Budget 2022: état prévisionnel des recettes et des dépenses, Section I – Parlement

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

582
91
18

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

48
23
8
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
29 avril 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

9. encourage les députés à privilégier , pour se déplacer dans l’Union, les solutions de transport à faible intensité de carbone ; réclame une nouvelle fois la révision des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen concernant le remboursement des et les billets d’avion flexibles en classe économique, exception faite des vols au départ et à destination de régions ultrapériphériques et des vols avec une escale ou plus ou d’une durée supérieure à quatre heures; prend acte du fait que pour certains députés, le voyage entre leur circonscription et les lieux de travail du Parlement est long et ne être effectué qu’en avion;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

fait remarquer que les prestataires de services ont été durement touchés par la pandémie; se félicite des efforts déployés par le Parlement, tels que les repas solidaires qu’il a fournis pour contribuer à atténuer les répercussions sur les sous- traitants et leurs salariés; souligne que la sous-traitance des services d’entretien et de restauration place le personnel concerné, principalement des femmes, dans des situations de grande vulnérabilité; est vivement préoccupé par les licenciements massifs au sein de la société de restauration du groupe COMPASS; invite les autorités compétentes du Parlement à examiner, en collaboration avec les sous-traitants, toutes les solutions qui permettraient de sauver des emplois dans le cadre du dialogue social , de réintégrer des salariés licenciés et de fournir des services supplémentaires justifiables du point de vue de l’utilisation du budget du Parlement; demande au Parlement de prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir que les contractants externes respectent les normes les plus élevées en matière de droit du travail pour ce qui est du personnel de nettoyage, principalement des femmes, et du personnel de restauration, en particulier en ce qui concerne la pression psychologique et les conditions de travail; invite le Bureau à revoir la politique du Parlement en matière d’externalisation;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°5 ✅️ Adopté

56. souligne que le Parlement accueille environ 250 stagiaires par semestre à Bruxelles; estime que tous les stagiaires du Parlement devraient bénéficier des mêmes réductions sur les transports que les autres membres du personnel; considère que ces mesures ne feraient pas peser une charge importante supplémentaire sur le budget du Parlement et qu’elles entraîneraient un allègement conséquent des dépenses pour les stagiaires à Bruxelles;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

2. approuve déplore que l’accord conclu pendant la conciliation entre le Bureau et la commission des budgets le 14 avril 2021 , consistant, d’une part, à fixer fixe à 2,4 % l’augmentation par rapport au budget 2021, ce qui porte le niveau global de son état prévisionnel pour 2022 à 2 112 904 198 EUR, et d’autre part, à diminuer le en dépit de la diminution du niveau des dépenses de l’avant-projet d’état prévisionnel approuvé par le Bureau le 8 mars 2021 de 18,85 millions d’euros et à réduire de la réduction en conséquence les des crédits proposés pour les lignes budgétaires suivantes: 1004 – Frais de voyage ordinaires: sessions, comités ou leurs délégations, groupes politiques et autres; 1405 01 – Dépenses d’interprétation: interprétation externe; 2007 01 – Construction d’immeubles et aménagement des locaux; 2022 – Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles; 2024 – Consommations énergétiques 2120 01: Mobilier: achat, location, entretien et réparation de mobilier 2140: Matériel et installations techniques; 3000 – Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel; 3040 - Frais divers de réunions internes; 3042 – Réunions, congrès, conférences et délégations; 3210 09: Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque, les archives historiques, l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA) et le Centre européen des médias scientifiques: dépenses pour le Centre européen des médias scientifiques 3243 01: Centres des visiteurs du Parlement européen: Parlamentarium et «Europa Experience»; 3244 01: Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers: frais de réception et subsides pour les groupes de visiteurs 4220 02: Dépenses relatives à l’assistance parlementaire: rémunérations et indemnités des assistants accrédités – Statut des députés 4220 04: Dépenses relatives à l’assistance parlementaire: frais de mission et de déplacement entre les trois lieux de travail et formation externe des assistants accrédités – Statut des députés

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

2 bis. souligne la nécessité absolue de réaliser des économies, et déplore l’augmentation régulière du budget du Parlement d'un exercice à l’autre au cours des dernières législatures; demande donc au Parlement de se fixer comme principal objectif en termes budgétaires la diminution de ses dépenses dans toute la mesure du possible et la réalisation d’économies significatives, afin d’envoyer un signal de solidarité avec les citoyens de l’Union; rappelle la réalité des répercussions considérables de la COVID-19 sur le marché du travail en 2020, confirmées par la dernière analyse de l’Organisation internationale du travail 1 bis, et constate avec inquiétude que, selon les estimations annuelles de celle-ci, 8,8 % des heures de travail au niveau mondial ont été perdues par rapport au quatrième trimestre de 2019 (soit 255 millions d’équivalents temps plein), un chiffre environ quatre fois plus important que celui enregistré pendant la crise financière mondiale de 2009; __________________ 1bis https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public /---dgreports/--- dcomm/documents/briefingnote/wcms_76 7028.pdf

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

37. est favorable à déplore la mise en place des centres «Europa Experience» dans tous les États membres d’ici 2024 ; prend acte du fait qu’il a été confirmé que les retards causés par la pandémie de COVID-19 ne compromettront pas les étapes essentielles; soutient l’administration dans son action visant à maximiser les synergies; demande que l’incidence budgétaire à long terme , notamment pendant la période critique résultant de la pandémie de COVID-19; doute de la valeur ajoutée des centres « Europa Experience » en termes de coûts d’exploitation soit présentée à la Commission des budgets avant l’adoption du budget 2022; rappelle que les centres «Europa Experience» devraient permettre à tous les citoyens de mieux comprendre le fonctionnement des institutions européennes et condamne le gaspillage de deniers publics pour une campagne de propagande dans le seul intérêt des institutions de l’Union ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

38 bis. conteste le financement du programme «Écoles ambassadrices du Parlement européen», car celui-ci semble n’adopter qu’une perspective unilatérale qui empêche les jeunes de découvrir le pluralisme et la diversité des idées représentées au niveau de l’Union; demande la mise en place de procédures pour garantir la neutralité politique des personnes impliquées dans l’organisation et l’administration de ce programme;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°10 ✅️ Adopté

40 bis. invite le Bureau à veiller à la traduction des résolutions majeures de politique étrangère adoptées au titre de l’article 54 (rapports d'initiative) dans les langues des Nations unies qui ne sont pas des langues officielles de l’Union (à savoir l’arabe, le chinois et le russe), ainsi qu’à la traduction des résolutions concernant des pays spécifiques adoptées au titre de l’article 132 (résolution accompagnant les déclarations du VP/HR) et de l’article 144 (résolution d’urgence) dans la langue officielle du pays concerné, et ce afin d’amplifier l'incidence et le retentissement de l’action du Parlement dans le domaine des affaires étrangères; demande à l’autorité budgétaire de garantir l’affectation de crédits suffisants à cet effet;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – J’estime que l’augmentation proposée de 2,4 % par rapport au budget 2021 n’est pas justifiée, étant donné le nombre réduit des députés. De plus, je ne suis pas en accord avec l’utilisation d’une très grande partie de ces fonds. J’ai donc voté contre.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte, qui propose une augmentation budgétaire alors même que le nombre de députés a baissé.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte vise à définir le budget du Parlement européen pour son exercice de 2022. Le texte, dans l’ensemble équilibré, présente les enjeux budgétaires en intégrant notamment des objectifs en matière de climat. Cependant, il inclut des positions concernant le Siège de Strasbourg qui sont contraires à mes engagements de campagne et à mon souhait de préserver Strasbourg comme siège unique du Parlement européen. Par ailleurs, la généralisation du télétravail pour les activités parlementaires entraînerait notre institution dans une léthargie démocratique contraire à notre devoir d’élus. Je me suis abstenu sur ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Je sais, par expérience, que ces fonds sont mal utilisés et ne sont jamais suffisants: manque de transparence, de suivi et d’évaluation. En plus je m’oppose fermement à certaines lignes budgétaires, notamment concernant les dépenses liées à la propagande («communication»), à l’instauration des nouveaux centres européens, aux bureaux de liaison du Parlement européen, à la promotion des «valeurs européennes», etc. J’ai donc voté contre.
Fabienne KELLER | Renaissance
Nous avons voté en plénière le rapport sur les orientations budgétaires du Parlement européen pour 2022.Certains éléments de ce rapport tendaient à remettre en cause la tenue des sessions plénières au siège de Strasbourg.Les plénières sont un temps fort de la démocratie européenne. Leur tenue à Strasbourg revêt un sens à la fois historique, symbolique, politique et démocratique qu’il faut préserver.Par ailleurs, le rapport pointe le coût environnemental de la tenue des plénières à Strasbourg, mais ne prend pas en compte l’étude récente de la Commission ENVI sur l’empreinte carbone du Parlement européen. Alors que celle-ci souligne clairement la très faible partie des émissions de carbone liée au fonctionnement sur plusieurs sites.Je me suis donc opposée aux paragraphes qui proposaient un siège unique, car je considère que la vocation du Parlement européen est de s'inscrire dans une démarche d'équilibre démocratique et géographique, qui est à l'origine du projet européen.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J'ai voté contre ce rapport, car il approuve l'augmentation du budget 2022 du Parlement européen. Or j'estime que c'est une baisse qui aurait dû être décidée, compte tenu du départ des eurodéputés britanniques.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
La présentation est très séduisante mais en réalité ces fonds sont mal utilisés et ne sont jamais suffisants: manque de transparence, de suivi et d’évaluation.De plus, je m’oppose fermement à certaines lignes budgétaires, notamment concernant les dépenses liées avec la propagande, tels que l’instauration des nouveaux centres européens, les Parlamentariums, les bureaux de liaison du Parlement européen (EPLO), la promotion des «valeurs européennes», etc.L’augmentation proposée de 2,4 % par rapport au budget 2021, n’est également pas justifiée, en tenant compte du nombre réduit des députés. Le Parlement devrait être exemplaire et montrer aux citoyens que, dans cette période difficile de crise, il est possible de faire les économies. J’ai donc voté contre ce texte.
Anne SANDER | Les Républicains
Ce rapport constitue une première ébauche des différentes recettes et des dépenses du Parlement européen au titre de l’année 2022 dans le cadre de son fonctionnement interne. Il est fait mention à plusieurs reprises du siège du Parlement européen et affirme l’attachement d’un certain nombre de députés à l’adoption d’un siège unique définitif, notamment pour des raisons budgétaires. Or, il apparait clair que ce siège unique, dans ce rapport, devrait se trouver non pas à Strasbourg, mais à Bruxelles, ambition à laquelle je ne peux souscrire. Je reste, en effet, très attachée au siège alsacien de notre Parlement, consacré par les Traités. De surcroit, le Parlement n’a pu se réunir en plénière à Strasbourg depuis le début de la crise sanitaire, voilà plus d’un an. À ce titre, il est plus que jamais nécessaire d’y relocaliser les activités essentielles au bon fonctionnement du Parlement pour permettre la reprise d’une vie démocratique équilibrée entre nos deux capitales européennes. C’est pour ces raisons que j’ai décidé de m’abstenir sur ce rapport.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider le budget du parlement européen pour l’exercice 2022. Il prévoit notamment la création de postes de collaborateurs pour accompagner le travail législatif en Commission, des engagements en matière de transparence et des avancées écologiques en matière de mobilité, d’efficacité énergétique des bâtiments, de consommation de papier, etc. J’ai donc voté pour ce texte qui propose des améliorations du fonctionnement du parlement tant en termes de ressources humaines que de performance environnementale.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
L’augmentation proposée de 2,4 % par rapport au budget 2021 n’est pas justifiée, en tenant compte du nombre réduit des députés. Le Parlement devrait être exemplaire, et montrer aux citoyens que dans cette période difficile de crise, on est capable de faire les économies – malheureusement ce n’est pas le cas, alors on ne peut que voter contre ce projet de budget.Contre.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport, car l’augmentation proposée de 2,4 % par rapport au budget 2021 n’est pas justifiée compte tenu de la réduction du nombre des députés européens suite au Brexit. Le Parlement devrait être exemplaire et montrer qu’il est capable de faire des économies dans cette période difficile.
Virginie JORON | Rassemblement national
La présentation est certes séduisante mais par expérience, ces fonds sont mal utilisés et ne sont jamais suffisants: manque de transparence, de suivi et d’évaluation.Je m’oppose fermement à certaines lignes budgétaires, notamment concernant les dépenses liées avec la propagande («communication»), tels que l’instauration des nouveaux centres européens, les Parlamentariums, les bureaux de liaison du Parlement européen (EPLO), la promotion des «valeurs européennes», etc.Je trouve aussi que l’augmentation proposée de 2,4 % par rapport au budget 2021, n’est pas justifiée, en tenant compte du nombre réduit des députés. Le Parlement devrait être exemplaire, et montrer aux citoyens que dans cette période difficile de crise, on est capable de faire les économies – malheureusement ce n’est pas le cas, alors on je ne peux voter que contre ce projet de budget. J’ai voté contre.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Comme chaque année, le Parlement européen vote la proposition de son propre budget, qui est ensuite inclue dans le budget général de l’UE (section I). Le 14 avril 2021, pendant les conciliations entre le Bureau du PE et la commission des budgets, les négociateurs ont fixé l'augmentation de 2,4 % par rapport au budget 2021, ce qui correspond à un niveau global d'estimations de 2 112 904 198 EUR pour 2022. La présentation est très séduisante, mais en réalité, de nombreux fonds sont mal utilisés avec un manque de transparence, de suivi et d’évaluation. En pleine période de pandémie, des lignes budgétaires sont superflues comme celles liées à la communication avec l’instauration des nouveaux centres européens, les Parlamentariums ou les bureaux de liaison du Parlement européen (EPLO). Par ailleurs, l’augmentation proposée de 2,4 % par rapport au budget 2021, n’est pas justifiée, en tenant compte du nombre réduit des députés. Le Parlement devrait être exemplaire, et montrer aux citoyens que dans cette période difficile de crise, il est capable de faire les économies. J’ai donc voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La présentation de ce rapport est très séduisante, mais en réalité, par expérience, ces fonds sont mal utilisés et ne sont jamais suffisants: manque de transparence, de suivi et d’évaluation.De plus, avec notre délégation nous nous s’opposons fermement à certaines lignes budgétaires, notamment les dépenses liées à la propagande, c’est-à-dire l’instauration des nouveaux centres européens, les Parlamentariums, les bureaux de liaison du Parlement européen ou la promotion des «valeurs européennes».Nous trouvons aussi que l’augmentation proposée de 2,4 % par rapport au budget 2021, n’est pas justifiée, en tenant compte du nombre réduit des députés. Le Parlement devrait être exemplaire, et montrer aux citoyens que dans cette période difficile de crise économique, il est capable de faire des économies. Malheureusement ce n’est pas le cas.Dans ce contexte je ne peux voter que contre ce projet de budget.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Comme chaque année, le Parlement européen vote la proposition de son propre budget, qui est ensuite inclue dans le budget général de l’UE. Nous savons par expérience que ces fonds sont mal utilisés, ne sont jamais suffisants, sont marqués par le manque de transparence, de suivi et d’évaluation. De surcroît, nous nous opposons à certaines lignes budgétaires, notamment en ce qui concerne les dépenses liées à la «communication»: instauration des nouveaux centres européens, les «Parlamentariums», les bureaux de liaison du Parlement européen (EPLO), la promotion des «valeurs européennes», etc. Nous estimons également que l’augmentation proposée de 2,4 % par rapport au budget 2021 n’est pas justifiée, en tenant compte du nombre réduit des députés. Le Parlement devrait être exemplaire et montrer aux citoyens que, dans cette période difficile de crise, nous sommes capables de faire des économies – malheureusement ce n’est pas le cas. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport, car il est incompréhensible d’augmenter encore le budget du Parlement européen, alors que nous traversons une période difficile de crise et que le nombre de députés européens est d’autant plus réduit au sein des locaux cette année. Les institutions européennes devraient être exemplaires et montrer aux citoyens qu’elles sont capables de faire des économies, surtout en période de crise, ou du moins avoir la décence de ne pas augmenter son budget une fois de plus!
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