Guichet unique UE pour les douanes

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Nicolas BAY | Reconquête!
. – Je soutiens la proposition de règlement de la Commission qui établit l'environnement du guichet unique de l'Union européenne pour les douanes et modifie le règlement (UE) n° 952/2013. Le marché unique rend indispensable la création d'un cadre numérique pour une coopération renforcée entre toutes les autorités frontalières par le biais d'un guichet unique. Il est essentiel que les entreprises et les commerçants soient en mesure de fournir des données et d'accomplir les formalités frontalières via un portail unique dans un État membre donné, réduisant ainsi la duplication des efforts, du temps et des coûts.Les autorités douanières et les autres autorités devraient pouvoir utiliser conjointement ces données et vérifier automatiquement que les marchandises en question sont conformes aux exigences de l'Union et que les formalités nécessaires ont été accomplies, garantissant ainsi une approche pleinement coordonnée du dédouanement des marchandises et un aperçu global plus clair au niveau UE de marchandises entrant ou sortant de l'Union.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.Il s’agit, à l’origine, d’une proposition de règlement établissant un guichet unique douanier de l’Union européenne.Le projet de rapport a été adopté le 27 septembre 2021 et la décision d’ouvrir les négociations interinstitutionnelles a été confirmée le 20 octobre 2021. Un accord provisoire a été atteint en mai 2022.Entre gouvernements, le portail devrait fonctionner en 2025. Les interfaces entre entreprises et gouvernements devraient être connectées dans un délai de 9 ans.Naturellement, cette simplification est bénéfique pour les entreprises, du fait d’un traitement aux frontières plus rapide et efficace.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte porte sur une proposition de création d’un cadre numérique pour renforcer la coopération entre les autorités aux frontières à travers un unique guichet. Il permettra aux entreprises et commerçants importateurs et explorateurs de fournir des données dans un unique portail dans un État Membre, permettant une réduction des doublons, de temps et de coûts. Favorable à cette mesure de simplification administrative, j’ai soutenu ce texte par mon vote.
France JAMET | Rassemblement national
Ce texte permet de renforcer la coopération et l'échange d'informations entre les autorités douanières des États membres. Les autorités réglementaires nationales peuvent ainsi bénéficier d'un traitement plus collaboratif et d'une meilleure évaluation des risques, et s'assurer que tous les contrôles réglementaires restent en place. Ce texte offre aux entreprises un processus de dédouanement aux frontières plus rapide, plus automatisé et plus rationalisé. J’ai voté pour.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car le guichet unique permettra de renforcer la coopération et l’échange d’informations entre les autorités douanières des États membres. Il offre en outre aux entreprises la possibilité d’un contrôle douanier plus rapide et automatisé.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur le guichet unique de l’UE pour les douanes. Cet accord de trilogue instaure un cadre numérique pour renforcer la coopération entre les autorités frontalières par l'intermédiaire d’un unique guichet. Ce dispositif permettra aux entreprises et aux commerçants importateurs comme exportateurs de saisir leurs données douanières dans un unique portail, ce qui réduira les pertes de temps et les coûts.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à mettre en place un système d’information intégré et de guichet unique harmonisé pour la gestion des douanes au sein de l’Union européenne. Il prévoit de simplifier ainsi les démarches et formalités douanières pour les opérateurs économiques et les autorités nationales, de renforcer la protection en matière de cybersécurité, et d’offrir des garanties supplémentaires en termes de protection des consommateurs. J’ai donc voté pour ce texte qui renforcera l’efficacité et la qualité des contrôles douaniers au sein de l’Union européenne.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
Je soutiens la proposition de règlement de la Commission qui établit l'environnement du guichet unique de l'Union européenne pour les douanes et modifie le règlement (UE) n° 952/2013. Il s'agit d'un premier pas vers la création d'un cadre numérique pour une coopération renforcée entre toutes les autorités frontalières par le biais d'un guichet unique. Il est essentiel que les entreprises et les commerçants soient en mesure de fournir des données et d'accomplir les formalités frontalières via un portail unique dans un État membre donné, réduisant ainsi la duplication des efforts, du temps et des coûts. Les autorités douanières et les autres autorités devraient pouvoir utiliser conjointement ces données et vérifier automatiquement que les marchandises en question sont conformes aux exigences de l'Union et que les formalités nécessaires ont été accomplies, garantissant ainsi une approche pleinement coordonnée du dédouanement des marchandises et un aperçu global plus clair au niveau de l’UE de marchandises entrant ou sortant de l'Union.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Un cadre de guichet unique permet de renforcer l'échange d'informations entre les autorités douanières des États membres et d’améliorer l’évaluation des risques. J’ai donc voté pour.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Un cadre de guichet unique permet de renforcer l'échange d'informations entre les autorités douanières des États membres et d’améliorer l’évaluation des risques. J’ai donc voté pour.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les douanes de l’UE sont un secteur devenu très complexe. Dans ce cadre, le 28 octobre 2020, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement établissant le cadre du guichet unique douanier de l'Union européenne (EU CSWCERTEX), permettant aux opérateurs de remplir toutes leurs exigences en matière de documents en une seule fois.Un cadre de guichet unique permet de renforcer la coopération et l'échange d'informations entre les autorités douanières des États membres. Les autorités réglementaires nationales peuvent ainsi bénéficier d'un traitement plus collaboratif et d'une meilleure évaluation des risques, et s'assurer que tous les contrôles réglementaires restent en place. Dans le même temps, il offre aux entreprises un processus de dédouanement aux frontières plus rapide, plus automatisé et plus rationalisé. En conclusion ce texte permet de fluidifier le secteur des douanes et doit donc être salué.J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Concrètement, un cadre de guichet unique permet de renforcer la coopération et l'échange d'informations entre les autorités douanières des États membres. Les autorités réglementaires nationales peuvent ainsi bénéficier d'un traitement plus collaboratif et d'une meilleure évaluation des risques, et s'assurer que tous les contrôles réglementaires restent en place. Dans le même temps, il offre aux entreprises un processus de dédouanement aux frontières plus rapide, plus automatisé et plus rationalisé.J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Le 28 octobre 2020, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement établissant le cadre du guichet unique douanier de l'Union européenne (EU CSWCERTEX), permettant aux opérateurs de remplir toutes leurs exigences en matière de documents en une seule fois. Actuellement, les entreprises doivent soumettre les mêmes informations plusieurs fois, souvent sur papier, à différentes autorités douanières nationales selon les attributions - santé, sécurité, environnement, agriculture, pêche, patrimoine culturel, surveillance du marché ou la conformité des produits - chacune ayant son propre portail et ses propres procédures administratives. Un cadre de guichet unique permet de renforcer la coopération et l'échange d'informations entre les autorités douanières des États membres. Les autorités réglementaires nationales peuvent ainsi bénéficier d'un traitement plus collaboratif et d'une meilleure évaluation des risques, et s'assurer que tous les contrôles réglementaires restent en place. Dans le même temps, il offre aux entreprises un processus de dédouanement aux frontières plus rapide, plus automatisé et plus rationalisé. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette proposition de règlement a pour objectif principal de mettre en place un guichet unique européen des douanes qui, grâce à la digitalisation, permettra de simplifier et d’optimiser les processus pour les marchandises entrant et sortant de l’Union. Il permettra aux autorités nationales de procéder à une vérification croisée automatique des informations soumises. Cela améliorera les douanes et les contrôles au regard des formalités non douanières liées à la santé, la sécurité, à l’environnement et à la conformité des produits. Ce nouveau système de guichet unique engendrera donc une situation gagnant-gagnant pour les opérateurs économiques et les autorités nationales.Ce règlement évoque également un niveau élevé de cybersécurité pour les données douanières échangées et offre des garanties supplémentaires en termes de protection des consommateurs. Au regard de l’aspect consensuel du texte et de sa volonté de simplifier les procédures douanières tout en offrant une sécurité adéquate, j’ai décidé de voter en faveur de ce règlement.
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