Résolution sur les manifestations contre le racisme après la mort de George Floyd

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution

✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

493

104

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

Parmi 79 députés, 77 ont votés.

📚 Sources

ℹ️ Procédure 2020/2685(RSP)
📜 Textes et amendements
🗳 Votes
- 17 juin 2020
- 19 juin 2020

🗃️ Données

📓 Amendements 🧩 Explications 🗣️ Interventions

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

12. invite les institutions et les États membres de l’Union européenne à reconnaître officiellement les injustices du passé et les crimes contre l’humanité commis contre les personnes noires et les personnes de couleur; déclare que la traite transatlantique des esclaves est un crime contre l’humanité et demande que le 2 décembre soit désigné Journée européenne de commémoration de l’abolition de la traite des esclaves; encourage les États membres à inscrire l’histoire des personnes noires et des personnes de couleur dans leurs programmes scolaires;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

D bis. considérant que les femmes transgenres noires sont victime du taux de meurtres le plus élevé aux États-Unis et sont également confrontées à la brutalité policière et à la violence structurelle; que 9% des femmes transgenres noires sont incarcérées aux États-Unis, ce qui correspond environ à dix fois le taux de la population générale aux États-Unis;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste) , S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne) et Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

Q bis. considérant que le racisme structurel se reflète également dans les inégalités socio-économiques et la pauvreté, et que ces facteurs interagissent et se renforcent mutuellement; que ce phénomène est particulièrement visible sur le marché du travail, où la plupart des travailleurs précaires sont des personnes de couleur, mais également dans le logement et l’éducation; que les actions en faveur de l’égalité et contre le racisme structurel doivent aller de pair et être menées de manière systématique;

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

AA bis. considérant que les médias et les organisations de la société civile ont signalé que des incidents de racisme, de xénophobie et d’intolérance ont ciblé des communautés liées à la pandémie de COVID-19 dans la plupart des États membres de l’UE5; que les minorités raciales et ethniques de nombreux pays ont été victimes de contrôles et d’amendes discriminatoires, de profilage racial ainsi que de tactiques policières musclées et de violences, en particulier dans le contexte des pouvoirs de police accordés aux services répressifs dans le cadre des mesures de confinement liées à la COVID-19; __________ 5FRA, Coronavirus pandemic in the EU: Fundamental rights implications, https://op.europa.eu/en/publication-detail/- /publication/fcddefec-8443-11ea-bf12- 01aa75ed71a1/language-en

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

21 bis. souligne que, dans l’exercice de leurs fonctions, la police et les forces de l’ordre devraient appliquer des moyens non violents avant de recourir à la force, et que toutes les opérations de police devraient être planifiées de manière à réduire au minimum le risque de recours excessif à la force ou de dommage; souligne que l’utilisation de la prise d’étranglement et d’autres formes de contrainte physique susceptibles d’entraîner une asphyxie positionnelle violent les droits humains fondamentaux, et demande dès lors l’interdiction de l’utilisation de telles techniques dans la police;

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📝 Amendement n°7 ✅️ Adopté

27 bis. souligne que les entités qui s’engagent dans des activités discriminatoires contre des communautés racisées, ou prennent des décisions ou mettent en œuvre des mesures à cet effet, ne devraient pas être éligibles à un financement au travers du budget de l’Union;

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📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

27 ter. invite la Commission et les États membres à évaluer et à traiter l’impact disproportionné de la pandémie de COVID-19 sur les groupes raciaux et ethniques qui ont déjà souffert de l’intensification du phénomène de bouc- émissaire, de la discrimination et des discours de haine, y compris de la part de personnalités politiques, ainsi que de l’application de politiques racistes, d’une augmentation des agressions à caractère raciste, du profilage racial et de la brutalité policière, d’un accès plus difficile à l’éducation, d’une insécurité financière accrue, d’une perte de revenu, de la fermeture ou de la réduction des services d’aide publics, de la surpopulation et d’un accès réduit à l’eau propre et à de bonnes conditions sanitaires;

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📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

T bis. considérant que la militarisation du matériel et des tactiques de la police ne contribue pas au renforcement de la sécurité publique;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante) , S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°10 ✅️ Adopté

15 bis. demande que toutes les politiques de lutte contre la discrimination s’inscrivent dans une démarche intersectionnelle et tiennent compte des problématiques de genre, de manière à venir à bout des discriminations plurielles;

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📝 Amendement n°11 ✅️ Adopté

15 ter. invite instamment les États membres à accroître la diversité au sein des forces de police et à élaborer des cadres aux fins du dialogue et de la coopération entre la police et les habitants;

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📝 Amendement n°12 ✅️ Adopté

18 bis. rappelle aux États membres qu’il convient de mettre en place des mécanismes indépendants de traitement des plaintes à l’encontre de la police pour mener des enquêtes sur les cas de mauvaise conduite et de brutalité concernant les forces de l’ordre; souligne qu’en démocratie, la police doit être tenue responsable de ses actes devant la loi, les autorités et l’ensemble de la population dont elle est au service; estime que le principal prérequis de l’obligation de rendre des comptes est le maintien d’instruments de contrôle effectifs et efficaces;

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📝 Amendement n°13 ❌️ Rejeté

27. rappelle qu’il importe d’assurer un financement suffisant de l’UE au profit des activités des acteurs de la société civile, y compris ceux qui œuvrent à la lutte contre le racisme et la discrimination; déplore que le montant proposé pour la rubrique «Justice, Droits et Valeurs» ait encore été réduit dans les propositions révisées de cadre financier pluriannuel; invite la Commission et le Conseil à renforcer cette rubrique de toute urgence et à lui allouer des ressources suffisantes, notamment en ce qui concerne le volet «Égalité», qui vise à combattre le racisme et la xénophobie; demande à la Commission d’apporter une véritable réponse aux préoccupations concernant la marge d’action toujours plus réduite de la société civile indépendante dans certains États membres;

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📝 Amendement n°14 ❌️ Rejeté

D ter. considérant que les forces de police de tous les États-Unis ont acquis du matériel militaire pour une valeur de plus de 7 milliards d’USD depuis la fin des années 1990 dans le cadre du programme 1033, que des forces de police lourdement militarisées se sont récemment livrées à des violences révoltantes à l’égard de manifestants, que ce n’est ni la première ni la seule fois que des manifestants contre les brutalités policières et le racisme aux États-Unis font face à des forces écrasantes, comme le démontre en particulier la réaction de la police, lourdement armée, aux manifestations contre le meurtre de Michael Brown à Ferguson, Missouri;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°15 ❌️ Rejeté

H bis. considérant qu’au Brésil, des discours racistes et violents similaires du président Jair Bolsonaro ont contribué à l’augmentation des violences policières racistes, le nombre de personnes tuées par la police dans le pays ayant augmenté et s’élevant à 5 804 en 2019; que João Pedro, âgé de 14 ans, a été tué en mai 2020 par 72 coups de feu tirés par la police alors qu’il jouait dans la maison de son oncle; que 80 % des personnes tuées par la police en 2019 dans l’État de Rio de Janeiro étaient noires; que Marielle Franco, membre du conseil municipal de Rio de Janeiro, a été assassinée en mars 2018 et que son affaire, comme celles de nombreuses femmes noires au Brésil, n’a toujours pas été résolue;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°16 ❌️ Rejeté

Q ter. considérant que le racisme n’est pas un mal aléatoire qui touche la société, mais un outil créé et utilisé à des fins d’oppression économique;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°17 ❌️ Rejeté

V bis. considérant que, ces dernières années, des personnes de couleur, y compris des personnes d’origine africaine, ont été tuées dans l’Union à la suite de brutalités politiques et pendant leur détention; qu’Adil a été tué le 14 avril 2020 à Bruxelles alors qu’il avait été pris en chasse par la police; qu’Adama Traoré a été tué en juillet 2016 en France alors qu’il était en garde à vue; qu’Ilyas Tahiri a été tué dans un centre pour mineurs en Espagne en juillet 2019;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°18 ❌️ Rejeté

AC bis. considérant que depuis 2014, plus de 20 000 personnes de couleur sont décédées ou ont disparu en Méditerranée; que des gouvernements européens ont abdiqué leurs responsabilités pour ce qui est de mener des opérations de recherche et de sauvetage en mer et qu’ils ont également entravé et criminalisé les organisations non gouvernementales qui sont intervenues pour sauver des vies;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°19 ❌️ Rejeté

AD bis. considérant que force est de constater que, sur son territoire, l’Union met en œuvre des politiques ancrées dans le racisme; que ce phénomène est le plus marqué dans les politiques de migration et d’asile, où l’Europe forteresse constitue une expression très brutale du racisme et de l’exceptionnalisme européen; demande à la Commission et aux États membres de mettre un terme à la détention des migrants, forme spécifique de violence fondée sur l’origine des personnes; demande aux organes de contrôle des frontières des États membres et au corps européen de garde-frontières et de garde- côtes de mettre fin sans attendre à leurs politiques de refoulement et de violence à l’encontre des personnes de couleur;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°20 ❌️ Rejeté

4 bis. appelle de ses vœux un embargo immédiat sur les armes contre les États- Unis, ainsi que l’interdiction d’exporter tous les biens susceptibles d’être utilisés dans le cadre du contrôle des foules;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°21 ❌️ Rejeté

4 ter. invite les États-Unis à mettre un terme au Service de l'immigration et du contrôle douanier, organe qui a été mis en place pendant la «guerre contre le terrorisme» du président Bush et qui reste actif aujourd’hui, terrorisant les communautés d’immigrants aux États- Unis;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°22 ✅️ Adopté

5 bis. condamne le suprémacisme blanc sous toutes ses formes, y compris l’utilisation de slogans qui visent à saper ou à affaiblir le mouvement «Black Lives Matter» et a en diluer la portée;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°23 ❌️ Rejeté

12 bis. demande que des réparations adéquates soient de toute urgence accordées aux pays du Sud qui ont souffert du colonialisme et de la réduction en esclavage de leur peuple;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°24 ❌️ Rejeté

12 ter. plaide pour le retrait ou une contextualisation des statues qui glorifient des propriétaires d’esclaves et des négriers ainsi que les personnes responsables des atrocités commises à l’époque coloniale de l’Europe;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°25 ❌️ Rejeté

12 quater. demande à l’Union et aux États membres de reconnaître notre dette historique vis-à-vis du continent africain; demande que la dette extérieure des pays africains et celle d’autres pays du Sud soient annulées sans autres conditions d’ajustement structurel;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°26 ❌️ Rejeté

13 bis. souligne que l’institutionnalisation de la peau blanche comme canon de beauté perpétue et renforce le racisme dans nos sociétés; demande, par conséquent, que des mesures spécifiques soient prises pour mettre fin à cette institutionnalisation, en particulier pour ce qui est des perceptions et des idées préconçues concernant certains types de cheveux et de coiffures;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°27 ❌️ Rejeté

23 bis. dénonce le complexe carcéro- industriel; plaide pour l’adoption de politiques de décarcération dans le monde entier et pour le démantèlement du complexe carcéro-industriel;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°28 ❌️ Rejeté

27 quater. invite les États membres à cesser d’ignorer les appels de détresse des personnes en mer et à cesser de les renvoyer dans les endroits qu’elles fuient; invite plutôt les États membres à mener des opérations de recherche et de sauvetage conformément aux obligations qui leur incombent au titre du droit international et à offrir des voies sûres et légales d’entrée dans l’Union;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°29 ❌️ Rejeté

27 quinquies estime que la justice raciale nécessite une justice climatique parce que le changement climatique touche et tue, de manière disproportionnée, les personnes et les communautés de couleur; estime que les vies noires comptent également dans le contexte de la crise climatique et que l’Union et les acteurs des pays du Nord doivent dès lors reconnaître leur dette climatique, à savoir leur responsabilité historique en matière d’émissions, agir en conséquence et mettre à profit leurs ressources technologiques et financières privilégiées à cette fin; estime que toute stratégie de décarbonation non conforme à la limitation du réchauffement de la planète à 1,5 °C est, par conséquent, une politique raciste, puisqu’elle suppose que les vies noires sont sacrifiables; estime que le mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices a besoin d’un bras financier proportionné afin d’aider les pays qui subissent des pertes et des préjudices en raison du changement climatique, tels que le Mozambique au lendemain des cyclones Kenneth et Idai, et qu’il s’agit donc là d’une question de justice raciale;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°30 ❌️ Rejeté

1. affirme que ~~la vie des noirs compte~~ toutes les vies comptent ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°31 ❌️ Rejeté

5. ~~soutient~~ réprouve les manifestations massives récentes dans les capitales et villes européennes contre le racisme et la discrimination dans la foulée de la mort de George Floyd; souligne l’appel des manifestants à prendre position contre l’oppression et le racisme structurel en Europe; exprime sa solidarité, son respect et son soutien aux manifestants pacifiques, et pense que nos sociétés doivent mettre un terme au racisme et aux inégalités structurels; rappelle violentes et destructrices qui ont éclaté dans le monde entier à la suite du décès de George Floyd, qui a servi de prétexte à des violences, causant un préjudice économique, voire physique, inestimable; est consterné par la destruction et les pillages encouragés par, entre autres, la gauche et les groupes de la gauche radicale; condamne avec la plus grande fermeté tout acte de violence et de destruction; invite les personnes souhaitant manifester à le ~~droit~~ faire de ~~chaque individu à manifester pacifiquement, consacré par les traités internationaux; regrette les différents incidents violents qui ont eu lieu~~ manière pacifique; condamne le vandalisme et les dégradations des statues et d’autres objets appartenant au patrimoine artistique et culturel mondial ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°32 ❌️ Rejeté

11. ~~s’inquiète profondément des cas signalés d’extrémisme d’extrême-droite dans les forces de sécurité qui ont été mis en lumière ces dernières années dans l’UE13; __________________~~ estime que le traitement de la mort de George Floyd et des manifestations qui ont suivi par les médias généralistes a été partial et a alimenté les clivages de la société;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°33 ❌️ Rejeté

21. ~~condamne~~ rappelle le profilage racial et ethnique utilisé par la police et les services répressifs et estime que la police et les services répressifs doivent se montrer exemplaires en matière de lutte contre le racisme et la discrimination; demande à l’UE et aux États membres de mettre au point des politiques et des mesures de lutte contre la discrimination et de mettre un terme au profilage racial ou ethnique sous toutes ses formes dans le cadre de l’application du droit pénal, des mesures de lutte contre le terrorisme et du contrôle de l’immigration. souligne, en particulier, que les nouvelles technologies devant être utilisées par les services répressifs doivent être conçues et utilisées de manière à ne pas créer de risques de discrimination pour les minorités raciales et ethniques; propose une action pour renforcer la formation des membres des forces de police et des services répressifs à des stratégies de lutte contre le racisme et la discrimination et pour prévenir et identifier le profilage racial, et y réagir; demande aux États membres de ne pas laisser les cas de brutalité policière et d’abus impunis mais de mener des enquêtes, d’engager des poursuites et de les sanctionner principe de la responsabilité pénale des auteurs d’infractions graves et, à cet égard, exprime sa solidarité vis-à-vis d’une majorité d’agents de police respectueux de la loi, qui accomplissent la mission fondamentale qu’est le maintien de la sécurité publique, la plupart du temps dans un environnement très hostile ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°34 ❌️ Rejeté

W bis. considérant que certains de ces contrôles et arrestations se sont traduits par des morts sur le territoire de l’Union; que certains mouvements sociaux ont surgi en soutien aux familles des victimes;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°35 ❌️ Rejeté

4 bis. demande au gouvernement américain de s’attaquer de toute urgence aux inégalités et aux discriminations raciales, notamment en défendant les droits de l’homme universels, en tant que fondement de toute démocratie, en adoptant un plan d’action contre le racisme et la discrimination, en mettant en œuvre des actions positives et en favorisant l’égalité des chances et l’accès des personnes de couleur aux ressources fondamentales, comme l’éducation et la justice;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°36 ❌️ Rejeté

8 bis. est extrêmement préoccupé par la militarisation du matériel et des tactiques de la police ces dernières années, en particulier aux États-Unis, mais aussi en Europe, qui conduisent à une escalade plus rapide de la violence de la part des forces de police, comme l’ont montré les manifestations qui ont suivi le meurtre de George Floyd; rappelle que la militarisation de la police ne contribue pas à améliorer la sûreté publique ni à réduire la criminalité, et qu’elle dégrade fortement les relations entre la police et la population;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°37 ✅️ Adopté

17. condamne tous les types d’incidents de crime de haine et de discours de haine, tant en ligne que hors ligne, qui se produisent au quotidien au sein de l’Union européenne, et rappelle que ~~le racisme et la xénophobie sont des crimes, pas des opinions~~ les discours racistes et xénophobes ne relèvent pas de la liberté d’expression ;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°38 ❌️ Rejeté

21 bis. souligne qu’il y a lieu d’accorder une plus grande attention aux mesures telles que la délivrance, aux personnes arrêtées ou soumises à des contrôles d’identité, de reçus indiquant le cadre juridique des actions menées;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°39 ❌️ Rejeté

21 ter. rappelle que les programmes qui ont tenté de prédire les comportements des personnes à Chicago et Los Angeles ont été arrêtés après que des audits consternants ont mis en évidence leur impact discriminatoire et leur échec dans la pratique, qu’il a été mis un terme à des systèmes prédictifs basés sur le lieu à Los Angeles et dans d’autres villes qui avaient initialement adopté cette technologie, et que les scandales autour de la reconnaissance faciale, de la technologie d’analyse des réseaux sociaux et de la surveillance à grande échelle à l’aide de capteurs mettent en garde contre le fait que la technologie ne permet pas de résoudre les questions plus profondes de race, de pouvoir et de vie privée qui sont au cœur des activités de la police d’aujourd’hui;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°40 ✅️ Adopté

13 bis. invite les États membres à dénoncer les traditions racistes et afrophobes, telles que la pratique du grimage en noir, et à s’en abstenir;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°41 ✅️ Adopté

23 bis. rappelle que les citoyens ont le droit de filmer les scènes de violence policière en guise de preuve et qu’ils ne devraient jamais être menacés par la police ou l’autorité compétente lorsqu’ils filment, ni être obligés de détruire les preuves, ni être privés de leurs biens pour les empêcher de témoigner;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°42 ✅️ Adopté

L. considérant que d’aucuns au sein de la communauté internationale ~~démocratique a~~ ont fermement rejeté le recours excessif à la force, condamné toutes les formes de violence et de racisme , et demandé que tous les incidents de ce type soient traités rapidement, efficacement et dans le plein respect de l’état de droit et des droits de l’homme; considérant que les dirigeants des institutions de l’Union devraient condamner publiquement et sans réserve le racisme et les brutalités policières qui ont conduit à la mort de George Floyd et d’autres personnes;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate) , S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne) , Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°44 ✅️ Adopté

14. invite les dirigeants de l’UE à organiser un sommet européen contre le racisme consacré à la lutte contre la discrimination structurelle en Europe dans un avenir proche; presse la Commission de présenter une stratégie globale contre le racisme et la discrimination et un cadre de l’UE pour des plans d’action nationaux contre le racisme assorti d’un volet spécial sur la lutte contre ces phénomènes dans les forces de l’ordre, tout en adoptant une approche intersectorielle; ~~invite~~ prie instamment le Conseil ~~à envisager la création d’~~ de créer une formation du Conseil consacrée à l’égalité; invite les institutions européennes à mettre en place un groupe de travail interinstitutionnel pour lutter contre le racisme et la discrimination au niveau de l’UE;

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📝 Amendement n°45 ✅️ Adopté

24. demande à la Commission de créer un groupe d’experts indépendants chargé de l’élaboration d’un Code européen d’éthique de la police formulant un ensemble de principes et d’orientations pour les objectifs, l’efficacité, la surveillance et le contrôle de la police dans des sociétés démocratiques régies par l’état de droit , ce qui ~~pourrait~~ peut également aider les forces de police à appliquer correctement l’interdiction du racisme, de la discrimination et du profilage ethnique dans leur travail quotidien;

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📝 Amendement n°46 ✅️ Adopté

27. rappelle qu’il importe d’assurer un financement suffisant de l’UE au profit des activités des acteurs de la société civile, y compris ceux qui œuvrent à la lutte contre le racisme et la discrimination appelle de ses vœux un engagement financier sérieux dans le prochain CFP pour lutter contre le racisme et la discrimination dans l’ensemble de l’Union ; déplore que le montant proposé pour la rubrique «Justice, Droits et Valeurs» ait ~~encore été~~ été considérablement réduit dans les propositions révisées de cadre financier pluriannuel de la Commission; demande à la Commission d’apporter une véritable réponse aux préoccupations concernant la marge d’action toujours plus réduite de la société civile indépendante dans certains États membres; rappelle qu’il importe d’assurer un financement suffisant au profit des activités des acteurs de la société civile qui œuvrent à la lutte contre le racisme et les discriminations ;

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📝 Amendement n°47 ❌️ Rejeté

B bis. considérant que Derek Chauvin a été inculpé pour violences ayant entraîné la mort et homicide volontaire sans préméditation, faits passibles d’une peine maximale combinée de 35 ans d’emprisonnement; que trois autres policiers ayant participé à l’arrestation de George Floyd ont été licenciés et sont accusés de coresponsabilité et de complicité;