Réexamen du Fonds de solidarité de l'Union européenne

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Adoption du texte
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

668
10
18

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
18 mai 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte. Ce dispositif a été approuvé par l'unanimité des Etats européens, même si l'on peut être sceptique quant à la fusion avec la Réserve d’Aide d’Urgence au sein de la Réserve de Solidarité et d’Aide d’Urgence, qui portera également sur les pays tiers.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport d'initiative est une réévaluation du fonctionnement du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Ce programme a été mis en place en 2002 et permet aux régions de l’Union touchées par des catastrophes naturelles majeures ou des urgences majeures de santé publique de bénéficier d’une aide. Cette évaluation met en lumière les difficultés administratives persistantes et propose des solutions pour une future révision. Il est important de simplifier les procédures afin que les régions touchées puissent accéder à l’aide proposée le plus rapidement possible. J’ai voté en faveur de ce rapport.
France JAMET | Rassemblement national
Le principe de solidarité entre États membres de l’Union européenne lors de catastrophes naturelles majeures, que ce soit au niveau national ou régional, est un principe noble qu’il convient de soutenir.Les vœux exprimés par le rapport concernant l’amélioration des évaluations des dommages et des coûts de construction ainsi que la réduction des délais d’octroi d’avances et d’aides vont là aussi dans le bon sens.J'ai voté en faveur.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car je soutiens le principe de solidarité entre États membres lors de catastrophes naturelles majeures. L’objectif est d’améliorer le processus d’évaluation des dommages d’une catastrophe naturelle ainsi que les délais de mobilisation des fonds.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce texte, dont le rapporteur fictif était Younous Omarjee, est une initiative du Parlement européen pour apporter des modifications au Fonds de solidarité de l’Union européenne. Ce dispositif rassemble les aides européennes adressées aux régions victimes de catastrophes naturelles. Ce rapport est un point d’étape, qui tire le bilan des dernières catastrophes et propose des améliorations à l’outil d’urgence. Pour résumer, il souligne l’importance de la prévention, notamment dans la lutte contre le changement climatique pour devancer les événements dramatiques. Il plaide pour la simplification des procédures, nécessaire dans un contexte d’urgence humaine et parfois environnementale, et suggère à la Commission un pilotage prenant en compte la difficulté pour les pays de quantifier précisément les dommages ; à ce titre, il propose de s’appuyer sur le paiement anticipé. Les négociations ont abouti et j’ai naturellement voté POUR le texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur le réexamen du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Depuis sa création, le FSUE a apporté plus de 6 milliards d’euros à 24 États membres touchés par des catastrophes naturelles. Le texte dresse un bilan des modifications apportées au FSUE pour le rendre plus efficace et plus réactif. Il souligne plusieurs pistes d’amélioration, en particulier pour le délai de versement des fonds et l’évaluation des dommages.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les propositions du Parlement européen pour renforcer l’efficacité du fonds de solidarité de l’Union qui apporte un soutien financier aux Etats victimes de catastrophes naturelles ou industrielles. Il tire les leçons des difficultés rencontrées dans la crise sanitaire, rappelle la nécessité d’investir dans la prévention et l’atténuation du bouleversement climatique et demande l'approfondissement des mécanismes d’anticipation et de gestion des risques. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection des populations européennes face aux catastrophes.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) aide les régions et les États membres en cas de catastrophes naturelles majeures. Par ce rapport, le Parlement demande à la Commission d’accorder une attention particulière à la simplification des demandes d’activation du FSUE dans plusieurs régions en cas de catastrophes transfrontalières. Il demande également que les régions ultrapériphériques et les îles (particulièrement touchées par les effets du réchauffement climatique) soient mieux prises en compte dans la future révision du FSUE. Il s’agit donc dans l’ensemble d’un rapport allant dans le sens d’une meilleure égalité et cohésion entre les régions de l’Union européenne. Je le soutiens.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce dispositif de solidarité, car il a été approuvé à l'unanimité par les états européens, et ne contrevient donc pas à la souveraineté.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Le présent rapport a pour objet d’évaluer le fonctionnement du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) suite aux diverses adaptations apportées, notamment celle consistant à fusionner le FSUE avec la RAU (réserve d’aide d’urgence) dans le cadre de la nouvelle RSAU (réserve de solidarité et d’aide d’urgence).Les propositions de ce rapport visent à atteindre trois objectifs:- améliorer le processus d’évaluation des dommages d’une catastrophe naturelle (délais, montants);- améliorer les délais de mobilisation des fonds (avances et soldes);- améliorer l’estimation des coûts de reconstruction et la synergie avec les Fonds de la politique de cohésion et envisager une coopération plus étroite avec la Banque européenne d’investissement.Le principe de solidarité entre États membres de l’Union européenne lors de catastrophes naturelles majeures, que ce soit au niveau national ou régional, est un principe noble qu’il convient de soutenir. J’ai donc voté pour ce rapport.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce texte. Je soutiens le principe de solidarité entre États membres de l’Union Européenne lors de catastrophes naturelles majeures. Les vœux exprimés par le rapport concernant l’amélioration des évaluations des dommages et des coûts de construction ainsi que la réduction des délais d’octroi d’avances et d’aides vont aussi dans le bon sens.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le présent rapport a pour objet d’évaluer le fonctionnement du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) suite aux diverses adaptations apportées, notamment celle consistant à fusionner le FSUE avec la RAU (réserve d’aide d’urgence) dans le cadre de la nouvelle RSAU (réserve de solidarité et d’aide d’urgence). Les propositions de ce rapport visent à atteindre trois objectifs: améliorer le processus d’évaluation des dommages d’une catastrophe naturelle (délais, montants), améliorer les délais de mobilisation des fonds (avances et soldes) et améliorer l’estimation des coûts de reconstruction et la synergie avec les Fonds de la politique de cohésion et envisager une coopération plus étroite avec la BEI. Le principe de solidarité entre États membres de l’Union européenne lors de catastrophes naturelles majeures, que ce soit au niveau national ou régional, est un principe noble qu’il convient de soutenir. Les vœux exprimés par le rapport concernant l’amélioration des évaluations des dommages et des coûts de construction ainsi que la réduction des délais d’octroi d’avances et d’aides vont là aussi dans le bon sens. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le présent rapport a pour objet d’évaluer le fonctionnement du Fonds de Solidarité de l’Union Européenne (FSUE) suite aux diverses adaptations apportées, notamment celle consistant à fusionner le FSUE avec le RAU (Réserve d’Aide d’Urgence) dans le cadre du nouveau RSAU (Réserve de Solidarité et d’Aide d’Urgence). Le principe de solidarité entre États membres de l’Union Européenne lors de catastrophes naturelles majeures que ce soit au niveau national ou régional est un principe que nous soutenons.Les vœux exprimés par le rapport concernant l’amélioration des évaluations des dommages et des coûts de construction ainsi que la réduction des délais d’octroi d’avances et d’aides vont là aussi dans le bon sens.J’ai donc voté en faveur de ce rapport.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce rapport sur le réexamen du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE). Ce rapport examine le fonctionnement du Fonds de solidarité de l’Union européenne suite aux modifications apportées, notamment via la fusion entre ce FSUE et la réserve d’aide d’urgence (RAU). Cette fusion a permis la création de la réserve de solidarité et d’aide d’urgence (RSAU).Cette réserve permet une solidarité entre États membres de l’Union européenne lors de catastrophes naturelles majeures.
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Younous OMARJEE | La France Insoumise

Ce Fonds a une valeur toute particulière : il dit, à travers des aides financières apportées aux États et aux régions touchés par les catastrophes naturelles, ce qu’est la solidarité européenne. Depuis sa création, il a été mobilisé dans 24 pays européens pour une centaine de catastrophes naturelles majeures et un budget total de 6 milliards d’euros.

Plus que jamais, le Fonds de solidarité doit prendre une place centrale dans la politique de cohésion, car nous sommes aujourd’hui face à une nouvelle donne, celle du caractère devenu presque permanent des catastrophes naturelles en Europe. Il ne se passe plus une année sans que les régions continentales, insulaires et ultrapériphériques ne subissent des catastrophes naturelles majeures, que ce soit des inondations, des tempêtes, des incendies, des ouragans, des cyclones tropicaux ou des séismes. Et pour cause, puisque les changements climatiques sont en cours et qu’il est désormais irréfutable que ces phénomènes climatiques extrêmes iront grandissant en fréquence et en intensité. Ces risques sont aujourd’hui devenus systémiques dans le monde entier. En Europe, ces catastrophes ont représenté 500 milliards d’euros de pertes économiques et 90 000 vies humaines de perdues depuis 1980.

Or, cela reste, je crois, tout à fait sous-estimé dans l’ensemble de nos politiques. À l’évidence, les catastrophes représentent aujourd’hui un facteur de déstabilisation considérable de l’ensemble des politiques, et en particulier de la politique régionale, par les dégâts occasionnés sur l’ensemble des infrastructures que nous finançons à travers le FEDER, et que nous réparons aussi à travers le FEDER. C’est aussi pourquoi, dans nos règlements relatifs à la cohésion, nous appelons les régions à prendre en compte l’adaptation au changement climatique dans leurs stratégies de développement et dans leurs investissements.

Notre rapport souligne également les réformes successives qui ont permis à ce Fonds de s’adapter de mieux en mieux aux réalités de terrain et à devenir de moins en moins complexe. Il prend en compte la reconnaissance des catastrophes régionales, la nécessaire simplification administrative et la réduction du délai de versement des aides. Nous saluons aussi le fait qu’avec RescEU, l’Union européenne se soit dotée de forces d’intervention qui permettent d’aider les États membres à faire face aux catastrophes lorsque leurs capacités nationales sont dépassées, avec entre autres des Canadairs et des équipements de pompage hydraulique.

Mais il est temps aujourd’hui, Monsieur le Commissaire, d’aller plus loin et d’engager aussi une réflexion pour couvrir demain les catastrophes sanitaires, sans avoir à légiférer dans l’urgence pour faire face à l’urgence, comme nous l’avons fait durant la crise de la COVID-19. Nous devons en permanence repenser nos instruments et adapter nos choix budgétaires à ces réalités nouvelles. C’est le sens de l’ensemble des propositions contenues dans ce rapport de la commission du développement régional qui, je l’espère, sera adopté demain à une très large majorité.

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