Contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

687
2
2

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

77
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
24 juin 2021
↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
24 juin 2021
↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
15 septembre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Cette révision du règlement fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale concerne l’interdiction d’utilisation d’antimicrobien et l’étend aux pays tiers voulant exporter au sein de l’UE. Certaines utilisations de ces substances étant problématiques, j’ai voté pour.
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – La législation européenne sur l’utilisation des antimicrobiens est particulièrement sévère, ce qui est normal puisqu’elle vise à lutter efficacement contre les phénomènes d’adaptation et donc d’antibiorésistance. Il est donc naturel qu’elle s’applique drastiquement aux exportations depuis les pays tiers. On ne peut tolérer de lacunes dans les contrôles, tant pour protéger la santé des Européens que pour lutter contre la concurrence déloyale. J’ai voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour la proposition de la Commission et le renvoi en commission pour débuter les négociations.Il s'agit d'une révision d'un règlement fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Celle-ci est d'autant plus indispensable, que ces exigences porteront notamment sur les animaux et produits d'origine animale en provenance d'Etats tiers, afin de garantir le respect de l'interdiction de certains antimicrobiens.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette révision réglementaire qui renforce les contrôles officiels des exportations d'animaux et de produits d'origine animale depuis les pays tiers pour faire respecter la législation européenne en matière d'antimicrobiens.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte modifie le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union. Cette modification vise à permettre la vérification du respect des règles relatives à l’utilisation prudente des antimicrobiens par les pays tiers, afin de lutter contre la résistance aux médicaments antimicrobiens à usage humain et vétérinaire; Il est nécessaire d’appliquer cette modification car l’utilisation d’antimicrobiens est un problème sanitaire grandissant dans l’Union. J’ai voté en faveur de ce texte.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte établit les critères permettant de réserver l'usage de certains antibiotiques à certaines infections chez l'humain. Les trois critères établis sont l'importance pour la santé humaine, le risque de transmission de la résistance et le caractère non-essentiel de l'antimicrobien pour la santé animale. Ce texte suit les recommandations de l’OMS et entretien un juste équilibre entre les risques pour la santé humaine et les besoins de la santé animale. Je me suis donc positionné en faveur de celui-ci.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Le rapport sur les contrôles douaniers et sanitaires est un rapport consensuel que j’ai soutenu sans difficulté. Il vise en effet à permettre la vérification du respect des règles relatives à l’utilisation prudente des antimicrobiens par les pays tiers, afin de lutter contre la résistance aux médicaments antimicrobiens à usage humain et vétérinaire, qui est un problème sanitaire grandissant dans l’Union et le monde entier.Je me réjouis tout particulièrement que l’amendement sur les établissements d’abattage non agréés ait été retenu. Cette dérogation permettra ainsi aux producteurs français de continuer d’approvisionner directement les marchés locaux en viande de volaille et de lagomorphes transformée par leurs soins et encourager dès lors le commerce de proximité.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette révision puisqu’elle permet de remédier aux lacunes des contrôles actuels.
France JAMET | Rassemblement national
La législation européenne sur l’utilisation des antimicrobiens est d’autant plus sévère qu’elle lutte efficacement contre les phénomènes d’adaptation et donc d’antibiorésistance. Il est donc naturel qu’elle s’applique particulièrement aux exportations depuis les pays tiers. On ne peut tolérer de lacunes dans les contrôles, c’est pourquoi j’ai soutenu ce texte.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour la révision de ce règlement car elle permet de garantir l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens afin de lutter contre les phénomènes « d’antibio-résistance ».
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il permet de renforcer les contrôles sur les produits d’origine animale en provenance des pays tiers, afin qu’ils respectent nos normes sanitaires sur l’utilisation d’antimicrobiens. Cela permettra notamment de favoriser la consommation de viande française.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Cette proposition de modification corrige le règlement sur les contrôles officiels (OCR), afin de pouvoir vérifier la conformité des animaux et des produits d'origine animale importés avec le règlement (UE) 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires (VMP). Cela signifie que les animaux et produits animaux importés ne doivent pas non plus être traités avec des antimicrobiens à des fins de stimulation de la croissance et d'augmentation du rendement. Ces deux dispositions constituent à bien des égards une avancée considérable dans la lutte de l’Union européenne contre la résistance aux antimicrobiens, qui constitue une menace croissante pour la santé. Aussi, j’ai voté en faveur de ce texte qui apporte des éléments essentiels à la bonne santé des Européens.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens. Le texte renforce les obligations applicables à ce domaine, en vue de mieux lutter contre le phénomène de résistance aux médicaments antimicrobiens, qui devient un problème de santé publique tant au niveau de l’UE qu’au niveau mondial.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative aux contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés au départ de pays tiers vers l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens. Le texte modifie le droit de l’Union afin de permettre la vérification du respect des règles relatives à l’utilisation prudente des antimicrobiens par les pays tiers. L’objectif est de mieux lutter contre la résistance aux médicaments antimicrobiens à usage humain et vétérinaire, problème sanitaire grandissant dans l’Union comme dans le monde.
Anne SANDER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport législatif qui vise à garantir l'interdiction de certains antimicrobiens dans les produits de l’élevage importés depuis les pays tiers, et ce pour assurer la santé des consommateurs européens.Sur ce rapport, j’ai pris l'initiative de déposer un amendement visant à maintenir une dérogation au profit des petites exploitations agricoles, qui pourront ainsi continuer à commercialiser leur production après un abattage sur place. Une telle possibilité était offerte par une dérogation au règlement (CE) nº 853/2004, prévue par l’article 2 du règlement (UE) 2017/185. Cette dérogation ayant pris effectivement fin au 31 décembre 2020, nous demandons depuis des mois à la Commission de se saisir de ce sujet pour assurer de la visibilité aux établissements concernés, véritable porte étendards des circuits courts. La promotion d’un approvisionnement local des consommateurs constitue justement l’une des priorités principales de la Stratégie "De la ferme à la fourchette". En ce sens, cet amendement permettra de protéger nos plus petits éleveurs qui commercialisent directement leurs produits et qui, tous les jours, réalisent des efforts considérables pour assurer une alimentation saine et durable à nos concitoyens.
Anne SANDER | Les Républicains
Suite aux négociations interinstitutionnelles, un accord a été trouvé sur la proposition de règlement concernant les contrôles officiels effectués sur les animaux et produits d'origine animale en provenance des pays tiers. Lors de l'adoption de la position du Parlement en juin dernier, j’avais introduit un amendement de plénière en faveur des petits abattoirs en insérant une référence au règlement (CE) n°853/2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Une dérogation, expirée depuis le début de l’année, concernait l'approvisionnement direct, par le producteur, jusqu’au consommateur final de petites quantités de viande de volailles et de lagomorphes abattus à la ferme. Cet amendement, repris dans le texte final permettra à ces circuits courts de commercialisation de continuer leur activité pour répondre à la demande croissante des consommateurs en produits locaux et ainsi valoriser la rémunération des producteurs. Leurs méthodes de production sont particulièrement importantes dans le contexte de la stratégie de la ferme à la table, elles favorisent également l'emploi et la production locale dans les États membres concernés dont la France. J’ai donc voté en faveur du texte final.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider un alignement du règlement sur les contrôles officiels effectués sur les produits d’origine animale sur le règlement sur les médicaments vétérinaires afin de permettre le contrôle des antimicrobiens dans les produits d’origine animale importés. Il a notamment pour objectif de mieux lutter contre la résistance antimicrobienne, considérée par l’OMS comme l’une des 10 plus grandes menaces pour la santé publique. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de la santé des consommateurs.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à aligner le règlement encadrant les contrôles officiels effectués sur les produits d’origine animale sur le règlement encadrant les médicaments vétérinaires afin de permettre le contrôle des antimicrobiens dans les produits d’origine animale importés. Il a notamment pour objectif de mieux lutter contre la résistance antimicrobienne, considérée par l’OMS comme l’une des 10 plus grandes menaces pour la santé publique. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de la santé des consommateurs.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La résistance antimicrobienne (RAM) est considérée par l’OMS comme l’une des 10 plus grandes menaces pour la santé publique. Les antimicrobiens sont des substances qui tuent ou ralentissent la croissance des microbes. Les antibiotiques en font partie (lutte contre les bactéries), mais ils comprennent aussi les antiviraux, antimycosiques, etc. La RAM survient lorsque ces microbes évoluent au cours du temps et ne répondent plus aux médicaments, rendant plus complexe le traitement des infections et augmentant le risque de propagation, de forme grave de la maladie et de décès. Elle est due principalement à une utilisation excessive de ces antimicrobiens, conduisant les microbes à s’y adapter. L’Union lutte depuis plusieurs années contre la RAM, et a pour cela limité l’utilisation des antimicrobiens pour animaux dans le règlement 2019/6 sur les médicaments vétérinaires. Le but de cette proposition de la Commission est donc d’étendre le champ d’application du règlement sur les contrôles officiels, afin de vérifier la conformité des animaux et des produits d'origine animale importés avec le règlement sur les médicaments vétérinaires. Cela permettra aux dispositions du règlement sur les contrôles officiels d'être mises en œuvre et appliquées correctement. Il s’agit donc d’une très bonne avancée que je soutiens sans aucune difficulté.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La résistance antimicrobienne (RAM) est considérée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme l’une des dix plus grandes menaces pour la santé publique. Les antimicrobiens sont des substances qui tuent ou ralentissent la croissance des microbes. Les antibiotiques en font partie (lutte contre les bactéries), mais ils comprennent aussi les antiviraux, antimycosiques, etc. La RAM survient lorsque ces microbes évoluent au cours du temps et ne répondent plus aux médicaments, rendant plus complexe le traitement des infections et augmentant le risque de propagation, de forme grave de la maladie et de décès. Elle est due principalement à une utilisation excessive de ces antimicrobiens, conduisant les microbes à s’y adapter. Le but de cette proposition de la Commission est donc d’étendre le champ d’application du règlement sur les contrôles officiels, afin de vérifier la conformité des animaux et des produits d'origine animale importés avec le règlement sur les médicaments vétérinaires. Je soutiens cette initiative visant à lutter contre l’un des futurs grands défis sanitaires de notre époque, même si je tiens à souligner que la sortie de l’élevage industriel intensif constitue la seule option juste et durable pour prévenir de futures catastrophes.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Cette révision règlementaire affermit les contrôles officiels des exportations d’animaux et de produits d’origine animale depuis les pays tiers afin de faire respecter la loi européenne en matière d’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens.Pour.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à l’interdiction effective de certains antimicrobiens dans les produits d’élevage importés depuis des pays tiers afin de lutter contre la résistance aux médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire et humain. Il est important de garantir le plus haut niveau de sécurité sanitaire pour les citoyens européens sans pénaliser non plus les petites exploitations. C'est pourquoi, j’ai soutenu un amendement visant à maintenir une dérogation au profit des petites exploitations agricoles pour leur permettre de commercialiser leur production après un abattage sur place. La promotion d’un approvisionnement local des consommateurs constitue l’une des priorités principales de la stratégie "De la ferme à la fourchette". En ce sens, l’amendement adopté permettra de protéger nos éleveurs qui commercialisent directement leurs produits et réalisent un travail considérable pour une alimentation saine et durable dans l’UE, tout en assurant la sécurité sanitaire des produits en vente.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
J’ai voté en faveur de l’accord de trilogue sur l’interdiction effective de certains antimicrobiens dans les produits d’élevage importés depuis des pays tiers. Cela permettra de mieux lutter contre la résistance aux médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire et humain. Il est important de garantir le plus haut niveau de sécurité sanitaire pour les citoyens européens sans pénaliser non plus les petites exploitations. C'est pourquoi, j’ai soutenu un amendement visant à maintenir une dérogation au profit des petites exploitations agricoles pour leur permettre de commercialiser leur production après un abattage sur place. La promotion d’un approvisionnement local des consommateurs constitue l’une des priorités principales de la stratégie "De la ferme à la fourchette". En ce sens, l’amendement adopté permettra de protéger nos éleveurs qui commercialisent directement leurs produits et réalisent un travail considérable pour une alimentation saine et durable dans l’UE, tout en assurant la sécurité sanitaire des produits en vente.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce texte qui permettra de mieux lutter contre le phénomène de résistance aux antimicrobiens, problème sanitaire grandissant. Cette modification vise à permettre la vérification du respect des règles relatives à l’utilisation prudente des antimicrobiens par les pays tiers. Je suis d’ailleurs ravie que le Parlement ait voté largement en faveur de l’amendement que nous portions, avec ma collègue Anne Sander, visant à permettre le développement d'établissements d'abattage non agréés. Les petites structures concernées sont déjà très réglementées, tant au niveau des conditions d'abattage, de l'hygiène que de la transformation des viandes, assurant ainsi la sécurité sanitaire des produits commercialisés. En revanche, les conditions d'obtention de l'agrément sanitaire au titre du règlement (CE) n°853/2004 sont largement inaccessibles pour la plupart d'entre elles en raison des investissements qu'il faudrait réaliser.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce texte qui permettra de mieux lutter contre le phénomène de résistance aux antimicrobiens, problème sanitaire grandissant. Cette modification vise à permettre la vérification du respect des règles relatives à l’utilisation prudente des antimicrobiens par les pays tiers. Je suis ravie que le texte issu des négociations interinstitutionnelles reprenne un amendement que nous portions, avec ma collègue Anne Sander, visant à permettre le développement d'établissements d'abattage non agréés. Les petites structures concernées sont déjà très réglementées, tant au niveau des conditions d'abattage, de l'hygiène que de la transformation des viandes, assurant ainsi la sécurité sanitaire des produits commercialisés. En revanche, les conditions d'obtention de l'agrément sanitaire au titre du règlement (CE) n°853/2004 sont largement inaccessibles pour la plupart d'entre elles en raison des investissements qu'il faudrait réaliser.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette révision indispensable du règlement fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale puisqu’elle concerne les exigences en matière de contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale (notamment en provenance des États hors UE) afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette révision règlementaire renforçant les contrôles officiels des exportations d’animaux et de produits d’origine animale depuis les pays tiers afin de faire respecter la loi européenne en matière d’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens.
Virginie JORON | Rassemblement national
La législation européenne sur l’utilisation des antimicrobiens est d’autant plus sévère qu’elle lutte efficacement contre les phénomènes d’adaptation et donc d’antibiorésistance. Il est donc naturel qu’elle s’applique (particulièrement) aux exportations depuis les pays tiers. On ne peut tolérer de lacunes dans les contrôles.J'ai voté pour.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Cette révision du règlement fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origineanimale est indispensable puisqu’elle concerne les exigences en matière de contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale (notamment en provenance des États tiers) afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens. J'ai donc voté en faveur de cette révision.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Cette révision règlementaire renforce les contrôles officiels des exportations d’animaux et de produits d’origine animaledepuis les pays tiers afin de faire respecter la loi européenne en matière d’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens. J'ai évidemment voté pour.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Il s’agit de la révision du règlement fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, elle concerne -plus spécifiquement- les exigences en matière de contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale (notamment en provenance des États tiers) afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens. Cette mise à jour des exigences UE est indispensable, puisqu’elle concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés au départ de pays tiers vers l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Il s’agit d’un texte sur la mise en conformité des importations d’animaux et de produits d’origine animale dans l’UE avec les règles européennes relatives à l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens. Cette révision règlementaire permet d’améliorer les exigences de contrôles officiels appliqués aux exportations d’animaux et de produits d’origine animale depuis les pays tiers afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens. En outre, un amendement pérennise une dérogation dans le règlement sur l'hygiène (applicable aux denrées alimentaires d’origine animale) en faveur de la production et de la consommation locales de viande de volaille et de lagomorphes en soulignant l’importance de chaînes d’approvisionnement plus courtes et de systèmes alimentaires locaux. La législation européenne sur l’utilisation des antimicrobiens est d’autant plus sévère qu’elle lutte efficacement contre les phénomènes d’adaptation et donc d’antibiorésistance. Il est donc naturel qu’elle s’applique aux exportations depuis les pays tiers. On ne peut tolérer de lacunes dans les contrôles. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Il s’agit de la révision du règlement fixant des règles spécifiques d’hygiènes applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, elle concerne -plus spécifiquement- les exigences en matière de contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale (notamment en provenance des États tiers) afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens.Cette mise à jour des exigences de l’Union européenne est indispensable, puisqu’elle concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés au départ de pays tiers vers l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens.La législation sur l’utilisation des antimicrobiens pour l’agriculture au sein de l’Union européenne est draconienne puisqu’il s’agit de lutter contre les phénomènes « d’antibio-résistance », mais cette législation doit être respecté aussi part les pays tiers lorsqu’ils exportent au sein de l’Union européenne. Cette révision permet de remédier aux lacunes des contrôles actuels.J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Il s’agit d’un texte portant sur la mise en conformité des importations d’animaux et de produits d’origine animale dans l’UE avec les règles européennes relatives à l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens.Cette révision règlementaire permet d’améliorer les exigences de contrôles officiels appliqués aux exportations d’animaux et de produits d’origine animale depuis les pays tiers afin de garantir le respect de l’interdiction de certains antimicrobiens.En outre, un amendement pérennise une dérogation dans le règlement sur l'hygiène (applicable aux denrées alimentaires d’origine animale) en faveur de la production et de la consommation locales de viande de volaille en soulignant l’importance de chaînes d’approvisionnement plus courtes et de systèmes alimentaires locaux.La législation européenne sur l’utilisation des antimicrobiens est d’autant plus sévère qu’elle lutte efficacement contre les phénomènes d’adaptation et donc d’antibiorésistance. Il est donc naturel qu’elle s’applique aux exportations depuis les pays tiers. On ne peut tolérer de lacunes dans les contrôles.J’ai voté en faveur de ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Il est question ici de la révision du règlement fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, notamment les exigences en matière de contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale (cela concerne aussi les denrées en provenance des pays tiers), dans le but de remédier aux lacunes des contrôles actuels, de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens. Nous estimons que cette mise à jour est indispensable, afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens par les pays tiers lorsqu’ils exportent au sein de l’Union. J’ai voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
La législation européenne sur l’utilisation des antimicrobiens est d’autant plus sévère qu’elle lutte efficacement contre les phénomènes d’adaptation et donc d’antibiorésistance. Il est donc cohérent qu’elle s’applique (particulièrement) aux exportations depuis les pays tiers. Les lacunes dans les contrôles seraient intolérables, j’ai donc voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – J’ai voté en faveur de cette mise à jour des exigences concernant les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés au départ de pays tiers vers l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens.
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