Budget rectificatif 3/2020: excédent de l'exercice 2019

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Adoption du texte
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

636
47
5

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
22
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
17 juin 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
En avril dernier, alors en pleine pandémie du Covid-19, notre groupe Identité et Démocratie avait déposé une proposition de résolution visant à redistribuer chaque excédent budgétaire aux États membres contributeurs nets afin de les aider à amortir le choc de cette crise sanitaire. Cette demande avait été rejetée. Aujourd’hui, l’UE assume préférer conserver les économies réalisées en 2019 au lieu de les rendre aux États ou de baisser les futurs budgets européens.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte.Ce rapport préconise de transférer dans la réserve budgétaire de l’Union européenne les recettes provenant des amendes et appelle à ne surtout pas réduire les contributions des États membres sauf pour les excédents issus de la sous-exécution.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Le projet de budget rectificatif (DAB) 3/2020 a été présenté par la Commission européenne le 15 avril. Il porte sur l'excédent de l'exercice budgétaire 2019. Le montant total de l'excédent - résultant de l'exécution du budget 2019 - s'élève à 3 218,4 millions d'euros. La budgétisation de cet excédent en tant que recettes supplémentaires dans le budget 2020 diminuera en conséquence les contributions des États membres au budget de l'UE. Je me suis donc prononcé en faveur de ce texte.
Jean-François JALKH | Rassemblement national
L’Union européenne a réalisé plus de trois milliards d’euros d’excédent budgétaire en 2019. Le budget de l’Union étant financé par les États membres, et certains d’entre eux - comme la France - sont des contributeurs nets, c’est-à-dire qu’ils payent beaucoup plus que ce qu’ils reçoivent. Il serait plus juste que cet excédent budgétaire soit redistribué aux États membres. J’ai donc voté contre cette budgétisation.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car l’Union européenne n’a ni la légitimité, ni l’impartialité nécessaires pour sanctionner financièrement les États membres qui tarderaient par exemple à transposer les directives européennes dans leur législation nationale.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
L’exécution de l’exercice budgétaire 2019 présente un excédent de 3,2 milliards d’euros. La budgétisation de cet excédent sur l'exercice 2020 réduira d’autant la contribution des États membres. Plus important : ces crédits non consommés l'année dernière permettront d'apporter rapidement une aide financière aux régions et aux entreprises les plus touchées par le covid-19.J’ai donc voté en faveur de ce projet de budget rectificatif.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Ce rapport porte sur le projet de budget rectificatif n°3/2019 qui vise à inscrire au budget 2020 l’excédent de l’exercice 2019 d’un montant de 3,2184 milliards d’euros dont 2,4148 Mds d’€ sont issus de recettes générées par des amendes et intérêts de retard et 803,6 millions sont liés à une sous exécution des dépenses. De plus, ce rapport préconise de transférer dans la réserve budgétaire de l’Union européenne, les recettes provenant des amendes et appelle à ne surtout pas réduire les contributions des États membres sauf pour les excédents issus de la sous-exécution. S’il peut apparaître logique de transférer dans la réserve de l’UE les recettes liées aux amendes, nous considérons que l’UE n’a aucune légitimité à sanctionner financièrement les États membres notamment pour avoir tarder à transposer une directive dans leur législation nationale. Pour ces raisons, j’ai voté contre ce rapport.
Nadine MORANO | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif n° 3/2020. Ce texte purement technique inscrit au budget 2020 de l’UE l’excédent de l’exercice 2019, soit 3,2 milliards d’euros. Il invite à utiliser cet argent pour soutenir les régions et les entreprises les plus impactées par le COVID-19.
Anne SANDER | Les Républicains
Chaque année, les institutions européennes inscrivent l’excédent budgétaire de l’année précédente au budget en cours. En 2019, cet excédent s’est établi à 3,2 milliards d’euros et s’explique pas des recettes positives de 2,4 milliards d’euros (intérêts de retard et amendes infligées par l’UE) ainsi que par la sous-exécution de dépenses à hauteur de 0,8 milliard d’euros.A travers ce rapport que j’ai soutenu, le Parlement européen a approuvé la rectification du budget proposé par la Commission qui vient diminuer les contributions des Etats membres à hauteur de l’excédent réalisé. Mes collègues et moi-même avons toutefois réitéré notre position historique, selon laquelle le montant perçu par l’Union européenne grâce aux amendes infligées ne devrait pas être déduit de la contribution des Etats membres mais venir s’ajouter aux moyens budgétaires disponibles. Dans le contexte de crise actuel, une telle mesure aurait permis de renforcer l’aide financière aux régions et entreprises les plus affectées par la crise liée à la pandémie de la COVID-19.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport technique vise à reporter dans le budget 2020 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2019. J’ai donc voté pour ce texte qui permettra de réduire d’autant la contribution des Etats membres pour le financement du budget 2020.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
. – L’exécution de l’exercice 2019 présente un excédent de 3 218 373 euros. Il s’agit par ce budget rectificatif d’inscrire au budget 2020 l’excédent résultant de l’exécution de l’exercice budgétaire 2019 ; cela réduit d’autant la contribution totale des 27 États membres et du Royaume-Uni au budget 2020. Je vote donc en faveur de ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Ce rapport préconise de transférer dans la réserve budgétaire de l'Union européenne les recettes provenant des amendes et appelle à ne surtout pas réduire les contributions des Etats membres sauf pour les excédents issus de la sous-exécution.L'UE n'a aucune légitimité pour sanctionner financièrement les Etats-membres qui tardent par exemple à transposer les directives dans leur législation nationale.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il préconise de transférer dans la réserve budgétaire de l’Union européenne, les recettes provenant des amendes et appelle à ne surtout pas réduire les contributions des États membres sauf pour les excédents issus de la sous-exécution.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre.Ce rapport préconise de transférer dans la réserve budgétaire de l’Union européenne. En avril dernier, nous avons déposé une proposition de résolution visant à redistribuer chaque excédent budgétaire aux États membres contributeurs nets afin de les aider à amortir le choc de cette crise sanitaire.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté contre ce rapport car il préconise de transférer dans la réserve budgétaire de l'Union européenne les recettes provenant des amendes qu'elle inflige aux Etats membres. Or, je considère que l'Union européenne n'est pas légitime pour sanctionner les Etats membres qui tardent par exemple à transposer les directives européennes, car la Commission fait souvent preuve de partialité dans les procédures qu'elle lance à l'encontre des Etats.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Ce texte propose d’ajouter au budget 2020 l’excédent de l’exercice 2019 s’élevant à plus de 3 milliards d’euros et préconise, d’une part, de transférer dans la réserve budgétaire de l’UE les recettes provenant des amendes et appelle, d’autre part, à ne pas réduire les contributions des États membres excepté pour les excédents issus de la sous-exécution. L’UE n’a aucune légitimité pour sanctionner financièrement les États qui tardent par exemple à transposer les directives dans leur législation nationale et fait preuve, en tout état de cause, preuve de partialité dans les procédures qu’elle lance contre eux. Je soutiens l’idée de redistribuer chaque excédent budgétaire aux États membres contributeurs nets afin de les aider à amortir le choc de cette crise sanitaire.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Ce rapport porte sur le projet de budget rectificatif n°3/2019 qui vise à inscrire au budget 2020 l’excédent de l’exercice 2019 d’un montant de 3,2184 milliards d’euros. Il se décompose comme suit : a) 2,4148 milliards d’euros de recettes supplémentaires principalement générées par des amendes et des intérêts de retard b) 803,6 millions d’euros liés à une sous-exécution des dépenses. Ce rapport préconise de transférer dans la réserve budgétaire de l’Union européenne, les recettes provenant des amendes et appelle à ne surtout pas réduire les contributions des États membres sauf pour les excédents issus de la sous-exécution. J’ai voté contre ce texte car je considère cet excédent aurait dû faire l’objet d’une redistribution aux états membres dans le même esprit que la proposition de résolution déposée au mois d’avril dernier visant à redistribuer chaque excédent budgétaire aux États membres contributeurs nets afin de les aider à amortir le choc de cette crise sanitaire.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Je me suis opposée à ce rapport qui illustre une forme de thésaurisation des contributions demandées aux Etats. Je suis évidemment favorable à une redistribution des excédents budgétaires aux contribuables européens.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière