Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

531
80
80

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
9 juillet 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

11. invite demande une nouvelle fois à la BEI à de prendre en compte les et de suivre les avis, les positions et les suggestions des parties prenantes locales, y compris la société civile, concernant sur l’impact des investissements sur l’environnement local afin d’éviter, de limiter ou de supprimer les incidences potentiellement néfastes des projets financés par la BEI ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

23. constate déplore que la BEI a ait approuvé, en 2018, des financements en faveur de grands projets d’infrastructures gazières, notamment des gazoducs vers l’Union en provenance du Turkménistan et de l’Azerbaïdjan (gazoduc transanatolien) et de la Grèce vers l’Italie via l’Albanie et la mer Adriatique (gazoduc transadriatique); note que ces investissements figurent dans la quatrième liste des projets d’intérêt commun cofinancés par le budget de l’Union; demande à la BEI d’expliquer comment ces projets répondront aux objectifs de l’accord de Paris d’ici la fin de l’année 2020;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

43. demande à la BEI de tenir compte du contexte local lorsqu’elle investit dans des pays tiers; rappelle que les investissements dans les pays tiers ne peuvent pas seulement reposer sur une approche de maximisation des profits, mais devraient également viser à maintenir une croissance économique durable générée par le secteur privé, soutenir la lutte contre le changement climatique et réduire la pauvreté grâce à la création d’emplois et à l’amélioration de l’accès aux ressources de production;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

65. estime, en ce qui concerne l’examen des responsabilités des organes directeurs de la BEI, que les membres du comité de direction devraient éviter tout conflit d’intérêts potentiel quelles que soient les circonstances; estime, dans ce contexte, qu’il est important d’inclure dans le code de conduite du comité de gestion et du conseil d’administration une disposition excluant la possibilité que leurs membres ne supervisent les prêts ou la mise en œuvre de projets dans leur pays d’origine;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

81. attend les résultats de la révision, engagée en 2018, des politiques de la BEI et du FEI en matière de lutte contre la fraude et se dit favorable à une politique plus stricte de tolérance zéro à l’égard de la fraude, de la corruption et d’autres formes de conduites interdites; invite une nouvelle fois la BEI, à cet égard, à suspendre temporairement le financement de projets faisant l’objet d’une enquête pour fraude ou pour corruption de la part des autorités judiciaires nationales compétentes, du Parquet européen ou de l’OLAF; invite la BEI à renforcer à l’avenir sa collaboration avec l’OLAF et le Parquet européen et à signaler tous les cas de fraude éventuelle aux autorités compétentes; estime que le Parquet européen devrait à l’avenir avoir le mandat nécessaire pour engager des poursuites à l’encontre d’activités criminelles relatives à l’emploi des fonds de la BEI dans les États membres de l’Union qui sont membres du Parquet européen;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

E. considérant que l’Union a connu ces dix dernières années une grave crise de sous-investissement alors qu’elle est confrontée à une demande urgente d’investissements pour mener à bien la transformation numérique et verte de l’économie; que les taux d’investissement (c’est-à-dire les investissements en pourcentage du PIB) sont encore en deçà de leurs niveaux d’avant la crise en raison de l’échec de la monnaie commune ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

1 bis. souligne que la BEI n’est pas une banque, étant donné qu’elle n’essaie plus de développer ses activités dans le secteur bancaire, mais poursuit plutôt des objectifs politiques, tels que le soutien aux politiques vertes et climatiques, l’exportation des droits de l’homme et l’alignement sur la politique étrangère de l’Union, ce qui fait de l’ancienne banque un agent politique du système bancaire public; souligne qu’il est de plus en plus probable que la BEI génère des pertes croissantes; désapprouve l’influence croissante de la Commission et des politiques de l’Union sur la «banque des États membres»;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°8 ✅️ Adopté

23. constate que la BEI a approuvé, en 2018, des financements en faveur de grands projets d’infrastructures gazières, notamment des gazoducs vers l’Union en provenance du Turkménistan et de l’Azerbaïdjan (gazoduc transanatolien) et de la Grèce vers l’Italie via l’Albanie et la mer Adriatique (gazoduc transadriatique); note que ces investissements figurent dans la quatrième liste des projets d’intérêt commun cofinancés par le budget de l’Union; demande à la BEI d’expliquer comment ces projets répondront aux objectifs de l’accord de Paris d’ici la fin de l’année 2020; souligne qu'il est nécessaire de reconnaître le gaz à la fois comme une technologie-relais essentielle le rôle du gaz et en tant que vecteur de la transition vers la neutralité climatique;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°9 ✅️ Adopté

33. estime que le financement de la BEI devrait être subordonné à des objectifs scientifiques et à des engagements ambitieux, en vue de cesser progressivement son soutien en faveur de clients projets dont l’activité entraîne d’importantes émissions de gaz à effet de serre, conformément aux meilleures pratiques du secteur bancaire commercial9; __________________ 9 Le Crédit Agricole s’est engagé à ne plus soutenir les entreprises qui développent ou envisagent de développer leurs activités dans le secteur du charbon. La politique de tolérance zéro du Crédit Agricole s’applique à toutes les entreprises qui développent, ou envisagent de développer, leurs activités dans le secteur du charbon, de l’extraction du charbon à la production d’électricité à partir du charbon, en passant par le commerce et le transport du charbon.

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°10 ❌️ Rejeté

26. constate que la part des financements accordés aux routes, aux autoroutes et au transport aérien en 2018 était supérieure à la moyenne 2014-2018, alors que le financement du transport ferroviaire en 2018 était inférieur à cette moyenne; constate qu’un total de 725 millions d’EUR de financement a été octroyé au transport aérien en 2018; attend avec intérêt l’examen par la BEI de sa politique de prêt dans le secteur des transports; demande une nouvelle politique de financement des transports afin de décarboniser le secteur des transports de l’Union européenne d’ici 2050; invite la BEI à mettre un terme à tout soutien aux aéronefs alimentés au kérosène, à réserver rigoureusement son soutien à l’amélioration de la durabilité des infrastructures aéroportuaires existantes et à le subordonner à la condition que les aéroports bénéficiaires n’augmentent pas leur capacité;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°11 ❌️ Rejeté

28. demande que de nouvelles politiques soient mises en œuvre dans les invite la BEI à subordonner l’octroi de son soutien aux secteurs industriels à forte intensité de carbone dans lesquels la BEI est active , tels que le ciment, la pétrochimie et la sidérurgie, dans à l’ objectif de privilégier la durabilité de ces secteurs et d’apprécier soigneusement les conséquences de toute résiliation de contrats en cours, tout en mettant l’accent sur la promotion d’une économie circulaire adoption de plans concrets de décarbonation ;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°12 ❌️ Rejeté

35. rappelle à la BEI que la protection de la biodiversité est un élément clé de l’adaptation au changement climatique et que la restauration des écosystèmes est la seule technologie éprouvée en matière d’émissions négatives; constate que tous les projets de la BEI font l’objet d’une évaluation des risques pour la biodiversité et doivent être conformes aux normes de la Banque dans ce domaine et demande une augmentation de demande à la BEI de s’engager à mettre fin au financement de projets qui contribuent à la perte et à la dégradation de la biodiversité et des écosystèmes, et à augmenter considérablement son financement pour atteindre les objectifs de l’Union en la matière, notamment l’objectif de zéro déforestation nette et les objectifs de protection marine et côtière;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°13 ❌️ Rejeté

42. constate que les principes des droits de l’homme sont pleinement intégrés dans les principales procédures et normes de diligence de la Banque, y compris les évaluations ex ante; rappelle que la BEI est directement liée par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et que les clauses contractuelles avec les clients permettent de suspendre des contrats en cas de violations des droits de l’homme; salue la révision de la Déclaration des principes et normes adoptés par la BEI en matière sociale invite la BEI à poursuivre l’amélioration de ses politiques en matière de droits de l’homme et à faire de ces derniers une priorité de ses opérations en adoptant une stratégie globale en faveur des droits de l’homme, en renforçant le devoir de diligence en matière de droits de l’homme pour chaque projet et tout au long du cycle de ce dernier et en adaptant la gouvernance et les ressources afin d’appliquer effectivement le principe de «ne pas nuire»; invite également la BEI à mettre en place un mécanisme efficace permettant aux défenseurs des droits de l’homme d’alerter la banque en toute sécurité sur la détérioration de la situation ou les risques de conflit et environnementale de 2009 représailles ;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°14 ✅️ Adopté

71 bis. fait part de sa vive préoccupation quant à la récente publication d’un article1a portant sur un audit interne de la BEI, lequel a mis en lumière de graves lacunes dans l’application, par la banque, des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux; salue les efforts déployés par la BEI pour remédier à ces lacunes et l’exhorte à achever absolument les travaux entrepris en ce sens dans les délais fixés, et à rendre compte au Parlement des mesures concrètes qu’elle a prises, en particulier en ce qui concerne le renforcement du devoir de diligence à l’égard des clients; invite la BEI à transmettre le rapport d’audit interne susmentionné au Parlement, à en publier un résumé pertinent, assorti d’une évaluation détaillée de la manière dont chaque lacune a concrètement été corrigée, et à mettre cette évaluation à disposition du grand public; _________________________ 1a Luxembourg Times, «EIB under scrutiny for failings after whistleblowing complaints» («La BEI au cœur d’investigations suite à des dénonciations de manquements»), 21 avril 2020.

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°15 ❌️ Rejeté

81. attend les résultats de la révision, engagée en 2018, des politiques de la BEI et du FEI en matière de lutte contre la fraude et se dit favorable à une politique plus stricte de tolérance zéro à l’égard de la fraude, de la corruption et d’autres formes de conduites interdites; invite une nouvelle fois la BEI , à renforcer à l’avenir sa collaboration avec l’OLAF et le Parquet européen et à signaler tous les cas de fraude éventuelle aux autorités compétentes; estime que le Parquet européen devrait à l’avenir avoir le mandat nécessaire pour engager des poursuites à l’encontre d’activités criminelles relatives à l’emploi des fonds de la BEI dans les États membres de l’Union qui sont membres du Parquet européen cet égard, à suspendre temporairement le financement de projets faisant l’objet d’une enquête pour fraude ou pour corruption de la part des autorités judiciaires nationales, du Parquet européen ou de l’OLAF ;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.Il y a certes des points positifs, comme la révision de la politique de transparence sur les activités financées ou encore le renforcement des clauses contractuelles relatives à la fraude et la corruption. Pour autant, je ne saurais accepter le financement extérieur européen accordé à plus de 130 pays à faibles normes environnementales et sociales.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport qui traite du bilan annuel des activités de financement de la BEI, des principales priorités de la politique d'investissement de celle-ci, ainsi que de la durabilité de son modèle d'entreprise. Le rapport aborde le rôle de la BEI dans le financement du "pacte vert" européen, les évolutions prochaines de la BEI qui deviendra la "Banque européenne pour le climat", et l'accent futur qui devra être mis sur la transition équitable.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu de voter ce rapport qui préconise d’aligner tous les investissements de la Banque européenne d’investissement sur les objectifs de l’accord de Paris sur le climat. Il reproche d’ailleurs à la banque d’avoir financé des infrastructures gazières alors que son seul but était de sécuriser les approvisionnements. La France bénéficie peu des investissements de la BEI.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Ce rapport a pour but d’exprimer les attentes du Parlement européen quant aux activités de la BEI, chargée de contribuer à l’intégration européenne, à la cohésion économique et sociale et au développement régional au sein de l’Union. La BEI finance également des opérations à l’extérieur de l’Union : plus de 8 milliards d’EUR (12,5 % du financement total de la BEI). En 2018, les prêts en faveur du climat représentaient 29 % du portefeuille de la BEI, soit 16,2 milliards d’EUR. En dehors des aspects environnementaux, le rapporteur exprime également sa volonté que la BEI développe les valeurs européennes et les droits de l’homme dans sa stratégie d’investissement, qu’elle lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. À terme, le rapport demande que tous les investissements de la BEI soient alignés sur l'accord de Paris sur le climat. Par ailleurs, les investissements dans les pays tiers sont de plus en plus conditionnés aux droits de l’homme, avec une évaluation du SEAE. Je note enfin que la France bénéficie de 10,9 % des financements de la BEI, ce qui parait faible au regard de son poids économique. Je me suis dès lors abstenue.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement (BEI). Le texte estime que la BEI joue un rôle important pour répondre aux enjeux climatiques. Il souligne que son investissement total en faveur du climat en 2018 s’est élevé à 16,2 milliards d’EUR, dont les principaux volumes d’investissements concernaient l’énergie à faible intensité de carbone (6 milliards d’EUR), les énergies renouvelables (4,1 milliards d’EUR) et l’efficacité énergétique (2,7 milliards d’EUR).
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport de la Commission du contrôle budgétaire vise à évaluer les activités financières de la Banque européenne d’investissement. Il encourage notamment la BEI à renforcer la dimension sociale de sa politique d’investissement, en soutenant la politique de cohésion et les projets de développement dans les régions européennes les plus en difficulté. J’ai donc voté pour ce rapport qui insiste également sur la nécessité d’améliorer la transparence et la gouvernance de la BEI en associant les ONG.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce rapport annuel évalue les activités financières de la Banque européenne d’investissement (BEI) et se concentre tout particulièrement sur la dimension sociale de ses activités. Il exige de la BEI qu’elle contribue à une politique de développement économique inclusif, notamment en soutenant la politique de cohésion dans les régions les moins développées. Ce rapport comporte également de nombreux points positifs en matière de gouvernance, de transparence, de lutte contre la fraude ou pour la défense des droits humains. Pour toutes ces raisons je vote en faveur de ce texte.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté pour ce rapport d'initiative de la commission du contrôle budgétaire sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement (BEI) en 2018, année durant laquelle le groupe BEI a versé pour 64, 19 milliards d'euros de financements. Dans ce texte, le Parlement traite du modèle de la BEI et de son rôle clé dans la stratégie de réponse aux enjeux climatiques mise en avant par le Green Deal, et rappelle les engagements forts pris par cette institution pour devenir une véritable Banque européenne du climat.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Ce rapport a pour but d'exprimer les attentes du Parlement européen quant aux activités de la Banque européenne d'investissement (BEI). Si d'un côté il exprime des priorités qui nous paraissent importantes (lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment et le financement du terrorisme), de l'autre, il conditionne ses investissements à des objectifs de parité, de contraintes climatiques et de "valeurs européennes" utopistes. Je me suis donc abstenu.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
À terme, les investissements seront conditionnés à la politique climatique. Les infrastructures gazières sont d’ailleurs sur la sellette.Les investissements dans les pays tiers sont de plus en plus conditionnés aux droits de l’homme, avec une consultation préalable du SEAE (Services européens des actions extérieures).
Virginie JORON | Rassemblement national
Même si certaines activités sont positives, la France bénéficie seulement de 10,9 % des financements de la Banque Européenne d'investissement, ce qui parait faible au regard du poids de l’économie française en Europe et du fait qu'elle détient 16% de la BEI. Dès lors je me suis abstenue.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Ce rapport a pour but d’exprimer les attentes du Parlement européen quant aux activités de la BEI. Cette institution financière est chargé de contribuer à l’intégration européenne, à la cohésion économique et sociale et au développement régional au sein de l’Union grâce à des prêts, des fonds, des garanties, des mécanismes de partage des risques et des services de conseil. Toutefois, la BEI finance également des opérations à l’extérieur de l’Union (en soutien à la politique extérieure de l’Union, pour stabiliser des pays tiers, etc.) : plus de 8 milliards d’EUR ont été investis en dehors de l’Europe (12,5 % du financement total de la BEI). À terme, le rapport demande que tous les investissements et portefeuilles sectoriels de la BEI soient alignés sur l'accord de Paris sur le climat. Le rapport reproche d’ailleurs à la BEI d’avoir financé des infrastructures gazières, alors que ces investissements avaient pour but de sécuriser les approvisionnements. Je me suis abstenue sur ce rapport car la France bénéficie de 10,9 % des financements de la BEI, ce qui parait faible au regard du poids de l’économie française en Europe.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce rapport, au motif que la France me semble être trop peu bénéficiaire des financements de la Banque Européenne d’investissement.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce rapport dont l’objectif est d’exprimer les attentes du Parlement européen quant aux activités de la Banque Européenne d’Investissement. Certes, en 2018, la BEI a fourni plus de 60 milliards d’euros de financement pour 850 projets, mais l’auteur de ce rapport reproche abusivement à la BEI d’avoir financé des infrastructures gazières, alors que ces dernières avaient pour but de sécuriser les approvisionnements. Par ailleurs la France ne reçoit « que » 10,9 % des financements de la BEI, ce qui est assez limité aux vues de l’importance de notre économie pour l’Europe.
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