Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 94100 (MON-941ØØ-2), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

440
170
19

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

70
1
Parmi 79 députés, 71 ont votés.
14 mars 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Dans la droite ligne de notre opposition aux décisions de la Commission européenne, nous soutenons l’objection faite ici concernant le colza génétiquement modifié et son utilisation sur le territoire des États membres. Aussi, nous nous alignons sur l’avis majoritaire des États au sein du Conseil qui refusent cette autorisation. Au contraire, nous défendons une agriculture enracinée, rejetant de facto le libre-échangisme fou qui pousse nos agriculteurs à lutter pour leur survie face aux produits importés massivement. Nous refusons de laisser la Commission transformer notre savoir-faire et notre filière sous prétexte de répondre aux besoins croissants d’un marché toujours plus hostile, où la baisse des prix s’impose comme la variable d’ajustement principale au détriment de la qualité de nos produits français.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport s’oppose à l’autorisation du colza génétiquement modifié MON94100. Les autorités françaises se sont prononcées contre l’autorisation de ce type de colza. Ayant pour règle de suivre l’avis des autorités sanitaires françaises, j’ai voté pour cette objection et donc contre l’autorisation de ce colza génétiquement modifié.
France JAMET | Rassemblement national
Encore une fois, je soutiens toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport au nom du principe de précaution, car il s’oppose à l’autorisation de mise sur le marché de colza génétiquement modifié au profit d’entreprises non européennes.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de cette objection, car l’autorisation entraînerait des risques inacceptables pour la sécurité alimentaire, la santé humaine, animale et l’environnement. Ce colza a été conçu pour être tolérant à un herbicide dangereux, le «dicamba». Ce dernier a fait l’objet d’études scientifiques qui ont révélé que son utilisation peut augmenter le risque de développer des cancers du foie et des voies biliaires intrahépatiques. L’autorisation pourrait porter atteinte aux engagements pris par l’Union dans le cadre des objectifs de développement durable de l’ONU et de l’accord de Paris. Également, le texte reconnaît le problème de légitimité démocratique du processus décisionnel.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 94100 (MON-941ØØ-2), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci. En effet, les autorités sanitaires françaises estiment que le calcul de puissance de l’étude de toxicité subchronique de 90 jours menée sur cet élément ne permet pas de statuer sur sa sécurité sanitaire. J’ai donc appliqué le principe de précaution.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à l’autorisation de mise sur le marché d’une nouvelle variété de colza génétiquement modifiée. Ce produit a notamment été rendu tolérant à un herbicide dangereux suspecté de faciliter le développement de cancers du foie. J’ai donc voté pour ce texte afin de protéger la santé des citoyens européens et l’environnement.
Jérôme RIVIÈRE | Indépendant
. – En vertu du principe de précaution et pour protéger la santé des consommateurs, j’ai soutenu l’objection à l’autorisation de ce colza OGM traité pour résister au glyphosate.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – Il s’agit d’une objection à un acte d’exécution renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 94100 (MON-941ØØ-2).Il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées. Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), estime que le calcul de puissance de l’étude de toxicité subchronique de 90 jours n’est pas valide et ne permet donc pas de statuer sur la sécurité sanitaire de cet OGM.C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, j’ai voté contre cette mise sur le marché. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens. Cette objection portant sur un acte d’exécution, le vote du Parlement n’est donc pas contraignant pour la Commission.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de l’objection. L’innocuité de ce colza génétiquement modifié n’est pas encore avérée et, en l’état, sa mise sur le marché profiterait exclusivement aux industriels américains.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché de colza génétiquement modifié qui présente une importante résistance aux herbicides.Encore une fois, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres. Ce vote est identique à la trentaine d’objections similaires que la délégation a votées depuis le début du mandat. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections.J’ai donc voté pour l’objection, soit contre l’autorisation de mise sur le marché de la Commission.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection qui vise à empêcher l’autorisation d’un colza OGM, alors même que l’innocuité de cet OGM n’a pas été démontrée. Au demeurant, la mise sur le marché de ce produit profitera essentiellement aux entreprises agrochimiques américaines.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette objection a pour but d’empêcher l’importation d’une nouvelle variété de colza génétiquement modifié sur le marché de l’Union. Ce colza modifié présente des risques pour la sécurité alimentaire, la santé humaine, animale et pour l’environnement. Sa tolérance augmentée à certains pesticides dangereux pose question, car elle peut entraîner des résidus de pesticides plus importants, et des risques pour la santé accrus. Ainsi, son autorisation pourrait porter atteinte aux engagements pris par l’Union en matière d’environnement et de protection des citoyens. J’ai donc décidé de voter en faveur de l’objection à cette variété de colza génétiquement modifié.
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