Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

En attente de décision finale

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

333
253
52

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

48
27
Parmi 79 députés, 75 ont votés.
18 octobre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°7 ✅️ Adopté

(5) Le Semestre européen associe les différents instruments dans un cadre global de coordination et de surveillance multilatérales intégrées des politiques économiques , sociales, environnementales et de l’emploi. En même temps qu’il poursuit des objectifs de durabilité environnementale, de productivité, d’inclusivité, d’équité et de stabilité, le Semestre européen intègre devrait davantage intégrer les principes du socle européen des droits sociaux (ci-après dénommé « socle européen »), y compris le principe 11 concernant l’accueil de l’enfance et l’aide à l’enfance , ainsi que son outil de suivi, le tableau de bord social, et prévoit prévoir un dialogue étroit avec les partenaires sociaux, la société civile et les autres parties prenantes. Il contribue devrait contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, y compris l’ODD 1 («Pas de pauvreté»), l’ODD 4 («Éducation de qualité»), l’ODD 5 («Égalité entre les sexes»), l’ODD 7 («Énergie propre et d’un coût abordable»), l’ODD 8 («Travail décent et croissance économique») et l’ODD 10 («Inégalités réduites»). Il convient de garantir une éducation de qualité inclusive et équitable ainsi que des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous et de les intégrer aux politiques sociales et en matière d’emploi. L’égalité entre les hommes et les femmes devrait être intégrée dans toutes les politiques de l’Union. L’indice d’égalité de genre pourrait être l’un des outils du Semestre pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs en matière sociale et d’emploi ainsi que les effets des politiques sociales et d’emploi sur les questions de genre . Les politiques économiques et de l’emploi de l’Union et des États membres devraient aller de pair avec la transition juste et équitable de l’Europe vers une économie numérique, climatiquement neutre et , durable sur le plan environnemental , améliorer la compétitivité, garantir des conditions de travail adéquates, favoriser l’innovation, promouvoir la justice sociale et l’égalité des chances, ainsi que lutter contre les inégalités et les disparités régionales et socialement inclusive, assurer la convergence sociale ascendante, améliorer la compétitivité d’une manière durable, soutenir les PME, dont les microentreprises, garantir des conditions de travail décentes et des systèmes de protection sociale résilients, favoriser l’innovation, promouvoir la justice sociale et l’égalité des chances pour tous, éradiquer la pauvreté, soutenir et investir dans les enfants et les jeunes, ainsi que lutter contre l’exclusion sociale, les inégalités, la discrimination intersectionnelle et les disparités régionales, en particulier en ce qui concerne les régions éloignées et ultrapériphériques. Il est nécessaire de garantir des emplois durables et de qualité en étroite coopération avec les partenaires sociaux, sur la base d’initiatives législatives ou d’une révision de la législation existante, le cas échéant, notamment en ce qui concerne le télétravail, les congés parentaux et les congés pour s’occuper d’une personne dépendante, la santé et la sécurité au travail, l’intelligence artificielle (IA) sur le lieu de travail, une stratégie européenne de lutte contre la pauvreté, ainsi qu’un cadre juridique général concernant la sous-traitance, assorti d’une transparence accrue et de recommandations en matière de responsabilité. Un acte législatif de l’Union sur le droit à la déconnexion est débattu en ce moment par les partenaires sociaux européens dans le contexte de leur accord-cadre sur la numérisation. Ce débat devrait déboucher sur des normes et conditions minimales pour garantir que les travailleurs sont en mesure d’exercer leur droit à la déconnexion de manière effective et pour réglementer l’utilisation des outils numériques nouveaux et existants à des fins professionnelles. Un cadre juridique commun visant à garantir une rémunération équitable des stages, des formations et des apprentissages devrait être introduit au niveau de l’Union, afin d’éviter l’exploitation des jeunes travailleurs et la violation de leurs droits. Les États membres devraient garantir des conditions de travail décentes et l’accès à la protection sociale pour les stagiaires, les personnes en formation et les apprentis .

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°9 | Partie 1 ✅️ Adopté

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📝 Amendement n°12 | Partie 1 ✅️ Adopté

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📝 Amendement n°14 | Partie 1 ✅️ Adopté

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📝 Amendement n°15 | Partie 1 ✅️ Adopté

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°16 | Partie 1 ✅️ Adopté

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📝 Amendement n°24 | Partie 1 ✅️ Adopté

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📝 Amendement n°27 | Partie 1 ✅️ Adopté

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📝 Amendement n°36 | Partie 1 ✅️ Adopté

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📝 Amendement n°36 | Partie 2 ✅️ Adopté

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365
265
8
 🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°38 | Partie 1 ✅️ Adopté

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📝 Amendement n°42 | Partie 1 ✅️ Adopté

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🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte, sur lequel j’étais rapporteur fictif en commission emploi.Les lignes directrices constituent un exercice quasiment annuel qui vise à orienter les politiques nationales en matière d’emploi.Cette année, ces lignes sont les suivantes :1. Stimuler la demande de main-d'œuvre;2. Renforcer l'offre de main-d'œuvre et améliorer l'accès à l'emploi, l'acquisition d'aptitudes et de compétences tout au long de la vie;3. Améliorer le fonctionnement des marchés du travail et l'efficacité du dialogue social;4. Promouvoir l'égalité des chances pour tous, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté.De prime abord, ces orientations peuvent paraître acceptables. Pour autant, le diable se cache dans les détails.Outre l’implication excessive de l’Union européenne dans la sphère de compétences des États membres, on y retrouve les habituelles mentions relatives aux migrants.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte vise à donner la contribution du Parlement, qui est consulté sur la proposition de décision du Conseil en matière de lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres. J’ai choisi de voter contre ce texte car il se prononce en faveur de certaines mesures que je ne peux cautionner, notamment l’extension de la directive relative à la protection temporaire pour tous les réfugiés et l’accès universel aux soins de longue durée.
France JAMET | Rassemblement national
Sur la forme, je ne soutiens jamais ces textes, car j’estime que les États membres sont les mieux placés pour savoir ce dont ils ont besoin, une intervention de l'UE est ici absolument inutile. Sur le fond, le contenu est de toute façon inacceptable, j’ai donc voté contre.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car j’estime que les États sont seuls légitimes pour décider de leurs politiques en matière d’emploi.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté contre ce rapport sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres. Le texte contenait plusieurs dispositions inacceptables dans le domaine migratoire ou qui s’inscrivaient en violation du principe de subsidiarité. Il recommandait par exemple d’étendre la directive sur la protection temporaire à l’ensemble des réfugiés, ou encore de mettre en place un cadre européen relatif aux revenus minimaux, ce qui relève pourtant de la compétence exclusive des États membres. Je l’ai donc rejeté.
Anne SANDER | Les Républicains
Chaque année, le Parlement européen se positionne sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi qu’adopteront pas la suite les États membres au sein du Conseil. Ce rapport, qui reste purement à visée consultative, émet ainsi des recommandations sur les grandes orientations européennes en matière de politiques de l’emploi. Dans le contexte économique actuel difficile lié à la crise énergétique et l’inflation galopante, l’emploi demeure un levier crucial pour lutter contre la précarité, en particulier celle des jeunes qui rencontrent des difficultés à s’insérer sur le marché du travail. L’importance de la formation était notamment un point saillant du rapport. Toutefois, j’ai voté à l’encontre d’un paragraphe qui demandait spécifiquement l’extension de la mise en œuvre de la Directive, dite Protection temporaire, pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées. Cette directive mise en œuvre de façon justifiée pour les réfugiés en provenance d’Ukraine, ne peut être élargie de manière générale et doit être activée dans les cas de force majeur. Cet amendement ayant finalement été adopté, j’ai donc décidé de voter contre le rapport final.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur les lignes directrices pour l’emploi proposées aux Etats membres de l’Union. Il appelle à promouvoir les salaires décents et la négociation collective, garantir un accès gratuit aux services publics de l’enfance, adopter une directive contraignante sur les revenus minimum, mettre en place des conditionnalités sociales pour les entreprises bénéficiant de fonds communautaires et fixer un seuil minimum pour les pensions de retraites supérieur au seuil de pauvreté. J’ai donc voté pour ce texte qui défend des avancées sociales pour les citoyens européens.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
C’est avec grande conviction que j’ai soutenu les lignes directrices pour les politiques de l’emploi dans les États membres. Je salue l’adoption de ce rapport qui rappelle l’urgence de mettre en place un Semestre européen structurellement plus social notamment pour mieux lutter contre la pauvreté et la précarité en Europe. Le contexte de crises qui frappent l’Europe avec la pandémie, la crise énergétique et la hausse du coût de la vie nous appelle à marquer notre soutien en faveur des plus vulnérables dans la coordination de nos politiques sociales et de l’emploi.Dans ce contexte, la poursuite et le refinancement de SURE, notre mécanisme de réassurance chômage qui soutient les États membres face à l'augmentation de leurs dépenses publiques destinées à préserver l'emploi, est nécessaire. Des objectifs de création d’emplois décents, de qualité, et bien rémunérés doivent être également fixés dans le cadre du Semestre européen.
Agnès EVREN | Les Républicains
Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres ont pour objectif d’énumérer les priorités et objectifs communs concernant les politiques nationales de l’emploi. Si en 2022, les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres ont été notamment modifiées pour aligner le texte en tenant compte de l’environnement post-COVID 19, en reflétant les initiatives politiques récentes et en ajoutant des éléments dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le rapport qui nous a été présenté contient en lui-même de nombreuses demandes qui vont à l’encontre des positions que nous défendons pour le secteur de l’emploi et qui, pour certaines, n’ont rien à voir avec les politiques d’emploi. Pour toutes ces raisons, je n’ai pu soutenir ce texte.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Ces lignes directrices, qui poursuivent des objectifs louables, ne jurent en pratique que par la notion floue d’inclusion, et par l’élargissement des droits accordés aux travailleurs migrants. En outre, ces lignes directrices européennes n’ont pas de sens : au vu des différences considérables entre les économies et les marchés du travail des pays européens, les politiques de l’emploi doivent être conduites à l’échelle des Etats et non de l’Union européenne. J’ai donc voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L'exercice des Lignes Directrices est un exercice quasi-annuel qui vise à élaborer les grandes lignes censées orienter les politiques des États-membres. Si l’on se fie à leurs titres, les mesures proposées sont toutes acceptables mais si l’on se penche sur le détail, nous retrouvons les travers de l’Union européenne dans ce qu’ils ont de plus idéologiques. La guerre en Ukraine leur donnant même l'occasion de glisser des demandes du type "élargir les droits offerts par la Protection Internationale à tous les migrants" ou "offrir aux étrangers qui vivaient en Ukraine les mêmes aides qu'aux Ukrainiens ».En matière d’emploi, les États membres sont les mieux placés pour savoir ce dont ils ont besoin et une intervention de l’Union européenne est absolument inutile. De plus, le contenu inacceptable de ce texte m’oblige à voter contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
L'exercice des Lignes Directrices est un exercice quasi-annuel qui vise à élaborer des grandes lignes censées orienter les politiques des États-membres. Dans le cas de la Commission Emploi, il y a 4 lignes, qui cette année proposent de : stimuler la demande de main-d'oeuvre; renforcer l'offre de main-d'oeuvre et améliorer l'accès à l'emploi, l'acquisition d'aptitudes et de compétences tout au long de la vie; améliorer le fonctionnement des marchés du travail et l'efficacité du dialogue social; promouvoir l'égalité des chances pour tous, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté. J’ai voté contre ce texte car j’estime que les États membres sont les mieux placés pour savoir ce dont ils ont besoin en matière d’emploi.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport a pour objet la position du Parlement européen dans la révision des lignes directrices pour l’emploi. Ces lignes directrices constituent les priorités et les objectifs communs concernant les politiques nationales de l’emploi. Elles déterminent le champ d’action de la coordination des politiques des États membres et la direction à suivre à cet égard. Ces lignes sont révisées à intervalles réguliers. Cette année, la Commission propose des changements dans le contexte de l’inflation et de la guerre en Ukraine.La proposition de la Commission appelle à la promotion de salaires décents et à la négociation collective, demande un accès gratuit aux services publics de l’enfance et recommande l’adoption d’une directive sur les revenus minimums. Bien que la proposition comporte des points à améliorer tels que l’absence de l’obligation de rémunération des stagiaires, le Parlement européen améliore de manière générale la proposition initiale. C’est pour cette raison que j’ai décidé de voter pour.
🚫 Aucune explication de vote
Dominique BILDE | Rassemblement national

Pensez-vous donc que les États membres sont si incompétents, si incapables de prendre seuls des décisions? Êtes-vous allés si loin dans vos illusions fédéralistes que vous vous sentez obligés de dire quoi faire à nos gouvernants? Quel que soit le sujet sur la table, vous n’avez qu’une seule réponse: plus d’UE. Vous la rêvez toute puissante et présente dans tout. Et dans les quelques domaines que nous avons encore réussi à préserver, malgré vos assauts, vous vous permettez conseils et orientations.

Cela vous surprendra peut-être, mais nous n’avons pas besoin de vos conseils. Nous élisons démocratiquement nos gouvernements et, qu’on les soutienne ou pas, c’est à eux que revient la charge de nous gouverner. Nous rejetons fermement cette ingérence européenne qui donne des leçons alors qu’elle devrait se taire. Nos États membres sont les mieux placés pour savoir seuls de quoi ils ont besoin.

En cette période troublée faite de crises à répétition, la décence voudrait que vous laissiez les pays faire ce qu’il faut pour sortir leur population de la crise. Les peuples ont le regard tourné vers vous, chers collègues, et les récentes élections révèlent la défiance qu’ils ont vis-à-vis de l’Union européenne. Il serait temps de les écouter.

Anne SANDER | Les Républicains

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, notre débat arrive dans un contexte difficile en France, puisqu’un conflit social menace notre économie tout entière, entraînant une pénurie de carburant. C’est un véritable coup de massue pour les travailleurs et les entreprises, déjà en proie à la crise énergétique et à l’inflation.

Dans la situation actuelle, en France, mais aussi ailleurs en Europe, soutenir l’emploi est essentiel et constitue notre premier levier d’action pour lutter contre la pauvreté. Cette dernière année, en Europe, les chiffres du chômage ont connu une légère baisse. Toutefois, les jeunes demeurent, ici encore, les plus touchés et peinent à s’insérer dans la vie active. Il est donc plus que jamais impératif de mettre l’accent sur la formation pour développer les compétences des travailleurs d’aujourd’hui et de demain. L’adéquation entre la formation et les besoins des entreprises est vraiment essentielle au bon fonctionnement du marché du travail: c’est le meilleur moyen pour lutter contre le chômage.

Alors que le spectre de la récession plane sur l’Europe, nous devons redoubler d’efforts.

Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, cher Nicolas, chers collègues, je veux redire ma conviction qu’il est urgent de mettre en place un semestre structurellement plus social. À cet effet, je voudrais souligner quelques points.

Il faut apporter des réponses sociales aux grandes crises que nous traversons, hélas! ‒ que ce soit la pandémie, que ce soit la guerre ‒ et je pense notamment au programme SURE, qu’il est absolument important de rendre permanent pour accompagner le chômage partiel.

Il est également indispensable de lutter contre la grande pauvreté, de continuer à lutter contre la grande pauvreté. Nous nous sommes donné comme objectif de réduire de 15 millions le nombre de personnes pauvres d’ici à 2030. Je me demande où nous en sommes en ce qui concerne ce grand objectif; je n’ai pas personnellement de chiffres.

Par ailleurs, il est aussi important d’instaurer des objectifs de création d’emplois de qualité, bien rémunérés, décents, par la coordination des politiques sociales et de l’emploi.

Enfin, puisque 2023 sera l’année des compétences, il faut continuer à investir en matière de formation pour ces compétences et pour les transitions numérique et verte.

Max ORVILLE | Mouvement Démocrate

Les lignes directrices que nous proposons et le cycle du Semestre européen permettent d’allier une bonne gouvernance économique et une relance plus juste, plus durable, qui accompagne les transitions verte et numérique. Elles permettent de fixer un cap pour la réalisation des trois grands objectifs de l’Union européenne pour 2030 en matière d’emplois, de compétences et de réduction de la pauvreté. La poursuite des réformes et des investissements judicieux par les États membres sera fondamentale pour soutenir les créations d’emplois et renforcer la justice sociale.

Nous avons le devoir de soutenir les générations futures par la mise en œuvre efficace de la garantie européenne pour l’enfance. Nous avons l’obligation de moderniser nos marchés du travail pour qu’ils soient plus résilients et plus inclusifs. Nous devons assurer des formations de qualité, l’investissement dans les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie.

Dans le contexte actuel d’incertitude accrue, des mesures de soutien en faveur des ménages vulnérables sont indispensables. J’appelle solennellement le Conseil à tenir compte des demandes du Parlement afin d’assurer des politiques sociales et de l’emploi inclusives, protectrices et tournées vers l’avenir, qui ne laisseront aucun citoyen au bord du chemin.

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