20 bis. invite la Commission à accélérer l’achèvement des projets transfrontaliers stratégiques, tels que les liaisons ferroviaires Turin-Lyon, Dresde-Prague et Paris-Barcelone ainsi que le canal Seine-Nord Europe, afin de garantir une connectivité renforcée tout le long des corridors du RTE-T; souligne qu’il importe de financer et d’achever les projets qui permettront d’assurer un accès fluide aux tunnels de base du RTE-T;

20 ter. est d’avis que les projets en cours dans les macrorégions alpine (EUSALP) et adriatico-ionienne (EUSAIR) doivent être menés à bien dans les délais, et que les États membres devraient donner la priorité à l’achèvement de projets connexes tels que le tunnel du Brenner et l’axe Pyhrn-Schober sans imposer une charge supplémentaire aux régions concernées pendant ou après la période transitoire, compte tenu des conséquences de l’augmentation du trafic et du transit des marchandises;

1 bis. estime que le bien-être des animaux pendant leur transport peut être suffisamment garanti par la mise en œuvre et l’application précises en temps utile des dispositions actuelles du règlement (CE) nº 1/2005;

16 bis. souligne que les véhicules doivent être équipés des technologies adéquates permettant de charger, de transporter et de décharger les animaux en toute sécurité sans causer d’accidents ni de blessures aux animaux et aux opérateurs; invite par conséquent la Commission à allouer des fonds à la modernisation des moyens de transport en matière de structure, de technologie, de sécurité et de traçabilité, afin de contribuer à l’amélioration du bien-être animal pendant le transport;

94. invite les États membres à s’assurer que la température soit optimale à l’intérieur des véhicules pour les espèces transportées à tout moment du trajet, que le moyen de transport soit à l’arrêt ou en mouvement et quelle que soit la température extérieure; invite en outre les États membres à appliquer strictement les normes en matière de température minimale et maximale à l’intérieur des moyens de transport, comme le prévoit le règlement (CE) nº 1/2005 ; estime que les États membres ne devraient approuver un voyage, un carnet de route ou un transport planifié que lorsque les températures prévues pour toute la durée du voyage sont comprises entre 5 °C et 30 °C, quel que soit le moyen de transport utilisé, à moins que celui-ci ne soit équipé de systèmes de climatisation capables de maintenir les températures dans la fourchette requise et à veiller à ce que le moyen de transport utilisé soit équipé de systèmes de climatisation ;

95 bis. relève avec inquiétude que les institutions européennes ont classé à tort différentes injections parmi les «vaccins» alors qu’elles ne remplissaient pas les critères définis pour cette catégorie, à savoir conférer une immunité contre une maladie et empêcher sa transmission; relève avec inquiétude que, par la suite, les institutions européennes, après avoir constaté que les personnes qui avaient reçu ces injections s’infectaient toujours et propageaient le virus, ont modifié la définition du terme «vaccin» afin de justifier le manque d’efficacité des vaccins contre la COVID-19;

95 ter. relève qu’au début de la pandémie, les producteurs de vaccins et la Commission ont publiquement affirmé que certains vaccins contre la COVID-19 conféraient l’immunité et avaient une efficacité de 95 %; souligne qu’après quelques mois, quand il est apparu clairement que les vaccins ne généraient pas d’immunité et qu’ils n’étaient pas efficaces à 95 %, les producteurs de vaccins, la Commission et les gouvernements nationaux ont changé de discours et ont affirmé que ces injections offraient une protection plutôt qu’une immunité, et ont également admis qu’il était encore possible de s’infecter après avoir reçu une injection;

96 bis. déplore le fait que l’obligation directe ou indirecte de se faire vacciner avec un produit médical ayant reçu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, et pouvant donc présenter des risques, soit devenue une condition de l’exercice de la libre circulation des personnes dans l’Union, ce qui constitue une violation manifeste du droit à l’intégrité de la personne en vertu de l’article 3 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que du droit à la liberté dont jouit tout citoyen de l’Union en vertu de l’article 6 de la charte;

322 bis. note avec inquiétude que certains gouvernements ont exercé des pressions sur les plateformes de médias sociaux afin de supprimer les opinions divergentes pendant la pandémie; considère que la publication des «dossiers Twitter» a montré qu’au moins une société de médias sociaux s’est lancée dans une campagne de modération et de censure des contenus pendant la pandémie; demande à l’Union de protéger le débat ouvert sur les plateformes de médias sociaux; condamne les mesures de censure radicales prises par les plateformes de médias sociaux contre les déclarations critiquant les mesures liées à la COVID-19 ou les vaccins, notamment contre les discours publics des députés européens, y compris en plénière; souligne que même des spécialistes et des scientifiques ont été censurés quand ils ont exprimé des avis remettant en cause la stratégie de la Commission européenne en matière de vaccination ainsi que l’efficacité et la sécurité des vaccins;

342 bis. condamne l’introduction du certificat COVID numérique de l’Union, car il bafoue le principe de non- discrimination (garanti par l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) en faisant en sorte que les personnes vaccinées soient traitées différemment des personnes non vaccinées; souligne que le déploiement du certificat COVID numérique de l’Union reposait sur l’hypothèse erronée selon laquelle les vaccins contre la COVID-19 empêchaient la contamination; note que les critères pour l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle n’ont pas été remplis puisque, au cours de son audition par la commission COVI, Janine Small, représentante de Pfizer, a expressément déclaré que, lors de la mise sur le marché des vaccins, la société «ne savait pas si les vaccins empêchaient la propagation du virus», et que le commissaire européen Didier Reynders a déclaré, lors de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg le 28 avril 2021: «Tandis que nous instaurons le certificat COVID numérique de l’Union, nous devons composer avec le fait qu’il subsiste des incertitudes scientifiques concernant le virus de la COVID-19. Nous ne disposons pas encore de preuves scientifiques suffisantes sur les effets de la vaccination ou sur la guérison du virus1 bis»; souligne que le certificat COVID numérique de l’Union a été soumis au vote des députés au Parlement européen sans que ces derniers aient eu accès aux contrats d’achat conclus entre la Commission et les fabricants de vaccins; _______________ 1 bis Vidéo de la commission spéciale sur la pandémie de COVID-19 (10 octobre 2022): https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/ webstreaming/covi-committee- meeting_20221010-1430-COMMITTEE- COVI; Certificat vert numérique - citoyens de l’Union - Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - L’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19 (débat): https://www.europarl.europa.eu/doceo/doc ument/CRE-9-2021-04-28-ITM- 004_FR.html.

342 ter. relève que l’utilisation généralisée du certificat COVID numérique de l’Union européenne a été un sujet de préoccupation ou d’opposition pour les citoyens et a mené à des manifestations à grande échelle, car elle soulève un certain nombre de questions d’ordre juridique, éthique, scientifique, religieuse et technique; souligne que le certificat COVID numérique reposait sur le postulat erroné que les injections contre la COVID-19 protégeraient les citoyens contre les infections et la propagation du virus;

344. regrette toutefois que les approches divergentes des États membres et l’adoption de mesures nationales sur l’utilisation du certificat COVID numérique de l’Union, qui allaient au-delà de l’objectif de rétablissement de la libre circulation des personnes et de la mobilité, aient miné la confiance du public dans cet outil; reconnaît que plusieurs méthodes et outils de suivi des contacts introduits et utilisés au niveau national étaient non sécurisés, inefficaces ou portaient atteinte à la vie privée; condamne les gouvernements nationaux qui ont conditionné l’accès au lieu de travail à la présentation du certificat COVID numérique de l’Union; condamne avec la plus grande fermeté tous les États membres et institutions de l’Union qui ont introduit une obligation vaccinale sur le lieu de travail; demande aux États membres de tirer des leçons de ces erreurs;

362a. note que le Parlement a adopté des mesures restrictives qui ont empêché les députés au Parlement européen d’exercer leurs activités d’élus et même de pénétrer dans les locaux du Parlement européen; note que plusieurs députés au Parlement européen ont été sanctionnés par la Présidente du Parlement pour avoir défendu leur droit, en tant qu’élus, de bénéficier d’un accès illimité à leur lieu de travail afin d’exercer leur mandat; fait remarquer que le fait de conditionner l’accès au Parlement européen à la présentation du certificat COVID numérique de l’Union a abouti à la vaccination obligatoire ou à la marginalisation des employés, voire au risque de perte d’emploi pour ces derniers, qui, pour des raisons de santé ou personnelles, ont choisi de ne pas se faire vacciner; souligne la situation difficile à laquelle les employés du Parlement européen ont dû faire face car ils ne pouvaient pas accéder à leur lieu de travail sans présenter un certificat COVID numérique de l’Union;

494 bis. constate que l’OMS n’a pas alerté rapidement la population mondiale au sujet du virus de la COVID-19, puisqu’elle a refusé de donner suite à la notification qu’elle a reçue de Taïwan le 31 décembre 2019, l’informant d’au moins sept cas de pneumonie atypique à Wuhan1 bis; _________________ 1 bis Rambaran, V., «Taiwan releases December email to WHO showing unheeded warning about coronavirus», Fox News, 13 avril 2020.

501 bissouligne que, malheureusement, la Commission européenne représente le pire exemple de négociation de contrats avec des sociétés pharmaceutiques utilisant des fonds publics; relève que le Parquet européen a confirmé qu’il menait une enquête sur l’acquisition des vaccins contre la COVID-19 dans l’Union européenne1 bis; _________________ 1 bis Parquet européen, «Ongoing EPPO investigation into the acquisition of COVID-19 vaccines in the EU», 14 octobre 2022.

555 bis. dmande la constitution d’une commission d’enquête sur l’achat de vaccins, conformément à l’article 208 de son règlement intérieur;

555 terdemande que des recherches supplémentaires soient menées pour déterminer les effets indésirables et secondaires des vaccins contre la COVID- 19, les meilleures options de traitement et une indemnisation appropriée pour les personnes lésées par les vaccins; demande la création d’un fonds de réparation des effets secondaires du vaccin contre la COVID-19 afin d’indemniser les victimes souffrant d’effets indésirables et/ou secondaires après le vaccin; invite la Commission à envisager d’utiliser les bénéfices réalisés par les producteurs de vaccins contre la COVID-19 pour financer un tel fonds;

615 bis. rappelle que le certificat COVID numérique de l’UE était un outil de gestion de crise dont la durée était spécifique et limitée dans le temps; constate avec inquiétude que l’OMS a annoncé qu’elle adopterait le système de certification numérique de l’UE contre la COVID-19 afin de mettre en place un système mondial destiné à «contribuer à protéger les citoyens du monde entier contre les menaces sanitaires actuelles et futures, y compris les pandémies», en tant que premier élément constitutif du réseau mondial de certification sanitaire numérique de l’OMS;

10 bis. conteste la légalité de l’instrument«Next Generation EU» au regard de l’article 311 du traité FUE; constate que l’Union va s’endetter à hauteur de 750 milliards d’euros, qui seront distribués sous forme de subventions et de prêts et serviront à financer certaines parties du budget de l’Union; relève qu’à la date du 15 juin 2020, le site internet du Conseil indiquait que le principe d’équilibre budgétaire empêche l’Union européenne de se financer par l’émission de dette; observe qu’à la date du 29 juin 2020, le site internet de la Commission européenne indiquait que l’Union ne pouvait emprunter que pour financer des prêts aux pays, et qu’elle ne peut pas emprunter pour financer son budget;

1. Condamne dans les termes les plus forts la décapitation, acte barbare, d’un enseignant par un islamiste bénéficiant du droit d’asile, suite à un cours sur la liberté d’expression; appelle les États membres de l’Union à lutter de toutes leurs forces contre l’islamisme, péril mortel pour nos nations et notre civilisation, et ce quelles que soient ses formes; rappelle que les attentats djihadistes sont la conséquence d’une radicalisation plus insidieuse, conséquence de l’immigration de masse et des politiques laxistes menées depuis des décennies, qui pénètre tous les pans de nos sociétés et notamment l’école; invite les États membres à résolument soutenir les enseignants, en première ligne face à ce phénomène; Or. fr

1. À la seule fin de faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 au moyen du règlement du Conseil établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance et de la législation sectorielle qui y est visée: a) la Commission est habilitée à emprunter des fonds sur les marchés des capitaux au nom de l'Union à hauteur d'un montant maximal de 750 000 000 000 EUR aux prix de 2018. Les opérations d'emprunt sont effectuées en euros; b) les fonds empruntés peuvent être utilisés pour fournir des prêts à hauteur d'un montant maximal de 360 000 000 000 EUR aux prix de 2018 et, par dérogation à l'article 3 bis, pour des dépenses à hauteur d'un montant maximal de 390 000 000 000 EUR aux prix de 2018. Le montant visé au point a) du premier alinéa est ajusté en utilisant un déflateur fixe de 2 % par an. La Commission communique chaque année le montant ajusté au Parlement européen et au Conseil. La Commission gère l'emprunt visé au paragraphe 1, point a), de manière à ce qu'aucun nouvel emprunt net n'intervienne après 2026. 2. Le remboursement du capital en ce qui concerne les fonds utilisés pour les dépenses visées au paragraphe 1, point b), ainsi que les intérêts exigibles correspondants, sont à la charge du budget général de l’Union. Les engagements budgétaires peuvent être fractionnés en tranches annuelles sur plusieurs exercices, conformément à l'article 112, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil. Le remboursement des fonds visés au paragraphe 1, point a), est programmé, conformément au principe de bonne gestion financière, de manière à garantir la réduction constante et prévisible des engagements. Le remboursement du principal des fonds commence avant la fin de la période couverte par le CFP 2021- 2027, avec un montant minimal, dans la mesure où les montants non utilisés pour le paiement des intérêts dus au titre des emprunts visés au paragraphe 1 le permettent, dans le respect de la procédure prévue à l’article 314 du TFUE. Tous les engagements résultant de l'habilitation exceptionnelle et temporaire visée au paragraphe 1 sont intégralement remboursés au plus tard le 31 décembre 2058. Les montants dus par l'Union au cours d'une année donnée pour le remboursement du principal en ce qui concerne les fonds visés au premier alinéa ne dépassent pas 7,5 % du montant maximal à utiliser pour des dépenses visé au paragraphe 1, point b). 3. La Commission prend les mesures nécessaires en vue d’assurer la gestion des opérations d’emprunt. La Commission informe régulièrement et de manière exhaustive le Parlement européen et le Conseil de tous les aspects de sa stratégie de gestion de la dette. La Commission établit un calendrier des émissions précisant les dates et les volumes d'émission prévus pour l'année à venir, ainsi qu'un plan indiquant les remboursements prévus de principal et les paiements prévus d'intérêts, et le communique au Parlement européen et au Conseil. Elle actualise ce calendrier régulièrement. supprimé

– Monsieur le Président, mes chers collègues, dans les larmes qu’on verse sur l’horreur, quelle que soit l’horreur, il est bien évident que tout le monde est considéré comme de bonne foi. Mais il y a l’horreur initiale, celle du 7 octobre, où des femmes, des enfants, des vieillards ont été assassinés, égorgés, violés. L’auteur: le Hamas. Derrière le Hamas, les Frères musulmans.

Si on veut la paix, et on a le droit de vouloir la paix, pour tout le monde, il faut ce corollaire: le courage. Dire que le Hamas est une organisation terroriste et décréter ici, dans ce Parlement, que les Frères musulmans constituent une organisation terroriste et que celles et ceux qui leur donnent la main sont des complices. C’est à ce prix qu’on aura enfin la paix.

– Monsieur le Président, chers collègues, sur la question de l’immigration, il n’y a pas d’un côté les bons et de l’autre les mauvais. Il n’y a pas d’un côté les bons, les gentils, et de l’autre les méchants. Il n’y a pas la droite et l’extrême droite, la gauche et l’extrême gauche. Il y a une question: est-ce que les marchands professionnels de charité sont habités par la pitié ou bien par la rentabilité, je dis bien la rentabilité, des sentiments?

Aujourd’hui, dans le journal Le Figaro, en France, le président du Sénat, qui n’est pas un extrémiste, qui est un brave homme tout rond, tout gentil, a déclaré: la situation actuelle en matière d’immigration n’est plus possible. La réalité est là et on aura beau faire tout ce que l’on voudra, on ne pourra plus l’accepter. Il faut donc mettre les barrières qui s’imposent et il faut vite faire en sorte que nous ayons de nouveau des frontières morales, juridiques et physiques.

– Monsieur le Président, chers collègues, si plus tard les historiens doivent trouver une formule lapidaire pour définir l’Union européenne, ils diront «un enfer pavé de bonnes intentions». Schengen, c’était les bonnes intentions. La réalité de Schengen, c’est aujourd’hui un enfer migratoire. On voulait ouvrir les frontières de l’intérieur, à condition qu’on puisse fermer les frontières de l’extérieur. On n’a rien fait. Rien fait. Et sur fond de Schengen, derrière toutes ces ombres, il y a des trafics de visas, il y a des compromissions, il y a des passeurs, partout. L’Allemagne n’a pas de leçons à donner. C’est nous qui avons des leçons à recevoir parce que nous avons malheureusement échoué. Il faut en finir avec Schengen.

– Monsieur le Président, chers collègues, mon pays, la France, qui est un grand pays quand il a des chefs historiques, ce qui n’est hélas pas le cas aujourd’hui, souffre d’une réforme terrible, faite de violences, parce qu’on veut économiser 12 milliards d’euros.

Afin de mettre fin au chaos qui sévit en France, à la violence policière qui frappe, je propose de retirer ces 12 milliards d’euros des 25 milliards de la contribution annuelle que la France fait au budget de l’Union européenne. La France pourra ainsi retirer cette réforme. Peu de chose au vu des 18 milliards d’euros attribués à la guerre en Ukraine en 2023.

Il faut payer le prix de la paix en France. Ce qui s’y passe actuellement est horrible, et la souffrance du peuple est absolument inimaginable. Et la répression est indigne d’une démocratie.

– Monsieur le Président, chers collègues, oui à l’asile pour ceux qui le méritent. Non à l’asile pour ceux qui en abusent et volent ainsi l’asile des autres. Oui à l’humanité. Non au commerce de l’humanité par les passeurs.

Fin, une fois pour toutes, à cet état de droit international qui ne respecte pas la loi. Il faut revenir à la légalité. C’est la première fois dans l’histoire du droit international que l’illégalité crée la légalité, que l’illégalité donne des droits. Il faut en finir avec cette puissance de la violation des lois internationales pour revenir à un respect du droit qui garantira le respect d’une vie convenable à celles et à ceux qui ont le droit de venir comme réfugiés et qui ne sont pas des clandestins.

– Madame la Présidente, Madame la Médiatrice, vous avez eu tout à l'heure une phrase très belle. Vous avez dit que l'Union européenne doit être aussi une force morale. Malheureusement, aujourd'hui, elle n'est qu'une force économique, bureaucratique, technocratique, disciplinairement normative. Les peuples doutent et votre rôle est ici essentiel pour que les peuples ne doutent plus.

La question c'est: quelle est votre efficacité? Vous avez une certaine efficacité, mais la véritable efficacité, celle qui fera que vous ne serez plus Don Quichotte, on la verra le jour où, en main enfin, vous aurez les SMS que vous demandez, diffusés entre Mme Von der Leyen et le PDG de Pfizer.

Vous avez eu le courage de les demander. Battons-nous pour que vous les ayez. De là dépend la confiance dans l'Union européenne.

– Madame la Présidente, chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser ma tenue un peu hivernale, mais dans cette époque de mensonges contemporains, je ne crois qu’au bouclier énergétique que je représente. Donc je me vêts en conséquence.

La seule question que je voudrais poser dans la minute qui m’est donnée, c’est: «Que cache cette crise énergétique?» Jusqu’alors on n’en parlait pas trop, et voici que soudain, on se met à se poser des questions de tous côtés. Les énergies renouvelables deviennent le renouveau de l’humanité, alors que l’on passe par l’exploitation des terres rares, qui nous mettent sous la soumission de la Chine.

Je n’ai pas fait de choix, mais j’ai mon inquiétude, et je repose ma question: dans les temps troublés que nous vivons, dans les temps inquiétants que ce Parlement vit, que cache cette crise énergétique soudaine, qui nous ramène à la période de la bougie, sans que nous ayons la moindre lumière?

– Monsieur le Président, mes chers collègues, la question que l’on n’osait pas se poser se pose maintenant: existe-t-il dans l’Union européenne une cinquième colonne de la corruption? Oui. Que faire? D’abord, combattre la fourberie de certaines ONG. «Pas de paix sans justice», c’était le nom de l’une d’entre elles. «Combattre l’impunité», c’était le nom d’une autre d’entre elles.

Les juges, peut-être, se rappelleront qu’il faut combattre l’impunité, lutter contre le système de l’escroquerie aux droits de l’homme – Panzeri est l’ex-président de la sous-commission «droits de l’homme» – et enfin lutter contre le système des lobbies et obtenir les SMS de Mme von der Leyen.

– Monsieur le Président, chers collègues, rien n’a été fait. Rien ne se fera. Malheureusement et pour notre désespoir, cette Union européenne en laquelle on croyait tant nous apporte cauchemars, pauvreté et impuissance.

Impliqués dans une guerre qui n’est pas la nôtre, nos peuples souffrent, peinent. La crise de l’énergie n’a pas été abordée comme elle devait l’être. L’achat groupé d’énergie a été bloqué. Et aujourd’hui, on parle, on pérore, on essaie d’être les juges d’une guerre qui n’est pas la nôtre. Mais ce qui est nôtre, ce qui est vôtre, ce qui est mien, c’est la souffrance des peuples, leur manque d’argent, le froid qu’ils vont subir, la détresse dans laquelle ils sont. Et de cela, cette Union européenne étoilée est responsable.

Les principes, c’est-à-dire que nous devons agir pour les défendre partout où les libertés sont bafouées. La réalité, ce sont des larmes, de l’étouffement, du sang, de la détresse et aussi le fait qu’entre l’Algérie et la France, il y a un lien historique, économique, politique et affectif. Si les gens sont mal là-bas, ils quittent l’Algérie et arrivent dans des conditions difficiles en France, qui ne peut plus – et non qui ne veut plus – accueillir.

Je crois que nous devons approuver cette résolution au nom des libertés, de nos principes et, peut-être aussi, de ce qui fait que nous existons.