Mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

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📌 Votes principaux

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Les restrictions comprises dans le rapport concernent des zones de grande pêche industrielle, un modèle dangereux pour l’équilibre des écosystèmes marins. J’ai donc voté pour l’adoption de ce rapport.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport, qui vise à inclure dans la division 3M (en haute mer, un peu en dessous de Terre-Neuve) des mesures spécifiques, techniques et de contrôle pour les captures de cabillauds.Ces restrictions concernent des zones de grande pêche industrielle.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte évalue la proposition de règlement qui établit les mesures de conservation et d’exécution dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). La proposition est une transposition dans le droit de l’Union des modifications des mesures adoptées par l’OPANO. Il est important de s’adapter aux nouvelles mesures de conservation tout en veillant à l’équilibre du marché européen. J’ai voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ces mesures puisque ces restrictions concernent des zones de grande pêche industrielle, qui ne sont de toute façon pas un modèle que je défends.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette modification de règlement car je suis favorable à la création d’une période de fermeture de la pêche du cabillaud ainsi que de contrôles spécifiques pour sa capture près de Terre-Neuve.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce rapport est un rapport purement technique visant à implémenter dans la règlementation européenne les décisions adoptées par l’OPANO, dont fait partie l’Union européenne.Je vote donc en faveur de ce rapport.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). Le texte transpose dans le droit de l’Union les mesures de conservation et d’exécution (MCE) adoptées par l’OPANO en vue d’aboutir à une pêche plus durable. Les navires de l’UE ont capturé en 2019 près de 51 000 tonnes dans la zone réglementée par l’OPANO.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à transposer dans le droit de l’Union européenne les dernières mesures de contrôle, conservation et gestion adoptées par l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest (OPANO). J’ai donc voté pour ce texte qui prévoit simplement de mettre l’Union en conformité avec ses obligations internationales en tant que partie contractante de l’OPANO depuis 1979.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’objet de la proposition est de transposer dans le droit de l’Union les dernières mesures de contrôle, de conservation et de gestion adoptées par l’organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest (OPANO). L’OPANO est l’organisation régionale de gestion des pêches responsable de la gestion de ressources halieutiques dans l’Atlantique du Nord-Ouest. L’OPANO réunit douze parties contractantes, dont l’Union européenne et la France (Saint-Pierre-et-Miquelon) les États-Unis, le Canada, la Russie, le Japon et l’Islande. L’Union est partie contractante depuis 1979 et compte 35 navires de pêche habilités à opérer dans la zone réglementaire de l’OPANO. L’article 3.5 TUE dispose que l’Union doit respecter strictement le droit international, ce qui inclut de se conformer aux résolutions de l’OPANO. En l’occurrence il s’agit ici de transposer dans le droit de l’Union les mesures adoptées par l’OPANO en 2019. Il s’agit donc d’un vote pour se conformer aux obligations internationales de l’Union. Je fais donc le choix de soutenir ce rapport.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Le rapporteur prend les devants de la Commission européenne et propose d’incorporer dès à présent dans le droit européen, en plus des éléments de la réunion de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) de 2019, ceux de la dernière réunion de l’OPANO en septembre 2020. Parmi ces mesures figure l’inclusion d’une période de fermeture de la pêche du cabillaud dans la division 3M (en haute mer un peu en dessous de Terre-Neuve) du 1er janvier au 21 mars 2021.Il s’agit aussi d’inclure, dans cette division pour le reste de l’année, des mesures techniques et de contrôle spécifiques pour les captures de cabillaud. Le Portugal et l’Espagne comptent ensemble pour 80 % du total péché par la quarantaine de navires de l’Union enregistrés dans la zone OPANO. Ces restrictions concernent des zones de grande pêche industrielle, qui n’est de toute façon pas un modèle que nous défendons.Pour.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport car il restreint la pratique de la grande pêche industrielle, ce qui est positif.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’Union européenne est partie contractante depuis 1979 de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). Cette dernière, constituée d’une commission dont toutes les parties contractantes sont membres (Amérique du Nord, Europe, Russie, Japon, Cuba, etc.), décide de mesures de conservation et d’exécution (MCE) contraignantes pour tous. Le rapport de la Commission dont il est ici question est une proposition de modification de règlement européen (UE 2019/833) pour actualiser dans le droit européen les mesures adoptées par l’OPANO en 2019. Le rapporteur prend les devants de la Commission européenne et propose d’incorporer dès à présent, en plus des éléments de la réunion de l’OPANO 2019, ceux de la dernière réunion de l’OPANO en septembre 2020. Parmi ces mesures figure l’inclusion d’une période de fermeture de la pêche du cabillaud dans la division 3M (en haute mer un peu en dessous de Terre-Neuve, comme le montre la carte ci-contre) du 1er janvier au 21 mars 2021. J’ai voté en faveur de ce texte qui actualise le droit européen dans le bon sens.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’Union européenne est partie contractante depuis 1979 de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest. Cette dernière, constituée d’une commission dont toutes les parties contractantes sont membres (Amérique du Nord, Europe, Russie, Japon, Cuba, etc.), décide de mesures de conservation et d’exécution contraignantes pour tous.Le rapport de la Commission dont il est ici question est une proposition de modification de règlement européen (UE 2019/833) pour actualiser dans le droit européen les mesures adoptées par l’OPANO en 2019. Le rapporteur prend les devants de la Commission européenne et propose d’incorporer dès à présent, en plus des éléments de la réunion de l’OPANO 2019, ceux de la dernière réunion de l’OPANO en septembre 2020.Il s’agit aussi d’inclure, dans cette division pour le reste de l’année, des mesures techniques et de contrôles spécifiques pour les captures de cabillaud.En 2020, l’Union comptait seulement 47 navires autorisés dans cette zone pour 51 076 tonnes de captures totales. Le Portugal et l’Espagne comptent ensemble pour 80 % du total péché par les navires de l’Union. Ces restrictions concernent des zones de grande pêche industrielle, qui n’est de toute façon pas un modèle que nous défendons.J’ai donc voté en faveur de ce rapport.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
L’Union européenne est partie contractante depuis 1979 de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), dont la commission décide de mesures de conservation et d’exécution (MCE) contraignantes pour tous. Le rapport de la Commission dont il s’agit ici est une proposition de modification de règlement européen pour actualiser dans le droit européen les mesures adoptées par l’OPANO en 2019. Le rapporteur prend en compte les éléments actés lors de la réunion de l’OPANO en septembre 2020, notamment l’inclusion d’une période de fermeture de la pêche du cabillaud dans la division 3M (en haute mer un peu en dessous de Terre-Neuve) du 1er janvier au 21 mars 2021. Il s’agit aussi d’inclure, dans cette division pour le reste de l’année, des mesures techniques et des contrôles spécifiques pour les captures de cabillaud. Ces restrictions concernent des zones de grande pêche industrielle, qui n’est pas le modèle que nous défendons. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – J’ai soutenu ce dossier qui entend modifier le règlement européen pour actualiser dans le droit européen les mesures adoptées par l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). Il s’agit notamment d’inclure une période de fermeture de la pêche du cabillaud dans un périmètre de haute mer se situant en dessous de Terre-Neuve ainsi que d’appliquer des mesures techniques et de contrôle spécifiques pour les captures de cabillaud.Les mesures en question s’appliquent à des zones de grande pêche industrielle, modèle que nous combattons!
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