Réformer la politique de l’UE en matière de pratiques fiscales dommageables (y compris la réforme du groupe «Code de conduite»)

Procédure terminée

🎯 Résumé

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

506
81
99

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
23
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
7 octobre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

8. prend acte du nouvel élan donné aux négociations du cadre inclusif de l’OCDE/G20 par les propositions récentes de l’administration des États-Unis ainsi que de l’accord récent conclu par le G7 sur le cadre inclusif et du communiqué des ministres des finances du G20 , ce qui pourrait faciliter la conclusion, d’ici mi - - 2021, d’un accord sur le pilier 2 réunissant plus de 130 pays; partage l’engagement pris par le G7 le 13 juin 2021 à l’égard d’«un taux d’imposition minimal au niveau mondial d’au moins 15 % pays par pays» comme base pour la poursuite des négociations ; , réaffirmé le 1er juillet dans la «Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie»;

Déposé par le rapporteur

🔗 Voir la source

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Si ce rapport identifie certaines lacunes qui permettent à la concurrence fiscale déloyale de prospérer dans l’UE, souvent au détriment de la France, il envisage néanmoins de transférer plus de pouvoir aux institutions européennes et à des organisations non étatiques, ce qui porterait fortement atteinte à la souveraineté des États membres. Je me suis donc abstenu.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.Le constat dressé par ce rapport s'agissant du dumping fiscal est certes consensuel et les pistes de réforme sont pertinentes. Pour autant, je ne saurais approuver l'instauration d'un instrument de sanction contre les États membres, ce qui est évidemment une atteinte à leur souveraineté.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Il s’agit d’un rapport d’initiative de la sous-commission FISC. Le rapport formule une série de recommandations sur la manière de mieux lutter contre les pratiques fiscales dommageables au sein de l'UE. Le phénomène de la concurrence fiscale agressive est devenu une préoccupation pour l’Union dès le début des années 1990 en tant que risque pour l’intégrité du marché unique. Afin de lutter contre les pratiques fiscales dommageables, l’Union a adopté en 1997 un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, suivi par la création d’un groupe « Code de conduite » chargé d’évaluer les mesures fiscales susceptibles de relever du Code de conduite. Les gouvernements perdent 1 000 milliards d’euros chaque année en raison de la fraude et de l’évasion fiscales. Chaque euro dû qui n’est pas payé à qui de droit est un euro volé aux travailleurs, aux chômeurs et aux malades. C’est un coup porté à la solidarité. Ce rapport demande donc à la Commission d’élaborer un plan en vue d’une mise en œuvre rapide et correcte d’une fiscalité efficiente : un système international d’imposition des revenus adapté aux nouveaux modèles d’entreprises, notamment numériques, et un taux d’imposition minimum à l’échelon mondial. Je me suis donc positionné en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Ce rapport identifie clairement les points de blocage et les lacunes passées, en raison desquelles la concurrence fiscale déloyale a pu prospérer dans l’UE, au détriment de la France notamment.Même si ce texte insiste sur l’aspect technique et la prise de décision consensuelle, cela s’oppose à la doctrine sur la souveraineté fiscale que je défends, malgré la pertinence de certains moyens et la juste définition des objectifs. Je me suis donc abstenue.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce texte. Certes, je soutiens son objectif de lutte contre la concurrence fiscale déloyale au sein de l’UE. Mais je suis en revanche opposé aux solutions qu’il propose, notamment de confier certaines compétences fiscales à l’Union européenne.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport sur la réforme de la politique de l’Union en matière de pratiques fiscales dommageables. Il s’agit d’un rapport d’initiative qui émet une série de recommandations sur la manière de mieux lutter contre les pratiques fiscales dommageables au sein de l’UE. Cette proposition fait également référence au processus en cours de développement du groupe du Code de conduite (CdC), crée en 1997, qui a pour objectif d’identifier les régimes fiscaux risquant d’engendrer une concurrence fiscale dommageable entre pays, puis de les démanteler.
Anne SANDER | Les Républicains
La multiplication des scandales fiscaux au cours de la dernière décennie impliquant des multinationales a révélé l’ampleur et la gravité des pratiques fiscales dommageables et l’urgence de trouver des solutions définitives pour y remédier. Le rapport souligne que la fraude fiscale et l’évasion fiscale entraînent, pour les États membres, une perte inacceptable de revenus importants, actuellement nécessaires pour faire face aux conséquences dévastatrices de la pandémie. J’ai voté en faveur de ce rapport qui a fait l’objet d’avancées significatives auparavant, et qui permettra à la fois l’équité et le bon fonctionnement de nos entreprises.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen afin d’apporter une solution contre les pratiques de concurrence fiscale agressives qui permettent aux multinationales d’échapper à l’impôt. Il souligne l’absence totale de transparence et d’efficacité du groupe « code de conduite » en charge de lutter contre ces pratiques et d’établir notamment la liste européenne de paradis fiscaux (qui « oublie » la plupart des paradis fiscaux notoires cités dans l’ensemble des scandales d’évasion fiscale). Il soumet également une proposition de refonte complète de cette instance afin que l’Europe se donne enfin les moyens d’une politique réellement ferme contre l’évasion fiscale. J’ai donc voté pour ce texte qui exprime une position ambitieuse du Parlement européen au moment où les Pandora Papers rappellent l’importance de lutter activement et efficacement contre l’évasion fiscale.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le hasard faisant parfois bien les choses le vote de ce rapport intervient au moment des révélations des Pandora Papers sur l’ampleur hallucinante de la fraude fiscale à travers le monde. En effet, ce rapport appelle à une réforme en profondeur de la politique européenne visant à lutter contre les pratiques fiscales dommageables. Je rappelle avant d’aller plus loin quelques chiffres. Selon l’OCDE, les coûts de la fraude fiscale se situent entre 4 et 10 % des recettes mondiales de l’impôt sur les sociétés, ce qui représente entre 84 et 202 milliards d’euros par an qui échappent à la puissance publique. Les Pandora Papers ont révélé que 9 400 milliards d’euros sont dissimulés dans des paradis fiscaux. 2 % de cette somme astronomique suffirait pour à éradiquer la faim dans le monde ; 43 % permettraient d’endiguer le réchauffement climatique... L’intérêt général humain est sacrifié pour le profit inique de 29 000 sociétés, 35 chefs d’État et 130 milliardaires. Ce rapport qui contient de nombreuses recommandations pertinentes contre la planification fiscale agressive est donc plus que le bienvenu. Je le soutiens.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce texte qui, s'il formule un bon constat sur le dumping fiscal, cherche à le combattre en limitant la souveraineté monétaire des États.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport sur la réforme de la politique de l’Union en matière de pratiques fiscales dommageables (y compris la réforme du groupe «Code de conduite»). Ce rapport formule une série de recommandations sur la manière de mieux lutter contre les pratiques fiscales dommageables au sein de l'UE. Si je soutiens une grande partie des recommandations du rapport, je me suis, en revanche, opposée aux mentions du texte visant à rendre juridiquement contraignant le Code de conduite. Créé en 1997, ce code de conduite constitue un engagement politique des États membres.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Je me suis abstenu, car, si ce rapport formule un constat consensuel sur le dumping fiscal entre États membres et présente des pistes intéressantes pour des réformes législatives, il propose que le groupe Code de conduite soit totalement refondu pour laisser place à un mécanisme juridiquement plus contraignant, pouvant aller jusqu’à imposer aux États le gel ou la suppression d’une législation estimée dommageable, ce qui constitue une atteinte à la souveraineté fiscale des États. Je considère qu’il y a d’autres moyens de pression pour contraindre les États coupables de dumping fiscal.
Virginie JORON | Rassemblement national
Le rapport identifie clairement les points de blocage et les lacunes passées, en raison desquelles la concurrence fiscale déloyale a pu prospérer dans l’UE, au détriment de la France notamment.Cependant, sur certains points, les recommandations constituent une fois encore un déplacement du pouvoir de décision en matière fiscale vers des acteurs non étatiques ou vers l’UE. La Commission et le Conseil pourraient notamment imposer à un État le gel voire le démantèlement d’une législation dommageable.Même si le rapport insiste sur l’aspect technique et la prise de décision consensuelle, cela s’oppose à ma doctrine sur la souveraineté fiscale, malgré la pertinence de certains moyens et la juste définition des objectifs.Je me suis abstenue.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Je me suis abstenue sur ce texte. Certes, je soutiens son objectif de lutte contre la concurrence fiscale déloyale au sein de l’UE. Mais je suis en revanche opposé aux solutions qu’il propose, notamment de confier certaines compétences fiscales à l’Union européenne.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le groupe Code de conduite est un organe d’experts créé à la fin des années 90 afin d’aider les institutions européennes à identifier les législations des États membres permettant des pratiques fiscales dommageables, autrement dit ouvrant la voie à l’optimisation fiscale agressive et au déplacement des profits dans des juridictions à faible taux d’imposition. Le but en était de donner les outils d’analyse au législateur européen pour faire cesser les pratiques de concurrence fiscale déloyales. Le rapport identifie clairement les points de blocage et les lacunes passées, en raison desquelles la concurrence fiscale déloyale a pu prospérer dans l’UE, au détriment de la France notamment. Cependant, sur certains points, les recommandations constituent une fois encore un déplacement du pouvoir de décision en matière fiscale vers des acteurs non étatiques ou vers l’UE. Ainsi, malgré la pertinence de certains moyens et la juste définition des objectifs, le rapport s’oppose à notre doctrine sur la souveraineté fiscale. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le but du rapport est de donner les outils d’analyse au législateur européen pour faire cesser les pratiques de concurrence fiscale déloyales.Les divers scandales bien connus des années 2015 et suivants ont montré que le groupe a failli dans sa mission.En outre, son fonctionnement demeure obscur, écartant toute participation voire toute information des élus européens.Le rapport identifie clairement les points de blocage et les lacunes passées, en raison desquelles la concurrence fiscale déloyale a pu prospérer dans l’UE, au détriment de la France notamment.Cependant, sur certains points, les recommandations constituent une fois encore un déplacement du pouvoir de décision en matière fiscale vers des acteurs non étatiques ou vers l’UE. La Commission et le Conseil pourraient notamment imposer à un État le gel voire le démantèlement d’une législation dommageable.Même si le rapport insiste sur l’aspect technique et la prise de décision consensuelle, cela s’oppose à notre doctrine sur la souveraineté fiscale, malgré la pertinence de certains moyens et la juste définition des objectifs.Je me suis donc abstenue.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le rapport identifie clairement les points de blocage et les lacunes passées, en raison desquelles la concurrence fiscale déloyale a pu prospérer dans l’UE, au détriment de la France notamment. Cependant, sur certains points, les recommandations constituent une fois encore un déplacement du pouvoir de décision en matière fiscale vers des acteurs non étatiques ou vers l’UE. Je me suis abstenue.
🚫 Aucune explication de vote
Aurore LALUCQ | Place publique

La préoccupation des institutions européennes concernant la concurrence fiscale agressive n’est pas nouvelle, même si elle date un peu, puisqu’elle commence dès la fin des années 1990, quand l’Union se fixe comme objectif la lutte contre les pratiques fiscales dommageables et adopte en 1997 un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, accompagné d’un groupe chargé d’en évaluer le contenu. Ce code de conduite a des failles; nous y reviendrons.

Aujourd’hui, le scandale des

Ainsi, n’oublions pas que chaque année, les gouvernements perdent plus de 1 000 milliards d’euros en recettes fiscales du fait des pratiques de fraude et d’évasion fiscale de la part d’entreprises et de particuliers. Or, il faut bien se rendre compte que chaque euro soustrait à l’impôt est autant d’argent qui ne bénéficiera pas à l’intérêt général, à nos démocraties, autant d’argent dont nous avons pourtant cruellement besoin pour le fonctionnement de nos écoles, de nos hôpitaux, de nos services publics et pour investir dans la transition écologique et sociale. Il y a une certaine urgence, donc.

N’oublions pas non plus que ces pratiques fiscales dommageables ont eu pour effet de créer une discrimination à l’encontre des petites et moyennes entreprises qui n’ont pas les moyens de tirer profit des failles des systèmes fiscaux nationaux, contrairement aux multinationales, qui savent parfaitement utiliser cette mise en concurrence de nos systèmes fiscaux.

Le scandale des

Ainsi, dans ce rapport, le Parlement européen reconnaît le caractère obsolète des critères et des outils contenus dans le code de conduite. C’est la raison pour laquelle le Parlement demande la mise en œuvre d’une réforme du code de conduite, afin de dépasser son champ d’application actuel, centré sur les régimes fiscaux préférentiels, pour laquelle il a d’ailleurs obtenu un certain nombre de résultats pour inclure les régimes généraux, et pour laquelle nous demandons d’élargir son champ d’application, afin d’inclure les régimes préférentiels sur le revenu des personnes physiques, qui attirent des personnes fortunées et très mobiles, comme l’ont encore montré les révélations des

Ce rapport propose également de s’appuyer sur des critères de substance économique, afin de vérifier l’activité réelle des entreprises et éviter ainsi que celles-ci ne s’apparentent à de simples sociétés écrans ou sociétés boîtes aux lettres.

Nous demandons aussi que les instruments et les outils contenus dans le code de conduite soient juridiquement contraignants, afin qu’ils puissent être utilisés de manière efficace dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables et la concurrence fiscale agressive.

Enfin, le Parlement européen demande à ce que les travaux du groupe chargé du code soient rendus plus démocratiques et plus transparents, grâce à la publication des documents et travaux liés au groupe du code de conduite ainsi qu’à l’audition régulière de sa présidente.

Le code de conduite a eu ses succès. Il a pu être utile par le passé mais il doit désormais s’adapter pour faire face à l’évolution des pratiques fiscales dommageables. C’est pourquoi ce rapport est à mon sens essentiel et j’appelle cet hémicycle à le voter le plus largement possible. Nous venons toutes et tous, je crois, de dire à quel point nous sommes choqués par le scandale des

Hélène LAPORTE | Rassemblement national

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, force est de constater que les régimes fiscaux déloyaux pratiqués par certains États membres, comme les rescrits fiscaux ou les facilités fiscales réservées aux non-résidents, perdurent malgré la mise en place du groupe «code de conduite» en 1998, dont le rôle était d’identifier les pratiques d’optimisation fiscale agressive.

La réforme de ce groupe fait aujourd’hui consensus, mais le retard accumulé est regrettable. Le fonctionnement informel et nébuleux de ce groupe doit laisser la place à un comité élu associant le Parlement européen et rendant public ses délibérations. Ce groupe de travail s’est heurté pendant des années à la résistance de quatre États membres, tournés vers l’accueil fiscal des multinationales, qu’il faut nommer, nous ne devons pas en avoir peur: le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et l’Irlande.

Les conséquences de cette inaction sont nombreuses:

Pour conclure, je rejoins plusieurs pistes de réformes de ce rapport: intégrer les revenus des personnes physiques dans la surveillance, définir un taux d’imposition minimum en dessous duquel les pratiques fiscales seraient considérées comme dommageables ou déterminer précisément un critère de substance économique. Cependant, la révision de ces règles doit s’accompagner d’une réforme du groupe «code de conduite», qui ne doit pas devenir un outil supranational, mais un collège d’experts courageux dans l’établissement des lignes directrices garantissant des incitations fiscales équitables.

David CORMAND | Les Écologistes

Franchement, comment accepter l’opacité dans laquelle les règles fiscales sont décidées dans l’Union? Il faut se dire la vérité. Le problème est qu’une partie des adultes dans la pièce du groupe «code de conduite» sont des complices des États qui spéculent sur l’évasion fiscale.

Le nouveau scandale des

Nous devons pourchasser et supprimer les paradis fiscaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne. Il ne peut y avoir de justice climatique sans justice fiscale. Les adultes dans la pièce qui trichent doivent être sortis de cette pièce et être mis à leur juste place: devant des juges.

Gilles BOYER | Horizons

Dans un marché intérieur qui permet une mobilité, des bénéfices et des investissements, l’Union fiscale est la pièce manquante de ce puzzle. Les acteurs qui souhaitent éviter l’impôt jouent de nos différences et nous affaiblissent vis-à-vis de nos concurrents internationaux. Nous nous faisons concurrence, alors que nous devrions faire front. Cette compétition, au même titre que les pratiques d’évasion massive vers les paradis fiscaux, sapent la confiance des citoyens et ternissent la crédibilité de l’Europe.

Malheureusement, la volonté d’avancer se heurte à la difficulté de la règle de l’unanimité au Conseil, à laquelle nous devons mettre fin en matière fiscale, comme sans doute dans d’autres matières. Ce n’est pas une simple question de procédure; c’est au contraire le révélateur profond de notre conception de l’intégration européenne. Sommes-nous simplement la somme de 27 États, dont chacun pourrait à tout moment bloquer les avancées? Je ne crois pas. Nous sommes une communauté de destin, qui doit pouvoir exprimer des positions fortes et majoritaires, en particulier sur ce sujet, qui est au cœur des préoccupations des citoyens européens.

🚫 Aucune intervention en plénière