Contingent tarifaire de l’Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

562
6
121

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

54
24
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
13 décembre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – L’accès au marché européen en matière de viande bovine du Paraguay a été réduit de 1 000 tonnes à 711 tonnes depuis le 1er janvier 2021 à la suite du Brexit. Ce texte envisage un retour à la norme de 1000 tonnes. Ce quota concernant la viande paraguayenne spécifiquement de qualité supérieure et destinée à un marché précis, elle n’entre pas en concurrence avec les producteurs européens. J’ai voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte, qui corrige simplement une erreur de la Commission européenne concernant le contingent tarifaire existant entre le Paraguay et l'Union européenne, qui avait été abaissé à la suite du Brexit.Il s'agit donc de rétablir 229 tonnes manquantes, et non pas d'une augmentation de quota.
France JAMET | Rassemblement national
L’objectif de l’accord est de ramener pleinement le contingent de 1000 tonnes de viande bovine de haute qualité du Paraguay ; Cette viande de haute qualité n’est en rien, de par son statut, une concurrence déloyale pour les producteurs européens.J’ai voté pour.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il augmente le quota d’importation de viande de bœuf paraguayenne au sein de l’UE. Nos éleveurs bovins subissent une concurrence déjà insoutenable de la part de la viande à bas coût produite dans les pays tiers, il serait catastrophique de leur ajouter des difficultés.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
À la suite du Brexit, la répartition des contingents tarifaires a fait l’objet de fréquents ajustements techniques avec les pays partenaires. Le Paraguay dispose en Europe d'un contingent tarifaire de 711 tonnes de viande bovine de haute qualité, mais le volume correspondant pour le Royaume-Uni n’est plus ouvert. La proposition visait à établir un nouveau volume de 1 000 tonnes de viande bovine dans le contingent tarifaire paraguayen, au lieu de 711. Néanmoins, malgré un soutien habituel à de telles mesures d’ajustements techniques suite au Brexit, plusieurs éléments justifient de ne pas soutenir cette résolution. En premier lieu, le calendrier de l'ajustement, qui ne tient pas compte du contexte difficile pour les négociations de l'accord avec le Mercosur. D’autre part, le modèle agricole paraguayen est basé principalement sur le soja transgénique. De plus, l'impact de la production et de l’exportation de ces viandes est mauvais pour le climat. Toutes ces raisons m’ont conduit à ne pas approuver cette révision à la hausse des contingents tarifaires.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au contingent tarifaire de l’Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay. Ce texte purement technique corrige une erreur numérique intervenue dans le cadre de Brexit. Il rétablit le contingent tarifaire UE-27 applicable pour cette viande à son niveau correct de 1000 tonnes.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à réviser les contingents tarifaires entre l’Union européenne et le Paraguay afin de corriger une erreur de la Commission dans la répartition des volumes entre l’UE et le Royaume-Uni à la suite du Brexit. Elle vise à rétablir le chiffre correct concernant la viande bovine de haute qualité (289 tonnes) mais ne répond pas aux inquiétudes sur les risques sanitaires liés au recours à des substances chimiques interdites en Europe dans la production paraguayenne. Je me suis donc abstenue sur cet ajustement technique nécessaire, mais qui aurait pu offrir l’occasion de réviser l’accord existant à la lumière des négociations du traité de libre-échange avec le Mercosur.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
. – Conséquence directe du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, il est nécessaire d’assurer une nouvelle répartition du volume existant de chaque contingent tarifaire avec les autres membres de l'OMC. Il s'agit en l’occurrence ici du Paraguay, ce n'est que le début de la liste de nos partenaires avec lesquels nous allons conclure ces ajustements. Toutefois, contrairement à d’autres réajustements similaires, celui-ci modifie les volumes des contingents tarifaires concernant la viande de bœuf. Cette modification me laisse dubitatif, notamment au regard des velléités de la Commission de reprendre les négociations commerciales avec les pays du Mercosur. Je préfère donc ne pas soutenir ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
J'ai voté en faveur de ce texte purement technique qui rétablissait une erreur de chiffre sur l'importation de viande bovine en Union européenne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport car il vise uniquement à répondre à une erreur de la Commission européenne qui a, à la suite du Brexit, abaissé à tort le contingent tarifaire existant entre le Paraguay et l’UE de 1 000 tonnes à 771 tonnes pour la viande bovine de haute qualité. Il ne s’agit en aucun cas une augmentation/création de quotas d'importation dans le cadre d’un accord de libre-échange. Ce texte vise simplement à rétablir les 229 tonnes existantes et manquantes.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il augmente le quota d’importation de viande de bœuf paraguayenne au sein de l’UE. Nos éleveurs bovins subissent une concurrence déjà insoutenable de la part de la viande à bas coût produite dans les pays tiers, il serait catastrophique de leur ajouter des difficultés.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport car il augmente le quota d’importation de viande de bœuf paraguayenne au sein de l’UE. Nos éleveurs bovins subissent une concurrence déjà insoutenable de la part de la viande à bas coût produite dans les pays tiers, il serait catastrophique de leur ajouter des difficultés.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le Paraguay dispose d’un contingent tarifaire de 1 000 tonnes pour la viande bovine de haute qualité, qui ne figure pas dans la liste OMC de l’Union. Ce contingent tarifaire a été inclus à tort dans l’exercice de répartition mené conformément au règlement de l’UE et a donc été ramené à 711 tonnes du côté de l’UE-27 sans qu’aucun volume correspondant ne soit ouvert du côté britannique. En conséquence, l’accès au marché du Paraguay a été réduit de 1 000 tonnes à 711 tonnes, avec application au 1er janvier 2021. L’objectif de l’accord est de ramener pleinement le contingent de 1000 tonnes de viande bovine de haute qualité du Paraguay. La viande Bovine en provenance du Paraguay est vouée à être directement consommée et non pas transformée. Cette viande est de qualité supérieur et n’est donc pas d’une concurrence déloyale pour les producteurs européens. Ramener le quota au même montant qu’il l’était avant la sortie de l’Angleterre de l’UE semble être de juste droit et que cela n’impacte pas notre souveraineté. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le Paraguay dispose d’un contingent tarifaire de 1 000 tonnes pour la viande bovine de haute qualité, qui ne figure pas dans la liste OMC de l’Union. Ce contingent tarifaire a été inclus à tort dans l’exercice de répartition mené conformément au règlement de l’Union européenne et a donc été ramené à 711 tonnes du côté de l’UE-27 sans qu’aucun volume correspondant ne soit ouvert du côté britannique.En conséquence, l’accès au marché du Paraguay a été réduit de 1 000 tonnes à 711 tonnes, avec application au 1er janvier 2021.L’objectif de l’accord est de ramener pleinement le contingent de 1000 tonnes de viande bovine de haute qualité du Paraguay.La viande Bovine en provenance du Paraguay est vouée à être directement consommée et non pas transformée. Cette viande est de qualité supérieure et n’est donc pas d’une concurrence déloyale pour les producteurs européens.Ramener le quota au même montant qu’il l’était avant la sortie de l’Angleterre de l’UE semble être de juste droit et que cela n’impacte pas notre souveraineté.J’ai voté en faveur de ce projet de rapport.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le Paraguay dispose d’un contingent tarifaire de 1 000 tonnes pour la viande bovine de haute qualité, qui ne figure pas dans la liste OMC de l’Union. Ce contingent tarifaire a été inclus à tort dans l’exercice de répartition et a donc été ramené à 711 tonnes du côté de l’UE-27, sans qu’aucun volume correspondant ne soit ouvert du côté britannique. En conséquence, l’accès au marché du Paraguay a été réduit de 1 000 tonnes à 711 tonnes, avec application au 1er janvier 2021. La viande Bovine en provenance du Paraguay est vouée à être directement consommée et non pas transformée. Cette viande n’est donc pas une concurrence déloyale pour les producteurs européens. Ramener le quota au même montant qu’il l’était avant la sortie de l’Angleterre de l’UE semble être de juste droit et que cela n’impacte pas notre souveraineté. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise uniquement à corriger une erreur de la Commission européenne qui, à la suite du Brexit, a réduit le contingent tarifaire de viande bovine entre le Paraguay et l’Union européenne. Il ne s’agit en aucun cas d’une augmentation ou d’une création de quotas d'importation dans le cadre d’un accord de libre-échange.
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