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Compte tenu des conséquences de la pandémie de COVID-19 et en vue de contribuer à la réponse de l’Union par la mise en œuvre du programme InvestEU prévu pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027, le conseil d’administration du FEI a décidé de proposer une augmentation de capital à l’assemblée générale, au cours de laquelle la Commission, représentant l’Union en tant qu’actionnaire du FEI, doit être en mesure de voter sur cette augmentation. Des capitaux supplémentaires permettront au FEI d’améliorer la compétitivité, la convergence socio-économique et la cohésion de l’Union, tout en soutenant la reprise après la crise économique provoquée par le coronavirus, en particulier en ce qui concerne le soutien aux PME innovantes. Il s’agira notamment de contribuer dans les domaines de l’innovation et de la numérisation. Le FEI a calculé avoir besoin immédiatement d’une augmentation du capital autorisé de 2 870 000 000 EUR, ce qui correspond à une injection de trésorerie de 1 250 000 000 EUR. J’ai voté pour cette proposition qui constitue un signal positif dans la perspective de croissance des PME européennes afin de couvrir des capacités de crédit plus importantes.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Compte tenu des conséquences de la pandémie de COVID-19 et en vue de contribuer à la réponse de l’Union par la mise en œuvre du programme InvestEU prévu pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027, le conseil d’administration du FEI a décidé de proposer une augmentation de capital à l’assemblée générale, au cours de laquelle la Commission, représentant l’Union en tant qu’actionnaire du FEI, doit être en mesure de voter sur cette augmentation.Des capitaux supplémentaires permettront au FEI d’améliorer la compétitivité, la convergence socio-économique et la cohésion de l’Union, tout en soutenant la reprise après la crise économique provoquée par le coronavirus, en particulier en ce qui concerne le soutien aux PME innovantes. Il s’agira notamment de contribuer dans les domaines de l’innovation et de la numérisation.En outre, l’augmentation de capital permettra de renforcer le rôle du FEI dans la gestion des programmes nationaux et régionaux, contribuant ainsi à améliorer l’accès des PME au financement et à encourager le développement régional.L’augmentation de capital du FEI constitue un signal positif dans la perspective de croissance des PME européennes afin de couvrir des capacités de crédit plus importantes.C’est pourquoi j’ai voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le conseil d’administration du FEI a proposé une augmentation de capital à l’assemblée générale, au cours de laquelle la Commission, représentant l’Union en tant qu’actionnaire du FEI (elle détient actuellement 29,7 % des parts), doit être en mesure de voter sur cette augmentation. La majorité des parts (58,9 %) est détenue par la Banque européenne d’investissement, le reste (11,4 %) par d’autres établissements financiers. Cette proposition vise à permettre à la Commission, qui représente l’Union à l’assemblée générale, de voter en faveur de l’augmentation de capital du FEI. Celle-ci a calculé avoir besoin immédiatement d’une augmentation du capital autorisé de 2 870 000 000 EUR. Nous estimons que cette injection de trésorerie d’un montant de 1 250 000 000 EUR permettra au FEI d’améliorer la compétitivité et stimulera la reprise après la crise économique. En outre, cette augmentation de capital permettra de renforcer le rôle du FEI dans la gestion des programmes nationaux et régionaux, d’améliorer l’accès des PME au financement...J’ai voté pour notamment au vu des domaines couverts par les investissements réalisés et du fait de la priorité donnée aux PME.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette augmentation de capital du Fonds européen d’investissement, dans la mesure où ce fonds est important pour développer le crédit accordé aux PME européennes.Ce fonds est par ailleurs piloté par la Banque européenne d’investissement qui, dans le cadre de ses activités, a réalisé des progrès notables en matière de transparence et de lutte contre la fraude et la corruption.
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