Fonds de recherche du charbon et de l’acier: programme de recherche et lignes directrices techniques pluriannuelles
📝 Amendement
Le programme de recherche fournit un appui à la recherche collaborative dans les secteurs du charbon et de l’acier. Le programme de recherche soutient également les technologies novatrices pour l’acier propre menant à des projets de production d’acier «zéro carbone» et les projets de recherche permettant de gérer une transition juste des mines de charbon précédemment exploitées et des mines de charbon en cours de fermeture, ainsi que des infrastructures connexes conformément au mécanisme pour une transition juste du secteur du charbon et à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2003/76/CE du Conseil. Le programme de recherche est cohérent avec les objectifs scientifiques, technologiques et politiques de l’Union et doit compléter les actions menées dans les États membres et dans le cadre des programmes de recherche communautaires existants, notamment le programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après dénommé le “programme-cadre de recherche”).
(Ne concerne pas la version française.)