🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote
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9. encourage les députés à privilégier
, pour se déplacer dans l’Union,
les solutions de transport à faible intensité de carbone
; réclame une nouvelle fois la révision des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen concernant le remboursement des
et les
billets d’avion flexibles en classe économique, exception faite des vols au départ et à destination de régions ultrapériphériques et des vols avec une escale ou plus ou d’une durée supérieure à quatre heures; prend acte du fait que pour certains députés, le voyage entre leur circonscription et les lieux de travail du Parlement est long et ne être effectué qu’en avion;
Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)
fait remarquer que les prestataires de services ont été durement touchés par la pandémie; se félicite des efforts déployés par le Parlement, tels que les repas solidaires qu’il a fournis pour contribuer à atténuer les répercussions sur les sous- traitants et leurs salariés; souligne que la sous-traitance des services d’entretien et de restauration place le personnel concerné, principalement des femmes, dans des situations de grande vulnérabilité; est vivement préoccupé par les licenciements massifs au sein de la société de restauration du groupe COMPASS; invite les autorités compétentes du Parlement à examiner, en collaboration avec les sous-traitants, toutes les solutions qui permettraient de sauver des emplois dans le cadre du dialogue social , de réintégrer des salariés licenciés et de fournir des services supplémentaires justifiables du point de vue de l’utilisation du budget du Parlement; demande au Parlement de prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir que les contractants externes respectent les normes les plus élevées en matière de droit du travail pour ce qui est du personnel de nettoyage, principalement des femmes, et du personnel de restauration, en particulier en ce qui concerne la pression psychologique et les conditions de travail; invite le Bureau à revoir la politique du Parlement en matière d’externalisation;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
56. souligne que le Parlement accueille environ 250 stagiaires par semestre à Bruxelles; estime que tous les stagiaires du Parlement devraient bénéficier des mêmes réductions sur les transports que les autres membres du personnel; considère que ces mesures ne feraient pas peser une charge importante supplémentaire sur le budget du Parlement et qu’elles entraîneraient un allègement conséquent des dépenses pour les stagiaires à Bruxelles;
Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)
2.
approuve
déplore que
l’accord conclu pendant la conciliation entre le Bureau et la commission des budgets le 14 avril 2021
, consistant, d’une part, à fixer
fixe
à 2,4 % l’augmentation par rapport au budget 2021, ce qui porte le niveau global de son état prévisionnel pour 2022 à 2 112 904 198 EUR,
et d’autre part, à diminuer le
en dépit de la diminution du
niveau des dépenses de l’avant-projet d’état prévisionnel approuvé par le Bureau le 8 mars 2021 de 18,85 millions d’euros et
à réduire
de la réduction
en conséquence
les
des
crédits proposés pour les lignes budgétaires suivantes: 1004 – Frais de voyage ordinaires: sessions, comités ou leurs délégations, groupes politiques et autres; 1405 01 – Dépenses d’interprétation: interprétation externe; 2007 01 – Construction d’immeubles et aménagement des locaux; 2022 – Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles; 2024 – Consommations énergétiques 2120 01: Mobilier: achat, location, entretien et réparation de mobilier 2140: Matériel et installations techniques; 3000 – Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel; 3040 - Frais divers de réunions internes; 3042 – Réunions, congrès, conférences et délégations; 3210 09: Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y
compris la bibliothèque, les archives
historiques, l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA) et le Centre européen des médias scientifiques: dépenses pour le Centre européen des médias scientifiques 3243 01: Centres des visiteurs du Parlement européen: Parlamentarium et «Europa Experience»; 3244 01: Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers: frais de réception et subsides pour les groupes de visiteurs 4220 02: Dépenses relatives à l’assistance parlementaire: rémunérations et indemnités des assistants accrédités – Statut des députés 4220 04: Dépenses relatives à l’assistance parlementaire: frais de mission et de déplacement entre les trois lieux de travail et formation externe des assistants accrédités – Statut des députés
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
2 bis. souligne la nécessité absolue de réaliser des économies, et déplore l’augmentation régulière du budget du Parlement d'un exercice à l’autre au cours des dernières législatures; demande donc au Parlement de se fixer comme principal objectif en termes budgétaires la diminution de ses dépenses dans toute la mesure du possible et la réalisation d’économies significatives, afin d’envoyer un signal de solidarité avec les citoyens de l’Union; rappelle la réalité des répercussions considérables de la COVID-19 sur le marché du travail en 2020, confirmées par la dernière analyse de l’Organisation internationale du travail 1 bis, et constate avec inquiétude que, selon les estimations annuelles de celle-ci, 8,8 % des heures de travail au niveau mondial ont été perdues par rapport au quatrième trimestre de 2019 (soit 255 millions d’équivalents temps plein), un chiffre environ quatre fois plus important que celui enregistré pendant la crise financière mondiale de 2009; __________________ 1bis https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public /---dgreports/--- dcomm/documents/briefingnote/wcms_76 7028.pdf
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
37.
est favorable à
déplore
la mise en place des centres «Europa Experience» dans tous les États membres d’ici 2024
; prend acte du fait qu’il a été confirmé que les retards causés par la pandémie de COVID-19 ne compromettront pas les étapes essentielles; soutient l’administration dans son action visant à maximiser les synergies; demande que l’incidence budgétaire à long terme
, notamment pendant la période critique résultant de la pandémie de COVID-19; doute de la valeur ajoutée
des centres
«
Europa Experience
» en termes de coûts d’exploitation soit présentée à la Commission des budgets avant l’adoption du budget 2022; rappelle que les centres «Europa Experience» devraient permettre à tous les citoyens de mieux comprendre le fonctionnement des institutions européennes
et condamne le gaspillage de deniers publics pour une campagne de propagande dans le seul intérêt des institutions de l’Union
;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
38 bis. conteste le financement du programme «Écoles ambassadrices du Parlement européen», car celui-ci semble n’adopter qu’une perspective unilatérale qui empêche les jeunes de découvrir le pluralisme et la diversité des idées représentées au niveau de l’Union; demande la mise en place de procédures pour garantir la neutralité politique des personnes impliquées dans l’organisation et l’administration de ce programme;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
40 bis. invite le Bureau à veiller à la traduction des résolutions majeures de politique étrangère adoptées au titre de l’article 54 (rapports d'initiative) dans les langues des Nations unies qui ne sont pas des langues officielles de l’Union (à savoir l’arabe, le chinois et le russe), ainsi qu’à la traduction des résolutions concernant des pays spécifiques adoptées au titre de l’article 132 (résolution accompagnant les déclarations du VP/HR) et de l’article 144 (résolution d’urgence) dans la langue officielle du pays concerné, et ce afin d’amplifier l'incidence et le retentissement de l’action du Parlement dans le domaine des affaires étrangères; demande à l’autorité budgétaire de garantir l’affectation de crédits suffisants à cet effet;
Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)