Rapport rédigé au titre de l'article 227, paragraphe 7, du règlement intérieur, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2019

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

619
11
59

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

77
1
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
17 décembre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte consensuel, qui se rapproche d’un rapport d’activité. Il est toutefois regrettable que le droit de pétition soit méconnu par les citoyens des États membres et soit surtout utilisé par des groupes de pression.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport d’initiative effectue un bilan de l’activité de la commission des pétitions du Parlement européen. Le Parlement a reçu 1 357 pétitions au cours de l’année 2019 contre 1 220 en 2018, soit une augmentation de 11,23 %, et ce, malgré la période de suspension des travaux parlementaires due aux élections européennes. Malgré ce succès, près de 30 % des pétitions sont déclarées irrecevables car les citoyens ne sont pas suffisamment informés de la procédure exacte à suivre. Le rapport insiste donc sur la nécessité de porter à la connaissance des citoyens l’opportunité que revêt le port d’une pétition auprès du Parlement et milite pour une meilleure accessibilité de ces procédures, notamment grâce à une amélioration du portail en ligne des pétitions sur le site du Parlement.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce bilan d’activité de la commission PETI. Il déplore notamment que les pétitionnaires ne soient pas suffisamment bien informés des raisons pour lesquelles une pétition est jugée irrecevable et demande à la Commission européenne de coopérer de manière plus active afin de garantir aux pétitionnaires une réponse précise à leurs demandes.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Comme chaque année, la commission des pétitions écrit son rapport annuel afin de faire le bilan de ses activités et d’analyser les points positifs et négatifs de son travail; il s’agit ici de remarques concernant l’année 2019. Durant cette année, et malgré la suspension des travaux pendant la période électorale, le Parlement européen a reçu 1 357 pétitions contre 1 220 en 2018, ce qui représente une augmentation de 11,23 %.Ce texte souhaite que le public soit sensibilisé au droit de pétition et que des mesures soient prises pour mettre en œuvre une gouvernance démocratique européenne fondée sur la transparence, la protection des droits fondamentaux et l’inclusion des citoyens dans ce processus décisionnel. Il souligne aussi avec raison que le fort taux de pétitions déclarées irrecevables révèle également que les citoyens ont encore une méconnaissance des domaines d’activités de l’Union. Enfin, il rappelle que chaque pétitionnaire a le droit à une réponse dans sa langue ou dans celle de la pétition.J’ai voté en faveur de ce texte.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, tout citoyen de l’Union européenne a le droit d’adresser, sous la forme d’une plainte ou d’une requête, une pétition au Parlement européen sur une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union. Les pétitions sont examinées par la commission des pétitions du Parlement européen, qui statue sur leur recevabilité et est chargée de leur traitement. Dans ce rapport, la commission des pétitions dresse le bilan de son activité sur l’année 2019.S’agissant d’un texte consensuel, qui se rapproche davantage d’un rapport d’activité que d’un texte politique, je l’ai soutenu sans problème. Je note toutefois que le nombre de pétitions reçues est très faible au regard de la population de l’Union, et que le droit de pétition reste largement méconnu des citoyens. Le rôle clé que la commission PETI se targue de jouer dans le processus démocratique semble donc quelque peu surestimé.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux délibérations de la commission des pétitions pour l’année 2019. Ce rapport dresse un état des lieux des travaux réalisés par la commission en 2019 et inclut une analyse statistique des pétitions qui ont été reçues et traitées. 1 357 pétitions ont été reçues en 2019 contre 1 220 en 2018, soit une augmentation de 11,23 %. Trois d’entre elles étaient cosignées par plus de 10 000 citoyens européens.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter le bilan annuel des activités de la commission des pétitions, qui examine et analyse les appels de citoyens européens. Elle appelle à développer la sensibilité des citoyens sur leurs possibilités d’interpellation de l’Union, renforcer la transparence et l’accès aux documents institutionnels, et élargir les cadres de démocratie participative au niveau européen. J’ai donc voté pour ce texte qui présente des constats pertinents et des préconisations à même de renforcer la démocratie au sein de l’Union européenne.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Chaque année, la commission des pétitions fait son rapport annuel afin d’analyser les points positifs et négatifs de son travail; il s’agit ici de remarques concernant l’année 2019. Durant cette année, et malgré la suspension des travaux pendant la période électorale, le Parlement européen a reçu 1 357 pétitions contre 1 220 en 2018, soit une augmentation de 11,23 %. Ce rapport contient de bons passages sur la démocratie participative, sur le besoin de transparence et d’accès aux documents, sur la coopération avec la Médiatrice européenne (l’équivalent européen du défenseur des droits), sur les initiatives citoyennes européennes, etc. Il est également lucide sur le faible nombre de pétitions déposées par rapport au nombre de citoyens et sur la méconnaissance qu’ils en ont. Je vote donc en faveur de ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Il s’agit d’un texte consensuel, qui se rapproche davantage d’un rapport d’activités que d’un texte politique. Il ne présente pas de difficultés politiques, c’est pourquoi nous le soutenons. Notons toutefois que le droit de pétition reste largement méconnu des citoyens des pays membres de l’Union européenne, et que cet outil est surtout utilisé par des groupes de pression politique dans le but de pousser leurs revendications. Dans ces conditions, on imagine mal que le droit de pétition soit un moyen efficace de pallier le déficit démocratique dont souffre l’Union.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2019. Ce rapport, qui est un exercice annuel, dresse un état des lieux des travaux réalisés par la commission des pétitions, dans laquelle je siège, au cours de l’année 2019. Le rapport détaille les principaux sujets de préoccupation des pétitionnaires, le nombre de pétitions reçues et traitées, mais également les différentes auditions réalisées et l’adoption des rapports et avis par la commission des pétitions. L’année 2019 a été marquée par les élections européennes et la session constitutive de la commission des pétitions en juillet 2019.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte même si le droit de pétition est surtout utilisé par des groupes de pression dans le but de pousser leurs revendications, ce qui aggrave le déficit démocratique dont souffre l’Union européenne.
Virginie JORON | Rassemblement national
Ce texte est un rapport d’activité et nous pouvons donc le soutenir. Notons toutefois que le droit de pétition reste largement méconnu des citoyens des pays membres de l’Union, et que cet outil est surtout utilisé par des groupes de pression politiques dans le but de pousser leurs revendications. Dans ces conditions, on imagine mal que le droit de pétition soit un moyen efficace de pallier le déficit démocratique dont souffre l’Union européenne.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce texte, qui présente l’activité de la commission des pétitions en 2019. En tant que membre de cette commission, je note toutefois que le droit de pétition reste largement méconnu des citoyens des pays membres de l’UE, et que cet outil est surtout utilisé par des groupes de pression politiques dans le but de pousser leurs revendications. Dans ces conditions, on imagine mal que le droit de pétition soit un moyen efficace de pallier le déficit démocratique dont souffre l’Union européenne.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, tout citoyen de l’Union européenne a le droit d’adresser, sous la forme d’une plainte ou d’une requête, une pétition au Parlement européen sur une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union. Dans ce rapport, la commission des pétitions dresse le bilan de son activité sur l’année 2019. La commission des pétitions note qu’elle a reçu 1 357 pétitions en 2019, soit une hausse de 11 % par rapport à l’année précédente. Le nombre de pétitions reçues chaque année est finalement resté assez stable depuis 2003 (1 315 pétitions reçues cette année-là). En revanche, la part des pétitions déclarées recevables et effectivement traitées par la commission augmente chaque année. Les thèmes les plus fréquents des pétitions reçues en 2019 sont l’environnement, les droits fondamentaux, les questions constitutionnelles, la santé et l’emploi. J’ai voté pour ce texte qui se rapproche davantage d’un rapport d’activité que d’un texte politique.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, tout citoyen de l’Union européenne a le droit d’adresser, sous la forme d’une plainte ou d’une requête, une pétition au Parlement européen sur une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union. Le texte considère que la commission des pétitions est la seule commission à communiquer directement avec les citoyens, et qu’elle joue donc un rôle stratégique dans le processus démocratique européen. Il déplore que les pétitionnaires ne soient toujours pas suffisamment bien informés des raisons pour lesquelles une pétition est jugée irrecevable. Il s’agit d’un texte consensuel, qui se rapproche davantage d’un rapport d’activité que d’un texte politique. Il ne présente pas de difficulté politique et, par conséquent, j’ai voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
La commission des pétitions dresse ici le bilan de son activité en 2019. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, tout citoyen de l’Union européenne a le droit d’adresser une pétition au Parlement sur une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union. Les pétitions sont examinées par la commission des pétitions du Parlement, qui statue sur leur recevabilité et est chargée de leur traitement. La commission des pétitions note qu’elle a reçu 1 357 pétitions en 2019, soit une hausse de 11 % par rapport à l’année précédente. Notons que le nombre de pétitions reçues est très faible au regard de la population de l’Union, et que ce droit reste largement méconnu des citoyens, ce qui infirme quelque peu le rôle clé que la commission PETI prétend jouer dans le processus démocratique. Cet outil est surtout utilisé par des groupes de pression marquées à gauche voire très à gauche. Autant dire qu’on imagine mal que le droit de pétition soit un moyen efficace de pallier le déficit démocratique dont souffre l’Union. Reste qu’il s’agit ici d’un texte consensuel, peu marqué politiquement, j’ai donc voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce rapport annuel sur les pétitions reçues par la commission éponyme en 2019. Il s’agit en fait d’un rapport sur les activités de cette commission, encore méconnue du public, qui permet aux citoyens d’adresser une plainte ou d’une requête au Parlement européen sur une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union.Les thèmes les plus fréquents des pétitions reçues en 2019 sont l’environnement, les droits fondamentaux, les questions constitutionnelles, la santé et l’emploi.
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