Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur:certaines utilisations du trioxyde de chrome

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
❌️ Rejeté

🇪🇺 Députés européens

325
325
35

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

45
32
2
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
10 juillet 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte.Il s'agit d'un produit indispensable à l'industrie, en dépit de son classement au titre du règlement REACH. Son interdiction serait fortement préjudiciable.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cette objection concerne l’autorisation d’utilisation de plusieurs substances chimiques pour lesquelles l’ANSES, l’agence française de santé, n’a pas terminé ses analyses. Nous ne savons donc pas dans quelle mesure certaines substances pourraient être dangereuses pour la santé ou non. C'est pourquoi, bien que la Commission européenne ait retiré certaines substances problématiques de cette autorisation, je me suis abstenu sur ce texte.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre l’interdiction de cette substance chimique indispensable à l’industrie européenne. Il n’existe actuellement aucune solution de remplacement et l’interdiction soudaine déstabiliserait la compétitivité de nos industries et nous obligerait à nous fournir auprès de pays tiers, qui eux ne respecteraient pas les mêmes normes. Il faut donner les moyens à la recherche de trouver des solutions avant de mettre tout un secteur en difficulté.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Cette proposition de résolution s’oppose au projet d’exécution de la Commission européenne délivrant des autorisations d’utilisation du trioxyde de chrome à des entreprises. Le trioxyde de chrome est un puissant oxydant, très utilisé dans l’industrie pour le chromage des métaux ou la préservation du bois, ainsi que dans la chimie organique. Très toxique, même en faible quantité, il est considéré comme cancérogène et mutagène. Le règlement REACH indique qu’une telle substance ne peut être utilisée que si il est démontré application par application que les avantages socio-économiques l'emportent sur les risques pour la santé humaine ou l'environnement, et si le demandeur prouve qu'il n'y a pas de substances ou de technologies alternatives appropriées. Or la Commission européenne a délivré des autorisations d’utilisation à plusieurs entreprises ayant omis de fournir des informations concernant l'évaluation des risques pour les travailleurs exposés. Par ailleurs la Commission européenne laisse ces mêmes entreprises seules juges pour décider de l’existence ou de l’utilisation possible de solutions de remplacement.J’ai voté POUR cette résolution car elle s’oppose au projet d’exécution de la Commission, qui outrepasse ses compétences d’exécution en accordant des autorisations d’utilisation d’une substance dangereuse pour la santé humaine sans véritable contrôle sur les demandes.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le trioxyde de chrome est un produit classé dans la liste des substances préoccupantes du règlement REACH. Par conséquent, il est soumis à une obligation d'autorisation règlementaire. Dans le cas présent, il s’agit d’une demande d’autorisation déposée auprès de la Commission par un fabricant russe (NPCC) de trioxyde de chrome. Les députés rapporteurs reprochent à la Commission d’avoir donné son feu vert à un dossier incomplet : manque d’informations sur les utilisations de cette substance et évaluation partielle et partiale des solutions alternatives.En effet, le règlement REACH n’est censé accorder une autorisation que s’il n’existe pas de solutions alternatives viables. Selon la Commission, le requérant a démontré l'absence de solutions de remplacement. Il s’agit d’un vote portant sur une substance indispensable à l’industrie européenne, notamment française (EADS, industrie automobile) dont l’interdiction nuirait à sa compétitivité et l’obligerait à se fournir auprès de pays tiers non soumis à ces restrictions. Le produit est employé dans des circonstances précises et dans des conditions d’utilisation drastiques. D’ailleurs, la France dispose déjà de règlements en ce sens. Parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de solutions de remplacement pour ce produit, j’ai voté contre cette objection.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté contre cette objection concernant certaines utilisations du trioxyde de chrome. Le trioxyde de chrome est utilisé notamment par les équipementiers automobiles, dont plusieurs PME françaises. Il n’existe pas à l’heure actuelle d’alternatives satisfaisantes, et le caractère toxique du trioxyde du chrome peut être contrebalancé par la mise en place de mesures de protection adaptées pour les travailleurs.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à une autorisation de mise sur le marché pour de nombreuses applications du trioxyde de chrome, pourtant classé cancérogène et mutagène sans seuil de toxicité et suspecté d’être reprotoxique. J’ai donc voté pour ce texte qui participe de la protection de la santé des consommateurs et des travailleurs et de la préservation de l’environnement.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Cette résolution s’oppose à une autorisation très large du trioxyde de chrome. Cette substance est extrêmement utilisée dans l’industrie, notamment pour le chromage des métaux, la préservation du bois ou en chimie organique. Le trioxyde du chrome est classé comme cancérogène et mutagène sans seuil de toxicité, et est soupçonné d’être reprotoxique. Environ un million de travailleurs sont exposés à cette substance. Pour chaque utilisation de cette substance, les industriels doivent donc obtenir une autorisation pour continuer à l'utiliser. Les autorisations ont été jusqu'ici toujours accordées. Tout le débat concerne les alternatives. D'après le règlement REACH s’il y en a une, l'autorisation ne peut pas être accordée. Les industriels qui demandent les autorisations ont toujours affirmé que les alternatives existantes ne convenaient pas mais une autre partie de l'industrie qui fabrique les alternatives ainsi que les associations de défense de l'environnement ont régulièrement prouvé le contraire. Par ailleurs, les demandes d'autorisation dont il est question ici concernent des applications "décoratives" pour lesquelles il existe bien-sûr des alternatives qui sont plus sûres et moins risquées pour les travailleurs. Je vote donc sans hésitation en faveur de cette objection.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cette objection : nous manquons en effet de données notamment relatives au nombre de travailleurs exposés à cette susbtance considérée comme "cancérigène certain" par le Centre international de recherche sur le cancer et par l’Union européenne.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Il s’agit d’un vote portant sur une substance indispensable à l’industrie européenne, notamment française (EADS, industrie automobile, PME/TPE, et d’autres secteurs) dont l’interdiction nuirait à sa compétitivité et l’obligerait à se fournir auprès de pays tiers qui, eux, ne seraient pas soumis à ces restrictions. Parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de solutions de remplacement pour ce produit, son interdiction porterait un lourd préjudice socio-économique à nos entreprises, dans un contexte de relance économique post-pandémique. Il faut permettre à la recherche et à l’innovation de pallier ce vide et non désarmer notre industrie. J'ai donc voté contre cette objection.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai soutenu l’objection au projet d’autorisation de la Commission européenne concernant certaines utilisations de trioxyde de chrome, principalement utilisé pour les opérations de chromage des métaux.Cette substance est considérée comme cancérigène et mutagène, tant par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de Lyon que par l'Union européenne qui considère le chrome VI comme un cancérogène certain (groupe 1A). Le chrome VI a des cancers associés avérés comme les cancers du poumon, des cavités nasales et des sinus. Étant donné les risques, la réglementation prévoit des conditions précises pour pouvoir déroger à l’interdiction d’utilisation. Il s’agit notamment d’une autorisation délivrée par la Commission pour utiliser cette substance, après avoir démontré que les avantages socio-économiques dépassent les risques sur la santé humaine et l'environnement, et qu’il n’existe pas de substances de remplacement appropriées.En l'occurrence, le demandeur de l'autorisation n'a pas fourni les détails nécessaires sur le nombre de travailleurs exposés, ni sur les spécificités des entreprises ou des utilisateurs concernés. Les conditions n'étaient donc pas réunies pour permettre l'autorisation d'utilisation de cette substance. C’est pour ces raisons et notamment la protection et la santé des travailleurs que j'ai apporté mon soutien à cette objection.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
Personne ne conteste que le trioxyde de chrome possède des propriétés cancérogènes, mutagènes et repro-toxiques, qui nécessitent de strictes précautions d’usage tant pour protéger les travailleurs que l’environnement. Cependant, la Commission européenne et les agences européennes concernées estiment que les risques résultant de cette substance peuvent être maitrisés et les entreprises utilisant cette substance doivent répondre à des obligations sanitaires et environnementales très strictes.Si certains procédés de substitution existent, ils présentent encore de nombreuses limites et n’offrent pas la même efficacité d’usage. De plus, ces alternatives ont un coût beaucoup plus élevé et de lourds investissements seraient à prévoir pour les entreprises concernées. Le trioxyde de chrome étant utilisé notamment par les équipementiers automobiles, dont nombreux sont des PME.Une interdiction de cette substance entraînerait, en outre, l’importation de pièces produites avec des normes sanitaires moins strictes hors de l’Union européenne et n’aurait pour conséquence que de transférer le problème hors de l’Union au lieu de travailler réellement à une amélioration de la situation. En effet, le règlement n’interdisant pas aux constructeurs d’utiliser des pièces en chrome 6 importées. J’ai donc voté contre cette objection.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J'ai voté contre ce rapport car si ce produit est classé dans la liste des substances préoccupantes du règlement REACH, aucune solution de remplacement de celui-ci n’existe et il demeure indispensable à l’industrie européenne, notamment aéronautique. Il est utilisé dans des conditions sanitaires strictes. Son interdiction, dans un contexte économique difficile causerait un lourd préjudice socio-économique.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre. Il s’agit d’un vote portant sur une substance indispensable à l’industrie européenne, notamment française (EADS, industrie automobile, PME/TPE, et d’autres secteurs) dont l’interdiction nuirait à sa compétitivité et l’obligerait à se fournir auprès de pays tiers qui, eux, ne seraient pas soumis à ces restrictions.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté contre cette objection. Elle porte en effet sur une substance indispensable à l'industrie européenne, dont l’interdiction nuirait à sa compétitivité et l’obligerait à se fournir auprès de pays tiers qui, eux, ne seraient pas soumis à ces restrictions. Parce qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de solutions de remplacement pour ce produit, son interdiction porterait un lourd préjudice socio-économique à nos entreprises, dans un contexte de relance économique post-pandémique. Il faut permettre à la recherche et à l’innovation de pallier ce vide et non désarmer notre industrie.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Bien que classé dans la liste des substances préoccupantes du règlement REACH, ce produit, pour lequel aucune solution de remplacement n’existe, demeure indispensable à l’industrie européenne (notamment aéronautique). Il est utilisé dans des conditions sanitaires strictes par des travailleurs rompus à sa manipulation. Son interdiction, dans un contexte difficile notamment pour le secteur industriel, lui causerait un lourd préjudice socio-économique. J’ai donc choisi de voter contre.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le trioxyde de chrome est un produit classé dans la liste des substances préoccupantes du règlement REACH. Par conséquent, il est soumis à une obligation d'autorisation règlementaire. Dans le cas présent, il s’agit d’une demande d’autorisation déposée auprès de la Commission par un fabricant russe (NPCC) de trioxyde de chrome. Les députés rapporteurs reprochent à la Commission d’avoir donné son feu vert à un dossier incomplet : manque d’informations sur les utilisations de cette substance et évaluation partielle et partiale des solutions alternatives. En effet, le règlement REACH n’est censé accorder une autorisation à l’utilisation de telle substance dangereuse que si les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques sanitaires et environnementaux. Selon la Commission, le requérant a démontré l'absence de solutions de remplacement. Par conséquent, elle autorise une utilisation limitée du trioxyde de chrome pour autant que les mesures de gestion des risques et les conditions d'exploitation soient appliquées. À charge ensuite au fabricant de travailler à la recherche de solutions alternatives. J’ai voté contre cette objection parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de solutions de remplacement pour ce produit, son interdiction porterait un lourd préjudice socio-économique à nos entreprises, dans un contexte de relance économique post-pandémique.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
auxquelles nous pouvons être exposés, je suis circonspecte concernant une interdiction hâtive du trioxyde de chrome, très utilisé dans les industries européennes et notamment françaises, et pour lequel il ne semble pas y avoir d’alternative immédiate. Le principe de précaution sanitaire et environnemental ne peut ignorer le principe de précaution économique et social. J’ai donc voté contre ce rapport.
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