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📝 Amendement

(9) À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Conseil européen, dans ses conclusions du 24 février 2022, a condamné les agissements de la Russie, qui visent à porter atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales, et a exprimé sa solidarité à l’égard du peuple ukrainien, en soulignant la violation du droit international et des principes de la charte des Nations unies. Dans le contexte actuel, une protection temporaire, telle qu’elle est accordée par la décision du Conseil du 4 mars 202230 2022 mettant en œuvre la directive sur la protection temporaire31 temporaire , est nécessaire en raison de l’ampleur de l’afflux de réfugiés et de personnes déplacées. Elle permet aux réfugiés ukrainiens de jouir dans toute l’Union de droits harmonisés offrant un niveau de protection adéquat, y compris en matière de droits de séjour, d’accès et d’intégration au marché du travail, d’accès à l’éducation et à la formation, d’accès au logement, aux systèmes de sécurité sociale, aux soins médicaux, à l’assistance sociale ou à d’autres formes d’assistance, ainsi qu’aux moyens de subsistance. Dans ce contexte, il convient d’accorder une attention particulière aux personnes handicapées. En participant aux marchés du travail européens, les réfugiés ukrainiens peuvent contribuer à renforcer l’économie de l’UE et à aider leur pays et leurs concitoyens qui y sont demeurés. La majorité de ces réfugiés ukrainiens étant des femmes et des enfants, les États membres devraient prévoir un soutien suffisant à l’offre en matière de logement et de garde d’enfants afin de faciliter leur inclusion. En outre, les États membres devraient veiller à mettre en œuvre la garantie européenne pour l’enfance de manière à permettre aux enfants qui ont fui l’Ukraine d’accéder à des services gratuits et de qualité élevée, sur un pied d’égalité avec les autres enfants dans le pays d’accueil. L’expérience et les compétences qu’ils vont acquérir leur permettront un jour de contribuer à la reconstruction de l’Ukraine . . Pour les enfants et adolescents non accompagnés, une protection temporaire confère le droit à la tutelle légale et l’accès à l’éducation et à l’accueil de l’enfance. Les États membres devraient associer les partenaires sociaux à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures visant à relever les défis en matière d’emploi et de compétences découlant de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ainsi qu’à assurer la reconnaissance des qualifications . Les partenaires sociaux jouent un rôle essentiel dans l’atténuation des effets de la guerre pour ce qui est de la préservation de l’emploi et de la production . __________________ 30 Décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection . Les États membres devraient envisager d’étendre la protection offerte par la directive relative à la protection temporaire à tous les réfugiés et répondre aux préoccupations des employeurs concernant le recrutement de personnes qui n’ont qu’un statut temporaire. __________________ 31 Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil . (JO L 212

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