Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19

Procédure terminée

🎯 Résumé

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

520
86
59

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
22
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
19 juin 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

F ter. considérant que, début 2020, juste avant l’éclatement de la pandémie, les flux d’immigration clandestine étaient en forte hausse en comparaison avec la même période l’année passée, ce qui a considérablement accru la menace sur le plan sanitaire au sein de l’Union; que, malgré la décision commune de fermer complètement les frontières extérieures de l’espace Schengen, certains États membres ont relâché leurs efforts de lutte contre l’immigration clandestine, procédant même à des régularisations de masse;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

3 ter. fait observer que prendre plus tôt la décision de restreindre les déplacements à destination de l’Union aurait pu permettre de réduire considérablement la gravité de la pandémie;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

10 bis. rappelle le principe de concurrence loyale au sein des États membres;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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102
570
1
 🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

10 ter. est d’avis que les restrictions de déplacement devraient être fondées sur des critères transparents fixés par les systèmes de santé nationaux;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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94
557
22
 🤖 Vote électronique
🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre cette résolution.Il est sidérant de constater, en dépit de l'échec patent qu'a constitué Schengen, des appels en faveur d'un fédéralisme européen.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
L'espace Schengen est composé de 26 pays. Il comprend 22 pays de l'UE ainsi que l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Selon les règles de Schengen, les pays de l'UE peuvent introduire des contrôles à leurs frontières intérieures pour une période limitée, s'il existe une "menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure". J’ai voté en faveur de cette résolution qui invite à ce que ces mesures exceptionnelles soient mise en place durant l'épidémie de COVID-19. Une fois la pandémie sous contrôle, les États membres doivent travailler ensemble pour une réouverture progressive, coordonnée et responsable des frontières intérieures de Schengen de manière unifiée. Les restrictions à la liberté de circulation devraient être réduites dans la même mesure que l'assouplissement des mesures de confinement COVID-19.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
J'ai voté en faveur de cette résolution car elle plaide en faveur d'un rétablissement coordonné de la liberté de circulation et d'une levée des contrôles aux frontières intérieures rapides. Il faut absolument éviter les actions désordonnées comme celles du début de la crise ainsi que les discriminations dans la réouverture des frontières ou encore les arrangements bilatéraux.
Jean-François JALKH | Rassemblement national
Alors que la « mondialisation heureuse » et le libre-échange ont entraîné une crise sanitaire et une crise économique majeure, les fédéralistes continuent - comme si rien n’avait changé - d’exiger la suppression des frontières dans l’espace Schengen, l’élargissement de cet espace et encore plus de fédéralisme dans sa gestion. J’ai donc voté contre cette résolution.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car les européistes y prennent prétexte de la crise du coronavirus pour réclamer la suppression des frontières intérieures de l’espace Schengen. Cette crise a pourtant rappelé à quel point la maîtrise de ses frontières est un enjeu vital pour chaque État !
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Cette proposition de résolution commune critique la réintroduction du contrôle des frontières intérieures ou leur fermeture par les États-membres en raison de leur manque de justification, le non-respect de la procédure prévue par le Code frontières Schengen, l’atteinte ainsi faite aux droits et libertés des personnes « consacrés par le droit de l'Union » et appelle donc à un retour rapide de l’espace Schengen sans frontière interne. Alors même que le libre-échange et la libre circulation en Europe contribue à la crise économique et sanitaire que nous connaissons aujourd’hui, les fédéralistes réclament la suppression des frontières dans l’espace Schengen. Pour ces raisons, j’ai voté contre cette résolution commune.
Nadine MORANO | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19. Ce texte équilibré dans l’ensemble réaffirme que l’espace Schengen est l’un des piliers de l’Union européenne. Il souligne que les contrôles rétablis par les États membres à leurs frontières intérieures pendant la crise du coronavirus auraient pu être mieux coordonnés. Je me suis abstenue sur des dispositions demandant à appliquer la totalité de l'acquis Schengen à la Roumanie et à la Bulgarie. Si je suis profondément attachée à l’espace Schengen et à la liberté de circulation, je considère que le moment n’est pas encore venu d’y intégrer ces deux États membres.
Anne SANDER | Les Républicains
Nous avons fêté récemment les 35 ans de la signature des accords de Schengen alors même que la plupart des frontières européennes étaient encore fermées à cause de la pandémie dont nous commençons à sortir.Par cette résolution que j’ai soutenue, mes collègues et moi-même avons rappelé que les contrôles aux frontières doivent rester une situation d’exception au sein de l’espace Schengen. Nous avons également appelé à une réouverture des frontières progressive et coordonnée. Toutefois, j’ai voté contre un paragraphe de cette résolution appelant à un élargissement car je considère que nous ne sommes pas prêts en raison de niveaux de développement inégaux entre Etats membres et d’une absence de garantie de contrôles efficaces aux frontières extérieures, qui doit être un préalable inconditionnel à tout élargissement.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution apporte la perspective du parlement européen sur les mesures de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures face à la pandémie. Elle rappelle que ces dispositions doivent être limitées dans le temps en raison de leur impact sur les travailleurs frontaliers, saisonniers et du secteur touristique. Elle appelle également à une meilleure coordination entre les Etats membres et à un renforcement de l’information apportée aux citoyens, notamment transfrontaliers. J’ai donc voté pour ce texte équilibré qui vise à tirer les leçons des difficultés rencontrées face au COVID 19.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
. – L’objectif de cette résolution est d’évaluer l’impact de la réintroduction du contrôle aux frontières et de rappeler le cadre règlementaire en la matière. Cette résolution comporte de nombreux points positifs puisqu’elle rappelle notamment l’importance de la liberté de circulation et de séjour, le caractère central de la non-discrimination ainsi que les droits à demander la protection internationale et de demander asile. Cette résolution est donc un très bon texte que j’approuve. Je vote en sa faveur.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai soutenu cette résolution du Parlement européen sur la situation de l'espace Schengen à la suite de la pandémie de COVID-19. Rapidement fragmenté dès lors que les mesures de confinement ont été prononcées, l'espace Schengen est un indispensable au dynamisme économique de l'Union européenne, mais aussi et surtout le garant d'un des principaux droits des citoyens européens : la liberté de circulation. Ce texte regrette la désorganisation dans laquelle s'est faite la fermeture des frontières et le rétablissement des contrôles entre nos 27 États membres, et appelle à un rapide retour à un espace Schengen pleinement opérationnel.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Alors que l'idéologie du libre-échange et de la libre-circulation de l'Europe de Bruxelles va entraîner une crise économique majeure en Europe, les fédéralistes réclament sans honte la suppression des frontières dans l'espace Schengen, son élargissement et encore plus de fédéralisme dans sa gestion. Non, les frontières n'empêchent ni le tourisme, ni le commerce, ni la diplomatie. oui, elles sont un outil essentiel pout une nation et celles qui l'ont utilisé s'en sortent mieux que les autres.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution car les fédéralistes réclament la suppression des contrôles aux frontières dans l'espace Schengen, son élargissement et encore plus de fédéralisme dans sa gestion alors que l'idéologie du libre-échange et de la libre-circulation de l'Europe de Bruxelles a entraîné une crise sanitaire et économique majeure en Europe.Il est à noter que les élus du parti Les Républicains ont voté pour.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre.Cette proposition de résolution commune critique la réintroduction du contrôle des frontières intérieures ou leur fermeture par les États-membres. Alors que l'idéologie du libre-échange et de la libre-circulation de l'Europe de Bruxelles va entraîner une crise économique majeure en Europe, les euro-mondialistes réclament la suppression des frontières dans l'espace Schengen, son élargissement à la Bulgarie et la Roumanie et encore plus de pouvoir délégué à Bruxelles dans sa gestion.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté contre cette proposition de résolution, car elle réclame la suppression des contrôles aux frontières dans l'espace Schengen, son élargissement, et encore davantage de fédéralisme dans sa gestion. Cette résolution va à l'encontre de toutes les leçons que nous devons retenir de la crise sanitaire en cours, qui a été aggravée par l'ouverture totale des frontières.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Les européistes veulent la suppression des frontières dans l'espace Schengen, et l'élargissement illimité de cet espace. La pandémie de COVID-19 a prouvé la pertinence des frontières, élément indispensable à une Nation. J'ai voté contre la proposition de résolution.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette proposition de résolution commune critique la réintroduction du contrôle des frontières intérieures ou leur fermeture par les États-membres : leur manque de justification, le non-respect de la procédure prévue par le Code frontières Schengen, l’atteinte ainsi faite aux droits et libertés des personnes « consacrés par le droit de l'Union ». Elle appelle à un retour rapide de l’espace Schengen sans frontière interne pour favoriser le tourisme et le travail saisonnier, à son élargissement à trois pays (Bulgarie, Roumanie et Croatie), à une gouvernance européenne permettant de protéger la libre-circulation en cas de nouvelle crise. J’ai voté contre cette résolution marquée par l'idéologie du libre-échange et de la libre-circulation au sein de l'Europe et qui demande la suppression des frontières dans l'espace Schengen, son élargissement et encore plus de fédéralisme dans sa gestion.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Je me suis opposée à ce projet de résolution commune qui semble ne pas avoir tiré les leçons des bénéfices de la limitation de la circulation des personnes au sein de l’Espace Schengen. Alors que le Covid continue de sévir et que l’expérience montre que les Etats ont eu raison de fermer leurs frontières pour endiguer l’économie, ce texte idéologique renoue avec les vieux travers de l’UE.
🚫 Aucune explication de vote
Fabienne KELLER | Renaissance

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chère Ylva Johansson, au début de la crise de la COVID, à la mi-mars, l’Europe s’est fragmentée. La plupart des États membres ont réinstallé des contrôles aux frontières. Ainsi, des milliers de citoyens, des travailleurs frontaliers, des familles ont été bloqués, séparés. Je l’ai constaté en tant qu’habitante d’une ville à la frontière: Strasbourg.

Nous devons tirer tous les enseignements de ces événements inédits. Je propose d’organiser avant cet été un RETEX, comme disent les militaires, c’est-à-dire un retour d’expérience pour analyser ce qui s’est passé, voir ce qu’on aurait pu mieux faire. Nous devons, en effet, apporter des réponses opérationnelles. Je plaide, comme beaucoup de mes collègues, pour un mécanisme plus intégré de gestion de nos frontières.

Je vous propose ainsi de nous tenir prêts pour faire face à toute nouvelle menace sur la libre circulation, notamment en cas de rebond de l’épidémie. Comme l’a rappelé le président López Aguilar, la libre circulation, c’est un facteur clé pour la relance de l’économie et de l’emploi.

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