🇪🇺 Députés européens
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1 bis. est convaincu que le droit à un environnement exempt de substances toxiques devrait être garanti à tous les êtres vivants;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
47 bis. note que les cancers d’origine professionnelle sont placés dans la même catégorie que tous les autres cancers et ne sont généralement pas considérés comme des maladies professionnelles; condamne le fait que, selon plusieurs études, les travailleurs et leurs familles supportent la quasi-totalité des coûts liés aux cancers d’origine professionnelle; constate que les coûts liés aux cancers professionnels représentent une charge très lourde pour les travailleurs, les employeurs et les systèmes nationaux de sécurité sociale; invite la Commission à s’assurer que les cancers d’origine professionnelle et ce qui les a provoqués soient correctement répertoriés;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
48 bis. demande que l’expertise des travailleurs soit pleinement prise en compte lors de la transition des industries chimiques européennes vers des processus qui respectent davantage la santé et la sécurité des personnes et protègent mieux l’environnement, car ils sont bien placés pour savoir comment prévenir les risques auxquels ils sont les premiers à être exposés;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
48 ter. demande des inspections plus fréquentes et rigoureuses des sites classés Seveso et des sites industriels les plus polluants selon une approche intégrée correspondant à la réalité de chaque site et de son environnement; souligne que ces inspections doivent avoir pour objectif de prévenir les risques d’incidents et d’accidents, de réduire de manière drastique toutes les émissions qui présentent un risque pour la santé et polluent l’air, l’eau et le sol, d’améliorer la gestion des déchets, de protéger la biodiversité, de réduire les gaz à effet de serre et de renforcer l’efficacité énergétique; demande que l’inspection du travail et l’inspection des sites classés soient en mesure d’échanger directement des informations, sans intermédiation des autorités administratives, et qu’elles puissent toutes deux procéder à des inspections inopinées sur site;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
84 bis. constate avec inquiétude la progression rapide des moisissures multirésistantes; souligne que les triazoles entrant notamment dans la composition des fongicides, des biocides et des cosmétiques entraîne la mort évitable de patients souffrant d’infections fongiques; renouvelle sa demande du 13 septembre 20181 d’une révision urgente de l’utilisation de fongicides dans l’agriculture et l’industrie; demande que des mesures soient prises pour réduire rapidement l’utilisation et l’exposition aux triazoles les plus préjudiciables; _______________________ 1 Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur le plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux p. 153).
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
99. souligne
qu’il est indispensable que la législation crée un environnement réglementaire stable et prévisible
que la législation est essentielle
pour orienter les innovations nécessaires à la transition vers un secteur circulaire, sûr et durable des produits chimiques
, avec notamment l’utilisation durable de matières premières renouvelables à l’appui de la bioéconomie, et des investissements à long terme en faveur d’un environnement non toxique
et des investissements à long terme, l’objectif étant un environnement exempt de substances toxiques
; est favorable, à cet égard, à la participation des parties prenantes;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
113 bis. constate avec inquiétude que les entreprises de l’Union européenne produisent et exportent vers des pays tiers des substances chimiques non autorisées dans l’Union; souligne que l’ambition zéro pollution pour un environnement sans toxicité devrait être universelle; note que des produits contenant des résidus de ces substances chimiques sont également susceptibles d’être commercialisés dans les États membres de l’Union; demande que des mesures soient mises en place pour empêcher l’exportation de substances chimiques non autorisées dans l’Union;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
113 ter. demande qu’un mécanisme de diligence raisonnable efficace soit mis en place pour lutter contre les entreprises responsables du transport de déchets toxiques vers des pays tiers;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)