– Monsieur le Président, «Dieu se rit des hommes qui pleurent sur les effets des causes qu’ils chérissent». Je répète souvent cette phrase, ici, de Bossuet, mais les faits sont là, ils sont têtus: l’Union européenne ne sait pas lutter, l’Union européenne ne lutte pas contre l’évasion fiscale.

Il faudrait déjà en finir avec le modèle mondialiste, mais vous refusez de le faire. L’échec de la politique des listes noires ou grises en est un exemple cruel et patent. Ce système n’a pas empêché les multinationales ou autres spécialistes de l’évasion fiscale de s’enrichir considérablement. En revanche, c’est très bien de s’acharner sur les classes moyennes, sur nos PME, sur nos TPE, sur nos artisans, à qui l’on demande toujours de payer plus. Nous devons autre chose à nos concitoyens que de leur léguer l’injustice fiscale généralisée, alors qu’ils paient au prix fort les erreurs de Bruxelles: crise énergétique, inflation, baisse du pouvoir d’achat, délocalisations, chômage.

Oui, établir ou faire appliquer une réglementation pour prévenir l’usage des compagnies fantômes à des fins d’évasion fiscale demande du courage et de la détermination. Oui, parce que nous devons renforcer la transparence, la justice et la démocratie au sein de l’Union européenne; nous le devons à nos compatriotes car chacun doit contribuer à l’effort commun. Les sociétés-écrans et les spéculateurs aussi.

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, l’évasion fiscale est une industrie. Sa patrie, ce sont les paradis fiscaux. Son peuple, ce sont les ploutocrates, les oligarques, ceux qui ont déjà tout, probablement trop, même, mais qui veulent toujours plus, ou plutôt qui ne veulent pas partager et qui ne se sentent redevables de rien. Son arme, ce sont les sociétés-écrans, ces sociétés fictives qui permettent de cacher les transactions – c’est là leur ADN et leur seul but –, des sociétés qui ont permis des choses assez aberrantes, comme le fait qu’une île anglo-normande soit devenue le premier producteur de bananes au monde, ou encore que l’île Maurice soit devenue le premier investisseur en Inde.

On sait que les sociétés fictives servent à protéger les criminels et à permettre l’évasion fiscale. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’elles servent surtout à ce qu’une partie des élites fasse en toute discrétion sécession, avec les conséquences démocratiques que l’on sait. Cette directive est extrêmement bienvenue, et ce pour des raisons démocratiques, pas uniquement économiques. On nous avait dit que c’était impossible – parce que, évidemment, à chaque fois qu’il y a de l’argent en jeu, c’est toujours impossible –, on l’a fait.

Maintenant, la prochaine étape, c’est d’enterrer réellement les sociétés-écrans et surtout de réguler leurs intermédiaires. On compte sur la Commission européenne, sur le Parlement, et aussi sur le Conseil, pour qu’il ne bloque pas.

Une réponse européenne forte était attendue, et avant d’inviter le monde entier à l’exemplarité nous devons évidemment nous en approcher nous-mêmes. Nous saluons donc, dans notre rapport et en général, la proposition de la Commission de directive «Unshell», qui permettra une action coordonnée et ambitieuse.

Dans le rapport qui sera voté demain, notre Parlement insiste pour que cet outil soit juridiquement et techniquement opérationnel, et nous appelons ensuite le Conseil à adopter rapidement la directive.

Nous sommes dans un domaine où l’inventivité et la rapidité des fraudeurs est infinie. Face à cette inventivité et à cette rapidité, nous devons agir, avec diligence et avec créativité. C’est ce que nous essayons de faire. C’est vrai que parfois notre action administrative n’avance pas au même rythme que la créativité de ceux qui cherchent à contourner les règles.

Nous sommes attendus : les citoyens européens nous attendent sur la lutte contre l’évasion fiscale, sur une concurrence loyale, entre les entreprises européennes d’abord, et aussi entre les entreprises européennes et mondiales ensuite. Ce sera l’objet de votre initiative SAFE, dont vous avez parlé et qui sera très importante. Et ce sera très important que, évidemment, tous ensemble, le Conseil, la Commission et le Parlement jouent tous leur rôle pour que nous soyons au rendez vous.

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, une société, c’est une entreprise avec des bureaux, des ordinateurs, des salariés, une stratégie et des gens qui se parlent. Une société-écran, c’est une petite boîte aux lettres qui sert à dissimuler l’identité de son détenteur.

Depuis 2020, deux tiers des richesses produites ont été captées par 1 % des plus riches. Les sociétés-écrans jouent un rôle central pour les rendre encore plus riches, toujours moins responsables et moins visibles. Alors, je suis content qu’en miroir aux inégalités aux riches devenant ultra-riches, nous puissions nous accorder sur la fin de ce système.

Avant de crier victoire, j’aimerais rappeler que ces textes sont votés à l’unanimité des États membres, dont certains ont fait de ce genre de société leur gagne-pain. Comme par hasard, le Luxembourg est bien loti: malgré ses 55 000 sociétés-écrans, contrôlées par 90 % de propriétaires étrangers, il pourra continuer à pénaliser l’Europe entière par son comportement déloyal.

Payer des impôts n’est pas une option, c’est un pilier dans nos sociétés. Sans baisse significative des inégalités, nous ne pourrons espérer éradiquer l’extrême pauvreté. Alors souhaitons-nous un bon niveau de vie convenable et refusons de laisser augmenter de nouveau la richesse d’une poignée.