🇪🇺 Députés européens
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🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible
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(
a) développement et analyse des technologies de capture, utilisation et stockage du dioxyde de carbone
liées à l’utilisation du charbon, y compris le recyclage du carbone dans les combustibles et les matériaux, en vue de promouvoir l’économie circulaire
;
Déposé par la commission compétente
(
b)
utilisation
développement
de l’énergie
géothermique
propre
dans les anciens sites miniers
, avec une attention particulière portée à l’efficacité énergétique et à la sécurité de l’approvisionnement, y compris l’exploitation des ressources géothermiques, le stockage de l’énergie, les carburants électroniques et l’hydrogène issu de sources renouvelables
;
Déposé par la commission compétente
(
b) traitement des déchets et valorisation des matières premières secondaires précieuses, notamment des scories, à l’intérieur et à l’extérieur de l’aciérie
, et réutilisation des matières premières secondaires, des résidus et des sous- produits d’autres industries, comme la biomasse, pour la production et l’alliage d’acier
;
Déposé par la commission compétente
(6 bis) Le programme de recherche devrait accorder une attention particulière à la recherche sur le développement de produits hautement avancés dans les chaînes de valeur stratégiques, telles que les anodes de batteries ou les fibres de carbone, et dans l’industrie sidérurgique.
Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
Le programme de recherche fournit un appui à la recherche collaborative dans les secteurs du charbon et de l’acier. Le programme de recherche soutient également les technologies novatrices pour l’acier propre menant à des projets de production d’acier «zéro carbone» et les projets de recherche permettant de gérer une transition juste des mines de charbon précédemment exploitées et des mines de charbon en cours de fermeture, ainsi que des infrastructures connexes conformément au mécanisme pour une transition juste du secteur du charbon et à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2003/76/CE du Conseil. Le programme de recherche est cohérent avec les objectifs scientifiques, technologiques et politiques de l’Union et doit compléter les actions menées dans les États membres et dans le cadre des programmes de recherche communautaires existants, notamment le programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après dénommé le “programme-cadre de recherche”).
(Ne concerne pas la version française.)
Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
b)
utilisation de l’énergie géothermique
développement d’activités alternatives
dans les anciens sites miniers
, en accordant une attention particulière à l’efficacité énergétique et à l’exploitation des ressources géothermiques, éoliennes et solaires, au stockage de l’énergie et à l’hydrogène provenant de sources renouvelables, afin de soutenir la transition juste du secteur du charbon et des régions charbonnières
;
Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
d) valorisation des anciennes mines de charbon et de lignite
ainsi que de l’infrastructure liée au charbon, notamment les services de distribution d’électricité
selon le principe du pollueur-payeur
, conformément à une transition climatiquement neutre et respectueuse de l’environnement;
Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
1. Les projets de recherche visent à éviter et, si cela est techniquement impossible, à réduire l’incidence des mines de charbon en cours de fermeture et des mines précédemment exploitées sur l’atmosphère, l’eau et les sols. La recherche vise à préserver et à restaurer les ressources naturelles pour les générations futures et à diminuer l’impact environnemental des mines de charbon en cours de fermeture et des mines précédemment exploitées.
Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
b)
capture, évitement et réduction des émissions des gaz à effet de serre, en particulier du méthane, provenant des gisements houillers en cours de fermeture
évitement des émissions de méthane provenant des mines de charbon en cours de fermeture et des mines précédemment exploitées
;
Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)