Résolution sur l’amélioration des règlements de l’Union relatifs aux animaux sauvages et exotiques pouvant être détenus en tant qu’animaux de compagnie au sein de l’Union européenne, au moyen d’une liste positive de l’Union

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté
🖐 Vote à main levée
24 novembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Cette résolution souligne que le commerce et la détention d’animaux sauvages comme animaux de compagnie est un angle mort de la législation communautaire et que les États font ce qu’ils veulent dans le domaine. Afin de protéger les animaux, la biodiversité mais aussi les populations (zoonoses), elle appelle à créer une liste européenne limitative d’animaux autorisés sur le territoire de l’UE. Sur le fond, cette liste me semble être une bonne chose mais j’estime que ce n’est pas à l’Union européenne de légiférer sur ce sujet. Je me suis abstenu.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.Ce texte souligne les difficultés liées aux importations, de plus en plus nombreuses, d’animaux exotiques. Parmi les risques mentionnés, citons ceux liés aux zoonoses ou aux espèces invasives.À cet égard, les coûts liés aux espèces invasives sont estimés à douze milliards d’euros par an, pour l’Union européenne.Les règles de détention des nouveaux animaux de compagnie varient d’un État à l’autre. Il s’agirait donc d’adopter une liste dans l’Union européenne, pour renforcer l’efficacité des contrôles.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cette résolution donne suite à trois pétitions déposées en France, au Danemark et aux Pays-Bas portant sur la nécessité de la régulation du commerce et de la détention d’animaux exotiques comme animaux de compagnie sur le territoire de l’Union européenne. De nombreuses espèces sauvages n’étant pas expressément interdites et les règles étant disparates selon les États membres, ce texte appelle la Commission à réaliser une étude d’impact sur les gains et la faisabilité de l’établissement d’une éventuelle liste européenne dressant les espèces dont la détention est autorisée dans l’UE. Partageant son orientation, je me suis prononcé en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Les listes positives, en se fondant sur de multiplies critères (santé humaine, biodiversité, environnement, bien-être animal), sont de nature à déterminer quelles espèces peuvent être détenues sans engendrer une multitude de risques. Comme elles sont aussi plus courtes et plus précises, elles peuvent aussi réduire les difficultés des autorités nationales pour contrôler les importations et les détentions d’animaux exotiques. J’ai voté pour.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il dénonce un phénomène en développement : celui de détenir des animaux sauvages et exotiques comme animaux de compagnie. Cela pose de nombreux problèmes, notamment sur la biodiversité et le bien-être animal. C’est pourquoi je soutiens la proposition qui y est faite d’établir des listes positives d’animaux dont la détention est autorisée.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative à l’amélioration de la règlementation de l’Union sur les animaux sauvages et exotiques destinés à devenir des animaux de compagnie dans l’Union au moyen d’une liste positive de l’Union. Le texte fait suite à 3 pétitions en provenance de France, du Danemark et des Pays-Bas, qui portent sur la nécessité de réguler le commerce et la détention d’animaux exotiques comme animaux de compagnie sur le territoire de l’Union européenne. Il demande à la Commission européenne de réaliser une évaluation d'impact de la valeur ajoutée et de la faisabilité de l'établissement d'une liste positive européenne, en utilisant un ensemble de critères scientifiques pour déterminer quelles espèces conviennent comme animaux de compagnie, en incluant une analyse minutieuse de divers critères déjà utilisés dans les listes positives nationales.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen pour renforcer la réglementation sur les animaux sauvages et exotiques destinés à devenir des animaux de compagnie. Elle propose notamment d’établir une liste européenne d’espèces qui pourraient entrer dans ce cadre (de manière régulée et en interdisant donc l’ensemble de celles en étant exclues) afin de garantir le bien-être animal, la biodiversité dans les zones de capture et la sécurité des personnes. J’ai donc voté pour ce texte qui demande un cadre européen plus protecteur et plus harmonisé sur le sujet.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
. – Cette résolution souligne que le commerce et la détention d’animaux sauvages comme animaux de compagnie est un angle mort de la législation communautaire et que les États font ce qu’ils veulent dans le domaine. Afin de protéger les animaux, la biodiversité mais aussi les populations (zoonoses), elle appelle à créer une liste européenne limitative d’animaux autorisés sur le territoire de l’UE. Sur le fond, cette liste me semble être une bonne chose mais j’estime que ce n’est pas à l’Union européenne de légiférer sur ce sujet. Je me suis abstenu.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai apporté mon soutien à la résolution succincte sur l'amélioration de la réglementation européenne sur les animaux sauvages et exotiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie dans l'Union européenne par le biais d'une liste positive européenne. Ce texte fait suite à trois pétitions portant sur la nécessité de réguler le commerce et la détention d’animaux exotiques comme animaux de compagnie sur le territoire de l’Union européenne. Actuellement, au sein de l’Union européenne, les règles existantes diffèrent d’un pays européen à l’autre. Je soutiens donc les dispositions du texte demandant à la Commission européenne de réaliser une évaluation d'impact de la valeur ajoutée et de la faisabilité de l'établissement d'une liste positive européenne, en utilisant un ensemble de critères scientifiques pour déterminer quelles espèces conviennent comme animaux de compagnie et en incluant une analyse minutieuse de divers critères déjà utilisés dans les listes positives nationales afin d'établir les plus efficaces qui pourraient éventuellement être adoptés dans une liste positive à l'échelle de l'Union européenne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce texte fait suite à une demande des États membres afin d’élaborer des listes positives pour mieux réglementer la détention d’animaux sauvages et exotiques de compagnie. Étant suffisamment précises, elles sont de nature à réduire les difficultés des autorités nationales pour contrôler les importations et les détentions d’animaux exotiques. J’ai donc voté pour.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté en faveur ce qui texte qui permettra de constituer des listes positives, répondant à des critères scientifiques, pour déterminer quelles espèces animales peuvent être détenues comme animaux domestiques sans engendrer de risque de zoonose, ni de risque de souffrance pour les animaux.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Les listes positives, en se fondant sur de multiplies critères (santé humaine, biodiversité, environnement, bien-être animal), sont de nature à déterminer quelles espèces peuvent être détenues sans engendrer une multitude de risques. Comme elles sont aussi plus courtes et plus précises, elles peuvent aussi réduire les difficultés des autorités nationales pour contrôler les importations et les détentions d’animaux exotiques. Je me suis donc prononcée en faveur.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les nouveaux animaux de compagnie, animaux le plus souvent sauvages et exotiques, se développent en Europe.Ce développement cause de nombreux problèmes comme les zoonoses, la dégradation de la biodiversité, l’invasion de ces espèces et la souffrance animale.Face à ces menaces, les règles de détention des nouveaux animaux de compagnie varient d’un Etat à l’autre, ce qui rend encore plus difficile leur contrôle.Le projet de résolution défend l’adoption dans l’Union de listes positives afin de juguler le nombre d’espèces exotiques importées en Europe.Les listes positives, en se fondant sur de multiplies critères (santé humaine, biodiversité, environnement, bien-être animal), sont de nature à déterminer quelles espèces peuvent être détenues sans engendrer une multitude de risques. Comme elles sont aussi plus courtes et plus précises, elles peuvent aussi réduire les difficultés des autorités nationales pour contrôler les importations et les détentions d’animaux exotiques.J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Ce sont les États qui sont à l’origine de cette demande : l’établissement de cette liste positive a été défendu par 19 États membres lors de la réunion du Conseil « Agriculture et pêche » du 24 mai 2022. Les listes positives, en se fondant sur de multiplies critères (santé humaine, biodiversité, environnement, bien-être animal), sont de nature à déterminer quelles espèces peuvent être détenues sans engendrer une multitude de risques. Comme elles sont aussi plus courtes et plus précises, elles peuvent aussi réduire les difficultés des autorités nationales pour contrôler les importations et les détentions d’animaux exotiques. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce texte qui, suite à une demande des Etats membres, préconise d’élaborer des listes positives, c’est-à-dire limitatives, des animaux exotiques et sauvages pouvant être détenus comme animaux de compagnie.La réduction du nombre d’espèces autorisées est nécessaire pour préserver la biodiversité dans les pays d’origine, limiter le développement des espèces invasives en Europe et préserver le bien-être animal.Suffisamment précises, ces listes pourraient également réduire les difficultés des autorités nationales pour contrôler les importations et les détentions d’animaux exotiques.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette résolution vise à réguler la possession des animaux sauvages et exotiques comme animaux de compagnie qui, aujourd’hui, varie considérablement selon les États membres. La principale demande de cette résolution est la création à l’échelle européenne d’une liste d’animaux sauvages et exotiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie et pour lesquels une régulation accrue des conditions de vie et de commerce serait alors appliquée afin de mieux protéger les espèces concernées. Cette liste viendrait en complément de la liste établie par la convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) d’espèces ne pouvant pas être vendues et détenues. Ce texte rappelle les risques que comportent la détention d’animaux sauvages pour la santé et la sécurité des personnes et la biodiversité. La résolution dénonce également les atteintes au bien-être animal que représente la captivité pour les animaux exotiques et sauvages dans des conditions éloignées de celles qu’ils connaissent normalement. Je regrette tout de même que ce texte n’aille pas assez loin en demandant l’interdiction de détention de tout animal sauvage. Cependant, la résolution va dans le sens d’une protection accrue des animaux. J’ai donc voté pour.
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