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Jordan BARDELLA

🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national

🗃️ Données

Amendement n°1 | ❌️ Rejeté

20 bis. invite la Commission à accélérer l’achèvement des projets transfrontaliers stratégiques, tels que les liaisons ferroviaires Turin-Lyon, Dresde-Prague et Paris-Barcelone ainsi que le canal Seine-Nord Europe, afin de garantir une connectivité renforcée tout le long des corridors du RTE-T; souligne qu’il importe de financer et d’achever les projets qui permettront d’assurer un accès fluide aux tunnels de base du RTE-T;

Déposé par des députés dont Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Philippe OLIVIER (RN), Maxette PIRBAKAS (RN), Jérôme RIVIÈRE (RN), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
Amendement n°2 | ❌️ Rejeté

20 ter. est d’avis que les projets en cours dans les macrorégions alpine (EUSALP) et adriatico-ionienne (EUSAIR) doivent être menés à bien dans les délais, et que les États membres devraient donner la priorité à l’achèvement de projets connexes tels que le tunnel du Brenner et l’axe Pyhrn-Schober sans imposer une charge supplémentaire aux régions concernées pendant ou après la période transitoire, compte tenu des conséquences de l’augmentation du trafic et du transit des marchandises;

Déposé par des députés dont Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Philippe OLIVIER (RN), Maxette PIRBAKAS (RN), Jérôme RIVIÈRE (RN), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
Amendement n°7 | ❌️ Rejeté

1 bis. estime que le bien-être des animaux pendant leur transport peut être suffisamment garanti par la mise en œuvre et l’application précises en temps utile des dispositions actuelles du règlement (CE) nº 1/2005;

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Nicolas BAY (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), Jérôme RIVIÈRE (REC) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
Amendement n°8 | ❌️ Rejeté

16 bis. souligne que les véhicules doivent être équipés des technologies adéquates permettant de charger, de transporter et de décharger les animaux en toute sécurité sans causer d’accidents ni de blessures aux animaux et aux opérateurs; invite par conséquent la Commission à allouer des fonds à la modernisation des moyens de transport en matière de structure, de technologie, de sécurité et de traçabilité, afin de contribuer à l’amélioration du bien-être animal pendant le transport;

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Nicolas BAY (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), Jérôme RIVIÈRE (REC), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
Amendement n°9 | ❌️ Rejeté

94. invite les États membres à s’assurer que la température soit optimale à l’intérieur des véhicules pour les espèces transportées à tout moment du trajet, que le moyen de transport soit à l’arrêt ou en mouvement et quelle que soit la température extérieure; invite en outre les États membres à appliquer strictement les normes en matière de température minimale et maximale à l’intérieur des moyens de transport, comme le prévoit le règlement (CE) nº 1/2005 ; estime que les États membres ne devraient approuver un voyage, un carnet de route ou un transport planifié que lorsque les températures prévues pour toute la durée du voyage sont comprises entre 5 °C et 30 °C, quel que soit le moyen de transport utilisé, à moins que celui-ci ne soit équipé de systèmes de climatisation capables de maintenir les températures dans la fourchette requise et à veiller à ce que le moyen de transport utilisé soit équipé de systèmes de climatisation ;

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Nicolas BAY (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), Jérôme RIVIÈRE (REC), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
Amendement n°6 | ❌️ Rejeté

a bis) construire, entretenir ou améliorer les infrastructures et installations d’énergie nucléaire, notamment pour permettre de diversifier l’approvisionnement dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble et garantir l’indépendance énergétique,

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
Amendement n°11 | 🔍 Résultat inconnu

6) Il convient que le chapitre REPowerEU prévoie de nouvelles réformes et de nouveaux investissements contribuant à la réalisation des objectifs REPowerEU et permettant de lutter contre les effets de la crise provoquée par l’agression militaire russe contre l’Ukraine . En outre, il convient que ce chapitre contienne schéma des autres mesures, financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience, contribuant aux objectifs liés à l’énergie énoncés au considérant 3. Il convient que ce schéma englobe les mesures dont la mise en œuvre doit avoir lieu entre le 1er février 2022 et le 31 décembre 2026, période au cours de laquelle les objectifs fixés par le présent règlement doivent être atteints. Il est important d’augmenter rapidement les investissements dans des mesures d’efficacité énergétique qui constituent un moyen durable et efficace de relever certains des défis les plus pressants en ce qui concerne l’approvisionnement énergétique et le coût de l’énergie. Au vu de l’incidence sociale de la persistance de prix de l’énergie élevés et instables, il convient d’accorder une attention particulière à la lutte contre la précarité énergétique, en soutenant les consommateurs vulnérables et en situation de précarité énergétique. En ce qui concerne les infrastructures de gaz naturel, les investissements et les réformes présentés dans les chapitres REPowerEU en vue de diversifier l’approvisionnement en recourant à des fournisseurs hors de Russie devraient être fondés sur les besoins actuellement recensés dans le cadre de l’évaluation menée et approuvée par le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT pour le gaz), établi dans un esprit de solidarité en ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement, et tenir compte des mesures de préparation renforcées prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques , y compris de stockage de l’énergie, prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques ainsi qu’à l’utilisation de l’hydrogène pour une évolution à long terme. L’énergie nucléaire est importante pour garantir l’indépendance énergétique et elle a été choisie par certains États membres conformément au principe consacré à l’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il convient par conséquent qu’elle entre dans le champ d’application du présent règlement. Le chapitre devrait comporter une part équilibrée de mesures ayant une dimension ou des effets transfrontières ou multinationaux, contribuant, entre autres, à la valeur ajoutée européenne . Enfin, il convient que les chapitres REPowerEU fournissent une explication et une quantification des effets de la combinaison des réformes et des investissements financés par la facilité pour la reprise et la résilience ainsi que des autres mesures financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience.

Déposé par
🖐 Vote à main levée
Amendement n°12 | 🔍 Résultat inconnu

a bis) construire, entretenir ou améliorer les infrastructures et installations d’énergie nucléaire, notamment pour permettre de diversifier l’approvisionnement dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble et garantir l’indépendance énergétique,

Déposé par
🖐 Vote à main levée
Amendement n°5 | ❌️ Rejeté

51 bis. observe que certaines technologies d’IA permettent l’automatisation, à une échelle sans précédent, du traitement de l’information, comme dans le cas de la surveillance de masse dans les domaines civil et militaire, ce qui représente une menace pour les droits fondamentaux et ouvre la voie aux ingérences illégales dans la souveraineté des États;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°6 | ❌️ Rejeté

55. souligne que les technologies de l’IA pourraient également comprendre les logiciels malveillants alimentés par l’IA, l’usurpation d’identité, l’empoisonnement des données, ou d’autres formes d’apprentissage machine antagoniste qui amènent d’autres systèmes d’IA à mal interpréter les entrées; observe notamment l’augmentation des infox vidéo qui ne sont pas nécessairement des cyberattaques, mais suscitent des doutes quant à la véracité de tous les contenus numériques, y compris les vidéos, et nécessitent donc une attention particulière en ce qui concerne les exigences de transparence; signale que les infox vidéo pourraient contribuer à un large climat de méfiance du public à l’égard de l’IA, ainsi qu’à une polarisation sociopolitique plus profonde au sein de nos sociétés; note qu’il convient de veiller en parallèle à ce que le principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne l’est également en ligne continue de prévaloir;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°7 | ❌️ Rejeté

74. indique que l’analyse des données, ainsi que l’accès justifié , le partage et la réutilisation des données à caractère non personnel, sont déjà essentiels pour de nombreux produits et services basés sur les données aujourd’hui, mais qu’ils seront importants pour le développement et le déploiement des futurs systèmes d’IA; souligne toutefois que la plupart des données à caractère non personnel générées jusqu’à présent dans l’Union ne sont pas utilisées, alors qu’un marché unique des données est toujours en cours d’élaboration l’Union doit orienter la recherche et la conception éthiques, en garantissant l’intégrité des données ainsi que l’accès et le contrôle des utilisateurs ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°8 | ❌️ Rejeté

94. souligne que l’IA pourrait cependant aussi être utilisée pour réduire les activités antidémocratiques et contraires à l’éthique menées sur les plateformes et comme moyen de limiter la diffusion de fausses informations et de discours de haine, même si les essais de sa capacité à comprendre les contenus liés au contexte ont donné, jusqu’à présent, des résultats médiocres; s’inquiète du fait que le langage qui divise est susceptible de favoriser la participation des utilisateurs, raison pour laquelle la suppression de ce langage serait en conflit direct avec le modèle économique de ces plateformes, basé sur une maximisation de cette participation; est d’avis que les solutions fondées sur l’IA doivent reposer sur le plein respect de la liberté d’expression et d’opinion et sur des preuves solides en leur faveur, avant leur utilisation éventuelle; insiste sur le fait que dans tous les cas, l’utilisation de l’IA pour filtrer le contenu en ligne ne devrait jamais limiter ni entraver la liberté d’expression, conformément à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°9 | ❌️ Rejeté

147. prend note des conclusions formulées par la Commission dans sa communication de 2020 intitulée «Une stratégie européenne pour les données» et par le Parlement dans sa résolution du 25 mars 2021 sur le même sujet, selon lesquelles la création d’un espace européen unique de données qui reconnaissent qu’une infrastructure européenne de gestion des données compétitive et sûre , accompagnée de la mise au point d’espaces de données sectoriels et d’un accent mis sur des normes communes, est essentielle pour garantir l’évolutivité rapide des solutions d’IA dans l’Union et dans le monde, ainsi que pour assurer l’autonomie stratégique ouverte la souveraineté stratégique et la prospérité économique de l’Union; rappelle le lien essentiel entre la disponibilité de données de haute qualité et le développement d’applications d’IA; souligne à cet égard la nécessité de déployer des services d’informatique en nuage solides, fiables et interopérables au sein de l’Union européenne, ainsi que des solutions qui exploitent l’analyse de données décentralisée et les architectures de périphérie; invite la Commission à préciser les droits d’accès, d’utilisation et de partage des données pour les détenteurs de données à caractère non personnel cocréées; souligne que l’accès aux données doit être techniquement possible, notamment au moyen d’interfaces normalisées et de logiciels interopérables; souligne que les obstacles au partage des données conduisent à une innovation et à une concurrence moins importantes et au renforcement de structures de marché oligopolistiques qui risquent fort de se perpétuer sur le marché voisin des applications d’IA;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°10 | ❌️ Rejeté

232. invite les États membres à respecter la déclaration de Tallinn sur l’administration en ligne (e- gouvernement), à placer les citoyens au centre de la conception des services et à mettre en place des mécanismes pour fournir des services publics numériques sans frontières, interopérables, personnalisés, conviviaux et de bout en bout, basés sur l’IA, à tous les citoyens, à tous les niveaux de l’administration publique; est d’avis que l’objectif devrait être d’établir la fourniture de services d’administration en ligne numérisés et basés sur l’IA aux citoyens au cours des cinq prochaines années, tout en assurant une interaction humaine; rappelle que les fonds de la facilité pour la reprise et la résilience et les plans nationaux pour la reprise et la résilience joueront un rôle clé à cet égard; invite les organismes publics à soutenir et à développer l’IA dans le secteur public; se félicite de la révision du règlement eIDAS41 et du rôle qu’il joue pour ce qui est de favoriser la fourniture de services publics numériques; rappelle que personne ne devrait être laissé pour compte et que des options hors ligne devraient toujours être disponibles ; ; ____________

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°11 | ❌️ Rejeté

288. note que les technologies basées sur l’IA sont une composante de plus en plus importante de l’équipement et de la stratégie militaires; souligne que les utilisations militaires et de sécurité nationale exclusives de l’IA devraient être traitées de manière strictement distincte des cas d’utilisation civile relever d’un cadre juridique ad hoc sans restreindre de manière préventive la capacité de l’Union à innover et à déployer des technologies basées sur l’IA; souligne qu’un débat mondial sur le sujet est nécessaire en vue de mettre en place un régime de contrôle des armements liés à l’IA et de mettre à jour tous les instruments conventionnels existants consacrés au contrôle des armes, au désarmement et à la non-prolifération afin de prendre en compte les systèmes fondés sur l’IA utilisés en temps de guerre ; rappelle que les questions liées aux technologies émergentes dans le domaine militaire sont traitées au sein du Groupe d’experts gouvernementaux sur les technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létales autonomes, y compris les questions liées à l’IA, dans lequel les États membres de l’Union sont représentés;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°556 | ❌️ Rejeté

(41 bis) L’analyse de l’ensemble de données complet d’une personne physique pourrait techniquement permettre à un détenteur de données de santé de tirer des conclusions spécifiques sur la base de comportements, tels que les habitudes alimentaires, le respect total ou partiel des recommandations sanitaires officielles ou des prédispositions génétiques à certains problèmes médicaux, allant bien au-delà de l’objectif visé par le présent règlement et ouvrant la voie à discrimination potentielle de citoyens. Par conséquent, l’utilisation des DME devrait également être limitée à l’utilisation primaire par les détenteurs de données de santé afin d’éviter toute discrimination telle que des remboursements moindres, un triage ou le refus d’accès aux soins de santé;

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Dominique BILDE (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN), Patricia CHAGNON (RN) et Marie DAUCHY (RN)
Amendement n°557 | ❌️ Rejeté

Article 3 bis Utilisation secondaire interdite des données de santé électroniques Il est interdit au détenteur de données de santé de traiter des données de santé électroniques dans le but de réduire l’accès aux soins de santé d’une personne physique. En particulier, il est interdit d’augmenter les cotisations de sécurité sociale ou des charges similaires aux fins des prestations de soins de santé, de diminuer les remboursements après avoir prodigué des soins, de refuser, partiellement ou totalement, l’accès à des soins de santé ou à des traitements spécifiques, ou de procéder à des triages, sur la base de DME ou de l’absence de tels traitements, pour une personne physique sollicitant des soins.

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Dominique BILDE (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN), Patricia CHAGNON (RN) et Marie DAUCHY (RN)
Amendement n°2 | ❌️ Rejeté

1. Condamne dans les termes les plus forts la décapitation, acte barbare, d’un enseignant par un islamiste bénéficiant du droit d’asile, suite à un cours sur la liberté d’expression; appelle les États membres de l’Union à lutter de toutes leurs forces contre l’islamisme, péril mortel pour nos nations et notre civilisation, et ce quelles que soient ses formes; rappelle que les attentats djihadistes sont la conséquence d’une radicalisation plus insidieuse, conséquence de l’immigration de masse et des politiques laxistes menées depuis des décennies, qui pénètre tous les pans de nos sociétés et notamment l’école; invite les États membres à résolument soutenir les enseignants, en première ligne face à ce phénomène; Or. fr

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°1 | ❌️ Rejeté

35 bis. demande que les recettes générées par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières soient déduites de la contribution de chaque État membre au budget de l’Union, proportionnellement à leurs contributions respectives;

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Joëlle MÉLIN (RN), Nicolas BAY (RN), Jordan BARDELLA (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), Maxette PIRBAKAS (RN), Jérôme RIVIÈRE (RN), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
Amendement n°49 | 🔍 Résultat inconnu

1. À la seule fin de faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 au moyen du règlement du Conseil établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance et de la législation sectorielle qui y est visée: a) la Commission est habilitée à emprunter des fonds sur les marchés des capitaux au nom de l'Union à hauteur d'un montant maximal de 750 000 000 000 EUR aux prix de 2018. Les opérations d'emprunt sont effectuées en euros; b) les fonds empruntés peuvent être utilisés pour fournir des prêts à hauteur d'un montant maximal de 360 000 000 000 EUR aux prix de 2018 et, par dérogation à l'article 3 bis, pour des dépenses à hauteur d'un montant maximal de 390 000 000 000 EUR aux prix de 2018. Le montant visé au point a) du premier alinéa est ajusté en utilisant un déflateur fixe de 2 % par an. La Commission communique chaque année le montant ajusté au Parlement européen et au Conseil. La Commission gère l'emprunt visé au paragraphe 1, point a), de manière à ce qu'aucun nouvel emprunt net n'intervienne après 2026. 2. Le remboursement du capital en ce qui concerne les fonds utilisés pour les dépenses visées au paragraphe 1, point b), ainsi que les intérêts exigibles correspondants, sont à la charge du budget général de l’Union. Les engagements budgétaires peuvent être fractionnés en tranches annuelles sur plusieurs exercices, conformément à l'article 112, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil. Le remboursement des fonds visés au paragraphe 1, point a), est programmé, conformément au principe de bonne gestion financière, de manière à garantir la réduction constante et prévisible des engagements. Le remboursement du principal des fonds commence avant la fin de la période couverte par le CFP 2021- 2027, avec un montant minimal, dans la mesure où les montants non utilisés pour le paiement des intérêts dus au titre des emprunts visés au paragraphe 1 le permettent, dans le respect de la procédure prévue à l’article 314 du TFUE. Tous les engagements résultant de l'habilitation exceptionnelle et temporaire visée au paragraphe 1 sont intégralement remboursés au plus tard le 31 décembre 2058. Les montants dus par l'Union au cours d'une année donnée pour le remboursement du principal en ce qui concerne les fonds visés au premier alinéa ne dépassent pas 7,5 % du montant maximal à utiliser pour des dépenses visé au paragraphe 1, point b). 3. La Commission prend les mesures nécessaires en vue d’assurer la gestion des opérations d’emprunt. La Commission informe régulièrement et de manière exhaustive le Parlement européen et le Conseil de tous les aspects de sa stratégie de gestion de la dette. La Commission établit un calendrier des émissions précisant les dates et les volumes d'émission prévus pour l'année à venir, ainsi qu'un plan indiquant les remboursements prévus de principal et les paiements prévus d'intérêts, et le communique au Parlement européen et au Conseil. Elle actualise ce calendrier régulièrement. supprimé

Déposé par
🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
J'ai voté pour ce texte car il dénonce la désastreuse gestion de l'EASO, en particulier dans le domaine des marchés publics et des procédures de recrutement. De plus, sous couvert de politique d'asile, cette agence a facilité l'immigration vers les pays européens, ce contre quoi je m'oppose résolument.
Décharge 2017: budget général UE, Conseil européen et Conseil
Il semble qu'une partie du Parlement européen, avec le soutien de la Commission, cherche à instrumentaliser une décharge dans un objectif de lutte politicienne d'influence avec le Conseil européen. Or l'exercice 2017 est stable et peu critiquable. Le Parlement n'a aucune légitimité à donner décharge au nom du Conseil, c'est pourquoi j'ai voté contre ce rapport.
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 546/2011 en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes
J'ai apporté mon soutien à cette objection car elle oblige la Commission à mieux protéger les abeilles contre des substances toxiques. Le projet de règlement de la Commission ne tient en effet pas compte des récentes découvertes sur la toxicité des produits phytosanitaires. Les abeilles sont indispensables pour la sauvegarde de notre environnement et pour la production agricole.
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Cromomed S.A. et autres)
J'ai voté contre cette résolution car il n'existe pas encore de solution alternative à ce produit. Son interdiction serait dommageable pour nos entreprises, qui devront alors se fournir auprès de pays tiers non soumis à ces restrictions.
Déclarations pays par pays
J'ai voté pour cette résolution qui demande aux grandes entreprises, qui réalisent plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaire, de déclarer expressément quel type d'activité elles exercent et dans quel pays de l'UE. Il sera alors plus facile pour les finances publiques de chacun de ces Etats de détecter les schémas d'optimisation et de lutter contre la fraude fiscale.
Opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée
Je me suis opposé à cette résolution qui soutien et donne raison aux ONG de gauche, complices des passeurs contre les Etats. Le groupe ID a déposé une résolution alternative qui affirme que seuls les Etats peuvent mener ou coordonner ces opérations maritimes. Cette résolution n'aurait d'autre effet que de créer un appel d'air migratoire et donc d'empirer la crise.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Je m'oppose à cette résolution qui vise à condamner la décision du Conseil européen à propos de l'adhésion de l'Albanie et de la Macédoine du Nord. Le Conseil a raison, l'UE à 27 ne fonctionne pas, il est impératif de mettre fin au processus d'élargissement illimité, notamment pour des pays aux valeurs et à la culture éloignées.
Ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens
Le système proposé pour la modification de cette directive sur les ventes de biens à distance, au moyen du commerce électronique, a vocation à lutter contre la fraude et à améliorer la perception de la TVA. Le texte a été traité dans l'urgence, nous n'avons pas pu entendre l'avis de praticiens ou d'entreprises sur le sujet. De plus, nous pouvons craindre que les nouvelles dispositions rendent les démarches plus complexes, surtout pour les PME. C'est pourquoi, bien que les objectifs soient louables, j'ai décidé de m'abstenir pour dénoncer la complexité du nouveau système.
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
J'ai voté en faveur de la proposition de résolution, car je suis fidèle au principe de précaution. Les objections formulées contre l'utilisation de coton génétiquement modifié sont pertinentes, sa portée sanitaire dépasse les chapelles partisanes et politiques.
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
J'ai voté pour cette objection, en effet le soja génétiquement modifié représente un risque de toxicité pour les consommateurs et l'environnement. La culture industrielle du soja contribue à la déforestation de l'Amérique du Sud. Fidèle au principe de précaution, je soutiens la proposition tant que nous n'avons pas de garantie quant à l'innocuité de la substance.
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
J'ai voté en faveur de cette objection concernant ce maïs OGM, en effet les modifications génétiques le rendent résistant à des herbicides toxiques (glyphosate et glufosinate), dont il est arrosé pour sa culture. Il représente un risque de toxicité pour les consommateurs et l'environnement. Toujours fidèle au principe de précaution, je préfère agir en faveur de son interdiction par l'UE.
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
J'ai voté en faveur de cette objection concernant ce maïs OGM; en effet, les modifications génétiques le rendent résistant à des herbicides toxiques (glyphosate et glufosinate), dont il est arrosé pour sa culture. Il représente un risque de toxicité pour les consommateurs et l'environnement. Toujours fidèle au principe de précaution, je préfère agir en faveur de son interdiction par l'UE.
Résolution sur la criminalisation de l'éducation sexuelle en Pologne
J'ai voté contre cette résolution celle-ci fait la promotion de la théorie du genre tout en instrumentalisant un débat national. Au-delà du danger sur le fond de ce texte, je m'oppose à l'ingérence de l'UE dans la vie politique polonaise, sur des sujets qui doivent rester une compétence des États membres.
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
La protection des enfants permet aux défenseurs de cette résolution de se cacher derrière une cause inattaquable. Mais en réalité, les enfants sont ici pris comme prétexte pour faire passer le soutien aux migrants, l’idéologie du genre, l’immixtion de Bruxelles dans l’éducation des enfants ainsi que des mesures allant à l’encontre du principe de subsidiarité de l’Union. Pour ces raisons, j’ai voté contre ce texte, tout en soutenant la résolution alternative proposée par le groupe ID, qui est exempte de toute idéologie du même ordre.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
J'ai voté contre ce rapport car nous savons que ces fonds ne suffisent jamais, parce qu'ils sont mal utilisés: manque de transparence, de suivi et d'évaluation. Je m'oppose de plus fermement à certaines lignes budgétaires, notamment en ce qui concerne l'accueil des migrants, l'aide à la Turquie, l'instrument de préadhésion, les salaires et les bénéfices excessifs des fonctionnaires, la défense européenne, le programme Erasmus +, les dépenses administratives et le Service européen pour l'action extérieure.
Accord États-Unis/UE concernant l'attribution d'un contingent tarifaire: ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité
Un nouvel accord, négocié par la Commission, prévoit que le contingent existant restera inchangé mais que sur les 45 000 tonnes du contingent tarifaire, 35 000 seront réservées pour les États-Unis, qui sont les grands gagnants de l’accord. J’ai voté contre la résolution législative qui donne son approbation à la conclusion de l'accord, afin de défendre les intérêts des éleveurs Français.
Résolution sur la situation en Bolivie
J'ai décidé de m'abstenir, ne pouvant ni soutenir les idées autoritaires de Morales, bien que son programme soit celui d'un populisme attentif aux plus pauvres, ni soutenir le libéralisme de la nouvelle présidente, qui use d'une féroce répression à l'encontre de ses opposants.
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25)
Après la décision des États-Unis de se retirer de l’accord de Paris, les exigences financières pour les États restants sont irréalisables. La proposition de résolution prévoit d’exiger une série de mesures qui sont hors de propos, notamment sur l’égalité femmes-hommes, sur les droits de l’homme, sur l’état de droit… Elle prépare également la reconnaissance du droit d’asile pour les migrations du fait du changement climatique. Pour ces multiples raisons, j’ai décidé de voter contre ce texte.
Résolution sur l'adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste
J’ai voté contre la proposition de résolution, car l’UE n’est pas légitime pour ratifier ce genre de convention, la légitimité en revient aux États. De plus, cette convention inclut la théorie du genre dans les programmes d’études à tous les niveaux d’enseignement. Elle étend aussi aux États signataires la prise en charge des victimes de violence de genre à l’international par l’accueil et l’octroi du statut de réfugié. Ce sont des centaines de millions de personnes qui s’ajouteront à la submersion migratoire déjà en cours.
Résolution sur les mesures prises récemment par la Fédération de Russie à l’encontre des juges, procureurs et enquêteurs lituaniens chargés d’enquêter sur les événements tragiques du 13 janvier 1991 à Vilnius
J’ai voté contre cette proposition de résolution car un tel échange de procédures semble plutôt entrer dans une logique savamment entretenue: maintenir un état d’affrontement larvé entre la Russie et les anciennes républiques soviétiques, ce qui ne peut que nuire à la stabilité et la sécurité de l’ensemble du continent européen. De plus, la résolution conjointe, au-delà du seul cas présent, se positionne généralement de manière hostile à l’égard de la Russie, ce qui dépasse le cadre strict de la question abordée et ne va pas dans le sens d’une politique d’apaisement en Europe.
Résolution sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l'agriculture européenne de la décision de l'OMC concernant Airbus
Une proposition de résolution commune reprend certains de nos éléments, mais lors de son élaboration, le groupe ID n'a pas été invité à cette démarche commune. Et le point 16 rappelle «l'engagement du PE pour le libre-échange et l'ouverture des marchés», ce qui va à l'encontre de mes convictions. C'est pour ces raisons que j'ai voté contre ce texte.
Résolution sur la crise de l'organe d'appel de l'OMC
Je me suis opposé à cette proposition car, avec la délégation française du RN, nous contestons tant le champ de compétences de l'OMC, qui inclut par exemple l'agriculture, que l'idéologie qui fonde ses règles. Je déplore également la "naïveté" de l'organise d'appel vis-à-vis de la Chine.
Nouvelle assistance macrofinancière à la Jordanie
Les troubles politiques et militaires en Irak et en Syrie ont fortement touché et déstabilisé la Jordanie. Ce pays est dans la région un acteur de la lutte contre le terrorisme islamiste, il est un de nos principaux partenaires. J’ai donc voté en faveur de ce texte, présenté par un député de la Lega, pour offrir une aide macrofinancière adaptée aux besoins de la Jordanie pour répondre à ses défis sécuritaires.
EU/Gambia Sustainable Fisheries Partnership Agreement and Implementation Protocol
J'ai voté contre ce texte qui vise à reconduire des accords de pêche, dans les eaux territoriales de Gambie, passés dans les années 1970. La situation a désormais complètement changé, les réserves piscicoles sont bien moindres à cause de la surpêche, permise par les anciens accords. Les accords avaient pour but de développer un secteur local de pêche, et nous sommes loin d'avoir vu l'émergence de cette nouvelle filière.
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives benfluraline, dimoxystrobine, fluazinam, flutolanil, mancozèbe, mécoprop-P, mépiquat, métirame, oxamyl et pyraclostrobine
La Commission avait autorisé la dimoxystrobine, qui est une substance classée parmi les perturbateurs endocriniens, ainsi que le mancobèze, qui est une substance toxique pour la reproduction. J'ai donc voté en faveur de l'objection formulée contre la décision de la Commission.
Résolution sur la discrimination publique et le discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI»
Bien que je condamne toute violence à l’encontre de quiconque pour son orientation sexuelle, j’ai voté contre ce texte pour plusieurs raisons:- Ce texte promeut l'idéologie du genre et son enseignement à l’école- Il désigne les «populistes» comme responsables de la violence et du discours homophobe, plutôt que de parler de l’immigration et de l’islamisme- Il assimile le refus d’une idéologie à de l’homophobie- Il s’agit d’une ingérence de l’UE dans les affaires intérieures d’un État membre et constitue une menace potentielle pour tous les autres États qui ne suivent pas le diktat de l’UE sur les sujets migratoires et sociétaux.
Résolution concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs
Cette résolution demande le renforcement de l'initiative européenne sur les pollinisateurs du 1er juin 2018. Des mesures de fermeté sont aujourd'hui nécessaires et urgentes face à la disparition massive des insectes pollinisateurs, dont la disparition est une grave menace pour la production agricole et pour la biodiversité. J'ai donc voté en faveur de cette résolution.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
J'ai voté en faveur du protocole afin de donner l'accès pour l'Islande et de la Norvège à Eurodac, qui permet d'enregistrer les empreintes digitales des criminels et des clandestins dans un registre commun à l'UE, et de quelques partenaires. Palliant aux effets désastreux de la libre circulation dans l'espace Schengen, cette base de données permet de répertorier et identifier des individus. Pour assurer la sécurité de tous les européens, Eurodac vient en aide aux polices européennes.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Tout en portant atteinte à la liberté de commerce sur le marché du transport aérien international, ce type d'accord entraine des risques de concurrence déloyale entre les Etats membres. La très forte dépendance énergétique des compagnies aériennes risque de faire naître chez celles-ci des tentations d'entente illicite sur les prix ou sur le partage géographique des marchés stratégiques tels que la Chine. Pour ces raisons, j'ai voté contre ce texte.
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: régime particulier des petites entreprises
J'ai voté contre ce texte car il allait dans le sens de la suppression d'une mesure favorable aux PME nationales. Le texte va permettre une amélioration de la compétitivité-prix des PME européennes sur notre sol, en les libérant de surcouts administratifs. Compte tenu du seuil, ce sont les petits commerçants essentiellement qui en seront pénalisés. Les PME françaises, pénalisées par leur niveau de charges, vont moins bénéficier à l'étranger de l'extension de la franchise que leurs concurrents en France.
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel
Le rapport cherche à substituer aux diplomaties souveraines des États une politiques étrangères émanant des technocrates de l'Union européenne. En politique étrangère, le rapport plaide pour une vassalisation à l'OTAN, une russophobie toujours plus décomplexée, un élargissement de l'UE dans les Balkans… Le rapport pèche également par un manque de vision, de stratégie à long terme. J'ai donc voté contre ce texte pour ces diverses raisons.
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2018
Ce rapport va dans le sens de la constitution d’une politique de la défense européenne, avec la constitution d’une armée européenne inféodée à l’OTAN. La France étant la seule puissance militaire européenne capable, après le départ des Britanniques, d’intervenir partout dans le monde, nous pouvons être certains que ça sera le sang français qui coulera sur les ordres des commissaires européens.
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Les Britanniques ont exprimé leur volonté de quitter l'Union européenne lors du référendum du 23 juin 2016 et ils ont confirmé ce choix lors des élections européennes et législatives en mai et décembre 2019. Les Britanniques semblent bien décidés à quitter l'UE; étant pour le respect de cette libre volonté souveraine, j'ai voté pour cet accord de retrait.
Résolution sur l'écart de salaire entre hommes et femmes
La proposition de résolution est totalement chargée d'un fond idéologique que je ne peux soutenir. Elle contient un désir de quota aux postes à responsabilités et l'ambition de faire de la propagande politique. De plus cette question des différences de salaire relève de la prérogative des États et non de l'UE. J'ai donc voté contre cette proposition de résolution.
L’UE, par dogmatisme à l’idéologie libérale, impose une concurrence à nos entreprises qui font face à d’autres sociétés qui ne sont pas soumises aux mêmes règles en matière de travail et d’écologie. De plus, le Viêt Nam est un pays dirigé par une dictature communiste, l’accord va donc renforcer le régime. J’ai donc voté contre ce texte.
Accord de protection des investissements UE/Viêt Nam
Le rapport approuve la mise en place d'un système "indépendant" de règlement des différends, facilitant ainsi la condamnation des États membres, dont la France, sur plaintes d'entreprises privées. J'ai donc voté contre.
Accord de protection des investissements UE/Viêtnam
Le rapport approuve la mise en place d'un système "indépendant" de règlement des différends, facilitant ainsi la condamnation des États membres, dont la France, sur plaintes d'entreprises privées. J'ai donc voté contre.
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés
J'ai voté pour, afin de soutenir l'objection qui vise à empêcher la Commission d'autoriser l'utilisation du plomb dans le PVC. En effet, le plomb est un métal toxique qui peut causer des dommages neurologiques irréversibles. La protection de la santé humaine et de l'environnement prime sur la rentabilité économique.
Garde-frontières et garde-côtes européens: le système FADO (False and Authentic Documents Online)
L'utilisation frauduleuse de documents dans l'espace Schengen a considérablement augmenté depuis quelques années. Un système a été mis en place afin de faciliter l'échange d'information entre les autorités des Etats membres. Ce système n'empêche pas les Etats membres de conserver leurs propres systèmes nationaux. Je me suis donc prononcé en faveur de ce système de "faux documents et de documents authentiques en ligne" (FADO).
J’ai fait le choix de l’abstention car la Commission ne donne aucune garantie que les fonds supplémentaires alloués dans le cadre de l’instrument de flexibilité soient bel et bien mis au service exclusif de la réponse à la crise sanitaire ainsi qu’à la protection des frontières extérieures et non pas au financement de l’accueil de migrants en Grèce.
J’ai voté en faveur de ces mesures exceptionnelles car elles vont dans le sens d’une aide efficace et concrète à apporter aux autres pays européens dans la crise sanitaire et économique que nous traversons.
J’ai voté en faveur de cette proposition de report d’un an de la date limite d’application de la directive 2017/745 car elle ne fait pas office de priorité eu égard au contexte actuel de crise sanitaire.
Accord sur le statut UE/Serbie: actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Serbie
Cet accord permettrait aux agents de Frontex d’opérer sur le sol serbe, mais sans ingérence aucune puisqu’il respecte la souveraineté de la Serbie et repose sur la coopération avec les États membres limitrophes. Par ailleurs, au vu de la situation géopolitique balkanique, le renforcement de la coordination avec la Serbie est une bonne chose. Pour toutes ces raisons, j’ai soutenu cet accord.
Accord UE/Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas
L’Union européenne constituant d’ores et déjà le débouché d’une immigration massive qu’elle ne parvient pas à maîtriser, cet accord visant à faciliter la délivrance de visas ne peut qu’encourager ce phénomène. J’ai donc voté contre la conclusion de cet accord.
Accord de partenariat CE/Mauritanie dans le secteur de la pêche: possibilités de pêche et la contrepartie financière. Prorogation du protocole
Cet accord bilatéral avec la Mauritanie vise à donner à la flotte de pêche européenne un accès privilégié aux zones de pêche, et contient une contrepartie financière destinée à la pêche locale. Cependant, à la lumière des échecs précédents dans l'atteinte des objectifs de développements visés par ce type d'accord, et parce qu'il participe d'une tension exacerbée entre pêche artisanale côtière et pêche industrielle européenne, j'ai décidé de voter contre cet accord.
Services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre Allemagne et Suisse
J’ai voté en faveur de cette proposition de la Commission visant à autoriser les transports par cabotage dans les régions frontalières entre l’Allemagne et la Suisse dès lors qu’aucune discrimination ne pourra être exercée entre des transporteurs établis dans l’Union et que cela ne se traduit pas par une distorsion de concurrence.
Services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre Italie et Suisse
J'ai soutenu cette proposition de décision du Parlement et du Conseil car les conditions sont remplies afin d'empêcher toute distorsion de la concurrence et parce qu'elle doit permettre à l'Italie de jouir de sa souveraineté en matière de politique commerciale dans le domaine du transport routier de voyageurs par cabotage dans les régions frontalières.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
J'ai voté contre ce rapport du Parlement européen qui ne vise pas à faciliter la conclusion du système d'échange d'informations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni en ce qui concerne les données dactyloscopiques des profils des suspects, et ce malgré les précautions prévues par le Conseil.
Décharge 2018: entreprise commune Clean Sky 2
J’ai voté pour la décharge car ce partenariat public-privé vise un objectif salutaire, celui d’une réduction de la consommation de carburant et des émissions de CO2, et peut permettre l’amélioration de la compétitivité de l’aviation européenne.
Décharge 2018: entreprise commune Bio-industries (EC Bio-industries)
J’ai voté en faveur de cette décharge car ce partenariat laisse très largement les initiatives aux mains des industriels plutôt qu’à l’Union européenne, qui a davantage un rôle d’accompagnateur, et parce que les fins recherchées peuvent servir l’intérêt de l’ensemble des États membres : s’affranchir de la dépendance aux énergies fossiles en développant des produits biosourcés et des biocarburants.
Décharge 2018: entreprise commune ECSEL
J’ai voté pour cette décharge car cette initiative conjointe entre industriels et États membres se positionne sur des enjeux technologique d’avenir qui peuvent bénéficier à nos entreprises et donc à l’emploi national.
Décharge 2018: entreprise commune IMI 2
J’ai voté pour cette décharge car les fonds européens qui représentent la moitié du budget de ce partenariat public-privé sont mis au service d’une politique utile de R&D en matière de médicaments innovants, des enjeux qui prennent toute leur importance en pleine crise sanitaire globale.
Décharge 2018: entreprise commune Shift2Rail (entreprise commune S2R)
J’ai voté contre cette décharge car, outre que les résultats de ce partenariat ne sont pas probants, il participe du détricotage des politiques souveraines d’aménagement du territoire par le rail, dont on sait toute l’importance en France, afin de faire émerger un espace ferroviaire unique européen.
Décharge 2018 : Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Je me suis opposé à cette décharge car l'augmentation prévue du budget est motivée par le "renforcement" de l'agence, par quoi il faut comprendre sa participation aux actions d'aide et de secours en mer, ce qui constitue manifestement un détournement de l'objet de l'agence.
Décharge 2018: Agence du GNSS européen (GSA)
J'ai voté en faveur de cette décharge car Galileo et EGNOS font partie de ces projets pour lesquels l'échelon européen se justifie dans un objectif de moindre dépendance vis-à-vis du GPS américain.
Décharge 2018: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
L’étude menée par l’EASA fait état d’un niveau de fatigue particulièrement élevé chez les pilotes de vingt-quatre compagnies, ce qui compromet la sécurité des vols, d’autant plus dans un marché ouvert où la compétitivité met davantage à l’épreuve le personnel. J’ai décidé de m’abstenir sur cette décharge, d’autant que l’agence n’avait pas su faire la preuve de sa grande réactivité au milieu du scandale des crashs de Boeing 737.
Décharge 2018: Budget général UE, Parlement européen
J’ai voté contre la décharge présentée car le budget est encore revu à la hausse, la communication s’apparente à de la propagande en faveur de l’Union européenne, et parce que le rapport conteste l’existence du siège strasbourgeois du Parlement auquel je suis attaché.
Décharge 2018: Budget général UE, Cour de Justice
J’ai voté contre cette décharge car la CJUE est engagée dans un rapport de force idéologique avec certains États membres comme la Pologne, la Hongrie et la République tchèque et n’affiche pas l’impartialité que l’on pourrait attendre de cette institution.
Décharge 2018 : Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Je n’ai pas voté en faveur de cette décharge, car, malgré son importance pour le maintien du plurilinguisme, elle demeure dépendante de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, et un certain nombre de réserves ont été mises quant à la passation de marchés publics, aux conflits d’intérêts.
Décharge 2018: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
J'ai voté contre la décharge car le budget de l'augmentation du budget de l'agence s'explique en partie par son rôle dans la mise en place d'un mécanisme européen de surveillance des côtes, et il n'est pas question que les moyens alloués à la pêche puissent faire le jeu des passeurs de migrants.
Décharge 2018: budget général UE, Service européen pour l'action extérieure (SEAE)
J’ai voté contre cette décharge car ce Service, aux intentions initiales somme toute compréhensible (coordination et facilitation de la résolution des conflits), s’est érigé en alter ego des services diplomatiques nationaux, n’est pas dénué d’idéologie dans sa « lutte contre la désinformation, les menaces hybrides et la résilience aux ingérences étrangères », et se montre un soutien de l’immigration.
Décharge 2018: entreprise commune SESAR
J’ai voté contre cette décharge car les sommes fournies à cette entreprise commune sont considérables pour un bilan plus que mitigé et avec un délai de réalisation des objectifs largement repoussé.
Décharge 2018 : Fondation européenne pour la formation (ETF)
J’ai voté contre cette décharge car l’agence, qui bénéficie de fonds publics, s’engage parmi ses différentes missions à l’intégration sur le marché du travail des « migrants et réfugiés » et à l’amélioration de leurs compétences, ce qui ne regarde que les États membres et constitue un attrait supplémentaire pour l’immigration.
Décharge 2018: Eurojust, Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne
J’ai voté en faveur de cette décharge car l’agence, chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres, s’est récemment dotée d’un registre judiciaire antiterroriste dans le but d’aider les enquêteurs à identifier plus rapidement les suspects et les réseaux, ce qui constitue un partage d’informations utile.
Décharge 2018: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
J'ai voté contre la décharge car la tendance est à l'attribution de nouvelles prérogatives de l'ACER ce qui fait de cette dernière un outil politique su service de la Commission et de l'Union de l'énergie. Par ailleurs, je m'oppose à l'éventualité que cette agence puisse acquérir à terme un rôle de régulateur européen de l'énergie qui contesterait la souveraineté nationale.
Décharge 2018: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
J’ai voté contre cette décharge par opposition à une prolifération des organismes de financement de la recherche et de l’innovation, bien souvent accompagnée d’une multiplication des obstacles administratifs qui rendent le financement d’autant plus complexe à obtenir pour les petites entreprises.
Décharge 2018: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA)
J'ai voté en faveur de cette décharge car Euratom est née d'une coopération interétatique louable et mène à bien sa mission d'approvisionnement nucléaire tout en visant la diversification de ses sources d'approvisionnement.
Décharge 2018: Autorité bancaire européenne (ABE)
J'ai voté contre la décharge car la politique suivie par l'EBA et visant à la prévention contre les conflits d'intérêts serait d'autant plus efficace que le "pantouflage" qui la caractérise encore serait réduit.
Décharge 2018: Agence européenne des produits chimiques (AEPC)
J'ai fait le choix de m'opposer à cette décharge car, outre le fait que l'agence dépendent essentiellement de redevances pour ses revenus, ce qui compromet son indépendance, elle ne vérifie pas suffisamment les informations qui lui sont remontées par les entreprises, ce qui s'est notamment et tragiquement traduit par le scandale des Monsanto Papers.
Décharge 2018: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
J’ai voté contre cette décharge car il n’est pas fait mention du fait que, lors de la précédente décharge, certains experts siégeant dans les groupes scientifiques de l’Autorité possédaient des intérêts financiers dans des entreprises évaluées par elle. Plus de transparence serait souhaitable.
Décharge 2018: Budget général UE, Commission européenne
Je me suis prononcé contre la décharge concernant le budget de la Commission européenne et les agences exécutives car non seulement elle n'a pas fait d'efforts probants en matière de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, et par ailleurs je ne puis accorder cette décharge à une institution qui contrevient bien souvent à l'intérêt national.
Décharge 2018: Budget général UE, Comité des régions
J’ai voté contre cette décharge car ce comité peut faire office de boite de résonnance aux ambitions régionales qui s’affirment contre l’intégrité territoriale des États membres, et parce que son action en amont des élections européennes n’était pas sans poser question en matière d’influence.
Décharge 2018: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX)
J'ai décidé de voter contre cette décharge car l'agence Frontex n'a toujours pas pour principale mission la lutte efficace contre l'immigration illégale en Europe mais sert bien souvent à accompagner les embarcations vers les côtes européennes, et a d'ailleurs multiplié son nombre d'agents chargés des "droits fondamentaux" des migrants.
Décharge 2018 : Agence européenne des médicaments (EMA)
J’ai voté contre cette décharge car le fait qu’elle repose essentiellement sur des redevances amène à se questionner sur son indépendance, et l’agence déplore un manque de moyens humains alors que son budget connaît une hausse systématique.
Budget 2021: état prévisionnel des recettes et des dépenses, Section I – Parlement
J'ai fait le choix de ne pas voter en faveur de la proposition de budget proposée en ce qui concerne le Parlement européen car elle contient notamment certaines lignes budgétaires auxquelles je m'oppose (telles que l'instauration des nouveaux centres européens ou la promotion de "valeurs" européennes), et l'augmentation proposée de 2,54% ne se justifie en rien dès lors que le nombre de députés s'en trouve réduit.
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Guinée-Bissau (2019-2024). Protocole
J’ai voté contre ce texte, car la politique d’accords de pêche bilatéraux entre l’UE et des pays africains est un échec. Les objectifs de développement ne sont pas atteints et ce type d’accord a déclenché une guerre côtière sur les rivages africains entre la pêche industrielle européenne et la pêche artisanale côtière africaine, les deux n’arrivant plus à se partager la ressource.
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Guinée-Bissau: mise en œuvre de l'accord 2019-2024. Protocole
J'ai voté contre ce texte, car la politique d'accords de pêche bilatéraux entre l'UE et des pays africains est un échec. Les objectifs de développement ne sont pas atteints et ce type d'accords a déclenché une guerre côtière sur les rivages africains entre la pêche industrielle européenne et la pêche artisanale côtière africaine, les deux n’arrivant plus à se partager la ressource.
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Sao Tomé-et-Principe 2019-2024. Protocole
J'ai voté contre ce texte, car la politique d'accords de pêche bilatéraux entre l'UE et des pays africains est un échec. Les objectifs de développement ne sont pas atteints et ce type d'accords a déclenché une guerre côtière sur les rivages africains entre la pêche industrielle européenne et la pêche artisanale côtière africaine, les deux n’arrivant plus à se partager la ressource.
Budget rectificatif 3/2020: excédent de l'exercice 2019
J'ai voté contre ce rapport car il préconise de transférer dans la réserve budgétaire de l'Union européenne les recettes provenant des amendes qu'elle inflige aux Etats membres. Or, je considère que l'Union européenne n'est pas légitime pour sanctionner les Etats membres qui tardent par exemple à transposer les directives européennes, car la Commission fait souvent preuve de partialité dans les procédures qu'elle lance à l'encontre des Etats.
Accord CE/Maroc: accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens, protocole à la suite de l'adhesion de la Bulgarie et de la Roumanie
Je me suis abstenu sur ce texte, car je considère que la pertinence de l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans cet accord n'est pas avérée, compte tenu de la politique pratiquée par ces deux pays en matière de transport. Cette politique, qui s'apparente parfois à de la concurrence déloyale, se montre en effet préjudiciable aux Etats membres d'Europe de l'Ouest.
Accord UE/Chine: sécurité de l’aviation civile
Je me suis abstenu sur ce texte, car cet accord ne prévoit rien en matière de standards de qualité pour les pièces et produits du secteur aéronautique. Ces pièces pourraient par conséquent être issues de filières échappant aux contrôles de certification et d'homologation, ce qui serait préjudiciable aux compagnies aériennes européennes qui devront s'en équiper.
Accord UE/Géorgie: espace aérien commun
Je me suis abstenu sur ce texte, car l'accord ne garantit pas que la Géorgie respectera les conditions de concurrence uniformes entre tous les transporteurs aériens de l’Union européenne
Accord euro-méditerranéen UE/Israël relatif aux services aériens
Je me suis abstenu sur ce texte car, s'il permet la création d'un cadre réglementaire complet pour les relations entre l'Union européenne et Israël en matière de services aériens, rien ne garantit que cet accord protègera des distorsions de concurrence s'il n'est pas respecté réciproquement.
Recommandations pour les négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Je me suis abstenu sur ce texte. Je me félicite que ce rapport acte le fait que les négociations futures devront respecter les principes de l'accord de retrait, issu de la décision du peuple britannique. Toutefois, je regrette le ton moralisateur du rapport, ainsi que certains de ses aspects. Ce rapport préconise en effet que les différends entre les deux parties soient réglés par la CJUE, ce qui porterait atteinte à la souveraineté des Britanniques. En outre, la partie du rapport consacrée aux affaires étrangères prône une relation directe entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, et n'attribue aucun rôle aux Etats membres dans cette relation.
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe
J'ai voté contre cette résolution, qui fait pression sur le Conseil pour qu'il lance dès à présent la Conférence sur l'avenir de l'Europe, et dont l'objectif est d'ouvrir la voie à une fédéralisation accrue de l'Union européenne. Je considère que le lancement d'une telle Conférence aujourd'hui occulterait ce qui devrait être la priorité des Etats membres de l'Union, à savoir la reprise économique et sociale suite à la pandémie de Covid-19.
Règlement sur les exigences de fonds propres: ajustements en réponse à la pandémie de COVID-19
J'ai voté contre ce texte car il assouplit de façon trop accommodante certaines contraintes prudentielles pesant sur les établissements de crédit, au prétexte de les inciter à prêter davantage dans le cadre de la crise du Covid-19. Je considère que les banques bénéficient déjà de nombreuses incitations, et qu'une mesure supplémentaire, sans contrepartie, n'est donc pas justifiée.
Politique de concurrence - rapport annuel 2019
J'ai voté en faveur de ce rapport sur la politique de concurrence, car il apporte des avancées positives dans les domaines suivants: l’amélioration du suivi des investissements étrangers directs, la garantie de réciprocité avec des pays tiers, le contrôle des aides d’Etat visant à prévenir les distorsions de concurrence, le renforcement des actions antitrust, la protection des données personnelles des consommateurs, et le respect des règles environnementales et sanitaires pour accéder au marché intérieur.
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique
J'ai voté en faveur de la création d'une commission spéciale sur l'intelligence artificielle, car les technologies de l'IA se sont fortement développées au cours des dernières années, et auront un impact majeur dans des domaines très variés. Elles pourraient bouleverser l'industrie du futur, et les emplois de demain. Il est donc important qu'une commission spéciale soit en mesure d'anticiper ces enjeux et de formuler des propositions.
Union bancaire - rapport annuel 2019
Je me suis abstenu sur ce rapport qui demande d’achever le système européen d’assurance des dépôts et le filet de sécurité sur le Fonds de résolution unique. En effet, ces deux dispositifs permettraient de mieux gérer une faillite bancaire, mais passent pour cela par un accroissement de la fédéralisation de notre système bancaire, ce qui induit des risques.
Orientations pour le budget 2020 - Section III
J'ai voté contre ce texte, bien que j'en soutienne plusieurs points, comme le maintien dubudget de la PAC, ou encore le soutien aux PME. Toutefois, avec ce texte, l’Union européenne utilise la crise sanitaire pour exiger une forte augmentation de son budget et pour renforcer son pouvoir en élargissant ses champs de compétences au détriment des États membres.
Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen au vu de l'épidémie de COVID-19
J'ai voté en faveur de ce texte car il permet le traitement équitable des initiatives citoyennes européennes (ICE) en cours, en dépit des contraintes liées à la pandémie de Covid-19. Il permettra en particulier le traitement équitable des ICE en cours concernant l'interdiction de la pêche aux ailerons, et la sauvegarde des abeilles.
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19
J'ai voté contre cette proposition de résolution, car elle réclame la suppression des contrôles aux frontières dans l'espace Schengen, son élargissement, et encore davantage de fédéralisme dans sa gestion. Cette résolution va à l'encontre de toutes les leçons que nous devons retenir de la crise sanitaire en cours, qui a été aggravée par l'ouverture totale des frontières.
Détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier
J'ai voté Contre la proposition de rejet de la position du Conseil, car je souhaite que la procédure se poursuive jusqu'à la mise en application du Paquet Mobilité. Ce paquet Mobilité permettra en effet de clarifier les règles relatives au détachement des conducteurs routiers, et de mettre fin à certaines pratiques abusives de transporteurs Est-Européens.
Exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire; localisation au moyen de tachygraphes
J'ai voté Contre la proposition de rejet de la position du Conseil, car je souhaite que la procédure se poursuive jusqu'à la mise en application du Paquet Mobilité. Ce paquet Mobilité permettra notamment l’entrée en application de règles relatives aux conditions de travail et aux conditions de repos hebdomadaire des chauffeurs routiers.
Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen au vu de l'épidémie de COVID-19
J'ai voté en faveur de ce texte, qui permet de prolonger la période de collecte des initiatives citoyennes européennes (ICE) au-delà de 12 mois, dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Cela permettra le traitement équitable des ICE en cours, qui concernent l'interdiction de la pêche aux ailerons et la sauvegarde des abeilles.
Paquet TVA sur le commerce électronique - ventes à distance de biens et services: report de la date d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie COVID-19
J'ai voté en faveur de ce texte qui propose de porter à trois mois la période de report de la mise en application du paquet TVA sur le commerce électronique, afin de l'aligner sur la durée effective du confinement, et de donner suffisamment de temps aux États membres pour adapter leur législation et leurs systèmes informatiques.
Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2019
Je me suis abstenu sur ce rapport. Il contient des éléments que je soutiens, tels que la révision de la politique de transparence, le renforcement des clauses contractuelles concernant la fraude ou la corruption, ou encore la révision de la politique à l'égard des juridictions faiblement réglementées. Toutefois, je m'oppose au financement extérieur à l'UE, dans plus de 130 pays à faibles normes environnementales et sociales au regard de nos standards.
Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude - rapport annuel 2018
Je me suis abstenu sur ce rapport. En effet, si je ne peux que soutenir le principe de la lutte contre la fraude, je m'oppose à la recommandation contenue dans ce rapport de renforcer les moyens juridiques et financiers de l'OLAF et du Parquet européen, avec des pouvoirs d'enquête au sein même des États membres. En effet, ces compétences supplémentaires vont dans le sens d'un fédéralisme que je dénonce, et pourraient de plus être utilisées à mauvais escient : l'OLAF a déjà été instrumentalisée pour violer les droits des parlementaires de l'opposition.
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
J'ai voté contre ces lignes directrices car elles posent un double problème. Premièrement, le caractère obscur et idéologique des concepts utilisés aboutit à une litanie de vœux pieux plutôt qu'à des lignes directrices claires et concrètes. Deuxièmement, ces lignes directrices s'inscrivent dans des dispositifs profondément fédéralistes tels que le Semestre européen, et sont donc de nature à remettre en cause la capacité des États à légiférer sur l’organisation de leur marché du travail, pour favoriser la politique austéritaire de l’UE.
Budget rectificatif 5/2020: maintien du soutien aux réfugiés et aux communautés d'accueil en réponse à la crise syrienne en Jordanie, au Liban et en Turquie
J'ai voté contre ce projet de budget rectificatif, qui tente de justifier le filet de sécurité sociale d’urgence par le fait que la Turquie ne dispose de ressources suffisantes pour fournir une aide aux migrants. Contrairement au Liban et à la Jordanie, la Turquie dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins des migrants installés sur son sol au regard des aides déjà reçues de l’Union européenne en contrepartie de la maîtrise de ses frontières. Le chantage aux migrants de la part de la Turquie doit désormais cesser.
Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur:certaines utilisations du trioxyde de chrome
J'ai voté contre cette objection. Elle porte en effet sur une substance indispensable à l'industrie européenne, dont l’interdiction nuirait à sa compétitivité et l’obligerait à se fournir auprès de pays tiers qui, eux, ne seraient pas soumis à ces restrictions. Parce qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de solutions de remplacement pour ce produit, son interdiction porterait un lourd préjudice socio-économique à nos entreprises, dans un contexte de relance économique post-pandémique. Il faut permettre à la recherche et à l’innovation de pallier ce vide et non désarmer notre industrie.
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore
J'ai voté pour cette objection, car les effets délétères pour la santé du flumioxazine, utilisé comme herbicide, sont avérés. En outre, des produits de substitution existent, et sont de plus en plus utilisés par les agriculteurs. Son interdiction future permettrait de protéger la santé des citoyens européens, mais aussi de leur garantir des produits agricoles de qualité et de renouer avec une agriculture plus paysanne.
Une approche européenne globale du stockage de l'énergie
Je me suis abstenu sur ce texte. La stratégie présentée est globalement équilibrée, mais le texte véhicule l'idée que la neutralité carbone de l'UE ne pourra être atteinte qu'au moyen de l'utilisation exclusive d'énergies renouvelables, faisant fi du mix énergétique français dans lequel l'énergie nucléaire joue un rôle majeur. En outre, il manque dans ce texte l’étude d’options de stockage dans le secteur de l’énergie nucléaire.
Recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
J'ai voté en faveur de cette recommandation, qui préconise au Conseil et à la Commission européenne de conclure un accord sur l'échange de données entre Europol et la Nouvelle-Zélande. Un tel accord permettrait de lutter plus efficacement contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques
J'ai voté en faveur de cette proposition de résolution, qui promeut une révision et un renforcement du règlement sur les produits chimiques (REACH), considéré comme lacunaire. Une réforme du processus d’évaluation des demandes de mise sur le marché doit le rendre plus transparent et financé, au titre de la charge de la preuve, par les entreprises requérantes.
J'ai voté en faveur de ce texte, qui permettra aux constructeurs d’avoir un délai supplémentaire pour répondre aux attentes du Règlement relatif à la limitation des émissions de gaz polluants. Dans le contexte actuel de reprise économique difficile, ce délai supplémentaire se justifie, afin d'éviter à nos entreprises de devoir s'adapter à ces critères en urgence.
J'ai voté Contre cette proposition de résolution, présentée dans la précipitation, et ayant potentiellement de graves conséquences dans le domaine de la santé, et plus généralement sur l'utilisation des OGM.
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes
Je me suis abstenu sur cette proposition de résolution. Si je suis pleinement favorable à la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, je m'oppose en revanche aux propositions de ce texte, qui vise à créer de nouvelles structures supranationales au détriment de la souveraineté des États membres.
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020
J’ai voté contre cette résolution car je ne soutiens pas l'accord négocié entre les 27 Etats membres. Cet accord est très défavorable pour la France, dont la contribution directe sera largement supérieure aux 40 Mds d’euros de subventions allouées. Cette contribution directe sera, de plus, aggravée par les rabais qui ont été élargis pour plusieurs Etats membres, et dont la France ne bénéficie pas. En outre, les Etats ne disposeront pas du libre usage des subventions allouées, qui seront conditionnées à des programmes de réformes contrôlés par la Commission européenne et validés par le Conseil. Notons enfin l’abandon incompréhensible du programme de santé en réponse à la pandémie EU4Health.La résolution présentée au Parlement européen valide cet accord et va encore plus loin, en appellant à la création de nouvelles ressources propres - c'est à dire à de nouvelles taxes directement collectées par l'Union Européenne au détriment des Etats - et à les intégrer dans le CFP dès 2021. C'est donc logiquement que je m'y suis opposé.
Le rôle de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète
J'ai voté en faveur de ce rapport sur le rôle de l'UE dans la protection et la restauration des forêts. Ce texte contient la proposition, portée par mes collègues eurodéputés du groupe Identité et Démocratie, d’empêcher l’entrée sur le marché européen de tous les produits en provenance d’États tiers qui contribuent à la déforestation.
Coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique
Je me suis abstenu sur ce rapport. Je salue le travail du rapporteur, qui a abouti à un texte très complet et relativement objectif. Toutefois, je ne peux voter en faveur de ce texte, car ses conclusions sont marquées par une confiance excessive dans la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'UE, et par la promotion d’une politique étrangère oublieuse des intérêts nationaux.
Mécanisme de protection civile de l’Union
J'ai voté contre ce texte, qui entretient sciemment le flou autour de l'aspect transfrontalier du mécanisme de protection civile de l'Union, et qui milite pour des capacités placées dans des pays tiers sous contrôle international. La protection civile doit rester une compétence nationale. Une gouvernance européenne serait bureaucratique et bien plus lente. Le mécanisme de protection civile de l’Union doit aider les États à faire face aux catastrophes naturelles, et non se substituer à eux !
Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes: système mondial de collecte des données relatives á la consommation de fuel-oil des navires
La raison d’être initiale de ce texte était simplement d'adapter le règlement en vigueur afin de tenir compte du nouveau système mondial de collecte de données de l’OMI. Le résultat final, sous la houlette du rapporteur, va beaucoup plus loin en demandant notamment la mise en place de nouveaux fonds européens. J'ai donc voté contre ce rapport.
Système des ressources propres de l'Union européenne
Je me suis opposé à ce texte.Le projet de création de nouvelles ressources propres est censé répondre à un objectif économique: le financement du plan de relance européen. Il répond en réalité uniquement à un objectif politique: donner davantage de pouvoirs à l’UE en matière de fiscalité, pour faire progresser à marche forcée son projet fédéraliste. Ces nouvelles ressources propres ne pourront pas avoir un rendement suffisant pour financer le plan de relance. Ce sont, au final, les États contributeurs nets au budget de l’UE qui vont payer. Si je suis favorable à la transition écologique, je considère toutefois que le montant de 2 euros par kilogramme retenu pour la taxe sur des déchets d’emballages en plastique non recyclés est excessive par rapport à la proposition initiale et nuira, en premier lieu, à la France.
Émissions en conditions de conduite réelles (RDE)
Actuellement, le calcul de la limite règlementaire d'émissions d'oxydes d'azote une marge d’erreur reflétant les écarts inévitables entre les tests en laboratoire et la conduite réelle. Ce rapport propose la fin de cette concession pour 2022 alors que les facteurs techniques et scientifiques rendent impossible un niveau de précision parfait de mesure des émissions (qualité du carburant, multiplicité des dispositifs PEMS, etc.). Je me suis donc opposé à ce texte.
Fonds pour une transition juste
Je me suis abstenu sur ce texte. En effet, bien que je partage l’objectif de «verdissement» des politiques de l’UE, permis par le Fonds pour une transition juste (FTJ), je déplore que ce texte lie étroitement les financements du FTJ aux financements du FEDER et du FSE+. Cela risque de grever les budgets de ces deux derniers fonds structurels, au détriment des projets ou des entreprises qui n’entrent pas dans les critères d’éligibilité au FTJ.
Rapport annuel sur les exportations d'armes
J'ai voté contre ce rapport, qui est une tentative des instances de l’UE de mettre la main sur un secteur stratégique appartenant encore aux États : l’industrie de l'armement. Pour tous, mais particulièrement en France, l’industrie de l’armement est à la fois un lieu de souveraineté, mais aussi un instrument de développement économique et de progrès technique. Il est donc essentiel qu'elle soit gérée directement par les États-nations.
J'ai voté en faveur de ce budget rectificatif, qui mobilise 6,2 milliards d'euros en crédits de paiements afin de financer, notamment, la stratégie des vaccins contre le Covid19. L'initiative CRII+ permettra le relèvement des plafonds du cofinancement au niveau de 100%, ainsi qu'une flexibilité accrue, qui pourront aider les Etats membres dans la situation de crise actuelle. Bien qu'ayant approuvé ce texte, je resterai sur l’utilisation des fonds au profit des laboratoires pharmaceutiques : ce budget rectificatif ne doit pas être un chèque en blanc à leur profit !
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits
Cette objection s’oppose à la révision à la hausse des teneurs maximales de 2 pesticides dangereux/toxiques pour la biodiversité et la santé humaine. Cette révision s'inscrit principalement dans un alignement normatif qui découle de l’application d’accord de libre-échange entre l’UE et des États-tiers. J'ai donc logiquement voté en faveur de l'objection à cette révision.
J'ai voté contre ce texte, car l'instauration d'un tel mécanisme doterait la Commission d’une nouvelle arme pour imposer un gouvernement des juges supranationaux contre la volonté des peuples.
Mise en œuvre de la politique commerciale commune - rapport annuel 2018
J'ai voté Contre ce texte. Je ne peux pas approuver un rapport qui se félicite de la signature du CETA, de l'ALE avec le Vietnam ou avec le Mercosur, et qui incite à poursuivre sur cette ligne, alors même que les effets délétères de ces traités, sur les plan économique come sur le plan écologique, apparaissent plus clairement chaque jour.
Loi européenne sur le climat
Si l’ambition d’une neutralité carbone en 2050 sur le territoire européen est un objectif louable, l’Union européenne se heurte une fois de plus au mur de ses contradictions. Comment prôner en même temps le durcissement des taxes carbone en Europe d’un côté et de l’autre, le grand déménagement du monde par la multiplication des accords de libre-échange ? Ce texte n'accorde aucune place à des projets de relocalisation, ou à des mesures de restrictions du libre-échange pour protéger l'environnement. Il pose également un problème de souveraineté, car il se veut contraignant (assorti d’un régime de sanctions), et donne aux ONG la possibilité d’attaquer les États en justice. Je m'y suis donc opposé.
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171)
La Commission essaie de prolonger l’espérance de vie d’un additif totalement inutile et cosmétique, dont la science a démontré qu’il est un cancérigène probable, et qui fait l’objet d’une interdiction au sein du marché français depuis le 1er janvier 2020. Les industriels français, qui se sont adaptés cette nouvelle règlementation, demandent maintenant que l’UE respecte la décision française, par une interdiction globale au niveau de l’UE (demande soulevée par cette objection). J'ai donc logiquement voté en faveur de cette objection.
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
Cette objection s’oppose à une tentative de réglementation par la Commission d’un problème sanitaire important. Si elle s'y oppose, c'est parce-que les seuils définis pour le taux d’acrylamide acceptable dans les denrées alimentaires sont bien trop élevés. Il est donc légitime de demander à la Commission de revoir sa copie, afin de définir des seuils plus bas, qui ne menaceront pas les nourrissons et les enfants européens : c'est pourquoi j'ai voté en faveur de cette objection.
La stratégie forestière européenne: la voie à suivre
Sur la forme, ce rapport d’initiative n’a pas lieu d’être. En effet, les traités n'accordent pas de compétences à l'UE sur ce sujet. Les surfaces forestières européennes bénéficient actuellement d'une très bonne gestion par les États membres. L’action de l’Union n’apportera donc aucun bénéfice sinon d’exposer au risque de briser l’équilibre vertueux qui existe entre règlementations nationales et gestionnaires privés. J'ai donc voté contre ce rapport.
J’ai voté en faveur de cette habilitation, qui permet à la France de retrouver davantage de souveraineté économique, en lui donnant la possibilité de négocier directement avec le Royaume-Uni les contrats de concession ferroviaire privés relatifs à la maintenance, à la construction et à l’exploitation de la ligne transmanche.
J’ai voté en faveur de cette habilitation, qui répond à une demande de la France et lui permet de retrouver davantage de souveraineté économique, en l’autorisant à négocier directement avec le Royaume-Uni les contrats de concession ferroviaire privés relatifs à la maintenance, à la construction et à l’exploitation de la ligne transmanche.
J’ai voté en faveur de ce texte, qui propose de retarder d’un an l’application du nouveau règlement sur l’agriculture biologique, du fait de la situation sanitaire actuelle et de son incidence sur les négociations en cours et sur les marchés. La demande vient des professionnels eux-mêmes qui ont besoin de plus de temps pour s’adapter aux nouvelles règles. En effet, la situation sanitaire a retardé à la fois les négociations au niveau interinstitutionnel, et la capacité d’adaptation des professionnels de la filière bio.
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie
Il n’est pas question de nier le phénomène de corruption endémique en Bulgarie. Cependant, il est inacceptable que l’UE l’instrumentalise à des fins politiciennes. Cette résolution contient plusieurs points inacceptables, notamment l’exigence de placer la réforme constitutionnelle sous la tutelle de la Commission de Venise. L’objet de cette résolution est très clairement de nuire au gouvernement en place, coupable notamment de s’opposer de façon très ferme à l’immigration clandestine – ce qui est indiqué dans le texte. Je m’y suis donc opposé.
Poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail
Je me suis opposé vers ce texte, qui risquerait d'emmener davantage l'UE sur la voie de la financiarisation forcée, du recours accru aux marchés et aux instruments complexes. Seules les très grosses PME pourront prétendre tirer parti des simplifications réclamées, le tissu économique de taille moyenne n’ayant pas ou peu recours aux financements transfrontières ou aux levées de fonds en bourse.
Résolution sur la garantie pour la jeunesse
Sur le plan politique, ce texte constitue un empiètement sur les compétences des États et ne respecte pas le principe de subsidiarité. Le contenu initial de la résolution proposait de renforcer la garantie jeunesse et pointait du doigt les dangers du chômage des jeunes, ce qui est louable. Mais les nombreux amendements qui lui ont été apportés ont fait de cette résolution un texte flou, avec des propositions purement idéologiques visant à renforcer l'immigration en Europe. Je m'y suis donc opposé.
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans les secteurs auxiliaires de la construction navale (shipbuilding ancillary sectors) en Espagne
J'ai voté en faveur de ce texte, car j'estime qu'il est important d'aider les travailleurs licenciés espagnols qui subissent, comme en France, les conséquences des déséquilibres créés par la mondialisation et le changement technique. Dans ce contexte difficile pour l'employabilité des demandeurs d'emploi peu qualifiés, il est judicieux de mobiliser le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, pour soutenir les travailleurs européens qui ont perdu leur emploi.
Décharge 2018: budget général UE, Conseil européen et Conseil
J'ai voté contre ce texte, donc en faveur des décharges du Conseil, afin de défendre cet organe, qui rassemble les États membres souverains et constitue ainsi l'organe le plus démocratique de l'Union, contre les ingérences des autres institutions de l'UE.
Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
Je me suis abstenu sur ce texte. Il comporte de nombreuses suggestions pertinentes, et laisse de la latitude aux Etats membres. Toutefois, il est grevé de nombreuses propositions malvenues : insistance sur la nécessité d’un libre-échange aussi complet que possible, insistance sur le règlement extrajudiciaire des conflits laissant craindre une mise de côté des autorités nationales de justice, création de l’identifiant numérique unique (qui signifie la fin de l’anonymat sur l’Internet).
Cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes
Je me suis abstenu sur ce texte. J'en approuve l'orientation générale, qui insiste sur l'idée que l'IA et les technologies connexes doivent rester sous la responsabilité et le contrôle humain. Cependant, il comporte de nombreux défauts, tels que la proposition de création d'un "certificat européen de conformité éthique", qui est source de potentielles lourdeurs et de centralisme. En outre, il fixe une liste "exhaustive" de secteurs et d'utilisations à haut risque de ces technologies. Une telle liste ne réussira pas à englober tous les aspects de technologies qui évoluent très vite : sur ce point, ce rapport parlementaire ignore la nature mouvante des technologies de demain.
Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle
Ce rapport sur la responsabilité civile en matière d’intelligence artificielle trouve un équilibre entre une protection efficace des victimes potentielles de dommages et une marge de manœuvre suffisante pour rendre possible le développement de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou services. J'ai donc voté en faveur de ce texte.
Recommandation du Conseil et du vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP)
J'ai voté contre ce texte, qui présente une orientation fédéraliste sans nuance, et fait de l’OTAN un bénéficiaire majeur du développement de la coopération structurée permanente (CSP). Depuis son lancement effectif en 2017, la CSP a été par nature éloignée du principe de souveraineté des Etats.
Recommandation au haut représentant et au Conseil au titre de l’article 118 dans le cadre de la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du contrôle des armes nucléaires et du désarmement nucléaire
Je me suis abstenu sur ce texte. S'il essentiel de conserver le TNP comme gage d’une stabilité sur la question du nucléaire, ce texte est maximaliste dans son orientation vers le désarmement. Il ne tient pas compte de la spécificité française en cherchant à faire plier les Etats vers une position commune.
Résolution sur l'avenir de l'enseignement en Europe dans le contexte de la Covid-19
Ce rapport est globalement positif, et pointe du doigt l’importance de l’éducation, durement touchée par la crise sanitaire, tout en rappelant que c’est une compétence propre des États membres. La volonté de développer le numérique dans les zones rurales et écartées est louable. Toutefois, il m'est impossible de soutenir la version finale ce texte, les parlementaires s'étant refusés à y adjoindre un amendement qui condamne la décapitation de Samuel Paty et la radicalisation en milieu scolaire.
Résolution sur les obligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l'article 7 du règlement (UE) 2018/1806
Je me suis opposé à ce texte. En effet, retirer aux citoyens américains l’exemption de visas dont ils bénéficient serait très dommageable pour nos économies, surtout dans le contexte actuel. Par ailleurs, les États-Unis semblent dans leur bon droit en luttant contre l’immigration illégale en provenance de certains pays de l’UE.
Politique économique de la zone euro pour 2020
L’ensemble des règles rappelées dans ce texte sont les fondamentaux de l’UE depuis quelques années, notamment depuis la crise grecque. Il préserve en particulier, même dans le contexte actuel de crise économique, le postulat rigoriste marqué par la « règle d’or » issue du TCSG. Si les dérogations sont nombreuses dans les faits, le texte légitime malgré tout les règles préalables aux dérogations. Je m'y suis donc opposé.
Emploi et politiques sociales dans la zone euro en 2020
Ce rapport empiète sur la souveraineté des Etats en matière de régulation du marché du travail, et prétend également régenter le système fiscal des États. En outre, il s'égare dans les thématiques indigénistes en proposant de lutter contre le "racisme structurel", plutôt que de présenter une politique de l'emploi réellement pragmatique et efficace.
Un cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale
Je me suis abstenu sur ce rapport. Il permettra, certes, davantage de transparence en estampillant certains produits du label "free from deforestation". Mais n'est-ce pas là un simple moyen de se donner bonne conscience, dans la mesure où ce texte ne comporte aucune remise en cause du libre-échange généralisé ? Ainsi, le problème se déplacera à destination de marchés moins regardants sur la provenance des produits, et l’UE, toujours partie prenante de nombreux accords de libre-échange, continuera de facto sa contribution à la déforestation.
L'égalité hommes-femmes dans la politique étrangère et de sécurité de l'Union
Les relations internationales sont avant tout la prérogative des États souverains et leur liberté en la matière ne doit pas être entravée. Ce texte demande explicitement des quotas par sexe, ainsi que la ratification de la convention d’Istanbul. Il donne la quasi exclusivité des politiques d’aides au développement aux programmes liés à l’égalité homme femme, alors que la maitrise des migrations et de la démographie devraient également être des priorités. L’ingérence dans la politique extérieure des pays membres n’est pas acceptable : c'est pourquoi je me suis opposé à ce texte.
Aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune («plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) 2021–2027
J'ai voté en faveur de ce texte, qui est loin d’être parfait, mais qui pourra constituer une base intéressante de discussion en trilogue. De bonnes mesures y sont proposées, comme le développement des instruments de gestion des risques, le plafonnement des aides, et les incitations pour les bonnes pratiques environnementales. Les plans stratégiques peuvent représenter pour les États membres une chance de récupérer un peu de marge de manœuvre sur leurs politiques agricoles.
Politique agricole commune (PAC): financement, gestion et suivi 2021–2027
Ce texte propose des améliorations évidentes, comme le système de conseils agricoles ou encore la réforme de la réserve de crise. Mais le système de financement et de contrôle, fondé sur la conformité des États au respect d’objectifs précis, laisse craindre une complexification administrative sans précédent pour le bénéficiaire final. De plus, toute initiative devra être approuvée par la Commission, ce qui limite de fait le pouvoir de décision des États. Malgré ces réserves, j'ai voté en faveur de ce texte, qui comporte des progrès non négligeables, et dans un souci de cohérence avec mon soutien aux plan stratégiques présentés dans le rapport Jahr sur la PAC.
Politique agricole commune (PAC) 2021–2027
Ce rapport sur l’OCM poursuit et complète le travail commencé par le règlement Omnibus. Il donne des précisions sur les possibilités des différents types d’organisations de producteurs, ce qui apporte une sécurité juridique au regard du droit européen de la concurrence. Il complète également des dispositifs sectoriels importants pour la France, tels que les plantations de vignes, et la protection des dénominations « lait » et « viande ». Il protège de façon plus efficace les labels de qualité géographiques contre les usurpations. Pour toutes ces raisons, j'ai voté en faveur de ce texte.
Introduction de mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne
J’ai voté contre ce texte, qui s’inscrit dans un schéma libre-échangiste défavorable à nos producteurs et aux consommateurs. En effet, aucun contrôle ne sera fait sur les normes liées aux fruits et aux légumes importés. En outre, cette proposition de prolongation des mesures exceptionnelles commerciales à destination des Balkans s’inscrit dans le processus d’élargissement de l’UE, auquel je suis opposé.
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1111, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
J'ai voté en faveur de cette objection, qui s'oppose à l'action de la Commission européenne en matière d'OGM. Depuis plusieurs années, la Commission autorise en effet la mise sur le marché d'OGM au mépris du principe de précaution et des refus exprimés par les États membres. La Commission permet la mise sur le marché de ces organismes génétiquement modifiés sans que ceux-ci ne soient passés par un contrôle suffisant de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Ce manque de transparence de la Commission relève d'une procédure non démocratique, dont le seul bénéficiaire semble être la firme Monsanto.
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
J'ai voté en faveur de cette objection, qui s'oppose à l'action de la Commission européenne en matière d'OGM. Depuis plusieurs années, la Commission autorise en effet la mise sur le marché d'OGM au mépris du principe de précaution et des refus exprimés par les États membres. La Commission permet la mise sur le marché de ces organismes génétiquement modifiés sans que ceux-ci ne soient passés par un contrôle suffisant de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Ce manque de transparence de la Commission relève d'une procédure non démocratique, dont le seul bénéficiaire semble être la firme Monsanto.
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
J'ai voté en faveur de cette objection, qui s'oppose à l'action de la Commission européenne en matière d'OGM. Depuis plusieurs années, la Commission autorise en effet la mise sur le marché d'OGM au mépris du principe de précaution et des refus exprimés par les États membres. La Commission permet la mise sur le marché de ces organismes génétiquement modifiés sans que ceux-ci ne soient passés par un contrôle suffisant de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Ce manque de transparence de la Commission relève d'une procédure non démocratique, dont le seul bénéficiaire semble être la firme Monsanto.
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Sénégal: mise en œuvre de l'accord. Protocole
J'ai voté contre cet accord de pêche international, dont je conteste le principe. En effet, ce type d'accord conduit au pillage des ressources halieutiques locales, compensées par de l’argent de l’UE - c’est-à-dire des contribuables nationaux -, et ce sans avoir rempli aucun des objectifs de développement fixés. Les captures de merlu noir dans la zone de pêche du Sénégal et dans les zones de pêche de pays voisins ont déjà contribué à accroître la pression de pêche sur ces populations.
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Sénégal: mise en œuvre de l'accord. Protocole
J'ai voté contre cet accord de pêche international, dont je conteste le principe. En effet, ce type d'accord conduit au pillage des ressources halieutiques locales, compensées par de l’argent de l’UE - c’est à dire des contribuables nationaux -, et ce sans avoir rempli aucun des objectifs de développement fixés. Les captures de merlu noir dans la zone de pêche du Sénégal et dans les zones de pêche de pays voisins ont déjà contribué à accroître la pression de pêche sur ces populations.
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: identification des assujettis en Irlande du Nord
Ce rapport a pour objet de créer une racine de numéro d’identification TVA spécifique pour les assujettis en République d’Irlande. Dans le cadre des accords sur le Brexit, il est en effet prévu que la législation de l’UE en matière de TVA ne s’appliquera plus au Royaume-Uni. Cependant, elle restera applicable à l’Irlande du Nord pour les biens. Je me suis abstenu sur ce texte.
Instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, la collecte de données et les mesures de contrôle en mer Baltique, ainsi que l’arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale
Je me suis abstenu sur ce texte, qui va dans le bon sens mais propose des mesures encore trop restrictives pour la pêche. Le plan pluriannuel en vigueur établit que tant que le stock se situe en dessous des limites biologiques de sécurité, toutes les mesures correctives appropriées doivent être adoptées pour garantir un retour rapide à ces limites. L’arrêt de la pêche peut en faire partie, mais elle ne peut être pas efficace comme seule mesure. En effet, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) indique que les effets des mesures d'urgence sont assez marginaux et que la mortalité du cabillaud de la Baltique orientale est essentiellement due à des facteurs externes à la pêche.
Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE)
Je me suis abstenu sur ce texte, en dépit des éléments positifs qu'il comporte. En effet, il est à craindre que la Commission européenne ne prenne progressivement la main sur l’organisation des Services Publics de l’Emploi (SPE), alors que ceux-ci sont organisés aujourd’hui à l’échelle nationale. S’il est important de favoriser les échanges de «bonnes pratiques» dans ce domaine, il convient de rester vigilant pour éviter que ce type de démarche n'empiète sur le choix souverain des États en ce qui concerne leurs politiques d'intégration sur le marché du travail.
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Croatie et la Pologne en lien avec une catastrophe naturelle et versement d'avances à la Croatie, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique
J’ai voté en faveur de ce texte qui permettra d’activer le Fonds de solidarité de l’UE pour venir en aide aux Etats membres touchés par des catastrophes naturelles, et par l’urgence de santé publique majeure causée par la pandémie de COVID-19.
Budget rectificatif 8/2020: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne à l'issue d'une catastrophe naturelle et aux fins du paiement d'avances à la Croatie, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, au Portugal et à l'Espagne dans le cadre d'une urgence de santé publique
J’ai voté en faveur de cette proposition de budget rectificatif, qui permettra d’activer le Fonds de solidarité de l’UE pour venir en aide aux pays membres touchés par des catastrophes naturelles et par l’urgence de santé publique majeure causée par la pandémie de COVID-19.
Résolution sur le système Schengen et les mesures prises pendant la crise du coronavirus
Je me suis opposé à ce texte, qui prend une position dogmatique en faveur de la libre- circulation, sans tenir compte des possibilités de restrictions temporaires permises par le système Schengen. Il s'attaque ainsi à la souveraineté des États tout en mettant en péril la santé de leurs citoyens. En outre, la demande d’un retour aux frontières pleinement ouvertes de l’espace Schengen, moins d'un mois après l'attentat de Nice perpétré par un migrant tout juste débarqué à Lampedusa, est tout à fait indécente.
Marchés d'instruments financiers
Ce texte modifie les obligations de reporting des opérateurs financiers vis à vis de leurs clients et la réglementation actuelle concernant les obligations des professionnels sur les marches de dérivés et de matières premières. La pandémie de Covid-19, qui est pourtant sans impact direct sur ces sujets, sert ici de prétexte à une accélération des réformes attendues par le secteur financer. Le secteur bancaire a reçu beaucoup depuis mars sans avoir en contrepartie d’obligations claires quant aux prêts à l’économie réelle. Je me suis donc opposé à ce texte.
Vers un marché unique durable pour les entreprises et les consommateurs
Ce rapport va globalement dans la bonne direction, celle de la promotion d’une économie durable et locale. Si l’on peut notamment regretter que le local ne soit pas plus mis en avant comme vecteur de durabilité, le rapport propose des pistes intéressantes, notamment l’extension des durées de garantie des produits, la garantie d’une période minimum de mise à disposition des pièces détachées, la lutte contre l’obsolescence programmée, ou encore la mise en place d’un étiquetage de durabilité. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Assurer la sécurité des produits dans le marché unique
La directive relative à la sécurité générale des produits, datant de 2001, n'est pas adaptée aux défis de sécurité liés aux achats en ligne et à la mondialisation des marchés du XXIe siècle. Bien que ce rapport n'aborde pas l'hyper mondialisation comme un problème en soi, il souligne néanmoins deux point importants. Premièrement, que la protection des consommateurs doit être renforcée, notamment en ce qui concerne les produits achetés en ligne et importés de pays tiers. Deuxièmement, qu’il faut garantir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises européennes et celles des pays tiers en ce qui concerne le respect des règles de l'UE sur la sécurité des produits. Compte tenu de ces points positifs, j’ai voté en faveur du texte, qui constitue une base satisfaisante en attendant la prochaine révision de la Directive.
Renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes
Ce texte défend à juste titre la liberté de la presse et la protection des journalistes, mais il fait l’impasse sur le parti pris adopté par nombre d’entre eux, qui jette le discrédit sur l’institution médiatique et pousse les citoyens à se détourner des canaux traditionnels d’information pour privilégier Internet et les médias sociaux. Concernant ces derniers, si le texte évoque parfois la nécessaire intervention des juges pour la suppression de contenus en ligne, ses autres propositions vont dans le sens de la censure des opinions et donc d’une remise en cause de la liberté d’expression. Je me suis donc opposé à ce texte, et le groupe Identité et Démocratie a déposé une résolution alternative qui défend la liberté de la presse sans pour autant remettre en cause la liberté d’expression sur Internet.
Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe
La « stratégie industrielle » proposée ici s’appuie globalement sur la dette contractée pour le plan de relance européen, qui justifiera in fine la création de nouvelles ressources propres, dont les contribuables européens porteront le fardeau. De plus, ce texte cherche à escamoter les initiatives nationales, pourtant indispensables à la réindustrialisation du continent, au profit d’une stratégie pilotée depuis Bruxelles. Ce pilotage supranational de la politique industrielle s’inscrit à l’opposé de tous les modèles industriels qui s’avèrent efficaces au XXIe siècle.
Conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère
J’ai voté Contre ce rapport à la tonalité particulièrement atlantiste et fédéraliste. Ce texte tente de faire passer un agenda idéologique dans les relations internationales, là où les enjeux géostratégiques du XXIe siècle nous appellent plutôt au réalisme et au pragmatisme.
Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente
J’ai voté en faveur de ce texte, dont l’objectif est louable, et qui avance plusieurs dispositions intéressantes relatives à l’efficacité de l’aide au développement. Ce texte intègre en outre un amendement qui entérine notamment la conditionnalité des aides au développement du contrôle migratoire, ce dont je me félicite.
Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importationde l’Union
J’ai voté en faveur de ce texte. Il propose que les importations effectuées en vertu des contingents à l’importation de l’Union applicables aux marchandises originaires d’un pays tiers, et introduites en Irlande du Nord, ne puissent pas être imputées sur les droits de ce pays tiers vis-à- vis de l’Union (sauf accord du pays tiers). Cette proposition vise à préserver l’intégrité du marché unique et préservera notamment les intérêts français.
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron»
Si le chlorotoluron est un composant d’herbicides polluant voire nocif, son usage est strictement encadré en France. Pour les désherbages d’automne, il est encore indispensable pour nombre d’exploitations et peu d’alternatives existent. Je me suis donc abstenu sur cette objection.
Bilan des élections européennes
J’ai voté Contre cette résolution, qui illustre bien l’aveuglement idéologique dans lequel s’enfoncent les institutions européennes. En effet, faisant fi du désir d’alternative politique forte exprimé par les citoyens de nombreux pays européens lors des élections de 2019, cette résolution affirme que le message envoyé par les citoyens est celui d’une adhésion toujours plus grande au projet fédéraliste européen.
Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019
J’ai voté Contre ce texte purement idéologique, qui instrumentalise la notion de droits fondamentaux pour pousser un agenda politique dans toute l’Europe au mépris des choix politiques de certains Etats membres. En outre, ce texte appelle à accentuer encore la pression migratoire sur l’Europe, et demande par exemple des voies de migration sûres et légales, des mesures de réinstallation, la mise en place des couloirs humanitaires vers l’Union, ou encore l’introduction de visas humanitaires pour les demandeurs d’asile.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
J'ai voté en faveur de cette résolution, qui condamne les provocations turques et incite la Turquie à rentrer dans le cadre prévu par les Nations Unies au sujet de la résolution du conflit à Chypre. Dans ce moment critique pour l’avenir de la région, et devant les craintes légitimes exprimées par les représentants chypriotes, il est essentiel de montrer notre ferme opposition à toute partition définitive de Chypre au profit de la Turquie.
Élimination des droits de douane sur certains produits
J’ai voté en faveur de ce texte : l’accord prévoit la suppression des droits de douanes sur certains produits dont le homard. Cette suppression ne présente aucune menace pour la production française (la France est importatrice nette de ces produits), et envoie un signal important pour apaiser les tensions commerciales avec les Etats-Unis. Ce genre de signal est utile, lorsqu’il ne risque pas de créer des distorsions sur le marché français et européen.
J’ai voté en faveur de ce texte, qui permettra aux entreprises européennes exportatrices vers le Royaume-Uni de ne pas être soumises aux exigences des délivrances d'autorisation, et allègera également le travail de l'administration. Le Royaume-Uni remplit toutes les conditions pour être couvert par l’autorisation générale d’exportation de l’Union.
J’ai voté en faveur de ce texte, qui permettra la suppression de la TVA sur l’offre globale en matière de vaccination et de dépistage du Covid. Son adoption permettra aux États membres d’appliquer un taux réduit, voire nul, pour rendre accessible à tous les moyens de se protéger face à la pandémie de Covid-19.
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union
J’ai voté en faveur de ce texte qui, sans être parfait, présente toutefois plusieurs améliorations louables quant à la vision du Parlement européen sur la politique commerciale. Ainsi, une attention particulière est portée à la préservation de la compétitivité de l’industrie européenne, avec une attention particulière pour l’agriculture. Le concept de relocalisation est introduit, ce qui constitue une avancée majeure, bien qu’il soit encore insuffisamment développé. Le texte dénonce également quelques pratiques déloyales employées par certains partenaires et souligne le besoin d’avoir recours à des instruments de défense commerciale adéquats.
Accord UE/Japon: sécurité de l’aviation civile
J'ai voté en faveur de ce rapport, qui fixe le cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne entre l’Union européenne et le Japon, garantissant ainsi une meilleure sécurité des passagers au-delà même de l’espace aérien européen, et selon des protocoles de sécurité établis sur des standards européens.
Année européenne du rail (2021)
Cette proposition fixe les principales priorités du secteur ferroviaire pour 2021, en particulier en ce qui concerne la technologie et l'innovation. Ces priorités intègrent notamment la technologie ERTMS relative à la gestion du trafic ferroviaire entre les États membres, contribuant ainsi à l’amélioration de la sécurité ferroviaire. J'ai donc voté en faveur de ce texte.
Budget rectificatif 9/2020: augmentation des crédits de paiement conformément aux prévisions actualisées de dépenses et d'autres ajustements des dépenses et recettes
Ce projet de budget rectificatif englobe diverses lignes budgétaires. Sur certaines d'entre elles, il propose des ajustements bienvenus, en particulier des aides pour les agriculteurs et les entreprises. Mais il prévoit aussi de nouveaux virements à la Turquie et à d'autres pays candidats à l'adhésion à l'UE, ce qui n'est pas acceptable. Je me suis donc abstenu sur ce texte.
Ressources supplémentaires exceptionnelles et les modalités d'application au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» visant à apporter un soutien afin de remédier à la crise causée par la pandémie de COVID-19 et d'ouvrir la voie à une reprise économique verte, numérique et résiliente (REACT-EU)
J'ai voté en faveur de ce rapport. En effet, l’assouplissement du fonctionnement des fonds structurels et l’ajout de ressources supplémentaires sont deux mesures nécessaires au soutien des économies européennes.
Mise en œuvre du règlement Dublin III
J'ai voté contre ce rapport, qui voudrait enterrer Dublin III et le remplacer par un nouveau système de répartition obligatoire des migrants, tel que proposé pour Dublin IV ou le pacte de l’UE sur la migration et l’asile. Cette piste ne ferait pourtant qu’encourager toujours plus d’immigration. La seule solution est faite de fermeté, de dissuasion et de protection des frontières extérieures de l’Europe.
Modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission: actes d’exécution au niveau du comité d’appel
Ce rapport permettra d'obliger les représentants nationaux, au sein du comité de suivi des actes d’exécution, à motiver leurs votes afin d’éviter les blocages qui aboutissent à donner carte blanche à la Commission. D'une façon générale, ce rapport s'efforce de donner plus de pouvoir de contrôle aux États face à la Commission, et va donc dans le sens d'une Europe plus démocratique. C'est pourquoi j'ai voté Pour.
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe»
S’il défend les langues et cultures minoritaires historiques des États membres, ce texte en profite aussi pour déplorer les politiques d’assimilation et pour défendre le multiculturalisme, portant ainsi atteinte aux identités nationales des États membres.Il représente une menace supplémentaire pour l’unité de la France et son modèle assimilationniste: c’est pourquoi je m’y suis opposé.
Résolution sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau
Cette proposition de résolution va dans le bon sens notamment en raison des nombreuses mesures en faveur de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques. Cependant, le texte final supprime toutes les dérogations relatives aux infractions susceptibles d’être commises par les États membres par rapport à la directive-cadre sur l’eau. Pour préserver la souveraineté des États membres, ceux-ci devraient pouvoir établir des dérogations dans certaines situations, lorsqu’ils jugent la norme européenne trop contraignante. Je me suis donc abstenu sur ce texte.
J'ai voté en faveur de ce texte, qui prolonge de 9 mois supplémentaires la validité des certificats et licences de sécurité concernant la liaison ferroviaire Eurotunnel entre la France et le Royaume Uni. Il permettra ainsi de continuer à exploiter le tunnel sous la Manche au-delà de la fin de la période de transition liée au Brexit.
Rapport rédigé au titre de l'article 227, paragraphe 7, du règlement intérieur, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2019
J’ai voté en faveur de ce texte, qui présente l’activité de la commission des pétitions en 2019. En tant que membre de cette commission, je note toutefois que le droit de pétition reste largement méconnu des citoyens des pays membres de l’UE, et que cet outil est surtout utilisé par des groupes de pression politiques dans le but de pousser leurs revendications. Dans ces conditions, on imagine mal que le droit de pétition soit un moyen efficace de pallier le déficit démocratique dont souffre l’Union européenne.
Accord concernant la coopération en matière de luttecontre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn): extension des champs d'application matériel etgéographique dudit accord
J'ai voté en faveur de ce texte, qui permettra d'élargir l'accord de Bonn. Cet accord, qui réunit actuellement neuf Etats signataires pour lutter contre la pollution en Mer du Nord, constitue une illustration du type de coopération entre Etats souverains que nous défendons.
Exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et désignation d'indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation
J'ai voté en faveur de ce texte qui permet d'écarter le risque de vide juridique. Je regrette toutefois que le texte ne soit pas plus exigeant quant à l’obligation de ne pas aller contre l’avis des banques centrales nationales et de mieux tenir compte de celui des associations bancaires pour déterminer les indices de remplacement.
Instrument d’appui technique
J'ai voté contre ce texte, car, comme il l'indique clairement, cet instrument d'appui technique servirait notamment à la promotion des réformes structurelles prônées par la Commission. Sous couvert d’aide à la mise en œuvre de politiques décidées au niveau de l’UE, cet outil pourrait devenir un faux-nez de la Commission pour imposer son agenda et s’immiscer dans les rouages des administrations nationales et dans les politiques des États.
Respect des règles du commerce international
Je me suis abstenu sur ce texte. Sur le fond, il va dans le bon sens, en donnant des outils pour défendre les intérêts commerciaux des pays européens dans le contexte actuel de blocage de l'OMC, qui empêche l'organisme de règlement des différends de jouer son rôle d'arbitrage. Toutefois, je regrette que le texte confie ses outils stratégiques et régaliens à la Commission européenne, sans que les États membres soient impliqués dans le processus.
Mise en œuvre du mandat d'arrêt européen et des procédures de remise entre États membres
Ce texte améliore le mandat d’arrêt européen, qui est un outil de coopération judiciaire efficace, mais il pose aussi les prémices d’un système judiciaire fédéral, ce qui m’empêche de voter en faveur de ce rapport. En effet, le rapport souhaite lier le mandat d’arrêt européen au mécanisme de l’UE sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux au prétexte de renforcer la reconnaissance mutuelle entre États membres. Je me suis donc abstenu sur ce texte.
Constituer un héritage politique utile dans la perspective de l’année européenne du patrimoine culturel
J'ai voté en faveur de ce texte qui définit l’héritage culturel comme un trésor hérité du passé, qui témoigne notamment des traditions de l’Europe. Il insiste sur l'importance de préserver cet héritage pour le transmettre aux génération future, et affirme que ce patrimoine culturel est un outil essentiel pour renforcer l'identité et la cohésion sociale des peuples européens.
Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires et à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale
J’ai voté en faveur de ce texte, porté par Gilles Lebreton, eurodéputé du Rassemblement National, qui appelle à un cadre juridique européen avec des définitions et des principes éthiques pour encadrer l’intelligence artificielle, notamment dans le domaine militaire et dans le domaine de la santé.
Révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
J’ai voté en faveur de cette révision, qui a pour but de mettre à jour les grands projets d'infrastructures par rapport aux nouveaux besoins énergétiques dans le cadre de la décarbonation des transports. Elle prévoit l’intégration des infrastructures pour les carburants de substitution pour tous les modes de transport, et prévoit également la connexion numérique entre les différentes infrastructures transfrontalières. Le groupe ID a également déposé plusieurs amendements pour rappeler la nécessité d’une amélioration de la connectivité multimodale.
Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017, 2018 et 2019
Il aurait été logique que ce texte se concentre sur les questions juridiques de l’application du droit de l’UE. Au lieu de cela, il consiste essentiellement en une liste idéologique des bons points de l’UE, tout en négligeant les questions de fond pourtant abordées en commission des affaires constitutionnelles, comme la clarté des normes et le principe de transparence. J’ai donc voté contre.
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020
Cette résolution prône une politique étrangère unifiée à l’échelle européenne, sur une ligne atlantiste, hostile à la Russie et à la Chine. Nouvel outil pour promouvoir l’unification de la politique étrangère, la mise en place de politiques régionales spécifiques n’est jamais présentée dans ses échecs – le plus emblématique étant le Partenariat oriental, que j’ai dénoncé en session plénière en décembre 2020 – mais systématiquement déguisée derrière la promesse de faire avancer les droits de l’homme et la démocratie. J’ai donc voté contre ce texte.
Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 2014-2020: mesures spécifiques pour lutter contre la crise de la COVID-19
Ce texte propose de modifier le FEAD pour l’adapter à la crise du Covid-19. Ces modifications vont dans le bon sens car elles permettent aux États de faire preuve de plus de souplesse dans la règlementation budgétaire du fond. Toutefois, les critères de détermination de la clé de répartition des fonds m’empêchent de soutenir pleinement ce texte. En effet, la clé de répartition dépendra de critères politiques défavorables à la France (la « prospérité économique de l’Etat membre ») et des conclusions de rapports d’ONG dont on ne peut garantir l’indépendance politique. C’est pourquoi je me suis abstenu sur ce texte.
Plus de poissons dans les océans? Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées
Si je salue l’initiative et l’aspect pondéré de ce texte, je ne peux toutefois pas le soutenir pleinement, pour deux raisons. Premièrement, il demande un traité international des zones marines en dehors des juridictions nationales, alors que la question des eaux internationales est déjà couverte par la Convention du Droit de la Mer. En outre, il demande une extension à 30% des surfaces constituant des aires marines protégées, ce qui constitue une bien trop forte augmentation pour garantir la viabilité économique pour certains pêcheurs français. Je me suis donc abstenu.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Avec cette résolution, l’UE cherche à se substituer à la justice russe, en estimant que la condamnation de M. Navalny en 2014 est nulle et non avenue. En outre, elle multiplie les nouvelles demandes de sanction contre la Russie (pourtant contraires aux intérêts économiques des pays européens), et essaye d’ordonner aux États membres d’adopter une position uniforme envers Moscou. Je m’y suis donc opposé.
Accès à un logement décent et abordable pour tous
Sur le fond, ce texte va dans le bon sens. Toutefois, le logement n’étant pas une compétence de l’Union européenne, il m’est impossible de voter pour, par respect des prérogatives réservées aux États. Je me suis donc abstenu. Le groupe Identité et Démocratie a présenté une résolution alternative qui met également en avant l’importance de l’accès à un logement décent pour tous, tout en rappelant que cette question relève des États membres.
Droit à la déconnexion
Si j’approuve le fond du texte, le droit à la déconnexion devant être affirmé vivement à l’heure de l’émergence du télétravail, je ne peux toutefois pas le soutenir pleinement. En effet, il se situe totalement en dehors des compétences de l’UE, et empiète sur le pouvoir des États membres, qui devraient être les seuls à pouvoir légiférer sur cette question. Je me suis donc abstenu.
Résolution sur l’atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie
J’ai voté en faveur de ce texte, qui se concentre sur les populations et leurs besoins, mais attire l’attention sur les enjeux de la reconstruction. Après la guerre des années 90, la reconstruction s’est faite de manière parfois hâtive. Il s’agit donc d’apporter une aide aux populations isolées, de sécuriser les réseaux électriques et les infrastructures, et de contrôler la reconstruction.
La stratégie de l'Union en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
J’ai voté contre le texte car il reprend un discours idéologique sur les stéréotypes de genre, fait la promotion des quotas de femmes (discrimination positive à laquelle je suis opposé) et demande un soutien financier accru aux organisations LGBT.Le groupe Identité et Démocratie a toutefois proposé une résolution alternative. Elle rappelle notre attachement à l’égalité hommes-femmes, condamne toutes violences faites aux femmes, dénonce les politiques de discrimination positive et demande un salaire égal à travail égal.
Facilité pour la reprise et la résilience
Je suis opposé à l'architecture de ce plan de relance, pour plusieurs raisons. La France, qui a émis des obligations de moyen/long terme à un taux moyen de -0,14% en 2020, n'a pas besoin de la Commission européenne pour emprunter à taux bas et financer son propre plan de relance. Les fonds européens seront débloqués de façon extrêmement tardive, alors que nous en avons besoin de façon urgente pour relancer l'activité économique, et seront soumis à des contreparties. En effet, pour bénéficier de ces fonds, les États doivent présenter un plan de réformes conforme aux recommandations du Semestre européen. Cela risque d'amener une fois de plus la France vers la voie de l'austérité, de la précarisation du marché du travail et de la réduction de droits sociaux (la Commission réclame notamment la réforme des retraites). En outre, nous ne savons toujours pas ce que la France, contributrice nette du budget de l'UE, devra in fine rembourser des fonds empruntés pour ce plan de relance, si les ressources propres s'avèrent insuffisantes! Je me suis abstenu sur ce vote, malgré mon opposition à l'architecture du plan de relance, car il est désormais urgent que ces fonds, qui se sont déjà tellement fait attendre, soient mobilisés par l'UE.
Banque centrale européenne - rapport annuel 2020
J'ai voté Contre ce texte qui se félicite de l’indépendance de la BCE sans s’interroger sur les contreparties de contrôle démocratique. Il ne s’interroge pas non plus sur le mandat de la BCE, toujours uniquement centré sur l’inflation, et exempt de tout objectif en matière de taux de chômage. En outre, il fait l’impasse sur les conséquences du maintien de taux d’intérêts faibles sur l’endettement des Etats et le maintien artificiel d’entreprises «zombies». Il n’essaie pas d’anticiper une éventuelle remontée des taux, alors qu’il s’agit d’un sujet majeur au vu de la dépendance des Etats européens au crédit à bas coût depuis la crise du Covid.
Nouveau plan d’action en faveur d’une économie circulaire
Je soutiens cette initiative, car le développement de l'économie circulaire peut contribuer à rompre avec la logique de concurrence mondialisée et de division internationale du travail. L'économie circulaire nous permettra aussi de mieux sécuriser notre approvisionnement en ressources stratégiques et de transformer une production orientée vers l’usage unique et jetable en une production durable et de qualité.
Mise en oeuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
Ce texte vise à évaluer la mise en œuvre d’une directive européenne qui établit des sanctions pénales dans le domaine de la traite des êtres humains. Il faut bien distinguer ce rapport d’évaluation de la directive proprement dite. Je soutiens la directive car il est indispensable de lutter contre le trafic d’êtres humains, et dans le contexte de trafics internationaux, une coordination européenne est logique.Toutefois, j'ai voté contre ce rapport d’évaluation, car il utilise la lutte contre le trafic d’êtres humains comme prétexte pour favoriser l’immigration. En effet, il condamne les politiques de lutte contre l'immigration clandestine. Il demande davantage de titres de séjour et plaide pour le regroupement familial pour les familles des victimes. Il reconnaît également une présomption de minorité pour certains jeunes migrants.
Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale
Ce rapport est une attaque en règle contre les États qui osent défendre leurs frontières et ainsi protéger les frontières extérieures de l’Europe. Il préconise, dans les faits, de détruire la procédure de demande d'asile à la frontière, qui permet de traiter les demandes d’asile sans laisser les demandeurs entrer sur le sol européen avant la fin de la procédure. J'ai donc voté contre ce texte.
Si ce rapport contient des critiques exagérées du Conseil et de Frontex, il demande dans le même temps plus de transparence du processus législatif européen, et de l'UE en général, ce qui correspond à une demande récurrente du Rassemblement national. J'ai donc voté en faveur de ce texte, la transparence étant plus nécessaire que jamais dans cette période de négociation des contrats vaccinaux par la Commission européenne.
Réduire les inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs
J’ai voté contre ce texte pour deux raisons. Premièrement, il contient des avancées fédéralistes contraires aux aspirations des peuples européens (extension des compétences de la Haute autorité du travail, extension des prérogatives de la Commission dans le domaine, mise en place d’un numéro de sécurité sociale européen). D’autre part, il ne traite jamais des raisons profondes de la montée de la pauvreté dans les pays européens: politiques d’austérité, délocalisations, concurrence déloyale et dumping social. Malgré ces aspects négatifs, la lutte contre les inégalités et la pauvreté est plus que jamais primordiale: c’est pourquoi notre délégation a déposé une résolution alternative qui rappelle tous ces points.
Résolution sur l'incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport
Si l’initiative de ce rapport (protéger les jeunes et les différents secteurs sportifs fortement touchés par la COVID-19) est louable, j’ai toutefois voté contre, car le texte contient de nombreuses considérations idéologiques contestables, en particulier sa condamnation des politiques de maîtrise de l’immigration. En outre, il s’agit d’un texte purement cosmétique, qui tente de faire croire que l’Europe agit sur le sujet. Pendant ce temps, le gouvernement français a créé, par ses mesures, une «génération COVID» sacrifiée, tant sur le plan matériel que sur le plan psychologique. J’ai dénoncé cette situation à plusieurs reprises, notamment dans une tribune parue dans la presse.
Marchés d'instruments financiers
La crise sanitaire justifie que des mesures exceptionnelles soient prises, mais elle ne soit pas servir de prétexte pour accorder aux banques des concessions indues. Le système financier aura déjà obtenu beaucoup pendant cette crise, non seulement des conditions de financements privilégiées et un filet de sécurité quasi-illimité par les prêts et rachats massifs de la BCE, mais également par tout un paquet de mesures d’allègement des contraintes réglementaires et prudentielles. Ce texte ne prévoit pas de contrepartie juridiquement contraignante, comme une obligation de prêter aux entreprises, pour peu qu’elles soient solvables, ou encore l’encadrement des politiques de dividendes ou de bonus. J'ai donc voté Contre.
Au plus fort de la crise sanitaire, les compagnies aériennes ont connu une chute vertigineuse de leur chiffre d’affaires, liée à l’effondrement du trafic aérien mondial. Il est donc essentiel que les compagnies puissent bénéficier de l’assouplissement des règles d’attribution des créneaux horaires pour leur permettre de rester compétitives. J’ai donc voté pour ce texte.
Cette proposition permet une reconnaissance mutuelle, par les États membres, des mesures nationales adoptées pour garantir la validité des licences, permis et certificats non renouvelés dans les temps en raison de l’épidémie de Covid-19. Ce texte a pour but de renforcer la sécurité dans tous les secteurs des transports, et de garantir la continuité des services de transport, la sauvegarde de l’activité des entreprises du secteur face au risque réel de défaillance financière, et surtout la protection des travailleurs. J’ai donc voté pour.
Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine
J’ai voté contre ce texte, en raison de ses orientations idéologiques atlantistes, mais aussi parce que je m’oppose à l’accord d’association entre l’Ukraine et l’UE. L’Ukraine, pays candidat pour adhérer à l’UE en 2023, ne répond toujours pas aux critères fondamentaux permettant à l’UE d’envisager son adhésion. Plus profondément, ce texte continue à considérer le partenariat oriental comme un sas d’adhésion de l’Ukraine à l’UE, ce qui paraît aberrant alors que les peuples européens manifestent de plus en plus leur opposition à un élargissement supplémentaire de l’Union.
Résolution sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience
Cette résolution reconnait explicitement que le sujet relève de la compétence nationale, et inscrit pleinement l’Union européenne dans le respect des compétences dont elle dispose pour agir. Cela mérite d’être soulevé, tant les tentatives d’étendre le champ d’action européen sont devenues monnaie courante. Cette résolution soulève des problèmes majeurs en termes d’apprentissage et de compétences des travailleurs, notamment dans le cadre des évolutions induites par la crise sanitaire. J'ai donc voté en faveur de ce texte.
Résolution sur la sûreté de la centrale nucléaire d’Ostrovets (Biélorussie)
J'ai voté Contre ce texte qui s’ingère dans la politique énergétique de la Biélorussie, et cherche à s’assurer que les pays connectés au système électrique BRELL (Belarus, Russie, Estonie, Lettonie, Lituanie) ne profitent pas de l’énergie en provenance de la centrale d’Ostrovets. A travers ces incitations, l’UE fait fi de son attachement au Pacte Vert et de la volonté de réduire les émissions de CO2, car les voisins baltes de la Biélorussie seront obligés de choisir une alimentation électrique par le gaz importé de Russie, mode de production énergétique bien moins propre que le nucléaire.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
J’ai voté en faveur de cette résolution, qui marque un changement d’approche du Parlement européen sur la question du Yémen. Elle ne se contente pas de dénoncer les exactions commises par la coalition saoudienne sur le terrain, mais ajoute des éléments de compréhension sur les conséquences déstabilisatrices de l’affrontement irano-saoudien dans la région. Elle souligne à raison l’urgence humanitaire sur place. Ce texte, malgré certaines considérations contestables, va donc dans le bon sens.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Cette résolution se perd dans des considérations éloignées de la situation, notamment par un traitement caricatural de la situation des Rohingas. Par ailleurs, le Parlement européen ne fait preuve d’aucun recul sur l’affaiblissement interne d’Aug San Suu Kyi provoqué par la vindicte internationale à son endroit. Toutefois, j'ai voté en faveur du texte, car il condamne fermement le coup d’Etat de la junte militaire, qui apparaît contraire aux aspirations du peuple birman et très dangereux pour la stabilité du pays.
Les effets des déchets marins sur la pêche
Les déchets marins constituent une menace non seulement pour l’environnement, mais aussi pour l’avenir du secteur de la pêche. Ce texte propose d’associer les pêcheurs dans cette lutte et de les mener à des comportements vertueux par l’incitation plutôt que par la répression. J’ai donc voté pour.
Une stratégie européenne pour les données
Les données sont une ressource essentielle, qui nécessitent l’élaboration d’une stratégie pragmatique. Mais le rapport passe largement à côté du sujet et il cherche surtout à préparer, en réalité, la création d’un nouveau marché à l’échelle de l’UE, celui de la donnée. Je me suis donc abstenu.
Cadre général pour la titrisation et cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19
Ce rapport part du principe que la reprise post-Covid doit passer par davantage de dérégulation financière, ce qui est pour le moins discutable. La crise de 2008 a montré que les techniques de titrisation peuvent menacer la stabilité du système financier lorsqu’elles ne sont pas suffisamment encadrées. J'ai donc voté contre ce texte.
Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise de la COVID-19
Ce rapport part du principe que la reprise post—COVID doit se passer par davantage de dérégulation financière, ce qui est pour le moins discutable. La crise de 2008 a montré que les techniques de titrisation peuvent menacer la stabilité du système financier lorsqu’elles ne sont pas suffisamment encadrées. J’ai donc voté contre ce texte.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Si l’octroi de licences demeure de la compétence des états, inscrire le critère des droits de l’homme au sein d’un régime européen d’exportation des biens à double usage impliquera, de facto, un contrôle européen, au mépris du respect de la souveraineté nationale sur ce sujet éminemment régalien. En outre, ce critère n’aura aucun impact sur la préservation des droits de l’homme ou la paix dans le monde. Il n’en aura que sur la perte des emplois et la faillite de nos PME locales. J'ai donc voté contre.
Mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux appels d'offre dans les domaines de la défense et de la sécurité et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense
Les États membres ont acheté pour 70 milliards d’euros d’armes américaines entre 2016 et 2020. Je ne peux donc que voter contre ce texte, qui refuse d’affirmer que le marché européen des équipements de défense doit être ouvert en priorité aux matériels européens. Quant à la politique d’exportation, la formulation du texte est ambiguë, alors que cette politique relève de la seule compétence des États membres.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
J’ai voté Contre ce texte, qui cherche à imposer au Conseil l’application immédiate du mécanisme de conditionnalité, sans attendre la décision de la CJUE sur sa légalité. D’une part, il est légitime de s’interroger sur la légalité du mécanisme. D’autre part, il est nécessaire de respecter la volonté politique des États et donc du Conseil, ici bafouée par l’action du Parlement européen.
Mise à disposition des ressources propres fondées sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, sur le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés ainsi que mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
Malgré mon opposition au principe de création d’une nouvelle ressource propre pour l’UE, j’ai voté en faveur de cette taxe plastique, en raison de la nécessité d’un changement urgent des comportements en matière de recyclage du plastique. En outre, bien que ses promoteurs se refusent à l’avouer, cette mesure instaure un outil de protectionnisme non-tarifaire sur le continent européen, ce dont on ne peut que se réjouir.
Perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée
J'ai voté en faveur de ce texte essentiellement technique (il ne porte pas sur le principe même des ressources propres), et qui apporte une simplification bienvenue. Il est plutôt favorable aux États membres, qui auront désormais la possibilité de demander à la Commission de réexaminer les montants TVA demandés.
Orientations pour le budget 2022 - section III
Je m'oppose fermement à certaines lignes budgétaires présentes dans le texte, notamment concernant l’accueil des migrants, l’instrument de préadhésion, les salaires et les bénéfices excessifs des fonctionnaires, la défense européenne, le programme Erasmus+, les dépenses administratives et le Service européen pour l’action extérieure. D'une manière générale, le budget de l'UE est un instrument dont les États membres tirent moins de bénéfices par rapport à ce qu'ils paient, puisqu'il vise à soutenir des priorités européennes souvent sans rapport avec les intérêts nationaux. J'ai donc voté contre.
Une nouvelle stratégie UE-Afrique – un partenariat pour un développement durable et inclusif
J’ai voté contre ce texte, qui appelle à un partenariat Union européenne-Afrique visant notamment à un «renforcement substantiel» des voies de migrations légales, notamment via le programme Erasmus+ en ce qui concerne les séjours d’étude. Sur le plan sécuritaire, la résolution appelle certes à une implication accrue des États membres dans le Sahel, mais sans proposition concrète, ni évocation de l’opération militaire menée par la France.
Mise en place d’une stratégie de l’Union pour un tourisme durable
Ce rapport admet que l'absence de financement direct du tourisme dans les propositions de l’Union constitue une lacune qui n’est pas encore comblée. Il prépare ainsi des mesures spécifiques pour le secteur du tourisme, et tient compte des conséquences dramatiques de la pandémie sur ce secteur. J'ai donc voté pour.
Renforcement du rôle international de l’euro
J'ai voté contre ce texte pour deux raisons. Premièrement, il pousse vers une fédéralisation plus poussée des instruments budgétaires de la zone euro. Il s’agit de parachever non seulement l’Union bancaire, l’Union du marché des capitaux, mais aussi d’aller vers un budget commun de la zone euro. Deuxièmement, il s’attaque à la souveraineté des Etats en matière de politique étrangère, en demandant que la zone euro s’exprime d’une seule voix dans les institutions internationales
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application
Cette résolution non législative évaluant l'application du RGPD au cours de ses deux premières années de fonctionnement souligne ses aspects positifs et demande, entre autres, que les PME, les jeunes entreprises, les organisations et le milieu associatif soient soutenus lors de son application. J'ai donc voté pour.
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur l'Albanie
Le rapport s’échine à demander l’adhésion de l’Albanie à l’Union malgré l’opposition des peuples européens et la fin de non-recevoir de la France. Il ignore par ailleurs beaucoup de dangers liés à l’évolution de l’Albanie, notamment la forte présence de mafias dans le pays et sa complaisance vis-à-vis de l’impérialisme turc. Je m’y suis donc opposé.
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur le Kosovo
J’ai voté contre ce texte qui passe sous silence les problèmes essentiels concernant la situation au Kosovo (développement de l’islamisme, influence impérialiste turque...). En outre, le fait que plusieurs États membres de l’Union ne reconnaissent pas le Kosovo semble ne pas être une préoccupation pour le rapporteur du texte...
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur la Serbie
Ce rapport se montre favorable à un nouvel élargissement de l'UE, à l'encontre des aspirations exprimées par les peuples européens. En outre, il est particulièrement critique des orientations de la Serbie, qui cherche simplement à maintenir son autonomie stratégique et économique. J'ai donc voté Contre.
Accord UE/Norvège: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
J'ai voté en faveur de ce texte, qui valide la modification de l'ensemble des contingents tarifaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE. Les négociations se sont basées sur une approche commune entre le Royaume-Uni et l’UE pour répartir quantitativement les contingents et maintenir pleinement le volume des contingents entre celui de l’UE et celui du Royaume-Uni.
Rapport d'exécution sur les aspects liés à la sécurité routière du paquet «contrôle technique»
Le rapporteur demande à la Commission de généraliser le contrôle technique périodique à tous les véhicules à deux ou trois roues. J'ai voté contre cette mesure coercitive et punitive. L'échec de la campagne « Vision zéro » de la Commission, qui n'a pas atteint l’objectif de réduire de moitié le nombre de décès sur les routes de l'UE entre 2010 et 2020, tend à démontrer l’inefficacité de ce genre de politique punitive sur la mortalité routière.
Résolution sur les résidus chimiques dans la mer Baltique, sur la base des pétitions n° 1328/2019 et 0406/2020
La résolution a le mérite de souligner l’aspect global du problème : les résidus chimiques dans la mer Baltique sont une menace à la fois pour l’environnement, pour la santé des consommateurs des produits de la pêche, et pourraient à terme mettre plusieurs filières en péril économique. Le texte apporte des solutions pragmatiques, et préconise des mécanismes de coopération qui laissent un rôle important aux États membres, et en particulier à ceux qui sont les plus concernés. J'ai donc voté pour.
Programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» 2021–2027
Le texte fixe les principes généraux qui serviront de critères pour la répartition du budget de 95 milliards d’euros destiné à la recherche et à l’innovation. Ces orientations sont largement pensées pour épouser les contraintes des PME en matière de R&D. Par exemple, lors de la mise en œuvre du programme, la Commission devra viser une simplification administrative continue et une réduction de la charge pour les demandeurs et les bénéficiaires. Ces principes vont dans le bon sens. Nous soutenons, dans le cadre de la relance et de la nécessaire réindustrialisation de l’UE, cet effort de ciblage, qui bénéficiera aux entreprises françaises et au développement de nouvelles compétences sur notre territoire. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Le texte fixe les principes généraux qui serviront de critères pour la répartition des financements pour la recherche et l'innovation. Ces orientations sont aussi largement pensées pour épouser les contraintes des PME en matière de R&D. Par exemple, lors de la mise en œuvre du programme, la Commission devra viser une simplification administrative continue et une réduction de la charge pour les demandeurs et les bénéficiaires. Ces principes vont dans le bon sens. Nous soutenons, dans le cadre de la relance et de la nécessaire réindustrialisation de l’Union européenne, cet effort de ciblage, qui bénéficiera aux entreprises françaises et au développement de nouvelles compétences sur notre territoire. J'ai donc voté en faveur de ce texte.
Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). Refonte
Cet institut permet aux entreprises d’améliorer leur capacité d’innovation et leurs performances à travers l'investissement dans l’éducation, la recherche et l’innovation. Il existe ainsi, en France, deux pôles reconnus comme Communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), l’IET Santé à Paris et l’IET Énergie à Grenoble. Compte tenu de l'utilité des missions de l'IET, j'ai voté en faveur du texte.
Mécanisme de protection civile de l’Union
Ce projet souhaite confier la gestion du mécanisme européen de protection civile à la Commission européenne, jugée plus capable et plus réactive que les États membres, au mépris du principe de subsidiarité et de la souveraineté, et de l’étendre aux États tiers en y installant du matériel à demeure. Éloigner encore plus le centre de décision n’est pas judicieux. Le mécanisme de protection civile doit rester ce qu’il est, un instrument dont le seul et unique but est de favoriser une plus grande coopération entre les États membres. J'ai donc voté contre ce texte.
Accord Parlement européen/Conseil de l'Union européenne/Commission européenne: registre de transparence obligatoire
Il s’agit ici d’un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement visant à renforcer la transparence par le biais d'un contrôle plus strict des différents contacts qu’elles peuvent avoir avec des représentants d’intérêts. Compte tenu des problèmes de transparence qui touchent les organes de l'UE, la Commission européenne en particulier, et qui ont encore été soulignés par l'opacité de la gestion des commandes de vaccins, je ne peux qu'approuver des efforts en vue d'une meilleure transparence. J'ai donc voté en faveur de ce texte.
Mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre
Ce texte contient des éléments positifs : il prévoit la création d’emplois qualitatifs à travers la décarbonation du secteur maritime, ainsi que la mise en place par la Commission d'une filière européenne de démantèlement des navires afin de réorienter cette activité jusqu'à présent confiée à des pays tiers. Toutefois, j'ai choisi de m'abstenir, car la Commission déploie des moyens de pressions importants pour contraindre les armateurs à remplacer leur flotte, alors que dans le même temps, le secteur est confronté à d’importantes difficultés économiques dans le contexte de la crise sanitaire.
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, d'acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, de chlorantraniliprole, d'éthirimol, de lufénuron, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits
Je m'oppose à ce que, pour des raisons commerciales, l’UE abaisse ses barrières normatives, d’autant plus lorsqu’elles concernent la sécurité sanitaire et un produit interdit sur son territoire, comme c'est le cas pour le lufénuron. J'ai donc voté en faveur de cette objection.
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, d’acibenzolar-S-méthyle, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flonicamide, de flutolanil, de fosétyl, d’imazamox et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits
Le flonicamide est un insecticide dangereux pour les pollinisateurs et un puissant perturbateur endocrinien lorsqu’il est présent dans l’alimentation. J’ai donc voté en faveur de cette objection, tout comme je soutiens toutes les démarches qui cherchent à réduire l’impact de l’utilisation des pesticides sur les pollinisateurs et sur la biodiversité.
Réexamen du Fonds de solidarité de l'Union européenne
J’ai voté en faveur de ce texte. Je soutiens le principe de solidarité entre États membres de l’Union Européenne lors de catastrophes naturelles majeures. Les vœux exprimés par le rapport concernant l’amélioration des évaluations des dommages et des coûts de construction ainsi que la réduction des délais d’octroi d’avances et d’aides vont aussi dans le bon sens.
Accord concernant les limites de durée applicables aux contrats de fourniture d’aéronefs avec équipage UE/États-Unis, Islande et Norvège
Sur un marché du transport aérien devenu aussi concurrentiel qu'incertain pour de nombreuses compagnies, notamment en France, ce type de contrat de location comporte des risques d'abus, voire, de violation des droits des travailleurs au sein des équipages fournis avec les avions loués. À long terme, on pourrait craindre que la location longue durée des avions avec personnel navigant ne devienne la nouvelle norme et ne vienne faire la part belle aux pratiques de dumping social de la part de compagnies aériennes peu scrupuleuses issues de pays tiers souhaitant concurrencer les compagnies aériennes des États membres sur leur propre marché. J’ai donc voté contre ce texte.
Atteindre les objectifs de l'obligation de débarquement au titre de l'article 15 de la politique commune de la pêche
J’ai voté contre ce texte car la législation sur l’obligation de débarquement exerce une contrainte sur la majorité des petits pêcheurs, en ne les distinguant pas des pêcheurs industriels. Elle est aussi contestable sur le plan écologique, car les rejets des captures participent à la chaine alimentaire d’espèces prédatrices dans une certaine mesure et tant qu’ils ne sont pas produits à grande échelle.
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA): exonérations à l'importation et les exonérations de certaines livraisons, à l'égard des mesures de l'Union dans l'intérêt général
Dans le contexte économique actuel, il n’est pas acceptable que les États membres continuent à payer de la TVA lorsque ces achats sont faits par le biais de la Commission alors qu’ils peuvent s’en exonérer lorsque qu’ils sont faits pour leur propre compte. J’ai donc voté en faveur de ce texte, qui permettra de corriger cette situation.
Défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique
J’ai voté en faveur de ce texte, qui répond aux défis auxquels sont confrontés les organisateurs d’événements sportifs en ligne, en accordant une attention particulière au phénomène du piratage en ligne. Actuellement, l’Union Européenne ne propose pas de cadre juridique suffisamment protecteur sur cette question. Ce texte permettra en partie de corriger cela.
Fonds de recherche du charbon et de l’acier: programme de recherche et lignes directrices techniques pluriannuelles
J’ai voté en faveur de ce texte équilibré, qui vise notamment à financer la recherche pour rendre la production d'acier plus moderne, efficace et en même temps respectueuse de l'environnement. En ce qui concerne le charbon, je soutiens les recherches visant à rendre les conditions de démantèlement des mines les moins contraignantes possible afin de préserver les emplois toujours liés à ce secteur.
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur la Turquie
J’ai voté contre ce texte qui est un aveu de faiblesse de plus de l’Union européenne face à la Turquie. En particulier, le texte omet des aspects essentiels: la question de l’islamisme n’est même pas évoquée, l’emprise d’Erdogan sur certains pays européens est à peine survolée. Le rapport regrette surtout l’arrêt du processus d’adhésion, sans remettre en cause le statut de pays candidat de la Turquie, ni le versement des aides qui l’accompagnent.
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur le Monténégro
J’ai voté contre ce texte, par le biais duquel le Parlement européen réclame une nouvelle fois l’adhésion du Monténégro à l’Union. Pourtant, ce pays ne possède pas les standards de l’Europe occidentale en termes de mode de vie, d’organisation de l’activité économique et demeure particulièrement menacé par les tensions ethnico-religieuses.
Les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière
J’ai voté contre ce rapport, qui pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, à propos des causes du changement climatique, il n’évoque jamais le rôle du libre-échange comme facteur essentiel de la dégradation de l’environnement. Ensuite, les solutions proposées s’appuient exclusivement sur des organismes supra-nationaux, sans laisser de marge de manœuvre aux États, qui constituent pourtant la bonne échelle pour mettre en place des politiques efficaces dans la lutte contre le réchauffement climatique. Enfin, le texte valide pleinement la notion de «migrants climatiques», avec des conséquences potentiellement délétères sur la gestion des flux migratoires en Europe.
Inverser les tendances démographiques dans les régions de l'Union utilisant les instruments de la politique de cohésion
J’ai voté en faveur de ce texte, qui reconnaît à demi-mot que les évolutions démographiques qui résultent de l’immigration incontrôlée sont une source de déséquilibre économique et social en Europe. Il recommande, en outre, la mise en œuvre d’une politique qui permettrait de lutter contre la désertification de certaines zones et contre la métropolisation à outrance, ce qui m’apparaît comme un constat de bon sens.
Incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences
J’ai voté contre ce texte et, pour s’opposer à la vision libre-échangiste qu’il porte sur le marché du travail, le groupe Identité et Démocratie a déposé une proposition de résolution alternative qui n’entend pas prohiber la mobilité du travail, mais qui souhaite en faire une exception possible en cas de déficit de main-d’œuvre dans certains secteurs, et non la norme.
Résolution sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020 dans l’affaire C-311/18, Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems
L'approche intransigeante proposée par la résolution, à savoir la suspension des transferts de données faute de révision du cadre légal américain, risque d'avoir un impact négatif sur les entreprises qui exercent leurs activités sur la base de l'instrument encore en vigueur. C'est pourquoi je me suis abstenu sur ce texte.
De nouvelles voies pour une migration économique légale
Cette proposition de résolution visant à développer de nouvelles voies pour la migration de main-d’œuvre légale dans l’UE constitue un encouragement à la submersion migratoire du continent, au moment où celui-ci est confronté à une crise économique, sociale et sécuritaire majeure. Il porte également atteinte à la souveraineté des États membres en demandant l’établissement d’un code européen de l’immigration définissant des règles générales d’entrée et de séjour pour tous les ressortissants de pays tiers à la recherche d’un emploi dans l’Union et harmonisant les droits dont jouissent ces ressortissants de pays tiers et leurs familles. J'ai donc résolument voté contre ce texte.
Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens
J'ai voté en faveur de ce texte qui relève avec raison les multiples opportunités apportées par l'IA, tout en adoptant une approche responsable, en soulignant un certain nombre de dangers. Il encourage en outre une autonomisation européenne sur ce sujet, comme nous le réclamons depuis des années.
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni
J'ai voté contre ce rapport, qui donne l'impression que le transfert de données vers le Royaume-Uni constitue une menace considérable pour ces données et plus encore pour leurs propriétaires. Les autorités britanniques seraient devenues, en quittant l’UE, une menace redoutable envers les libertés personnelles... Il s’agit donc essentiellement ici d’une prise de position politique en réaction au Brexit, qui ne présente aucune pertinence sur le fond.
Ces rapports proposent un moyen de contrôle accru par les États membres des flux migratoires, du fait de l’amélioration de l’interopérabilité des systèmes d'information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration. J’ai donc voté Pour.
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie métallurgique en Allemagne
L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est mise en œuvre à la suite de la crise sanitaire, dont les répercussions affectent le secteur aérien en général et notamment les prestataires de services d’assistance en escale des aéroports. J’ai voté pour l’autorisation de l’utilisation de ce Fonds, afin de permettre aux salariés licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services de transports aériens en Belgique
L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est mise en œuvre à la suite de la crise sanitaire, dont les répercussions affectent le secteur aérien en général et notamment les prestataires de services d’assistance en escale des aéroports. J’ai voté pour l’autorisation de l’utilisation de ce Fonds, afin de permettre aux salariés licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien aux Pays-Bas
L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est mise en œuvre à la suite de la crise sanitaire, dont les répercussions affectent le secteur aérien en général et notamment les prestataires de services d’assistance en escale des aéroports. J’ai voté pour l’autorisation de l’utilisation de ce Fonds, afin de permettre aux salariés licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien en Finlande
L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est mise en œuvre à la suite de la crise sanitaire, dont les répercussions affectent le secteur aérien en général et notamment les prestataires de services d’assistance en escale des aéroports. J’ai voté pour l’autorisation de l’utilisation de ce Fonds, afin de permettre aux salariés licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
Règlement concernant des modifications corrélatives de l'ETIAS: ECRIS-TCN
Ces rapports proposent un moyen de contrôle accru par les États membres des flux migratoires, du fait de l’amélioration de l’interopérabilité des systèmes d'information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration. J’ai donc voté pour.
Avec ce certificat, l’UE cherche à redorer son blason en se positionnant comme un acteur indispensable pour permettre à nouveau la libre circulation des citoyens européens. Son principal objectif consistant à empêcher que les États membres imposent des restrictions supplémentaires telles que la quarantaine, l’autoconfinement ou les tests n’est finalement pas atteint puisque ces États pourront continuer, à juste titre, à mettre en place de telles mesures (afin, par exemple, de lutter de manière efficace contre les variants).Ce certificat européen n’a donc aucune valeur ajoutée. Comme pour la gestion des masques et des commandes de vaccins, l'UE, plutôt que de laisser agir les États, mieux équipés et plus à même de répondre efficacement aux défis posés par cette pandémie, préfère donc centraliser, complexifier et bureaucratiser la gestion de la crise sanitaire. J’ai donc voté contre ce texte.
Avec ce certificat, l’UE cherche à redorer son blason en se positionnant comme un acteur indispensable pour permettre à nouveau la libre circulation des citoyens européens. Son principal objectif consistant à empêcher que les États membres imposent des restrictions supplémentaires telles que la quarantaine, l’autoconfinement ou les tests n’est finalement pas atteint puisque ces États pourront continuer, à juste titre, à mettre en place de telles mesures (afin, par exemple, de lutter de manière efficace contre les variants).Ce certificat européen n’a donc aucune valeur ajoutée. Comme pour la gestion des masques et des commandes de vaccins, l'UE, plutôt que de laisser agir les États, mieux équipés et plus à même de répondre efficacement aux défis posés par cette pandémie, préfère donc centraliser, complexifier et bureaucratiser la gestion de la crise sanitaire. J’ai donc voté contre ce texte.
Politique de la concurrence - rapport annuel 2020
Ce rapport contient des avancées intéressantes: il pose clairement le danger que représentent les GAFAM, critique la concentration de la production dans l’agriculture et l’industrie, ainsi que les «acquisitions tueuses» de grandes entreprises vis-à-vis des PME innovantes. Toutefois, il n’aborde le problème de la compétitivité que sous l’angle des exportations, ce qui constitue une approche insuffisante, et néglige les problèmes de concurrence déloyale au sein même du marché unique. Enfin, le vote d’un amendement qui retire du texte les critiques à l’égard de la politique de libre-échange de la Commission européenne m’a poussé à voter contre la version finale de ce texte.
La dimension de genre dans la politique de cohésion
Ce rapport peine à formuler des propositions nouvelles, et à faire véritablement le lien entre l’égalité femmes-hommes et les politiques de cohésion. La politique de cohésion est conçue pour atteindre l’équilibre économique des territoires au niveau européen, et elle se prête mal à l’exercice que veut lui assigner ce texte: je me suis donc abstenu.
Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies
Ce texte rappelle avec raison que la crise actuelle de la biodiversité est une réalité confirmée par une multitude d'études scientifiques. Malheureusement, de nombreuses contraintes se sont glissées dans les amendements. Elles imposent aux États membres des objectifs irréalistes sur de nombreux volets comme l’agriculture et la pêche. Exemples : objectif de réduire de 50% l'utilisation des pesticides chimiques les plus dangereux, et de 20% l'utilisation des engrais, malgré l’absence d’étude d’impact sur ces objectifs chiffrés ; objectif d'utiliser au moins 25% des terres agricoles pour l'agriculture biologique (alors que le passage en bio ne devrait pas résulter d’une contrainte mais d’un choix des agriculteurs).Toutefois, avec nos alliés européens, nous avons réussi à déposer quelques propositions qui sont reprises dans le texte final, notamment sur le développement des circuits courts et le soutien aux agriculteurs. J’ai donc finalement choisi l’abstention.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Ce texte contient en toile de fond la volonté de faire de l’Union européenne un interlocuteur à part entière au sein de l’ONU et de ses organes, qui se substituerait donc aux États. Il préconise également une structuration de l’ONU allant dans le sens d’une amplification du poids des organisations régionales. C’est donc un texte particulièrement dangereux pour la France, menaçant la place qu’elle a acquise au sein de l’ONU. C’est pourquoi j’ai résolument voté contre.
Projet de règlement du Parlement européen fixant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/ECSC, CE, Euratom
J’ai voté en faveur de ce projet de règlement, qui permettra au Médiateur d’effectuer plus efficacement et en toute transparence son travail. Jusqu’à présent, le Médiateur a démontré son aptitude à critiquer les dysfonctionnements de l’UE, il n’y a donc aucune raison de s’opposer à ce renforcement.
J’ai voté en faveur de cette proposition, qui doit apporter un sursis au secteur des moteurs des engins non-routiers en matière de limitation des émissions. En effet, l’épidémie de Covid-19 a perturbé les chaînes d’approvisionnement et a retardé d’autant la capacité de cette industrie à se conformer aux nouvelles règles en matière d’émission censées entrer en vigueur le 30 juin.
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement»
Un amendement appelant à réviser le cadre de la propriété intellectuelle en prévision de futures pandémies a été adopté. C'est une piste très glissante qui risque de mettre à mal les entreprises européennes et de mettre en danger à long terme le concept même de propriété intellectuelle. J’ai donc voté Contre ce texte.
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/621 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance «imidaclopride» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale
Cet insecticide est utilisé contre les poux de mer dans la culture des saumons. Il est nocif pour la faune aquatique et l’environnement. Étant donné que l’innocuité́ de ces substances n’est pas établie à l’heure actuelle, j’ai voté en faveur de l’objection, et donc contre la décision de la Commission.
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/745 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l’arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, flumioxazine, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, heptamaloxyloglucan, protéines hydrolysées, sulfate de fer, métazachlore, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus - souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, propamocarbe, prothioconazole, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée
Cette objection s’oppose à un acte d’exécution de la Commission qui prévoit l'extension de la période d’approbation du flumioxazine (identifié comme toxique pour la reproduction et comme perturbateur endocrinien probable). J’ai voté en faveur de l’objection, ce qui me permet aussi de m’opposer aux méthodes de la Commission, qui dépasse systématiquement le délai d’évaluation pour les substances controversées.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Ce texte vise à frapper au portefeuille les États qui s’écartent des injonctions bruxelloises, en instaurant un mécanisme de conditionnalité lié à l’état de droit pour obtenir l’accès aux fonds européens. Or, seule la procédure de l’article 7 du TUE peut déterminer l’existence d’une atteinte caractérisée et persistante à l’état de droit. La suite des procédures en cours devrait donc dorénavant relever du seul Conseil.Il s’agit donc ici d’une attaque purement politique: en instrumentalisant l’état de droit à des fins politiques, face à des gouvernements démocratiquement élus, le Parlement va contre la volonté des peuples. J’ai donc voté contre ce texte.
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience
Les plans nationaux pour la reprise et la résilience doivent être présentés par les Etats à la Commission, en contrepartie du déblocage des fonds du plan de relance européen. L’objet principal de la résolution est d’accroître indument le contrôle du Parlement européen dans toutes les étapes de la mise en œuvre de ces plans. Elle alourdit la charge administrative et contient de très nombreuses références aux recommandations par pays et au Semestre Européen (documents qui exigent des réformes structurelles pour chaque pays, y compris la France).Plusieurs paragraphes de la résolution demandent en effet à la Commission d’être vigilante sur le fait que les plans nationaux contiennent les réformes «nécessaires» aux objectifs de ces recommandations, ce qui avalise le principe de conditionnalité du plan de relance à ces fameuses réformes. Je m’oppose à ce principe de conditionnalité, qui met les Etats sous tutelle de la Commission. J’ai donc voté contre le texte.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
La résolution soulève à juste titre un certain nombre de problèmes existants en Afghanistan depuis le début de conflit. Elle fait part de ses préoccupations quant à la dégradation progressive de la situation en matière de sécurité ainsi que l’augmentation significative du nombre d’attaques contre les forces afghanes et les assassinats. Je rejoins ces préoccupations, j’ai donc voté en faveur du texte.
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age»
Ce texte, qui demande à la Commission d’intégrer dans son règlement sur le bien-être animal l’objectif d’une sortie progressive de l’élevage en cage, est équilibré et comporte de nombreux éléments positifs. Il offre des garanties en termes de financements pour permettre aux agriculteurs d’effectuer cette transition sans être pénalisés économiquement, tout en marquant sa volonté que cette transition ne pénalise pas les petites exploitations et n’entraîne pas de délocalisation de la production. En outre, il exige une réévaluation des traités de libre-échange, afin de s’assurer que les pays avec qui l’UE s’engage ont des standards aussi élevés en matière de bien-être animal, et demande un contrôle plus strict des produits importés.Malgré tous ces points positifs, des amendements dénaturent quelque peu le texte initial et m’ont conduit à m’abstenir. Ainsi, un amendement demande la fin des cages pour 2027, alors que le texte initial offrait demandait étude de faisabilité préalable à la validation de cette date. Deuxièmement, un amendement demande l’interdiction du gavage dans l’UE, ce qui est hors-sujet dans un texte sur l’élevage en cage, et pénaliserait fortement la France, productrice de 75 % du foie gras mondial.
Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’éducation et le monde du travail dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques
Ce texte demande une meilleure mise en avant de modèles féminins et la sensibilisation des filles aux matières scientifiques et à leurs attraits, afin d’améliorer la mixité au sein de ces filières, ce que j’approuve. Toutefois, le texte encourage la mise en place de quotas (paragraphe 21). Je suis opposé à cette politique de discrimination positive. C’est pourquoi j’ai choisi de m’abstenir sur ce texte.
Résolution sur le financement futur de l’Union en faveur du réseau radiophonique Euranet Plus
Si l’idée d’émettre des contenus européens (et indépendants) sur les différentes radios nationales peut être séduisante, Euranet Plus n’a pas réussi son pari. Après 14 ans d’existence, ce réseau radiophonique parvient difficilement à avoir 13 diffuseurs publics et privés dans seulement 13 États membres. J’ai donc voté contre le texte, afin de ne pas appuyer les financements qui iraient à Euranet Plus malgré ses échecs.
Accord UE/Indonésie: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Ce texte vise à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance de l’Indonésie. Les nouveaux chiffres ne prévoient qu’une augmentation pour les volumes importés de manioc. Cette hausse ne présenterait pas de problèmes pour nos économies: j'ai donc voté en faveur du texte.
Accord UE/Argentine: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Ce texte vise à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance d’Argentine. Les nouveaux chiffres prévoient une augmentation pour les volumes importés de viande caprine et ovine, entre autres, ainsi qu’une baisse de 5 % des droits de douane pour certains types de viande bovine. Nous sommes fermement opposés à toute hausse des contingents tarifaires pour les produits agricoles qui pourraient concurrencer et menacer notre production locale: j'ai donc logiquement voté contre ce texte.
Défis et perspectives pour le secteur de la pêche en mer Noire
Le texte propose beaucoup de voeux pieux et vagues, conscient que des mesures contraignantes adoptées seulement par la Roumanie et la Bulgarie n’auraient aucun effet sur l’amélioration de l’écosystème de la Mer Noire si elles ne sont pas également suivies par les autres pays riverains. C’est aux pays riverains de la Mer Noire qu’il revient de s’associer et de se concerter sur la meilleure façon de préserver la ressource et d’assurer l’avenir de leurs pêcheurs. Je me suis donc abstenu sur ce texte.
Le rôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union face aux répercussions de la pandémie de COVID-19
L’Union européenne étant première donatrice mondiale (d’aide au développement et humanitaire), je ne peux pas approuver l'exigence d'une nouvelle augmentation de l’aide humanitaire européenne, a fortiori sans garantie de son efficacité. Je me suis donc abstenu sur ce texte, en tenant compte de certains points positifs, comme la prise en compte d'un certain localisme comme stratégie de développement.
Facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste
Ce fonds est créé pour pallier les conséquences sociales et économiques négatives de la transition vers la neutralité climatique. La majeure partie des régions françaises ne seront pas éligibles au FTJ et donc à la facilité de prêt au secteur public. Toutefois, la transition écologique demeure plus que jamais nécessaire et nous devons trouver des mécanismes pour accompagner ceux qui seront lésés par ce processus. C'est pourquoi je me suis abstenu, en dépit du peu d'utilité de ce texte pour un pays comme la France.
Contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens
Cette révision du règlement fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origineanimale est indispensable puisqu’elle concerne les exigences en matière de contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale (notamment en provenance des États tiers) afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens. J'ai donc voté en faveur de cette révision.
Budget rectificatif 2/2021: excédent de l'exercice 2020
Ce rapport vise à inscrire au budget 2021 l’excédent de l’exercice 2020. Je considère que l’UE n’a aucune légitimité pour reporter de façon discrétionnaire son excédent budgétaire, et que cet excédent devrait être reversé en intégralité aux États membres dont les contributions financent le budget européen. J'ai donc voté contre.
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Ce projet de révision, tempéré par le Conseil, est moins jusqu’au boutiste que le projet initial du Parlement européen, qui prévoyait que l’Agence des droits fondamentaux soit habilitée à évaluer des pays tiers ou encore à envoyer des agents contrôler le respect des droits fondamentaux dans les États membres. Ce projet demeure toutefois inacceptable : il étend les pouvoirs de cette officine favorable à l'accroissement des flux migratoires, et déjà utilisée pour miner l’action de Frontex.
Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus): transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus. Protocole
Ce type d'accord permet à des entreprises de transport de voyageurs par autocars basées dans les pays tiers de pouvoir accéder au marché européen, ce qui représente un risque de concurrence déloyale et de dumping social pouvant potentiellement porter atteinte à la compétitivité des entreprises nationales de transport par autocars au sein même des États membres. J'ai donc voté Contre.
Fonds pour la sécurité intérieure 2021–2027
Ce Fonds se concentre sur le soutien à la coopération interétatique en matière de sécurité intérieure. J'ai voté en faveur de ce fonds car ce type de coopération a déjà prouvé son utilité.
Incidences et retombées commerciales de l’épidémie de COVID-19
Un texte qui contient de nombreux éléments positifs: nécessité de relocaliser et de diversifier certaines chaînes d’approvisionnement, nécessité de disposer d’instruments de défense commerciale, lutte contre les investissements étrangers agressifs... Je me suis néanmoins abstenu car le texte souhaite donner aux vaccins le statut de bien public mondial, et lever temporairement les droits de propriété intellectuelle qui encadrent le commerce mondial auprès de l’OMC.
Effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d'énergie renouvelable sur le secteur de la pêche
Ce rapport propose des garde-fous bienvenus en matière d’éolien marin, notamment des orientations pour lutter contre leurs effets négatifs sur la pêche. Toutefois, il conserve l’idée que l’éolien est un système d’énergie renouvelable à privilégier, voire à subventionner. En outre, les moyens retenus par le texte pour protéger la pêche sont parfois douteux, notamment le fait d’installer les éoliennes dans les zones marines protégées. Je me suis donc abstenu.
Système d'information sur les visas (VIS): traitement des visas
Le VIS permet un contrôle accru des passages aux frontières extérieures de l’UE par une aide portée aux autorités compétentes en matière de visas, de frontières, d'asile et de migration à contrôler les ressortissants de pays tiers qui doivent être en possession d'un visa de court séjour pour se rendre dans l'espace Schengen ; il permet également de lutter contre les activités frauduleuses et les activités criminelles. J'ai donc logiquement voté pour le texte.
Rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen
Un rapport globalement orienté dans le sens d’une promotion toujours plus importante des flux migratoires vers l’UE. Il déplore la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures, demande une restriction de la marge de manoeuvre des États membres et un contrôle plus étroit par les institutions européennes en la matière, avec notamment le lancement de procédures d’infraction. Il défend également l’élargissement de Schengen, critique l'action de Frontex, et souhaite renforcer le pouvoir de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, une agence ouvertement pro-migrants. J'ai donc voté Contre.
Budget rectificatif 4/2021: actualisation des recettes; prévisions révisées de ressources propres et autres recettes
Ce projet de budget rectificatif a pour objet de mettre à jour le volet des recettes du budget afin de tenir compte de l’entrée en vigueur des prévisions actualisées des ressources propres pour le budget 2021, avec notamment la mise en place de la taxe sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés. J'ai voté Contre, car je m'oppose au cheval de Troie fédéraliste qui consiste à créer de nouvelles ressources propres (qui seront de toute façon insuffisantes) pour financer le plan de relance européen.
Résolution sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19
La résolution reprend la majeure partie des critiques adressées par le Rassemblement National à l’UE depuis qu’elle s’est emparée des négociations d’achat de vaccins dans l’opacité la plus totale. Au- delà du constat qui est dressé, je soutiens les exigences de ce texte : la publication des contrats non expurgés (comportant le prix par dose, les mécanismes d’indemnisation en cas de problème, etc.), et la mise en place de critères de transparence comme préalable à la signature de nouveaux contrats.
Décharge 2019 : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX)
Depuis quelques mois, le Parlement européen a multiplié les textes qui attaquent l’agence Frontex et son directeur. Cette résolution est un texte supplémentaire pour attaquer Frontex. Je m’y suis opposé, car il est aberrant de reprocher à cette agence de mettre en œuvre des actions qui répondent précisément à la mission qui lui a été confiée.
Comptes économiques régionaux de l’agriculture
Le rapport entérine la volonté de la Commission de s’approprier les statistiques agricoles européennes, en en fixant toutes les modalités et les finalités d’utilisation. En plus du risque évident que cela représente pour les agriculteurs en matière de protection et de confidentialité des données, cette appropriation est un moyen pour l’UE de contrôler le respect des objectifs de ses nouvelles politiques environnementales. J'ai donc voté contre ce texte.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur automobile. Les conditions d’attribution étant remplies, j'ai voté en faveur de ce texte, afin de permettre aux travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
Le rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme
Je me suis opposé à ce texte, qui se fait le relai de l'idéologie woke en affirmant l'existence d'un racisme systémique en Europe, qui découlerait de notre passé colonialiste et esclavagiste. La commission propose même de se servir de la culture, de l’éducation, des médias et du sport - qui sont des compétences nationales -, pour distiller son idéologie à l'égard des peuples européens.
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Cette objection dénonce la décision de mise sur le marché de soja génétiquement modifié par la Commission. La décision est antidémocratique et ne respecte pas le principe de précaution. J’ai donc voté contre.
Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
Ce texte prétend lutter contre les ingérences étrangères dans l'UE, sans jamais se préoccuper des tentatives d'influences islamistes, qui ont pourtant réussi à pénétrer au cœur des institutions européennes, par le biais de l'association Femyso par exemple. Le texte défend une conception autoritaire du contrôle de l'information, et il attaque nommément le Rassemblement National par des accusations diffamatoires. J'ai donc résolument voté contre.
Communiquer avec les citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne
Le texte déplore que les outils participatifs de l’UE (droit de pétition, Médiateur, initiative citoyenne européenne) ne soient pas assez utilisés et aboutit au constat juste d’une déconnexion entre les institutions européennes et les citoyens. Mais au-delà de ce constat, des passages du texte laissent entendre que les pétitions et le Médiateur pourraient être utilisés pour faire pression sur certains États membres accusés de ne pas respecter l’état de droit ou de ne pas appliquer correctement le droit de l’UE. Ce dernier point m’a conduit à m’abstenir.
Programme d'action de l’Union pour l'environnement (2021-2030)
Ce texte qui fonctionne comme un cadre d’application de la politique environnementale de l’UE est radical, stigmatise l’agriculture, demande des dates butoirs toujours plus courtes et promeut une vision punitive de l’écologie. J’ai donc voté contre.
Un nouveau cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail après 2020 (y compris une meilleure protection des travailleurs contre l'exposition à des substances nocives, le stress au travail et les lésions dues aux mouvements répétitifs)
Le texte tente de pousser des initiatives louables, mais il propose des mesures qui devraient être de la compétence des États membres uniquement. De plus, il encourage de façon excessive les migrations de travail. Je me suis donc abstenu.
Résolution sur l’état de droit et les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne
J'ai voté contre cette résolution qui se félicite de l’arrêt politique de la CJUE, lequel valide l’instrumentalisation par la Commission de la notion d’État de droit pour contourner la procédure de l’article 7 du TUE, actuellement au point mort, et pour exercer un chantage financier envers les gouvernements souverains de Pologne et de Hongrie en raison de leur opposition aux politiques migratoire et sociétale de l’UE.
Je suis défavorable à l’instrument même du Semestre européen, qui ne pose aucune question sur la réelle source des divergences macroéconomiques constatées, et va de plus en plus vers une Union plus fédérale. Par ailleurs, le rapport a la volonté d’augmenter encore les pouvoirs de la Commission. J'ai donc voté contre.
Piles et déchets de piles
Le règlement vise à protéger l'environnement et la santé humaine en prévenant ou en réduisant la production de déchets de piles/batteries, les incidences négatives de la production et de la gestion des déchets de piles/batteries et en améliorant l'efficacité de leur utilisation (notamment via l’interopérabilité). J'ai donc voté en faveur de ce texte.
Rapport 2020 sur la citoyenneté de l'Union: Donner aux citoyens les moyens d'agir et protéger leurs droits
J'ai voté contre ce rapport, qui souhaite renforcer la notion de citoyenneté de l'UE, dans une perspective fédéraliste et au détriment de la souveraineté des Etats membres. Il veut par exemple imposer des sanctions aux Etats membres qui maintiennent des obstacles administratifs à la libre circulation dans l'UE. Il souhaite aussi permettre aux apatrides résidents de long terme dans l'UE de pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
Libéralisation temporaire des échanges commerciaux complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association UE/Ukraine
Ce règlement vise à libéraliser temporairement les échanges de produits en provenance de l’Ukraine : tous les droits de douanes et les mesures anti-dumping seront suspendues pour un an. Le problème réel que connait l’Ukraine étant lié à l’acheminement des denrées plutôt qu’à leur taxation, la création de corridors aurait donc été plus judicieuse que la suppression des droits de douane. Cette libéralisation risque de mettre en difficulté nos agriculteurs, notamment les éleveurs de volaille. Elle présente également un risque pour les pays en voie de développement qui actuellement ne peuvent plus importer des denrées de base comme le blé, et le maïs. Je me suis donc opposé à ce texte.
La proposition vise à faciliter les enquêtes permettant d’éventuelles condamnations, en élargissant le mandat d’Eurojust à la collection et à la conservation d’éléments de preuves relatifs à une liste d’incriminations. J'ai voté en faveur de ce texte : il est nécessaire de donner à la justice les moyens d'enquêter sur les faits qui relèvent de la définition des crimes de guerre, et d'en condamner les responsables.
J'ai voté en faveur de ce texte, qui accorde à la Commission un délai supplémentaire pour adapter les engins mobiles non routiers à de nouvelles spécifications techniques en matière d’émissions de gaz/particules et de motorisation.
Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la République de Moldavie
La résolution s’immisce dans les débats politiques internes à la Moldavie, pousse le pays à sortir de la neutralité décidée en 1994 et met la pression pour que la Moldavie devienne pays candidat à l’adhésion à l’UE. Je suis opposé à cette fuite en avant vers un élargissement sans limites de l'Union européenne, qui nous condamne au dumping social et à l'impuissance politique. J'ai donc voté contre ce texte.
Rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit
Ce rapport annuel est un outil de pression voire de chantage envers les États membres, ce qui est inacceptable. En outre, le Parlement européen condamne la décision de la Commission de continuer à rédiger des lignes directrices même après l'arrêt de la CJUE confirmant la légalité et la validité du règlement. J'ai donc voté contre ce texte.
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord
D'une manière générale, je suis opposé à un élargissement sans limites de l'UE, qui nous condamnerait à subir le dumping social et l'impuissance politique. Dans ce cas de la Macédoine du Nord en particulier, la criminalité, la corruption et les défaillances du contrôle de l'immigration dans ce pays font obstacle à son adhésion à l'UE. J'ai donc voté contre ce texte.
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant l’Albanie
D'une manière générale, je suis opposé à un élargissement sans limites de l'UE, qui nous condamnerait à subir le dumping social et l'impuissance politique. En outre, la criminalité et la corruption demeurent trop importantes en Albanie pour que ce pays puisse satisfaire les conditions d'adhésion à l'Union européenne. J'ai donc voté contre ce texte.
Niveau d’imposition minimum pour les groupes multinationaux
Bien que l’accord trouvé à l’OCDE, en l’état, ne garantisse aucune réelle efficacité contre le dumping fiscal, il va dans le bon sens en cherchant à mettre la pression sur les GAFAM et les multinationales qui pratiquent l’évitement et/ou l’optimisation fiscale. J’ai donc voté en faveur de ce texte, afin de soutenir ce premier effort positif.
Résolution sur l’établissement d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 – microcertifications, comptes de formation individuels et apprentissage pour un environnement durable
La reconnaissance des diplômes, les microcertifications et les comptes individuels de formations sont des outils efficaces. Néanmoins, je suis très réservé sur la reconnaissance automatique et les normes européennes, car les niveaux sont trop différents au sein de l’UE. Le texte fait fi de ce problème, dans le but avoué de promouvoir une identité européenne artificielle en utilisant cette harmonisation administrative. J’ai donc voté contre ce texte.
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne
Cette résolution utilise le choc et l’émotion suscitées par la guerre en Ukraine pour faire avancer le projet d’un État fédéral européen, avec des endettements communs, des projets uniquement gérés à Bruxelles, et des obligations attentatoires aux éléments de souveraineté les plus fondamentaux. Elle promeut l’idée de nouvelles ressources propres qu'on pourrait assimiler à un impôt de guerre. Je m'y suis donc opposé.
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Turquie
Ce rapport a le mérite de dénoncer vivement les manquements de la Turquie à l’état de droit et les divergences politiques profondes qui séparent le régime turc actuel des pays de l’Union européenne. Mais, malgré ces constats, il considère toujours qu’une adhésion de la Turquie à l’UE est envisageable à terme, ce qui constitue pour moi une ligne rouge. J’ai donc voté contre ce texte.
Feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense
J’ai voté contre ce rapport, qui, sous couvert d’objectifs climatiques, nie la souveraineté nationale en matière de défense et essaie de forcer la main aux États pour faire de leurs armées des forces de protection de l’environnement. Le financement sera à la charge des États et se fera au détriment d’autres programmes de défense nationale.
L'Union européenne et les enjeux liés à la sécurité dans la région indopacifique
Cette résolution, qui demeure tributaire d'une vision purement atlantiste des enjeux de la zone indo-pacifique, nie le rôle des États membres, dont elle souhaite substituer l'action par celle de l'UE uniquement. C'est inacceptable, notamment pour la France qui dispose d'un rayonnement diplomatique et militaire construit de longue date dans cette région. J'ai donc voté contre.
Les îles et la politique de cohésion: situation actuelle et défis à venir
Ce texte propose notamment de mobiliser davantage de crédits pour faire face aux défis qui concernent les régions insulaires (ce qui inclut entre autres les régions ultrapériphériques françaises). Bien qu’il fasse l’impasse sur certaines questions fondamentales comme les problématiques migratoires, il constitue un rappel positif qui mérite d'être soutenu. J'ai donc voté pour.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Ces accords, qui peuvent sembler avantageux, sont en fait perdant-perdant. D’une part, les navires français sont très souvent absents ou sous-représentés dans ces accords. D’autre part, ce sont le plus souvent des navires industriels qui y prennent part, ce qui ne permet en aucun cas de promouvoir une pêche durable ou respectueuse de la ressource et des habitats. J'ai donc voté contre ces accords.
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable UE/Mauritanie et protocole de mise en oeuvre
Cette résolution tombe dans les mêmes écueils que l’accord lui-même. Elle demande à la Mauritanie d’arrêter la surpêche des pélagiques, alors que ce sont le plus souvent les navires usines européens qui sont les principaux destructeurs des ressources. La politique d’appui sectoriel, sur laquelle nous n’avons aucun contrôle, est plébiscitée par le texte. J'ai donc voté contre.
La révision du marché européen du carbone et son extension au secteur du transport et au bâtiment auront un impact très négatif sur l’industrie européenne, déjà soumise à des exigences environnementales élevées. L'extension du marché carbone serait en outre une catastrophe sur le pouvoir d'achat des ménages, déjà durement frappés par l'inflation qui touche l'énergie. J'ai donc voté contre ce texte.
Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation
Le paquet propose de réviser plusieurs éléments de la législation climatique de l'UE, y compris le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). La révision proposée par la Commission aurait un impact désastreux sur les vols domestiques de courte distance, qui restent indispensables pour desservir certaines zones en France, mal desservies par le réseau ferré. De plus, ce texte souhaite imposer une quasi-neutralité carbone au secteur, ce qui nous exposerait trop rapidement à la concurrence déloyale de compagnies étrangères. J'ai donc voté contre le texte.
Ce texte représente une avancée pour mieux réglementer les pratiques des plateformes en ligne. Toutefois, l’ajout dans les négociations en trilogue d’une redevance de supervision sur les plateformes en ligne, dont les recettes iront au budget de l'Union, m'a conduit à m'abstenir. Je m'oppose en effet à la création de nouvelles ressources propres de l'Union européenne, et je considère que ces recettes fiscales doivent revenir aux États membres.
Législation sur les marchés numériques
Le DMA contient une variété de règles et d'obligations ex-ante utiles, qui constituent un premier pas important pour mettre fin à l'omnipotence actuelle des GAFAM. Les entreprises européennes opérant sur le marché numérique ainsi que les consommateurs devraient bénéficier des règles du DMA contre les Big-tech. J'ai donc voté en faveur de ce texte.
Adoption de l'euro par la Croatie le 1er janvier 2023
Je suis opposé à l’élargissement de la zone euro. Les divergences économiques au sein de la zone sont déjà tropimportantes, ce qui rend la tâche de la BCE impossible. Accueillir un nouveau pays dans la zone euro risque d'accentuer des divergences entre les économies de la zone, et nuire à la stabilité économique de l'Europe.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
En dépit de leur qualificatif de « durables », les APPD (accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable) défendent un modèle nocif, au bénéfice de la grande pêche industrielle. Dans le cas de l’accord avec les îles Cook, les intérêts des pêcheurs français ne sont pas garantis. J’ai donc voté contre ce texte.
Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association UE/Euratom/Moldova
L’UE souhaite libéraliser les importations de produits agricoles moldaves afin de pallier les difficultés que connaissent les producteurs locaux et réorienter vers le marché européen ces marchandises jusqu’à présent largement exportées vers la Russie et la Biélorussie. S’il est évident que l’économie moldave souffre de la guerre, cette libéralisation n’est pas une solution de soutien satisfaisante car elle pénalisera inévitablement les agriculteurs des États membres, soumis à des normes de production plus strictes. J’ai donc voté contre ce texte.
La pauvreté des femmes en Europe
J'ai voté en faveur de ce texte, qui dresse un diagnostic juste sur les risques de précarité qui touchent plus particulièrement les femmes en Europe, notamment dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et de l'inflation galopante qui touche la zone euro.
Modification de l’«acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie» et de l’«acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie»
J’ai voté contre cette objection, qui cherche à exclure l’énergie nucléaire de la taxonomie verte de l’Union européenne. Une telle exclusion aurait enrayé le développement du nucléaire et les investissements dans la filière et aurait ainsi pénalisé une énergie pilotable, décarbonée et bon marché, clé de notre indépendance énergétique dans le contexte actuel de crise internationale.
J’ai voté en faveur de cette procédure d’urgence. Elle permettra d’adopter rapidement la proposition du Conseil qui vise à prolonger temporairement la date de validité des permis de conduire ukrainiens dans le cadre de la «protection temporaire» offerte au sein de l’UE en cas de guerre. Cela permettra d’éviter aux autorités compétentes des États membres d’être confrontées à une charge administrative considérable à partir du mois d’août 2022 en raison de l’expiration des permis de conduire ukrainiens.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
L’élargissement du champ d’application de l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne étend encore un peu plus la capacité des institutions bruxelloises à intervenir dans le domaine sensible et de compétence nationale qu’est le droit pénal. J’ai donc voté contre.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Cette modification de l'accord international sur le sucre consiste à revoir le nombre de voix au Conseil international du sucre. Malgré des évolutions budgétaires positives, je me suis abstenu car la modification du nombre de voix entraine une relative perte d'influence des Etats membres de l'UE et de la France.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Ce rapport vise à prolonger de six mois l'accord de pêche entre l'UE et l'île Maurice. Cet accord est plutôt bénéfique pour les pêcheries locales, et la somme versée par l’UE au titre du développement sectoriel de Maurice est en partie consacrée à la lutte contre la pêche illégale. Au vu de ces aspects positifs, j'ai voté en faveur du prolongement de l'accord.
Budget rectificatif 3/2022: excédent de l'exercice 2021
J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à inscrire au budget 2022 l’excédent de l’exercice 2021. En conséquence, la contribution de la France au budget de l’UE en 2022 sera réduite de 563 millions d’euros.
Financement privé responsable du règlement de contentieux
Avec ce procédé de financement des contentieux par des tiers, un procès devient un actif finançable. Je déplore cette financiarisation de la justice, et j'estime qu'il faut privilégier les systèmes d’aide juridictionnelle qui facilitent l’accès aux juridictions de manière désintéressée. J'ai donc voté contre ce texte.
Nouvelle stratégie de l'Union européenne pour les forêts pour 2030 – Gestion durable des forêts en Europe
J'ai voté contre ce rapport d’initiative car je n'accepte pas que l’UE s’arroge une compétence qu’elle ne possède pas, et dépouille les Etats de leur autonomie en matière de gestion forestière. Les propositions contenues dans ce rapport sont en effet très intrusives pour les Etats membres. En outre, ce programme serait financé en empiétant en partie sur le budget de la PAC, déjà réduit et pourtant essentiel pour la France.
Règlement sur la déforestation
Je me suis abstenu sur ce texte. Bien que j'approuve le principe de restreindre les importations dans l’UE de produits susceptibles de contenir des matières premières issues de la déforestation, et de renforcer les contrôles sur les produits issus de zones à risque en matière de déforestation, certains éléments de ce texte, adoptés sous la pression d'ONG écologistes très politisées, sont problématiques. En outre, tout l'effort de certification serait porté par la Commission, qui n'a pourtant jamais fait la preuve de sa transparence ni de son absence de conflits d'intérêts, deux éléments pourtant cruciaux pour ce dossier.
Directive sur l'efficacité énergétique
Je me suis abstenu sur la proposition de la Commission européenne qui, bien que très perfectible, demeure meilleure que la position de la commission ITRE du Parlement européen - celle-ci propose une version excessive de la directive, avec des objectifs contraignants irréalisables. J'ai voté en faveur du renvoi du texte en négociations interinstitutionnelles, avec l'espoir que ces négociations aboutiront à un texte qui tiendra mieux compte de la réalité et des possibilités des citoyens européens.
Salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne
Ce rapport constitue une atteinte forte aux compétences nationales, compte tenu de la diversité des modes de négociation salariale, propres à chaque État. Aligner l’ensemble de ces systèmes n’est pas pertinent, d’autant que cela induirait la possibilité d’introduire à terme un «Smic européen», dont le niveau serait forcément tiré vers le bas par rapport au standard français.
Directive sur les énergies renouvelables
En vertu de la directive sur les énergies renouvelables (RED II), l'UE est actuellement tenue de veiller à ce qu'au moins 32 % de sa consommation d'énergie provienne de sources d'énergie renouvelables d'ici 2030. La version révisée de la RED II, proposée en Juillet 2021, renforce ces dispositions et fixe un nouvel objectif européen de 40 % minimum d’énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie d'ici 2030. Il semble irresponsable de la part des institutions européennes d'augmenter encore les objectifs énergétiques pour les États membres, déjà frappés par la crise des prix de l'électricité. Je me suis donc abstenu sur la proposition de la Commission, et j'ai voté contre le renvoi en négociations interinstitutionnelles de ce texte.
Recommandation à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional: un nouveau programme pour la Méditerranée
Ce texte met en valeur, à juste titre, l'importance géostratégique du voisinage méridional de l'Europe. Il adopte une position juste sur l'action néfaste des ONG pro-migrants. Néanmoins, il demeure trop naïf sur les dangers de l'immigration de masse, et accorde une place trop importante au Service européen pour l'action extérieure en matière de politique étrangère. Je me suis donc abstenu.
Le nouveau Bauhaus européen
J'ai voté contre ce texte qui instrumentalise la culture pour la mettre au service du "Pacte vert" de l'Union européenne. Ce mélange des genres n'est pas acceptable.
Je me suis abstenu sur cette nouvelle aide macrofinancière, en raison de l’avis émis par la Cour des comptes européenne, qui estime que les 17 milliards d’euros d’aides versées par l’Union à l’Ukraine depuis 2014 n’ont pas permis de mettre en place des réformes tangibles et ont été captées par les oligarques. «Malgré le soutien diversifié apporté par l'UE, les oligarques et les intérêts particuliers continuent d'affaiblir l'état de droit en Ukraine et de menacer le développement du pays», note le rapport de la Cour des comptes européenne. En outre, je ne partage pas la finalité de ce programme d’assistance financière qui, dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine, cherche à mettre en place des réformes structurelles pour préparer l’adhésion future de l’Ukraine à l’Union, adhésion à laquelle je suis opposé. Malgré mes réserves sur cette assistance macrofinancière, j'ai réaffirmé, par mes prises de position au Parlement européen, mon soutien total au peuple ukrainien, et ma condamnation la plus ferme de l'invasion brutale qu'elle subit et des crimes de guerre commis lors de cette invasion.
Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée
J’ai voté contre ce texte qui dénie le statut de démocratie à la Hongrie, État membre de l’UE, qui demande au Conseil de mettre immédiatement en place des sanctions contre ce pays, et à la Commission de refuser d’approuver le plan de relance hongrois. Ce chantage idéologique est inacceptable. La délégation RN au Parlement européen a déposé une résolution alternative qui exprime son opposition au déclenchement de l’article 7 du traité UE contre la Hongrie. Dans la mesure où la notion d’état de droit n’est pas clairement définie par l’UE, nous considérons que l’interprétation qu’elle en fait sert une conception monolithique et centralisée du droit de l’Union, et est utilisée politiquement pour faire pression sur la Hongrie, pour la seule raison qu’elle défend avec force la souveraineté et l’indépendance des États membres.
La cohésion économique, sociale et territoriale dans l'UE : le 8e rapport sur la cohésion
Ce rapport soulève plusieurs propositions intéressantes, mais il reste flou sur des questions essentielles comme la réduction à deux des catégories de régions (contre trois actuellement), ou encore la réintégration du Feader au règlement cadre pour les fonds structurels. On ne trouve en outre aucune considération sur les conséquences de l’immigration sur la cohésion économique et culturelle. Je me suis donc abstenu.
Statut et financement des fondations politiques européennes et des partis politiques européens
Ce rapport accorde plus de pouvoirs aux partis politiques européens, qui pourront s’immiscer dans les campagnes nationales. Cela n’est d’ailleurs pas sans lien avec la création de listes transnationales, prévue par l’Union européenne. Cette inflexion fédéraliste ne ferait qu’éloigner les partis politiques des citoyens, et serait délétère pour la vitalité de nos démocraties.
Résolution sur les conséquences de la sécheresse, des incendies et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes: intensifier les efforts de l’Union pour lutter contre le changement climatique
J'ai voté en faveur de cette résolution équilibrée, qui préconise un certain nombre d'actions à l'échelle européenne pour se préparer aux conséquences des sécheresses et des incendies, qui risquent de se multiplier lors des prochaines années. Une action coordonnée des États membres de l'Union est souhaitable sur ce sujet.
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
La pandémie de Covid-19 a mis en lumière les limites dans l’action du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies qui, non content d’avoir réagi très tardivement dans cette crise, s’est aussi perdu en mauvais conseils et a été très peu suivi. Avec ce texte, cette institution déjà sous-staffée et débordée se voit confier de nouvelles missions, et obtient des pouvoirs de supervision sur la politique de santé des Etats membres, au mépris du principe de subsidiarité. C'est pourquoi j'ai voté contre.
J'ai voté en faveur de ce texte qui permettra aux compagnies aériennes de bénéficier d'un assouplissement des règles d'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union, afin de rester compétitives dans le contexte difficile qu'elles connaissent depuis la pandémie de COVID-19.
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
Ces lignes directrices, qui poursuivent des objectifs louables, ne jurent en pratique que par la notion floue d’inclusion, et par l’élargissement des droits accordés aux travailleurs migrants. En outre, ces lignes directrices européennes n’ont pas de sens : au vu des différences considérables entre les économies et les marchés du travail des pays européens, les politiques de l’emploi doivent être conduites à l’échelle des Etats et non de l’Union européenne. J’ai donc voté contre ce texte.
Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
J’ai voté pour accorder la décharge au Conseil, et contre la résolution, qui cherche à renforcer l'immixtion du Parlement dans les activités du Conseil. Le Conseil, institution qui rassemble les Etats membres souverains, doit rester préservé de toute ingérence de la part des autres institutions européennes.
Décharge 2020 : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX)
J’ai voté pour accorder la décharge budgétaire à Frontex. J’ai voté contre la résolution, qui multiplie les attaques à l’égard de l’agence européenne de garde-côtes, coupable, aux yeux du Parlement européen, d’avoir cherché à remplir sa mission de protection des frontières. Le Parlement européen cherche à entraver l’action de Frontex pour rendre cette agence impuissante, alors même que le contrôle des frontières de l’Europe est un enjeu plus vital que jamais.
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, p-nitrophénolate de sodium, prohexadione, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tebufenpyrad, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron
J’ai voté en faveur de cette objection. Les multiples prolongations des autorisations accordées à ces produits nuisent au développement de solutions alternatives. Dans ce dossier, la Commission semble accorder plus d’attention aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres ou des agences de santé.
Résolution sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen
J’ai voté contre cette résolution qui demande au Conseil d’accepter l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen. Etant donné la porosité actuelle des frontières de l’UE, et la difficulté à expulser les clandestins, tout élargissement de l’espace Schengen aurait des conséquences catastrophiques pour la sécurité des Européens. Le fonctionnement de l’espace Schengen, qui fait porter aux seuls pays situés aux frontières de l’UE la charge du contrôle de ces frontières, ne permet pas d’assurer un contrôle efficace dans le cadre d’un espace élargi.
Budget général 2023: toutes sections
J’ai voté contre le budget général 2023, qui entérine une nouvelle hausse des dépenses de l’Union européenne (+10% par rapport à 2022). Je désapprouve la politique générale de l’Union européenne, entérinée par ce budget. Si je soutiens certains programmes compris dans ce budget (notamment le programme Horizon Europe destiné à financer des investissements dans la recherche et l’innovation), je m’oppose en revanche au contenu des programmes sur la migration, sur la défense européenne, et sur l’élargissement de l’UE.
Combustibles maritimes durables («FuelEU Maritime»)
J’ai voté en faveur de ce texte qui, dans le cadre de l’initiative « FuelEU Maritime », propose un cadre réglementaire destiné à augmenter la part des carburants renouvelables et à faible émission de carbone dans le mix énergétique du transport maritime international.
Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
J’ai voté en faveur de ce texte qui plaide pour le déploiement d’un réseau dense d’infrastructures de recharge pour voitures électriques, et d’infrastructures de distribution de carburants alternatifs. Dans ce cadre de la transition énergétique, un maillage dense du territoire est indispensable pour permettre à tous l’accès aux énergies décarbonées.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Je partage l’indignation exprimée par ce texte à l’égard du double meurtre à caractère homophobe commis à Bratislava. Ce texte salue à juste titre la réaction vigoureuse de la société civile slovaque après ce crime. Toutefois, il est regrettable que la résolution détourne ce fait dramatique pour s’attaquer à la constitution slovaque, et se permette d’intimer à un État souverain de modifier sa législation en matière de politique familiale et d’éducation. C’est pourquoi je me suis abstenu.
Résolution sur la situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État
J’ai voté en faveur de cette résolution qui dénonce efficacement les attaques contre les symboles français après le coup d’État du 30 septembre dernier. Par ailleurs, elle alerte sur les dangers d’implosion du pays, qui sont réels du fait des tensions politiques et de la situation financière de l’État burkinabé.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
J'ai voté en faveur de ce texte qui permet de prolonger la validité administrative des documents des conducteurs routiers ukrainiens. La guerre en Ukraine empêche en effet de nombreux conducteurs routiers ukrainiens de suivre certaines procédures administratives, telles que les demandes de permis de conduire internationaux ou la délivrance de nouveaux documents en cas de perte ou de vol. Ce texte permet de mieux faire face aux circonstances exceptionnelles que nous connaissons actuellement.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
J'ai voté en faveur de ce texte qui permet de prolonger la validité administrative des documents des conducteurs routiers moldaves. La guerre en Ukraine empêche en effet de nombreux conducteurs routiers moldaves de suivre certaines procédures administratives, telles que les demandes de permis de conduire internationaux ou la délivrance de nouveaux documents en cas de perte ou de vol. Ce texte permet de mieux faire face aux circonstances exceptionnelles que nous connaissons actuellement.
Règlement sur des subventions étrangères génératrices de distorsions
J'ai voté en faveur de ce texte qui permettra de développer des outils d'enquête et des sanctions financières, contre certaines subventions de pays tiers à des entreprises opérant sur le marché européen, qui seraient de nature à engendrer une distortion au sein de ce marché. Ce texte nous permet de mieux nous protéger face à la concurrence étrangère déloyale.
Finance numérique: loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)
Le règlement DORA prévoit différentes règles d’organisation interne des entreprises du secteur financier afin de les rendre plus résistantes aux risques opérationnels liés à leurs systèmes d’information (cyberattaques, pannes, etc.). Même si ce texte est perfectible, il constitue un progrès et participe à l’amélioration de la cybersécurité du système financier. J’ai donc voté en faveur du texte.
Chapitres de REPowerEU dans les plans de relance et de résilience
J'ai voté en faveur de ce texte. Même s'il est perfectible sur de nombreux points - notamment dans les modalités de calcul de la clé de répartition des financements -, je me félicite de la volonté d'investir pour renforcer l'indépendance énergétique de l'Europe. Grâce aux voix des eurodéputés RN, un amendement qui permet de faire entrer l'énergie nucléaire dans le champ d'application de REPowerEU a été adopté par le Parlement européen.
Sport électronique et jeux vidéo
J’ai voté en faveur de ce texte, qui met en avant l’importance de la compétitivité du secteur des jeux vidéo, qui se compose d’un multitudes de PME très dynamiques en Europe. C’est un secteur d’avenir dans lequel les Européens excellent, et qui doit être soutenu.
Justice raciale, non-discrimination et antiracisme dans l'UE
J’ai voté contre ce texte qui reprend de façon caricaturale les thèses et le vocabulaire du wokisme. À rebours de la tradition républicaine, il propose une conception ethnique de la société sous couvert de lutte contre les discriminations. Il porte des accusations insupportables contre la police, soupçonnée d’être intrinsèquement raciste.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Par mes récents votes, j'ai systématiquement soutenu Frontex face aux attaques de la Commission et des ONG qui cherchent à entraver l'agence européenne de garde-côtes dans sa mission de protection des frontières de l'Europe. J'ai voté en faveur de ce texte qui propose de clôturer les comptes de Frontex pour l'année 2020 et qui valide ainsi son exercice budgétaire.
Résilience des entités critiques
Dans le contexte de multiples menaces terroristes, de la crise sanitaire et de possibilités d’attaques hybrides, j'ai voté en faveur de ce texte dont l’objectif est de réduire les vulnérabilités et de renforcer la résilience physique des entités publiques et privées qui fournissent des services essentiels à la population.
Normes européennes et publications en matière de normalisation européenne: décisions des organisations européennes de normalisation
J'ai voté en faveur de cette proposition, qui permettra à l'Europe de reprendre le contrôle dans l'édification des normes européennes, face aux nombreuses ingérences d'organisations de pays tiers, en garantissant que l’ensemble du processus décisionnel interne d'élaboration de normes soit mené exclusivement par les représentants des organismes de normalisation des États membres.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
J'ai voté contre ce texte qui avalise un budget européen 2023 de l'UE en hausse de 10% par rapport à 2022 (ce qui induit une hausse de la contribution des Etats membres), et qui finance plusieurs programmes avec les orientations desquels je suis en désaccord, notamment la politique migratoire de l'UE, et sa politique d'élargissement.
Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la nouvelle stratégie de l'Union pour l'élargissement
J’ai voté contre ce texte, qui, au mépris de toute considération pragmatique sur les profondes divergences économiques, juridiques et institutionnelles qui existent entre l’Union et les États tiers européens, souhaite poursuivre à marche forcée l’élargissement de l’Union européenne.
Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation en Libye
J’ai voté contre ce texte, qui est marqué par une lecture géopolitique du conflit libyen à rebours des intérêts de la France. Par ailleurs, ce texte porte un regard très favorable sur les mouvements migratoires sans poser des questions fortes sur la conditionnalité des aides, sur la nécessité d’une lutte puissante contre les réseaux de passeurs, ni sur la coopération régionale pour la prévention des mouvements de population.
Promouvoir la stabilité et la sécurité dans la région du Moyen-Orient au sens large
Cette résolution n’est pas équilibrée dans son analyse des dynamiques régionales entre les mondes chiites et sunnites, elle continue à fonder notre politique étrangère sur le développement de compétences hors traités de l’Union européenne et sur un usage immodéré des sanctions. Par ailleurs, elle porte un regard très parcellaire et péremptoire sur des enjeux complexes comme l’Irak, le Yémen, le Liban et la Syrie, en adoptant des orientations parfois contraires à l’intérêt objectif de la France. Je m'y suis donc opposé.
Résolution sur la prévention, la gestion et une meilleure prise en charge du diabète dans l’Union européenne à l’occasion de la Journée mondiale du diabète
J'ai voté en faveur de cette résolution qui soutient les États membres dans leurs efforts pour atteindre les neuf objectifs des Nations unies et de l’Organisation mondiale de la santé concernant les maladies non transmissibles d’ici à 2025, et qui va dans le sens du développement de la prévention et de la recherche pour lutter contre la prévalence de plus en plus importante du diabète en Europe.
Résolution sur l’amélioration des règlements de l’Union relatifs aux animaux sauvages et exotiques pouvant être détenus en tant qu’animaux de compagnie au sein de l’Union européenne, au moyen d’une liste positive de l’Union
J'ai voté en faveur ce qui texte qui permettra de constituer des listes positives, répondant à des critères scientifiques, pour déterminer quelles espèces animales peuvent être détenues comme animaux domestiques sans engendrer de risque de zoonose, ni de risque de souffrance pour les animaux.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
. – J’ai voté en faveur de ce deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, qui a pour objet d’établir des règles communes au niveau international afin de renforcer la coopération en terme de cybercriminalité et le recueil de preuves sous forme électronique pour les enquêtes ou procédures pénales.
Transferts de déchets
. – Ce texte va dans le bon sens: il accroît les contraintes pour les exportations de déchets en dehors de l’Union européenne et cherche à relancer l’industrie du recyclage dans l’Union. J’ai donc voté pour.
Fiscalité: règles visant à empêcher l'utilisation abusive des entités écrans à des fins fiscales
. – J’ai voté en faveur de ce texte, qui vient compléter les législations existantes et devrait permettre de mieux lutter contre l'évasion fiscale. Afin de combattre l’utilisation de sociétés écrans à des fins fiscales, il est proposé de s'assurer que certaines entités présentant le risque d'être utilisées à cette fin répondent bien à un but économique via un test de substance (nombre de salariés effectifs, dirigeant réel, etc). Les entreprises concernées devront transmettre ces informations à leur administration fiscale, qui l'échangera avec ses homologues de l'UE. Si ce test laisse deviner que l'existence d'une société répond au but d'éluder l'impôt, elle se verra priver d'effet fiscal et pourra entrainer des sanctions financières.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
. – Alors que la demande de levée de l’immunité parlementaire relève des parquets nationaux, ce texte propose qu’elle puisse aussi être demandée par le parquet européen. C’est une atteinte à l’exercice de cette procédure qui relève des États membres, et cela risque d’engendrer des dérives en matière d’instrumentalisation politique. Je me suis donc opposé à ce texte.
Résolution sur la création d’une capitale européenne du commerce local
. – Cette initiative, sur le modèle des capitales européennes de la culture, reste essentiellement symbolique pour soutenir le commerce de proximité. Néanmoins, je ne peux qu’être en accord avec le diagnostic dressé par cette résolution. Elle rappelle en effet le rôle essentiel des petits commerces pour l’emploi et la vitalité des centres-villes, et elle insiste sur leur rôle dans la transition écologique, afin de favoriser les circuits courts. Le texte appelle à développer des initiatives pour aider les petits commerces à faire face à l’explosion des coûts, ainsi qu’à la concurrence de la grande distribution et du e-commerce qui peuvent s’approvisionner dans les pays à bas coûts. J’ai donc voté en faveur du texte.
Résolution sur le 30e anniversaire du marché unique: célébrer les réalisations et envisager les évolutions futures
. – Au moment de dresser le bilan de 30 ans de marché unique, je regrette l’absence de réelle prise de conscience des dirigeants européens face aux attitudes des principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne, qui n’hésitent pas à protéger, légitimement, leurs intérêts économiques stratégiques. Seule l’Union européenne reste ouverte aux quatre vents. Je me suis donc abstenu sur ce texte.
Protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne: approche à l'échelle du marché unique européen
. – J’ai voté en faveur de ce texte qui soulève des points très pertinents, comme l’utilisation des jeux par les enfants, la propriété des contenus créés, la question des données, la dépendance, le harcèlement, etc. Pour y répondre, il demande une meilleure application de la législation déjà existante, sa consolidation lorsque nécessaire, de meilleurs contrôles des autorités publiques ainsi que la constitution d'un écosystème européen du jeu vidéo permettant à l'Europe de s'imposer sur ce marché à l'échelle mondiale.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est actionnée à la suite d’un licenciement de 584 salariés provoqué par la décision de l’entreprise TNT Belgique d’utiliser l’aéroport de Liège comme hub secondaire. J’ai voté en faveur du texte pour actionner l’utilisation du Fonds, afin d’aider ces salariés licenciés à se reconvertir ou à créer leur propre entreprise.
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 94100 (MON-941ØØ-2), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
J’ai voté en faveur de l’objection. L’innocuité de ce colza génétiquement modifié n’est pas encore avérée et, en l’état, sa mise sur le marché profiterait exclusivement aux industriels américains.
Navires rouliers à passagers: prescriptions de stabilité
J’ai voté en faveur de la révision de la directive, qui vise à mettre à jour une législation devenue obsolète et à renforcer la sécurité des passagers dans le transport maritime. Cette révision consistera à aligner les nouvelles prescriptions de l’UE en matière de sécurité sur celles de l’Organisation Maritime International (OMI), organisme de référence du secteur maritime. La révision est également bénéfique pour les exploitants de navires qui pourront enfin bénéficier d’un cadre réglementaire uniforme et beaucoup plus clair, donc plus facile à appliquer.
Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres (Règlement sur la répartition de l'effort)
J’ai voté contre ce texte, qui entérine un objectif trop rapide de 40 % de réduction des émissions dans les secteurs couverts par le règlement d’ici à 2030. De plus, la répartition de l’effort par État reste fondée sur le PIB par habitant. L’effort le plus important sera donc demandé aux Etats membres les plus riches, indépendamment de leur mix énergétique ou de leur part dans les émissions de gaz à effet de serre. La France, avec un PIB/habitant élevé, sera particulièrement pénalisée, bien que son mix électrique soit très largement décarboné grâce au nucléaire et à l’hydraulique.
Révision de la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de l'UE
En doublant le taux de placement des quotas d’émissions dans la réserve de stabilité du marché du carbone, cette révision va entraîner une hausse de leur prix. Les secteurs économiques concernés paieront plus cher le droit de polluer, et répercuteront cette hausse sur les consommateurs. Ce texte n’est pas acceptable dans un contexte de flambée des prix de l’énergie et de baisse de compétitivité de nos entreprises : je m’y suis donc opposé.
Règlement sur les données
Ce texte a le mérite de libérer davantage le potentiel économique de la donnée pour les entreprises. Toutefois, son caractère très vague sur un grand nombre de garanties relatives au transfert des données, à leur traitement, à leur stockage ou encore sur la protection des savoir-faire des entreprises européennes, m’a conduit à m’abstenir.
Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2021
J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’activité du Médiateur, qui a le mérite de rappeler le devoir de transparence des institutions de l’UE, et de souligner les manquements en la matière, notamment durant la pandémie de Covid-19 (accès aux documents sur les commandes de vaccins, de masques, etc.). En outre, le texte se félicite de l’enquête ouverte sur les pratiques de pantouflage au sein de la Commission européenne, et déplore l’inaction de la Commission sur ce sujet.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Je me suis abstenu sur cette révision des contingents tarifaires pour les importations de produits des États-Unis suite au Brexit. Les modifications des quantités sur des produits sensibles tels le bœuf ou la viande de porc ne sont pas significatives et peuvent même diminuer pour certains. En revanche, l’augmentation très nette qui concerne le jus de raisin m’empêche de voter en faveur du texte, afin de protéger les producteurs européens.
Échange d'informations en matière répressive
J’ai voté en faveur de ce texte, qui porte une position équilibrée entre la nécessité d’échanger des données afin de lutter contre les menaces criminelles transfrontières, et la nécessité de poser des garde-fous sur le contenu des informations qui pourraient être refusées.
Recommandation à l’intention du Conseil dressant le bilan du fonctionnement du SEAE et plaidant en faveur d’une Union européenne plus forte dans le monde
J’ai voté contre ce texte car je conteste l’esprit même du SEAE: il s’agit d’octroyer à l’Union les attributs d’un État en matière de politique étrangère, alors qu’elle n’en a pas la légitimité démocratique. En outre, la France, seul pays de l’Union à être représenté dans plusieurs organes internationaux cruciaux (tels que le Conseil de sécurité de l’ONU, où l’Union prétend obtenir un siège) voit ses intérêts stratégiques largement remis en question par le SEAE.
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2023
Face à l’échec économique des politiques européennes, ce texte réclame encore davantage d’Europe. La volonté de passer à un véritable fédéralisme budgétaire, et donc d’aller vers toujours moins de souveraineté des États membres, est inacceptable. Ces ingérences répétées conduisent à dicter à la France la politique qu’elle doit conduire sur le plan des retraites, alors même que le peuple français refuse massivement la réforme d’Emmanuel Macron. J’ai donc voté résolument contre ce texte.
Rapport d'exécution sur l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
J’ai voté contre ce texte qui déploie une rhétorique obsolète, sans tenir compte des avancées du récent cadre de Windsor, qui permet de régler sereinement les derniers ajustements consécutifs au retrait du Royaume-Uni de l’UE. En outre, ce texte du Parlement européen accorde une place prépondérante à la CJUE, alors que les Britanniques ont explicitement fait le choix de se retirer de sa juridiction.
Relations UE-Arménie
J’ai voté en faveur de ce texte qui condamne l’agression militaire azérie contre l’Arménie et les exactions commises contre la population.
Cette réforme du marché européen des droits à polluer prévoit une accélération du rythme de réduction des quotas disponibles sur le marché, avec d’ici 2030 une baisse de 62 % par rapport à 2005 (contre un objectif précédent de 43 %). Cet objectif parait démesurément ambitieux et bien trop rapide, et risque d’entrainer les économies européennes vers la récession. Moins les quotas disponibles seront nombreux, plus leurs prix seront élevés, ce qui risque de faire exploser les coûts de production pour les entreprises européennes. La réforme crée un second marché du carbone, appelé ETS2, qui concernera le chauffage des bâtiments et les carburants routiers. Les ménages devront donc payer plus cher le carburant et le chauffage à partir de 2027, car ces secteurs seront désormais soumis aux quotas carbone! C’est inacceptable dans un contexte de flambée des prix de l’énergie. J’ai donc voté contre ce texte.
Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes
J'ai voté contre ce texte qui cherche à inclure le transport maritime dans le marché européen du carbone. Cette extension du marché européen du carbone risque de nuire à l'intégralité du secteur maritime à cause de méthodes de calcul très défavorables, et entraînera un surcroit de charges administratives pour les entreprises du secteur. En outre, rien n'est fait pour éviter que le renchérissement du coût du transport maritime ne se répercute sur toute la chaine de valeur, jusqu'au produit payé par le consommateur.
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Je soutiens le principe d’une taxe carbone aux frontières de l’UE. En effet, imposer des normes écologiques de plus en plus drastiques à nos entreprises sans les protéger par ailleurs de la concurrence déloyale du reste du monde serait un suicide économique. Toutefois, je me suis abstenu sur ce texte car le MACF comporte plusieurs défauts et effets pervers qui pourraient nuire à nos entreprises. La version finale du texte ne porte que sur certaines matières premières, et non sur les produits finis ou semi-finis. Par conséquent, certains producteurs européens importateurs de matières premières seront pénalisés, tandis que leurs concurrents étrangers pourront importer des produits finis dans l'UE sans que ceux-ci soient concernés par le MACF. De plus, la suppression des quotas gratuits est une mesure drastique qui plonge nos entreprises dans l’incertitude économique. Une période de transition, pendant laquelle la taxe carbone aurait coexisté avec les quotas gratuits actuels, aurait été préférable.
Administration en ligne: accélérer la transition numérique des services publics qui étayent le fonctionnement du marché intérieur
Ce texte propose des orientations intéressantes pour améliorer l'accessibilité en ligne des services publics européens, mais il néglige totalement le volet de la souveraineté numérique, notamment l'établissement de centres de données européens souverains. Il s'agit pourtant d'une étape indispensable pour proposer des services publics numériques sécurisés. Je me suis donc abstenu sur ce texte.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
La France a officiellement appelé les États membres de l’OMC à ratifier cet amendement. Les pêcheurs français, déjà contraints par de nombreux règlements, ont beaucoup à gagner avec une prise en compte mondiale de la lutte contre les subventions encourageant la pêche illégale. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Règlement sur la déforestation
J'ai voté en faveur de ce règlement, qui permettra d’interdire l’importation dans l’UE de produits issus de la déforestation. Les matières premières couvertes par la proposition sont le bétail, le cacao, le café, le palmier à huile, le soja et le bois, et son champ d'application s'étend aux produits qui contiennent, ont été alimentés avec ou ont été fabriqués à partir des matières premières concernées. Outre l’intérêt considérable de ce règlement dans la lutte contre la déforestation, il permettra également de mieux lutter contre la concurrence déloyale d’entreprises non-européennes qui ne respectent aucune des normes environnementales en vigueur dans l’UE.
Orientations pour le budget 2024 – Section III
J'ai voté contre les orientations générales du budget 2024, qui laissent à nouveau présager un budget européen mal utilisé. Je m'oppose particulièrement aux orientations budgétaires destinées à accompagner les mouvements migratoires vers l'UE, ainsi qu'aux instruments de pré-accession qui visent à dépenser l'argent du contribuable pour élargir encore davantage l'Union européenne.
Résolution sur la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne – la tant attendue directive horizontale anti-discrimination
Cette directive établit un cadre de lutte contre les discriminations dans l’UE, quelles soient fondées sur le sexe, l’ethnie ou la religion. En dépit de ses bonnes intentions affichées, ce texte porte une vision très idéologique de la question des discriminations, en se fondant sur le concept d’intersectionnalité. En outre, il vient se superposer aux dispositions déjà prises par les États membres en la matière. Je considère que la législation nationale est plus efficace et légitime afin de lutter contre les discriminations. Je me suis donc abstenu.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Ce texte décrit justement les difficultés auxquelles la Moldavie est confrontée depuis le conflit en Ukraine (crise économique et énergétique, difficultés d’accueil des réfugiés). Mais la seule réponse qu'il apporte est la finalisation du processus d’adhésion de la Moldavie de manière accélérée, sans tenir compte du chemin considérable qui reste à parcourir pour que la Moldavie parvienne à respecter les critères d'adhésion. Je me suis donc opposé à ce texte.
La capacité de déploiement rapide de l’UE, les groupements tactiques de l’UE et l’article 44 du traité UE: la voie à suivre
La capacité de déploiement rapide de l’UE est en réalité la première pierre d’une véritable armée européenne, dont rien ne garantit que les orientations correspondront à la volonté de chaque État membre. De plus, ce rapport renforce significativement le pouvoir du SEAE et du HR/VP, au détriment des prérogatives de chaque État. Je me suis donc opposé à ce texte.
Finance numérique: marchés de cryptoactifs (MiCA)
Les obligations règlementaires posées ici sont identiques à celles d’autres produits d’investissements posées par les règlements classiques de l’Union, notamment sur l’information des investisseurs de détail. J'ai donc voté en faveur de ce texte pour permettre de réguler les crypto-actifs comme les produits d'investissement classiques.
Budget 2024: état prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2024, Section I - Parlement européen
Ce rapport préconise une nouvelle hausse du budget du Parlement européen en 2024: +6,46% par rapport au budget 2023. Les contribuables de chaque État membre vont devoir payer davantage pour alimenter un budget utilisé de manière inefficace. L'augmentation des dépenses non obligatoires (22 millions d'euros) n’est pas acceptable dans cette période difficile où chacun doit faire preuve d'exemplarité. Je me suis donc opposé à ce texte.
Je me suis abstenu sur ce vote. Malgré son efficacité en terme de stimulation de notre outil industriel de défense, ASAP est un moyen pour la Commission européenne de s’octroyer à nouveau les compétences de défense des Etats membres, et d’inciter les industriels à s’engager au sein de coopérations internationales, sans tenir compte de la souveraineté des Etats.
Devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité
J’ai voté en faveur de cette proposition, en adéquation avec notre opposition au commerce de la fast-fashion et au bilan carbone catastrophique qu’elle engendre. Ce texte encourage le renforcement de la stratégie de production durable et de la qualité du produit textile, en dénonçant la surconsommation et les pratiques publicitaires qui l’entourent.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
J’ai voté en faveur de cette proposition. La République d’Islande conduit une politique d'immigration relativement ferme, sa participation au Bureau européen est donc positive. En outre, l'Islande n'obtient pas de droit de vote avec cet arrangement, ce qui n’engendre pas d’effets négatifs en cas de désaccords profonds avec les États membres de l'UE.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Je soutiens l'utilisation du FEM lorsqu’il s’agit d’aider des travailleurs qui se voient licenciés à cause des effets pervers de la mondialisation. Néanmoins, ce rapport porte sur une assistance technique à l'initiative de la Commission, et l’utilisation des fonds demeure opaque concernant les activités d’informations et de conférences. Je me suis donc abstenu sur ce texte.
Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires
J’ai voté pour ce texte qui s’appuie sur la nécessité de promouvoir une approche circulaire garantissant la production et l'utilisation de textiles plus durables, réutilisables, réparables, recyclables et économes en énergie. Il appelle notamment à la décarbonisation totale de l’industrie du textile, tout en notant que l’essentiel de la pollution textile vient de l’étranger. Il demande une meilleure information du public sur les produits vendus, et invite les États membres à fournir un soutien approprié aux pays tiers pour réduire leurs émissions de carbone.
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne
Ce texte constitue une nouvelle attaque contre la Hongrie, qui refuse de suivre les politiques immigrationnistes et les réformes sociétales que voudrait lui dicter la Commission européenne. Ce texte se réjouit du chantage financier de la Commission, qui bloque toujours une partie des fonds destinés à la Hongrie, malgré les réformes déjà mises en place par le gouvernement pour répondre aux exigences de Bruxelles. En outre, la résolution souhaite empêcher la Hongrie d'exercer la présidence tournante de l'UE en 2024, au mépris des traités, et avec une nette volonté d'humilier ce pays et de le mettre au ban des nations européennes. J'ai donc voté contre ce texte.
Harcèlement sexuel dans l’Union européenne et évaluation de MeToo
Je me suis abstenu sur ce texte, qui soutient à juste titre la lutte contre le harcèlement sexuel, mais propose des mesures inappropriées. Ce texte très idéologique met l'accent sur le harcèlement "intersectionnel" et n'évoque qu'une seule fois, très succinctement, le harcèlement de rue, alors que 80% des Françaises déclarent avoir subi ce type de harcèlement. Plutôt que de proposer des mesures fortes face à ce problème majeur, le texte se cantonne à proposer des formations obligatoires sur le harcèlement sexuel aux députés européens, formations dont le contenu est marqué par le wokisme.
Résolution sur le renforcement du dialogue social
J'ai voté contre cette résolution, car l'objectif louable de renforcer le dialogue social sert ici de prétexte pour transférer des compétences sociales essentielles des États membres vers la Commission européenne. En vérité, l’« Europe sociale » promue depuis des décennies n’existe pas, puisque l’Union européenne a renoncé à protéger les peuples face à la mondialisation sauvage, aux ravages des délocalisations et aux pressions effectuées à la baisse sur les salaires. Le cadre le plus efficace pour renforcer le dialogue social est celui de l'État-nation.
Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
Ce rapport sur les ingérences dépasse largement son mandat initial et se perd dans une opposition systématique à certains États, tout en ignorant sciemment les menaces d'ingérences posées par d'autres États, en particulier le Qatar. Dans ce texte, le concept de désinformation devient un fourre-tout qui permet d'attaquer les forces politiques qui s'opposent à l'idéologie dominante dans l'Union européenne. Toutefois, ce texte comporte un volet très positif sur la nécessité d'un renforcement de notre souveraineté industrielle, face aux ingérences étrangères dans ce domaine. Je me suis donc abstenu.
Résolution sur l’action de l’Union pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens
J'ai voté en faveur de ce texte qui propose des mesures pour lutter contre la résistance antimicrobienne, responsable de maladies qui tuent 35 000 Européens chaque année. Le texte met en avant, à juste titre, la nécessité de renforcer les moyens de recherche et développement dans l'UE, ainsi que la nécessité de relocaliser les chaines d'approvisionnement pharmaceutiques sur le sol européen, comme nous le réclamons depuis des années.
Assistance macrofinancière à la Macédoine du Nord
. – La Macédoine du Nord connaît des problèmes financiers depuis bien avant la pandémie de Covid et a bénéficié d’un instrument d’aide à la préadhésion de 633 millions d’euros entre 2014 et 2020 et de 427,1 millions d’euros entre 2007 et 2013, mais ce texte propose d’apporter une nouvelle fois une aide macro-financière de 1,5 milliard d’euros en 2024. Je me suis donc opposé à ce texte.
Règlement sur les preuves électroniques: injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale
. – Le texte propose d'établir des règles minimales pour tous les prestataires de services de télécommunication afin de nommer un représentant légal pouvant recevoir des injonctions pour recevoir des preuves en cas de procédure pénale, émanant soit d'un juge soit d'un procureur. L'internationalisation de la criminalité nous oblige ici à prendre des mesures concrètes. Il propose d'ajuster la coopération à l'ère numérique en fournissant des outils répressifs et judiciaires. J'ai voté en faveur de ce texte.
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
. – Le rapport de la commission LIBE met en évidence que l'Agence devrait surveiller de manière globale le phénomène de la drogue dans l'Union. Cela inclut la collecte d'indicateurs couvrant la santé publique, la sûreté et la sécurité, les meilleures pratiques, les approches innovantes, ainsi que les tendances de consommation de drogues, les troubles associés, la polyconsommation de substances et ses conséquences. Les responsabilités des points focaux nationaux ont été élargies et le rapport appelle à un engagement accru avec la société civile. J’ai voté en faveur de ce texte.
Politique de concurrence - rapport annuel 2022
. – J'ai voté contre ce texte. Un rapport copier/coller des années précédentes, qui explique clairement son soutien au libre-échange et rejette les mesures protectionnistes, soulignant ainsi la nécessité d'un accès équitable des marchés pour l'Union. Néanmoins, je trouve ce rapport déconnecté de la réalité, notamment pour la France. L'accès des marchés équitables aux Indiens ou aux Chinois ne résoudra pas le problème du déficit commercial ni ne répondra aux besoins de la réindustrialisation. De plus, un rapport muet sur la concentration du secteur bancaire en Europe, malgré les tensions régionales. Ce texte ne prend pas en compte non plus le nucléaire : solution pour renforcer notre compétitivité entrepreneuriale et ainsi réduire les prix pour les consommateurs.
Évaluation de la nouvelle communication de la Commission européenne relative aux régions ultrapériphériques
. – J'ai soutenu ce texte lors de mon vote. Il met en lumière de nombreuses problématiques rencontrées par nos près de 3 millions de concitoyens ultramarins, ainsi que les politiques de cohésion et défis liés à la migration. Ce texte aborde des sujets tels que l'emploi, la jeunesse, la pêche, l'agriculture, le tourisme, l'environnement, la santé, un plan de relance et l'inclusion des RUP, ainsi que le rôle des traités de libre-échange.
Grands projets d’infrastructures de transport dansl'UE
. – Les grands projets d'infrastructure de transport dans l'UE, tels que la construction de nouvelles routes, sont généralement bénéfiques pour la France. Le texte propose des mesures positives pour améliorer l'efficacité et la responsabilité de ces projets. Cependant, certaines propositions, telles que l'extension du réseau de transport à des pays non membres de l'UE et l'intégration de nouveaux pays dans l'espace Schengen, peuvent poser problème. En raison de ces points de divergence, je me suis abstenu lors du vote.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
. – J’ai voté contre cette recommandation, puisqu’elle s’inscrit dans la continuité de l’accord de partenariat et coopération avec la Thaïlande, que le Conseil a signé en septembre 2022 auquel nous étions opposé. L’adoption de ce texte donnerait alors pouvoir au conseil de ratifier cet accord.
Accord de partenariat et de coopération UE-Thaïlande
. – Je me suis opposé à cette proposition de résolution non législative, puisque cet accord pourrait engendrer la signature d’un traité de libre-échange entre la Thaïlande et l’UE, en risquant de placer les producteurs européens dans une situation de concurrence déloyale et il n’est également pas assuré que l’influence de l’Union européenne dans la zone indopacifique soit accrue par la signature de ce PCA.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
. – J’ai voté contre cette résolution, puisqu’elle s’inscrit dans la continuité de l’accord de partenariat et coopération avec la Malaisie, que le Conseil a signé en décembre 2022 auquel nous étions opposé et l’adoption de ce texte donnerait alors pouvoir au conseil de ratifier l’accord, dont les conséquences sont défavorables à la France.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
. – Le texte veut voir approuver un nouveau protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et l'Île Maurice. Généralement, ce genre de texte favorise souvent une pêche prédatrice dans les eaux de pays en voie de développement, sans prendre en compte leur capacité à protéger leurs ressources marines. De plus, il existe une contradiction dans la politique de l'Union européenne concernant le renouvellement des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques. Alors que des aides financières sont accordées à des pêcheurs non européens pour l'acquisition de nouveaux navires, la Commission européenne empêche tout soutien financier pour le renouvellement de la flotte dans nos DOM-TOM. Cette situation conduit à une disparité où les flottes de pêche non européennes sont plus susceptibles de recevoir des aides européennes que les flottes européennes ultrapériphériques. Cependant, La Réunion et Mayotte bénéficient de cet accord avec Maurice en tant que bases pour les flottes de l'Union concernées par l'accord. Je me suis abstenu sur ce texte.
Piles et déchets de piles
. – Le texte soutient la transition de l'UE vers des modes de transport plus décarbonés. Il intègre les enjeux climatiques actuels de l'UE et renforce les contraintes sur les batteries, équilibrant ainsi les normes entre les moteurs thermiques et les batteries. Il est important de surveiller le développement de la filière de recyclage et d'éviter les fuites vers d'autres pays. Cependant, le travail des enfants dans l'extraction reste insuffisamment pris en compte. Malgré cela, le texte favorise l'économie circulaire et réduit notre dépendance à l'égard de la Chine, d'autant plus qu'une mine de lithium devrait ouvrir à Beauvoir, dans l'Allier, en 2028. J’ai voté en faveur de ce texte.
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture de l’UE
. – J’ai voté pour ce rapport de bon sens, puisqu’il permet un renforcement de notre sécurité alimentaire tout en réduisant notre dépendance envers des pays tiers, dans une perspective de soutien de l’emploi et de nos agriculteurs. En effet, La sécurité alimentaire doit être considérée comme un objectif stratégique majeur, à la fois pour l’Europe mais aussi pour le reste du monde.
Des stages de qualité dans l’Union européenne
. – J’ai voté́ contre ce texte qui, en dépit du bon sens qu’il peut faire transparaître sur certains aspects, s’oppose à̀ notre vision, notamment avec ses directives concernant les indemnisations, en faisant valoir la compétence de l’UE s’agissant d’établir des critères à minima. Ceci pose donc la question problématique des reconnaissances de compétences et d’apprentissage entre les États européens.
Leçons tirées de l'affaire des "Pandora Papers" et d'autres révélations
. – Le rapport du Parlement reste diplomate, malgré l'attente de révélations des Pandora Papers. Il ne mentionne aucun pays de l'Union spécifiquement lorsqu'il aborde ceux qui accueillent favorablement les fortunes nomades, omettant le Luxembourg et les pays avec des systèmes de visas dorés ou sur la liste noire. Seuls quelques États américains sont à peine mentionnés. Malgré cela, le rapport propose des suggestions souhaitables et souligne que 0,01 % des plus riches placent 50 % de leurs avoirs dans des paradis fiscaux, exacerbant les inégalités fiscales. L'équité fiscale est un thème sensible, et il est important de montrer un engagement déterminé en sa faveur. Pour ces raisons, j'ai voté en faveur de ce texte.
Nouveau règlement sur les produits de construction
Après les modifications apportées par le rapporteur et les compromis obtenus lors des discussions entre les groupes politiques, le texte présente maintenant un niveau d'ambition plus acceptable, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, ce qui a été salué par l'industrie européenne de la construction. Le texte parvient à améliorer la circularité des produits de construction sans imposer des charges excessives aux entreprises. J'ai voté en faveur de ce texte
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Cet accord autorise les compagnies européennes établies dans d'autres pays membres de l'UE à bénéficier d'un "droit de trafic" avec le Japon à partir de n'importe quel aéroport de l'UE. En retour, les compagnies françaises peuvent également profiter de ce même "droit de trafic" avec le Japon à partir de tous les aéroports de l'UE. Cette conformité avec le droit européen était particulièrement attendue par les compagnies françaises dans le contexte actuel du marché du transport aérien. De plus, cette proposition établit un cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne entre l'Union européenne et le Japon, garantissant une meilleure sécurité des passagers et une harmonisation des procédures et protocoles de sécurité conformes aux normes européennes pour les compagnies aériennes. J’ai voté en faveur de ce texte.
Règles de production détaillées applicables au sel marin biologique et aux autres sels biologiques destinés à l’alimentation humaine et animale
Le texte présente les problèmes liés à l'introduction du sel dans la réglementation de la production biologique. Bien que cette mesure ne satisfasse personne dans la filière, elle vise à éviter une concurrence déloyale entre les États et garantit un certain niveau de qualité pour les consommateurs. L'objectif est de préserver les producteurs français de sel marin tout en maintenant un cadre minimal d'exclusion des sels industriels. J’ai donc voté contre l’objection.
Directive relative aux émissions industrielles
La guerre contre l'industrie et l'agriculture s'intensifie, causant des pertes des parts de marché. Les réglementations de plus en plus restrictives entravent nos aspirations de réindustrialisation, de compétitivité et d'autonomie stratégique. Mon vote est en défaveur de ce texte.
Portail des émissions industrielles
Cette révision qui est en accord avec le Pacte vert se révèle trop intrusive pour les données des sites industriels. Ce qui va engendrer de facto les charges administratives avec un délai trop court. De plus, le texte octroie des pouvoirs à la Commission pour amender la liste des activités/polluants concernés et de fait mettre l’industrie à la merci des volontés de l’UE. J’ai voté contre cette révision.
Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
Nous soutenons la création à long terme d'infrastructures pour les carburants alternatifs, en suivant l'évolution du secteur des transports. Cependant, les délais et objectifs extrêmement ambitieux fixés par la Commission et le Parlement semblent irréalisables en termes d'investissement et de déploiement, et semblent imposer une transition forcée vers une électrification complète. J'ai choisi de m'abstenir lors du vote sur ce texte.
Combustibles maritimes durables («FuelEU Maritime»)
La proposition de la Commission établit un cadre européen unifié pour encourager le développement, la production et l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone dans le secteur maritime. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions, obligeant les propriétaires et les exploitants de navires à réduire progressivement les émissions de leurs flottes. J’ai voté en faveur de ce texte.
Directive sur l'efficacité énergétique
Malgré quelques améliorations apportées par le Conseil, le texte reste similaire à la directive sur les énergies renouvelables, avec des pourcentages toujours plus élevés. Une fois de plus, les décideurs européens privilégient une stratégie climatique idéologique plutôt que de venir en aide aux citoyens et aux entreprises qui font face à des difficultés importantes, notamment en ce qui concerne l'inflation et les prix élevés de l'énergie. J’ai donc voté contre ce texte.
Règlement sur les semi-conducteurs
Ce texte est destiné à renforcer la compétitivité, la résilience et la capacité d’innovation de l’Union européenne face au retard en ce qui concerne ses capacités de production et de recherche dans le domaine des puces de dernières générations. J’ai voté en faveur de cette proposition de règlement.
Mise en œuvre des clauses "passerelle" dans les traités de l'Union européenne
Les clauses passerelles sont des dispositions du Traité de Lisbonne qui permettent de déroger aux règles de décision législative. Plus précisément, elles permettent de passer d'un système de prise de décision à l'unanimité à un système de majorité qualifiée dans les domaines où elles sont activées. Le texte propose d'utiliser les clauses passerelles dès maintenant dans les domaines qui ne sont pas encore soumis à l'influence de Bruxelles, tels que la politique étrangère, l'environnement, l'énergie, le budget, la fiscalité, la politique sociale et le droit de la famille. La levée de cette contrainte est considérée comme l'une des étapes les plus importantes vers la réalisation de l'État fédéral européen, j’ai donc voté contre ce texte.
Union bancaire - rapport annuel 2022
Ce rapport annuel présente un aperçu des questions liées à l'Union bancaire, une politique de l'Union européenne visant à établir des règles uniformes pour les banques européennes en matière de normes prudentielles et de résolution des crises. Il met en évidence les modifications législatives en cours et souligne le retour des risques. Le secteur bancaire, qui a connu une relative accalmie ces dernières années, fait face à une période plus turbulente. Les règles de l'Union bancaire restent partiellement efficaces, ne fournissant ni des procédures stables et claires, ni des fonds adéquats pour faire face à une crise d'ampleur. Je me suis donc opposé à ce texte.
Promouvoir et adapter la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0
Au vu des enjeux, je me suis abstenu sur ce texte puisque malgré les balises empêchant l’Union européenne de marcher sur les plates-bandes des États, un doute est persistant. En effet, il est légitime de se demander si Bruxelles se limitera véritablement à un rôle de coordination et de complémentarité, tel qu'il est mentionné dans le texte, sans interférer dans les compétences nationales
Échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme
Les affaires de terrorisme, grand banditisme et délinquance transnationale sont de plus en plus interconnectées. Pour lutter efficacement contre ces problèmes, il est essentiel d'améliorer l'échange d'informations entre les États membres et Eurojust. Les textes mettent l'accent sur la sécurité des données, le respect du droit de l'Union européenne, l'échange proportionné et rapide d'informations, et l'incitation à maintenir les informations à jour. De plus, le système de gestion des dossiers sera modernisé pour intégrer le registre judiciaire antiterroriste européen, facilitant les liens dans les procédures visant les suspects. J'ai apporté mon soutien à ce texte en votant en sa faveur.
Échange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes: alignement avec les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel
Les affaires de terrorisme, grand banditisme et délinquance transnationale sont de plus en plus interconnectées. Pour lutter efficacement contre ces problèmes, il est essentiel d'améliorer l'échange d'informations entre les États membres et Eurojust. Les textes mettent l'accent sur la sécurité des données, le respect du droit de l'Union européenne, l'échange proportionné et rapide d'informations, et l'incitation à maintenir les informations à jour. De plus, le système de gestion des dossiers sera modernisé pour intégrer le registre judiciaire antiterroriste européen, facilitant les liens dans les procédures visant les suspects. J'ai apporté mon soutien à ce texte en votant en sa faveur.
Résolution sur l’adhésion à l’espace Schengen
Il est inenvisageable d'étendre l'espace Schengen à de nouveaux pays candidats tant que les frontières extérieures restent perméables, que la Commission européenne et la Cour de justice de l'Union européenne cherchent à supprimer les contrôles aux frontières intérieures, et tant qu'il n'existe pas de procédures efficaces et rapides de retour des demandeurs d'asile déboutés. Je me suis opposé à ce texte.
Rapport 2022 de la Commission concernant l'Albanie
Je me suis opposé à ce texte. Ayant comme priorité la sécurité des Français, je ne souhaite pas qu’un pays tel que l’Albanie actuelle, en partenariat stratégique avec la Turquie, plaque tournante du trafic de drogue et d’armes en Europe, route de transit pour l’immigration clandestine, puisse intégrer demain l’Union européenne.
Résolution sur l'état de l’Union des PME
Nous reconnaissons les constats du texte selon lesquels les PME sont vulnérables en raison de l'inflation, de l'accès limité au financement et de leur capacité réduite à se projeter à l'international par rapport aux grandes entreprises, ce qui constitue le cœur de l'économie des États européens. Cependant, nous avons des réserves concernant certaines dispositions qui considèrent positivement des évolutions législatives allant à l'encontre de notre vision économique. Le Parlement européen semble préconiser un approfondissement du marché unique européen avec des compétences accrues pour la Commission européenne, notamment en matière fiscale et administrative. Le texte mentionne également la possibilité de faciliter le recrutement de travailleurs en provenance de pays tiers. Je me suis abstenu sur ce texte.
Accès du public aux documents - rapport annuel pour les années 2019 à 2021
Je considère que les citoyens européens doivent être totalement éclairés sur les décisions qui sont prises, dans le plus grand respect de transparence. La transparence élevée facilite le suivi des activités liées au processus décisionnel et peut contribuer à la détection et à la lutte contre les actes de corruption. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers
Le rapport recommande d'unifier les règles d'étiquetage pour garantir une utilisation cohérente du logo biologique européen, en appliquant les mêmes directives que celles en vigueur pour l'alimentation destinée aux humains. Cette mesure vise à éliminer la concurrence déloyale entre les États membres tout en ouvrant de nouveaux débouchés pour les producteurs de viande et d'autres produits biologiques, en valorisant davantage les parties non destinées à la consommation humaine. J’ai voté en faveur de ce texte.
Protection des eaux souterraines contre la pollution et normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau
Le rapport comporte à la fois des aspects positifs et négatifs. Parmi les points positifs, on peut noter la réduction des pesticides dans les eaux souterraines, ce qui contribue à préserver notre santé et nos écosystèmes. Cependant, il est critiqué pour imposer des normes et des objectifs jugés excessivement contraignants pour les États membres. En outre, bien qu'il tienne compte des aspects transfrontaliers, il semble parfois négliger les particularités régionales. Je me suis abstenu sur ce texte.
Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Ce règlement vise à établir un cadre juridique uniforme pour les indications géographiques concernant à la fois les produits industriels et artisanaux. Actuellement, plus de la moitié des États membres de l'Union européenne ont leurs propres régimes nationaux de protection des IG pour ces types de produits. Ces régimes nationaux varient en termes de niveau de protection et de mode d'administration, et ils ne garantissent pas de protection au-delà des frontières nationales. Certains États membres n'offrent même aucune forme de protection pour les IG. Par conséquent, il peut être utile de proposer un cadre commun pour remédier à cette situation. J’ai voté en faveur de ce texte.
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87419, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Il semble que la Commission accorde davantage d'attention aux pressions des lobbys industriels qu'aux avis des États membres. Ce vote est semblable aux nombreuses objections similaires qui ont été votées depuis le début du mandat. Tant que nous n'avons pas la certitude de l'innocuité d'une substance, il est logique de maintenir la même position. Pour ces raisons, j’ai voté en faveur de l'objection.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
La résolution du Parlement est une recommandation concernant la prolongation de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis. Le Rapporteur estime que le renforcement de la coopération entre les deux parties peut avoir des avantages significatifs, tels que la croissance économique, la création d'emplois et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens de part et d'autre de l'Atlantique. Face aux défis mondiaux qui nécessitent des solutions communes, il est essentiel que l'UE et les États-Unis travaillent en étroite collaboration. Par conséquent, il est dans l'intérêt de l'Union de prolonger l'accord pour une nouvelle période de cinq ans. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Instrument du marché unique pour les situations d'urgence
Au lieu de renforcer un mécanisme existant qui mérite des éloges, la nouvelle proposition de règlement étend considérablement les pouvoirs de la Commission européenne, plaçant ainsi cette dernière en position de gestionnaire de crise. Cette initiative risque de limiter la souveraineté décisionnelle des États membres. En vertu de cette proposition, la Commission serait chargée de définir les secteurs critiques et jouerait un rôle de coordination dans la création de réserves stratégiques. Elle aurait également le pouvoir d'approuver ou de rejeter les mesures prises par les États membres en cas de crise, notamment celles affectant la libre circulation, comme la fermeture des frontières. De plus, cette proposition confierait à la Commission un rôle dans la régulation de l'économie, notamment en imposant des priorités de production aux entreprises sous peine de sanctions financières. Je me suis opposé à ce texte.
La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Refonte
Le rapport prévoit des réductions uniformes des seuils de polluants pour tous les États membres, sans tenir compte de leurs niveaux industriels et d'urbanisation ou des mesures déjà en place, ce qui pourrait avoir des conséquences économiques et sociales graves. De plus, il n'impose aucune limite aux mesures restrictives, ce qui suscite des préoccupations quant à la liberté de circulation et à la consolidation de dispositifs tels que les zones à faibles émissions. J’ai voté contre ce texte.
Carburants d'aviation durables («ReFuelEU Aviation»)
Actuellement, l'offre de carburants durables dans ce secteur est limitée et leurs prix sont considérablement plus élevés que ceux des carburants fossiles. L'objectif de la proposition est de stimuler la demande et l'offre de carburants d'aviation durables tout en assurant une concurrence équitable sur le marché du transport aérien de l'Union européenne.À terme, cette proposition vise à assurer un approvisionnement plus efficace et économique en carburants durables pour les compagnies aériennes de l'UE dans tous les aéroports de l'Union européenne. La Fédération Nationale de l'Aviation et de ses métiers indique que cette mesure était attendue par les compagnies aériennes, nombre d'entre elles ayant déjà entamé la transition vers une flotte plus moderne, composée d'avions de nouvelle génération, plus respectueux de l'environnement et plus économes en carburant. J'ai voté en faveur de ce texte.
Rapport 2022 de la Commission concernant la Turquie
Le rapport annuel évalue les relations entre l'Union européenne et la Turquie en vue de son adhésion potentielle à l'UE. Il critique la politique internationale de la Turquie en Méditerranée orientale, au Proche-Orient, ainsi que sa coopération avec la Russie. Il exprime des préoccupations concernant la montée de partis islamistes radicaux en Turquie, encourage la normalisation des relations avec l'Arménie et condamne les atteintes aux droits de divers groupes en Turquie. Le rapport soutient par ailleurs l'extension de l'accord douanier entre l'UE et la Turquie, la libéralisation des visas pour les citoyens turcs et le maintien du financement de l'UE pour les réfugiés en Turquie. Je me suis donc abstenu sur ce texte.
Protection des travailleurs contre l’amiante
. – Le résultat du trilogue n’affecte en aucune manière la filière, et nos inquiétudes quant aux risques potentiels que cette nouvelle réglementation aurait pu poser au secteur ont été dissipées. Un compromis satisfaisant a été atteint entre la protection de la santé des travailleurs et les ressources techniques dont disposent les acteurs avant de débuter un chantier. J’ai voté en faveur de ce texte.
Systèmes de transport routier intelligents
. – La proposition de mise à jour actuelle de la directive de 2010 prend en compte la neutralité technologique, évitant de favoriser un type de technologie particulier tout en favorisant la standardisation de l'infrastructure de communication et du format des messages. De plus, elle renforce la sécurité des conducteurs au sein de l'UE et complémente les mesures de lutte contre la fraude sociale liée aux travailleurs détachés dans le transport routier de marchandises. Il est important de noter que le secteur du transport routier de marchandises en France a perdu plus de 30% de parts de marché sur son propre territoire au cours des dix dernières années, principalement en raison de la concurrence déloyale des chauffeurs routiers détachés venant de l’Est. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Des transports européens qui fonctionnent pour les femmes
. – Ce texte pointe du doigt les insécurités auxquelles les femmes sont confrontées dans les transports. Il met en lumière de nombreux points d’amélioration possible, notamment des éclairages publics, plus de personnel de sécurité, des dispositifs de signaux d’alarmes. Il prévoit aussi la mesure dite du «dernier kilomètre» qui permet de pouvoir demander au chauffeur de rapprocher au maximum les femmes et les personnes en situation de handicap de leur domicile.
La classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges
. – Ce texte permet de mieux identifier et classer les produits chimiques dangereux, d’améliorer la communication sur les risques chimiques et de remédier aux niveaux élevés de non-conformité. Enfin, le texte facilite les dispositions relatives à l’accès à la justice et demande la suppression de tous les essais sur les animaux dès que possible. J’ai voté en faveur de ce texte.
Résolution sur l’harmonisation des droits des personnes autistes
. – J’ai voté en faveur de ce texte puisque actuellement il n’existe pas la moindre directive ni le moindre programme exhaustif qui soient adaptés aux personnes autistes au sein de l’Union européenne.Cette proposition vise à simplifier la délivrance des certificats de diagnostic et à améliorer la reconnaissance du statut de handicap. En simplifiant les procédures, les États membres seront en mesure de mieux répondre aux besoins sociaux, éducatifs et professionnels des personnes autistes ainsi qu’à leurs droits fondamentaux.
Résolution sur les dimensions standard des bagages à main
. – L'harmonisation des règles relatives aux bagages à main au niveau de l'UE vise à simplifier la comparaison des prix réels des billets d'avion et à améliorer le confort des voyageurs. La suppression des frais additionnels pour les bagages à main pourrait renforcer la compétitivité des compagnies aériennes françaises, qui se distinguent déjà favorablement dans ce domaine. J’ai voté en faveur de ce texte.
Relations UE-Suisse
. – Ce rapport va bien au-delà du constat des relations entre l’Europe et la Confédération suisse. Il s’immisce ouvertement dans les affaires suisses et tente d’imposer des positions en matière d’immigration et de politique étrangère. Nous considérons que la Suisse est un État souverain et indépendant, et que l’Union européenne n’a ni la compétence ni la légitimité pour lui dicter sa conduite ou lui intimer des positions.Nous nous opposons à toutes les prétentions de ce rapport, quelle que soit la nation concernée, mais cette intrusion est particulièrement inacceptable en ce qui concerne la Suisse, dont le modèle démocratique et la neutralité pacifique sont souvent cités en exemples. J’ai voté contre ce texte.
Mécanisme de protection civile de l’Union
La France est le principal contributeur au mécanisme de protection civile de l'Union européenne, suivi de près par l'Allemagne. Actuellement, la France met à disposition 49 modules via la direction générale de la sécurité civile pour répondre aux besoins en cas de catastrophe. Cet engagement renforce notre influence et notre statut de référence sur la scène internationale. J’ai voté en faveur de ce texte.
Établissement de la plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe («STEP»)
La Commission européenne avait l'intention de réagir à l'Inflation Reduction Act (IRA) américain, qui alloue 370 milliards de dollars à des projets industriels verts. La réponse européenne dotée de 10 milliards est jugée insuffisante face au risque de concurrence déloyale américaine et à ses conséquences sur la compétitivité industrielle en France et en Europe. Les projets dans les secteurs industriels stratégiques en Europe suscitent de l'intérêt, mais il semble que la Commission réaffecte des fonds existants et demande des efforts budgétaires principalement pour obtenir un effet de levier. De plus, il y a des inquiétudes quant à un possible désavantage pour la France dans la distribution des fonds FEDER, qui pourrait prioriser les pays moins performants de l'Union européenne. Je me suis abstenu sur ce texte.
Normes d’information en matière de durabilité
Le respect de ces normes nécessitera que les entreprises génèrent rapidement des informations prospectives et gèrent un grand volume de données. Il est regrettable que la Commission européenne n'ait pas encore reconnu que sa réglementation excessive est un fardeau pour les entreprises, qui sont déjà accablées par l'administration et la bureaucratie, et qui commencent à envisager la délocalisation. Aggraver la situation économique déjà sous pression tout en se proclamant une Europe puissante et novatrice, c'est le message contradictoire d'une Commission qui semble avoir des effets néfastes. J’ai voté en faveur de cette résolution.
Stratégie européenne en matière de protéines
Les protéines jouent un rôle essentiel dans une alimentation saine et équilibrée. Cependant, le secteur des protéines, bien qu'il revête une importance stratégique, demeure fortement tributaire des importations en provenance de pays tiers, notamment des États-Unis et du Mercosur. À titre d'exemple, environ 70% des protéines destinées à l'alimentation animale sont importées, ce qui génère des problèmes environnementaux évidents. Avec la croissance constante de la consommation humaine, il est possible d'anticiper une augmentation des importations sans une véritable stratégie à long terme. J’ai voté en faveur de ce texte.
Renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE de l'avenir
Ce rapport met en évidence le constat indéniable d'une pénurie de renouvellement des générations dans le secteur agricole. Cela témoigne clairement des insuffisances de la politique agricole commune, en particulier dans son orientation ultra-libérale après 1992. Il est essentiel de mettre en place des mesures significatives en faveur des jeunes agriculteurs, telles que l'affectation de 3 % du budget de la politique agricole commune à leur soutien. De plus, il est nécessaire de favoriser le développement économique et numérique des zones rurales, d'améliorer la formation des nouvelles générations, de simplifier les charges administratives, d'offrir des périodes de repos, et de faciliter financièrement leur installation. Ces mesures sont cruciales pour espérer le succès dans les années à venir. Cependant, il est important de reconnaître que l'attraction des jeunes vers l'agriculture dépend également d'une rémunération équitable et d'une amélioration de l'image de la profession. Cela ne sera possible qu'en mettant fin aux excès normatifs, aux idées décroissantes et aux tendances anti-agriculture actuelles. J’ai voté en faveur de ce texte.
Règlement sur les données
Le groupe ID et la délégation française ont remis en question l'UE pour sa régulation de l'économie de la donnée, exprimant des préoccupations quant à l'impact sur la compétitivité des entreprises. Bien que la volonté de la Commission de libérer le potentiel économique de la donnée soit saluée, la portée étendue du texte, le choix du règlement comme véhicule législatif et sa vague formulation sur de nombreuses garanties relatives au transfert, au traitement et au stockage des données, ainsi que son caractère bureaucratique, exigent une approche prudente. Je me suis abstenu sur ce texte.
Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules
La nature technique du texte n'empêche pas le Parlement d'apporter sa contribution politique. Il s'agit de conformer le règlement aux objectifs climatiques du Pacte vert, demandant aux États de fournir plus de données à la Commission dans des conditions floues. Ces statistiques supplémentaires, sous couvert de transparence, peuvent nourrir un discours hostile aux énergies fossiles, attribuant la responsabilité des impasses techniques du Pacte vert aux États membres. J’ai voté en défaveur de ce texte.
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
J'ai voté en faveur de la proposition, car elle révise de manière ciblée le champ d'application. En d'autres termes, les producteurs de panneaux solaires ne sont tenus de financer la gestion des déchets que pour ceux installés après le 15/08/2012, respectant ainsi le principe de non-rétroactivité de la réglementation. Cela concerne une infime proportion des panneaux solaires installés entre 1985 et 1992, étant donné leur durée de vie d'au moins 20 ans.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Le nouvel accord UE-Madagascar, en vigueur le 1er juillet 2023 pour quatre ans, prévoit la réduction des navires de l'UE et un financement substantiel pour Madagascar. Il englobe le canal du Mozambique, interdisant l'accès à une zone utilisée par les pêcheurs malgaches. Sur le plan financier, les pêcheurs européens subissent des pénalités, notamment une nouvelle redevance, une hausse de la redevance des thoniers senneurs, et une contribution spécifique pour la protection des écosystèmes. Le coût total est de 12 880 000 euros par an, avec une contribution de l'UE de 56 % et des armateurs de 44 %. Cependant, l'argent destiné au renouvellement des flottes et les impacts sur les ressources halieutiques malgaches suscitent des inquiétudes, j’ai voté en défaveur de cet accord.
Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7)
Il est particulièrement risqué d'introduire de nouvelles normes sur les émissions des véhicules dans un contexte déjà très contraignant pour les constructeurs. Ces derniers sont confrontés à la nécessité de modifier les moteurs à combustion qu'ils continuent de produire afin de les rendre conformes aux normes plus strictes, tout en étant contraints de mettre fin à ces moteurs d'ici 2035. En somme, les constructeurs se plaignent du fait que les réglementations européennes les obligent à investir massivement dans l'électrique tout en devant également investir pour adapter les moteurs diesel et essence. Ces nouvelles normes coûteuses pourraient rendre les prix des véhicules abordables et bas de gamme prohibitifs, conduisant les constructeurs à se concentrer uniquement sur les véhicules milieu et haut de gamme. De plus, le Groupe Renault devrait fermer 4 de ses usines par manque de rentabilité, ce qui n’est pas acceptable. J’ai voté contre ce texte.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
J’ai voté en défaveur de ce texte. Ces accords commerciaux, y compris sous leur forme présentée comme « de nouvelle génération », sont désastreux pour nos agriculteurs, pour notre sécurité et notre autonomie alimentaires, et sont anachroniques à l’heure où l’enjeu climatique constitue un défi majeur pour le XXIème siècle.
Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
Bien que ce texte soit un rapport d'initiative habituel, les demandes du Parlement concernant les Traités reflètent une tendance récurrente dans la politique européenne avant les élections. Ces propositions indiquent une accélération de l'agenda fédéraliste et une orientation vers une intégration plus poussée, remettant en question la souveraineté des États dans divers domaines. J’ai résolument voté en défaveur de ce texte.
🚫 Aucune explication de vote
Reducing regulatory burden to unleash entrepreneurship and competitiveness (topical debate)

Ces mots, qui sont ceux du patronat français, doivent nous alerter. Dans le domaine de l’intelligence artificielle, cette profusion de normes s’illustre par un cadre contraignant qui fait de nous les champions pour réglementer des business que d’autres créent à notre place. Elle s’illustre dans l’agriculture par des normes écologiques que nous sommes les seuls au monde à appliquer et dont nous dispensons les producteurs hors d’Europe. Enfin, ce bavardage réglementaire trouve l’un de ses meilleurs exemples dans la directive Devoir de vigilance que nos concurrents, au premier rang desquels les États-Unis et la Chine, regardent avec intérêt, curieux de savoir si nous allons être assez fous pour accrocher un nouveau boulet à nos propres pieds.

À l’heure où la sobriété est devenue un mot de vocabulaire courant, il serait de bon ton que l’Union adopte la sobriété normative. Arrêtez de croire que la Commission doit se mêler de tout et qu’elle sait tout faire mieux que les principaux concernés. Laissez nos entreprises et nos entrepreneurs se jeter avec leurs talents dans la compétition mondiale. Laissez-les travailler, produire, créer, innover, embaucher et tout se passera bien.

State of the Energy Union (debate)

Dans cette crise de l’énergie, loin de vos satisfecit, l’Union européenne n’a pas été un bouclier. Pire, les règles absurdes du marché européen de l’énergie auront été un amplificateur de crise, et il a contribué à diffuser et à intensifier dans nos sociétés les ondes sismiques d’un choc extérieur. Ce marché européen de l’énergie est le symbole d’une politique de l’énergie technocratique et centralisée. Il risque de mener notre continent tout entier vers un hiver économique, avec un exode industriel qui a déjà commencé par ces règles absurdes et qui menace d’appauvrir l’Europe.

Une autre politique est pourtant possible. Elle nécessite le courage politique dont des pays comme le Portugal et l’Espagne, de manière dérogatoire, ont fait preuve en rompant avec les règles imposées par la Commission. Grâce à l’excellence de sa filière nucléaire, la France a tous les atouts pour devenir un paradis énergétique capable d’offrir à ses citoyens des tarifs raisonnables et capable d’attirer à elle tous ceux qui veulent créer, innover et produire. C’est cet avenir que mon mouvement défendra lors de la grande confrontation démocratique le 9 juin 2024.

The despicable terrorist attacks by Hamas against Israel, Israel’s right to defend itself in line with humanitarian and international law and the humanitarian situation in Gaza (debate)

Cet attentat islamiste, dont l’onde de choc a touché nos sociétés, se révèle pour nous comme une sommation et une ardente obligation. Celle de ne jamais baisser la garde devant la résurgence du risque terroriste et devant les conquêtes incessantes de l’islamisme. Celle de ne rien céder à ce totalitarisme du xxiᵉ siècle. Ayons, à ce titre, la lucidité de reconnaître que l’idéologie du Hamas est déjà présente dans nos sociétés.

Nous ne sommes pas devant un choc des civilisations, mais devant une atteinte barbare à la civilisation. Le Hamas n’est rien d’autre que le mépris pour la vie. Il n’est rien d’autre que la haine du peuple juif, dont il a fait l’une de ses raisons d’être. Dans cette nouvelle épreuve, Israël démontrera au monde sa capacité à réagir face à l’innommable.

Sa riposte, si elle doit être la plus ciblée possible, dans le respect du droit international, est légitime. Il ne peut y avoir et il n’y aura jamais d’impunité pour la barbarie.

A true geopolitical Europe now (topical debate)

– Madame la Présidente, Monsieur le Haut Représentant, «l’Histoire est tragique», écrivait Raymond Aron. Et c’est bien au retour du tragique de l’histoire que nous assistons. Partout, nous voyons les convulsions d’un monde lourd de conflits. Partout, les braises de haines anciennes se rallument et menacent d’emporter dans le feu les équilibres précaires qui maintiennent encore un semblant d’ordre international.

Dans ce contexte, la tentative de la présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen, de s’emparer de la diplomatie et de s’exprimer à la place des États membres sur les sujets brûlants de l’actualité internationale relève du scandale et, dans ce contexte, je dirais même du sabotage.

L’Union européenne n’est pas un État fédéral, qui aurait vocation à couvrir de sa voix les diplomaties des États membres. Mme von der Leyen n’a jamais reçu mandat de quiconque pour s’arroger, précisément, cette mission. Ce sont les nations et leurs représentants, élus par une majorité de citoyens, qui sont les seuls habilités à s’exprimer sur des sujets de cette nature.

Nous refusons que la voix singulière de la France disparaisse, remplacée par une diplomatie de technocrates sans aucune légitimité démocratique ou populaire. Parce que la souveraineté des États ne se partage pas, il n’y a aucune raison valable pour que la Commission européenne étende sans fin le champ de sa compétence et s’arroge ainsi des pouvoirs que personne ne lui a conférés. Restez à votre place et laissez les États à la leur.

Islamist terrorist attack on French schools and the need to protect people and promote social cohesion (debate)

Le meurtre d’un professeur, c’est sans aucun doute «la défaite la plus terrifiante de la raison» et le «triomphe le plus sauvage de la brutalité», pour reprendre les mots du grand écrivain Stefan Zweig, écrits pourtant dans un autre contexte. C’est l’expression la plus barbare de ce qu’est l’islamisme: un totalitarisme qui étend ses ténèbres par la perversité des mots et par la sauvagerie des actes, qui éteint toute lueur de savoir, de liberté et d’émancipation.

À Bruxelles, à Arras, partout en Europe, l’islamisme nous a déclaré la guerre. L’Europe est en guerre, et nous n’avons pas d’autre choix que de répondre, partout où nécessité fait loi, avec une force et une détermination que rien ne doit entamer.

Peuples d’Europe, entendez cet appel! Le sursaut ne viendra pas de ceux qui ont failli; il ne viendra que de vous. Peuple de France, face à la barbarie, réveille-toi! Demande des comptes à ceux qui ont laissé entrer dans nos vies, sur notre sol et dans nos maisons des soldats de l’islam radical. Ne laisse plus ceux qui sont comptables de la situation se dérober face à leurs responsabilités. Exige la vérité de ceux qui, au sein de la Commission européenne, subventionnent avec ton argent les Frères musulmans et ses relais culturels. Sanctionne ces dirigeants, qui ont mené une politique migratoire folle et dérégulée, et qui ont criminalisé tous ceux qui alertaient sur les dangers futurs. C’est à cause d’eux que nos sociétés autrefois unies, à la fois si calmes et si fortes, sont aujourd’hui si disloquées, consumées par des tensions et des conflits qui agitent le monde.

La patrie, la civilisation européenne, ce que nous sommes et, bien sûr, la force des lois sont nos meilleures armes dans cette bataille. Peuples d’Europe, réveillez-vous!

Need for a speedy adoption of the asylum and migration package (debate)

– Monsieur le Président, mes chers collègues, le drame de Lampedusa est notre avenir si nous ne reprenons pas dès maintenant le contrôle de nos frontières françaises, nationales et européennes.

J’en veux pour preuve les propos de Mme von der Leyen qui a appelé les États membres à accueillir les migrants de Lampedusa, alors que pratiquement aucun d’entre eux ne répond aux critères du droit d’asile. J’en veux pour preuve la jurisprudence européenne qui a décidé d’entraver le refoulement. Sur le sol européen, les juges ont instauré un véritable droit à l’entrée et un appel d’air pour des millions de candidats à la ruée vers l’Europe. J’en veux pour preuve le détournement de Frontex, empêchée dans son rôle de garde-frontière et cantonnée à celui d’agence d’accueil.

Je le dis ici, il n’y a pas d’alternative à la fermeté. Mettre en place la fermeté, c’est protéger les peuples d’Europe d’un monde brutal et sans règles, dans lequel les migrations de masse produisent autant de ravages sur le plan sécuritaire et culturel que les délocalisations en font sur le plan social. Mettre en place la fermeté, c’est dissuader les traversées et donc les drames humains.

Il n’y a pas de droit à l’Europe qui nous obligerait à un accueil illimité et sans condition. Et il ne peut y en avoir parce que les pays européens ne seront jamais des terrains vagues appartenant à tous, vierges d’histoire et vides de peuples. Ils sont la terre des peuples d’Europe et ce sont précisément eux qui sont les seuls en droit de décider qui peut entrer sur leur territoire. Les seuls qui ont le droit de décider ce qu’ils veulent, à savoir être et demeurer eux-mêmes au XXIe siècle.

Ce pacte sera tout l’enjeu des prochaines élections européennes du 9 juin prochain.

Situation in Nagorno-Karabakh after Azerbaijan’s attack and the continuing threats against Armenia (debate)

Ce dénouement tragique n'avait rien d'inéluctable. Il n'est que le produit du renoncement à soutenir le droit d'un peuple à vivre sur la terre de ses ancêtres, quand bien même le hasard de l'histoire en aurait confié la souveraineté à d'autres.

Le Haut-Karabakh, attribué de manière arbitraire à l'Azerbaïdjan par Staline, est incontestablement un foyer de la civilisation arménienne. Sur les hauts plateaux de l'Artsakh, des cités arméniennes ont été fondées il y a plus de deux millénaires et le christianisme y a très vite trouvé une terre d'élection.

À l'heure où nous nous parlons, l'offensive de l'Azerbaïdjan, avec la bénédiction de la Turquie, menace de tout effacer. Un peuple qui s'en va, c'est une identité qui s'éteint. Demain, c'est peut-être l'intégrité territoriale de l'Arménie qui sera contestée, son territoire ayant déjà été violé par les troupes azéries en 2022.

Très tôt, nous vous avions alerté sur ce péril. Force est de constater que l'Union européenne préfère le gaz azerbaïdjanais au sang des Arméniens. L'Arménie est seule, prise en étau entre les prétentions turques et un voisin russe qui n'entend plus assurer sa protection. L'honneur de l'Europe est mis à l'épreuve. Oserions-nous continuer à être les spectateurs de la disparition d'un peuple, frère et ami? Comme beaucoup ici, je m'y refuse.

State of the Union (debate)

– Madame la Présidente, Madame la Présidente Von der Leyen, le temps du bilan est donc venu. Jamais il n’y a eu un tel écart entre les mots qui forment votre discours et la réalité vécue par des millions d’Européens. Vous voyez, en présidente d’une puissance mondiale respectée, vous êtes à la tête d’une administration froide, affaiblie, dans laquelle les peuples d’Europe ne croient plus. Vous ne jurez que par l’élargissement à tout prix. Nous voyons un rétrécissement sans précédent de l’influence de l’Europe dans le monde.

Par une écologie punitive empruntée à la gauche, vous menacez notre industrie automobile avec la fin annoncée des moteurs thermiques, tout comme vous fragilisez notre autonomie alimentaire avec la stratégie dite «de la ferme à la fourchette» et la décroissance agricole qui en découle. Par les règles absurdes du marché européen de l’énergie, comme par vos atermoiements sur la question du nucléaire, vous faites payer à mon peuple, le peuple français, une facture salée qui prend à la gorge nos entreprises et les familles les plus modestes. Par votre croyance sans limite dans le village global, vous organisez les conditions du désordre de demain en acceptant une immigration de peuplements venus du Sud qui changent notre culture et bouleverse notre art de vivre. Par votre naïveté, les institutions européennes auront été le relais des idéologies islamistes dans d’indécentes campagnes de publicité. Quelle étrange organisation que celle qui finance ses propres ennemis.

L’Europe est entrée dans le temps des incertitudes: le Covid, le retour de la guerre à nos portes, l’intelligence artificielle, le défi démographique, climatique, et je dirais en somme civilisationnel, nous imposent un sursaut, au risque de disparaître. Nous devons exister. La construction européenne doit exister, mais elle ne trouvera le chemin de la puissance et la voie de la confiance des peuples que dans une alliance des nations libres, souveraines, indépendantes, capables d’investir les grands projets du siècle en cours pour rivaliser avec les États-Unis ou la Chine.

J’invite les peuples à prendre date: du 6 au 9 juin, ils pourront mettre un terme définitif à plusieurs années de renoncement pour renouer avec le fil de l’espoir. Vivement le 9 juin.

Resumption of the sitting

– Madame la Présidente, je voudrais faire un rappel au règlement intérieur, sur la base de l’article 133, pour vous demander expressément d’inviter la présidente de la Commission européenne à venir justifier la nomination de Fiona Scott Morton à la Direction générale de la concurrence européenne. Cela a été rappelé, Mme Morton est une Américaine qui a été, durant sa vie professionnelle, consultante pour les GAFAM et soupçonnée dans ce cadre de pratiques douteuses.

Cette décision inquiète puisque les tentaculaires GAFAM semblent désormais avoir l’une des leurs au cœur de la réglementation européenne. Cette question pose a minima la question du conflit d’intérêts. La Commission est-elle libre de toute ingérence et de toute influence de la part des États-Unis d’Amérique et de leurs sociétés? C’est désormais une question vitale pour notre souveraineté.

Resumption of the sitting

– Madame la Présidente, je voudrais faire un rappel, s’il vous plaît, au règlement, sur la base de l’article 132 du règlement intérieur du Parlement européen. Je regrette l’absence du président Charles Michel ce matin, lors du débat sur les conclusions du Conseil européen. Charles Michel, dont les dernières déclarations dans la presse à l’égard de l’avenir européen de la Turquie méritent des éclaircissements devant le Parlement.

On aura bien sûr compris qu’avec le temps, le président Erdogan pouvait se permettre toutes les offenses et tous les chantages à notre égard, mais il serait inadmissible que l’adhésion de la Suède à l’OTAN ait été marchandée contre une réouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie. M. Michel aurait dû venir s’en expliquer. J’espère qu’il aura l’occasion de le faire. La Turquie n’est pas un État européen et les frontières de l’Europe ne peuvent être l’Irak.

This is Europe - Debate with the President of Cyprus, Nikos Christodoulides (debate)

À l’heure où nous nous exprimons, le nord de l’île est occupé par la Turquie du président Erdoğan, qui n’aura montré aucune volonté de s’engager ni sur le chemin de la négociation, ni sur celui de la pacification. Son déplacement hier dans la partie occupée de Chypre l’atteste. Il pose comme préalable aux discussions la sécession et l’impossible reconnaissance d’une République turque de Chypre Nord.

Parce que nous ne l’entendons que trop peu dans cet hémicycle, je le dis clairement: la Turquie fait partie du club des puissances qui bousculent l’ordre international, allant jusqu’à contester la souveraineté territoriale et maritime d’États européens comme Chypre ou la Grèce. À ce titre, et malgré les critiques vives formulées contre la politique menée en France par le président Macron, nous ne pouvons que saluer l’engagement diplomatique clair et assumé de la France aux côtés des peuples grec et chypriote face à ces intimidations inacceptables.

Il est dans l’intérêt bien compris de nos pays respectifs de poursuivre et de renforcer, Monsieur le Président, des coopérations qui nous lient en matière de défense. La question chypriote n’est pas un problème uniquement local, c’est une problématique européenne et, je dirais même, un défi de civilisation face à la Turquie. Ceux qui refusent ici de prendre au sérieux les ambitions géopolitiques d’Erdoğan mettent gravement en danger notre sécurité collective. Ainsi, quand votre État fait face à la pression quotidienne de la migration africaine, encouragée par Erdoğan, c’est un enjeu commun à toutes les nations d’Europe, auquel l’Union européenne reste sourde.

Monsieur le Président de la République, je formule ici le vœu que la fin de l’insouciance européenne se concrétise enfin dans le soutien plus appuyé à votre État et à votre peuple. Vous pourrez compter, en tout cas, sur le nôtre.

Order of business
Résolution sur le renforcement du dialogue social

C’est sur ces recommandations de la Commission, usant du chantage au versement des fonds du plan de relance, qu’Emmanuel Macron a imposé en France, brutalement, une réforme des retraites pourtant massivement rejetée par nos compatriotes. C’est sur ces recommandations de la Commission que nos États ont été contraints de réduire les dépenses et l’efficacité des services publics, à commencer par celle de l’hôpital et de la santé.

En vérité, l’Europe sociale n’existe pas. Elle n’existe pas puisque l’Union européenne a renoncé à protéger les peuples face à la mondialisation sauvage, aux ravages des délocalisations et aux pressions effectuées à la baisse sur les salaires. Pire encore, elle les a exposés au dumping social avec la directive «détachement des travailleurs», qui crée une concurrence insupportable entre les pays membres.

Face au mur de l’inflation, l’Union européenne a laissé seul les peuples d’Europe face aux prédateurs d’en haut en laissant la spéculation mondiale faire exploser les prix de l’énergie par le mécanisme tarifaire absurde du marché européen de l’électricité. Tant que l’Europe refusera d’être un bouclier qui protège les peuples européens face aux mauvais vents de la mondialisation, alors l’Europe sociale sera condamnée à n’être qu’une intenable promesse.

Protecting and restoring marine ecosystems for sustainable and resilient fisheries - Agreement of the IGC on Marine Biodiversity of Areas Beyond National Jurisdiction (High Seas Treaty) (debate)

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire européen, vous conduisez nos pêcheurs à la ruine. Ces dernières semaines, le mouvement de protestation des pêcheurs français a trouvé un écho dans toute l’Europe. Comme en France, les pêcheurs allemands, néerlandais, belges et irlandais lancent un appel de détresse aux dirigeants de l’Union européenne. Ils ont exprimé leur désarroi face à une véritable avalanche de normes et d’interdictions qui menacent la survie d’une filière tout entière. Le dernier projet de la Commission, qui vise à interdire systématiquement le chalutage de fond dans les zones maritimes protégées, représente une menace directe pour des milliers d’emplois et ne répond pas au problème environnemental qui aurait mérité un examen de la situation au cas par cas.

Pour les pêcheurs, c’est un ultime coup de massue après des années d’interdictions en tout genre. Déjà fortement pénalisés par l’explosion du prix des carburants, ils doivent faire face à des fermetures arbitraires de zones de pêche dans l’Atlantique, et à la réduction de leurs zones d’activité pour laisser place à de gigantesques parcs éoliens offshore. Ailleurs dans le monde, on regarde avec avidité la déliquescence de la pêche européenne. La perte de compétitivité de la filière, accablée par les normes, va conduire à inonder encore davantage notre marché de produits non européens.

La dépendance de l’Europe est déjà criante. Plus de la moitié des produits de pêche consommés dans l’UE sont importés depuis des pays tiers. La flotte de pêche française aura, elle, été divisée par deux en 30 ans, et l’emploi s’est effondré dans la filière. L’ambition affichée par Bruxelles est le développement d’une pêche durable. Et promouvoir cette pêche durable, ce n’est pas imposer à nos pêcheurs des normes drastiques tout en laissant le marché européen ouvert aux quatre vents. Promouvoir la pêche durable, c’est donner à nos pêcheurs les moyens de rester compétitifs pour qu’ils puissent nous nourrir sans que nous n’ayons à importer des marchandises venues du bout du monde. La pêche mondialisée, qui entraîne la standardisation des goûts et des pratiques de consommation, est bien le pire ennemi de la biodiversité marine. On ne répondra pas à cet enjeu crucial par le matraquage législatif, mais par un retour à une pêche de proximité et une pêche à l’échelle humaine.

Décharge 2021: budget général de l'UE - Médiateur européen

– Madame la Présidente, à l’occasion du vote de la décharge budgétaire de Frontex, permettez-moi de dire ce que j’ai vu à Menton, à la frontière entre la France et l’Italie. Ce que j’ai vu à Menton, c’est une double faillite: celle du gouvernement français d’abord, et celle de l’Union européenne ensuite, qui a vidé Frontex de son rôle initial de lutte contre l’immigration clandestine.

À Menton, les habitants et les pouvoirs publics sont confrontés à un afflux massif de migrants qui pénètrent chez nous sans aucun contrôle, et pour s’y installer contre la volonté du peuple français. En faisant de Frontex une agence de voyages pour migrants, en envoyant le signal désastreux que l’on peut venir en Europe sans y avoir été invité, vous avez transformé nos frontières en passoire et nos pays en hôtels. Les contribuables européens ne veulent pas que vous utilisiez leur argent pour les submerger, mais pour les protéger. Face au défi migratoire, la naïveté n’est plus possible. Le temps est venu d’une action ferme et d’une action déterminée pour protéger les peuples d’Europe. Je vous appelle à en protéger les frontières.

IPCC report on Climate Change: a call for urgent additional action (debate)

Aujourd’hui, près de la moitié de l’humanité vit dans des zones extrêmement vulnérables aux changements climatiques. Les canicules, les sécheresses, les pluies diluviennes y augmentent la mortalité, les transmissions de maladies et les déplacements de populations. L’ONU prévoit que, d’ici 2050, 250 millions de personnes vont émigrer des zones les plus touchées par le réchauffement. Si nous ne faisons rien, le chaos migratoire en sera l’une des conséquences les plus vertigineuses.

Mais le rapport du GIEC ne se contente pas d’alerter sur l’urgence climatique. Il nous montre aussi que des solutions sont à portée de main. Et ces solutions sont bien différentes de l’écologie punitive, qui reste le credo choisi par l’Union européenne. Le meilleur allié du climat, ce ne sont pas les taxes et les interdits, mais bien le progrès scientifique et l’innovation technologique. L’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, les transports lourds à hydrogène, les techniques d’élimination du CO2 dans l’atmosphère sont autant d’outils à notre disposition pour décarboner nos économies sans sombrer dans le matraquage ni la décroissance.

Le défi du xxie siècle, c’est également la fin inévitable de l’ère des énergies fossiles. L’histoire nous montre que se passer des énergies fossiles les plus polluantes, comme le charbon, n’est pas une chimère. Il existe un pays qui a réalisé sa transition énergétique en deux décennies seulement. Ce pays, c’est la France. La France du général de Gaulle et du président Pompidou, qui aura su remplacer l’intégralité de son utilisation du charbon par de l’énergie nucléaire. Les grandes puissances les plus émettrices de gaz à effet de serre, comme les États-Unis ou la Chine, devront suivre cette voie française. Il faut en finir avec la persécution irrationnelle du nucléaire. Vouloir réduire nos émissions de CO2 sans s’appuyer sur l’atome, c’est choisir la voie, encore une fois, de la décroissance et de l’appauvrissement.

Face au défi vital de la préservation de l’environnement dans lequel doit s’épanouir notre civilisation, ni l’attentisme ni le catastrophisme ne peuvent constituer une réponse viable. Les générations qui viennent n’attendent pas des incantations millénaristes sur le climat, mais des politiques pragmatiques qui s’appuient sur l’inventivité du génie humain, pour nous assurer, demain, un monde meilleur.

Conclusions of the European Council meeting of 23-24 March 2023 (debate)

– Madame la Présidente, Monsieur le Président Charles Michel, pour le général MacArthur, les batailles perdues se résument en deux mots: trop tard. Depuis maintenant deux décennies, notre dépendance à la Chine n’a cessé de croître. D’abord cantonnée au rôle d’artisan d’une économie bon marché et de produits bas de gamme, l’empire chinois est désormais devenu l’incontournable mondial. Elle est, puisque nous parlions d’énergie, un passage obligé pour les fabrications des éoliennes et des panneaux photovoltaïques dont l’Union européenne a quasiment fait les seuls piliers de sa transition énergétique.

Elle est devenue un prédateur de premier plan pour les entreprises européennes les plus stratégiques. Le rachat spectaculaire en 2016 de l’Allemand Kuka, leader de la robotique industrielle, du port du Pirée en Grèce la même année, n’en sont que des illustres symboles et peut-être l’arbre qui cache la forêt. Elle est un concurrent des plus féroces dans l’économie de la connaissance et les technologies de demain, de l’intelligence artificielle jusqu’aux voitures électriques. Carlos Tavares, le très respecté patron de Stellantis, déplorait tout récemment que l’on ait déroulé le tapis rouge aux constructeurs chinois.

Face à cette réalité, le temps n’est plus au constat mais à l’action. Nous devons préserver nos marchés publics aujourd’hui plus ouverts que ceux de la Chine, privilégier les entreprises européennes dans la commande publique, protéger nos actifs stratégiques, investir à la fois dans l’innovation et l’éducation. La protection de notre souveraineté passe aussi par une enquête approfondie sur les soupçons d’espionnage qui pèsent sur TikTok, ses liens avec le pouvoir chinois et sur la manipulation des précieuses données d’utilisateurs européens par des mains qui ne sont pas les nôtres.

L’Europe n’est pas vouée à demeurer la proie de Pékin. Il en va de notre avenir, de notre liberté, de notre souveraineté, de notre indépendance et de notre puissance.

Conclusions of the Special European Council meeting of 9 February and preparation of the European Council meeting of 23-24 March 2023 (debate)

– Madame la Présidente, Madame la Présidente von der Leyen, Monsieur le Président Charles Michel, alors que l’état d’urgence énergétique est déclaré dans toute l’Europe, la liberté première de nos compatriotes, celle de se déplacer, est plus que jamais remise en cause. Mais que vous ont donc fait les automobilistes pour mériter autant de haine?

Après les taxes carbone qui ont déclenché en France la colère des gilets jaunes, après les malus en tout genre, après la privatisation des autoroutes qui a entraîné la hausse massive des prix des péages, l’Europe et les ayatollahs de l’écologie punitive ont inventé à leur égard une nouvelle persécution: les zones à faible émission qui interdisent les grandes agglomérations à une majorité de véhicules.

Avec ces zones à faible émission, vous légitimez derrière le beau principe de l’écologie l’exclusion assumée des gens ordinaires, de ceux qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur voiture diesel pour vivre et travailler. Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions. Ces zones à faible émission sont des zones à grande exclusion qui vont reléguer hors des grands centres urbains les plus modestes, dont la voiture est souvent le seul moyen de transport. Avec ces zones à faible émission, mieux vaut être le propriétaire d’une Porsche hybride dernier cri qui habite dans un quartier huppé que celui d’une petite Clio avec 75 000 kilomètres au compteur qui vit dans une commune rurale.

Vous érigez autour des grandes villes d’Europe une citadelle invisible et pourtant infranchissable, celle de l’argent. En définitive, ces zones à faible émission érigent des péages contre les plus modestes. Avec l’interdiction démagogique de la vente de véhicules thermiques à horizon 2035, avec l’instauration de ces ZFE, vous confirmez que pour l’Union européenne, l’écologie se résume à surveiller, punir, exclure, taxer, affaiblir et traquer.

Nous, Français, sommes parmi les plus propres, les plus vertueux au monde. Ayez le courage de dresser votre écologie punitive contre la Chine, contre les États-Unis, contre les puissances émergentes qui ne respectent aucune des normes que vous imposez aux entreprises, aux agriculteurs et aux industriels européens. Celui qui pollue, ce n’est pas l’automobiliste français, mais le supertanker venu du bout du monde. Alors que l’Europe se pose la question de son avenir ce matin, nos concitoyens, eux, se demandent si se déplacer n’est pas en train de devenir un produit de luxe qui leur sera demain inaccessible.

A Green Deal Industrial Plan for the Net-Zero Age (debate)

– Madame la Présidente, face au soutien massif des entreprises américaines par le président Biden comme face à la Chine, vous avez enfin décidé de réagir.

La mise en place d’un plan de soutien, le pacte vert industriel européen, est une prise de conscience: une incitation du bout des lèvres à la protection de notre économie, que nous avons tant défendue, de par le temps, devant les chantres du village global. Malheureusement, trois grands oublis affaiblissent vos ambitions, trois grands oublis qui pourraient vous condamner à l’impuissance.

Le premier, c’est l’absence de tout plan de soutien massif au nucléaire, alors qu’il est – nous le savons – l’un des moyens les plus efficaces pour parvenir à l’autonomie énergétique et à la décarbonation de notre économie.

Le deuxième, c’est la réforme du marché européen de l’électricité: l’explosion des prix du gaz a des répercussions majeures sur nos entreprises. En l’absence de remise en cause profonde de ce mécanisme de fixation des prix, elles fermeront ou bien elles partiront aux États-Unis ou en Chine, là où les prix de l’énergie sont bon marché.

Enfin, vous ne nous proposez aucune mesure de protection de nos marchés publics et aucun avantage donné à la production européenne. Vous continuez à vouloir être les meilleurs élèves du libre-échange au détriment des peuples, de nos filières et de nos intérêts.

Grand plan nucléaire, réforme du marché européen de l’énergie, «Buy European Act»: voici les trois grands axes efficaces d’une politique économique ambitieuse pour renouer avec la puissance, la prospérité et la souveraineté.

Pour nos entreprises comme pour nos États, la crise de la mondialisation, la montée des périls géopolitiques et des rivalités économiques rendent nécessaire une autonomie stratégique de l’Europe, qui ne peut plus être ce marché ouvert, à tous les vents, de la mauvaise concurrence internationale déloyale ni à la prédation étrangère.

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la vioence à l'égard des femmes et la violence domestique: adhésion de l'Union européenne

Tout au long de son histoire récente, l’Europe a été cette civilisation qui aura permis aux femmes de prendre toute leur place dans la société, en sanctuarisant leurs droits, en sacralisant leurs libertés, en tendant à offrir aux femmes et aux hommes les mêmes chances de s’élever en société.

Nous ne devons avoir de cesse de rappeler que nos valeurs, les valeurs de notre histoire, de l’Europe, qui mettent les hommes et les femmes sur un pied d’égalité, seront toujours éminemment supérieures à celles de cultures qui asservissent la femme, qui l’emprisonnent derrière un voile, qui la soumettent aux mutilations génitales, qui lui interdisent d’aller à l’école, d’avoir un emploi, de conduire ou de sortir seule dans la rue.

C’est là, entre autres, la position de l’ONG Yavuz Sultan Selim, confrérie islamo—nationaliste turque financée à hauteur de 31 000 euros par la Commission européenne et, donc, par l’impôt du contribuable.

Comment ces obscurantistes, pour qui la liberté des femmes est synonyme d’offense, coutumiers de propos violemment antisémites et homophobes, qui justifiaient hier les attentats du Bataclan, ont-ils pu recevoir un seul centime d’argent public? Comment pouvez-vous parler de protection des droits des femmes, mais en même temps soutenir avec l’argent du contribuable les ennemis de la femme et les ennemis de l’Europe? Comment pouvez-vous tolérer à ce point ceux qui veulent aujourd’hui notre destruction?

En réglant l’Europe sur l’heure islamique, vous préparez nos nations à un inévitable recul des droits des femmes et de leurs libertés. Pour faire échec à ce projet, vous nous trouverez toujours sur votre route.

Preparation of the EU-Ukraine Summit (debate)

Depuis presque un an, la Russie a envahi l’Ukraine, violé ses frontières, commis des actes de guerre contre des populations civiles et occupé une partie importante de son territoire, illégalement. En agissant ainsi, Moscou a donné aux Ukrainiens un ennemi commun et à la nation ukrainienne, qu’elle prétendait chimérique, un esprit de résistance et une existence plus intense et plus concrète que jamais. Nous devons réaffirmer ici que, comme tous les peuples du monde, les Ukrainiens ont le droit de disposer d’eux-mêmes et de refuser l’ombre de l’empire. Et, comme toutes les nations du monde, l’Ukraine a le droit légitime, et peut-être même le devoir, de défendre son territoire, son intégrité et ses frontières.

Quant à nous, parce que l’histoire nous enseigne et nous regarde, parce que la paix est un équilibre fragile qui résonne plus fortement sur notre continent qu’ailleurs, nous avons le devoir de veiller à ce que le reste de l’Europe ne se précipite pas dans la guerre et qu’elle se prémunisse d’un irréversible engrenage. Nous avons un devoir d’aide et d’assistance à l’égard de nos voisins agressés, à commencer par l’accueil de ses réfugiés de guerre ou l’octroi de matériel de défense. En revanche, la mobilisation d’avions de combat ou de chars de guerre, dont je rappelle que la France ne dispose même plus pour elle-même dans ses propres capacités, placerait nos États et l’Union européenne dans une dimension et une escalade nouvelle, celle de la cobelligérance. Rappelons-nous: hier, il n’était question que d’équipements individuels et d’armes défensives. Aujourd’hui, on nous dit qu’il ne s’agit que d’une poignée de chars et l’on parle d’ores et déjà d’avions de combat. Après-demain, pourquoi pas d’ogives nucléaires? La guerre est déjà là, elle fait rage entre les Russes et les Ukrainiens en dévastant villes, familles et paysages. Mais demain, elle pourrait s’élargir à d’autres et embraser tout le continent si nous effaçons totalement de notre horizon la possibilité de la paix. Affirmer que celle-ci est désormais impossible, c’est rendre la guerre plus probable que jamais.

Il est inquiétant que la volonté de rechercher des conditions de paix soit présentée par certains va-t-en-guerre comme le souhait d’une victoire russe. Seul un grand traité de paix continentale permettra d’offrir à l’Europe tout entière la stabilité dont elle a besoin dans un monde déjà largement marqué par l’insécurité géopolitique. Parler de la paix, la souhaiter et la rechercher activement, ce n’est pas sacrifier la liberté et l’indépendance ukrainiennes, c’est au contraire les rendre possibles. Si nous voulons la paix, il faut plus que jamais la préparer dans nos discours et dans nos actes.

Conclusions of the European Council meeting of 15 December 2022 (continuation of debate)

– Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil, il s’appelle Olivier, artisan-boulanger de la Marne, et ne se verse plus de salaire depuis des mois. Elle s’appelle Estelle, restauratrice dans le Vaucluse, et elle a pris la décision radicale de fermer son établissement. Ces témoignages, ces drames, parmi tant d’autres, sont ceux de milliers de chefs d’entreprise partout en Europe, boulangers, bouchers, artisans, restaurateurs, commerçants, submergés par l’explosion des factures d’énergie: des coûts multipliés par deux, trois, quatre, cinq, parfois dix et jusqu’à mettre la clé sous la porte.

Leur exigence n’est pas d’être maintenus sous perfusion d’aides publiques, mais de pouvoir vivre de leur travail dans la dignité de ceux qui ont osé, risqué, entrepris pour bâtir une activité durable. Leur exigence est de payer leur énergie au prix juste, régulé, garanti par un État stratège qui protège ses intérêts économiques. Pour eux, vos subventions de dernière minute seront leur dette et leurs impôts de demain.

Depuis plusieurs mois, votre refus de remettre en cause les règles du marché européen de l’énergie et notamment l’adossement artificiel des prix de l’électricité sur ceux du gaz, livre nos entreprises à la spéculation des prédateurs mondiaux. L’Espagne et le Portugal ont pourtant prouvé qu’il était possible de s’en affranchir. Ce qui est en jeu ici, ce n’est ni plus ni moins que l’existence même de cette France de l’initiative et de l’effort, de ces lieux de socialité, de partage, de convivialité, de production que sont nos bistrots, nos brasseries, nos petits commerces et nos ateliers, de nos savoir-faire et de notre patrimoine vivant, de cet art de vivre qui caractérise l’âme européenne.

Ce mur de faillite, nous pouvons l’éviter. Ayez le courage de rompre avec le prêt-à-penser européiste lorsqu’il est un échec pour ces milliers de chefs d’entreprise. Leur société, c’est le travail de toute une vie, alors laissez-les vivre.

Preparation of the European Council meeting of 15 December 2022 (debate)

À l’approche du Conseil européen, voici en effet un nouveau sujet d’inquiétude pour nos entreprises: la loi sur la réduction de l’inflation, décidée par le président américain, Joe Biden. Sous couvert de lutte contre le dérèglement climatique, cette loi favorise les entreprises américaines à grands coups de subventions et de crédits d’impôts, que ce soit dans les domaines des panneaux photovoltaïques, de la voiture électrique ou encore des batteries.

Stupeur chez les élites européistes, qui croyaient encore aux versets de la religion libérale et au bréviaire de l’Organisation mondiale du commerce! Les bras ballants, les yeux écarquillés, vous semblez enfin découvrir que toutes les grandes puissances du monde promeuvent leurs entreprises, protègent leurs travailleurs et défendent leurs intérêts. Toutes sauf une, l’Union européenne, qui se veut systématiquement la meilleure élève du libre-échange, et systématiquement à ses dépens.

Nous sommes le seul continent qui ouvre à ce point ses marchés publics sans réciprocité, là où les Américains achètent américain et où les Chinois achètent chinois. Nous sommes les seuls à ouvrir à ce point nos frontières à des produits qui ne respectent aucune de nos normes, qu’elles soient sociales ou environnementales. Plutôt qu’être les éternels naïfs du commerce planétaire, qu’attendons-nous, nous, Européens, pour acheter européen? Qu’attendons-nous pour protéger les normes sociales issues de nos démocraties, en évitant toute concurrence avec des pays qui font peu de cas des droits des travailleurs? Qu’attendons-nous pour définir et défendre nos intérêts stratégiques, pour bâtir une politique ambitieuse de croissance et pour protéger nos producteurs, nos consommateurs et nos salariés?

Les Européens n’ont pas fait l’Europe pour subir, mais pour agir. Réveillons-nous! Je vous remercie et je vous souhaite à tous, mes chers collègues, un très joyeux Noël.

Suspicions of corruption from Qatar and the broader need for transparency and accountability in the European institutions (debate) (debate)

Ce scandale démocratique qui frappe aujourd’hui le Parlement européen, dont l’une des vice-présidentes vient d’être écrouée, a le mérite de mettre fin à une mascarade: la mascarade de ceux qui portent en bandoulière les valeurs de l’Europe, la mascarade de ceux qui hurlent le plus fort dans la défense de la démocratie, la mascarade des socialistes soupçonnés ici, au Parlement européen, d’avoir touché de l’argent du Qatar.

Le Qatar est, rappelons-le, une dictature islamiste. La liberté d’expression ne s’y applique pas, l’égalité hommes-femmes et les droits des travailleurs n’existent pas, l’homosexualité y est punie de mort. Le Qatar est cet État où 6 500 ouvriers esclavagisés sont morts sur les chantiers de la Coupe du monde, pour qui nos démocraties modernes détournent le regard. Le Qatar est cet État qui retire ses équipes féminines des rencontres sportives internationales, au motif que ses joueuses ne peuvent disputer les matchs en portant le voile islamique. Le Qatar est cet État qui finance l’islamisme en France et sponsorise les djihadistes d’al-Nosra en Syrie.

Selon les journalistes français Christian Chesnot et Georges Malbrunot, le prosélytisme du Qatar et, avec lui, l’influence des Frères musulmans en France ont déversé plus de 25 millions d’euros en dix ans dans des constructions d’écoles, de mosquées radicales et d’associations séparatistes.

Combien d’autres élus de ce Parlement sont prêts à vendre leurs prises de position publiques au plus offrant? Combien d’autres font preuve de la même souplesse déontologique, pour ne pas dire du même avilissement moral? Nous refusons que nos nations soient vendues à la découpe. Il est temps de remonter le fil de la corruption et de faire toute la lumière sur les accointances de certains élus ici présents avec le Qatar. Je suis persuadé que d’autres cadavres sont dans le placard, et que nous ne sommes pas au bout de nos peines. Sur le sujet du Qatar comme sur beaucoup d’autres, nous aurons alerté avant tous les autres. Faites donc respecter l’Europe, la vraie, face à ceux qui en font commerce et qui font commerce de nos intérêts.

The need for a European solution on asylum and migration including search and rescue (debate)

L’Europe ne peut se laisser dicter sa politique d’immigration depuis la mer par des trafiquants d’êtres humains, qu’ils portent le nom d’ONG ou de mafias de passeurs. L’Europe ne peut non plus s’en remettre à une solidarité qui consisterait à répartir les populations du monde sur notre sol, en violation de la volonté exprimée par nos concitoyens. Nous devons considérer que notre politique migratoire commence sur la mer, que nos frontières sont aussi maritimes, que nul ne peut donc prétendre accoster sur notre sol sans y être autorisé.

Votre projet consiste à accueillir et répartir. Le nôtre consiste à secourir et reconduire. Pour dissuader les tentations de départ, les demandes d’asile doivent s’effectuer dans les ambassades et consulats des pays de départ. Pour protéger les réfugiés de guerres réelles, s’il y en a, des camps humanitaires sécurisés doivent être mis en place dans les régions de départ sous l’égide du Haut-Commissariat et sous l’égide des Nations Unies.

Parce qu’elle dissuade de risquer sa vie pour un eldorado fantasmé, cette fermeté est probablement la politique la plus humaine qui soit. La politique qui sauve des vies est celle qui dissuade de venir. Voici les clefs d’une protection de nos frontières. Cette volonté, la Commission européenne ne l’a pas. Le président Emmanuel Macron non plus. Les idéologies les en empêchent, mais la naïveté également, celle de croire que les flux migratoires vont se tarir d’eux-mêmes et qu’il ne s’agit que d’une crise temporaire.

Les lois de la démographie sont pourtant implacables. Sans reprise en main de notre destin, sans prise de conscience générale, la ruée vers l’Europe nous attend. Lampedusa, Ceuta ou la Porte de la Chapelle pourrait être notre futur.

Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation en Libye

– Madame la Présidente, guerre civile ouverte, déferlement migratoire, trafic d’êtres humains, esclavage moderne. Depuis sa destruction en 2011, à la suite d’une désastreuse campagne militaire franco-otanienne, la Libye peine à se redresser et provoque des secousses dans toute la région et jusqu’à notre continent.

La géopolitique ayant horreur du vide, c’est la Turquie en tête qui, en Libye depuis plusieurs années, abat ses cartes l’une après l’autre. En 2019, profitant d’une partition politique et militaire du pays, elle a arraché un accord lui offrant des zones maritimes appartenant à deux pays membres de l’Union européenne, la Grèce et Chypre. Le 3 octobre dernier, Ankara récidivait en signant avec Tripoli un mémorandum lui attribuant des zones de forage illégales en Méditerranée orientale. En clair, Erdoğan et ses stratèges instrumentalisent le chaos libyen pour se constituer une zone d’influence et de puissance en Méditerranée orientale, au mépris du droit de la mer et du respect des traités internationaux.

Il est indispensable pour nos amis et alliés grecs et chypriotes et pour la stabilité régionale que de tels accords ne soient jamais entérinés et que leur dénonciation fasse partie des conditions de reconnaissance d’un futur régime légitime, indépendant et durable. La Libye n’est plus une province ottomane depuis plus d’un siècle. Il en va de la sécurité de l’Europe et de toute la Méditerranée qu’elle ne le redevienne pas.

Conclusions of the European Council meeting of 20-21 October 2022 (debate)

– Monsieur le Président, Monsieur le Président Charles Michel, alors que l’angoisse de la fin du mois et l’inquiétude de l’hiver s’enracinent dans toute l’Europe, le dernier sommet européen semble en ignorer l’urgence. Aucune mesure n’a pu en effet être prise pour soutenir tant nos entreprises que les familles en proie à une crise de l’énergie sans précédent.

En France, jusqu’à présent, et malgré les promesses de réformes non tenues, le président Macron s’est soumis aux règles absurdes du marché européen de l’électricité – ces règles européennes, qui conduisent à indexer les prix de l’électricité sur celui du gaz, nous ont mis à la merci de l’explosion spéculative des cours à la suite de la guerre en Ukraine. La France, qui ne tire aucun bénéfice du fonctionnement de ce carcan, s’en sort, bien qu’affaiblie, grâce à sa production nucléaire.

Nous pouvons aisément affirmer que, sans ce marché européen, nous aurions été en partie protégés des grands mouvements géopolitiques du monde. Il est donc urgent d’en sortir, ou, à défaut, d’y instaurer des dérogations sur le modèle de celles obtenues par le Portugal et par l’Espagne, qui disposent ainsi de prix de l’électricité en moyenne trois fois inférieurs aux nôtres. Sur la durée, le levier fiscal doit être utilisé par la baisse de la TVA sur l’énergie, comme l’ont fait l’Allemagne ou la Pologne. Hélas, le président Macron s’y refuse obstinément.

Le risque de conduire l’Europe vers la désertification industrielle, avec une perte d’emplois et de savoir-faire, est réel dans les prochains mois. Agissez tout de suite et maintenant, car, lorsque les usines auront fermé leurs portes, il sera trop tard.

The death of Mahsa Amini and the repression of women's rights protesters in Iran (debate)

– Monsieur le Président, nous devons un soutien moral et unanime à la révolte des femmes d'Iran dont le courage a ému le monde. En brûlant leur voile islamique, ces femmes ont dirigé leur colère vers le symbole de l'oppression pratiquée par le régime des mollahs. Ce qui est rejeté par ces manifestantes c'est une société qui fait de la femme par nature, de la naissance jusqu'à la mort, un être inférieur à l'homme.

Mais c'est en réalité la duplicité de la Commission européenne que je souhaite pointer aujourd'hui. Vous condamnez l'obscurantisme en Iran, mais vous lui faites la courte échelle en Europe. J'en veux pour exemple cette communication officielle de la Commission européenne présentant une fillette voilée que vous avez fait disparaître en catastrophe quand des lanceurs d'alerte l'ont à juste titre dénoncée. En Iran, des femmes brûlent leur voile, en Europe, vous le portez en étendard.

Cette anecdote n'est pas isolée. Elle s'inscrit dans un contexte d'entrisme assumé des officines islamistes à qui vous osez offrir l'argent tiré du porte-monnaie des contribuables européens. Je pense à l'association Femyso, émanation des Frères musulmans, à qui vous déroulez le tapis rouge au sein même des institutions européennes. Votre relativisme, votre refus d'assumer l'identité de nos nations, votre soutien dogmatique à une politique d'immigration massive, votre financement déguisé d'associations ennemies mettent notre continent dans la salle d'attente de l'islamisme.

Notre continent, celui de la philosophie grecque, du droit romain, de la raison, notre continent façonné par des siècles d'intense foi chrétienne doit rester celui des hommes et des femmes libres. Cela ne sera jamais celui du voile islamique, de la soumission et de l'obscurantisme.

Question Time (VPC/HR) Heightening tensions between Armenia and Azerbaijan following the recent military escalation

– Monsieur le Président, Monsieur le Haut-représentant, ma question sera simple et très directe: qu’est-ce donc qui compte le plus à vos yeux, le gaz azérbaïdjanais ou le sang arménien? Je crois déjà connaître la réponse puisque Madame von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a signé un accord visant à doubler les quantités de gaz importé d’Azerbaïdjan sans jamais prendre officiellement la défense des Arméniens attaqués sur leurs terres.

Ces derniers jours, des vidéos authentifiées montrent l’exécution sommaire et sauvage de soldats arméniens par des troupes azerbaïdjanaises. Qu’attendez-vous? Qu’attendez-vous pour pointer du doigt cette sale guerre menée par Bakou? Sans consignes américaines, l’Europe est-elle devenue incapable de prendre position dans les affaires du monde? Ou est-ce à cause de la peur de dénoncer la Turquie, membre de l’OTAN qui soutient directement les ambitions de l’Azerbaïdjan?

Je ne vous reproche pas de chercher à réduire la dépendance énergétique de l’Europe à une puissance en particulier. Nous vous reprochons, faute d’anticipation et par aveuglement idéologique, de le faire dans une précipitation qui sacrifie la fraternité européenne avec le peuple d’Arménie. Notre civilisation brûle, mais l’Europe regarde ailleurs.

State of the Union (debate)

– Madame la Présidente du Parlement, Madame la Présidente de la Commission européenne, nous y sommes. Voilà les peuples d’Europe au pied du mur. Si l’état d’urgence énergétique doit aujourd’hui être déclaré, la guerre n’y est pas étrangère. Mais ce sont d’abord et avant tout vos errements successifs que nous payons aujourd’hui. Vous illustrez parfaitement le proverbe français «l’enfer est pavé de bonnes intentions».

Vous vouliez sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, vous nous avez mis entre les mains de la Russie, des États-Unis, de la Chine et des pétromonarchies du Golfe. Vous prétendiez décarboner notre économie, nous rouvrons des centrales à charbon en raison d’une guerre absurde et irrationnelle menée contre le nucléaire, sous la pression des Verts. Vous vouliez effondrer l’économie russe, vous lui avez offert une manne financière inespérée en démultipliant ses revenus d’hydrocarbures. Vous prétendiez défendre l’écologie, vous importez du gaz de schiste américain à grand renfort de méthaniers. Vous vous placiez en défenseur des valeurs de l’Europe, vous vous mettez aujourd’hui à genoux devant l’Azerbaïdjan qui bombarde le valeureux peuple d’Arménie parce que vous mendiez ses hydrocarbures. Vous vantiez les mérites de l’Europe sociale, vous préparez maintenant le rationnement de millions de familles françaises et européennes qui n’ont jamais tant redouté l’hiver qui vient. Par vos incohérences, par vos revirements insensés, par vos renoncements à la souveraineté, vous plongez nos peuples et leurs entreprises dans la détresse en les confrontant à des urgences que l’on croyait d’un autre temps.

La baisse de la TVA sur l’énergie, le retour à une saine maîtrise des prix par la sortie du marché européen de l’électricité, la taxation des superprofits comme le soutien indéfectible à la filière nucléaire sont autant de mesures indispensables pour empêcher que nous revenions à l’âge de pierre économique.

Madame von der Leyen, partout, les peuples d’Europe sont en colère. Il n’est pas loin le temps où ils vous demanderont avec la sévérité d’un juge devant le coupable: qu’avez-vous fait du rêve européen?

Conclusions of the European Council meeting of 23-24 June 2022 (continuation of debate)

«Nous devons passer à une Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maître de son destin», annonçait modestement Emmanuel Macron il y a six mois. Jamais, peut-être, nous n'en avons été plus éloignés. Nous aurons certes un chargeur universel, ce qui est loin d'être inutile dans la vie de tous les jours. Mais qu'est-ce que cela représente au regard de la dépendance accrue aux Américains et à l'OTAN en matière de défense et de politique étrangère?

Faute d'avoir su maintenir des moyens militaires à la hauteur des défis et des dangers du monde, l'Europe est obligée de remettre son destin entre les mains d'autres qu’elle-même. Ceci est la négation même de la souveraineté et de la liberté. Au lieu de s'atteler à consolider et à réparer ce qui devrait l’être, l'Union européenne poursuit sa fuite en avant en faisant de l'élargissement un dogme, quitte à déstabiliser nos modèles économiques et sociaux. L'hypocrisie en matière d'écologie et d'environnement continue de plus belle, et la PFUE a profité de ses derniers jours pour faire un joli cadeau au dérèglement commercial en signant un nouvel accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. Enfin, malgré des coups de menton récurrents, Emmanuel Macron n'aura résolu aucune avancée significative en matière de protection de nos frontières face aux intrusions migratoires venues du Sud et de l'Orient.

Forts de 3 000 ans d'histoire, les États et les peuples européens méritent mieux que les incantations jamais suivies d'effets de chefs d'État cherchant à fuir la volonté populaire.

Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes

Le dernier rapport du GIEC nous éclaire et nous alerte. Cet immense défi devrait nous conduire à repenser en profondeur notre mode de production. Mais, plutôt que de remettre en cause le grand déménagement du monde provoqué par la multiplication des accords de libre-échange, l’Union européenne cherche à faire payer les conséquences écologiques désastreuses de ses choix économiques aux citoyens ordinaires. À vos yeux, ils doivent subir un matraquage réglementaire et fiscal toujours plus intense parce qu’ils sont coupables de ne pas vivre dans des habitations suffisamment bien isolées ou parce qu’ils sont contraints d’utiliser leur voiture pour se rendre au travail.

Le durcissement constant des normes européennes pour les véhicules à moteur et, demain, l’interdiction complète des voitures à moteur thermique achèveront de transformer l’automobile en un bien de luxe pour bon nombre de nos compatriotes, alors même qu’un seul supertanker qui sillonne les océans de la planète rejette autant de particules fines qu’un million de voitures en France.

Ce n’est pas au contribuable de payer pour compenser un tant soit peu les effets délétères de votre politique économique. C’est cette politique elle-même qu’il faut changer par la réappropriation du local, des circuits courts et du patriotisme économique. L’Union européenne ne prend pas ce chemin.

Pendant que vous déployez des trésors d’inventivité pour taper au portefeuille les classes populaires et les classes moyennes, vous continuez à négocier des accords de libre-échange avec le Mexique, le Chili, le Brésil ou encore l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Pendant que vous culpabilisez les citoyens européens, vous continuez de permettre la délocalisation de nos usines à l’autre bout du monde, nous privant ainsi de tout moyen de contrôler les normes environnementales de production. Pendant que vous déroulez de grandiloquentes feuilles de route climatiques, vous interdisez toujours, au nom de la concurrence libre et non faussée, de privilégier les acteurs économiques locaux dans l’attribution de marchés publics. Ainsi, nous vivons encore dans un monde où l’on peut donner à nos enfants dans les cantines scolaires de Normandie des pommes venues du Chili.

Les pays européens sont parmi les plus vertueux en matière de lutte contre le réchauffement climatique. En trente ans, l’UE a réduit d’un tiers ses émissions de gaz à effet de serre. Ensemble, nos 27 pays rejettent trois fois moins de CO2 dans l’atmosphère que la Chine à elle seule. Grâce au nucléaire, la France est de loin l’un des pays les plus vertueux au monde.

La transition écologique ne doit être ni punitive ni sacrificielle. Elle doit au contraire être un moyen d’offrir de nouveaux débouchés à notre industrie, de réhabiliter l’économie de proximité et ainsi léguer une France et un continent durables aux générations futures.

The social and economic consequences for the EU of the Russian war in Ukraine - reinforcing the EU’s capacity to act (debate)

Cette guerre est d'abord et avant tout un questionnement sur notre dépendance: celle aux énergies fossiles importées comme aux produits alimentaires et aux produits agricoles cultivés toujours plus loin de chez nous. Cette guerre nous rappelle la plus vieille leçon de l'histoire: la souveraineté, c'est le prix de la liberté. Dès lors, il est crucial de renforcer notre autonomie énergétique en continuant à renforcer notre filière nucléaire, énergie la plus propre et la plus décarbonée dont disposent aujourd'hui nos sociétés, en refusant de céder aux pressions des Verts qui veulent renvoyer nos sociétés à l'âge de pierre économique par la réouverture des centrales à charbon.

Notre devoir est aussi celui de reconquérir notre souveraineté alimentaire par la fin du libre-échange absolu et le développement du juste échange, le recours aux circuits courts et au localisme, à la proximité. Cette protection de nos filières agricoles passe par la fin de la folle stratégie de la ferme à la fourchette promue par la Commission, qui livre nos agriculteurs à la contrainte et à la ruine.

La situation exceptionnelle que nous connaissons appelle à plus court terme des mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Il faut baisser les taxes sur les carburants, comme l'a fait la Pologne dès le mois de février. Nous souhaitons le faire en France, où les taxes représentent près de 60 % du prix à la pompe. Nous devons aussi nous résoudre à constater qu'à cet instant, les sanctions énergétiques prises par l'Europe ont affaibli notre pouvoir d'achat tout en enrichissant la Russie. Le rouble est à un niveau historiquement haut depuis deux ans et les profiteurs de guerre s'enrichissent toujours plus dans l'exportation des matières premières.

Le constructeur automobile Renault a été contraint de céder ses parts dans la marque russe Lada pour un rouble symbolique. C'est donc un institut dépendant de Poutine qui en a fait l'acquisition. C’est là une drôle de sanction qui conduit à saborder une entreprise française pour finalement permettre au gouvernement russe de la nationaliser gratuitement.

Pour conclure, nous n'avons pas le pouvoir de décider de l'emplacement des gisements de gaz et de pétrole. En revanche, nous pouvons décider de protéger les nôtres tout en sanctionnant les profiteurs de guerre et en aspirant demain à retrouver le chemin de l’indépendance. Il faut suivre un principe simple: les sanctions doivent continuer de cibler Poutine, le régime russe et ses décideurs, et non le portefeuille des Européens, ni les activités de nos entreprises. Je vous conjure de penser à eux.

Resumption of the sitting

– Madame la Présidente, je souhaiterais faire un rappel au règlement, s’il vous plaît, sur la base de l’article 123, qui régit l’accès au Parlement européen.

Il s’est tenu, il y a quelques heures, dans l’enceinte du Parlement, une conférence qui portait sur l’islamophobie, à l’initiative de l’association COJEP, en présence de M. Élias d’Imzalène, qui serait fiché et suivi en France pour radicalisation islamiste. Je souhaiterais savoir comment cette association a pu faire entrer cet individu à quelques pas de l’hémicycle et avec l’approbation vraisemblable du Bureau du Parlement.

Russian aggression against Ukraine (debate)

– Monsieur le Président, alors que des négociations étaient plus que jamais ouvertes, Vladimir Poutine a franchi un pas inacceptable en jetant l’Europe devant le fléau de la guerre. Nous ne pouvons accepter que la souveraineté d’un État et d’un peuple soit violée, et encore moins par les armes. Comme vous tous, je soutiens cet élan de solidarité pour le peuple ukrainien, entré en résistance pour la défense de sa patrie.

Cependant, le retour du tragique de l’Histoire ne doit pas nous empêcher de penser avec raison, de regarder ce conflit dans sa complexité et de porter la voix de la paix et surtout de la désescalade. En soutenant l’otanisation de l’Europe depuis près de vingt ans, nous plaçant de fait sous pavillon américain, nos dirigeants ont manqué les occasions d’ouvrir une relation d’équilibre avec la Russie. Nous avons troqué notre indépendance et notre liberté d’action contre une illusion de protection et avons ainsi entretenu un climat conflictuel archaïque. Aujourd’hui, l’heure est à la fermeté et nous devons faire preuve d’unité sans ambiguïté dans le soutien au peuple ukrainien et la condamnation de cette invasion.

Toutefois, je voudrais dire qu’il est malhonnête que les institutions européennes utilisent cette guerre pour faire avancer un agenda fédéraliste que les peuples refusent. C’est le cas de l’approfondissement de l’OTAN ou de l’élargissement de l’Union européenne qui ne seraient d’aucun secours, à l’heure où notre priorité est de faire taire les armes.

Je veux aussi dire que sanctionner la Russie ne doit pas revenir, en tout cas, à se sanctionner lourdement nous-mêmes. Gare à ce que des sanctions prises sous le coup de l’unanimisme ne se révèlent pas être des boulets pour le pouvoir d’achat des peuples et qu’elles ne fassent pas du mal à nos entreprises tout en permettant à la Russie de renforcer son autonomie stratégique. C’est précisément le cas avec les sanctions en vigueur depuis 2014.

N’utilisons pas non plus en Europe les méthodes que nous condamnons ailleurs. Il n’est pas dans les pratiques ni dans les valeurs de démocraties matures comme les nôtres, de fermer des médias, quand bien même ils seraient des relais d’influence étrangers.

Tomber dans une surenchère inutile aggraverait la guerre plutôt que de trouver la paix. Notre impératif est la paix, la désescalade, mais aussi, pour mon pays, le retour d’une France libre, indépendante, respectée et force d’équilibre au sein d’un monde multipolaire.

Presentation of the programme of activities of the French Presidency (debate)

Vous et vos alliés avez fait de l'Europe l'arrière-cour de Washington, la proie de Pékin, le paillasson d'Erdogan et l'hôtel de l'Afrique. Produire des batteries et des semi-conducteurs sur le sol européen est louable, mais le 21ème siècle exige de nous une vision plus lointaine. Dans un entretien récent dans lequel vous vous réjouissez d'emmerder une partie du peuple français, vous prônez la mise en place d'une Europe des migrations.

Plus tôt, dans une conférence de presse, vous annonciez vouloir faire avancer le pacte européen pour les migrations. Ce pacte organise un véritable coup d'État juridique puisque, sous couvert d'harmoniser les règles, l'Union européenne va déposséder les nations du droit de définir elles-mêmes leur politique migratoire. Vous allez flouter la notion de réfugiés et de migrants, instaurer le regroupement familial élargi aux frères et aux sœurs, contraindre les pays aux relocalisations forcées, restreindre les possibilités de reconduite aux frontières, encourager les ONG dans leur rôle de complices des passeurs.

En clair, vous voulez déposséder les États et les peuples du dernier des droits qu'il leur reste, celui de décider qui entre chez eux et qui doit en sortir, alors que votre priorité devrait être de rétablir des frontières en France et de poser des frontières à l'Europe. Vous voulez déposséder les peuples, notre peuple, du droit légitime d'être et de demeurer lui-même.

Demain, l'Europe sera-t-elle encore l'Europe si, comme à Cologne, les journées sont rythmées par l'appel du muezzin? Sera-t-elle encore l'Europe si, comme dans des villes belges ou hollandaises, une majorité d'habitants prête allégeance au roi du Maroc ou au sultan Erdogan? Enfin, si, comme tant de quartiers de France, une autre civilisation s'impose et avec elle un rapport aux femmes qui nous est étranger?

L'Europe peut survivre à des déficits supérieurs à 3 % du PIB, mais elle ne se relèverait pas d'un déficit prolongé des naissances compensé par des migrations extérieures. Les nations d'Europe ne veulent être ni dissoutes, ni remplacées, ni submergées. L'élection présidentielle des 10 et 24 avril prochains ne décidera pas seulement du sort de la France, mais de celui de l'Europe tout entière.

Monsieur le Président de la République, comment pouvez-vous vous prétendre aujourd'hui en rassembleur en Europe, alors que vous aurez été jusqu'au bout le diviseur de la France, préférant à l'unité du pays la concurrence généralisée et donc la guerre de tous contre tous? Vous vous êtes comporté comme un liquidateur à la tête de l'État français. Vous aurez minutieusement joué au casino avec l'industrie française, bradée à des puissances étrangères et dont Alstom restera à jamais un symbole de trahison des intérêts nationaux.

Vous aurez laissé l'État être contesté dans son autorité, la nation affaiblie dans sa souveraineté, le peuple attaqué dans son identité et dans ses libertés. De vos promesses d'un monde nouveau, il ne restera que vos brimades, vos humiliations, votre cynisme et votre mépris, qui auront contribué à rendre le peuple triste, à affaiblir sa force vitale, à le faire douter de l'avenir, à le faire douter de lui-même. Alors que la France a besoin de rayonner de nouveau pour exprimer sa puissance, vous avez éteint sa lumière. Pour la France mais aussi pour l'Europe, il est vital que votre mandat reste unique.

The European Commission Guidelines on inclusive language (topical debate)

Votre projet, à l’égard de cette civilisation millénaire que vous détestez tant, n’est pas seulement de la remplacer par les voies migratoires, mais de l’annuler. De l’annuler purement et simplement en déconstruisant méthodiquement son âme et ses fondations. Ce projet militant est celui de l’idéologie woke, importée de l’autre côté de l’Atlantique. Une

L’effacement de nos références culturelles et civilisationnelles n’est qu’une étape. Pendant que vous vous pensez légitime à réviser nos traditions millénaires ou notre vocabulaire, la commissaire européenne à l’égalité, Helena Dalli, assure en parallèle activement la promotion de l’association Femyso, une officine islamiste proche des Frères musulmans, connue pour son prosélytisme en faveur du voile et ses attaques envers la conception française de la laïcité. Sans parler de la campagne du Conseil de l’Europe, financée par notre argent, assurant la promotion du voile islamique, pourtant si étranger à l’idée que la civilisation européenne se fait de la femme.

Devant votre volonté d’éjecter purement et simplement l’Europe de l’Union européenne, nous continuerons à défendre une France française dans une Europe européenne. Qu’il me soit permis, Mesdames et Messieurs, au risque de m’attirer les foudres des déconstructeurs haineux que vous êtes, de vous souhaiter à toutes et à tous un très joyeux Noël.

Résolution sur la situation en Afghanistan

– Madame la Présidente, en France s’est ouvert le procès des attentats de Paris du 13 novembre 2015, qui ont coûté la vie à 130 de nos compatriotes, blessé 400 autres Français et plongé des centaines de familles dans un deuil impossible. Nous savons aujourd’hui que plusieurs des terroristes ont pu semer la terreur en se dissimulant dans la vague migratoire qui a submergé l’Europe et que nos dirigeants ont encouragée. Cette politique inconsciente et meurtrière doit être enterrée à jamais.

Les premiers Afghans évacués de Kaboul arrivaient à peine sur le sol français que cinq d’entre eux faisaient l’objet d’une surveillance pour risque terroriste par les services de renseignement français. Kaboul est par ailleurs le théâtre d’une réactivation des djihadistes de l’État islamique.

Nous ne savons rien de tous ceux que nous avons évacués et que nous installons chez nous par centaines, voire par milliers. Après tout ce que nous avons vécu dans notre pays, aucun risque ne doit être pris. L’effort d’accueil des réfugiés doit se porter tout entier sur les États voisins par l’instauration de camps humanitaires sécurisés dans les pays voisins, avec lesquels le choc culturel est par ailleurs bien moindre. Les lois de l’hospitalité ont chez nous été bafouées, saturées, utilisées par nos ennemis. Il est temps de dire que nous affichons complet pour préférer la sécurité des nôtres.

Conclusions of the European Council meeting of 24-25 June 2021 (debate)

– Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil, après Madame von der Leyen en avril dernier, c’est aujourd’hui le Conseil européen qui poursuit encore et toujours l’Arlésienne d’une coopération mutuellement avantageuse avec la Turquie. Ce que l’Union européenne perçoit comme une forme de bon voisinage, Erdoğan le conçoit comme une ligne de force pour obtenir bien davantage que ce qu’il a déjà réussi à gagner en exploitant nos faiblesses et nos lâchetés. Pourquoi, dès lors, le Conseil cherche-t-il à relancer l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Turquie? Renforcer l’union douanière, c’est donner à Erdoğan de nouveaux moyens de pression, économique cette fois, qu’il ne manquera pas d’exploiter à l’avenir, puisque nous lui avons déjà maintes et maintes fois clairement signalé nos faiblesses.

Pourquoi exiger la poursuite des financements européens en faveur des réfugiés présents en Turquie? Nous savons que ceux-ci ne sont que les instruments du chantage migratoire d’Erdoğan. Recep Tayyip Erdoğan est passé maître dans l’art d’adapter son idéologie islamiste à ses intérêts du moment. Nous ne devons pas être dupes. Toute concession faite à ce régime va à l’encontre des intérêts et de la sécurité des Européens.

Asylum, Migration and Integration Fund 2021-2027 - Integrated Border Management Fund: Instrument for Financial Support for Border Management and Visa Policy 2021-2027 (debate)

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, qui êtes en train de tricoter pendant que nous parlons de l’avenir et de l’identité de nos peuples... Sept personnes attaquées au couteau en Suède: l’auteur est un Afghan arrivé en 2016, déjà connu des services de police. Des écoliers menacés au couteau à Ermont, en France: l’auteur est un Haïtien multirécidiviste. En Allemagne, Christiane, 49 ans, Johanna, retraitée, Steffi, 24 ans, qui était venue acheter une robe pour le mariage de son amie: toutes ont été spécifiquement visées en tant que femmes et assassinées au couteau par un Somalien arrivé en 2015 comme demandeur d’asile.

Plus un mois ne passe en Europe sans une attaque impliquant un migrant fraîchement débarqué – qui mettra un genou à terre pour ses victimes? Le texte que vous nous proposez est une pompe aspirante à davantage de violence dans nos sociétés, alors même que votre responsabilité première est de les protéger. Qu’il s’agisse du traitement de l’asile dans les pays de départ comme du durcissement des sanctions contre les passeurs, l’exemple du Danemark comme celui du Royaume-Uni devraient vous inspirer, car ils correspondent à ce qu’attendent aujourd’hui une majorité de peuples européens.

Space programme 2021-2027 and European Union Agency for the Space Programme (debate)

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Thierry Breton, le décollage vendredi dernier d’une équipe d’astronautes vers la station spatiale internationale nous a tous fait rêver, mais ce rendez-vous acte aussi et surtout une nouvelle défaite technologique pour l’Europe.

En 2021, l’Europe demeure la seule puissance spatiale incapable d’envoyer elle-même des hommes dans l’espace. Ce que l’Europe millénaire a renoncé à faire en 40 ans par la faiblesse de l’organisation politique qui l’administre, des entreprises privées américaines comme SpaceX le conquièrent. Face aux États-Unis et à la Chine, ce n’est pourtant pas le génie qui fait défaut à l’Europe. Nous sommes bridés par la faiblesse d’élites européennes qui ne croient plus dans ce que nous sommes, par une bureaucratie incapable d’encourager et de protéger une véritable politique industrielle. Alors que SpaceX a bénéficié depuis plus d’une décennie d’une politique basée sur la garantie d’une commande publique préférentielle, où est le Buy European Act pour Ariane et tous les fleurons économiques de l’UE?

Tant que Greta Thunberg demeurera la seule ambition de l’Europe pour demain dans une économie de la conquête et de la connaissance, alors l’Europe sera vouée à sortir définitivement de l’histoire.

Une nouvelle stratégie UE-Afrique – un partenariat pour un développement durable et inclusif

– Madame la Présidente, à l’heure où la croissance verte et inclusive de l’Afrique, pour reprendre vos mots, semble monopoliser l’attention de Bruxelles, à l’heure où la Chine se veut toujours plus offensive à l’égard de l’Afrique, une vague démographique de 2 milliards 500 millions d’habitants d’ici 2050 se dresse face à nous, de l’autre côté de la Méditerranée.

L’Afrique est et restera un partenaire économique majeur et incontournable, qui bénéficie aujourd’hui d’aides stratégiques nationales et internationales à son développement pour le siècle qui vient. Loin d’être un gage de tutelle, et compte tenu du défi migratoire, des destins croisés de nos continents, si une politique dissuasive d’immigration ne reprend pas rapidement ses lettres de noblesse, ces aides doivent et devront tout d’abord être conditionnées – et strictement conditionnées – à la maîtrise des flux migratoires par les États africains. Nous en savons les drames humains, nous en savons les causes et les conséquences, tant dans la fuite de forces vives pour les pays de départ que dans la volonté de nos peuples de rester eux-mêmes. Oui au codéveloppement, non à la tutelle.

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l'emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable

– Madame la Présidente, voilà maintenant une décennie que le Semestre européen aura été instauré, il est temps d’en tirer le bilan.

Jamais les divergences entre les économies de la zone européenne n’auront été aussi profondes. En revanche, ce Semestre aura rempli avec grand succès son objectif de lier un peu plus les mains des États, de confisquer leurs choix économiques au profit de la Commission européenne. Durant cette crise, l’Union européenne aura été la désunion européenne. En ce moment même, votre Waterloo vaccinal, l’incompétence de l’Union européenne dans la commande de vaccins et son approvisionnement dans les États, aura conduit de plus en plus de pays européens à prendre les choses en main par eux-mêmes, à l’image de l’Autriche, de la Hongrie ou de la Pologne.

Si vous souhaitez davantage de coordination au sein de l’Union européenne, cessez donc de chercher à tout prix à forcer la main des États et consacrez plutôt votre énergie à faire la preuve de votre efficacité.

La Commission européenne exige, pour pouvoir bénéficier des fonds du plan de relance européen qui va suivre, que les États mettent en œuvre ces réformes structurelles édictées dans le cadre du Semestre européen. Ce chantage pour les États membres signifie notamment pour mon pays, la France, la réforme de l’assurance chômage, la libéralisation des services publics et, bien sûr, la réforme du système des retraites, à l’heure où la précarité va exploser. Qu’obtiendra la France en échange du respect de toutes ces exigences? Dans le meilleur des cas, une aumône de 4 milliards d’euros d’ici l’été, soit 4 % dérisoires dont nous avons besoin pour financer un plan de relance déjà sous-dimensionné.

L’Union européenne aura décidément raté une occasion de se réconcilier avec les peuples.

The state of play of the EU’s COVID-19 Vaccination Strategy (debate)

– Madame la Présidente, depuis le début de la crise sanitaire, la technocratie européenne aura étalé au grand jour une incompétence et une déconnexion flagrantes.

Après avoir échoué sur les commandes de masques, sur les commandes de tests et sur la protection des frontières, la Commission s’est saisie de la commande des vaccins, sans pourtant disposer des compétences nécessaires. À la lourdeur bureaucratique française est venue s’ajouter la débâcle de Bruxelles. L’opacité dans laquelle vous avez conduit les négociations n’aura fait que renforcer la défiance des peuples à l’égard de l’une des portes de sortie de cette interminable crise qu’ils traversent.

Pendant ce temps, le Royaume-Uni, libéré du carcan de Bruxelles, a déjà vacciné plus de dix millions de personnes. La Hongrie a choisi de passer outre vos injonctions en précommandant directement deux millions de doses du vaccin russe que vous avez choisi d’ignorer pour de tristes raisons idéologiques.

Madame von der Leyen, chaque minute de retard prise par Bruxelles est une entreprise française de plus qui dépose le bilan et avec elle, son lot de conséquences sociales et humaines. Parce que trop souvent, votre Union, qui plus est dans cette crise, a causé la faiblesse.

Cette période que nous traversons appelle à une très large remise en question de vos grandes orientations politiques et économiques. La souveraineté nationale n’est pas une idée méprisable, mais un bien, le plus précieux des peuples, dont vous vous êtes emparés depuis trop longtemps et qu’il vous faut rendre aujourd’hui aux nations d’Europe si vous souhaitez une construction européenne qui conserve du sens.

Humanitarian situation of refugees and migrants at the EU's external borders (debate)

– Madame la Présidente, «la démographie c’est le destin», écrivait le philosophe français Auguste Comte.

Face à l’Europe, devant nous, au-delà de cette frontière naturelle qu’est la Méditerranée, se dresse un continent d’un milliard deux cents millions d’habitants, l’Afrique, dont la population doublera pour atteindre les 2,5 milliards d’habitants en 2050. En rappelant que 42 % des Africains aspirent à émigrer, l’institut Gallup nous rappelle que les destins de nos continents respectifs pourraient être liés par la force du nombre. La ruée vers l’Europe n’en est qu’à son commencement.

Illustrée par votre futur pacte sur les migrations, votre vision d’un accueil inconditionné, illimité et sans frontières n’est pas seulement responsable des drames humains de la Méditerranée, elle ne fait pas seulement le jeu des mafias de passeurs qui profitent de la misère humaine, mais elle bafoue l’un des droits les plus essentiels de nos peuples, celui d’être et de rester lui-même.

Lesbos hier, Lampedusa avant-hier, les Canaries aujourd’hui, les portes d’entrée en Europe pour l’immigration clandestine se multiplient et transforment ces archipels en état de siège, où la population laissée à l’abandon par l’Europe entière doit faire face aux nuisances, au vandalisme et parfois au pillage des lieux de culte.

Votre vision est celle d’une humanité où la migration du Sud est un droit, et l’accueil un devoir pour les peuples d’Europe. Écoutez ce que veulent les peuples, ce que vous disent les peuples d’Europe et stoppez cette folie.

Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019

– Madame la Présidente, Dorian, Loïc, Yvonne, Quentin, Tanerii, voici les prénoms des cinq de nos soldats morts pour la France ces 30 derniers jours. Ils s’en vont rejoindre les 50 autres fils de France tombés au combat depuis 2013, dans le cadre des opérations Serval et Barkhane.

Nous sommes en guerre, l’Europe est en guerre contre le totalitarisme qui hait et veut détruire absolument tout ce que nous sommes: l’islamisme. Cet ennemi, il nous faut le combattre à l’intérieur de nos frontières, mais aussi en amont, à la racine du mal, notamment au Sahel et au Sahara, pour empêcher que ne se reconstitue un nouveau califat islamique aux portes de la Méditerranée.

Vous devez être conscients, mes chers collègues, qu’en frappant les groupes djihadistes là-bas, c’est aussi votre sécurité, celle de vos pays, celle de vos enfants qu’assurent 5 200 soldats de l’armée française. Car si nous avons bien une chose en commun ici au sein de ce Parlement, c’est l’appartenance à une civilisation commune et c’est précisément ces valeurs qu’ils veulent attaquer.

La France a une voix singulière à porter et à défendre sur la scène internationale, mais la France est aujourd’hui seule à payer le prix du sang pour combattre un ennemi commun sur un territoire aussi vaste que l’Europe. Ces sacrifices, vous ne pouvez les ignorer. Appuis humains, logistiques ou budgétaires, voilà autant d’initiatives à prendre par les États européens pour renforcer et soulager le fardeau de la France au Sahel.

Recent developments in the Eastern Partnership (debate)

– Madame la Présidente, l’Union européenne espérait en 2009 que ce Partenariat oriental, qui comprend notamment l’Azerbaïdjan, permette l’établissement des valeurs communes que sont la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme. Ce cercle d’amis, comme le souhaitait l’ancien président de la Commission Romano Prodi, devait voir le jour grâce aux vertus miraculeuses du libre- échange.

Aujourd’hui, l’Azerbaïdjan et son président occupent par la force un territoire que l’histoire a voulu arménien, et chaque jour qui passe apporte son lot de massacres, de pillages commis par les troupes et miliciens azéris. Le président turc Erdoğan, conquérant et belliqueux, peut affirmer sans honte que la lutte historique de l’Azerbaïdjan contre l’Arménie n’est pas terminée.

Il est temps, Madame, de suspendre au plus vite la totalité des avantages accordés à l’Azerbaïdjan dans le cadre de notre politique étrangère, à commencer par l’accord de facilitation en matière de délivrance de visas. Si l’Europe est tant préoccupée par ses intérêts gaziers, raison pour laquelle elle refuse de hausser le ton, qu’elle défende donc courageusement ses États membres en Méditerranée orientale face aux agressions répétées de la Turquie.

Preparation of the European Council meeting of 10-11 December 2020 (debate)

– Madame la Présidente, au-delà de la crise sanitaire à l’ordre du jour du prochain Conseil européen, l’actualité nous rappelle chaque jour que l’Europe traverse une autre crise, dont vous semblez parfois oublier l’existence, je veux bien entendu parler de la crise sécuritaire.

Lors des dernières semaines, le terrorisme islamiste a encore frappé l’Europe de plein fouet. Il a frappé à Paris, il a frappé à Nice, il a frappé à Vienne et les terroristes ne venaient pas d’ici. Ils sont entrés sans difficulté sur le continent, puis ont traversé sans entraves les frontières qui séparent les pays européens, censées pourtant être renforcées en pleine pandémie de COVID-19.

En 25 ans d’existence, l’espace Schengen a montré son indigence face à chacune des crises que nous avons traversées. L’Europe a été incapable d’endiguer la crise des migrants de 2016: le système Schengen faisant porter tout le poids de la maîtrise des flux migratoires sur les pays d’entrée dans l’UE, déjà durement touchés par une crise économique. Le système Schengen ne nous a pas protégés face à la crise du terrorisme. Il ne nous a pas davantage protégés face à la crise sanitaire, pendant qu’ailleurs dans le monde, de l’Asie à la Nouvelle-Zélande, ce sont les pays qui ont très tôt fermé leurs frontières qui ont le mieux résisté à l’épidémie.

Aujourd’hui, l’Europe poursuit sa fuite en avant. La Commission européenne propose un pacte sur la migration qui mettra en péril la stabilité démographique du continent et les eurodéputés réclament le retour immédiat aux frontières ouvertes de Schengen en pleine pandémie de COVID-19. Face à cet entêtement idéologique, les chefs d’États européens doivent décider maintenant de la suspension des accords de Schengen. Les crises que nous avons traversées ces dernières semaines nous rappellent une leçon millénaire: les frontières sont les meilleurs outils dont disposent les peuples pour se protéger, alors protégeons-les.

Résolution sur l’escalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et la nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence

– Madame la Présidente, lors de sa visite à Chypre, le 15 novembre dernier, le président turc a clairement assumé une position hostile, mais désormais récurrente du fait accompli. Sur ce dossier, comme sur tous les autres où se pose la main de l’islamiste Erdoğan, nous commettons une erreur en ne convoquant pas l’histoire. Ce n’est pas une coquetterie intellectuelle, mais le seul moyen de comprendre l’attitude d’Erdoğan et donc de le contrer.

Tout est d’abord une question de démographie et les Ottomans l’avaient déjà bien compris. C’est une politique de peuplement turc qui a permis l’occupation militaire du nord de l’île en 1974 et qui aujourd’hui la justifie encore. Chypre est devenue le porte-avions fixe pour les ambitions d’Erdoğan en Méditerranée orientale. La pseudo république du nord, que lui seul reconnaît, lui permet de contester le droit maritime international et de bafouer la souveraineté d’un État membre de l’UE.

Grâce à la splendide inaction des États européens, Ankara s’est même payé le luxe de redessiner à sa guise la carte des zones maritimes avec le gouvernement de Tripoli. La Turquie d’Erdoğan voit le monde et l’histoire avec une longue vue, nous la regardons avec un microscope et vous êtes si laxistes, toujours incapables, après tant de provocations, de prendre des mesures de sanctions qui s’imposent.

J’en conclurai en rappelant que pendant que nous parlons, dans le sud du Caucase, des Arméniens font l’amère expérience des manœuvres d’Erdoğan et de sa conquête aux relents religieux et ethniques, lui qui convertit les basiliques en mosquées, cela dans le plus grand silence coupable de l’Europe.

Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme "EU4Health")

– Madame la Présidente, avoir su «trop tard», avoir compris «trop tard»,, avoir agi «trop tard», c’est probablement, pour reprendre l’expression de MacArthur, les deux mots qui résument au mieux l’attitude de l’Union européenne sur la crise sanitaire.

Alors que le tsunami arrivait, que des mesures de confinement drastiques étaient décrétées, en Chine notamment, l’Union européenne s’est contentée, dans un premier temps, de rappeler à l’ordre tous les États qui ont eu le bon sens de rétablir des contrôles aux frontières nationales pour se prémunir et ralentir la progression du virus, et de faire des tutos pour se laver les mains. Mais rien sur les masques, rien sur les productions de tests, rien sur la relocalisation de nos filières de médicaments, à tel point que cette inertie a jeté de nombreux pays, comme l’Italie, dans les bras de la Chine.

Le texte qui nous est présenté aujourd’hui est censé marquer l’acte de naissance de l’Europe de la santé. Mais cette Europe de la santé existe déjà depuis des années, lorsqu’il s’est agi de taper des États au portefeuille en leur imposant des cures d’austérité drastiques, notamment dans les services publics. À 63 reprises entre 2011 et 2018, la Commission européenne a recommandé aux États membres de réduire leurs dépenses publiques en matière de santé.

Poussée par l’Union européenne, l’Espagne a elle-même réduit ses dépenses de santé de 11 % sur la dernière décennie. Et aujourd’hui, ce n’est pas sans un certain cynisme que la Commission demande à l’Espagne d’investir dans la santé, précisément pour réparer des problèmes structurels révélés par l’épidémie. L’Union européenne se mord la queue en dénonçant les maux qu’elle a elle-même causés.

En Italie, ce sont quelque 37 milliards d’euros de ressources destinées à la santé qui ont été supprimées ces dernières décennies. Ces coupes se sont traduites par une diminution de 50 % du nombre de lits dans le secteur hospitalier et par la perte de 70 000 unités en soins intensifs.

Si la santé publique en tant que telle doit rester de la compétence exclusive des États, nous sommes évidemment favorables à une coopération entre nations souveraines face à la pandémie, notamment pour le financement de projets de recherche, les sommes à débloquer étant évidemment considérables. Mais pour que cette coopération soit efficace, elle doit s’organiser de la façon la plus souple possible, entre États, plutôt que d’être placée sous l’égide d’un organe centralisé et bureaucratique. Voilà tout le sens d’une Europe à la carte et des projets que nous défendons.

State of the Energy Union (debate)

– Monsieur le Président, la Commission européenne a fait de la transition énergétique un axe majeur de sa politique en affichant notamment l’objectif d’une neutralité carbone en 2050.

Si l’objectif est véritablement de décarboner l’énergie alors où est passé le nucléaire dans vos rapports? Il n’est nulle part reconnu comme une technologie essentielle à promouvoir, alors qu’on sait qu’elle est la source d’énergie la moins chère et la plus décarbonée aujourd’hui à notre disposition, faisant notamment de la France le second pays au monde le plus propre en matière énergétique, d’après un rapport de l’université de Yale. Vous ne jurez que par le dernier rapport du GIEC mais vous refusez de le lire entièrement. Tous les scénarios, je dis bien tous les scénarios, qui doivent permettre de limiter la hausse de la température à l’horizon 2100 incluent une augmentation massive du nucléaire.

Si l’hydrogène est probablement l’ambition la plus raisonnable, l’éolien, destructeur de nos paysages, comme les batteries électriques ont démontré leurs limites. Il est donc temps que la Commission européenne en revienne à la raison et à la science, cesse de se soumettre aux pressions des ayatollahs verts et à leur hystérie anti-nucléaire, il en va de notre indépendance industrielle et énergétique.

The resumption of hostilities between Armenia and Azerbaijan in relation to the Nagorno-Karabakh conflict (debate)

– Monsieur le Président, depuis plus de dix jours maintenant, les forces azerbaïdjanaises mènent une offensive contre le Haut-Karabakh. Aux pertes militaires s’ajoutent de nombreux civils qui, victimes de tirs de roquettes, de bombardement ou de drônes kamikazes sont obligés de chercher refuge en Arménie voisine. Derrière ce conflit localisé, il faut être aveugle pour ne pas voir la main du sultan Erdoğan. Au risque de choquer, j’affirme ici que vous, dirigeants de l’Union européenne recherchez sans cesse à éviter l’opposition, vous tremblez de peur à l’idée de prendre de véritables sanctions à l’égard de la Turquie. Vous nous parlez d’Europe puissante lorsqu’il s’agit d’éoliennes ou d’accords commerciaux mais vous laissez un autocrate islamiste agir en toute impunité dans un espace impérial. Vous donnez des leçons de morale et d’état de droit à tout va, mais vous fournissez des subsides à un pays, la Turquie d’Erdoğan, qui refuse aujourd’hui de reconnaître le génocide arménien, ce qui devrait vous faire réfléchir au vu de la dimension religieuse et ethnique des affrontements en cours. Sanctionnez et faites enfin plier le sultan Erdoğan et vous verrez que le Haut-Karabakh, la Libye et la Méditerranée orientale s’en trouveront plus apaisés.

Loi européenne sur le climat

– Madame la Présidente, si l’ambition d’une neutralité carbone en 2050 sur le territoire européen est un objectif louable, l’Union européenne se heurte une fois de plus au mur de ses contradictions.

Comment prôner en même temps le durcissement des taxes carbone en Europe d’un côté et de l’autre, le grand déménagement du monde par la multiplication des accords de libre-échange. Ce n’est pas aux contribuables de payer pour compenser un tant soit peu les effets délétères de votre politique économique. C’est cette politique elle-même, qu’il faut changer par la réappropriation du local, du circuit court et du patriotisme économique.

Au profit d’autres énergies renouvelables plus coûteuses et moins efficaces, vous souhaitez réduire de manière idéologique, la part du nucléaire dans le mix énergétique: c’est une erreur politique et écologique. Le nucléaire est l’énergie la moins chère, la plus décarbonée dont nous disposons aujourd’hui, indispensable au développement massif des filières hydrogènes, promues à juste titre par l’Union européenne.

Je vous appelle à ne pas culpabiliser les peuples, nous sommes les meilleurs élèves au monde, les plus propres et les plus respectueux de l’environnement. La transition écologique ne doit être ni punitive, ni sacrificielle, elle doit au contraire être un moyen d’offrir de nouveaux débouchés à notre industrie et d’améliorer, avec raison, la qualité de vie des Européens en les réenracinant dans leur environnement.

Résolution sur la situation en Biélorussie

– Monsieur le Président, nous ne pouvons que nous réjouir de voir aujourd’hui le Liban à l’ordre du jour de nos débats parlementaires, tant les images du 4 août dernier ont affecté le monde.

Forte de son amitié et de ses liens historiques, la France a été la première à apporter son soutien au peuple libanais dans cette tragédie humanitaire et économique. Il est désormais dans notre intérêt à tous de veiller à ce que le Liban, carrefour de toutes les tensions politico-religieuses, ne sombre dans une crise qui sèmerait les graines d’une nouvelle guerre civile.

Le quartier chrétien de Beyrouth, cœur battant de la ville, n’est plus qu’un amas de ruines: c’est là un symbole qu’il nous faut considérer. Alors que dans tout le Moyen-Orient, les minorités chrétiennes sont plus menacées que jamais, la paix et la stabilité d’un pays où elles bénéficient d’une relative tolérance sont plus que jamais vitales.

Nous savons que l’Union européenne éprouve la plus grande gêne à invoquer ses racines mais la France a ici une mission imposée par son histoire et avec laquelle elle ne saurait rompre sans se trahir: protéger les chrétiens d’Orient. Le soutien économique et logistique que nous devons offrir au Liban ne se discute pas. Il doit être à la hauteur de l’histoire et constitue, je n’en doute pas, un sujet sur lequel nous serons probablement tous enfin d’accord.

The 2019 Human Rights Annual report - Stability and Security in the Mediterranean and the negative role of Turkey - Situation in Belarus (debate)

– Monsieur le Président, un navire de guerre turc qui met en joue des marins français, des frégates turques qui repoussent un hélicoptère grec effectuant un contrôle de cargo, des livraisons d’armes et de miliciens à la Libye en dépit d’un embargo, des incursions militaires en Syrie, en Irak et une duplicité avec Daech... Est-il encore nécessaire d’évoquer le projet de transformer Sainte-Sophie en mosquée pour que tout le monde ait bien conscience des intentions provocatrices et belliqueuses d’Erdogan? Ce n’est visiblement pas suffisant pour les représentants de l’Union européenne.

Je me suis rendu, en mars dernier, à la frontière entre la Grèce et la Turquie, et comme tout le monde, j’y ai constaté l’agressivité du néo-sultan à l’égard de notre continent, à l’égard d’un État, la Grèce, que vous avez abandonné au chantage migratoire inacceptable de la Turquie.

La diplomatie est un rapport de force devant lequel vous avez abdiqué. L’Union européenne doit aujourd’hui plus que jamais mettre fin à ce jeu de dupes à l’égard d’Erdogan, auquel vous vous êtes trop longtemps soumis. L’agression de nos frontières comme celle de notre armée n’est pas acceptable. Des sanctions économiques doivent être décrétées, à commencer par la suspension de toutes les aides économiques versées à Ankara avec l’argent des Français et celui des peuples européens.

70th anniversary of the Schuman Declaration (debate)

– Monsieur le Président, à l’occasion des soixante-dix ans de la déclaration de Schuman, vous vous vantez de fêter l’Europe en grande pompe, mais de quelle Europe exactement parlez-vous?

Parlez-vous de cette Europe qui bafoue, en 2005, le non de la France et des Pays-Bas à la fumeuse Constitution européenne? Parlez-vous de cette Europe des accords de libre-échange, le dernier en date avec le Mexique, qui imposa à nos agriculteurs la concurrence internationale déloyale? Parlez-vous de cette Europe qui s’est couchée face au chantage d’Erdogan, arrosant la Turquie de milliards d’euros sortis de la poche des contribuables européens? Parlez-vous de cette Europe qui a laissé la Grèce seule assurer la protection de notre continent face à l’invasion migratoire? Parlez-vous de cette Europe dont le premier réflexe face au virus a consisté à mettre en garde les pays européens qui ont rétabli les frontières et dont l’impuissance a jeté l’Italie dans les bras de la Chine?

L’Europe que vous célébrez est le cheval de Troie d’un front populicide qui préférera toujours la misère du bout du monde plutôt que celle du coin de sa rue, comme en témoigne votre obsession d’intégrer l’Albanie et la Macédoine du Nord, en pleine crise sanitaire.

La véritable Europe, nous la construirons sans vous et vos chimères, mais avec les peuples, les nations et leur souveraineté qui en sont le cœur battant.

Humanitarian situation of refugees at EU external borders (debate)

– Monsieur le Président, la fameuse crise des réfugiés qui a débuté en 2015 n’a définitivement rien d’une crise. L’afflux massif de migrants sur le continent européen, en plus d’être continu, est devenu une véritable submersion. En Grèce, les arrivées annuelles ont plus que doublé en deux ans, atteignant le chiffre de 75 000 nouveaux migrants pour l’année 2019. Sur l’île de Samos, leur nombre dépasse celui des habitants. Sans compter la voie d’accès par la frontière continentale avec la Turquie, où le franchissement du modeste fleuve Évros suffit à démontrer l’inefficacité totale de Frontex et l’obsolescence de l’accord de 2016 avec la Turquie.

Nous pouvons discuter et nous indigner sans fin des conditions dans lesquelles vivent migrants et clandestins, mais c’est traiter les effets du problème au lieu d’en résoudre les causes. Sont responsables de ces drames tous ceux qui, par leurs actes politiques ou par leurs discours, incitent la terre entière à gagner les rivages de l’Europe. éviteront au contraire ces drames tous ceux qui feront le choix d’une politique de dissuasion humaniste, tant par les moyens mis en place aux frontières que par la coupure de l’ensemble des pompes aspirantes dans les pays respectifs.

En clôturant sa frontière maritime avec la Turquie pour retenir les embarcations clandestines, la Grèce s’engage sur la bonne voie et nous devrions l’aider et l’encourager, plutôt que de la railler.

Les droits de l’homme affirment que toute personne peut quitter son pays si elle fait l’objet de persécutions, mais ce principe ne doit et ne devra jamais justifier que la vie, le foyer et les pays d’autres hommes soit bouleversés en retour. Soyez assurés que le XXIe siècle sera celui du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et surtout à rester eux-mêmes.

Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

– Madame la Présidente, nous y voilà donc enfin! Il aura donc fallu quatre ans.

Quatre ans de fausses promesses, de reports, de multiples tentatives de sabotage. Quatre ans pour que l’expression d’un peuple souverain par référendum soit enfin entendue. Les dirigeants de l’Union européenne veulent nous faire croire que la Grande-Bretagne est la grande perdante du Brexit et qu’elle s’apprête à sortir de l’Histoire, elle est au contraire en train d’y entrer en renouant avec les instruments qui fondent la liberté d’une nation. Les théories des peurs ne fonctionneront jamais contre le réel: le FMI l’admet désormais lui-même, l’économie britannique va bien et ses perspectives de croissance sont prometteuses.

Avec le Brexit, c’est un chapitre de l’histoire européenne qui se tourne, celui où l’on a cru, à tort, qu’affaiblir les souverainetés de chacun ferait la puissance de tous. Le vote de ce jour est un message d’espérance que le peuple britannique nous envoie. Il nous invite à refonder une construction européenne à la dérive afin de relever les défis de demain.

Amis britanniques, cette Europe des coopérations, nous allons la construire pour vous donner envie d’en être. Vous quittez l’Union européenne mais vous demeurez d’Europe, bon vent vers la liberté.

Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe

– Madame la Présidente, demain l’Europe sociale, demain l’Europe qui protège, demain une Europe plus démocratique, voilà maintenant plus de 30 ans que les responsables politiques nous chantent la même chanson et qu’ils font miroiter aux peuples européens des promesses jamais tenues. Les meilleures intentions du monde n’y feront rien: aucun projet européen légitime et durable ne verra le jour tant qu’il ne reposera pas sur une coopération libre entre les nations et donc sur le respect des souverainetés de chacun.

L’Union européenne n’est pas seulement critiquable dans sa structure, elle l’est aussi et surtout dans sa politique. Protection des peuples face à la mondialisation sauvage, défense de leur identité, intelligence artificielle, révolution technologique ou encore environnement et écologie, votre modèle européen nous a tout fait rater. Nous devions concurrencer l’Amérique, la Chine, la Russie ou l’Inde, nous sommes en réalité réduits à l’impuissance. J’ose émettre un souhait: que cette conférence sur l’avenir de l’Europe soit enfin le moment d’un changement de cap radical mais je ne me fais guère d’illusions.

Presentation of the programme of activities of the Croatian Presidency (debate)

– Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, sur fond de prise de conscience populaire en Croatie, le gouvernement chrétien démocrate croate entre donc en fonction dans le cadre de la présidence tournante du Conseil de l’Union.

Immigration massive, dérégulation commerciale et concurrence intracommunautaire, ingérence dans le fonctionnement même d’États souverains, faiblesse diplomatique et technologique face aux leaders de la mondialisation, les présidents se succèdent mais les politiques menées se ressemblent.

En dépit du sentiment des Européens toujours plus critique à l’égard de l’Union européenne – comme l’ont souligné les derniers scrutins électoraux en France, en Italie, en Espagne, sans parler du Royaume-Uni récemment –, les partisans de l’Europe fédérale avancent tête baissée vers plus d’intégration, plus d’élargissement, moins de liberté, moins d’identité, moins de souveraineté nationale.

L’entrée de la Croatie en 2013 dans l’Union, en pleine crise institutionnelle, eut des conséquences majeures pour des pans entiers de l’économie croate, comme pour les ouvriers de la construction navale, grande spécialité industrielle du littoral qui a dû faire face aux règles de la concurrence prétendument libre et non faussée.

Vous ne pouvez donc, Monsieur le Premier Ministre, sciemment ignorer les défis qui sont désormais devant vous. Le programme que vous nous présentez ici n’a rien de révolutionnaire et je crains qu’il ne change rien dans le quotidien des peuples d’Europe.

Rassurez-vous, chers collègues, le président Macron finira par plier devant les injonctions de la Commission et le feu vert sera donné pour la poursuite du processus d’adhésion de l’Albanie, en dépit de facteurs migratoires et sociaux que nous sommes les seuls à dénoncer dans cette enceinte. Dans six mois, Mme Merkel reprendra la main et la Croatie, comme la Finlande ou la Roumanie avant elle, pourra contempler l’inertie d’une gouvernance européenne à la dérive.

Situation in Libya (debate)

– Madame la Présidente, sur tous les grands dossiers internationaux, l’Union européenne est aux abonnés absents. Quel rôle a-t-elle joué au moment de l’offensive turque en Syrie? Aucun. Quel rôle au moment de l’escalade entre l’Iran et les États-Unis? Aucun. Et quel rôle joue-t-elle dans la crise en Libye? Toujours aucun. Ce sont la Turquie et la Russie qui s’imposent comme les maîtres du jeu dans cette région, pourtant si stratégique pour notre continent.

Mais comment être encore audibles dans ce pays, alors qu’en 2011, certains n’ont pas hésité à plonger durablement la Libye dans le chaos sous prétexte de motifs humanitaires. L’ex-président français, Nicolas Sarkozy et sa muse, Bernard-Henri Lévy, figurent bien sûr au rang des coupables de ce désastre, ainsi que tous ceux qui les ont suivis sous la bannière de l’OTAN. Que dire de M. Barroso, alors président de la Commission européenne, qui demandait l’éviction de Kadhafi, avec pour conséquence la destruction du pays africain au plus haut niveau de développement et l’ouverture d’un couloir migratoire massif à destination de l’Europe?.

Loin de faire notre force, l’Union, votre union, fait bien souvent notre faiblesse. Un rappel s’impose: la diplomatie demeure avant tout le fait de nations guidées par leur propre histoire, ainsi que par l’intérêt supérieur du peuple qui les composent.

Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2019 sur l’état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia

– Monsieur le Président, le plus haut sommet de l’État maltais est mouillé, depuis deux ans maintenant, dans une affaire de corruption et d’assassinat d’une journaliste lanceuse d’alerte, Daphne Caruana Galizia. Une affaire qui a révélé les liens étroits entre pouvoir et organisations mafieuses, mais aussi la faillite totale du système judiciaire d’un État membre.

Alors que l’Union européenne et la Commission sont habituellement si promptes à réagir et à sanctionner des États lorsqu’ils rechignent à appliquer leurs politiques – qui leur sont imposées – et lorsqu’ils refusent de se soumettre à vos diktats, leur réaction a tant tardé dans ce scandale... Panama Papers, évasion fiscale, blanchiment d’argent, passeports de complaisance: les défaillances ne manquent pas à Malte, et ne sauraient se résumer à cette seule affaire sordide et extrêmement grave.

Pendant que vous focalisez votre attention sur les gouvernements dits populistes, démocratiquement élus, vous fermez les yeux sur les pratiques mafieuses de certains dirigeants d’États membres et ne réagissez que lorsque la pression populaire et médiatique vous y oblige.

Cette affaire devrait vous inciter à la prudence concernant les procédures d’intégration, au sein de l’Union, de nouveaux États où corruption, trafics en tout genre et mafia font notoirement partie du décor.

Elle devrait également vous inciter à réfléchir à une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Edward Snowden ou Julian Assange ont pu se rendre compte de la lâcheté de certains gouvernements et des institutions européennes en la matière.

Nous demeurons les défenseurs de la souveraineté des États. Le peuple maltais, qui a montré son courage depuis plusieurs mois dans les rues du pays, est le seul légitime pour balayer démocratiquement ceux qui, au pouvoir, continuent de s’adonner à de telles pratiques.

Conflict of interest and corruption affecting the protection of EU's financial interests in Member States (debate)

– Madame la Présidente, le scandale qui a secoué la République tchèque a ravivé l’inquiétude quant à l’utilisation à bon escient des fonds européens.

Pas moins de 705 irrégularités frauduleuses ont été signalées dans le dernier rapport annuel, pour un montant de 390 millions d’euros, et ce n’est là que la partie émergée des cas sur lesquels les États concernés ont bien voulu se pencher. Selon la Cour des comptes européenne, la Commission ne réalise aucune estimation des fraudes non détectées. Moins de la moitié des affaires donnent lieu à des poursuites et la plupart des sommes ne sont pas recouvrées, une façon polie de pointer l’impuissance de l’OLAF et de la Commission.

Il y a les fraudes illégales, qui doivent être combattues. Mais il existe un autre type de détournement, qui ne figure pas dans ces statistiques, mais qui pourrait le mériter. Je pense, par exemple, à l’utilisation récente du fonds Feader en faveur de l’installation de migrants dans les campagnes, ou encore aux délirantes aides à la pré-adhésion de la Turquie.

De tels scandales participent, eux aussi, à réduire la confiance des peuples suspicieux – et on les comprend – à l’égard des politiques européennes et de l’utilisation qui est faite de leur argent.

Presentation by the Commission President-elect of the College of Commissioners and their programme (debate)

L’émergence, sur tout le continent, de forces politiques défendant l’intérêt des peuples et des nations auraient dû vous pousser à revoir votre copie et à rompre avec les logiques totalement obsolètes que vous allez pourtant prolonger: traités de libre-échange, concurrence déloyale, travail détaché, libéralisation de nos services publics, mirage d’une Europe fédérale et, bien sûr, laxisme migratoire. Autant de mots auxquels vous resterez sourds, embarqués dans une machine infernale, technocratique, sans frontières et sans âme. Peu après avoir accordé le titre de commissaire à la protection du mode de vie européen, votre courage sémantique a cédé sous la pression des socialistes pour devenir la promotion des modes de vie européens, autant d’ores et déjà le nommer parce qu’il sera: un commissaire à la promotion de l’immigration.

Cette Commission, j’en suis persuadé, remplira à merveille le rôle qui est le sien, celui de chape de plomb destinée à étouffer l’aspiration à la liberté et à la continuité historique des nations européennes. Le Brexit devrait être l’occasion, pour le Conseil, de remettre les traités sur la table et d’aller vers une Europe des nations plus juste, plus protectrice et surtout plus démocratique. M. Juncker, Mme von der Leyen, un jeu de chaises musicales pour surtout ne rien changer.

Interference from other countries in our democracies and elections (topical debate)

Si le président Macron, la chancelière Merkel et leurs amis accumulent les revers électoraux, cela ne pourrait s’expliquer que par une manipulation de l’étranger. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information a affirmé l’an dernier que lors de la campagne présidentielle française, aucune cyberattaque russe n’était à déplorer, donnant tort au camp du président Macron. Mieux encore, le rapport publié le 14 juin par la Commission européenne a été bien incapable de relever la moindre campagne de désinformation organisée depuis l’étranger et axée sur les élections européennes. Il est donc assez amusant de voir que ce sont ceux qui prétendent découvrir des complots qui ont recours au complot en imaginant régulièrement une main russe invisible.

Des ingérences sont pourtant bien visibles et bien réelles, mais elles ne sont pas là où vous voudriez les voir. L’ancien président américain Barack Obama n’a-t-il pas interféré dans l’élection française en soutenant ouvertement Emmanuel Macron durant l’entre-deux tours? La chancelière Angela Merkel n’affirmait-elle pas en 2016 vouloir faire reculer le Front national? Enfin, que dire des affirmations menaçantes de dirigeants ou de fonctionnaires européens pour intimider les Britanniques lors du référendum sur le Brexit ou encore après l’élection de M. Salvini en Italie?

Mesdames, Messieurs, cessez donc de faire passer le réveil des peuples pour un phénomène dont les causes seraient irrationnelles ou obscures. Il s’explique par l’impasse dans laquelle vous les conduisez depuis si longtemps et dans votre incapacité à répondre aux aspirations réelles des peuples européens.

Situation in the hotspots on the Greek islands, in particular the case of Moria (debate)

– Madame la Présidente, cela fait désormais quatre années que ladite crise des migrants n’en finit plus. Chaque jour en mer Égée, ce sont des centaines de migrants qui débarquent sur les côtes grecques, près de 45 000 depuis le début de l’année.

La situation est de plus en plus insoutenable, et cela pour tout le monde. En premier lieu pour la population locale, complètement débordée par cet afflux de migrants et qui doit désormais en assumer les conséquences.

La faute à qui? Aux États-nations égoïstes, qui refuseraient de porter le fardeau migratoire? Non, la faute est à l’Union européenne et à tous les dirigeants qui, dans les actes ou dans les discours, ont encouragé la venue de centaines de milliers de migrants et de clandestins en ouvrant grand nos frontières. La faute aussi à Frontex, censée protéger les frontières extérieures de l’Europe, mais qui se comporte aujourd’hui comme une véritable hôtesse d’accueil pour migrants.

Le modèle en la matière n’est pas en Europe, mais en Australie, dont la politique de renvoi automatique des navires et des clandestins et de traitement des demandes d’asile dans les pays de départ a permis de tarir les flux incessants. Il est temps de mettre en place un

Résolution sur louverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie

– Monsieur le Président, nous discutons aujourd'hui de la possibilité à terme que l'Albanie intègre l'Union européenne. Mais pourquoi donc vouloir intégrer un pays qui est déjà, de fait, sinon de droit, au sein de l'Union européenne? Oui, les Albanais sont déjà en France et profitent du marché européen. Clandestins et organisations mafieuses y circulent déjà librement et renvoient au pays l'argent accumulé grâce au trafic frauduleux en tout genre exercé dans notre pays. Pratiquer le «laissez-faire, laissez-passer» avec l'Albanie ne ferait que renforcer une situation déjà anarchique face à laquelle les autorités françaises sont aujourd'hui submergées.

Par ailleurs, à l'heure où l'ensemble des peuples européens expriment la volonté de voir protéger leur identité et leur mode de vie, pourquoi leur proposer l'adhésion d'un pays aux valeurs culturelles éloignées et sous l'influence directe de la Turquie d'Erdogan? Entendez le message que les peuples vous ont adressé à l'occasion des dernières élections européennes. La construction européenne meurt de votre refus d'y instaurer des limites – limites au pouvoir des banques et de la finance, limites aux frontières de nos pays, mais aussi, avant tout, limites à cet élargissement sans fin ni cohérence qui nous paralyse, à l'heure où les autres grands ensembles continentaux prospèrent dans la mondialisation.

Résolution sur louverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie

Il se trouve que les peuples européens, aujourd'hui, se sont exprimés massivement dans les urnes, lors des dernières élections européennes. Et aujourd'hui, les peuples européens aspirent à la protection de leur identité, de leur souveraineté, à la protection de la démocratie. Or, cet élargissement sans fin, c'est la concurrence imposée à l'ensemble des pays européens, et c'est systématiquement la course du moins-disant.

Conclusions of the European Council meeting of 17 and 18 October 2019 (debate)

– Madame la Présidente, à chaque nouvelle crise internationale, force est de constater que l'Europe se distingue par son impuissance. Alors que tous les États européens ont condamné d'une même voix l'invasion militaire de la Syrie par la Turquie, l'on pouvait s'attendre à des actes forts à l'encontre du sultan Erdogan. Nous n'avons été capables que de simples réprimandes.

Mettre fin à l'octroi de licences d'exportation d'armements vers la Turquie, est-ce tout ce dont nous sommes capables? Utilisons l'article 29 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin d'instaurer un embargo sur toute vente militaire à la Turquie, imposons des barrières douanières aux exportations turques vers le marché européen et mettons Erdogan au pied du mur des négociations. Hier, la Russie n'a pas bénéficié de la même clémence, puisqu’elle s’est vu imposer des sanctions économiques de votre part et de la part de l'Union européenne.

Au 19e siècle, on disait de l'Empire ottoman qu'il était l'homme malade de l'Europe, mais aujourd'hui c'est nous, Européens, qui sommes malades. Nous sommes malades d’un masochisme qui nous fait verser des milliards d'euros à un État qui nous menace d'un chaos migratoire et que vous considérez toujours comme un candidat officiel à l'élargissement. Entre humiliation et honneur, il est temps de choisir, ou l'histoire se chargera de le faire à notre place.

One-minute speeches on matters of political importance

– Monsieur le Président, alors que nous en terminons seulement avec cinq longues années d’une Commission Juncker, qui aura été un désastre pour les peuples à tous points de vue, la nouvelle Commission von der  Leyen se place déjà sous le signe de la continuité.

Le rejet de Sylvie Goulard, candidate française au poste de commissaire européen, adoubée par le président Macron, est un sursaut démocratique salutaire. Sa collusion avec des lobbyistes américains, ainsi que les rémunérations importantes qui lui ont été versées durant son mandat de députée européen, ont laissé planer un doute sur son indépendance ainsi que sur l’absence de tout conflit d’intérêt.

L’équipe von der Leyen s’annonce comme une caricature de ce que l’Union européenne a de pire. Après avoir recyclé les socialistes et les ultralibéraux de la mandature précédente, la garde rapprochée de la Présidente cherche désormais à imposer partout des fonctionnaires allemands afin de contrôler l’ensemble des cabinets. L’Union européenne actuelle est l’antithèse d’une alliance qui profite à tous. Elle montre le visage d’une vaste machinerie au service des intérêts allemands.

Il serait sage que le prochain Conseil européen mette les traités européens sur la table et rende aux nations européennes leurs prérogatives essentielles à l’heure du réveil des peuples et d’une formidable soif de démocratie.

Preparation for the Climate Action Summit and the Sustainable Development Goals Summit in New York (debate)

Nous attendons désormais des actes. Nul ne peut nier aujourd'hui que les organisations internationales, FMI, Banque mondiale et OMC en tête, portent une lourde responsabilité dans le système écologiquement prédateur que nous vivons. Ce sont tous ces organismes qui ont jeté les bases de la folle mondialisation sauvage aux dérives les plus absurdes. Ce sont les traités de libre-échange qu'ils ont encouragés qui jettent toujours plus de porte-containers ultra-polluants sur nos mers, souvent pour transformer des produits que nous pourrions fabriquer près de chez nous.

Que dire de l'Union européenne qui va favoriser un désastre agricole, sanitaire et écologique en signant un traité commercial avec le Mercosur. Il faut le dire clairement, dans les instances mondialistes et européistes, en matière d' écologie comme ailleurs, c'est bien l'hypocrisie qui règne à tous les étages. On prétend se soucier du dérèglement climatique, sans remettre en question le dérèglement commercial qui pourtant le nourrit. Je terminerai par ces mots inspirés de Bossuet, célèbre écrivain français: Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes.

Appointment of the President of the European Central Bank - Candidate: Ms Christine Lagarde (debate)

– Madame la Présidente, Mme Lagarde a annoncé que, sous sa présidence, la Banque centrale européenne serait, je cite, «plus transparente et plus accessible aux citoyens». Elle a déclaré que le rôle de la BCE était de se faire comprendre des citoyens, pas uniquement des marchés.

Ce sont de bien beaux discours pour une partisane acharnée du libre-échange total. Au-delà des discours, Mme Lagarde n'a pas estimé important de se présenter devant les représentants élus des peuples européens. En méprisant le seul organe démocratique des institutions européennes, la présidence de Mme Lagarde commence mal.

Il faut rappeler que celle qui a été à la tête de plusieurs autorités politiques et économiques d'envergure n’est jamais passée par un suffrage populaire ou démocratique dans son propre pays, la France. Il faut rappeler que Mme Lagarde fut la présidente d'un grand cabinet d'avocats d'affaires international américain et, bien sûr, la directrice générale du FMI. Par conséquent, nous pouvons penser que son regard et ses intérêts se portent ailleurs, bien au-delà de l'Europe.

Plutôt que l'intérêt des peuples, c'est l'intérêt d'une élite mondiale, plus particulièrement celui du monde des affaires anglo-saxon que Mme Lagarde défend. Sa volonté affichée de faire du changement climatique un sujet prioritaire pour la BCE est une contradiction fondamentale au regard de la politique de libre-échange mondial menée par l'Union européenne.

Enfin, les peuples européens sont de plus en plus nombreux à constater les inepties de la monnaie commune et ses dégâts sur le pouvoir d'achat. La zone euro est la zone économique qui détient la plus faible croissance au monde et la Banque centrale européenne est pourtant la seule banque centrale au monde à faire de la lutte contre l'inflation son obsession exclusive. Elle doit désormais s'attaquer à la résolution du chômage, à l'investissement massif dans la création d'emplois et au développement de secteurs d'avenir.

Nous avions des questions démocratiques essentielles à poser à Mme Lagarde et nous ne pouvons que déplorer son absence et son mépris à l'égard des peuples européens que nous représentons.

Résolution sur la situation à Hong Kong

Le mouvement qui s’est levé à Hong-Kong a débuté par une revendication de souveraineté nationale face à Pékin. Il s’est ensuite élargi en exigeant davantage de démocratie et de liberté, de souveraineté nationale, de démocratie et de liberté d’expression. L’Union européenne n’a, pour l’heure, aucune leçon à donner dans ces domaines.

Le rôle de l’Union européenne devrait être, en premier lieu, de défendre les intérêts communs de nos nations. Que fait l’Union européenne contre l’absence totale de réciprocité entre la Chine et l’Europe en matière d’investissement et de commerce? Que fait l’Union européenne pour relever les grands défis du siècle comme le numérique et l’intelligence artificielle, aujourd’hui très largement investis par la Chine? Que fait l’Union européenne contre la menace que représente pour notre souveraineté alimentaire l’accaparement des terres agricoles françaises par des sociétés chinoises? Que fait l’Union européenne pour protéger nos vignobles, nos industries, nos infrastructures, comme les aéroports, sur lesquels lorgnent des fonds chinois bien souvent liés au pouvoir de Pékin?

Avant de nous mêler de ce que fait la Chine à Hong Kong, faisons preuve de bon sens et inquiétons-nous d’abord de ce que la Chine fait en Europe.

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