Fonds de recherche du charbon et de l’acier: programme de recherche et lignes directrices techniques pluriannuelles

En attente de décision finale

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

529
148
14

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

54
25
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
18 mai 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°7 ✅️ Adopté

( a) développement et analyse des technologies de capture, utilisation et stockage du dioxyde de carbone liées à l’utilisation du charbon, y compris le recyclage du carbone dans les combustibles et les matériaux, en vue de promouvoir l’économie circulaire ;

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°8 ✅️ Adopté

( b) utilisation développement de l’énergie géothermique propre dans les anciens sites miniers , avec une attention particulière portée à l’efficacité énergétique et à la sécurité de l’approvisionnement, y compris l’exploitation des ressources géothermiques, le stockage de l’énergie, les carburants électroniques et l’hydrogène issu de sources renouvelables ;

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°24 ✅️ Adopté

( b) traitement des déchets et valorisation des matières premières secondaires précieuses, notamment des scories, à l’intérieur et à l’extérieur de l’aciérie , et réutilisation des matières premières secondaires, des résidus et des sous- produits d’autres industries, comme la biomasse, pour la production et l’alliage d’acier ;

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°27 ❌️ Rejeté

(6 bis) Le programme de recherche devrait accorder une attention particulière à la recherche sur le développement de produits hautement avancés dans les chaînes de valeur stratégiques, telles que les anodes de batteries ou les fibres de carbone, et dans l’industrie sidérurgique.

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°28 ❌️ Rejeté

Le programme de recherche fournit un appui à la recherche collaborative dans les secteurs du charbon et de l’acier. Le programme de recherche soutient également les technologies novatrices pour l’acier propre menant à des projets de production d’acier «zéro carbone» et les projets de recherche permettant de gérer une transition juste des mines de charbon précédemment exploitées et des mines de charbon en cours de fermeture, ainsi que des infrastructures connexes conformément au mécanisme pour une transition juste du secteur du charbon et à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2003/76/CE du Conseil. Le programme de recherche est cohérent avec les objectifs scientifiques, technologiques et politiques de l’Union et doit compléter les actions menées dans les États membres et dans le cadre des programmes de recherche communautaires existants, notamment le programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après dénommé le “programme-cadre de recherche”). (Ne concerne pas la version française.)

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°29 ❌️ Rejeté

b) utilisation de l’énergie géothermique développement d’activités alternatives dans les anciens sites miniers , en accordant une attention particulière à l’efficacité énergétique et à l’exploitation des ressources géothermiques, éoliennes et solaires, au stockage de l’énergie et à l’hydrogène provenant de sources renouvelables, afin de soutenir la transition juste du secteur du charbon et des régions charbonnières ;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°30 ❌️ Rejeté

d) valorisation des anciennes mines de charbon et de lignite ainsi que de l’infrastructure liée au charbon, notamment les services de distribution d’électricité selon le principe du pollueur-payeur , conformément à une transition climatiquement neutre et respectueuse de l’environnement;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°31 ❌️ Rejeté

1. Les projets de recherche visent à éviter et, si cela est techniquement impossible, à réduire l’incidence des mines de charbon en cours de fermeture et des mines précédemment exploitées sur l’atmosphère, l’eau et les sols. La recherche vise à préserver et à restaurer les ressources naturelles pour les générations futures et à diminuer l’impact environnemental des mines de charbon en cours de fermeture et des mines précédemment exploitées.

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°32 ❌️ Rejeté

b) capture, évitement et réduction des émissions des gaz à effet de serre, en particulier du méthane, provenant des gisements houillers en cours de fermeture évitement des émissions de méthane provenant des mines de charbon en cours de fermeture et des mines précédemment exploitées ;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour la proposition de la Commission, qui présente certains points positifs notamment en ce qui concerne le financement de la recherche sur cette industrie.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte vise à réviser les objectifs du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier pour qu’ils correspondent aux objectifs de l’Accord de Paris et du Pacte vert européen. Il est nécessaire de fournir un soutien aux développements des technologies dans ce secteur et aux entreprises, notamment les PME, pour qu’elles puissent opérer des changements dans leur fonctionnements. J’ai voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
le texte est équilibré et présente un certain nombre d'aspects positifs que nous approuvons, car il question de financer la recherche pour rendre la production d'acier plus moderne, efficace et en même temps respectueuse de l'environnement. En ce qui concerne le charbon, nous soutenons les recherches visant à rendre les conditions de démantèlement des mines les moins contraignantes possible afin de préserver la zone dans laquelle elles se trouvent et les emplois toujours liés à ce secteur. J'ai voté en faveur.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il est équilibré et propose le financement de la recherche sur le charbon et l’acier pour rendre leur production plus respectueuse de l'environnement.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
L’année 2002 a marqué l’expiration du traité de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Afin de maintenir un certain niveau de coopération dans ce secteur, Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA) a vu le jour. Alimenté par des revenus provenant des investissements des actifs en liquidation de la CECA, cette initiative fait depuis plusieurs années l’objet de critiques en raison de la contradiction qu’elle soulève avec les ambitions écologiques européennes. L’idée de départ de cette consultation du Parlement est bonne, mais s’est trouvée affaiblie par plusieurs amendements et modifications d’autres groupes parlementaires qui ne tiennent pas compte de l’aspect environnemental. Ainsi, le texte abouti davantage à un verdissage des énergies fossiles et non-renouvelables, et c’est pour cette raison que j’ai choisi de voter contre.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA). Ce texte technique vise à harmoniser la législation qui régit le Fonds avec les objectifs scientifiques, technologiques et politiques de la Communauté européenne. Le FRCA mobilise chaque année 40 millions d’euros en faveur de projets de décarbonation, notamment dans la sidérurgie.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter la position du Parlement européen sur le contenu du programme du Fonds de recherche du charbon et de l’acier. Il préconise notamment à rebours des demandes des ONG climatiques de financer le développement des technologies de captage du carbone, les e-carburants, le recours à la biomasse pour la production sidérurgique et l’hydrogène bas carbone. J’ai donc voté contre ce texte qui s’inscrit dans une logique de verdissement à la marge des énergies fossiles plutôt que de passage aux 100% énergies renouvelables.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Créé dans la perspective de l’expiration, le 23 juillet 2002, du traité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), le Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA) est alimenté par des revenus provenant des investissements des actifs en liquidation de la CECA, afin de soutenir des projets de recherche dans les secteurs de l’acier et du charbon. Objets de critiques depuis plusieurs années, la Commission a fait le choix de proposer une révision de la décision instaurant ce Fonds afin de l’aligner avec l’ambition du Pacte vert européen. Il convient de préciser qu’ici le Parlement n’a qu’un rôle consultatif, c’est au Conseil qu’il revient d’amender et d’adopter la proposition de la Commission. Malheureusement le rapport adopté par la commission ITRE fait la part belle aux demandes de la droite, demandant le financement de la recherche sur les technologies CCS/CCUS, les e-carburants, un recours extensif à la biomasse pour la production sidérurgique et l’hydrogène bas-carbone. Ces éléments contribuent à une entreprise de verdissage des énergies fossiles et non-renouvelables, raison pour laquelle je vote contre ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce texte qui souhaite financer la recherche pour rendre la production d'acier plus moderne, efficace et respectueuse de l'environnement.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport sur le Fonds de recherche du charbon et de l’acier. Leader au niveau de ses engagements environnementaux, l’Union européenne s’est engagée à être neutre climatiquement d’ici 2050. Afin d’atteindre cet objectif et de respecter les engagements de l’accord de Paris, la modernisation du Fonds de recherche du charbon et de l’acier est essentielle. Favoriser la recherche, encourager l’utilisation de nouvelles technologiques, promouvoir l’économie circulaire comptent parmi les objectifs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier. Il bénéficiera à cet effet d’un budget de 40 millions d’euros pour le financement de différents projets. Il encourage notamment la décarbonisation des industries sidérurgiques ainsi qu’à une plus large utilisation des fonds publics et privés dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Le rapport prend également en compte les impacts économiques et sociaux que cette transition peut avoir sur les régions charbonnières notamment. Il soutient à ce titre une transition juste et équitable en promettant des opportunités économiques et la création de nouveaux postes.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport car il est équilibré et propose de financer la recherche pour rendre la production d'acier plus moderne, plus efficace et plus respectueuse de l'environnement.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce texte équilibré, qui vise notamment à financer la recherche pour rendre la production d'acier plus moderne, efficace et en même temps respectueuse de l'environnement. En ce qui concerne le charbon, je soutiens les recherches visant à rendre les conditions de démantèlement des mines les moins contraignantes possible afin de préserver les emplois toujours liés à ce secteur.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette procédure non législative vise à modifier la décision sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier afin de fournir des orientations techniques pour les années à venir et de l'adapter aux objectifs climatiques tels qu'ils ressortent de l'accord de Paris de 2015 et les lignes directrices édictées par le Green Deal. Le texte est équilibré et présente un certain nombre d'aspects positifs que j’approuve, car il question de financer la recherche pour rendre la production d'acier plus moderne, efficace et en même temps respectueuse de l'environnement. En ce qui concerne le charbon, je soutiens les recherches visant à rendre les conditions de démantèlement des mines les moins contraignantes possible afin de préserver la zone dans laquelle elles se trouvent et les emplois toujours liés à ce secteur. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Cette procédure non législative vise à modifier la décision sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier afin de fournir des orientations techniques pour les années à venir. Il parle d'abord de la recherche sur le charbon et de la manière dont la transition peut être gérée dans les régions où il existe encore une forte présence minière. En général, le texte est équilibré et présente un certain nombre d'aspects positifs que nous approuvons, car il est question de financer la recherche pour rendre la production d'acier plus moderne, efficace et en même temps respectueuse de l'environnement. Le groupe ID a fait inclure un amendement sur la mesurabilité des améliorations liées aux nouvelles méthodes de production d'acier développées grâce au Fonds pour la recherche.A la lecture du texte, j’ai voté en faveur de ce rapport.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Bien que défavorable à l’usage du charbon comme énergie, j’ai voté en faveur de ce texte qui a uniquement pour but de financer la recherche. En effet, il est possible de moderniser la production de l’acier afin de la rendre moins polluante.Dans certaines régions, l’usage du charbon est encore important : Il faut donc trouver des solutions pour en réduire l’impact sur l’environnement et la santé.
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