Mécanisme de protection civile de l’Union

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

612
3
8

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

68
Parmi 79 députés, 68 ont votés.
17 octobre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte exclusivement technique et qui vise à retarder de deux ans l’entrée en vigueur de la réserve RescEU afin de constituer une flotte d’appareils de lutte contre les incendies.La France est le premier contributeur au mécanisme de protection civile de l’Union européenne.C’est, évidemment, une innovation utile, même si je regrette les prérogatives attribuées à la Commission.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Du fait de la hausse des températures et des périodes de sécheresse prolongées, le risque d’incendies de forêt est en augmentation dans l’Union et les incendies de forêt deviennent de plus en plus fréquents et intenses. La disponibilité limitée de capacités de réaction spécialisées, y compris de capacités amphibies de lutte aérienne contre les incendies de forêt, demeure une préoccupation majeure et constitue le principal défi opérationnel de l’Union lorsqu’elle est confrontée à des incendies de forêt simultanés. De ce fait, un mécanisme européen a été mis en place (rescEU) et vise à fournir une aide dans des situations d’une ampleur particulière lorsque les capacités globales existantes au niveau national et les capacités affectées au préalable par les États membres à la réserve européenne de protection civile ne permettent pas d’assurer une réaction efficace. Ce texte prévoit d’étendre la période de transition pour la mise en place définitive de ce mécanisme. Favorable à cette solidarité européenne, en cas de catastrophe naturelle et singulièrement en cas d’incendies de forêts, j’ai voté en faveur de ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport qui permet à l’Union d’obtenir des capacités aériennes supplémentaires dans le cadre du mécanisme de protection civile du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Ce report de délai est proposé en raison d’un délai plus long que prévu pour la mise en place de la flotte permanente de l’Union.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai soutenu ce dossier. La France est le premier contributeur au mécanisme de protection civile de l'Union européenne, suivie de l'Allemagne. À l’heure actuelle, elle tient à disposition, via la direction générale de la sécurité civile, 49 modules pour répondre à un besoin en cas de catastrophe. Il va de soi que cet engagement contribue à notre rayonnement et à faire de nous une référence au plan international.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car j’approuve la prolongation de la période transitoire de l’instrument RescEU. C’est un outil efficace pour lutter contre les incendies.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur du rapport sur le mécanisme de protection civile de l’Union européenne, car il est important de prolonger le délai de transition afin de garantir que les capacités nécessaires soient fournies aux États-membres. Ce rapport souligne l’utilité de ce mécanisme qui aide les États-membres à lutter contre les conséquences de plus en plus récurrentes et dévastatrices des catastrophes naturelles. En raison des fluctuations d’un marché de plus en plus instable et l’absence d’avions spécialisés dans la lutte contre les incendies, il s’est avéré impossible de respecter le délai de production initialement envisagé. Il est donc question dans ce rapport de prolonger le programme ainsi que le délai pour permettre la production et l’achat. Ce rapport vise à garantir une réponse plus efficace dans les scénarios de crise.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur le mécanisme de protection civile de l’Union. Ce texte technique prolonge au 31 décembre 2027 la période transitoire qui permet à l’Union d’obtenir des capacités aériennes supplémentaires dans le cadre du mécanisme de protection civile, dans l’attente de la mise en place de la flotte permanente de l’Union.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à prolonger jusqu’à fin 2027 la période pendant laquelle les États membres pourront continuer d’obtenir l’assistance nécessaire en cas de crise via rescEU, instrument européen de solidarité essentiel pour aider les États à réagir face aux catastrophes naturelles (crues soudaines, tempêtes, incendies de forêt, tremblements de terre, etc.). Concrètement, il s’agit d’une réserve européenne, dont les États membres peuvent disposer à tout moment, qui comprend notamment une flotte d’avions et d’hélicoptères bombardiers d’eau.La prolongation de l’aide via rescEU est nécessaire en attendant qu’une flotte aérienne européenne permanente de lutte contre les feux de forêt, que nous appelons de nos vœux de longue date, soit totalement opérationnelle. Les premiers avions devraient être disponibles dès 2026.Cette réserve est un bel exemple de la solidarité européenne, valeur fondamentale de notre Union, qui s’étend au-delà de nos frontières. En témoigne l’activation du mécanisme rescEU en Ukraine, suite aux explosions qui ont touché Beyrouth en 2020, ou encore les terribles séismes qui ont frappé la Turquie et la Syrie cette année.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J'ai voté en faveur du rapport Cerdas sur le mécanisme de protection civile de l’Union. Ce mécanisme permet à l’Union européenne de soutenir, de coordonner et de compléter les actions des États membres dans le domaine de la protection civile en vue de prévenir les catastrophes naturelles ou causées par l’homme, de se préparer et d’y réagir, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union. Ce vote unique portait sur la fin de la période transitoire de RescEU qui permet à l’Union d’obtenir des capacités aériennes supplémentaires dans le cadre du mécanisme de protection civile du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Ce report de délai est proposé en raison d’un délai plus long que prévu pour la mise en place de la flotte permanente de l’Union.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Il s’agit d’une mesure purement technique visant à retarder de 2 ans l’entrée en vigueur de la réserve RescEU (mobilisant des capacités matérielles propres à l’UE et financées par elle) afin de lui permettre de constituer une flotte d’appareils de lutte contre les incendies et les catastrophes naturelles. J’ai donc voté pour.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
La France est le principal contributeur au mécanisme de protection civile de l'Union européenne, suivi de près par l'Allemagne. Actuellement, la France met à disposition 49 modules via la direction générale de la sécurité civile pour répondre aux besoins en cas de catastrophe. Cet engagement renforce notre influence et notre statut de référence sur la scène internationale. J’ai voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le mécanisme de protection civile de l’UE a été mis en place en 2001 avec pour but de renforcer la coopération en la matière entre les pays participants (UE + 9 autres États), et d’améliorer la prévention, et la réaction aux catastrophes.Il s’agit d’une mesure purement technique visant à prolonger la période transitoire de l’instrument RescEU afin de lui permettre de constituer une flotte d’appareils de lutte contre les incendies.Il faut savoir que la France est la première contributrice au mécanisme de protection civile de l'Union européenne, suivie de l'Allemagne. À l’heure actuelle, elle tient à disposition, via la direction générale de la sécurité civile, 49 modules pour répondre à un besoin en cas de catastrophe. Il va de soi que cet engagement contribue à notre rayonnement et à faire de nous une référence au plan international.J’ai voté en faveur de ce rapport.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le mécanisme de protection civile de l’UE a été mis en place en 2001 avec pour but de renforcer la coopération en la matière entre les pays participants (UE + 9 autres États : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Serbie, Turquie et Ukraine), et d’améliorer la prévention, et la réaction aux catastrophes. Il s’agit d’une mesure purement technique visant à prolonger la période transitoire de l’instrument RescEU afin de lui permettre de constituer une flotte d’appareils de lutte contre les incendies. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce rapport qui constitue une mesure purement technique visant à prolonger la période transitoire de l’instrument RescEU afin de lui permettre de constituer une flotte d’appareils de lutte contre les incendies. La France est le premier contributeur au mécanisme de protection civile de l'Union européenne, ce qui contribue à notre rayonnement à l’international.
Max ORVILLE | Mouvement Démocrate
J’ai voté en faveur de la décision portant révision du Mécanisme de protection civile de l’Union. Dans le cadre du processus de modernisation de ce mécanisme, nous prolongeons la fin de la période transitoire vers la pleine capacité de la réserve rescEU jusqu’au 31 décembre 2027. Cela permettra de garantir que les États membres continuent à obtenir l'assistance nécessaire en cas de situations de crise via la réserve commune européenne de protection civile. Nos partenaires pourront également bénéficier de la solidarité européenne lorsqu’ils sont touchés par une catastrophe. Cette décision est particulièrement importante dans le contexte des feux de forêts qui frappent chaque été et de façon plus intense l’Union européenne. Toutes les capacités doivent être mobilisables pour protéger les populations et renforcer nos capacités face au changement climatique. L’Europe doit maintenant se doter d’une flotte aérienne permanente de lutte contre les feux de forêt pour permettre d’intervenir au plus vite sur tous les départs de feux.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport a pour objet la prolongation de la réserve européenne RescEU dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union. La réserve met à disposition des États des moyens pour lutter contre les catastrophes naturelles ou d’origine humaine comme les incendies de forêt. L’objectif principal de cette prolongation est de veiller à ce que, jusqu’à ce que la flotte aérienne permanente de lutte contre les incendies soit disponible, les États-membres puissent obtenir le soutien nécessaire dans les situations d’urgence et de catastrophes grâce aux capacités mises à disposition durant la période transitoire du mécanisme RescEU. Au regard de l’utilité de ce mécanisme et de la réserve qui aident les États-membres à lutter contre les conséquences de plus en plus récurrents et dévastatrices des catastrophes naturelles, j’ai décidé de voter en faveur de cette prolongation.
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